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Que tous comptes qui pourront avoir esté ouys et passez depuis ledit an mil vc quatre vingts neuf seront snbjects à estre reveuz et à ceste fin communiquez aux Maire et Eschevins de la dicte ville pour les débattre ainsy que de raison, et à cest cffect deputter et commectre le sieur Le Gras, trésorier generaren la généralité d'oultre Seine et Yonne.
Accordé.
Que tous procès, instructions et Jugemens d'iceulx faicts entre ceulx du mesmc party auront lieu et sortiront effect. Accordé.
Et d'aultant que depuis ces misérables troubles laditte ville de Sens a souffert infinies pertes, tant à l'occasion des garnisons, sièges, passaiges, contributions des gens de guerre, levées extfaor-
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dinaireB bictes sor lesdits babitans, ruyoes et perte de leara biem, reoeuz tant en ladicte ville que plat pays, leur accorder et Cure desdiarge et exemption de toutes tailles, empruncts, aydes, sobctdes, impositions et levée de deniers tant ordinaires que extraordinaires durant le temps et espfce de neuf ans, à commencer du premier jour de juillet prochain.
Le Roy descharge les habitans de ladicte ville, durant deux aonées, de ce qu'ils pourront debveolr pour toutes (ailles et creues, excepté du taillon et entretenement des prevosts des marescbaux. Les dictes deux années prinses en quatre qui sont les prochaines.
Que pour les mêmes causes le clergé de ladicte ville et EbiuIxbourgs de Sens seront aussy deschargez et exemptez de ce qu'ils pedvent devoir de decymes ordinaires et exlraordloaires depuis leditpremier jour de janvier vciuixxix (1 589) jusques audict mois de Juillet prochain et encore Jusques à iroys ans ensuivaut.
Le Roy remet ausdicts du clergé de la dicte ville et fanlxbourgs ce qu*ils doibvent du passé et en demeurent quictes jusques au dernier décembre dernier.
Que tous dons qui poorroient avoir été taictz par Sa Majesté ou auUres des biens, offices, bénéfices et debles desdicts habitans et clergé depuis ledit premier janvier mil cinq cens quatre-vingts neuf jusques à présent demeureront nulz, synon que ce qui a esté prins et receu ayt été employé en la cause et qu'il en apparoisse valablement et que la présente déclaration serve auxdicts habitans de plaine et entière mainlevée.
Accordé.
DANS LB DEPARTEMENT DE LIONNE. 3g5
Que lesdicts habitaos soient remis en leurs maisons, biens, honneurs, bénéfices, offices et dignités, et ceulx qui les détiennent contraincts leur en laisser la possession et jouissance libre, nonobstant tous dons, promesses, obligations non acquictées, saisies ou aultres exploits qui sur ce auroient esté Ëûcts, lesquels anssy demeureront nulz.
Accordé.
Que pour ayder à Tacquict des debtes en quoy ladicte ville est
obligée et tenue tant à l'occasion de la guerre et aultres frais,
plaise à Sadicte Majesté leur octroyer dix sols tournois à prendre
sur chacun mynot de sel qui sera vendu au grenier et magasin à
sel de ladicte ville; et deux sols tournois sur chacun muid de vin
passant dessoubz les ponts d'icelle ville durant le temps et espace
de six ans, oultre les dix deniers accoustumez eslre levez pour
lesdicls passaiges.
Le Roy veult que pour Tacquict des dictes debtes il se lève cinq sols sur chacun minot de sel vendu au grenier, et deux sols sur chacun muyd de vin passant soubz le pont de ladicte ville durant troys ans, oultre les précédons octroys.
Qu'il sera enjoinct ausdicts habitans de vivre en paix, quicter et remectre les ungs aux aultres toutes rixes et querelles du passé, et deffences à eulx fkicles tant en gênerai qu'en particulier de s'entre injurier ni provocquer, reprocher ou ofiisncer l'un l'aultre de faict ou de paroUes pour raison de ce qui s'est passé durant les II 35
S86 LE CALVINISME ET Là LIGOB
dits presens troubles, sur peyee d*estre les contreveoans pugoii comme perturbateurs du repos publicq.
Accordé.
Que tous anitres actes d'bostillité, de guerre, prises d'anne», leyées de troupes et compagnies, establissement d'estappes, foutt de canon, couppes de bois, sièges de villes, démolitions de bouir^ gades, maisons et cliasteaux, prises de deniers, tant eô coffi^ de Sadicte Majesté que des particuliers, sentences de mort donnez par la forme de la justice, et aultres choses entreprinses audict Sens depuis les présents troubles et à l'occasion d'iceulx seront assouppiz, à la charge toutesfois d'en compter par ceulx qui ont mangé les dits deniers, sauf toutesfois aux particuliers d'estre rembourseï par le corps de la dicte ^ille des deniers par eulx prestes.
Accordé pour ce qui s'est faict durant et à Toccasion des présents troubles.
Aura tout le contenu es articles cy dessus lieu et sera exécuté nonobstant tous edlcts, ordonnances, concordats, sentauces, arres'z, verriffications et tous aultres actes à ce contraire^. Aosquels et aux deerogatoires d'iceolx sera par;cy après dearogé. par Sadicte Majesté.
Faict à Paris, le xvi apvril mdxciv.
(Bibl. imp. Fonds de Mesmes. — Mémoires sur la Ligne. Ms. coté No 8931 17.)
DANS LE DÉPAflTfittBIir DE L*TONNB. M7
