SOUMISSION DE CHABLIS

Ariicks que les habitants de la viUe de Chablys supplient très humblement Sa Majesté voulUnr accorder.

(Voir d-dessm, p. 919).

Premièrement recevoir lesdictz supplions au nombre de ses très humbles obéissans subjectz, serviteurs et soubz sa protection et sauvegarde, avec continuation de leur religion cathoUcqae, apôsto- Ucqiie et romaine et en toua leurs droictz, franchises, immunittei acooustumées et leur pardonner ce qu'ilz pouroient avoir offeocA dans la cause gôoéralle ou particullière de l'Union où ilz s'eatoient ntfig^a ft rinvitation des villes de Paris, Troyes et aultrea villes de ca rojaahne leurs proches voisines.

EÉPOlfSIS DU ROI.

Le Roy n'estant moings affectionné au bien, repos et conservation de tous ses subjecti qu*ilz sont prestz et ditposex à le recongnoistre, ne veult que les supplians soient empeschez en rezercice de la religion catholicque, appostolfcque et romaine, au contraire les y veult maintenir suyvant l'édlct de Tan mil cinq cens soixante dix sept et aultres déclarations faictes par Sa Majesté sur l'observation d'iceiluy; remet et pardonne enthièrement ausdictz supplians tout ce qui s'est faict depuis et à l'occasion des presens troubles en général et particullier.

Qu'il plaise à Sadicte Majesté de ne permettre à qui que ce soit iMieither lesdictz supplians au moyen de la translation fedcte de reslectioo de Tonnerre en la ville dudict Gbablyes par arrest de

8iA LB CALYINISIIB BT LA LIGUE

Messieurs des Aydes de Paris du diiiesme octobre mil doq cens quatre vingts neuf, drcoustances et deppeodances d'icelle translation, ayant esgard qu'elle a esté £aticle à la réquisition des otBders d'icelle eslection, résdans lors et depuis en ladicte ville de Ghablyes, signaument de Me Jehan du Ru, receveur, qui auroit receu les deniers et iceulx distribuez par les roandemens et ordonnances à luy foiclz pour Monsieur le duc de Mayenne et aultres princes de ladicte Union, et dont ledict receveur a rendu compte pardevant Messieurs des Comptes à Paris ou doibt rendre ainsy que Sa Majesté ordonnera, et où il y auroit quelques parties rayées ou mises en souffrance pour gaiges, rentes ou aultres, supplient estre rétablies purement et simplement.

Accordé, puis qu'il s'est faict durant et à l*occasion de la guerre.

Et pour ce que nonobstant ladicte translation les aultres officiers de ladicte eslection résidans à Tonnerre ont continué audict lieu l'exerdce d'icelle eslection et imposé par chacun an les supplians au département des tailles tant ordinaires que extraordinaires, conmie au semblable ont faict les officiers résidans audict Ghablyes les habitans dudict Tonnerre et païer respectivement chacun à son parti, partant qu'il plaise à Sadite Majesté ordonner que les dictz supplians seront quictes de leurs dictz impostz dudict Tonnerre, attendu le paiement par eulx faict audict Gbablyes, ensemble des huict et vingtiesme anliens et nouveaulx subcides, comme aussy Appoigny, Ghichez et les aultres villes et villaiges ayant paie audict du Ru à Gbablyes.

Le Roy remect ausdictz habitans des ville et faulxbourgs de Chablys seulleraent ce qu'ilz doibvent des tailles, creues et touttes aultres impositions, excepté toutes fois le taillon et l'entretenement des prevostz des maresdiauix pour les années passées jusques à la fln du mois de décembre dernier passé.

Plaise aussy à Sa Majesté remettre ladicte viUe de Ghablyea ôs maios des habitans pour la conserver soubz son auctoritô et obéissance sans les charger de gouverneur ny garnisons, attendu que les villes des environs sont reduictes en l'obéissance de Sadicte Majesté et que ladicte ville de Ghablies est de petitte estandue, Vieille à garder, bien peuplée d'habitans tous unis et conformes de volonté au service de Sa Majesté.

Ne sera mis aulcune garnison en ladicte ville, 8*11 n'en est besoing pour la conservation d'icelle.

Aussy qu'il plaise à Sa dicte Majesté leur «accorder que de six années consécutives, la présente cy comprinse, iiz ne pourront estre comprins au paiement des tailles, taillon, aydes ny aultres levées de deniers tant ordinaires que extraordinaires et encores de Tanlien subcide des cinq solz sur chacun muyd de vin, en considération des grandes pertes qu'ilz ont souffertes au passage des années, enlrelenement des garnisons insupportables qu'ilz ont naguères expulsées de ladic'e ville de Chablyes pour plus librement parvenir au service de Sadicte Majesté, de deux compaignies de cavallerie des sieurs Joinville et de Sezac, et d'un régiment de gens de pied, et de leurs vignes en quoy consiste la manne et nourriture du païs qui sont demeurées désertes et en friches depuis ces troubles.

La nécessité des affaires du Roy ne peult permettre à présent ladicte descbarge.

Plaise aussy à Sadicte Majesté ordonner que les officiers de ladicte justice dudict Chablyes seront maintenuz et conser* vcz en leurs charges, gaiges et dignitez accouslumées sans païer finance ny prendre de Sadicte Majesté aultres lectres de confirmation que les presens articles, ny faire aultre serment que

9iB te GALVIM8MC BT LA U6CE

parteviuilcelliiy 4iui sert ordODDé po«r pseoil» aeinfiMl Ue MA- «tédesdicdliabilMits.

Prendront lesdicts officiers qui seront poinrei» par 9i Vajeslé ou ses prédécesseurs ieclres de conflrmatioo ainsy qu*il est accoustumé. les ayant en ce faisant remis en i'exercice de leurs estatz et offices ainsy qu*fli estoient atiparavant toa troubles»

• sans qu*il leur soit besoing d*auitres iectres de restablissenient.

GooiiDe 'êuaay sera Sadicte JIs4ealé ^ui^pliée de permettre aus-

dicti sopplians la contiouatiOD des dons et octrmctz à ealx faicts

par «es predeceaeeurs Roys des vingt deniers sur chacua myDOt

de scel qui se veod au magasin à scel de Tonnerre et du droict de

courte piote pour le temps et espace de dix années, eu esgard

que pendant les troubles ils n'ont jouy desdietz dons et octrois qui

sont destinez pour les forliffications de ladicte vilte, sans qu'il soit

besoing de prendre aultres Iectres de confirmation que ces pie-

senles.

Accordé comme il leur a esté par les deffunctz Roys et selon qo'ilz en ont auparavant ces guerres bien et deueroent Jouy.

Le treiziesme jour d'avril l'an mil dnq cens quatre vingts quatorze, heure de sept heures du matin, en l'assemblée generalle tenue par les manans et habitans de ladicte ville de Gbabliea, en Fauditoire dodict lieu après lecture faicte à haulte et intelligible vmx dee articles cy dessus et avoir entendu les oppinions les ungs des aultres, tous lesdictz habitants d'une mesme voix ont dict qu'ils consentent et accordent que ceulx qui ont esté déléguez et esleuz par eulx en l'assemblée précédente, savoir : H» Anthoioe Picq et Auguste Gbaster, qu'ils se transportent pardevers -Sa Majesté pour le supplier d'accorder et accepter les présens arlicltf et à cest effect leur ont passé et passent pcocuration,par ces pra-

DANS LE DÉPARTEMENT DE l'TONNR. S90

sentes potfr te ftdct que dessus 00% eat prcNiiiB a^eir p6iir agréable et ce qui en sera par enlx faict.

Faicl parâevaol nous NicoUe Rivière, prevost de dbablye pour le Roy et le sieur grand prevosl les an et jour que dessus.

Les presens articles ont esté veux et respondus par le Roy estant en son conseil à Paris, le Tingt troisiesme jour d'ayril Tsti mil dnq cens quatre Tingtz quatorze. Xinsy signé : Henry. Régistrées, ony sur ce lo procureur gênerai du Roy, siviant et «ox àiarges portées par Tarrest de ce jour. A Paris, en parlemeitt, tt tiuitn« juin Pan mil cinq cens quatre ^mgtz quaitonn. Signé Ba tillet.

Gdllâtion a esté ft&icte avec ToriginaU

Du tîLLCT.

Ordmnancô royale du 22 ajîril 1594, inregistrie au porlemeiit k 8 juin svivant,

Henry, par la grftce do Dieu, ray de Franee et de Navaire, à nos amez et féaulx Conseillers, les gens tenans nostre conrt de 'parlement, Chambre de nos comptes, Court des aydes, présidens et trésoriers generauls de France et aultres naz jusiidaiiB, offieieta et subjectz qu'il appartiendra, salut. Nous voulions, vous mandoM, ordonnons et enjoignons que les reponces par nous foictes auK articles qui nous ont esté présentez par nos chers et bien amec les babitans de nostrc ville de Ciiablye vous ayez à verifSer et

enthériner puremeot et simplemeot et seloa leur forme et teoear, taot en ce qui concerne l'exercice libre de la religion catholicqae, appostolicque et romaine, en laquelle nous les voulons maintenir et conserver, qu'en la remise et pardon de ce que lesdictz habitans tant en général que parlicullier pourront avoir commis durant et à Toccasion des présens troubles contre noslre auctorilé et service, spéciallement à la translation de Teslection de Tonnerre audict Ghablye, imposition levée, recepte, despence et employ de deniers fiûctes par ordonnances des Ducx de Mayenne, de Guyse et aultres chefo, cappitaines et ayant commandement et charge soubz eulx, desquels nous voulions lesdicts habitans estre tenus quictes et deschargez en rendant comptes par eulx et ainsy qu'il appartiendra, si ja n'a esté faict, comme aussy en la descharge, don et remise que nous faisons ausdictz habitans des ville et faulxbourgs dudict Chablye de tout ce que nous peuvent debvoir de touttes tailles, aydes, crues et entretenement des prevostz des mareschaulx, pour les années passées depuis lesdictz troubles jusques à la fin de décembre dernier passé, ensemble pour le restablissement accordé à tous les officiers dudict Chablye, par nous ou noz prédécesseurs pourveuz, eu prenant de nous lettres de confirmation accoustamées et finablement pour la confirmation et continuation desdicti dons, privilèges, firanchises et octroitz, desquels lesdictz habitans ont cy devant auparavant ces troubles bien et deuement jouy, le tout suyvant et conformément ausdictz articles respondus comme dict est \ le contenu desquelles vous forez exactement garder et observer, d'icellesjouyr et user plainementet paisiblement lesdicts habitans, cessant et faisant cesser tous troubles ou empeschemens au contndre, nonobstant oppositions ou appellations quelzconques, car tel est notre plaisir. Donné à Paris le vingt deuxiesme jour

DANS LB DÉPARTEMENT DE l'tONNE. 401

d'aTril Tan de grâce mil cinq cens quatre yingtz quatorze et de Dostre règne le dnquiesme.Ainsy signé : Henrt, et plus bas Potier, et scellé sur simple queue en cire jaulne du grand scel. Registrées, ouysur ce le Procureur général du Roy, sans que de l'effect d'icelles puissent Jouyr ceux qui se trouveront coulpables du parricide commis en la personne du feu Roy, d'avoir attenté à la personne du Roy à présent régnant et les Yoleries et voyes de foict punissables entre personnes de mesme party. Â Paris en parlement le TIII« Juin, l'an mil cinq cens quatre vingts quatorze. Signé: du TaLET.

Collation a esté ftdcte avec Toriginal.

DO TlLLET.