DES IMPÔTS PUBLICS SOUS LES MÉROVINGIENS. 26S

Heu de la Gaule conquise; et à leurs yeux , la conquête a été une véritable création qui n^a lietissé subsister aucune tracé du vieil ordre de choses qu^elle remplaçait. Cette doctrine eét la base du système aristocratique du. comte de Boulainvilliers^. Pour lui, tout se résume dans une idée dont il a rempli trois volumes : les Francs seuls ont accompli le mouvement ; seuls aussi ils devinrent quelque chose dans le nouvel état social fondé par leurs armes.

Tel était de part et d^autre Tétat de* h question , quand Montesquieu parut, TEsprit des Lois à la main (>I748). Il se constitua tout d'abord Tarbitre naturel de ce grand diffés* rend, condamna Tabbé Dubos sans donner gain de cause au comte de Boulainvilliers, trouvant que Tun et Tautre avaient péché par excès, et imposa silence aux deux partis, en donnant une troisième solution du problème 2. Sa grande voix domina la controverse. Toute la philosophie du XVIII* ^ècle se mit docilem^t à la suite; et Mably, qui prétendit seul avoir une opinion, se borna pourtant, avec sa mauvaise humeur ordinaire , à commenter celle du maître ; mais en y ajoutant, comme toujours, la double empreinte des ei'reurs de son jugement et des erreurs de sa critique 3. Notre siècle, à son tour, s'y est soumis presque sans résistance; et parmi les nombreux écrits que ces quarante dernièi^es années ont vus naître , je n'en trouve aucun qui ait osé réclamer contre cette sentence arbitrale. M. de Montlosier, le premi^ qui ait rouvert la lice après les orages de >I789^> ou n'a pas vu la difficulté , ou a jugé à propos de la passer sous silice. Il n'a guère fait que rajeunir les ingénieux sophismes du comte de Boulainvilliers, en essayant de les réconcilier un peu avec les faits, à l'aide d'une érudition presque toujours fautive et toujours incomplète. La forme du grand ouvrage de M. de Sismondi ne comporte point ces sortes de discussions. Elles ne

1 Histoire de l'ancien gouvernement de la France , avec vingt-quatre Mirée htitartqua tur tes Parlements ou Stats-Géniraux, — Lk Baye , 1727. S BifirH des LoU, 1. XXVUI et XXX.

S Oàservatlons sur l'Histoire de France, — Genève, 1769. 0 Mcnarehie ftançaise, — 1814.

sont entrées que tout récemment dans le plan des importants travaux de M. Augustin Thierry sur Thistoire de France*; et M. Guizot, qui s^est donné la tâche de les approfondir dans ses judicieux et lucides Essais^, a négligé cependant Tune des doimées les plus importantes du problème, je veux dire la question des impôts. Je ne crois pas avoir besoin de me défendre de la prétention de refaire quelque chose après ces grands maîtres. Nulle part elle ne serait plus injuste, ni surtout plus déplacée. Mais qu'il me soit permis de combler, selon mes forces , les quelques lacunes qu'ils ont négligées, et d'apporter ainsi ma pierre au pied du monument que leurs savantes mains ont élevé avec tant de gloire.

Nous l'avons déjà remarqué, les Germains, dans leurs conquêtes, n'employèrent jamais ce système d'extermination qui semble avoir été celui de presque tous les conquérants de l'Asie. Les Huns et les Tartares égorgeaient de sangfroid , et pour le plaisir d'égorger. Chez le Germain, la colère survivait peu aux émotions du champ de bataille; et après avoir entassé les morts partout où tombait sa haché d'armes , il pardonnait volontiers à ceux qui lui avaient échappé. Or, en renonçant au droit d'exterminer les vain* eus, les Barbares s'imposaient l'obligation, ou de créer à leur usage une nouvelleiorme d'administration , ou de laisser subsister celle qu'ils trouvaient établie parmi eux. Ce dernier parti était assurément le plus commode : ce fut aussi, nous le verrons, celui auquel ils s'arrêtèrent de préférence. Mais , avant de tracer le tableau général de l'administration des Mérovingiens^ il est nécessaire d'examiner quelle idée les Germains se faisaient alors des droits de la conquête, et de voir au préalable quel sens ils attachaient à ce mot.

Aussi loin que nous pouvons remonter dans leur histoire, nous les voyons adopter, à l'égard des vaincus, un système dont ils ne se départirent presque jamais dans le cours de

1 Voy. la Bévue de» DeuX'lHondes , liyraison de décembre 1S38« et Récits des temps mérovingiens , introduction.

2 Essais^sur l'histoire de France, 1 vol. in-8.

sous LES MÉROVINGIËI^S. 267

leurs longues migrations. Ce système consistait à prendre pour leur usage une portion déterminée des terres conquises , et à frapper d'un impôt arbitraire celles qu'ils laissaient aux indigènes. Déjà, du temps de César, le suève Arioviste appliquait ce principe aux Séquanes , et le justifiait par le droit du plus fort*. Nous le retrouvons dans Tacite. Le tribut, dans la Germania comme dans les Commentaires^ est à la fois la marque d'une infériorité politique et d'une origine étrangère *. C'était , en effet , une des maximes du droit public dans l'antiquité; et les Romains eux-mêmes l'ayaient constamment mise en pratique , ou sait avec quelle persévérante rigueur. Ils en subirent aussi toutes les conséquences, lorsqu'au lieu d'attaquer et de vaincre , ils furent eux-mêmes mis au pillage de toutes les nations qu'ils avaient décimées. Les Barbares , devenus les maîtres à leur tour , n'agirent pas, il est vrai , d'une manière absolument uniforme à l'égard des vaincus ; mais , au milieu des différences qui caractérisent la politique de chaque peuple en pal*ticulier , il est un fait général qui les domine , et qui se produit également partout, savoir : le prélèvement d'une partie de la richesse du sol au profit des vainqueurs. Cette part varia , selon les circonstances. Ainsi les Burgondes s'emparèrent de la moitié des cours et des jardins , et des deux tiers des terres labourables. Les esclaves furent partagés , et les forêts restèrent communes 5. Les Wisigoths se contentèrent des deux tiers des terres, sans distinction^. Les Ostrogoths , les plus modérés de tous , ne prirent que le tiers des possessions territo' riales de l'Italie , à l'exemple des Hérules , leurs prédécesseurs ; encore voulurent-ils aûe ce tiers , comme tous le reste, continuât d'être soumis à l'impôt*. Au contraire, les Van-

1 Cœs. , Comment ,1, 31, 34, 36— Aft.

2 Osos pannonica lingua coarguitGermanos non esse, et quod tributa patitthtur. Partem Iributorum Sarmat» , parteinQuadi, ut alieuigenis, impouunt. — f Germon, , 43. )

3 Lex BurgontL, tit. 54.

4 Lex Wi^ig., 1. V, tii. 4, 1. 10. et 1. X, tit. 1, 1. 14. 9 GastlodJDr. , Variar, » IX, episU 4 , et paiëim.

dales, en Afrique, s'emparèrent du tout, et réduisirent les indigènes à Fétat de serfs ou de colons^ . Les seuls habitants des villes conservèrent leurs propriétés , mais chargées de taxes énormes.

Quelquefois cependant les Barbares , au lieu de prendre à la fois , et dans des proportions déterminées , la terre et l'argent des vaincus , abandonnèrent la terre et se contentèrent du tribut ; sur-tout loi^squ'après leur établissement dans TEmpire , ils eurent moins pour objet de s'étendre que de s'em'ichir. Ainsi les Wisigoths, déjà maitres de l'Aquitaine , et pourvus d'un héritage arux dépens des Gallo*Romains , ne demandèrent ^ue le tribut à l'Espagne conquise^. Ainsi les Francs , après la soumission de la Bourgogne , laî^ sèrent leurs terres aux Burgondes, en les 'frappant d'un impôt annuel ^. Ils n'en agirent pas autrement à l'égard des peuples quMls vainquirent de l'autre côté des Alpes , lorsqu'ils intervinrent, à titre de partie prenante, dans les démêlés des empei*eurs de Byzance av^ les Ostrogoths et les Lombards^. Ce fut encore leur système avec les Germains d'outre-Rhin ^; mais nous croyons, contrairement à l'opinion la plus répandue, qu'ils employèrent l'un et l'autre système à l'égard des Romains de la Gaule.

Quelle que soit , en effet, la diversité des opinions sur le caractère de l'invasion franque , il est un point sur lequel tous les critiques sont d'accord : c'est qu'elle fut entreprise et consommée sans qu'il soit possible de découvrir aucune tr^ce d'un partage régulier des terres conquises , analogue à celui dont il est question dans l'histoire des autres nations barbares établies dans la Gaule ^. On peut juger parce que nous avons dit ci-dessus ^ au chapitre de l'établissement des

1 Procop. , de Betlo VandU , V, 1, 2. — Hiator. MiscelL, 1, 16. — Vlcl. Vitens. , I.

a Procep.» 4e BeU. Gêth,

3 ÙL ibid. ,1* I, p. 32, «flp interpreU CktUtOfth. Per$ofUB», —1531, BaaileiB. A Fredeg. , Chronic. 45. —Procop. , de BelL Got/u , l. IV, c. 2ft, ad attn. 5A7*

5 Fredeg. , Chronic, 74.

6 Fauriel , Histoire de la Gaab méridimuUe, U 1, est le 6«ttli à uotre cewiaiipance^qal ait paru hésiter.

socs LES MénOTINGIENS. 269

Francs dans l'Empire * , combien peu cette opinion est fondée. Les premiers Francs s^étaient fixés dans la Gaule en qualité de fœderati ou à'hosfUes , comme les Wisigoths et les Burgondes , et ont dû recevoir à ce titre , comme les Burgondes et les Wisigoths , des bénéfices et des agri timitanei par concession impériale. La Loi des Ripuaires (tit. ^60) , parle , en effet , de sortes et de consortes; et c^ était , nous le savons, le mot latin consacré pour les concessions de cette na-. ture. La Loi des Saliens a gardé Texpressiôn germanique d*alodj qui a le même sens et la même origine, et qui par conséquent témoigne des mêmes faits. H est vrai que nous ne voyons nulle part qu'il ait été accordé aux Francs une province spéciale, un territoire particulier, comme il en fut accordé aux Wisigoths, aux Alains et aux Burgondes; et c'est là sans doute ce qui aura donné naissance à l'opinion que nous combattons. Mais, outre que cette circonstance est absolument indifférente, nous sommes fondés à croire, d'après la lacune qui existe dans la Notice de l'Empire, à l'article de la Germanie II"" et des deux Belgiques , que les Francs étaient déjà maîtres en partie de ces trois provinces , et qu'ils s'y étaient établis de l'aveu des empereurs , puisque quelques-unes de leurs tribus étaient alors, et depuis plusieurs années, à leur service*.

Quant aux conquêtes accomplies par Clovis au nord et au midi de la Loire, après le dernier démembrement de l'Empire , elles se firent avec l'aide et le concours des Gallo-Romains , et par conséquent il est peu probable qu'elles se soient faites à leurs dépens. Les Francs , qui n'avaient af faire qu'avec les Wisigoths et les Burgondes , leurs ennemis, n'aur(Hit dépouillé (sauf les exceptions que nous n'avons aucun intérêt à contester , parce qu'elles ne seront jamais que des exceptions), que les Burgondes et les Wisigoths. Ils se seront emparés naturellement des lots d^ teri*e que ceux-ci avaient autrefois enlevés aux indigènes ; ce qui^

1 Voir plus haut , p. 211-216.

2 Voir plus haut, J6jd.

joint aux autres terres restées vacantes à la suite des événements désastreux dont la Gaule avait été si long-temps le théâtre, lit sans doute les principaux frais de rétablissement. II ne faut pas oublier que la tribu de Clovis ne se composait que de quelques milliers de Barbares. Elle était à peinet aussi nombreuse que Tarmée de Syagrius vaincue à Soissons ; et la dépouille des morts et des fugitifs dut suffire , et au-delà , pour faii'e une position convenable aux vainqueurs. Nous savons d^ailleurs que les Francs , et probablement les autres Barbares qui les avaient précédés dans TEmpire , s^ étaient emparés des terres publiques qui avaient appartenu autrefois aux empereurs ou à FÉtat , et que le domaine des rois mérovingiens en était presqu^exclusivemént composé^-.

Ainsi , les Francs , entrés dans TEmpire aux mêmes conditions que les autres Barbares qui les y avaient pi*écédés , s^ fixèrent aux mêmes conditions. Comme les Wisigotbs et les Burgondes , ils obtinrent des terres létiques de la munificence des empereurs , et sans doute aux dépens des indi- -gènes ; mais , comme ils étaient bien moins nombreux que les Wisigolhs et les Burgondes, les terres désertes et ravagées de la 11^ Germanie et des deux Belgiques auront amplement suffi à leur établissement. A mesure que la conquête s^étendit vers le midi, le système la suivit pour ainsi dire, et continua de s'appliquer de la même manière^ non plus cette fois aux dépens des Gallo-Romains , mais aux dépens des Barbares qui avaient déjà partagé avec eux. Ils prirent donc, comme leurs prédécesseurs, et quoi qu'on en ait dit, une portion de la terre conquise ; et quant au tribut , nous nous proposons de traiter la question avec quelque étendue, car il reste beaucoup à dire^ à notre avis, sur la légitimité des résultats auxquels on s'est arrêté.

1 Dubos Fa supposé, mais le passage suivant le prouve : Erat quoddam vêtus

casteUum a Julio quondam Ctesare nobiliter constructum..... yocitatum

Casirum Bagaudarum ab antiquis , quod jam tune locus dicebatur FoBsatensit ( s. Maur des Fossés ). Itaque locus ilie , sicut usque hodie , ita et tune regalis erat ftscus. ( Vit, S, Babboleni abbaU, ap. D. Bouq., t. III, p. 565).

sous LE3 MÉROVINGIENS. 274

Et, eo effet, nous touchons ici à Fun des points les plus obscurs, les plus ténébreux de Tbistoire de la première race. Et pourtant la question n^est pas nouvelle en France ; mais il est juste de dire que, dans le nombi*e presqu^infini des critiques qui Tont traitée avant ces dernières années , il y en a peu qui Taient comprise , aucim qui Fait résolue. Il fut un temps où Fon trouvait plus commode de faire parler Fhistoire que de l'interroger ; et, au lieu de chercher la vérité dans les faits , on s'obstinait à ne jamais y voir que ses préjugés. Chacun se croyait en droit de bâtir un système, et mettait son amour propre à le faire aussi complet et aussi absolu que possible. Des restrictions, des distinctions, n'en cherchez point au milieu de ce choc d'opinions ardentes et exclusives. Tout le monde a payé l'impôt en France, sous la première race, s*écrie l'abbé Dubos; et il fait deux volumes in-4** pour le prouver. Non, répond Montesquieu , il n'y eut point d'impôts sous les Mérovingiens , et dans tous les cas, les Francs ne l'ont jamais payé. On le voit, la France préludait dès lors^ par la polémique de la controverse , au drame plus sérieux de 4 789 ; et cfiacun , en interrogeant les vieilles Chartres , n'avait d'autre but que de chercher des armes dans le passé de ses adversaires , pour les accabler des souvenirs de leur propre histoire. On retrouve cette fatale préoccupation à chacune des pages de Boulainvilliers , de Mably etde Fabbé'Dubos. Montesquieu lui-même y malgré sa haute raison , n'en est pas exempt ; et pourtant , de tous ceux qui faisaient alors de l'érudition au profit d'un système, il était le seul peut-être , avec le savant Dubos , qui eût assez de lumière pour éclairer ce chaos , et montrer du doigt, comme il le dit quelque part, le lieu du soleil. Il est difficile, après avoir lu dans l'Esprit des Lois le beau livre qui traite des institutions civiles et politiques des monarchies barbares ^ , de ne pas être frappé, même sous le poids de l'admiration qui vous saisit , de ce qu'il renferme quelquefois de

1 L. XXX et XXXI.

trop exclusif, j'ai presque dit de trop arbitraire. Les parties défectueuses des systèmies de BoulainvilUers et de l'abbé Dubos y sont mises en saillie, avec cette yei*ye inimitable qui rappelle, entre deux citations des Capitulaires, le caustique ^t spirituel auteur des Lettres Persanes ^ . Mais il faut le dire, et c'est ici le Ueu de le remarquer, Montesquieu avait plus souvent feuilleté les Capitulaires et les autres monuments législatifs des deux premières races , que les vieilles cbroni* ques qui leur servent de cemmentaii^e. C'est surtout , et avant tout , le gri^nd jurisconsulte , le grand publiciste , qu'on doit chercher en lui ; et sans vouloir l'accuser, comme cette ^i* rituelle M"^ du Deffaht, de faire de l'esprit sur les lois, il est impossible de ne pas se rappeler qu^l faisait avant tout l'Es* prit des Lois. On s'explique ainsi , jusqu'à un certain point, comment la direction habituelle de ses études a pu influer sur les erreurs ou les oublis de son livre. Nous nous voyons obligé de comprendre dans la première catégorie ce qu'il avance sur la question des impôts publics , durant la période mérovingienne. L'illustre publiciste se refuse à reconnaître, sous les Mérovingiens, l'existence d'un impôt territorial, assis sur la généralité des propriétés foncières, et perçu ré* gulièrement par le prince , comme maître du territoire et chef de la nation conquérante. Il prétend ^ que les charges de cette nature qui pesaient sur les Gallo-Romains , au temps des empereurs , furent converties , sous les Bai'bares , en services militaires , et que tout homme libre jouissait par ailleurs , et sauf cette exception , d'une franchise complète pour sa personne et ses propriétés. Il ne voit, à toutes les' époques, dans les mots c^«ti« et trUmtwn qu'on lit à chacune I ■ ■ ' ■ ■' ' j ' ' I ■ 1 1 ■■■Il .- . — ■ '■

1 « H. le comte de BoulainviUiers et H. Vàbbé Dubos ont fait chacun un sys- •lème, dont i'un semble être une conjuration contre le UerS'état, et Tautre •une conjuration contre la noblesse. »

« Nec prcme , nec summum molirc per Kthera currum. » Altius egressus cœlestia tecta cremabis, » Inferius terras ; mediatutissimus ibis. •

( Esffrlt des Loiê , XXX , 10. ) 2E8pi*it deê Loiê^ XXX, 13. Pour soutenir «on opinion, il cite les monuments de Tépoque carolingienne, qui ne prouvent rien pour la p<$rlode mérovingienne dont parle Dubos.

socs hm MEROVINGIENS. , 275

des pag^ de Grégoire de Tours, dans le texte des Lois Barbares, dans les Formulas de Marculli^et les autres mo* num.ents contemporaios, que des redevances purement sei* gneuriales, d^ véritables rentes^ payées de gré à gré au pro* priétaire par le colon auquel il abandonne la jouissance de sa propriété, et jamais Tindication d'un tribut public perçu au nom du prince * . U est vrai que la plupart des cri* tiques, qui avaient traité cette matière avant lui? , ont fait un étrange-abus de ces expiassions, en y attachant constam* ment, et sans égard à la différence des temps, le sens qu'il se refuse aussi absolument a leur donner. Il est encore vrai que dans la Loi Barbare, les Capitulaires et les Formules de Marculfe , elles ont très-probablement la signification qu'il ieur prête; mais il n'en est pas de même de Grégoire d« Tours , et c'est à lui principalement que nous allons deman* der l'histoire de l'impôt public sous les Mérovingiens. Je n'hésite point à le dire , cette question a exercé une immense influence sur les destinées de la première race; et comme elle n'a point occupé jusqu'ici , dans les travaux de la critique, la place qu'elle tient dans l'histoire des faits, je crois devoir là traiter avec quelque étendue. Si je {Mirais un peu trop prodigue de détails et de citations , on voudra bien se rappeler qu'à ce problème se rattache toute l'organisation politique de la vieille France avant 47^9, et que c'est à Montesquieu que je réponds '

1 u rpçp.^^ali njéanipoins quç ^es franÇS QpJt âk0 qpelqueCois sonmis à rUnpôt^ «o 9àoutant, aTçc raison cette fois, q^e ce ne M Ik «la'Qne Texaticm temporaire. ( Esprit d^ Loi$^ XXX ^1%,) Et Jlahly, compie tPujourff, le répète après lui. ( Consid, $ar l'histoire ée France^ t* I, p, 243. ) Mais ni Tim ni }'atitre n'ont yxk la portée de ce /Tait

2 Lindepbrog, Coiled, Ugg. karlf., in npf «s. — mgnon.FormuL Marctfl^ — Hfiniel, Eistoire d^ ^ance, ejt le sa^nr^nt X)^cabg;e lui m0me.

î L'Académie des inscriptions et beUesietti*es avait mis au concours , ep )836, la question suivante : Rechercher qiuUes furent les impositions publiques tUjins les Gaules , depuis l'origine de la monarchie des Francs Jusqu'à la mort de louis-le-Débonnaire, Le prix ne fut décerné qu'en 1837, et il fut partagé entre AIM. Baudi di Vesme , de Turin , et Guadet

Nous ne connaissons le travail de M. de Vesme que par -le remarquable ex- .trait qui en a été inséré dans la Mevuê Bretonne de droit et de Jurisprudence^ et qui ne ti*aite que des impçfiUons de ta Gaule dans les derniers temps de l'Empire romain. C'est seulement au nuMnsat de mettre sous presse , et encore par si$i.

Avant d^aborder la question des impositions publiques sous les Mérovingiens , il est indispensable de rappeler en quelques mots , et dans ses traits essentiels , le système qui était encore en vigueur sous les Romains du Bas-Empire. Et comme c'est Fimpôt foncier, Timpôt de la terre proprement dit, dont Texistence pendant la période mérovingienne a été surtout mise en question , nous ne nous occuperons ici que de Timpôt foncier sous les Romains , en négligeant tous les détails qui ne se rattachent pas directement aux exigences du sujet que nous avons à traiter.

g ^ . — De l'impôt territorial dans le Bas-Empire.

L'impôt. de la terre, le tribut public chez les Romains du Bas-Empire , au moins depuis le règne de Dioclétien, se prélevait suivant les besoins du service :

4® En nature, c'est-à-dire en produits agricoles et de consommation , tels que blé , orge , huile , vin , fourrages , lard , sel , etc.;

2° En produits bruts ou manufacturés, tels que bois, charbon, chaux ^ fer, airain, habillements de toute espèce, etc.;

5° En hommes et en chevaux pour le service des armées ;

4^ En espèces d'or et d'argent qui tenaient lieu de tout cela , et qui en représentaient la valeur.

La quotité de l'impôt foncier était fixée chaque année {an-

ple czh-ait, qne nous avons pu nous procurer le mémoire de K. Guadet Nous avons reconnu avec une vive satisfaction « à travers une analyse que nous aurions désirée plus explicite, que les idées fondamentales de ce judicieux trayail ne s'éloignent pas de celles que nous avons nous-même adoptées; mais nous osons espérer que nous avons conduit jusqu'à la démonstration la théorie à laquelle le nom de M. Guadet doit rester attaclié , et qu'on trouvera' encore ^dans ces recherches quelques rapprochements utiles qui auraieut pu trouver place dans les sieunes. Peut-être même résultera-t-il de cette nouvelle discussion d'un principe déjà si souvent controversé ^ quelque vérité nouvelle dont la «cience , nous le croyons du moins, pourra se servir utilement lorsqu'elle reprendra en sous-œuvre l'édifice de la monarchie mérovingienne. Déjà l'impulsion ost donnée, et les matériaux chaque jour amoncelés par d'intelligents et Infatigables travailleurs , n'attend plus que la main qui doit les fondre dans uue puissante et harmonieuse unité. Nous avons voulu apporter aussi notre pierre au futur architecte, en donnant ici le résultat de nos rccheix^hes sur la question des impôts publics sous les Mérovingieiu.

^OtfS lies MEROVrNGÏÊN^ "275

^wersariis nicibus, Cod. Théod. XI, tit. ^6, I. 8), chiffrée de la main de Tempereur (XI, tit. 4 , 1. >! ), et adressée en Xîet état au préfet du prétoire (XI, tît. 46, l. 8), qui en faisait la répartition entre les diverses provinces (XI, tit. 5, i. 5), et envoyait à chacune en particulier Fextrait du rôle qui la concernait {ibid. , leg. 4). Le gouverneur de la pro* ^ince le faisait afficher dans les lieux les plus fréquentés de son ressort (ibid, , leg. 5 et 4) , et au moins quatre mois avant Touverture de rîndictîon (XI, tit.' 4,1. 54); c^est-à-dire avant la mise à exécution des nouveaux rôles.

Cette publication de Fédit impérial s'appelait îndfic/ion, eft la part dMmpôt qui incombait à chaque contribuable s'appe** lait titre ou canon.

La répartition se faisait , sous la surveillance du gouverneur de la province (XI, tit. 46, 1. 3), parles principaux ou primates de la curie (XII, tit. 4 , 1. 447) ; d'après le nombre des jugères (Xr, tit. 4 , 1. 4t)) ; la qualité du sol (ibid. , legg. 4, ro, 47)5 le nombre des esclaves, des colons, des bétes de somme et des bestiaux employés à son exploitation (XI, tit. 20, 1. 6; XIII, tit. 40, 1. 2); et il paraîtrait mème>, d'après une loi d'Arcadiùs et d'Honorius*, que la valeur et l'importance des bâtiments d'exploitation , au moins dans les circonstances extraordinaires , et dans l'intérieur des ailles , entraient aussi pour quelque chose dans la fixation du tribut.

Le recouvrement ou la perception (exacîio) se Taisait par des exacteurs (exactores)j choisis par la curie et avec le concours de tout le peuple assemblé (XII, tit. 6, 1. 20). Dans le principe on les prenait tous indistinctement parmi les curiales^XI, tit. 7, legg. 42, 4 6); mais en 583, une loi des empereurs Gratien , Valentinien II et Théodose , décida , dans

1 XI. Cod. Theod., de Conlatione donatar, , XX, 3 : Exigua quodammodo aedi- Aciorum pensitatio, nuUum erga po^sessiones suas superindicti oneris pondus agnoscat. Per omnes antem eivitates muuicipia, Ticos, castellos, ex horreiSj,

ifàinei» , ergœtterUs , tabemU, domibuê , cœnaeulis, salinis ctiam omnibus

AuUius excepta persona , unius anni , id est terti» iudicUonis, devotioae cou* ;gruay a locorum domiùis pensio conferatar.

une pensée de bonne administration et de justice, qu^à Tavenir le gouverneur de la province serait chargé exclusivement de faire contribuer les personnages les plus puissants de son ressort (potentiores). Un décurion ou membre de la curie était chargé du même soin à Tégard de ses collègues , et enfin c^ était le défenseur de la cité (defensor) qui devait recueillir lès contributions des plus pauvres contribuables (XI, tit.7,l.>i2).

Le versement (conlatio, inlatio) se faisait à ti*ois reprises différentes et de quatre mois en quatre mois (XI. tit. ^ .1.15), par paiements égaux; de telle sorte que la somme des versements, à la fin ds Tannée , fût égale à la somme totale portée à l'article du contribuable sur le registre des impôts.

A chaque versement le contribuable recevait du percepteur une quittance (securitas^ cautio), qu'il l'emettait aux officiers chargés , entr' autres ^soins , de celui de les recueillir {(abularii). Ceux-ci en faisaient mention dans leurs registres, et dès ce moment le percepteur (stisceptar) restait responsa- T)le envers le fisc de la somme perçue (XI, tit. 4 , 1. 49, XII; tit. 6, 1. 52),

Les divers produits des contributions , denrées , espèces , produits manufacturés, etc.^ étaient portés, par les soins des contribuables et sous la surveillance des tabularii (XI, tit. i , legg. 9, "1 4 , 4 5) ou au trésor du prince, ou aux magasins préparés pour les recevoir (mansianes), ou à la frontière, pour l'entretien et l'usage des soldats qui la défendaient (XI, t. >!, legg. 44, 24).

Dans les besoins urgents du trésor, et lorsque les circonstances, en exigeant un surcroît de dépenses, nécessitaient un surcroît de sacrifices, on ajoutait à l'indiction canonique et régulière une superindiction (superindicta) , qui se répartissait entre les contribuables d'après le même principe et se prélevait par les mêmes moyens. Toutefois il faut remarquer, entre autres différences, que le prince seul, et sous ses ordres le préfet du prétoire (XI^ tit. 46, legg. 7, 8, 40, 44 ) , avaient le droit de frapper la superindiction , et que la

socs LES MÉROTINGIENS. 277

répartition s'en faisait, non par Ie« principales, comme celle de rindiction ordinaire, mais par le gouverneur de la pro vîncé en personne (XI, tit. 46, 1. 4).

Aucune propriété, quelle que fût d'ailleurs la dignité ou riinportance du propriétaire, n'était exempte du tribut ordinaire ou canonique (XI, tit. 4 , legg. 20, 25, 26) j excepté le patrimoine et la resprivata du prince(»Wrf., legg. 4 , 56.), les terres des vétérans (VU, t. 20, legg. 8, 44), et celles des soldats de tous grades , du moment où ils passaient sous les drapeaux (Vil, tit. 20, 1. 4, et tit. 45, legg. 6, 7). Ce privilège s'étendait même, à certaines conditions et dans certaines circonstances , à leurs femmes , à leurs pères , à leurs mères, etc. (ibid,)

11 n'en était pas de même des charges extraordinaires et des sup^rindictions ; car non seulement la res privata et le patrimoine de l'empereur en étaient exempts (XI, tit. 46, legg. 4 , 2, 5, 4 5); mais encore les sénateurs, fet tous ceux qui faisaient partie de l'ordre des illustres (XI, t. 46, 1. 25), les palatins , les proximi scriniorum et d'autres officiers du palais de l'empereur (XI, tit. 46, 1. 6, et VI, tit. 26, de proximis camitibus scrimorum), les églises (XI. tit. 46, legg. 24 , 22) , les évoques, les citoyens de Constantinople, etc. — Ce privilège lui-même cédait néanmoins quelquefois devant les nécessités de l'état (XI, Cod. Théod. tit. XVI, legg. 45, 48).

Je ne parle ni de la glebalis collatio qui ne regardait que les sénateurs , ni de Yaurum coronarium, ni de la conscription ou recrutement (tironum exactio), ni de la Lustralis collatio, ni des sordida munera, ni des portoria, ni des vectigalia, ni de quelques autres impôts qui n'ont pas trait directement à la question que nous voulons éclaircir.

De temps en temps le Préfet du prétoire , qui était chargé de toute l'administration civile et financière de sa préfecture, envoyait dans les provinces des inspecteurs (inspeciores) , des répartiteurs (censitores, descriptores) , avec mission de faire" un nouveau recensement de la propriété, et de renouveler ou de rectifier les rôles (XIII , tit. 44) ; des discassores, pour

presser les rentrées et contraindre les retardataires (Xf^ tit. 26); des percsqmtoresy pour examiner les griefs de ceux qui se croyaient surchargés , et , s'il y avait lieu , pour faire droit à leurs réclamations (XIII, tit. >li, 1. 7). Lorsque l'impuis-^ sance du tontribuable était dûment constatée y le prince ,. après enquête, allégeait la charge (XIH^ tit. 44,1. 42), et fa supprimait quelquefois , en faisant remise de toutes les sommes qui restaient dues sur les contributions de Tannée,, ou sur les. exercices antérieurs (XI, tit. 28, 1. 5^.

Tel était , dans ses traits essentiels,. le système dlmpot territorial en vigueur chez les Romains dans les derniers temps de l'Empire. Or ^ nous croyons pouvoir affirmer qu'il n^eti est presque pas un seul qui ne se retrouve dans l'histoire des premiei*s Mérovingiens. C'est ce que nous nou» proposons de prouver tout dTabord, nous réservant de discuter plus tard les objections de ceux qui, sans contester ni nos assertions, ni la valeur des témoignages que nous invoquons à leur appui, ne s'en crofraient pas moins en droit d'attaquer par une autre fin de non-recevoir le principe sur Fequel nous nous fondons , et les conséquences quç nous prétendons en tirer.

2 II. — Dès redevances ou impositions puSliques chez les Germains (toutre-Rhin.

« Il est d^usage dans chaque communauté (civitatibus) que » chacun offre , de son plein gré , du bétail ou du blé aux ï> chefs de fa tribu. (Test à fa fois, et un hommage à leur » dignité, et une ressource pour leurs besoins *. »

« Mais il existe aussi des peines graduées pour les délits )) dun ordre inférieur. L'amende consiste dans un nombre » déterminé de chevaux ou de bêtes à cornes. Une partie de

1 Tacit , German, , XV : tf os est civitatibas ultro ac Tiritim conferre princfp\ffa% Tel armentonim, Tel firugam ; quod pro honore susceptum «Clam neeesst* «atibiu subTenit

sous LES MÉROVINGIENS. 279

n cette amende est payée au roi ou à la communauté ; l'autre » au plaignant lui-même ou à ses proches ^ . »

Telles étaient, d'après Tacite, les seules redevances publiques usitées chez les Germains avaot leur invasion dans TEmpire : des chevaux^ du blé, du bétail offerts en don au chef de la tribu par la peuplade en commun et par chacun en particulier ; Tatnende encourue pour délit et payée par le coupable , partie à la victime ou à sa famille, partie au prince à titre d'expiation. On sait que ces usages , consacrés par le temps , suivirent les Barbares dans leurs longues migrations, et au V® siècle nous les retrouvons avec eux sur la terre ror maine.

Là un système bien différent avait prévalu. Le génie de Rome qui avait tout réduit en formules, la paix, la guerre, l'administration , la justice , avait porté la même précision et la même rigueur dans le gouvernement des finances. L'impôt, qui , chez les Barbares d'outre-Rhin , n'était encore qu'une simple marque de déférence où l'affection avait plus de part que l'obéissance ou le devoir , est devenu , entre les mains de la fiscalité impériale , la plus dure, la plus inexorable , la plus générale des nécessités sociales. Par la double jufatio de la terre et des instruments (hommes ou animaux) employés à la culture , il frappa le simple possesseur ; par la glebalis collatio , la sepUm solidorum prœstatio, et l'atirum obiatitiumy il frappe les propriétés sénatoriales ^ ; par la lusiralis cgllatio^ il atteint à la fois l'industriel et le marchand^; par les vectigalia et le teloneum , la marchandise qui voyage; par les munera extraordinaria , presque tous ceux que n'atteint pas l'impôt ordinaire^ ; par les sordida munera, tous les petits propriétaires que leur dignité personnelle ou la gran-

1 Tacit., German. , XII : Sed et leTioribus dellctis pro modo pœna. Equorum pecorumque numéro convicti multantur. Pars multae régi Tel ciTitati, pars ipsi qui TiDdicatuK, Tel propinquis ejus exsolyitur.

2 VI. Cod. Tlieod ,,ll,de senatoribus,

S XII. God. nieod. , I , de liutrali coUatione,

â XI. Cod. Tbcod, , XVr, d^ esBtraordinarii$ mnn^àus^ legg. 15^ 18.

280 DES IMPÔTS POBLICSr

deur de leurs possessions ne mettaient pas à Tabri de c^ vexations ^ .

Ces deux systèmes ^ inspirés par deux civilisations si différentes, se trouvèrent placés en présence poul* la premières fois après le partage dé Tempire d'Occident par les nsftions germaniques. L^un arrivait avec les Barbares dii fond de feurs forêts , Tautre vivait encore dans les souvemrs et les traditions que TEmpire romain laissait après sa chute.

Lorsque les états nouveaux , fondés sur ses débris , eurent reçu du temps , après la première secousse j Tespèee d^organisation dont ils étaient susceptibles , la vieille constitiltioi» germanique continua naturellement de présider aux rapporta du chef germanique avec les compagnon» qui favaient aidé â vaincre et à conquérir. Nous dirons dans une autre circon* stance à quelle époque et danaquel sens ces rapports furent modiCés par la positimi nouvelle où cette même conquête venait de les placer. Mais il devint nécessaire de t^ler à l'instant même les relations qu'elle avait établies entre les vainqueurs et les^ vaincus ; et c'est par là que devait s'annoncer la substitution d'un système légal et régulier aux violences et au pillage qui avaient signalé les premiers moments de la vietoii*e. Or tes Barbares , soit modération ^ soit insouciaiftê^ soit impuissance peut-être^ n'avaient pi*esque rien dérangé y dans la Gaule du moins , à l'organisation civile et politique du peuple vaincu parleurs armes. Ils avaient laissé aux GaflitH Romains leur langue , leur reKgion, feurs fois, feurs tribu- |iaux et leurs curies. Ils maintinrent avec le même scrupule, au moins dans ses divisions fondamentales j te cadre admi*^ nistratif inventé par les Romains, et ils se contentèrent d'en prendre fa direction , en occupant par eux-mêmes , ou par des indigènes dont ils se croyaient sûi*s, toutes fes positions que leurs prédécesseurs s'étaient réservées parle même motifs Mais du moment qu'il s'étabfissalt de nouveau dans la Gaule une autorité centrale et mi gouvernement ^ ît fallait dèsres-

1 XI. Co4. Tbeod. » lit. \t » d$ sordidiê munérlbus^

socs LES MÉROflNGIENS. 281

sources i*égultènes et permanentes pour les soutenir. Le révenu des fermes royales , les dons volontaires et périodiques des fêtes de Noël et de Pâques , les produits éventuels de là guerre , et lès diverses prestations en nature oU en argent que Ton offrait au prince dlitid les réunions soleiinellés du Ghamp-de-Mars, ne pouvaient suffire aux frais d^un gouvernement qui avait la prétention de continder celui des empereurs , et qui 5 à défaut de la force , en avait au moins les ruineuses profusions. Le choix entre les deux systèmes que ie^ rois mérovingiens avaient sous les yeux ne pouvait être longtemps douteux. Celui des Romains était le plus productif, et le seul du reste qui fut en rapport avec les institutions qti'oii leur laissait. D'ailleurs les nouveaux maîtres de la Gaule ne gouvernaient pas au même titre les Romains et les Francs. Les premiers étaient leurs sujets^ leurs prcvinciate», comme ils le disaient quelquefois; les seconds étaient leurs compagnons, leurs teudes et presque leurs égaux. Et de même que ia loi germanique continua de régler les rapports du roi et de ses leudes; de même la loi romaine continua de peser sur les Romains avec le cortège des institutions qu'elle avait créées et qui en étaient désormais inséparables. Les registres des impôts subsistaient encore entre les mains des collecteurs impériaux , et on n'eut besoin en quelque sorte que de les ouvrir.

I 5.— ©e« impôts publics dans la Gaule sous le règlie de Clovis.

On les ouvrit dès le règne de Clovis * . C'est ce qui paraît résulter de divers monuments, et entre autres des actes du ^eoncile assemblé parles ordres dans la ville d'Orléans, en Tannée 5^1. Le conquérant y accorde plusieurs privilèges à

1 L'histoire de Childéric et d*:£jgidiûs , telle que Frédégaire qoùs la raconte» imppose qu'il eiistait déjà des impôts pul)Iic8 dans la Gaule sous Tadministration des prédécesseurs de Clovis :

«M^ibinadc ayant appris par son esûlavé ()ue Childéric revenait, alla au devant •de loi jusqu'au château de Bar, oti fi avait été reçu par les habitants. Aussi ■leur fit- il remise, par le conseil de W^iomade et pour célébrer son retoor, de lD«U et qu'Us ataient coutume de payer au trésor public. » (Fred., Spitom, XL)

cette ^lise qui avait si puissamment contribué à ses victoires^ et semble s^acquitter en quelque manière de sa dernière dette envers elle avant de descendre au tombeau.

« Pour ce' qui est des offrandes ou des terres que le roi » notre seigneur a daigné , par sa munificence , accorder à » Téglise, ou qu^il pourra accorder dans la suite, par Tin- » spiration de Dieu, à celles qui n^en possèdent point encore, » en accordant en même temps l'immunité des terres et celle » des clercs , nous décidons que c'est là un acte de suprême » justice; de telle sorte que tous les fruits que la bonté divine » daignera donner puissent être employés à réparer les égli- » ses, à oourrir les pauvres ou à racheter les captifs, et que » les clercs ne soient points distraits par aucun autre soin des » devoirs de leur profession*. »

Ces expressions ne paraissent pas susceptibles de deux in* terprétations. Elles supposent , ce semble , un impôt territoriai établi sur la propriété foncière (agrorum immunitas)^ et des obligations personnelles communes à tous ceux qu'une immunité du prince n'en avait point affranchis (cUricorum immunitas — et clerici in adjutorium cleriçi operis constringan-tur.)

Néanmoins on pourrait, à la rigueur, supposer qu'il ne s'agit ici que de terres fiscales accordées à l'église par le prince (ex suo munere) , sans aucune réseiTe de rente , revenu ou corvées, comme on le faisait quelquefois pour les concessions ordinaires^. Néanmoins nous ferons observer que le mot «mmunitaSj que nous lisons dans le texte, s'applique toujours, dans le Gode théodosien, à l'exemption du tribut public^; ce

. 1 Sirmoad. , Concilia ecde». gaUic, 1. 1 : De oblationibas vel agris, quos domnus nosler rex suo muucre confcrre dignatug est, Tel adbuc non babenlibm , Dec inspirante , contnlcrit y ipsorum agrorum vei clericorum immunitate coneesêa; id esse justissimum definimus ; ut in rcparatione ccclesiarum , alimo> nlis pauperum et sacerdotum, vel rcdemptione captivorum, quidquUlDeusin fruclibus dare Toluerit , ezpendatur, et clerici in adjutorium clerici operis constringantur.

2 Marculf. J. II, form, 35 : Si guis atiquid servo suo aut gasindo aliquid coneedere voluerit -^ iU utab bac die ip$oJure proprietario , si ita conTenil , aut êub reditus terrœ, in tua revoces potestatc.

S XI. Cod. Theod. , tit XII : De immunitate toneeua , #t alias pauim.

sous LES MÉROVINGIENS.

qui forme au moins une présopuption en faveur du sens que nous voudrions lui laisser ici. Toutefois , nous n^insistons. pqint sur cette c<msidération, qui pourtant n^est pas sans valeur , et nous pouvons Tabandonner^ aussi bien que le texte qui nous Ta inspirée^ sans aucun préjudice pour notre thèse.

Dans un diplôme accovdé par Clovisau monastère de Miey, près Orléans, nous lisons^ :

<c Tout ce qui appartient à notre fisc, entre le lit des fleu* » ves,(la Loire et le Loiret), nous le livrons sans réserve, par » la sainte confarreaiion et par Tanneau ; et nous en cédoa& » la propriété complètement et absolument (carparaliter) y, » sans tributs, sans péage et sans exactions» »

Ici , les mots tributis, exaetione, ne sauraient faire double emploi 'y et si Tuu signifie que le donateur renonçajit à exiger aucune rente ou revenu de la propriété dont il se dépouillait, il faut que Tautre désigne Texemption du tribut public. Cette conséquence est d'autant plus rigoureuse que le moi exactio était sacramentel en cette matière , comme on peut s^en convaincre en ouvrant le Gode Théodosien, et que celui de tritmta s^employait déjà , au siècle de Grégoire de Tours y pour désigner les redevances de colons à propriétaires^. Quant à l'expression naulo, elle ne présente aucune équivoque^.

Le passage suivant de la vie de saint Rémy par Farehevéque flincmar est encore plus concluant. Dubos fait observer avec raison^ que ce monument historique , postérieur de

1 Et quiquld est fisc! Dostri intra flumiiiam aWcos, per sanctam confarrea* tionem et annulum incxceptioualitcr tradimus et corporaliter possidendum prsbemus, absque tributis « naulo « et eiactione. (ChlodoT. diplonu , c(« coiidicione cœnoOii Mieiacens. apud Aureliano». — D. Bouq., IV, p. 616.) — Nous traduisons corporaliter par absolument, entièrement \ c'est ce qui se trouve exprimé dans le traité d'Andlaw« Greg. Tur. , IX, 20 , par omni corpore facultatiê,

2 Greg. Tur. , de Glor. eonfesa. , CttI : Testis est ipse populus hodieque, qui cum sanitatemrccipiunt, statini se iributarios loco illi faciunt ~ Id. Histor, Franc., X, 10 : Quœ autem de tributis aut reliqua ratione ecciesiœ inventa , inibi relieta.

3 Gang. , /n v* : Portorium pro irajectione , en français, Notis.

h Histoire critique de l'établissement de ta manarehte françaissy t II , éd. In-A*.

(Quatre siècles à l'étâblissemënt des Francs dans la Gaule, équivaut nëaiinidins à un témoignage contemporain ^ puisque l^atitear li^a fait que reproduire, et 'compléter peut-être à l'aide de documents également authentiques, une histoire antérieure qu'il avait sous les yeux, et dont l'auteur avait vécu du temps de saint Rémy ^ :

« Mdis comme le saint évéque «vàit cédé à Tévéque de » Laon et à d'autres maisons consacrées à Dieu les vUtœ que » le roi et les Francs lui avaient données dans le territoire » de Soissoiis et de Laoti , il ne possédait plus , dans tout le Vf voisinage , qu'une seule petite villa , qui avait été donnée à » saint Ni<^ise. C'est pourquoi , à la persuasion de la pieu&e » Glotilde, et sur la demande déâ habitants du lieu , qui se rt voyaient grevés d'un grand nombre de i^edevanoes {exenia)^ » il fut décidé qu'ils paieraient à l'église de Reims ce qu'ils » devaient au roi 2. »

Ces exenh , dont le fardeau paraissait isi loufd aux habitants du territoire de Reims , n'étaient point seulement des redevances particulières consenties de gré à gré entre les propriétaires et les colons , quoique l'expression, un peu vague', puisse à la rigueur se prêter à cette interprétation et qu'en effet elle s'y trouve comprise. C'était aussi sans doute l'impôt public que les colons (locomm incotœ) payaient au roi au nom des propriétaires à la glèbe desquels ils étaient attachés. Je trouve d'ailleurs dans Flodoard^, la preuve que c'ëtaâefrt de véritables impositions puhliqnes qui se payaient auroî; et Clovis

1 C'est sans donte celle dont parle Grégoire de Tours, II , 81 : Est enimnnnc Uber Titae ejus ( S. Kemigii ) , qui eum narrât mortuum suscitasse. — Et c'est t>robabIeciient aussi celle qui a servi & Flodoard, comme il est aisé de s'en contatncre en comparant les deux textes.

2 yit S. Remig, remens, episcop.y ap, D. Bouq, , III, p. 373: Sed quia Tilias^ quas sibi rex et Franci in page Sucssonico Tldelicet et Laudunensi dederuut, episcopo Laudunensi et aliis casis Dei dona^erat; non babebat in Ticlnitate ttisi unam Tillulam quas sancto Nicasio data fucrat. Unde suadeute religiosiA- Bima regina etpetentibus locorum incolis, qui mulUs e<;ett/i5 grava ti erant, ut cpiiod régi debebànt , ecclesise remeusi persolvcrent.

3 Xeniam^ exenium, munus , donum , oblatio , iitque adeo ipuevis prsestatlo lel tributum sub nomine dani ( Oucangè , in y\ )

^ Ilistor, remens, eccles. , II > 11 .

socs LES MÉftOVINGIENS. . 285

ne faisait que substituer l^église de Reims aui; droits que le prince avait exercés jusqu^alors.

Flodoard , après avoir rapporté que le roi Dagobert avait accordé une immunité complète à rarchevéqueRigobert, en laveur de son église, ajoute : « L^archevjèque lui rappela que » t^église de Reims avait joui d'une pleine et entière immiji- » nitéof^ toutes espèces de charges publiques sous les irois ses pré- )» décessevrs, d^k (es temps du mgneur Rémy et du roi Clo- » ri* * . »

Il est évident que les fuactiones publicœ du texte nous reportent aux impôts romains , aux functiones publias du Gode ^ j et n'ont pas un autre sens : il suffit d'ouvrir le livre XP du Gode Théodosien pour s'en convaincre. D'un autre côté, nous ne trouvons nulle part, ni dans l'histoire de l'église de Reims par Flodoard, ni dans le testament de saint Rémy^ ni dans sa vie par l'archevêque Hincmar , que Glovis ait accordé à l'église de Reims d'autre immunité que celle dont il est question dans les deux passages que nous venons de transcrire. 11 est donc extrénaement probable que les exenia du premier et les functiones publicœ du second sont identiques.

Il importerait fort peu , du reste , que la Gharte invoquée par rarchevéque Rigc^rt n'ait jamais existé , comme le prétendent certains critiques. Le soin avec lequel il essaie de persuader au roi que la métropole de Reims a été exempte de toute fonction publufue depuis les temps de saint Rémy et Je Glovis, prouverait seul qu'il y avait des functiones publicœ dans la Gaule, mérovingienne; et cela nous suffirait.

Le passage de la vie de saint Rémy s'explique d^aiileurs par un passage absoluniént semblable de la vie de sainte Tygria, où l'équivoque n'est plus possible; car l'expression

1 Soggerensqaaliter Ipsa ecclesla gab pnecedentibas regibua a tempore dorant Remigii et GhlodoTei régis, ab omni ftinctionum publicarum Jugp liberriina éemper exliterit. ( Flodoard , UUtor., remens. eeelesUBy II , 11. )

2 XI , Cod. Theod. , tit I , l. 36, et alias passlm.

286 DES IttPÔTS PUBLICS v

fublki curiales, qui s'y rencontre, ne peut se rapporter qtfi des hommes jBOumis à un tribut public^.

« Il ordonna en outre , avec le consentement et par l'avis ^ » de TEglise romaine apostolique^ et par le conseil des évè- D qnés , que la ville de Suse serait désormais soumise à Té^ )> glise de Maurienne, avec tous tes habitants du lieu, que l'on » appelle curiales publics, »

Il nous semble que nous trouvons encore quelque chose de semblable dans le diplôme suivant accordé par Ghildebert I®* au monastère de saint Serge d^ Angers , et publié par les S'' Marthe d'après le cartulaire de Tabbaye :

« Il (l'abbé de saint Serge) s'est présenté devant nous et a » remontré à notre Clémence qne son monastère paie chaque » année à notre fisc, pour des fermes (curtibus) qui appar- M tiennent à ladite basilique , six sols de rente (solîdos sex in- » ferendales) , et six autres sols pour sa quote-part du tribut » é^t te pagus est thargé [et alios sex de remissaria auri pa^ » gênsis) *. »

L'expression remissaria est fort obscure , et je ne sache pas qu'il s'en rencontre un autre exemple dans les monuments du moyen-àge' ; mais comme le mot inferendœ désigne quelquefois une rente ^ , nous ne voyons pas ce que pourrait signifier le premier , si ce n'est une partie du tribut que le par gus tout entier devait payer au roi. Âurum pagense ne nous paraît pas susceptible d'une autre interprétation, et rappelle involontairenfent le(ttinim/)tr6/tctim, la prœstatioaurariaduCode

1 vit s. Tygriœ[Bp. BoUand, 25 jan.) Insuper eidem ccclesii» Haurianeosi, per consensam et cousUium roman» et apostolicao -auctoritatis et episcopo-

rum Secusiam ciTitatem siibjectam esse praecepit, cum omnibus pagen-

tibuê loci iUius , gui naminantur pubiici curiales.

2 id nostram accessitprtesentiam, etclemcntise regnî nostri snggesslt, quod

de curtibus praedictse S. Basiiicae , quse nominantur annis stngulis infls-

rendaai solidos sex inferendales , et alios sex de remissaria auri pagensis infereudo in fisci ditiones reddebant.

3 Ducange , in v. Remissaria : Tribut! species. Charta Cbildebertt , régis Francorum , ex tabulario 8. Sergii Andcgavens. — Suit le passage rapporté plus baut, sans autre indication.

4- C'est du moins la signification qu'il parait avoir dan9 cinq diplômes accordés par les mis Childeberl I, Chilparic I, ThieiTy II et Clovis II, à l'abbaye d'Auieole , et rapportés par D. Martenne , dans VMnplissima CoUectio , 1. 1.

sous LES MÉBOYINGIENS. 287

Théodosien^. Que si inferendœ désigne au contraire l'impôt public , comme au temps des empereurs , nous en aurons d'autant plus raison.

Il est néanmoins une autre explication , à la fois plus plausible peut-être et tout aussi favorable à notre thèse. On pourrait supposer que remissaria auri pagensis signifie le iranêport (remitiere) du produit des impôts prélevés dans le pagus jusqu'au fisc du roi (la corwectio, translatio du Ck)de); et alors l'expression solidi inferendales reprendrait sa signification naturelle et désignerait l'impôt public, comme efle le faisait sous les Romains. On a vu précédemment que les contribuables , sous les empereurs , étaient obligés de voiturer ainsi le produit des impôts jusqu'aux dépôts publics où on les renfermait, et nous savons que la même obligation existait sous les Mérovingiens. Cette interprétation n'aurait donc rien que de très-plausible.

Mais je me hâte d^arriver à quelque chose de plus décisif :

V Je trouve dans Procope un passage fort important qui prouve que, au moins dans Topinion de Fauteur, Timpôt public , tel que les Romains l'avaient compris et appliqué , était en vigueur dans la Gaule au moment où les Francs en prirent possession^ :

a Les côtes de la contrée qui regarde la Bretagne , une » des îles de TOcéan , sont couvertes d'un grand nombre de » hameaux habités par des pécheurs , des laboureurs et des » marchands qui entretiennent un commerce maritime avec » ces lies. Ils sont en tout soumis aux Francs; mais ils f^ lewr i^ont jamais payé le tribut, en ayant été dispensés autrefois , » prétendent-ils , à raison d'une autre charge à laquelle ils » sont assujétis^ et dont je vais parler maintenant. Ils ra- » content..;»

1 Cod. Theod. , XII , tit 7, de auri publiei proseeuioribus,

3 Procop. , de Beti. ^of/r., IV, 20 : Littus regioais, qu» Brittias Oceani insul» respoudct, plurimi pnetexant ylci, In qaibas habitant plscatores, agricole et alii qni in eam insuJam commercii gratia navigant. Francis quidem estera subdiU , at semper vacai tributo^ hoc onere levaU jam indc olim ci^usdam ,ut aiunt , miuisterii gratia , de quo nunc dicam.

288 DES imôTs poBuca

On conviendra qu'il ne saurait être question ici que du tribut^^public, et nous croyons qu^il serait superflu d'insister sur ce point. Nous ajouterons , comme tout-à4'heure , que la vérité ou l'invraisemblance du récit en lui-même n'importe en rien à notre thèae ; la conclusion sera la même. Mais pour peu que le lieu ou écrivait Procope paraisse trop éloigné 3es événeipents qu'il rappelle, nous trouvons dans nos propres anQfiles des témoignages qui échappent à l'objection , at qui ww paraissent sans réplique. On en jugera.

2* Je lis dans Grégoire de Tours * :

1 Greg. Tut. , IX, 30 : Childebertus ycfo re$ «lescriptores iii Picravos, i^Y^ tanta Meroveo episcopo , jussit abire, id est Florentiaauin, majorem domus re-

fi^, et Rpiaulfiiai, palatU sui comitem, ut sciltcet poj>ttlu8!censain, cfnein smpore patiis reddiderat , facta ratione innoTatune , redderc debere^ iivlii euim ex bis defuncU eraht; cl ob boc i^iduis , orpbauisque ac debilibns tribufi IK^ndu» iusedef at. Quod hi discuticote» per ordine^i , relaxaptes pauperes ac . Infirmos illos, quos jHstitiae conditio tributarios dabat censu publico sabdiderunt Et sic Turonis saut delati. Scd cam populis tributàriain functioiiem infligere vcllent, diccntes quia Itbrum pr^ manibu3 baberciit, qualUeir s^ «nteriorum regum tempore dissolvissent , respondimus nos dicentes : « Des- ■ criptam urbem Turonicam Cblothacharii régis tempore manifestom est, «Ubrique illi ad régis praesentiam abieruat : scd compuncto per timorcod sancU •Martini antistitis rege , incensi sunt.PQst mortèm'Tero Gblolbâcharii régis, •Gliaribei*to régi populus hic sacrameulum dédit. Similiter etiam et ille cnm •juràmento promisit, ut leges consuetudînesque ^o^as populo n6ii infligeret , •sed in illo qi^o qqondam sub patrls dominatione statu vixeraut, in ipso liie •eos deinceps rettneret; neque uliam uoyam ordinationem se inflicturuo» &U* «per eos, quod pertineret ad spolium, spopondit. Gaiso Teix) cornes ejusdem 9 temporis, aecepto capitulario , quod auteriores scriptores fecisse compaerno- «raYimus, tributa cœpit exigcre; scd ab tlufrouio episcopo probibitus , cum •j^xacta pravitale, ad régis direxit praesentiam, ostenâens capitiilarium iii quo a tributa contincbanlur. Sed rcx ingemlscens, ac mcluens yirUitem sanctt Mar-

• tint rëmisit , obtesians ut nuUus de populo Tn^onioo ullum iributum publico •reddcret Pos| cujusohltum, Sigibertus rex banc urbem tenult, nec uUius » trjbuti pondus inTCxit. Sic et nunc quarto defimo ann<^ Childebertus post pa- •tris (rt)itum rcghans, nihil exegit, uec ullo tribu tl onere haec urbs adgra- •Yata cpngemuit. Nunc autem potestatis xestne est, utrum censéatis iributum,

• an non ; sed Yidetenealiquld noceatis, si contra ejns sacramentum ambulare

• disponitis. Haec me dicente responderunt : Ëcce librum prae manlbushabe- •mus, in quo ccnsus tiuic populo est i^flictns. £t ego aio : Liber bic a régis •thcsauro delà tus non cst,nec umquam per tôt couvai uit annos. Non est mi- •rum enim si pro inimicitiis horum civium in cujuscumque domo reservatus •est. Judicabit enim Oeus super eos, qui pro spoltis ciyium nostrorum hune •posttanti temporis transactum spatium protulernnt Dumbaec autem âge-

• rentur, Audini filius, qui libmm ipsum protolerat, ipaf ^e a ftàbrc corr,çptu8,

• die tertia exspiravit Post hçBc jçlos tràusmissimns nuntiosad rpgem,.y)tq9id

• de bàc causa jubieret , mandata remittcret. Sed protinus cj^istolam cum aucr •torltate miserunJt, ne populus Turonicus pro reverantia .sancti liarUnt dcs- *criberetur. Quibus rclectls, ^lat^ ,i^rl qui ad h^ç i^oMjCaçrftAt , iiâpa.Uriam •sunt regressi.*

socs LES MÉROVINGIENS. ^89

« Le roi Childebert (le jeune ) , sur l'invitation de Tévêque » Maroveus , envoya à Poitiers Flofentianus , maire de la n maison du roi, etRomulfus, comte du palais^ pour faire le » recensement du peuple; afin que rectifiant les rôles d'a- » près les changements survenus, il en pût tirer le tribut que' » Ton payait du temps de son père Sigebert. Plusieurs , en » effet , de ceux qui y étaient soumis étaient morts dans Tin- » tervalle ; de sorte que le poids du tribut retombait sur des » veuves , des orphelins et des vieillards * . Les envoyés de » Childebert ayant établi une enquête à ce sujet, déchargèrent » les pauvres et ces invalides (infirmos) , et soumirent au re- » censément ceux que leur conditiony obligeait selonTéquité ; » après cela ils vinrent à Tours. Mais lorsqu'ils voulurent » contraindre le peuple à acquitter le tribut , disant qu'ils » avaient en fnains les rôles des contributions qui constataient >) qu'elles avaient été acquittées sous les règnes précédents , »> nous répondîmes en ces termes : « Il est vrai que du temps » du roi Chlotaire , on dressa des rôles de la cité de Tours, » et que les registres furent portés au roi. Mais le roi , touché » de la crainte du saint évèque Martin, ordonna de les brûler. » A la mort du roi Chlotaire , ce peuple prêta serment au roi » Charibert. Celui-ci jura de ne point imposer au peuple de n lois ni de coutumes nouvelles, et de le maintenir dans l'état » où il avait vécu sous la domination de son défunt père, et » promit qu'il ne rendrait aucun nouveau décret qui tendit » à le dépouiller. Néanmoins, de son temps, le comte Gaiso, » en vertu d'un capitulaire dressé antérieurement , comme w nous l'avons dit, commença à exiger le tribut. Mais l'évê- » que Euphronius l'ayant forcé d'y renoncer, il se rendit au- » près du roi avec le fruit de cette inique exaction , et lui » montra le capitulaire dans lequel les cotes étaient mar- » quées. Mais le roi, gémissant et redoutant la puissance de

1 Ei ob hoe vidmis , arphanUgue ac debUibus iribuii pondus insederaU Je traduis par vieillards t invalides ^ les débiles, et aa peu plus bas, les infirmi du texte. Je lis dans le Code Tbeod. , Vil , ilt. 20 , 1. A : Intra ^iginti otiam stipendia dlvais8XkB,quoniam imbecilU et débiles ç^nsibUs non dedleantur, eodem beneflcio utantur.

290 DES IMPÔTS FUBLIGS

» saint Martin, le jeta au feu , restitua à la basilique de saint » Martin les pièces d^orinjustementexigées, et protesta qu^au- )) cun des habitants de Tours ne serait soumis à aucun tribut » public. Après sa mort , le roi Sigebert eut cette ville sous }) sa puissance et ne la chargea d^aucun tribut. Voilà main- » tenant la quatorzième année que Ghildebert règne. Depuis » la mort de son père il n^a rien exigé , et la ville n^a gémi » sous le poids d^aucun impôt. Maintenant il est en votre » pouvoir de le lever ou de ne pas le lever ; mais prenez garde » d^attirer quelque malheur sur le roi en allant contre son » serment. » Us me répondirent : « Voilà dans nos mains le » livre en vertu duquel ce peuple est imposé. » Je répondis : « Ce livre n^a pas été apporté du trésor du roi, et il n^a point » fait autorité depuis plusieurs années. Ce n'est point mer- » veille, si, par inimitié contre ce peuple, quelqu'un l'aura » conservé chez lui. Dieu jugera ceux qui , après un si long » intervalle , l'ont reproduit pour dépouiller nos conci- » toyens. » C'était Âudin qui avait produit ce livre. Or , le » même jour, tandis que ces choses se passaient, son fils )> fut pris de la fièvre et mourut au bout de trois jours. Après » quoi , nous envoyâmes des messagers au roi pour le prier » de nous faire connaître sa volonté sur cette affaire. Incon- » tinent nos messagers nous firent passer des lettres royaux » portant que, par respect pour saint Martin , le peuple de » Tours ne serait pas inscrit sur les rôles. Nous en donnâmes y> publiquement lecture, et les hommes que nous avions en- » voyés pour cette affaire revinrent aussitôt dans leur patrie. » Nous trouvons ici la solution de bien des difficultés , à commencer par celle qui nous occupe. Nous y avons, pour ainsi dire, l'histoire de l'impôt public dans la Gaule sous quatre rois consécutifs : Chlothaire 1 , Charibert et Sigebert ses fils, et Childebert H, fils de Sigebert. C'est une période de plus de quatre-vingts ans , de 544 à 596. L'évêque de 'Tours ne remonte pas au-delà du règne de Chlotaire I, parce que ce fut le premier des rois francs qui entreprît de soumettre le peuple de Tours au tribut. On aurait tort d'en

sous LES MIÊROVINGIENS. 29>i

conclure que le tribut ne date que du règne de ce prince ; il en résulte seulement qu^il fît dresser de nouveaux rôles à son avènement , comme le fîrent plus tard ses successeurs. €^était un usage établi , et nous en trouvons la preuve dans le récit même ^ . Glovis avait sans doute épargné la ville de Tours par considération pour saint Martin ^ Fapôtre des Gaules , et Tun des plus zélés partisans de la cause des Francs*. Nul doute, en effet, que la métropole de Tours n^ait été comprise au nombre de ces églises privilégiées dont il est question dans le passage des actes du concile d'Orléans , que nous avons rapporté plus haut , et qui avaient obtenu de la piété du barbare Fexemption de toutes les charges publiques ^. Nous savons qu'il en était ainsi de la métropole de Reims * , si nous en croyons Flodoard ; et le motif était le même. Au reste , le silence de Grégoire de Tours sur les impôts publics , pour les temps antérieurs à Chlotaire I , loin de rien préjuger contre leur existence^ pourrait au contraire servir à la prouver. Il n'en aura pas fait mention sous

1 Post mortem Tero ChIotbacai*ii régis , Chariberto régi populus bic sacramentum dédit : similiter etiam e tille cum juramento promisit , ut legescoti- $uetudinesque novas populo non infligeret

2 Nous devons donc croire que le roi Dagobert, au lieu d'accorder le priYi<lége, comme le prétend Tauleùr de la yie de S. Eloi, ne fit que le renouveler :

•ttagnum insuper benéficjum eidem ecclesias apud regem (Dagobertum) obtinuit ( S. Eligius ] ; namque pro reverentia S. confessoris Martini , Eligio rogante, omnem censum, qai Reipubïicœ solvebatur, ad integrum Oagobertus rexeidem ecclesiœ induisit, atque per cliartam confirmavit Adeo autem omne jus fiscalis census ecclesia vindicat, ut usque bodie in eademurbeper pontiflcis litteras cornes constituatur.

[Ex vif. 5. Eligii Noviomeus, episeop* , c. 32. , ap. Acherium , t 5, Spicilegii.)

S En effet , Grégoire de Tours, q. 29, des Miracles de S. Martin , rapporte , au sujet du roi Charibert, une autre histoire qui prouve que le peuple de S. Martin était exempt de tout impôt: — Le passage suivant de VHistoria ecdesiastiea Francorum confirme cette supposition :

Ad ann. 585 : Post bœc ( l'expédition contre Gondovaldus), edictum a judicibus datum est, ut qui in bac expcdilione tardi fuerant, damnarentur. Biturigum quoque comes misit pueros sues , ut in domo beaii Martini , qu» in hoc termine sita est, hvgusmodi homines spoliare deberent Sed ageus domus illius resistere fortiter cœpit, dicens : Sancti Martini homines ii sunt; nihil eis quicquam inferatis injurias , quia non habuernnt consuetudincm in talibus, causis abire. At illi dixerunt : Nihil nobis et Martine tuo , quem semper in causis inaniter profers ; sed et tu , et ipsi pretia dissolvetis , pro eo quod régis imperium neglexistis. Et base dicens ingressus est atrium domus,

( Greg. Tur. , Hlstor. , VII , 42. )

à Flodoard , Histor. remens. eccles. , II , 21.

le règne de Clovis, pour une double raison : A^i\ n'eatrak point dans son plan de traiter ces questions , et il n'y touche en cet endroit qu'en vue de F^lise de Tours qui s'y trouvait intéressée; 2^ Glovis n'ayant apporté, sous oe rapport , aucun changement à l'ordre de choses qui esiistait avant lui , l'historien n'aura point eu à s'en occuper. Un fait d'aussi grande conséquence que l'eût été une abolition gé* nérale des impôts dans toute la Gaule , ou même un changement considérable dans leur nature et leur répartition , n'aurait point manqué d'éveiller l'attention des chroniqueurs et des légendaires , quelque insouciants qu'on les suppose. Cette considération nous parait de quelque importance, et peut-être n'y a-t-on pas assez réfléchi.

Examinons, du reste, le récit en lui-même , et voyons ce qu'il renferme :

l.u Le roi Childebert^ sur l'invitation de l'évêque Maroveus, » envoya à Poitiers Florentianus , maire de la maison du roi , et » Romulfus, comte du palais, pour faire le recensement du peu- )) pie; afin que, rectifiant les rôles d'après les changements sur- » venus , il en pût tirer le tribut (jue l'on payait du temps de son n père Sigebert * . »

Ces descriptores de l'époque mérovingienne ne sont pas autres que ceux du Code Théodosien. C'étaient des envoyés spéciaux chargés de faire de nouveaux recensements (descriptiones), et de constater tous les changmeents survenus dans la propriété depuis la dernière révision. Ou bien le prince les envoyait spontanément et lorsque son intérêt l'exigeait; ou bien il les faisait partir, comme ici, à la demande des contribuables qui se croyaient lésés par l'ancienne répartition.

« Les répartiteurs et les enquêteurs , dont les noms nous » ont été donnés, s'ils se rendent coupables de négligence

1 Gbildebertus ?ero rex descriptores lu Picta?oe, in^iUalelfarovcfrepisciip*» jnssit abire , id est Florcntiaiium Majorem domus regi«, et Rorattlfam palftlii sui comitem; ut scilicet populus ceasum, quem tempore patris reddiderat» facta ratione iunoTaturse , reddere debcret.

sous LES MIÊROVINGIEIVS. 293

» OU de partialité , non seulement perdront leurs honneurs , » mais paieront en outre le quadruple de Fimpôt en guise »d^amende. Et dé plu^^ tout ce qu^ils seront convaincus » d^ avoir extorqué aux provinciaux , ils le rendront au qua- » druple * . »

Ainsi s^exprime une loi d^ Arcadius et d^Honorius , sous la 4^te de 396 :

« Toutes les fois qu^après enquête, il aura été constaté que » la répartition n^aura pas été faite avec justice , et que le ré- » partiteur n^aura pas pu justifier son opération , qu^il soit » lui-même conti:aint de payer immédiatement la somme » qu^il aura voulu imposer indûment à ^autrui , et dans ta A même mesure^. »

C'est une loi de Valentinien , sous la date de 369.

On le voit, les discussores du Code remplissent bien le même office que ces envoyés de Childebert qui, selon-l'ex- {^essian de Grégoire de Tom-s , omnia discuiiebant per ordimm, et qui avaient mission de constater les changements survenus dans Tétat de la propriété , facta ratione innova^ turcRy comme le dit encore Grégoire de Tours, et comme le dit aussi la loi suivante d'Honorius et de Théodose le jeune ^ :

« Les localités (ou mieux les propriétés, loea) qui ne peu- »> vent acquitter leurs contributions, nous ordonnons qu'on » les soumette à une nouvelle révision , afin qu'elles soient » portées sur les rôles pour la somme qu'elles peuvent payer, »sans aucune fraude ou déguisement, et pour qu'on biffe » dans les^ registres publics ce qui dépasse leurs moyens. »

1 Cod. Theod.,XIII, tit 11, 1. 7 : Perœquatores ac dlscussoreB, quorum nobis data sunt nomina , si incarrerlnt culpam negligentlœ Tel gratiae , non solurn honorom jacturam , Terum etiam annonamm in quadrupluin maU» subire debebnnt. Ea yero qusDin damnum protincialkim fàerint acceplsse conTicti , in quadruplum cogentur exsolyere.

S Cod. Iheod., XI, tit 36, 1. 1 : Quotlens in diBceptationé constlterlt inique diaeuisionem fuisse confcctam, et fldem facti non poterlt adprobare diseuMor; ipse In eodem titulo et iueodem modo ad solTendum protinus nrgueatur, in quo alterum perperam fécerit debitoreoi.

l Cod. Theod., XIII, tit 11 , 1. 12 : Loca quœ praBstatlonem snam implere non posannt, pneciplmusacteviuirj, ut qaid prœstare possinty mera fide et intégra veritatê êcribatur i id veroqaod Imposslbileest, e vasariis pablicis aUferatur

On peut lire sur ce point tout le titre XI du treizième l\^ vre du Code Théodosién, de censitoribus et perœquatùritm. On y trouvera la perpétuelle vérification de ce que nous disons^

Passons à un autre paragraphe.

II. « Plusieurs, en effet, de ceux qui y étaient soumis étaient n morts dans l'intervalle, dé sorte que le poids du tribut retom- » bail sur des veuves, des orphelins et des vieillards. Les envoyés » de Ckildebert, ayant établi une enquête à ce sUjet, déchargèrent » ces pauvres et ces invalides , et soumirent au recensement ceikc » que leur condition y obligeait selon l'équité ^ . »

On peut se demander s^il est question ici des charges personnelles qui se résumaient presque toutes, sauf le^sordida mènera, dans les obligations des curiales; ou bien du tribut ordinaire, comme nous le croyons, à cause du mot descriptores que nous trouvons dans la phrase précédente, du mot tributi que nous trouvons dans celle-ci , et surtout à cause de ce qui suit. Or, dans Tune et dans Tautre hypothèses, nous allons prouver que le récit de Grégoire de Tours n'est , pour ainsi dire, que la reproduction des dispositions du Code sur la matière.

D'après le texte de l'évéque de Tours, les ventes, les orphelins et les t;iei7/ar(/« devaient être exempts du tribut , quel qu'il soit, dont il est ici question. Et en effet , je lis ailleurs dans le même historien ^ , que les petits propriétaires (pau-perioribus) et les familiers de l'église ^ , n'étaient soumise aucune charge publique. Examinons si nous trouverons les mêmes exemptions dans le Code ; et d'abord admettons^ ce que

1 Multi enim ex his defUncU foerant, et ob hoc iriduls orphanisque ac debilibustribati poadus insederat. Quod hi digcutientes per ordiDem» relaxante» pauperes ac inflrmos iUos, «uos justitiae conditio tributariM dabat centfa" publico subdiderunt.

.3 Post h«c Chilpericus rex de pauperioribus et junioribus ecclesiœ yel basilic» bannos jossit exjgi , pro eo quod in exercitu non ambulassent. Non enim erat consuetudo ut hi uUam exsolvereni pubiieam functionem. ( Greg. Tar. , V, 27.)

3 Je traduis ainsi Junioribus êcelesim, fante d'une cxpressidu plus exacte. Le cçinon 8 du premier, concile de Màcon appelle ainsi les clercs inférieurs à l'ordre des sous-diacres* V. Sirmond. , ConcH, eceles. gallic, ^ t. S. — L'expression se* retrouve dans le testament de S. Rémy : Subdiaconibus solidos duodecim ^reer toribus , bostiarUs et junioribu$ solidos octo jubeo dari.

socs LES MÉROVINGIENS. 295

mous ne croyons pas, qu'il s'agisse des charges personnelles.

Je lis au titre >I7 du XIl* livre du Code Théodos. , 1. ^ * :

« Si quelqu'un a mérité d'être exempté à cause de la mé- » diocrité de sa fortune , et qu'il en fournisse la preuve , » qu'il jouisse de son exemption^ si , à cause de la nécessité » des circonstances , il a été contraint de prendre sa part » des charges personnelles. »

. Ainsi les petits propriétaires (qui propter censum tenuem) sont déclarés exempts des charges personnelles. On sait d'ailleurs que c'étaient ceux qui avaient moins de 23 arpents de terre, et qui, par conséquent, étaient affranchis des obligations de la curie.

De plus, le petit peuple (plebs), dans l'intérieur des villes, était exempt de tout impôt , des charges personnelles aussi bien que du tribut.

(( Que la plèbe urbaine, dit Constantin^, ne soit point » soumise à la capiiatio, mais qu'elle soit exempte en vertu » de la présente ordonnance. »

Il s'agit sans doute ici de la véritable^ oaptofion^ c'est-àdire de l'impôt par tête , que les Romains appelaient aussi humana capitatio , ou descriptio humana , par opposition à la jugatio, ou descriptio terrena , quoiqu'on ait voulu l'entendre à la fois de l'une et de l'autre. On peut supposer , en effet , que les petits propriétaires des villes, qui ne possédaient pas les -vingt-cinq arpents exigés pour entrer dans la curie , et qui , par cela même , faisaient partie de la plebs^ ^ jouissaient de la double immunité de leurs terres et de leur personne. Le vague même de l'expression census employée par le législateur, favorise jusqu'à un certain point cette interprétation. Toutefois, nous devons avouer que Godefroy, sur la loi 2 du

IQaod 8t quiSfpro/^^ censam tenuem^ Tacationem meruerit, atque hoc probaYerit , beneflcio potiatur, si propter rcrum angustias ad personalia voca< batur muuera ( Gonstaiicln. 32û. )

2 Cod. Justin. , XI , tit ft8 : Plebs urbana minime in censibus pro capltatione sua conYenialur, sed juxta banc jussionem nostram immunis habeatur. — C'est la reproduction de la loi 2 du Code Théodosien , XIIT, tit X , de cemu.

3 'XII. Cod. Theod. , I, 35, et pasiim^ les mois plebei et curialest mis en opposition. '

1. XIII, tit. 40 du Ckxle Théodosien , pense qu'il n'est question ici, comme partout où il trouve les mots censusy capitatio, que de la capitatio terrena on jugatio. Mais d'abord il convient de remarquer que, môme dans cette hypothèse, il faut resr treindre l'exemption dont il s'agit aux petits propriétaires qui n'étaient pas membres de la curie, car il est bien entendM que les curiales ne pouvaient être exemptés en aucun cas.

En outre^ nous devons ajouter que l'opinion de Godefroy nous parait sujette à plus d'un inconvénient, et que les expressions plebeia capitatio, exactio pleins, que nous trouvons employées en pareil cas(V. infra^ p. 299, n'M , 2), semblent indiquer un tribut auquel la plèbe seule , c'est-à-dire ceux qui n'avaient point de propriétés territoriales , était soumise , et dès lors ce ne peut être que la capitation. D'ailleurs, nous avons vu qu'une loi de Yalentinien et de Théodose avait sta** tué que le gouverneur de la province serait seul chargé à l'avenir de faire contribuer les plus riches contribuables ; les curiales exerçaient le même office envers leurs collègues de la curie , tandis que les plus pauvres ne devaient être contraints que par le Défenseur de la cité. (Cod. Théod., XI, tit. VU, 1. >I2). Or, dans l'antiquité, les grands et les petits pro* priétaires demeuraient également dans les villes. Les campagnes n'étaient guère peuplées que d'esclaves et de colons, et si les petits propriétaires des villes avaient été exempts de la jugatio terrena pour leurs propriétés territoriales, on ne voit pas à qui le Défenseur de la cité aurait pu s'adresser. La loi de Yalentinien et de Théodose aurait été sans motif.

Nous pensons en outre , malgré la grave et imposante autorité de Godefroy , qu'il exista dans le principe une différence essentielle entre les mots capitatio et jugatio , et que les tra* ces de cette différence originelle se retrouvent encore aujourr d'hui dans leur union" même. Le premier désigna d'abord exclusivement les têtes d'hommes et de bétail : la raison étymologique et la pratique des Romains avant l'établissement de l'Empire conduisent également à cette conclusion. Par la même raison, h jugatio désigna V arpentage et par suite.

sous LES MËBOVlNGlEriS. 297

rimpôt territorial auquel il servit de base. Mais, daus la suite^ lorsque (probablement sous le règne de Dioclétien) on assit tout le système des impositions publiques sur une unité tmfmabte qui était partout la méme^ , et qui fut dès 101*5 ap^ pliquée comme .une espèce de module invariable à Testima-^ tipn; de toutes les propriétés , on fit entrer dans cette éfvaluation unique les évaluations particulières résultant dé la double opération de lajugatio et de la capitatio; et ce fut seulement alors qu^on les employa indifféremment Tun^ pour Tautre , et que plus souvent encore on les employa simulta-* nément, pour mieux marquer la double origine de la valeur unique qu'ils servaient à désigner^.

Les mineurs âgés de moins devio@t-<;inqanSietlesviei(^ lards âgés de plus de cinquante-cinq ans, étaient, comme la plèbe et les petits propriétaires, exempts de toutes les charges . personnelles sous les Romains.

« Vous affirmez que vos fils sont encore mineurs , et af- » franchis néanmoins de la puissance paternelle, et vous de* » mandez avec raison quVils ne soient pas détournés de Té- » tude des arts libéraux. G^est pourquoi nous voulons qu^ils » ne soient pas astreints à celles des charges personnelles » qui ne concernent point notre patrimoine , à moins qu'il M n'y ait disette de citoyens^, m

C'est une loi de Dioclétien et de Maximien Hercule.

« 11 est reconnu que les vieillards âgés de cinquante-cinq » ans ne peuvent être soumis contre leur gré aux charges per- » sonnelies. C'est pourquoi , .puisque vous prouvez que vous » avez dépassé votre soixante-dixième année , si vous récla* » mez contre votre nomination , vous pouvez vous mettre à

1 U paraîtrait, d'après une loi de Majorien, habilement commentée par H. fiaudi di Vesme , que cette unité imposable était de mille tolidU

2 XL Cod. Theod. , VU , 11 : Quidquid pro Jugatione vel capitatione deposcitur. —XIII, 10, VIII ; Immunitates specialiler Ja^^af/o Tel capitatio etc.

S Cod. Justin., X, ft9 : Cum fllios tuos patria potcstate liberatos adhuc minores légitima aetate esse dicas , merito postulas ut liberalibus studlis non avocentur, et ideo rouneribus personalibus quae ad patrimonium non pertinent , non adstringentur, si ciTlum inopia non est — Plus tard , une loi de. Constantin , de l'an 320 , fixa à djix-huit ans Tâge auquel le fils d'un curlale devait entrer dans la curie. XII » Cod* Xheod. , tit» 1 , 1. 7.

» couvert par un ordre du gouverneur de la province. C^est »> un droit qui vous est acquis ^ »

G^est encore une loi ou plutôt un rescrit de Maximien Hercule et de Dioctétien. On peut y joindre la 20® et la >H8* du tit. 4 •^j I. XH , du Code Théodosien.

En supposant donc qu^il s^agisse , dans le texte de Gré-; goire de Tours , des charges personnelles (ce que nous ne pensons pas), nous trouvons dans la législation romaine les précédents et les motifs de Timmunité des petits propriétaires, des mineurs et des vieillards. Alors nous expliquerons le passage, en disant qu'à Tépoque du dernier recensement à Poitiers, on avait compris dans la classe des curiales tous ceux qui réunissaient les conditions voulues pour y entrer, et entre autres sans doute tous ceux qui, ayant vingt-cinq arpents de terre en propriété , avaient plus de dix-huit ans et moins de cinquante-cinq. Mais dans Tintervalle plusieurs d'entre eux étaient morts , d'autres avaient franchi la limite de Fâge fixé par la loi , et le fardeau était ainsi retombé sur des veuves j des orphelins, des vieillards, parce que les anciens rôles étaient toujours en vigueur.

Quelque plausible que cette explication puisse paraître, il en est une autre, nous Tavons dit, qui s'accorde tout aussi bien avec les dispositions du Gode , et beaucoup mieux avec le texte de Grégoire de Tours. G' est celle qui consisterait à laisser au mot tributi son acception naturelle , et à dire que le fMids de timpdt, et spécialement l'impôt de la capitation, était retombé sur des veuves, des orphelins et des vieillards, contre la loi et l'usage. Nous voyons en effet que cette triple immunité était admise par les lois impériales.

« Les femmes qui vivent dans une virginité perpétuelle, et la » veuve qui est déjà parvenue à un âge qui ne permet pas de » croire qu'elle puisse encore contracter de nouveaux liens ,

1 Cod. Justin., X, 49 : Manifcstï juris est, majores quinquaginta quinque amiisinTitos ad munera personalia Vocarl non posse. Cum itaquc septuagena-' rio ina^orem te esse profitearis , si a uominatione facta appellationis auxiiium interposuisti , tueri te notione pnesldis prcvînci» potes jure conceiso.

sous LES MEROYIfiGIENS. 299

» nous voulons qu^elles ne soient plus soumises à la néces- » site du tribut de la plèbe. Qu'il en soit de même des mt- » néurs du sexe masculin jusqu'à Tâge de vingt ans, et pour M les femmes jusqu'à ce qu'elles prennent un mari * . »

C'est une loi de Yalentinien et de Yalens^ qui fut bientôt modifiée dans un sens plus favorable encore, par cette autre Constitution des mêmes princes , sous la date de 570^ :

« Qu'aucune veuve, qu'aucun mineur de l'un ou de l'autre » sexe ne soit assujéti au tribut de la plèbe , jusqu'à ce qu'ils >) ne soient entrés dans l'âge où l'on n'a plus besoin de tu- )i teurs ou de curateurs. Nous étendons cette immunité aux » femmes qui se sont consacrées pour toujours au service de » la loi divine. »

Il est remarquable que ces deux lois sont adressées à Viventias , préfet du prétoire des Gaules.

Un passage du Digeste, emprunté au liv. Il d'Ulpien, de censibus, trouve ici son application :

« Il est nécessaire de consigner Cage dans les registres du » recensement , puisque certaines personnes sont exemptes » à raison de leur âge. Ainsi, dans les deux Syries, les mâles » depuis l'âge de quatorze ans, les femmes depuis douze ans » jusqu'à soixante-cinq, sont sujets au tribut -5. «

Il faut remarquer ces expressions du texte de Grégoire de Tours : Et soumît au recensement ceux que leur condition y assujétissait selon l'équité.

Il n'y a point de doute qu'il ne s'agisse ici de ceux que le Code appelle aceressentes ^ c'est-à-dire ceux qui avaient atteint,

1 Cod, Theod., Xïll, lit. 10, 1. 4 : In vlrginitate perpétua vWentcs, et eam Tiduam de qûa ipsa maturitas pollicetur œtatis nulli jam eam esse nupturam , a plebeiae capitationh injurla.vindicandas esse deccrnimus. Item pupillos in Yirili sexu usquc ad viglnti annos ab istius mbdi fuuctione immunes esse debere ; mùlieres autem , donec Tirum unaquaeque isorlitur.

2 Ibid. ,1.6: Nnlla vidaa , nemo pupillus ex utroqnc sexu , donec eos ingrcdiatur annos qui Jam tutoribus curatoribusTe publicis non egeant, exactionem plebis agnoscani. Simili autem deTotiouc habeanlur immunes, et si qnee se Mcrœ legis obsequio perpetuo dcdicarunt (S70].

S Oigest. , L, tit. 15, 1. 3 : JEtatem in censeudo signiflcare nccesse est; quia qnibusdam astas tribuit, ne tribpto onerentur. Veluti in Syriis a quatuordecim annis masculi , a duodecim fœminse usque ad sexagcsimum quintum trlbuto . capiUs obllgantur.

30& DES IMPÔTS. POELICS

depuis le dernier recensement, Fâge qui les rendait sujets au tribut. Rien n'est plus propre à jeter du jour sur tout ceci que la loi suivante de Valentinien et de Yalens, adressée à Modestus , préfet du prétoire d'Orient^ :

« Si quelque part la liste des contribuables vient à éprouj#ver quelque perte par la mort de quelques-uns de ceux. »qui y sont inscrits, et qu'il se trouve, dans une circontt scription voisine ou limitrophe, ou dans la circonscrip- »tion même, ou partout ailleui^, une personne de môme. » condition qui , par son âge, a atteint le nombre d'années » voulues pour figurer sur la liste ; que le nombre des cen- »sitaires reste au complet, et que celui qui vient de man- »quer soit remplacé par un autre qui en tienne lieu. Mais »pour que cette substitution se fasse régulièrement , que » vôtre autorité ne charge de ce soin que les juges, c'est- » à-dire les recteurs des provinces; de telle sorte que lorsque »les plaintes des Défenseurs ou des contribuables seront » parvenues jusqu'à eux, ils en prennent connaissance pu- » bliquement^ en présence des parties et selon qu'il appa- » raitra ; et que, coupant court à toute altercation, ils répa- » rent les pertes des rôles , en remplaçant les morts seule- » ment par des accrescentes. »

Le passage suivant de la vie de sainte Bathilde , reine des Francs et femme de Clovis II, reçoit une lumière précieuse des observations que nous venons de présenter, et leur prête en même temps un puissant^ppui ^ :

1 Xm. CoiL Theod. , tlt. X , L 7 : Sic ubi de subscriplorum modo sorte Iktali . morienUbuA.de scripto aliquid fuerit imminutum, contraque in Ticiiia Tel contermina ejns, Tel ineodem, Tel ubilibet, similis substauiia, ratione nascendi, ultra conscribtorum numerum adcreTerit, moduscensuum intègre serretnr, ut ex eo qui superest , ille qui defUerit suppleatur. Hoc auiem ut rite celebretur, aucioriias tua judicibus tantum, id est rectoribus proTinciarum , permittat potestatcm : ita ut iidem , cum querimonia defensorum Tel plebeiorum ad eos fUeritnuntlata , exhlbitls partibus , secundum fidem rerum , coram cognoscant* ac stabliitatem census, flnita altercaiione,componant, eos tantum qui moriui Tidebuntur, ex adscrescentibu» repleturt

a Vit. 5. BaUkUdii^ reginœ Francor. (ap. D. Bouq. , t. S, p. 572. ) : OrdinaTit etenim, immo per eam dominus, ut alla pessima et impia cessarct cousue- , tudo , pro qua plures bomines sobolcm suam interire potius quam nutrirestudebant, dum dividebat actionespublicas, quœ eisex consuetudine iogerc^aa-

sacs LES MéROYINGIENS. 504

« Elle ordonna aussi , ou plutôt ce fut Dieu lui-même » qui ordonna par sa bouche , que Fon fît cesser une cou- -))tume très-mauvafse , très-impie, et telle qu^un grand » nombre d^hommes aimaient mieux laisser mourir leurs Benlants que de les élever. Elle consistait à doubler Tim^ » pot que chacun était dans Fusage de payer, autant de fois »qu^il avait d^ enfants ; ce qni causait à tous un dommage » insupportable. La bonne reine , par sa merci , défendit » cela pour Favenir, et elle en attend une abondante et glo- » rieuse récompense dans le ciel. »

Malgré Fc^scurité de quelques expressions , il est facile de voir qu^ il s^agit ici de la cajntatUm, qui frappait à un âge déterminé les enfanté de tun et f autre sexe, comme le dit la loi romaine , et dont le fardeau était devenu tellement insupportable , que les pères , pour y échapper, renonçaient à élever leurs enfants.

Poursuivons.

III. « // est vrai que, du temps du roi Cklotaire, on dressa jydes rôles de la cité de Tours, et que les registres furent portés » au roi; mais le roi, touché de la crainte de saint Martin, or^ » donna de les brûter. »

L'expression descriptam, nous Favons déjà fait observer, nous reporte auxdescripfiones ou recensements des Romains. Il faut donc rappeler en quelques mots diaprés quelle basis ils se faisaient.

Nous avons vu précédemment quMl y avait deux espèces de recensements, ou, pour mieux dire, deux opérations différentes dans le recensement. La première consistait à mesurer, à arpenter les propriétés territoriales , pour en déterminer exactement le contenu , la nature et la qualité ; et c'est ce que le Code appelle proprement jugatio, et quelquefois capitatio terrena (Cod. Theod.^ I. 6, deconlat. donai. XL, tit. 20), ou même capitatio, sans autre désignation.

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tur accipere , ut illis ex hoc graTfssimum rcrum suarum inferreut damnum. ProAiboiè boc ipsa domina , pro mercede sua , ut boc nullus facere pr«suiufi^ it%\ ei quo facto eoplosam et valde fflagnam mercedem etpectat.

La seconde comprenait le relevé des esclaves et dii bétail employés à la culture , comme le prouvent les articles suivants du Gode , que nous croyons devoir transcrire dans un but que le lecteur pourra apprécier tout-à-rheure.

(c Dans toute Tétendue du diocèse de Thrace , la eapita- » tion humaine est abolie à jamais y et Fimpôt territorial y » sera seul payé à l'avenir * . »

C'est une loi de Théodose et de Valentinien II.

i< Que ceux à qui appartient le domaine des terres sa- »chent que c'est à eux qu'il appartient aussi d'acquitter les » charges publiques, aussitôt qu'ils en seroat requis , soit » par eux-mêmes , soit par leurs intendants , pour les colons » attachés à la glèbe sur leurs propriétés et portés dans le livre du »cens^. »

C'est une loi de Valentinien et de Valens.

Une autre loi de Théodose le jeune et de Valentinien III parle du recensement des hommes et dès animaux d'exploitation ^ ; la loi 25 du tit. XLVII du Code Justinien^ de agri-colis et censitis, mentionne aussi les functiones terrenœ, elles functiones animales. On peut ajouter à ces indications la loi 2 du tit. III du XP livre du Code Théodosien ; la loi 3 du tit. I du livre VII , et la loi >! 5 du tit. XVI du X« livre du Code Justinien, de an/nonis et tributis : il suffira d'y renvoyer le lecteur.

-jVous pouvons juger encore aujourd'hui, d'après une loi de Valentinien et de Valens , quelle était la quotité de cet impôt des têtes d'esclaves et de colons.

Du cens des colons (agricolarum) * .

1 Cod. Justin. , XI, 51, ^0 colonis thracensibiu ;Per imiversam diecesin Tliraciamm, sublato in perpetuum human» capitationis censu , jugatio tantnm terrena solvatur.

2 Cod. Tlieod., XI , tit 1,1. 14 : Pênes quos fundorum dominia snnt , pro his colonis origiualibus, quo» in hUdem locis eensos esse eonstabit. Tel per se , Tel per actores proprios, recepta compulsionis soUicitudine , implenda munU fonctionis agnoscant , etc.

S Cod. Theod. , XI , tit. 20 , 1. 6 : Exceptis his quœ in eapitatione humana , ofque animalium dlTcrsis qualicumque concessis

4 Cod. Justin., XI, tit 47, \,iO:De agricolarum eapitatione eensenda, Cum antea per singolos Tiros, per binas Tero mulieres capitis norma ait censa; nnnc bl-