CONDITIONS ACCORDÉES A AYALLON APRÈS LA PRISE DE CETTE VILLE
Requéle des habitants au Roi et réponses données par Sa Majesté h 12 juiUet 1594.
(Voir ei-deuu, p. S96).
Au Roi y
Sa Majesté est suppliée, en toute humiliié, de vouloir recevoir, en sa bonne grâce et obéissance, les échevins, manans et habitans de la ville d'Avalon et tout ce qui dépend du baillage d'icelle, et leur accorder les articles ci-après :
40i i'R CALYIMSJdK ET LA UGL'M
RÉPOl^SES DC BOI.
Le Roi a agréable la très-humble soumission des supplians, et les veut reconnaître désormais pour ses bons et loyaux sujets.
Art. l*!*. — Conformément à ses édits généraux et particuliers, ordonner qu'il ne se fera, en ladite ville et faux-bourgs d'icelle, ni au dedans dudil baillage d'Aval on, aucun exercice que de la Religion catholique, apostolique et romaine.
Le Roi ordOBoa <;pie dans les ville et faubourgs d'Avalon, il ne se fera aucun autre exercice de religion que de la catholique, apostolique et roniaino; ne es autres villes et lieux du dit baillage défendus par Tédit de Tan 4577, et dédaration faite sur l'observation d'icelui.
Art. 2. — Que les officiers roïaux et du corps commun de la dite ville seront de ladite Religion catholique. Idem.
Art. 3. — Que les ecclésiastiques demeureront quittes et déchargés des décimes du passé jusqu'à présent. Et attendu leur pauvreté et les grandes démolitions et restaurations des dén?oIi* lions avenues, par le feu du ciel, sur les bùtimens, clochers et cloches de leurs églises, plaira à Sa Majesté les décharger des dits décimes pour six Minées prochaines, à la charge d'en cmplo'icr les deniers aux dites réparations et restaurations.
Le Roi décharge li supplians des décimes, depuis l'an iSS9 Jusqu'au terme et paiement échéant en février dernier passé.
Art. 4. — Accorder aux dits échevins, manaus ethabitans de la dite ville, de quelque condition qu'ils soient, abolition, décharge et extinction delà mémoire de tout ce qui s'est passé au dedans et au dehors de la dite ville, tant en la prise des armes, forcement et
ODlF^INige de villes, cbàteaux, maisoos, forteresses, démolitions et rasemens dicelles; mômement des fànx-bourg ^nt-MofrtlQ de la dite ville d'Âvallon, bourg d'Àonay, châteaux de Giroles, de Tour-de-Pré, maisoo maître Bdme Aima (1) ; fonte d'ariilierie, boulets, grenades; confection de poudre et salpêtre; pratique ou levées de gens de guerre ; commandement et exploits d'iceux ; rançons et exécutions Eaites pour la justice; prise de meubles et revenus d'immeubles et tous autres actes d'hostilité; et généralement toutes choses gérées et négociées en quelque forme et manière que ce soit, publique ou particulière, pendant les derniers troubles : mémement les levées de deniers faites, par eux, depuis le commenccraenr des dits présens troubles, jusqu'à présent, tant sur eux que sur ledit baillage, soit pour fonte d'artillerie, boulets, grenades, poudre et munitions, que réduction des places ci-dessus et autrement; et spécialement la valeur de mille écus provenans des tailles dudit baillage, tirés des mains du receveur d'icelles, qui se levoient pour le parti de la Ligue; ensemble les levées faites sur le sel et vins enlrans ou sortans de la dite ville, suivant les permissions qu'ils en aroient du sieur duc de Mayenne; sans que pour les démolitions et rasures que dessus, les dits habitans en puissent être recherchés en leur particulier des choses démolies ni autres.
Le Roi remet tout ce qui s'est fait durant et a roccasion du présent trouble ; excepté h ceux qui se trouvent coupables et consentaos do la mort du défunt Roy (que Dieu absolve) et
(i) G'éiaitsand doute le vieux châieau du Meix dont on voit encore les ruines près do Saint-Gcrmaln-des-Champs. Il avait été acheté en 1588 par le médecin Aima d'Olivier de Chastellux (Notice sur Saint-Germain dcs-Champs, par M. Tabbô Henry. — Bulletin de la Sodélé d'Etudes d'Avallon, t. V, p. 9C).
autres atteints d'autres crimes, dont la recherche peotsefaire entre gens du même parti.
Art. 5. — Leur accorder qu'ils puissent continuer la fortification et construction des boulevards commencés au-devant de la grande porte de ladite ville, et qu'à cet effet il leur soit permis de lever sur le dit baillage la somme de deux mille écus, pour une fois, ou pareille somme sur les greniers à sel de la dite ville, et lever sur chacun minot vingt sous.
Le Roi leur accorde dix sous par minot de sel vendu au grenier à sel d'Avalon, seulement.
Art. 6. — Que Sa Majesté remettra, réintégrera, restituera les dits habitans dans leurs droits, privilèges, concessions, octrois, franchises, libertés, inmiunités et usage des bois, pâturages, pèches et autres qui leurs ont été ci-devant accordés par lez défunts Rois, sans payer finance, ni qu'il soit besoin déplus ample confirmation que les présentes, et leur continuer les dits octrois, dons et concessions pour six années suivantes, à compter de cejourd'hui.
Accordé; comme ils en ont bien et duement Joui auparavant les troubles.
Art. 7. —Rétablir le baillage de la dite ville en icelle, et révoquer la translation qui en avoit été feite en la ville de Mont-Réal : remettant et restituant tous les bénéficiers, officiers et habitans de la dite ville, de quelle condition qu'ils soient, présens et absens pendant les troubles, en leurs bénéfices et offices, ensemble en tous leurs biens, meubles et immeubles, de quelle que nature qu'ils soient, nonobstant tous dons qui pourroient en avoir été fûts par sa dite Majesté, qui demeureront cassés et révoqués, sans qu'il soit besoin d'une plus ample déclaration ni d'autres lettres de
confirmation aux dits officiers roïaux que ces dites présentes, et sans qu'ils soient tenus payer aucune amende. Accordé.
Art. 8. — Que les officiers pourvus par le sieur duc de Mayenne d'offices au dit Avalon, vaccans par la mort ou résignation de même parti seulement, seront conservés sans payer finance, en prenant nouvelles provisions de Sa Majesté.
Accordé; pourvu qi^e le Roi n'en ait disposé. Art. 9. — Que le corps de la dite ville ne pourra être recherché ni contraint à restituer ou représenter les biens meubles des absens, vendus par les officiers de la dite ville, ni les deniers provenans du revenu de leurs immeubles pris par iceux officiers.
Accordé; comme et en conséquence du i* article.
Art. 10. — Confirmer aux dits habitans les privilèges qu'il ont de choisir et élire, chacun an, un capitaine et lieutenant d'icelui en la dite ville; lequel lieutenant sera néanmoins natif d'icelle ; pour être le dit capilaine logé par les vénérables doyen, chanoines et chapitre de saint Ladre en la dite ville et fourni d'ustenciles nécessaires à la condition et qualité d'icclui capitaine, selon les Chartres et privilèges que les habitans en ont des défunts Rois. Accordé, comme ils en ont cl-devantbien et duementjoûi.
Art. 11. — Et en conséquence supplient très-humblement Sa Majesté leur accorder pour capitaine et gouverneur de la dite ville, tant en paix qu'en guerre, le sieur Rochefort-Pluvault, qu'ils ont élu par assemblée commune, et duquel les gages accoutumés être payés aux gouverneurs des autres villes et gouvememens de France, seront pris et levés sur ledit baillage d'Avallon.
Art. 12. — Que pendant les dits troubles sera levé et imposé la somme nécessaire, tant sûr le dit baiUage que ailleurs, pour Tentretien des compagnies tant de pié que de cheval, que Sa Majesté jugera nécessaires pour la conservation de la dite ville : lesquelles compagnies demeureront sous la charge du sieur de Rodiefi>rt et seront tirées du régiment du siaur de Blanchefort, dont la sienne en sera Tune ; attendu qu'icdui sieur a Hait serment à Sa Vj^eM que les dites compagnies n'excèdent le nombre de cinquante chevaux et de cent hommes de pied; si moindre il no lui plaît rétablir.
A été parUculièremeot satisfait au sieur BocbeCortt sur cet article.
Art. 13. — Confirmer aux dits habitants la valeur de trois sous quatre deniers par minol de sel, qui a été octroyée à la dite ville, moyennant finance que le corps a faite du vivant du feu Roi. Accordé, suivant le contrat.
Art. 14. — Gomme aussi la rente de 100 livres assignée par le Roi défunt sur larecelte des aydes de Bar-sur*Seyne, pour arrérages de 400 écus à lui prêtés par le dit corps de ville, et que les arrérages ci -devant échus en seront promplement payés par le Receveur.
La dite rente sera conUnuée pour l'avenir : et est mandé aux trésoriers généraux de France d'y pourvoir, comme aussi aux arrérages du passé.
Art. 15. — Les dits habitans demeureront quittes et déchargés de la somme de 400 écus qu'ils ont prise, par grande nécessité, es mains du conunls du marchand du grenier à sel d'Avallon ; et encore de 380 écus pris depuis le compte rendu par le dit commis, dont se remboursera le dit marchand sur les 20 sous (Lluioctroyés
DANS L« DEPARTEMENT DE h YONMR. 407
sur chacun minot do sei, par articles accordés par les députée; des
chefis des deux partis, lors de la trêve.
Le Roy renvoya les supplians au conseil, pouf leur être pourvu sur cet article.
Art. 16. — DemeureroQt pareillement déchargés de tous les
deniers qui peuvent avoir été pris entre les mains des receveurs
den^ tailles, qui montent à environ 1 600 écos, compris la partie de
1000 écus mentionnée en l'article 6, comme aussi de leur eotte
patticuKère^ es dites tailles, octrois, taillon etsubventienw
Accordé, pour ce qui a été fait durant et à Poccasion de la guerre; et sont déchargés, les supplians, des dites tailles, subsides ei impositions Jusqu'à la fin de i^année dernière, excepté du taillon et de Tentretenement du prévôt des maréchaux.
Art. 17. — Et pour satisfaire aux réparations convenantes et acquitter les dettes dues par le corps do la dite ville, montant à plus de 3000 écus, leur seront remises les dites cottes particulières des tailles, octrois, taillon et subventions pour dix années, dont ils rendront compte à la Chambre des comptes.
Les dits deniers étant destinés pour le soutien de TEtat, il ne s'en peut fairo décharge, étant chacun tenu d'y contribuer.
Art. 18. — Demeureront les dits habitans déchargés de Télec-
tection des mairies en la ville d' A vallon, par eux faites durant les
dits derniers troubles, et ne pourront, les amendes de la prévôté
qu'ils avaient unies, ou autres émoluments, être repétés sur qui
que ce soit, demcurans dès à présent éteints. ^
Accordé, comme le tout était auparavant les troubles.
Art. 19. » Permettre aux dits habitans égaler sur tout le bail* lage d'Avalon la quantité de trois cents muids de vin et six cents bichets de bled qu'ils ont été contraints, par lo vicomte de Ta-
vaDDO, de fournir pour inuoition au régiment du sieur Goutille;
optice et rayitaillement de GoUange et ch&tel de Noyers, pour eo
être les dits habitans remboursés, dont le département et taxe s'en
fera par les officiers rolaux du dit Ayalon.
En faisant apparoir de la dite foomitore sera pourvu aui supplians.
Art« 20. — Accorder que les comptes rendus à Dijon par maître Thomas Caillot et autres comptables de la dite ville d'Avalon, et ceux qui seront à rendre, desquels les acquits sont encore entre les mains des procureurs de la Chambre des comptes au ditDgon, qui ne s'en voudront dessaisir, ne seront sujets à révision; ainsi plaira à Sa Uajesté les valider.
Accordé.
Art. 21. — Ordonner que le procès sera M et parfoit à Cbade Robert le jeune, dit capitame Robert, de la prodition qu'il a voulu Caire de la dite ville, auparavant la dite réduction, en y entreprenant la construction d'une citadelle dont il était entrepreneur, et enjoindre au sieur de Rochefort et eschevios de la dite ville de feiro les poursuites, et que son procès soit Jugé par capitaines de guerre.
Le Roi veut que la paniUon du dit crime se fasse.
Art. 22. -- Et ayant égard à la bonne affection du sergent-major de la dite ville, nommé Germain Saverot, sans lequel il était impossible de parvenir à la réduction désirée par ses serviteurs, il plaira gratifier ledit Saverot du revenu des mandats de la prévôté du dit Avalon pour le temps de dix années , ainsi qu'en soûlait jouir, du vivant du feu Roi, Jacques Trousseau, dit le capitaine Broussin, à présent rebéle et des factieux de la ligue. Accordé pour six années.
DANS LB DiPARTBMENT DE l'tONNB. 409
Art. 23. — Gratifier aussi Sébastien Delaporte, lequel a très bien fidt avec le dit sieur de Blanchefort(l), de Toffice de garde des prisons d'Avalon, ainsi qu'en jouissait Germain Trousseau, rebéle, sujet de Sa dite Majesté.
Jouira, au lieu du dit Trousseau, de la garde des dites prisons, pour le tems que le dit Trousseau en devait Jouir.
Art. 24. — Et d'autant que maître Jean Regnard, échevin du dit Avalon, de longue main et au hazard de sa vie a travaillé à pratiquer ladite réduction , plaira à Sa Majesté lui accorder la réserve de premier officier rolai qui viendra à vacquer par mort en la dite ville, soit du baiilage, soit du grenier à sel.
Le Roy n'accorde aucune réserve d*ofBce; mais s'offlrant occasion de le gratifier, Sa Majesté le fera très volontiers.
Art. 25. — Confirmera Sa Majesté, Tétat de Jaugeur de vins et tonneaux en la dite ville, à Albert Dedenesvre, lequel il a, pendant les troubles, obtenu du sieur duc de Mayenne, sans qu'il soit besoin d'autre expédition que les présentes, et ce en considération des services par lui faits à la réduction d'icelle ville.
Accordé, en prenant provisions de Sa Majesté, qui révocque celles du duc de Mayenne.
Art. 6. — Fera don de tous les biens meubles et revenus des immeubles de ceux qui sont hors de la ville et seront mis ci-aprés conmie ligueurs etrebéles à Sa Majesté et au corps delà dite ville. Accordé.
(1) Nous avons dit ci-dessus, p. 3S4, que la surprise de cette ville avait été opérée par Rochefori-Pluviaut. Cependant il parait résulter tant de cet arUcle 25, que de l'article iS ci-dessus, que Tattaque était dirigée par le sieur de Blanchefort, colonel d*un régiment dont Rochefort-Pluviaut avait sans doute réclamé l'assistance, et dont une compagnie forma la garnison qui fut ensuite laissée dans la ville sous le commandement du nouveau gouverneur.
4*0 tt cj^msxsm^ et la li^le
Art. 27. — Ocfiroïera k mallre Jean Rognard et Glaade Tifot, pour les pertes par eux souffertes avant la rédaction de la ville, eomaoe reconnus senritenrs de Sa Majesté, et pour les bons offices qu'ils ont faits à la réduction de la dite ville, la somme de huit ceals écus' à prendre chr receveur de son éoroaine au dît Avallon, des deniers reçus ou à recevoir, ou du receveur des tailles du dit baillage.
Accordé cinq cens écus sur Pépargne.
Art. 28. — Et d'autant que maître Jean Seguenot, avocat, s'est, par provisions obtenues du duc de Mayenne, fait recevoir es Cour de Dijon et baillage d'Aval Ion, pour avocat de Sa Ma|esté au dit baillage; que le sieur Thory quiaflnancé es parties-casuelles de Sa dite Majesté, ne peut néanmoins exercer le dit état personnellement, il plaira à Sa dite Majesté pourvoir matlre Jean Seguenot du dit état d'avocat, à la charge de rembourser le dit sieur de Thory de ce qu'il a financé, cassant et annulant les provisions du duc de Mayenne.
Ne se peut que du consentement du dit sieur de Thory.
Les présens articles ont été vus et répondus par le Roi, au camp devant Laon, le 12 juillet 1594.
Signé: Henry, et plus bas: Potier.
(Aichives de la ville d'Avallon).
DAPIS HK DÉI'ARTKMBNT Dft l'yONNK. 411
Traité accordé par le Roi au baron de Vilteaux^ le ù juillet 1595. (Yoir dHle»9f p. S89).
âBTICLBS QUE LE 81BVR BAKON DE TITEAU 80PPIIE TftiS HOlIBLBIlElfT LE ROT DE LUI ACCORDER, EM SE REMETTANT EN L^OBÉISSIAIICE DE Sà^MAAESTft.
Que sa Majesté avoura la prinse des armes faite par ledit sieur de Vileau et tout ce qui s'en est ensuivy, mesme pour la dernière reprise de Noyers Taicte au mois de may deraier.
RiPOIIES& DU ROT.
Le roy recevra le sieur de Vileau en des bonnes grâces comme son bon serviteur et sujet, et ne sera recherché pour la prise et reprise qu*il a faite des armes en quelque sorte et manière que ce soit.
Luy remettra et à ceux qui Tout suivy et assisté et qui se remet- IroDleD l'obéissance de Sa Majesté avec ledit sieur de Yiteau, mesmement les sieurs de la Plante et Villeferry, commandans auxdits Viteau et Noyersy toutes levées de deniers pour quelque cause que ee soit, prinse de sel aux greniers, brulemens et démolition de maisons et mesmes de la maison de Dracy et de la dégradation des bols d'icelle, fontes de pierres et balles et confection de poudres, ranceons de prisonniers et tous au! très actes d'bo3Ulilé,.foits.en
conséquence de la dicte prinse des armes, avec les clauses uôces-
saires et amples pour eo éviter à jamais la recherche.
Accordé tout ce qui s'est fait par voye d'hostilité et pour fait de guerre.
Sa Majesté donnera abolition au sieur de Viteau pour la mort da sieur de Villers les Eaux et de Taccusation contre luy foicte par Rolland de Billy et Jourdain Martel marchand de Paris, dont toutes poursuittes et recherches au chef dudit sieur de Viteau seront esteintes et deffendues.
Luy sera pourreu pour sa seureté sur le contenu en cet article.
Que la compagnie dudit sieur de Viteau, composée de cinquante
hommes d'armes, sera entretenue comme les compagnies de gens-
darmesdes sieurs de Tavanne, Gypierre, Rancgny et baron de Lux,
et une compagnie de cent arquebusiers à cheval, et sur la mesme
nature de deniers, qui tiendront en garnison la moitié en celle de
Viteau (sic).
La compagnie dudit sieur de Viteau sera entretenue ainsy que les autres compagnies de gendarmes de la province de Bourgogne, moitié de laquelle tiendra garnison dans le château de Noyers, et l'autre dans Viteau, pendant la guerre.
Et, outre ce, Sa Majesté luy donnera un régiment de gens de pied François et composé de dix compagnies, qui sera appelle le régiment de Bourgogne, lequel sera entretenu, comme les régimens de Picardie, Champagne et Navarre et marchera en ordre après le dit régiment, et, où il ne plaira à Sa Majesté luy accorder ledit régiment, elle luy donnera la ceosive de la première abbaye qui vacquera de deux mil escuz de rente, et, en attendant cela, elle luy ordonnera une pension de semblable somme.
DANS LB DÉPAnTEMBNT DE l'yONNE. 413
Le Roy luy dooRera un régiment de dix compagnies de gens de pied entretenues en son armée comme les autres.
Les viiie et chasleau de Noyers demeureront en la garde dudit sieur de Vlteau, durant trois ans ; pour la conseryation desquels, luy sera entretenu cent hommes de pied, durant ledit temps, pendant lequel il pourra retirer ie canon, munitions de guerre et de vivie, armes, meubles et aultres choses estant audit chasteau, et, cela fait, il remettra la dicte place es mains de Madame la princesse de Gondé.
Le chasteau dudit Noyers demeurera en la garde dudit baron de Viteau, durant deux ans, pendant lesquels luy sera entretenu une compagnie de cent hommes de pied, et, ledit temps expiré, il remettra la place ez mains de Sa Majesté, pour ce qu'elle la veult bailler à Madame la princesse de Condé et qu^il est plus raisonnable qu*elle lui en sache gré qu*audit baron de Vlteau, lequel pourra, en remettant le dict chasteau ainsy que dit est, en faire emmener les canons qui se trouveront audict chasteau de Noyers.
Sa dicte Majesté entretiendra aussy, au chasteau dudit Viteau, cent hommes de pied, durant les dits trois ans, et, iceux finis, cent hommes seulement.
Pour la garde de Viteau, Sa dicte Majesté luy accorde cinquante hommes de pied, durant iceulx la guerre seulement.
Que, pour le récompenser des grands firaiz qu'ilafaict, pendant ces troubles, mesme aux fortifications du chasteau dudit Noyers et le desgager des debtes par luy Eedctes, Sa Majesté luy ordonnera la somme de vingt-mil escus, dont il loy en sera payé douze
414 l.e CALVINISME RT LA l.lGCiw
mil coostans, et les huit mil qui restent dans un-aa, dont il luy eo sera donné bonne assurance.
Le Roy luy accorde douze mil escus constants, et buict mil escus lorsqu'il remettra le cbasteau entre les mains de Sa dicte Majesté.
Qu'il luy sera permis de se foire payer de sept mille escos qui lui sont deubz des cottes à luy donnez en payement par les esleuz de Dijon, pour l'entretenement de ses troupes, sans y comprendre le quartier d'apvril, may et juin courant, qui est à moitié payé, en fournissant des quittances des receveurs, généraux ou particuliers.
Le Roy luy a accordé les dicts vingt-mil escus pour les despances qu'il a faictes et pour ie récompenser de ses cottes deues ou prétendues, ne voulant surcharger son pauvre peuple de telles impositions.
