CHAPITRE XVin

RéUblissemeot do MoDt-de-Piété de Marseille. ^ Règlement de 1807. — État admioistntif et Goancier de l'œavre. — Son accroissement. — Sa position en 1848. — Statistique de ses opérations. — tionstruction du nouveau local. — L'œuvre y est installée. — Détails, divers sur la marche de ses services.

Charles Delacroix , préfet des Bouches-du-Rhône, s'occupa du rétablissement du Mont-de-Piété de Marseille. Les préfets avaient alors de grands pouvoirs , et Delacroix en usa au profit de Tiutérèt public pour une foule d'améliorations dont il eut Tintelligente initiative. Infatigable de corps et d'esprit , il donnait à tout une impulsion vigoureuse et rapide, et jamais administrateur ne fit tant de choses en si peu de temps. Le 20 février 1802 , Delacroix reconstitua le Mont-de-Piété de Marseille à peu près sur ses anciennes bases. Il nomma pour le régir gratuitement , sous la surveillance de la commission des hospices , douze citoyens choisis presque tous parmi ceux qui avaient été administrateurs avant la révolution. *

1 . Registre 2 des délibérations de la commission administrative des hospices de Marseille , du 19 thermidor an 9 au 29 venttee an 12 , fol. 109 recto et versa, au& archives de l'HMel-Dieo.

Il leur fil remettre 50,000 fr. du cautionnement du fermier de l'octroi de Marseille. L'intérêt à percevoir parTœuvre, privée de toute autre ressource, fut fixé provisoirement à 1 p. ^/o par an , intérêt qui n'était pas alors la moitié du taux courant sur place.

Tout ce qui avait de Timportance s'exécutait de concert entre la commission des hospices et celle que le préfet venait d'organiser pour la gestion particulière du Mont-du-Piété. * L'union des anciens administrateurs de deux œuvres qui n'en faisaient , pour ainsi dire , qu'une seule , inspira la confiance au point que le Mont-de-Piélé put mettre sans peine en circulation des milliers de bons de dix livres payables au porteur en monnaie de cuivre que les négociants confiaient à l'œuvre , recevant d'elle en échange cette monnaie , valeur pour valeur et sans intérêt.

Le bénéfice de dix mille francs environ que procuraient annuellement les bons de dix francs, les rentes d'une donation de 54,000 francs récemment faite à l'établissement par un bienfaiteur et la gratuité du loyer de la maison de la part des hospices , mirent l'œuvre dans l'heureuse position de réduire l'intérêt à six pour cent. *

. 1 . Registre 2 ci-dessus cité. — Registre 5 , du 29 ventôse an 12 aa 4 thermidor an 15. — Registre 4, du 8 thermidor ao 15 au 25 octobre 1808, passim , aux archives de l'Hôtel-Dieu.'

2. Notice sur l'ancienne organisation du Monl-de-Piété de Marseille, en réponse à la lettre du Préfet des Bouches-du-Rhône , sous la date du 24 septembre 1814, manuscrit , aux archives du Mont-de-Piété.

Cette délibération prise le 20 avril 1807 ne put être exécutée , car le décret impérial du 1 mars de la même année vint appliquer, à peu de chose près , au Mont-de-Prété de Marseille les règles établies pour celui de Paris et plus tard étendues à Lyon et à d'autres villes. Ce décret déclara que Tceuvre, désormais placée sous Tautorité du ministre de Tintérieur et du préfet , aurait une administration formée du maire , président né , de deux membres de la commission des hospices , de deux du bureau de bienfaisance , d'un jurisconsulte et d'un notable instruit dans les opérations de commerce et de banque , tous nommés par le préfet et soumis à la confirmation du ministre ; que leurs fonctions seraient gratuites ; qu'un directeur salarié , choisi par le ministre , sur l'avis du préfet et sur la présentation des administrateurs , aurait la gestion immédiate de l'établissement ; que les employés de toutes classes recevraient les ordres de ce directeur et que l'administration en ferait le choix.

Dans ces circonstances , la commission des hospices quitta le local du Mont-de-Piété et le loua à la nouvelle administration de cette œuvre régénérée. Elle alla elle-même s'établir à l'Hôtel-Dieu. *

Le fonds capital , destiné au service du Mont-de-

1 . Registre i des délibérations de la commission des hospices dé Marseille, du 8 thermidor an 13 au 25 octobre 1808, fol. 179, 203 , 20^, 205,270etsaiv.

Piélé de Marseille , était alors de \ 95,021 . * Le règlement de 1807 voulut que les cautionnements en espèces des fermiers ou régisseurs de Toctroi de la ville , des receveurs des établissements de charité et de tous les adjudicataires d'un service communal ou hospitalier , servissent à assurer une partie de ce capital au surplus duquel le règlement exigea qu'il serait pourvu soit par la voie des actions , soit par celle des placements volontaires , soit par celle des emprunts , et que le capital de Tœuvre pourrait être porté à la somme de 500,000 francs. Le règlement voulut encore que les hospices fussent garants et responsables non seulement des emprunts faits pour le service du Mont-du-Piété , mais encore des gages confiés à cette œuvre. Aussi détermina-l-il que les bénéfices provenant des prêts sur nantissement appartiendraient aux hospices lorsque le capital du Montde-Piété aurait atteint le chiflfre de 500,000 francs.

La commission des hospices ne cessa de payer les rentes perpétuelles et les charges foncières attachées au local du Mont-de-Piété.

D'après le décret de 1807, l'intérêt à exiger des engagistes était de 18 p. ^jo, y compris les droits et surcharges accessoires.

1. Il se composait : 1° de 25,000 l'r. montaot du bénéfice fait par l'œuvre ; 2» de 100,000 fr. du cautionnement du receveur municipal ; 30 de 16,000 fr. des cautionnements de divers receveurs des hospices de l'arrondissement de Marseille ; 4<> de 54,000 fr. provenant de la donation dont j'ai déjà parlé.

Le Mont-de-Piété , en commençant le premier exer^ cice de \ 808 , fut autorisé à réduire ce taux à quinze pour cent. Il parvint à l'abaisser successivement à douze pour cent pour toute charge , et obtint , en 1 81 5 , la réduction à dix pour cent. *

Jusqu'alors cette administration avait choisi les appréciateurs parmi les personnes spéciales qui avaient des titres à sa confiance, mais l'ordonnance royale du 26 juin 1816, en exécution dé la loi des finances du 28 juin de la même année , institua les commissaires priseurs et obligea les Monts^e-Piété à recourir désormais à leur ministère , en donnant aux adtninistrateurs le droit de choisir ces officiers et d'en fixer le nombre selon les besoins du service. Le bureau du Mont-de-Piété de Marseille en désigna trois sur les six que l'ordonnance du 26 juin créa dans cette ville, et ce ne fut qu'en 1851 qu'elle en appela un quatrième.

La situation respective du bureau du Mont-de- Piété et de la commission des hospices fit naître des . difficultés sérieuses* En 1830, cette commission ré-» clama les sommes excédant le fonds capital de 500,000 francs. Le Mont-de-Piété contesta , par le motif que ' le capital devait être porté à un million à cause des besoins toujours croissants de l'œuvre, et les débats se prolongèrent.

Enfin, les deux administrations réunies sous la présidence de M. Consolât, maire de Marseille, ter-

1. Notice citée sur l'organisation du i\l on l-de- Piété de Marseille.