Mourguea, Statuts de Provence. Aii , 164^ » p

sans ce boanet sur la têlc pouvaienl les constituer prisonniers. ^

Des arrêts du parlement d'Aix consacrèrent aussi Tusagedu bonnet vert dont la fourniture fut mise à la charge des créanciers. Mais d'autres arrêts de la même cour dispensèrent les débiteurs de cette obligation humiliante.* Un d'eux, entre autres, fut rendu , le 1 1 mai 1727, en faveur du maître de Thôtellerie des Trois-Louis-d'Or de la ville de Marseille, ^

Aux termes d'un statut provençal de 1i69, le débiteur civil ne pouvait être arrêté dans son domicile , soit que la maison lui appartînt , soit qu'il n'y demeurât que comme locataire , soit enfin qu'il se trouvât dans une hôtellerie , pourvu qu'il y fût depuis dix jours au moins.

Un autre statut provençal de la même date défendait d'emprisonner qui que ce fût pour dettes pendant les foires du pays, et même un jour avant et un jour après. *

1. Ëssâls bistoriqufls sur Paris, par de Saiût-Foix, daos ses œuvres coni[)léies, Paris, MIH, t. 4, p. 142.

^, Boniface, Becueil d'arrêts riûUbies du parlement de Provence, t. ^, p. 27^ et 276. — Suite du même recueil , t. 5 , p. 615.

3. Jaseph Bonnet , Recueil d'arrêts^ oalables dn parlement du Provence, ou suite des arrêts de Boniface , p» 44,

4. Siainta prûmcisé Forcalqaenique comitatum , cum commentariis Massae. Aix, 1598, p. 202 et 205. — Statuts et coutumes du pays de Proveûce, avec les gloses de Masse , par de Bomy. Aix , 1C20, p. 256 et257* — Voy, eDCore Mourgues , ûuv. cité , p. 417 et sui vantes» et Julien , ouvrage cité , t* 2 , p. 469, 486 et suiv. » et 607.

Les débiteurs d'une communauté ne pouvaient être emprisonnés. La contrainte par corps n*était prononcée que contre le trésorier et les officiers responsables. *

An reste , on ne connaissait pas en Provence ie privilège immoral accordé quelquefois par des lettres des rois de Franco, c'est-àniire celui de ne pas payer ses dettes, de n'être pas tuteur ou curateur, de n'être pas fouetté pu Iniquement , de n'être pas pendu, '

La contrainte par corps était prononcée contre ceux que la justice condamnait à Tameude , jusqu'à ce qu'ils 1 eussent payée. En 1574 , il y avait dans les prisons de Marseille deux malheureux nommés Antoine Pascal et Jean Cas , Tun pour trente livres tournois d'amende, Tautre pour vingt livres. Ils présentèrent une supplique aux commissaires du conseil municipal, délégués par cette assemblée pour statuer sur les demandes et les griefs des habitants de Marseille. Il paraît que l'amende que Pascal et Cas étaient condamnés à payer avait été prononcée pour un fait qui n'enlevait rien à l'intérêt qu'ils inspiraient généralement, car les commissaires municipaux délibérèrent, le 23 novembre 1574, que serait « payé

1 . iientnriK causarum in summSi ratioDuto vecligaîiura ^ubsidioruni' que provincial curiâ decisamm , etc. Authore Francisco de Claperiis* Lugduni, 1^89 , p. ^4.

2. Monteiï, Histoire des Françah des divers étals , édition de 1833, I. S, p- 229

4 Cl Gxborsé , pour Dieu , des deniers communs de » ladite ville , ladite somme de trente livres tournois >j pour ledit Pascal et vingt livres toornois pour ledit » Cas, et employées au paiement de leur condamp- H nation et esniendes pour les sortir de prison et de ^> la misère qu'ils sont des tenus. ^ »

Julien de Casaulx fut le premier qui eut à Marseille la généreuse pensée d'adoucir le sort des pauvres prisonniers. Par son testament du 31 janvier 1394 eu faveur de l'hôpital Saint-Esprit et de celui de Saint- Jacques-de-Galice, il chargea ce premier hôpital de donner, tous les vendredis, aux pauvres prisonniers du pain , du vin , une écnelle de polage de fèves et du poisson. La Iburniture de ce poisson fut fixée plus tard à deux sardines pour chaque détenu. *

Au coinmencemenl du quinzième siècle, l'hôpital Saint-Esprit convertit cette aumône en argent , et l économe eut à payer tous les vendredis une somme variable de trois à six sous suivant le nombre des prisonniers. En Hi , il acheta deux ou trois fois des choux pour eux , et une seule fois des lapins, ^

La libéralité de Julien de Casaulx fit naître des débats dans plusieurs circonstances. En 1566 tous

i. Livre 10 des délibérations du eonsEÏ! municîpl de AJârsâille^ du mois do novembre lS.7i au mois d* octobre 1579 , fui 395 verso , aux archives de h mairie.

S, Diverses pièces aux arcbives de rHûlÊl-Dieu de Marsejlle. 3. Registre côté MAI des recettes et dépczvses de l'hôpital Saint- Esprit de Marseille, H(B-\MO , pfissim , aux airhives de i'Ilûlel-Dieu*

les prisonniers indisUnctement demandaient que les recteurs de l'hôpital Saint-Esprit exécutassent la disposition faite , dîsaient-ils , à leur profit. Les recteurs soutenaient que raumônedu bienfaiteur n'était applicable qu*aux prisonniers nécessiteux. C'est ce que déclara aussi le lieutenant de la sénéchaussée, lequel , conformément aux conclusions de Monlolieu , assesseur de la ville, ordonna que le legs de Julien de Casaulx ne profiterait pas aux prisonniers qui auraient <t 4e quoy se norrir et alimanter ; qu'en >î conséquence aulcune distribution de pain , vin , )ï ni aultre chose , ne seroit faicte le vendredi auxdits » prisonniers. » Le lieutenant leur défendit de recevoir la distribution , à peine de 50 livres d'amende. * On voit qu'en 1566 les prisonniers recevaient en nature Tauraône de Julien de Casaulx. En 1 6 1 3, cette aumône leur fut donnée en argent , à raison de trois deniers ta pièce, comme disait Gautier, économe de ThôpitaL * Le nombre moyen des prisonniers indigents qui avaient alors part , tous les vendredis , à la distribution du secours , était d'une trentaine, *

1 . Livre trésor A de T hôpital Saint-Esprit et Saint-Jacques-de'Galice , 1540-1577; fûL se , aux archives rie l'Hùrd-Uieu,

2. Livre des dépenses de l'hôpital Saint-Esprit et Saint-Jacques-de- (làlice^ faites par Ff^conome Henri Gautier en i^i'ù, passim , aux archives del'Hùlet-Dieu,

3. Même livre d'Heori Gautier. Nous y voyons que le plus grand nombre de prisonniers secourus par l'hôpital fut de cinquante, et le plus petit de dix^sept, en cette même année 1615.

Peu de leinps après , l'aumône de Casaulx ftit encore faile en nature, et il paraît que THÔlel-Dieu se réglait en cela selon ses convenancea En 1618, Antoine Baroillet , Léonard Boasse et André Monier, tant eu leur nom qu'en celui des autres détenus, présentèrent à Nicolas de Bausset , lieutenant principal , une requête pour lui exposer qu'en exécution du testament de Julien de Cesaulx , les recteurs de rhôpital Saint-Esprit étaient tenus de donner tous les vendredis aux pauvres prisonniers du pain , du vin , dîi potage de fèves et du poisson , en quantité suffisante; que néanmoins ils avaient cessé depuis quelque temps de satisfaire à cette obligation.

Le lieutenant manda par devant lui les recteurs , lesquels déclarèrent qu'ils n'avaient jamais refusé de fournir à chaque prisonnier les aliments ordinaires , à savoir : un pain, un demi quarteron de vin , une écuetle de potage et deux sardines. « Mais le con- » cierge , ajoutèrent-ils , ensemble les prisonniers » ont despuis quelque temps faict couler ung abus » manifeste , donnant ung rôle non seulement des » pou vres prisonniers, mais de tous indifféremment, w mesme de ceux qui ont moyen de s'entretenir, en » quoi riiospital se treuve intéressé*.... Par ainsin » concluent les sieurs recteurs à ce qu'ils ne soient » pas leneus bailler !a dite distribution sinon à ceux )ï qui sont au pain du Roy. »

Maître Cisterne , concierge des prisons , égale-

ment cité devant le lieutenant , s'exprima ainsi : « communément tous les prisonniers sont pouvres , » et despuis que je faict la charge de concierge j'ai » toujours veu que la distribution a esté faicte à » ceux qui se sont vouleu faire enrôler, n'empêchant » que M. le lieutenant y apporte tel règlement qu'il » avisera , lequel je suis prest de garder et observer. »

Conformément aux conclusions de l'avocat du roi PauI-Émile d'Arène , le lieutenant principal , assisté de Nicolas de Vento , lieutenant assesseur, de Guillaume Magdalin et de Jean d'Athenosi, conseillers, ordonna que les recteurs continueraient de faire aux prisonniers l'aumône fondée par Julien de Casaulx , sur le rôle qui en serait dressé par le concierge , auquel défense fut faite , sous peine de cent livres d'amende , d'inscrire d'autres détenus que les indigents ; Qn conséquence .de s'informer avec exactitude de leur position et de leurs besoins ; de faire tous les mercredis un rôle signé par lui , visé et certifié ensuite par l'avocat du roi ; que le même jour, l'économe de l'hôpital pourrait aller prendre ce rôle pour s'informer aussi des moyens d'existence de chaque prisonnier ; que le concierge jurerait d'observer ce règlement et qu'on l'afficherait dans la prison.*

Il y avait, en 1664 , quelques changements dans cette aumône. Elle était d'un sou , d'une écuelle de

1. Livre trésor B de l'hôpital Saint-Esprit et Saint-Jacques-de- Galice, de 1616 à 1651 , fol. 10 et suiv., aux archives de l'Hôtel-Dieu.

potage et d'un demi pot de vin pour chaque prison^ nier. Le 1 1 décembre de cette année , les recteurs de r Hôtel-Dieu délibérèrent sur Toubii des formalités prescrites par Tordonnance du lieutenant en 1618 et sur les abus que faisait naître la négligence du concierge dan» la confection du rôle des prisonniers. Il fut dit que laumône ne serait faite désormais qu'après Taccomplissement des prescriptions légales ; que réconome de l'hôpital irait tous les vendredis la distribuer dans les prisons et s'assurer par là du droit de ceux qui la réclamaient ; que les recteurs pourraient y assister par esprit de charité , ou pour le bien de la maison. *

Il y eu plus tard d'autres changements. L'Hôtel- Dieu donna aux pauvres prisonniers une soupe et un pot de vin , non seulement le vendredi de chaque semaine , comme précédemment , mais encore le samedi. * Ce n'était pourtant là qu'un soulagement assez faible pour des hommes jetés dans des cachots humides et ténébreux , couchés sur une paille fétide ,

1. Libvre des délibérations faictes par messieurs les recteurs de rhospital Saint-Esprit et Saint-Jacques-de-Galice de ceste ville de Marseille , touchant les affaires de politique , acommancé le 28 décembre 1656, p. 110 verso , aux archives de l'Hôtel-Dieu.

2. Voyez l'article 10 des règlements des directeurs d*| bureau charitable concernant les prisons , approuvés par l'évéque de Marseille le 6 septembre 1734, p. 24. Marseille, de Timprimerie delà veuve de J.-P. Brebion.