CHAPITRE X

VKft PAI^VREit

Statuts de MarseiJle sur les prisons*— Position des prisonniers civils. — Peine des arréls. — Bonnet vert, — Contrainte par corps, — Legs de Julien de Gasaulx en faveur des prisonniers, -^ Divers détails sîir l'exécation de celte libéralité, — Souffrances des pauvres prisonniers. — Fondation des dames de Baussel et de Valbelle de Luc, — Créalion de fœuvre des prisons. — Siège successif de celle œuvre. — La conlrérie de Notre-Oame-de-Miséncorde disïribue dn pain aux pauvres prisonniers. — Suppression de cette aumûOÊ, — L'œuvre des prisons assiste ïes pauvres oppressés,^* Bureau de l'évéché pour les accommodements. — Règlements de bureau charitable des pauvres prisonniers et des pauvres oppressés. Ses fonds et ses bteufaiteurs, — État déplorable des prisons* — Projet d'amélioration et d'agrandissement. — Ce projet n'a pas de suite- — Quête faite par la jeunesse marseillaise pour l'élargissement des priiionnïers civils.

Dans quelques circonstances , les comtes de Provence eurent à s'occuper du sort des prisonniers, et Robert , dans une lettre datée d'Avignon le 25 octobre 1 3i9, donna sur ceux de Marseille des instructions spéciales à Raimond de Villeneuve , viguier de cette ville, *

1 . Tu autcm k processore iuo recipias sub ejus sigilto captivûs omnes ai quos habet cum nominibus et c o gno minibus a c causis caplionis eorum ac acta et mandata pendentia , etc. Registre des délibérations du conseil municipal de Marseille. 1519-15^0, loi. 3 recto, aux archives de la ville.

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Un stalui marsoillais préposait à la garde de la prison publique deux geôliers qu i touchaient sur les tonds communaux un salaire convenable. [1 leur était défendu de recevoir d'un prisonnier et de toute personne payant à sa décharge plus de douze deniers royaux pour mettre aux fers ce prisonnier ou pour les lui enlever, ainsi que pour les soins de garde. Les femmes n'étaient pas confondues avec les hommes , et les geôliers devaient donner à ces prisonniers la même nourriture, *

Le détenu était soumis, en faveur des geôliers, à une redevance pour sa mise aux fers, pour sa délivrance des chaînes, et même pour sa garde personnelle, Qu'advenait-îl quand le prisonnier ne pouvait pas payer? C'est ce que le statut ne dit pas.

Un autre statut de Marseille, aussi ancien que le précédent , s il ne Test pas davantage , car il fut contirmé par le conseil-général de la commune le 3 des calendes de février 1279 , portait que le créancier qui obtenait contre son débiteur l'emprisonneînent pour dette civile n'était tenu de lui fournir qu'un denier par jour, pour le pain et Teau. '

1, Statuta civitatis Massilie^ lib, v, cap. xuv, fol. 11^» recto et verso, aux archives de la ville,

2. Si delulor noo solvat et iulruduiur in carccrem teoelur credilur singulis diebus illi dare (ïro pane et âqua unuoi dcnarium tantum et ibidecn tâDdiu cu^todialwr donec credilori satisfaciât in suo debito eL e^tpensis. Anuo iDcamuLjutùs Dûmini mcclx?ljx , indiciloae viij, jir calend. fabr. Quod slatutum coufirmaïutn fuil per Gonsiliym geoeralc Aflassitie, Staluta civiialis Mas^ilie^ fol. 154 verso.

Le débiteur, cédant ses biens à ses créanciers, ne restait pas moins en prison jusqu'à sa libéralion complète. ^ C'était là une prescription bien rigoureuse , moins dure et moins humiliante cependant que la législation en vigueur dans quelques provinces de France , notamment dans le Nivernais , où la cession de biens se faisait par le debteur frappant du culnud sur ta terre ou sur une pierre. ^ A Toulon , un règlement de police, fait en 1289, voulait qu'on emprisonnât tout fins les contrevenants qui ne pouvaient payer ramende, ^ Les historiens de Montpellier nous montrent le banqueroutier attaché au verrou de Saint-Firmin , à demi nu , et les bras sur la tête , obligé de recevoir, dans cette posture , tous les coups qu'il plaisait à ses créanciers de lui décharger sur le dos. * Dans plusieurs villes d'Italie , le banqueroutier était condamné à un supplice analogue. ^

1. Sialuimus firnutcr ob^urvandum ut qtiamvis debitores bonis ccsserint et cédant bonis suLs Tiîbilominus io carcerem re^ium intruti^ntur lândm m eo cïn'cerc moraturi dont^c Tuent eomm crédit on de debilis io JDltigruoi iàalisraium. Statutîi civUslis Ma^silie, M. 200 recto.

t. Œuvres de maistreGuy Coquille, coustume du Mv^ru^ts, cbip. M, aonotaiions sur fart ^2 des exécutioas , criées et suLbastalions. T. 2 , pag. 581.

S. Si solvere uou pulerit. poDaturin en s tel! o nudus. Papon , Htsl&ir^ géniraie de Provence » t. 5, p. 27, aux. preuves.

4. Garni , Idée de ta ville de fllonlpcllier, t. 2, p. 20, — D'Aigrei'euiile » liktoire dt Mônipetîier^ l. ^ , p, til. — Germa iD , HiHoire rfe ta commune de Monipeiliev^ i, 5 ^ p. 24i.

b. Âdî$son , Sapplétneut au voyage d'Italie de AlaiïimilieQ Nisson i p. 47. — Deïôcluse, Florence et ses vicissitudes, t. 2, p. 48,

A Avignon ^ le banqueroutier frauduleux étarï frappé de telle peine qu'il plaisait an juge , et mémo de celle de mort. *

Les statuts municipaux de Marseille furent modifiés plus tard dans un sens favorable au débiteur , et ce changement fut dû sans doute à T influence des ortlonnances faites sur le même sujet par Rai mon d Berengcr III , comte de Provence , pour la ville rTAix et son baillage* ' Ces ordonnances ne soumettaient les débiteurs qu'à la peine assez douce des arrêts , et c'est ce que prescrivirent les nouveaux statuls de Marseille* On ne traîna plus en prison les malheureux qui ne pouvaient payer leurs dettes , et on se borna à leur ordonner de tenir les arrêls * hostagia ienere. Les débiteurs étaient obligés de venir se camper depuis le matin jusqu'au soir dans la rue ou place du palais, ou dans les maisons situées sur cette rue ou sur cette place , et d'y rester jusque ce qu'ils eussent satisfait leurs créanciers. Ils étaient libres les dimanches et les jours de fûte. Les autres jours , on leur permettait d'aller à l'église voisine faire leurs prières , d'aller aussi devant le juge lorsque leur comparution personnelle était nécessaire , ou lorsqu'ils

\. Statula inclîta; civiUtts aveiïioûî», etc. Lugduûi. 1612, Deiis qui fora cedunt, quos vulgus fallltos vocal , j), 85.

2. Voy. les ordonnances da Baîmond Bcrenger^ dt^. condemnatis quod ieiteatti hitsiafjia , duns l'essai sur rbisloire du droit fraoçais au moyen ^ âge, par M. Gîraud , l. S , p. SO et 25.

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étaient appelés comme lémoios. Ils encouraient l'arneotie de dix sous , chaque fois qu'ils manquaient aux arrêts ^ et si on les trouvait en défaut huit jours de suite , on les mettait alors en prison.

Les femmes étaient aussi condaranées aux arrêts pour dettes. Mais elles les gardaient dans leurs maisons , ou dans celle de leurs pères , de leurs mères , de leurs beaux-pères ou de leurs belles-mères. Elles avaient la permission de sortir, les jours lodiqués, et pour les causes dont j'ai fait mention. *

Plus tard les lois françaises introduisirent , à Marseille, l'usage de la contrainte par corps. Mais on ne put exercer cette contrainte contre les femmes pour quelque raison que ce fut, * car tel était le droit provençal qui , sur ce point comme sur bien d'autres , se maintint en vigueur. ^

La jurisprudence des cours souveraines du royaume varia sur la position des débiteurs reçus à la cession des biens. Les parlements de Rouen, de Toulouse et de Bordeaux les obligèrent de porter un bonnet vert , et les créanciers qui rencontraient leurs débiteurs

1 QuâlUer debitorcs cogendi suot in dcbitis llquidis ad salvendnm. Statula ;civiiuijs Âla4i^iille. Ub, u, cap* i, JoL 48 reclo» aut archives de la ville.

% Il en était autrement en maUère criminetle. Lesfemaiês pouvaient être conlrainlcs par corps pour dornmages-intérêta et pour les dépens adjugés contre elles. Voyez Julien , statuts de Provence, t. î, p, 607 et 608. — Arrêts notables rendus par le Parlement de Provence , par un président à monter du même parlement. Aix , 1746, p, 56 et 37,