DES IMPÔTS PUBLICS SOUS LES MÉROVINGIENS
lieu de la Gaule conquise; et à leurs yeux , la conquête a été une véritable création qui n'a laissé subsister aucune trace du vieil ordre de choses qu'elle remplaçait. Cette doctrine est la base du système aristocratique du comte de Boulainvitliers1. Pour lui, tout se résume dans une idée dont il a rempli trois volumes : les Francs seuls ont accompli le mou* vement; seuls aussi ils devinrent quelque chose dans le nouvel état social fondé par leurs armes.
Tel était de part et d'autre l'état de la question , quand. Montesquieu parut, l'Esprit des Lois à la main 0748). Il se constitua tout d'abord l'arbitre naturel de ce grand différend, condamna l'abbé Dubos sans donner gain de cause au comte de Boulainvilliers, trouvant que l'un et l'autre avaient péché par excès, et imposa silence aux deux partis, en donnant une troisième solution du problème2. Sa grande voix domina la controverse. Toute la philosophie du X VIII* siècle se mit docilement à la suite ; et Mably, qui prétendit seul avoir une opinion, se borna pourtant, avec sa mauvaise humeur ordinaire , à commenter celle du maître; mais en y ajoutant, comme toujours, la double empreinte des erreurs de son jugement et des erreurs de sa critique5. Notre siècle, à son tour, s'y est soumis presque sans résistance ; et parmi les nombreux écrits que ces quarante dernières années ont vus naître, je n'en trouve aucun qui ait osé réclamer contre cette sentence arbitrale. M. de Montlosier, le premier qui ait rouvert la lice après les orages de 4789*, ou n'a pas vu la difficulté , ou a jugé à propos de la passer sous silence. Il n'a guère fait que rajeunir les ingénieux sophismes du comte de Boulainvilliers, en essayant de les réconcilier un peu avec les faits, à l'aide d'une érudition presque toujours fautive et toujours incomplète. La forme du grand ouvrage de M. de Sisrnondi ne comporte point ces sortes de discussions. Elles ne
1 Histoire de l'ancien gouvernement de la France , avec vingt-quatre lettrée historiques emr les Parlementé ou Btate-Gênérau». — La Ht je , 1797. S Bsprit de* Loi», L XXVIII et XXX.
I Otoervatlons sur l'Histoire de France. — Genève, 17*6. ft Monarchie française, — 1814.
sont entrées que tout récemment dans le plan des importants travaux de M. Augustin Thierry sur l'histoire de France1; et M. Guizot, qui s'est donné la tâche de les approfondir dans ses judicieux et lucides Essais*, a négligé cependant Tune des données les plus importantes du problème, je veux dire la question des impôts. Je ne crois pas avoir besoin de me défendre de la prétention de refaire quelque chose après ces grands maîtres. Nulle part elle ne serait plus injuste, ni surtout plus déplacée. Mais qu'il nie soit permis de combler, selon mes forces , les quelques lacunes qu'ils ont négligées, et d'apporter ainsi ma pierre au pied du monument que leurs savantes mains ont élevé avec tant de gloire.
Nous l'avons déjà remarqué, les Germains, dans leurs conquêtes, n'employèrent jamais ce système d'extermination qui semble avoir été celui de presque tous les conquérants de l'Asie. Les Huns et les Tartares égorgeaient de sangfroid , et pour le plaisir d'égorger. Chez le Germain , la colère survivait peu aux émotions du champ de bataille; et après avoir entassé les morts partout où tombait sa hache d'armes , il pardonnait volontiers à ceux qui lui avaient échappé. Or, en renonçant au droit d'exterminer les vaincus, les Barbares s'imposaient l'obligation, ou de créer à leur usage une nouvelle forme d'administration , ou dé laisser subsister celle qu'ils trouvaient établie parmi eux. Ce dernier parti était assurément le plus commode : ce fut aussi, nous le verrons , celui auquel ils s'arrêtèrent de préférence. Mais , avant de tracer le tableau général de l'administration des Mérovingiens, il est nécessaire d'examiner quelle idée les Germains se faisaient alors des droits de la conquête, et de voir au préalable quel sens ils attachaient à ce mot.
Aussi loin que nous pouvons remonter dans leur histoire, nous les voyons adopter , à l'égard des vaincus , un système dont ils ne se départirent presque jamais dans le cours de
1 Voy. la Bévue des Deux-Monde», liYraison de décembre 1838, et Mêcttêé* temps mérovingiens, introduction.
2 Essais ior l'Histoire ds France, 1 vol. in-8«
leurs longues migrations. Ce système consistait à prendre pour leur usage une portion déterminée des terres conquises, et à frapper d'un impôt arbitraire celles qu'ils laissaient aux indigènes. Déjà , du temps de César , le suève Àrioviste appliquait ce principe aux Séquanes , et le justifiait par le droit du plus fort4. Nous le retrouvons dans Tacite. Le tribut, dans la Germania comme dans les Commentaires, est à la fois la marque d'une infériorité politique et d'une origine étrangère3. C'était , en effet , une des maximes du droit public dans l'antiquité ; et les Romains eux-mêmes l'avaient constamment mise en pratique , on sait avec quelle persévérante rigueur. Ils en subirent aussi toutes les conséquences, lorsqu'au lieu d'attaquer et de vaincre , ils furent eux-mêmes mis au pillage de toutes les nations qu'ils avaient décimées. Les Barbares, devenus les maîtres à leur tour , n'agirent pas, il est vrai , d'une manière absolument uniforme à l'égard des vaincus; mais, au milieu des différences qui caractérisent la politique de chaque peuple en particulier, il est un fait général qui les domine , et qui se produit également partout, savoir : le prélèvement d'une partie de la richesse du sol au profit des vainqueurs. Cette part varia, selon les circonstances. Ainsi les Burgondes s'emparèrent de la moitié des cours et des jardins , et des deux tiers des terres labourables. Les esclaves furent partagés , et les forêts restèrent communes3. Les Wisigoths se contentèrent des deux tiers des terres, sans distinction4. Les Ostrogoths , les plus modérés de tous , ne prirent que le tiers des possessions territoriales de l'Italie , à l'exemple des Hérules , leurs prédécesseurs ; encore voulurent-ils que ce tiers , comme tous le reste, continuât d'être soumise l'impôt5. Au contraire, les Van-
1 Casa. , Comment. , I , 31, 34, 36-44.
2 Osos pannonica lingua coarguit Gcrmanos non eue, et qnod tributa patinntnr. Partem tributorum Sarmatae , partem Quadi , ut alienigenis, imponunt. — ( Germon* , 43. )
S Lex BurgoruL, liL 54.
4 Lex Wlêtg. , 1. V, tiL 4, 1. 10, et 1. X, Ut. 1, 1. 14.
5 Catsiodor. , Variât. , IX, epitt. 4 , et paêtim.
dales, en Afrique, s'emparèrent du tout, et réduisirent Les indigènes à l'état de serfs ou de colons4 . Les seuls habitants des villes conservèrent leurs propriétés , mais - chargées de taxes énormes.
Quelquefois cependant les Barbares , au lieu de prendre à la fois , et dans des proportions déterminées , la terre et l'argent des vaincus , abandonnèrent la terre et se contentèrent du tribut ; sur-tout lorsqu'après leur établissement dans l'Empire , ils eurent moins pour objet de s'étendre que de s'enrichir. Ainsi les Wisigoths, déjà maîtres de l'Aquitaine, et pourvus d'un héritage aux dépens des Gallo-Romains , ne demandèrent que le tribut à l'Espagne conquise9. Ainsi les Francs , après la soumission de la Bourgogne , laissèrent leurs terres aux Burgondes, en les frappant d'un impôt annuel 3. Us n'en agirent pas autrement à l'égard des peuples qu'ils vainquirent de l'autre côté des Alpes, lorsqu'ils intervinrent, à titre de partie prenante, dans les démêlés des empereurs de Byzance avec les Ostrogoths et les Lombards4. Ce fut* encore leur système avec les Germains d'outre-Rhin5; mais nous croyons, contrairement à l'opinion la plus répandue, qu'ils employèrent l'un et l'autre système à l'égard des Romains de la Gaule.
Quelle que soit , en effet , la diversité des opinions sur le caractère de l'invasion franque , il est un point sur lequel tous les critiques sont d'accord : c'est qu'elle fut entreprise et consommée sans qu'il soit possible de découvrir aucune trace d'un partage régulier des terres conquises , analogue à celui dont il est question dans l'histoire des autres nations barbares établies dans la Gaule6. On peut juger par ce que nous avons dit ci-dessus , au chapitre de l'établissement des
1 Procop. , de BeUo Vand. , V, 1, 2. — Hifior. MitcetL , 1, 16. — Vlct Tîtens. 1 1.
2 Procop. , de BelL Gottu
S 1(L IbidL 1 1. I, p. 32 f ex interpret Christophe Pereonau —1551, BaïUe».
4 Fredeg. , Chronlc. 45. —Procop. , de BetL Gotfu , 1. IV, c. 24, ad an*. 547.
5 Fredeg. , Chronie. 74.
6 Fauriel , Hittoire de la Gaule méridionale, L 1, esl le aeul, a noire cannate' tance, qui ait paru hériter.
Francs dans l'Empire * , combien peu cette opinion est fondée. Les premiers Francs s'étaient fixés dans la Gaule en qualité de fœderati ou tfhospites , comme les Wisigoths et les Burgondes, et ont dû recevoir à ce titre, comme les Burgondes et les Wisigoths , des bénéfices et des agti limitanei par concession impériale. La Loi des Ripuaires (tit. 460) , parle , en effet , de sortes et de consentes; et c'était , nous le savons , le mot latin consacré pour les concessions de cette nature. La Loi des Saliens a gardé l'expression germanique dWorf, qui a le même sens et la même origine, et qui par conséquent témoigne des mêmes faits. II est vrai que nous ne voyons nulle part qu'il ait été accordé aux Francs une province spéciale, un territoire particulier, comme il en fut accordé aux Wisigoths, aux Alains et aux Burgondes; et c'est là sans doute ce qui aura donné naissance à l'opinion que nous combattons. Mais , outre que cette circonstance est absolument indifférente, nous sommes fondés à croire, d'après la lacune qui existe dans la Notice de l'Empire, à l'article de la Germanie IIe et des deux Belgiques , que les Francs étaient déjà maîtres en partie de ces trois provinces , et qu'ils s'y étaient établis de l'aveu des empereurs , puisque quelques-unes de leurs tribus étaient alors, et depuis plusieurs années , à leur service * .
Quant aux conquêtes accomplies par Clovis au nord et au midi de la Loire , après le dernier démembrement de l'Empire , elles se firent avec l'aide et le concours des Gallo-Romains , et par conséquent il est peu probable qu'elles se soient faites à leurs dépens. Les Francs, qui n'avaient af faire qu'avec les Wisigoths et les Burgondes , leurs ennemis , n'auront dépouillé (sauf les exceptions que nous n'avons aucun intérêt à contester , parce qu'elles ne seront jamais que des exceptions), que les Burgondes et les Wisigoths. Us se seront emparés naturellement des lots de terre que oeux-ci avaient autrefois enlevés aux indigènes ; ce qui ,
1 Voir plu* haut , p. 211-216.
2Volrpluihaut, iM.
joint aux autres terres restées vacantes à la suite des événements désastreux dont la Gaule avait été si long-temps le théâtre, fit sans doute les principaux frais de rétablissement. 11 ne faut pas oublier que la tribu de Clovis ne se composait que de quelques milliers de Barbares. Elle était à peine aussi nombreuse que l'armée de Syagrius vaincue à Soissons; et la dépouille des morts et des fugitifs dut suffire , et au-delà, pour faire une position convenable aux vainqueurs. Nous savons d'ailleurs que les Francs , et probablement les autres Barbares qui les avaient précédés dans l'Empire , s'étaient emparés des terres publiques qui avaient appartenu autrefois aux empereurs ou à l'État , et que le domaine des rois mérovingiens en était presqu'exclusivement composé1.
Ainsi , les Francs , entrés dans l'Empire aux mêmes conditions que les autres Barbares qui les y avaient précédés , s'y fixèrent aux mêmes conditions. Comme les Wisigoths et les Burgondes , ils obtinrent des terres létiques de la munificence des empereurs , et sans doute aux dépens des indigènes ; mais , comme ils étaient bien moins nombreux que les Wisigoths et les Burgondes , les terres désertes et ravagées de la 11e Germanie et des deux Belgiques auront amplement suffi à leur établissement. A mesure que la conquête s'étendit vers le midi , le système la suivit pour ainsi dire, et continua de s'appliquer de la même manière, non plus cette fois aux dépens des Gallo-Romains , mais aux dépens des Barbares qui avaient déjà partagé avec eux. Ils prirent donc, comme leurs prédécesseurs, et quoi qu'on en ait dit, une portion de la terre conquise ; et quant au tribut , nous nous proposons de traiter la question avec quelque étendue, car il reste beaucoup à dire, à notre avis, sur la légitimité des résultats auxquels on s'est arrêté.
1 Dubos l'a supposé, mais le passage suivant le prouve : Erat quoddam veto* castellum..... a Julio quondam Caesare noblliter constructum..... yocIUuu» Castrum Bagaudarum ab anUquis, quod jam tune locus dlcebatur Fo$saie**i* (S. Maur des Fossés). Itaque locus ilie, sicut usque hodic, lia et tune reg*' lis erat fiscus. ( Vit S. Babboleni at>bat.% ap. D. Bouq., t. III, p. 505).
SOCS LES MEROVINGIENS. 274
Et, en effet , nous touchons ici à l'un des points les plus obscurs, les plus ténébreux de l'histoire de la première race. Et pourtant la question n'est pas nouvelle en France ; mais il est juste de dire que, dans le nombre presqu'infini des critiques qui l'ont traitée avant ces dernières années, il y en a peu qui l'aient comprise , aucun qui l'ait résolue. 11 fut un temps où l'on trouvait plus commode de faire parler l'histoire que de l'interroger ; et , au lieu de chercher la vérité dans les faits , on s'obstinait à ne jamais y voir que ses préjugés. Chacun se croyait en droit de bâtir un système, et mettait son amour propre à le faire aussi complet et aussi absolu que possible. Des restrictions , des distinctions, n'en cherchez point au milieu de ce choc d'opinions ardentes et exclusives. Tout le monde a payé l'impôt en France, sous la première race, s'écrie l'abbé Dubos; et il fait deux volumes in-4° pour le prouver.' Non , répond Montesquieu , il n'y eut point d'impôts sous les Mérovingiens , et dans tous les cas , les Francs ne l'ont jamais payé. On le voit, la France préludait dès lors, par la polémique de la controverse, au drame plus sérieux de .4789; et chacun, en interrogeant les vieilles Chartres , n'avait d'autre but que de chercher des armes dans le passé de ses adversaires , pour les accabler des souvenirs de leur propre histoire. On retrouve cette fatale préoccupation à chacune des pages de Boulainvilliers , de Mably etde l'abbé Dubos. Montesquieu lui-même , malgré sa haute raison , n'en est pas exempt ; et pourtant , de tous ceux qui faisaient alors de l'érudition au profit d'un système , il était le seul peut-être , avec le savant Dubos , qui eût assez de lumière pour éclairer ce chaos , et montrer du doigt, comme il ledit quelque part, le lieu du soleil. Il est difficile, après avoir lu dans l'Esprit des Lois le beau livre qui traite des institutions civiles et politiques des monarchies barbares * , de ne pas être frappé, même sous le poids de l'admiration qui vous saisit , de ce qu'il renferme quelquefois de
1 L. xxx et xxxi.
trop exclusif, j'ai presque dit de trop arbitraire. Les parties défectueuses des systèmes de Boulainvilliers et de l'abbé Dobos y sont mises en saillie , avec cette verve inimitable qui rappelle , entre deux citations des Capitulaires , le caustique et spirituel auteur des Lettres Persanes 4 . Mais il faut le dire, et c'est ici le lieu de le remarquer , Montesquieu avait plus souvent feuilleté les Capitulaires et les autres monuments législatifs des deux premières races , que les vieilles chroniques qui leur servent de commentaire. C'est surtout , et avant tout , le grand jurisconsulte , le grand publiciste, qu'on doit chercher en lui ; et sans vouloir l'accuser, comme cette spirituelle Mme du Deffant, de faire de l'esprit sur les lois, il est impossible de ne pas se rappeler qu'il faisait avant tout l'Es* prit des Lois. On s'explique ainsi , jusqu'à un certain point, comment la direction habituelle de ses études a pu influer sur les erreurs ou les oublis de son livre. Nous nous voyons obligé de comprendre dans la première catégorie ce qu'il avance sur la question des impôts publics , durant la période mérovingienne. L'illustre publiciste se refuse à reconnaître , sous les Mérovingiens , l'existence d'un impôt territorial , assis sur la généralité des propriétés foncières , et perçu ré* gulièrement par le prince, comme maître du territoire et chef de la nation conquérante. 11 prétend 2 que les charges de cette nature qui pesaient sur les Gallo-Romains, au temps des empereurs , furent converties , sous les Barbares , en services militaires , et que tout homme libre jouissait par ailleurs , et sauf cette exception , d'une franchise complète pour sa personne et ses propriétés. Il ne voit, à toutes les époques, dans les mots census et tributum qu'on lit à chacune
1 « 11. le comte de Boulainvilliers et H. l'abbé* Dnbos ont fait chacun un aji- » terne, dont l'an semble être nne conjuration contre le tiers-état, et l'autre •une conjuration contre la noblesse. »
«Nec preme, nec summum mol Ire per aethera currum.
• Altius egreseus cœlesUa tecta cremabls,
• Inferlus terras ; medio tutissimus ibis. »
( Esprit des Lois , XXX , 10. ) 2 Esprit des Loi$% XXX, 13. Pour soutenir son opinion, il cite les bmmment s de l'époque carolingienne, qui ne prouvent rien pour la période mérovingienne dont parle Dubos.
SOTJS LES MÉ10V1WG1INS. 275
«Jes pages de Grégoire de Tours, dans le texte des Lois Barbares , dans les Formules de Mareulfe et les autres monuments contemporains, que des redevances purement seigneuriales, de véritables rentes, payées de gré h gré au propriétaire par le colon auquel il abandonne la jouissance de sa propriété, et jamais l'indication d'un tribut public perçu au nom du prince * . 11 est vrai que la plupart des critiques , qui avaient traité cette matière avant lui * , ont fait un étrange abus de ces expressions , en y attachant constamment , et sans égard à la différence des temps , le sens qu'il se refuse aussi absolument à leur donner. Il est encore vrai que dans la Loi Barbare, les Capitulaires et les Formules de Mareulfe , elles ont très-probablement la signification qu'il leur prête; mais il n'en est pas de même de Grégoire de Tours , et c'est à lui principalement que nous allons demander l'histoire de l'impôt public sous les Mérovingiens. Je n'hésite point à le dire , cette question a exercé une immense influence sur les destinées de la première race ; et comme elle n'a point occupé jusqu'ici , dans les travaux de la critique , la place qu'elle tient dans l'histoire des faits 7 je croîs devoir la traiter avec quelque étendue. Si je parais un peu trop prodigue de détails et de citations , on voudra bien se rappeler qu'à ce problème se rattache toute l'organisation politique de la vieille France avant 4799, et que c'est a Montesquieu que je réponds *
1 n reenanaft néan— ini «ne Ici Franc* ont été qotlq&M* mamaA* a T en ajoutant, avec raiton cette fWf T qœ ce se fat tt fv'me «eu&M, < raire. ( Méprit de» lois, XXX, tt.ï Et JUMv, eaaaane tanjwv. fe rtfftft» tgm lui. {&■*<*• —rrkitolr* et francr, 1 l,n. m, Maataaraa a.'mf<«ini va la parlée de ce fait.
2 Ltndcunrog , CollteL legf. fttr+., m mati*. — tien** , fvrmmU M*r**f. - Daniel , BUtoire et Prmnet, et le «avant fraca—jn fut antay.
S L'Académie de» iojeilpùeau et Beftev-fecrr»* ****. m* m *JM**nr« ** 1S36, la quettian anivante s Buktrtker fmtûtt fmwwtÊ '** x*0imti#mn f**Viu*m 4am* In Garnies, éami» Forifvu et la ■naarinii de* Frmrx jmuït * m*-- u Lomis-U-Dièonumirt. Le prîi ne fat dfeeraïf 41 >a VBZ *f l f.w y*"u&>> •.-n«^ ULSaodidi Veaaae, de Tarte. «* Cm***,
Kooi ne cnnnaîaaam le travail de X, 4» ****** «v» y* * «*nur «h**»'- •*. trait qui en a été Imérédaa* !a Mttmt Br&vm** 4* ûrur # t* ,»*+>* *(+*<■* m qui ne traite qne do? dm^mHwm et aa faatr San* m itr* .«.•? *^ntt u > **&*, C'eat «fnSeanent an anaaajnjft^Mfln* enur \rs*x - *-»»m** j*«r %m.
Avant d'aborder la question des impositions publiques sous les Mérovingiens , il est indispensable de rappeler en quelques mots , et dans ses traits essentiels , le système qui était encore en vigueur sous les Romains du Bas-Empire. Et comme c'est l'impôt foncier, l'impôt de la terre proprement dit, dont l'existence pendant la période mérovingienne a été surtout mise en question , nous ne nous occuperons ici que de l'impôt foncier sous les Romains , en négligeant tous les détails qui ne se rattachent pas directement aux exigences du sujet que nous avons à traiter.
g A . —De l'impôt territorial dans le Bas-Empire.
L'impôt de la terre , le tribut public chez les Romains du Bas-Empire , au moins depuis le règne de Dioctétien, se prélevait suivant les besoins du service :
4° En nature , c'est-à-dire en produits agricoles et de consommation , tels que blé , orge , huile , vin , fourrages , lard , sel , etc. ;
2° En produits bruts ou manufacturés, tels que bois, charbon, chaux, fer, airain, habillements de toute espèce, etc.;
3° En hommes et en chevaux pour le service des armées ;
4° En espèces d'or et d'argent qui tenaient lieu de tout cela , et qui en représentaient la valeur.
La quotité de l'impôt foncier était fixée chaque année (an-
pie extrait, que nous avons pu nous procurer le mémoire de IL Guadet. Nous avons reconnu avec une vive satisfaction, à travers une analyse que nous au* rions désirée plus explicite, que les idées fondamentales de ce judicieux travail ne s'éloignent pas de celles que nous avons nous-même adoptées; mail nous osons espérer que nous avons conduit jusqu'à la démonstration la théorie à laquelle le nom de AL Guadet doit rester attaché, et qu'on trouvera encore dans ces recherches quelques rapprochements utiles qui auraient pu trouver place dans les siennes. Peut-être même résultera-t-H de cette nouvelle discot* sion d'un principe déjà si souvent controversé , quelque vérité nouvelle dont U science , nous le croyons du moins , pourra se servir utilement lorsqu'elle reprendra en sous-œuvre l'édifice de la monarchie mérovingienne. IH<jà l'impulsion est donnée, et les matériaux chaque jour amoncelés par d'intelligents et infatigables travailleurs, n'attend plus que la main qui doit les fondre diot uue puissante et harmonieuse unité. Nous avons voulu apporter aussi notre pierre au futur architecte, en donnant ici le résultat de nos recherches sur le question des impôts publics sous les Mérovingiens.
SOtJS LES MÉEOTITÏGreNS. 275
menariiê nicitmt. Cod. Théod. XI, tit. 46, 1. 8), chiffrée Je la main de l'empereur (XI , tit. 4 , 1. 4 ), et adressée en set état au préfet du prétoire (XI , tit 46,1. 8), qui en faisait la répartition entre les diverses provinces (XI , tit. 5 , I. 5), et envoyait à chacune en particulier l'extrait du rôle [jui la concernait (ibid. , Ieg. 4). Le gouverneur de la prorince le faisait afficher dans les lieux les plus fréquentas de son ressort [ibid. , leg. 5 et 4) , et au moins quatre mois avant l'ouverture de Findiction (XI, tit. 4 , 1. 54); c'est-à-dire avant la mise à exécution des nouveaux rôles.
Cette publication de l'édit impérial s'appelait indiction , et la part d'impôt qui incombait à chaque contribuable s'appelait titre ou canon.
La répartition se faisait, sous la surveillance du gouverneur de la province ^XI , tit. 46, 1. 5), par les principaux ou primates de la curie (XII , tit. 4,1.447); d'après le nombre des jugères (XI , tit. 4,1. 40); la qualité du sol (ibid. , legg. 4, 10, 47); le nombre des esclaves, des colons, des bêtes de somme et des bestiaux employés à son exploitation (XI, tit. 20, 1. 6; XIII, tit. 40, 1. 2); et il paraîtrait même, d'après une loi d'Ârcadius et d'Honorius4, que la valeur et l'importance des bâtiments d'exploitation , au moins dans les circonstances extraordinaires , et dans l'intérieur des villes , entraient aussi pour quelque chose dans la fixation du tribut.
Le recouvrement ou la perception (exactio) se faisait par des exacteurs (exactores), choisis par la curie et avec le concours de tout le peuple assemblé (XII, tit. 6, 1. 20). Dans le principe on les prenait tous indistinctement parmi les curiales{XI, tit. 7, legg. 42, 4 6); mais en 585, une loi des empereurs Gratien, Valentinien 11 et Théodose, décida, dans
1 XL Cod. Tbeod., de Conlatione donatar. , XX, S : Exigua quodammodo aedllelorum pensitatio, nul lu m erga possessioncs suas superindicii onerls pondus agnoscat Per omnes autcm cl vitales municipia , vicos, castellos, ex horreis,
Mn(i, ergaiierii» , tabernit , domibus , cœnaeuliê, sa liais ctlam omnibus
nnlUu* excepta persona , unlus anni , id est tertia» indictlonls, derotione coni, a locorum dontinis pensto confenitar.
une pensée de bonne administration et de justice, qu'à IV venir le gouverneur de la province serait chargé exclusive* ment de faire contribuer les personnages les plus poissants de son ressort (potentiores). Un décurion ou membre de la curie était chargé du môme soin à l'égard de ses collègues, et enfin c'était le défenseur de la cité (defensor) qui devait recueillir les contributions des plus pauvres contribuables
(XI, tit. 7, 1. 42).
Le versement (oonlatio , inlatio) se faisait à trois reprises
différentes et de quatre mois en quatre mois (XI. tit. 4 . 1.45), par paiements égaux; de telle sorte que la somme des versements , è la fin ds Tannée , fût égale à la somme totale portée à l'article du contribuable sur le registre des' impôts.
A chaque versement le contribuable recevait du percepteur une quittance (securitas, cautio), qu'il remettait aux officiers chargés, entr'autres soins, de celui de les recueillir (tabularii). Ceux-ci en faisaient mention dans leurs registres, et dès ce moment le percepteur (susceplor) restait responsable envers le fisc de la somme perçue (XI, tit. 4 , 1. 49, XII; tit. 6, 1. 52).
Les divers produits des contributions , denrées, espèces, produits manufacturés, etc., étaient portés, par les soins des contribuables et sous la surveillance des tabularii (XI, tit. 4 , legg. 9, 44 , 45) ou au trésor du prince, ou aux magasins préparés pour les recevoir (mansiones), ou à la frontière, pour l'entretien et l'usage des soldats qui la défendaient (XI, t. 4, legg. 44, 2*).
Dans les besoins urgents du trésor, et lorsque les circonstances , en exigeant un surcroit de dépenses , nécessitaient un surcroît de sacrifices, on ajoutait è l'indiction canonique et régulière une superindiction (superindicta) , qui se répartissait entre les contribuables d'après le même principe et se prélevait par les mêmes moyens. Toutefois il faut remarquer} entre autres différences, que le prince seul, et sons ses ordres le préfet du prétoire (XI, tit. 46, legg. 7, 8, 40, 44), avaient le droit de frapper la superindiction , et que 1*
SOUS LES MÉROYMGIENS. 277
répartition s'en faisait, non par les principales, comme celle de Tindiction ordinaire , mais par le gouverneur de la pro rince en personne (XI, tit. 46, 1. 4).
Aucune propriété, quelle que fût d'ailleurs la dignité ou l'importance du propriétaire, n'était exempte du tribut ordinaire ou eanonique (XI, tit. 4 , legg. 20, 25, 26); excepté le patrimoine et la resprivata du prince (*Wrf., legg. 4 , 56.), les terres des vétérans (Vil, t. 20, legg. 8, 44), et celles des soldats de tous grades , du moment où ils passaient sous les drapeaux (VII, tit. 20, 1. 4, et tit. 45, legg. 6, 7). Ce privilège s'étendait même, h certaines conditions et dans certaines circonstances , à leurs femmes , à leurs pères , h leurs mères, etc. (ibid.)
11 n'en était pas de même des charges extraordinaires et des soperindictions ; car non seulement la res prwata et le patrimoine de l'empereur en étaient exempts (XI, tit. 46, legg. 4 , 2, 5, 4 5); mais encore les sénateurs, et tous ceux qui faisaient partie de Tordre des illustres (XI, t. 4 6, 1. 25) , les palatins , les proximi scriniorum et d'autres officiers du palais de l'empereur (XI, tit. 46, 1. 6, et VI, tit. 26, de proximis comitibus scriniomm), les églises (XI. tit. 46, legg. 24, 22) , les évéques, les citoyens de Constantinople, etc. — Ce privilège lui-même cédait néanmoins quelquefois devant les nécessités de l'état (XI, Cod. Théod. tit. XVI, legg. 45, 48).
Je ne parle ni de la glebalis collatio qui ne regardait que les sénateurs , ni de Vaurum coronarium, ni de la conscription on recrutement (tironum exactio), ni de la lustralis collatio, ni des sordida munera, ni des portoria, ni des vectigalia, ni de quelques autres impôts qui n'ont pas trait directement à la question que nous voulons éclaircir.
De temps en temps le Préfet du prétoire , qui était chargé de toute l'administration civile et financière de sa préfecture, envoyait dans les provinces des inspecteurs (inspectores) , des répartiteurs (censitores, descriptores) , avec mission de faire xm nouveau recensement de la propriété , et de renouveler ou de rectifier le* rôles (XIII , tit. 44) ; des discussores, peur
27$ SES IMPÔTS POBLIGfr
presser les rentrées et contraindre les retardataires (XIf tit. 26); des percsquatores , pour examiner les griefs de ceux qui se croyaient surchargés , et , s'il y avait lieu , pour faire droit à leurs réclamations (XIII, tit. -44 , 1. 7). Lorsque l'impuissance du contribuable était dûment constatée r le prince , après enquête, allégeait la charge (XIII , tit: 44, 1. 42), et la supprimait quelquefois , en faisant remise de toutes les sommes qui restaient dues sur les contributions de Tannée, ou sur les exercices antérieurs (XI, tit. 28, 1. 5).
Tel était, dans ses traits essentiels, le système d'impôt territorial en vigueur chez les Romains dans les derniers temps de l'Empire* Or r nous croyons pouvoir affirmer qu'il n'en est presque pas un seul qui ne. se retrouve dans l'histoire des premiers Mérovingiens. C'est ce que nous nous proposons de prouver tout d'abord , nous réservant de discuter plus tard les objections de ceux qui 7 sans contester ni nos assertions, ni la valeur des témoignage» que nous invoquons à leur appui, ne s'en croiraient pas moins en droit d'attaquer par une autre fin de non-recevoir le principe sur lequel nous nous fondons , et les conséquences que nous prétendons en tirer.
2 II. — Des redevances ou impositions publiques chez Us Gif'
mains (foutre-Rhin.
« Il est d'usage dans chaque communauté (cwitatibus) que » chacun offre , de son plein gré , du bétail ou du blé aux » chefs de la tribu. C'est à la fois, et un hommage à leur » dignité , et une ressource pour leurs besoins { . »
« Mais il existe aussi des peines graduées pour les délits » (Tun ordre inférieur. L'amende consiste dans un nombre » détenniné de chevaux ou de bétes à cornes. Une partie de
1 Taclt , Germon. , XV : Mo» est cWitatlbas altro ac Tiritim conferre prince pttras Ver artaenUAnm, vel Artigum : quod pro honore siuceptum etlam oecejrf'
trtibui SttJnrenJL
* cette amende est payée au roi ou à la communauté ; l'autre » au plaignant lui-même ou à ses proches ' . »
Telles étaient, d'après Tacite, les seules redevances publiques usitées chez les Germains avant leur invasion dans l'Empire : des chevaux, du blé, du bétail offerts en don au chef de la tribu par la peuplade en commun et par chacun en particulier; l'amende encourue pour délit et payée par le coupable , partie à la victime ou à sa famille, partie au prince à titre d'expiation. On sait que ces usages , consacrés par le temps , suivirent les Barbares dans leurs longues migrations, et au Ve siècle nous les retrouvons avec eux sur la terre romaine.
Là un système bien différent avait prévalu. Le génie de Rome qui avait tout réduit en formules, la paix, la guerre, l'administration, la justice, avait porté la même précision ei la même rigueur dans le gouvernement des finances. L'impôt, qui , chez les Barbares d'outre-Rhin , n'était encore qu'une simple marque de déférence où l'affection avait plus de part que l'obéissance ou le devoir , est devenu , entre les mains de la fiscalité impériale , la plus dure, la plus inexorable , la plus générale des nécessités sociales. Par la double jugaiio de la terre et des instruments (hommes ou animaux) employés à la culture , il frappe le simple possesseur ; par la glebalis collatio , la septem solidorum prœstatio, et Yaurum oMatitium, il frappe les propriétés sénatoriales * ; par la lustraits collatio, il atteint à la fois l'industriel et le marchand3 ; par les vectigalia et le leloneum , la marchandise qui voyage; par les munera extraordinaria , presque tous ceux que n'atteint pas l'impôt ordinaire4 ; par les sordida munera, tous les petits propriétaires que leur dignité personnelle ou la gran-
ITaciL, German. , XII : Sed et leTioribus délie Us pro modo pœna. Equorum peeonunque numéro convlcti multantur. Pars mulUe régi Tel chitatl, pars ipsl 4Bi vindicatur, Tel propinqnls ejns exsolvitur.
S VI. Cod. Theod., II , de senatoriàus.
S XII. Cod. Theod. , I, de Uutrali cotlationc.
h XI. Cod. Tbeod. , XVI , de emiraordlnariU munerlbuê, legg. 15, 18.
280 des jhf<Sts publics
deur de leurs possessions ne mettaient pas à l'abri de ee* vexations l .
Ces deux systèmes , inspirés par deux civilisation* aï différentes , se trouvèrent placés en présence pour la première fois après le. partage de l'empire d'Occident par les nation» germaniques. L'un arrivait avec les Barbares- du fond de leurs forêts , l'autre vivait encore dans les souvenirs et les traditions que l'Empire romain laissait après sa chute.
Lorsque les états nouveaux , fondés sur ses débris f eurent reçu du temps f après la première secousse , l'espèce d'organisation dont ils étaient susceptibles , la vieille constitution germanique continua naturellement de présider aux rapporte du chef germanique avec les compagnons qui l'avaient aidé a vaincre et à conquérir. Nous dirons dans une autre circonstance à quelle époque et dans quel sens ces rapports furent modifiés par la position nouvelle où cette même conquête venait de les placer. Mais il devint nécessaire de réglera l'instant même les relations qu'elle avait établies entre les vainqueurs et les vaincus j et c'est par là que devait s'annoncer la substitution d'un système légal et régulier aux violences et au pillage qui avaient signalé les premiers moments de la victoire. Or les Barbares , soit modération , soit insouciance, soit impuissance peut-être, n'avaient presque rien dérangé, dans la Gaule du moins , à l'organisation civile et politique du peuple vaincu parleurs armes. Us avaient laissé auxGallo- Romains leur langue , leur religion, leurs lois, leurs tribunaux et leurs curies. Us maintinrent avec le même scrupule, au moins dans ses divisions fondamentales , le cadre administratif inventé par les Romains, et ils se contentèrent d'en prendre la direction, en occupant par eux-mêmes , ou par des indigènes dont ils se croyaient sûrs , toutes les positions que leurs prédécesseurs s'étaient réservées par le même motif* Mais du moment qu'il s'établissait de nouveau dans la Gaule une autorité centrale et un gouvernement , il fallait dea ret-
t XL CocUTbeod., tu. le , <fe tordidU nuntriïuu
SOLS LES MfiâOVINGIENS. 284
sources régulières et permanentes pour les soutenir. Le revenu des fermes royales , les dons volontaires et périodiques des fêtes de Noël et de Pâques , les produits éventuels de la guerre , et les diverses prestations en nature ou en argent que Ton offrait au prince dans les réunions solennelles du Champ-de-Mars , ne pouvaient suffire aux frais d'un gouvernement qui avait la prétention de continuer celui des empereurs, et qui , à défaut de la force , en avait au moins les ruineuses profusions. Le choix entre les deux systèmes que les rois mérovingiens avaient sous les yeux ne pouvait être longtemps douteux. Celui des Romains était le plus productif , et le seul du reste qui fût en rapport avec les institutions qu'on leur laissait. D'ailleurs les nouveaux maîtres de la Gaule ne gouvernaient pas au même titre les Romains et les Francs. Les premiers étaient leurs sujets, leurs provinciales, comme ils le disaient quelquefois ; les seconds étaient leurs compagnons, leurs leudes et presque leurs égaux. Et de même que la loi germanique continua de régler les rapports du roi et de ses leudes; de même la loi romaine continua de peser sur les Romains avec le cortège des institutions qu'elle avait créées et qui en étaient désormais inséparables. Les registres des impôts subsistaient encore entre les mains des collecteurs impériaux , et on n'eut besoin en quelque sorte que de les ouvrir.
\ 5. — Des impôts publics dans la Gaule sous le règne de Clovis.
On les ouvrit dès le règne de Clovis l . C'est ce qui parait résulter de divers monuments, et entre autres des actes du concile assemblé par ses ordres dans la ville d'Orléans, en l'année 54 4 . Le conquérant y accorde plusieurs privilèges à
1 L'histoire de Gbtldéric et d'JSgidius , telle que Frédégalre non* la raconte» suppose qu'il existait déjà des impôts publics dans la Gaule sous l'administrabon des prédécesseurs de Govls :
«Wiomade ayant appris par son esclave qneChlldéric revenait, alla au devant •de loi jusqu'au château de Bar* on il avait été reçu par les habitants. Aussi •leur fit- il remise, par le conseil de Wiomade et pour célébrer son retour, de tout ce qu'Usavaleat cootame de payer au trésor public. • (Frod., BpHm. XL)
cette église qui avait si puissamment contribué à ses victoires, et semble s'acquitter en quelque manière de sa dernière dette envers elle avant de descendre au tombeau.
« Pour ce qui est des offrandes ou des terres que le roi » notre seigneur a daigné , par sa munificence , accorder à » l'église, ou qu'il pourra accorder dans la suite, parl'in- » spiration de Dieu, à celles qui n'en possèdent point encore, » en accordant en même temps l'immunité des terres et celle * des clercs , nous décidons que c'est là un acte de suprême » justice; de telle sorte que tous les fruits que la bonté divine » daignera donner puissent être employés à réparer les égli- » ses , à nourrir les pauvres ou à racheter les captifs , et que » les clercs ne soient points distraits par aucun autre soin des » devoirs de leur profession1. »
Ces expressions ne paraissent pas susceptibles de deui interprétations. Elles supposent , ce semble , un impôt territorial établi sur la propriété foncière (agrorum immunitas), et des obligations personnelles communes à tous ceux qu'une immunité du prince n'en avait point affranchis (clericomm ïtnmunilas — et clerici in adjutortum elerici operis constringantur.)
Néanmoins on pourrait, à la rigueur, supposer qu'il ne s'agit ici que de terres fiscales accordées è l'église par le prince (ex suo munere) , sans aucune réserve de rente , revenu ou corvées, comme on le faisait quelquefois pour les concessions ordinaires*. Néanmoins nous ferons observer que le mot immunitas, que nous lisons dans le texte, s'applique toujours, dans le Gode théodosien, à l'exemption du tribut public3; ce
1 Sirmond. , Concilia eccUe. gatllc, U I : De oblationibus Tel agris, qnos donnus noster rcx suo munere con ferre dlgnatus est, Tel adbuc non habentibu*, Deo Inspirante, contulerlt, ipsorum agrorum. vel dericoruwx immumitate conmim; id esse justissimum deflnlmus; ut in reparatlone eccleslarum , alfmonlis pauperum et sacerdotum, vel redemptione captlrorum, quidqutd Deusio fructibus dare voluerit , expendatur, et clerici in adjutorlum clerici operb constringanlur.
2 Marculf. , 1. II , form. 36 : Si qai$ alùjuid eervo suo aut gaslndo allqmld cencedere voluerit — ita utab bac die ipso jure proprietario , si ita content t , «** tub reditus lerrœ, in tua revoces potestate.
9 XI. Cod. Xbeod. , Ut XII : De ImmunUate conce$$a , et allas pa$$im*
qui forme au moins une présomption en faveur du sens que nous voudrions lui laisser ici. Toutefois , nous n'insistons point sur cette considération, qui pourtant n'est pas sans va* leur, et nous pouvons l'abandonner, aussi bien que le texte qui nous l'a inspirée, sans aucun préjudice pour notre thèse.
Dans un diplôme accordé par Clovisau monastère de Micy, près Orléans, nous lisons4 :
« Tout ce qui appartient à notre fisc, entre le lit des fleu- » ves (la Loire et le Loiret), nous le livrons sans réserve, par » la sainte confarréation et par l'anneau ; et nous en cédons » la propriété complètement et absolument (corporaliter) , » sans tributs , sans péage et sans exactions. »
Ici, les mots tributis , exactione, ne sauraient faire double emploi ; et si l'un signifie que le donateur renonçait à exiger aucune rente ou revenu de la propriété dont il se dépouillait, il faut que l'autre désigne l'exemption du tribut public. Cette conséquence est d'autant plus rigoureuse que le mot exactio était sacramentel en cette matière, comme on peut s'en convaincre en ouvrant le Code Théodosien, et que celui de trUmta s'employait déjà , au siècle de Grégoire de Tours , pour désigner les redevances de colons à propriétaires9. Quant à l'expression naulo, elle ne présente aucune équivoque3.
Le passage suivant de la vie de saint Rémy par l'archevêque Hincmar est encore plus concluant. Dubos fait observer avec raison4 que ce monument historique, postérieur de
1 SI quiquid est flsci nostri intra flaminum alveos , per sanctam confarrea- Uonem et annulum InexceptionaJiter tradimus et corporalilcr possidenduni prssbemus, abaque tributis, naulo, et exactione. (ChlodoT. dlplom. , de eqnéidons canobii Uiciacens. apud Aurelianos. — D. Bouq., IV, p. 610.) — Nous traduisons corporaliter par absolument, entièrement \ c'est ce qui se trouve exprimé dans le traité d'Andlaw» Greg. Tur. , IX, 20, par omni cor pore facultatif.
2 Greg. Tur. , de Glor. confcss. , CI II : Testis est ipse populus bodieque, qui cum sanitatem recipiunt , statim se tributarios loco il H faciunt — Id. Histor. Franc, X, 10 : Qu» autem de tributis aut reliqua ratione ecdesia inventa , infbi relicta.
S Cang. , in s* ; Portorium pro trajectione , en français, Nolis.
k Histoire critique de établissement de la monarchie française^ t II , éd. in-V.
284 des IMPÔTS PUBLICS
quatre siècles à l'établissement des Francs dans la Gaule , équivaut néanmoins à un témoignage contemporain , puis* que Fauteur n'a fait que reproduire, et compléter peut-être à l'aide de documents également authentiques, une histoire antérieure qu'il avait sous les yeux , et dont Fauteur avait vécu du temps de saint Rémy 4 :
« Mais comme le saint évêque avait cédé à Févèque de » Laon et à d'autres maisons consacrées à Dieu les villœ que » le roi et les Francs lui avaient données dans le territoire » de Soissons et de Laon , il ne possédait plus , dans tout le » voisinage, qu'une seule petite villa , qui avait été donnée à » saint Nicaise. C'est pourquoi , à la persuasion de la pieuse » Clotilde, et sur la demande des habitants du lieu , qui se » voyaient grevés d'un grand nombre de redevances (exmia), » il fut décidé qu'ils paieraient à l'église de Reims ce qu'Us » devaient au roi2. »
Ces exenio, dont le fardeau paraissait si lourd aux habitants du territoire de Reims , n'étaient point seulement des redevances particulières consenties de gré à gré entre les propriétaires et les colons , quoique l'expression, un peu vague9, puisse à la rigueur se prêter à cette interprétation et qu'en effet elle s'y trouve comprise. C'était aussi sans doute l'impôt public que les colons (locorum incolœ) payaient au roi au nom des propriétaires à la glèbe desquels ils étaient attachés. Je trouve d'ailleurs dans Flodoard*, la preuve que c'étaient de véritables imposition* publiques qui se payaient au roi; et Clovis
1 C'est sans doute celle dont parle Grégoire de Tours, II , 31 : Est enim nunc liber rit» cjus ( 8. Remigii ) , qui eum narrât mortuum suscitasse. — Et c'est probablement aussi celle qui a servi à Flodoard, comme il est aisé de t'en coa> Taincre en comparant les deux textes.
S Vit, S, JUmig. rtmtns. êpiscop, , ap. D. Beuq. , III , p. 87* i Sed quia Tilt», quas sibi rex et Francl in pago Suessouico videfticet et Laudunensl dederuuti episcopo Laudunensi et aliis casis JDei donaverat; non babebat in Tfcmltatt niai unam rillulam quas sancto Micasio data fuerat Dnde suadente religiosl*sima regina et Détentions locorum incolis, qui roui Us ewtniU graiatt eraut, ot ajood régi debebant , ecclesias remensi persolverent.
S Xenium, exenium, munus , donum , oblatio , atque adeo qu»fis prtMtati* Tel tributum sub nomine doni [ Ducange , in ▼*. )
I BMor. r«n#fit. eeeiêë. , II , 11.
ne faisait que substituer l'église de Reims aux droits que le prince avait exercés jusqu'alors,
Flodoard , après avoir rapporté que le roi Dagobert avait accordé une immunité complète à l'archevêque Rigobert, en faveur de son église, ajoute :* L'archevêque lui rappela que » l'église de Reims avait joui d'une pleine et entière immu- » nitécfe toutes espèces de charges publiques sous les rois ses pré- » décesseurs, depuis les temps du seigneur Rémy et du roi Clo- » tri**. »
Il est évident que les functiones publicœ du texte nous reportent aux impôts romains , aux functiones publicœ du Gode * , et n'ont pas un autre sens : il suffit d'ouvrir le livre XIe du Code Théodosien pour s'en convaincre. D'un autre côté, nous ne trouvons nulle part, ni dans l'histoire de l'église de Reims par Flodoard, ni dans le testament de saint Rémy, ni dans sa vie par l'archevêque Hincmar , que Glovis ait accordé à l'église de Reims d'autre immunité que celle dont il est question dans les deux passages que nous venons de transcrire. Il est donc extrêmement probable que les exenia du premier et les functiones publicœ du second sont identiques.
11 importerait fort peu , du reste , que la Charte invoquée par l'archevêque Rigobert n'ait jamais existé , comme le prétendent certains critiques. Le soin avec lequel il essaie de persuader au roi que la métropole de Reims a été exempte de toute fonction publique depuis les temps de saint Rémy et de Clovis, prouverait seul qu'il y avait des functiones publicœ dans la Gaule mérovingienne; et cela nous suffirait.
Le passage de la vie de saint Rémy s'explique d'ailleurs par un passage absolument semblable de la vie de sainte Tygria, où l'équivoque n'est plus possible; car l'expression
1 Soggerens quai i ter Ipsa ccclesia sub praeccdentlbus regibas a tempore dom* ni BcmigM et Chlodovci régis, ab omni functionum pitbUcarum Jitgo Uberrima «emper extilerit. ( Flodoard , UiUor. revient. §ecUilœt 11 , 11. )
S XI, Cod. Theod. , Ut I, 1. 3A, et alla* p*$$tm.
publici curiales, qui s'y rencontre, ne peut se rapporter qu'à des hommes soumis à un tribut public1.
« Il ordonna en outre , avec le consentement et par l'avis t> de l'Eglise romaine apostolique, et par le conseil des évê- » ques , que la ville de Suse serait désormais soumise à Té- » glise de Maurienne, avec tous les habitants du lieu, que fou » appelle curiales publics. »
Il nous semble que nous trouvons encore quelque chose de semblable dans le diplôme suivant accordé par Childebert Ier au monastère de saint Serge d'Angers , et publié par les Ste Marthe d'après le cartulaire de l'abbaye :
« Il (l'abbé de saint Serge) s'est présenté devant nous et a » remontré à notre Clémence que son monastère paie chaque » année à notre fisc, pour des fermes (curtibus) qui appar- » tiennent à ladite basilique , six sols de rente (solides stx in- » ferendales) , et six autres sols pour sa quote-part du tribut » dont le pagus est chargé (et alios sex de remissaria auri pa- » gensis) *. »
L'expression remissaria est fort obscure , et je ne sache pas qu'il s'en rencontre un autre exemple dans les monuments du moyen-âge3 ; mais comme le mot inferendœ désigne quelquefois une rente * , nous ne voyons pas ce que pourrait signifier le premier , si ce n'est une partie du tribut que le pagus tout entier devait payer au roi . Aurum pagense ne nous paraît pas susceptible d'une autre interprétation, et rappelle involontairement \eaurum publicum, la prœstatioauraria du Code
1 Fit. S. Tygriœfap. Bolland, 35 juu.) Insaper eldem ecclesisd Haurlaneosl, per consensum et consilium romane et apostolicte auctoritatis et episcopo-
rum Secusiam civitatem subjectam esse praecepit , cum omnibus page*-
sibus loti lUius , qui nominantur publia curiales.
2 Ad nostram accessit presentiam, el démentis regni nostri suggessit, quod
de curtibus prœdictœ S. Basilic», que nominantur annis singulls infe*
rendaui solidos sex in ferendales , et alios sex de remissaria auri pagensis infcrendo in fisc! ditlones reddebant
5 Ducange , in v. Remissaria : Tributl species. Char ta Childebertl , régis Francorum , ex tabulario 8. Sergli Andcgavens. — Suit le passage rapporté plut haut, sans autre Indication.
6 C'est du moins la signification qu'il parait avoir dans cinq diplômes accordés par les rois Childebert I, Cbilpérlc 1, Thierry II et CIotIs II, à l'abbaye d'Anlsole , et rapportés par D. Martenne, dans YAmplUsima Cotlertio , 1 1.
SOUS LES MEROVINGIENS. 287
Théodosien1. Que si inferendœ désigne au contraire l'impôt public , comme au temps des empereurs , nous en aurons d'autant plus raison.
11 est néanmoins une autre explication , à la fois plus plausible peut-être et tout aussi favorable à notre thèse. On pourrait supposer que remissaria auri pagensis signifie le transport (remttere) du produit des impôts prélevés dans le pagus jusqu'au fisc du roi (la convectio, translatio du Code); et alors l'expression solidi inferendales reprendrait sa signification naturelle et désignerait l'impôt public , comme elle le faisait sous les Romains. On a vu précédemment que les contribuables , sous les empereurs , étaient obligés de voiturer ainsi le produit des impôts jusqu'aux dépôts publics où on les renfermait, et nous savons que la même obligation existait sous les Mérovingiens. Cette interprétation n'aurait donc rien que de très-plausible.
Mais je me hâte d'arriver à quelque chose de plus décisif :
4* Je trouve dans Procope un passage fort important qui prouve que, au moins dans l'opinion de Fauteur, l'impôt public , tel que les Romains l'avaient compris et appliqué , était en vigueur dans la Gaule au moment où les Francs en prirent possession2 :
« Les côtes de la contrée qui regarde la Bretagne , une » des îles de l'Océan , sont couvertes d'un grand nombre de » hameaux habités par des pécheurs , des laboureurs et des » marchands qui entretiennent un commerce maritime avec » ces îles. Us sont en tout soumis aux Francs ; mais ils ne leur » ont jamais payé le tribut, en ayant été dispensés autrefois , » prétendent-ils, à raison d'une autre charge a laquelle ils » sont assujétis, et dont je vais parler maintenant. Us ra- » content. . . »
1 God. Tbeod. , XII , tiL 7, de auri publici protecutoribu».
S Procop. , de Bell. Goth., IV, 20 i Litlus regionis , quse Brittiae Oceani insol» respondet, plorimi praetexunt ?ici, in qulbtu habitant piscatores, agrlcolae et alil qui In eam insuiam commercii gratia navigant Francis quidem cetera aubdiU , at semper vocal tributo , hoc onere levât! jam indc olim cujosdam , ut aluni , mluUterii gratia , de quo ntnic dlcam.
On conviendra qu'il ne saurait être question ici que du tribut 'public, et nous croyons qu'il sçratt superflu d'insister sur ce point. Nous ajouterons , comme tout-à-l'heure , que la vérité ou l'invraisemblance du récit en lui-même n'importe en rien à notre thèse ; la conclusion sera la même. Mais pour peu que le lieu où écrivait Procope paraisse trop éloigné des événements qu'il rappelle , nous trouvons dans nos propres annales des témoignages qui échappent à l'objection , et qui nous paraissent sans réplique. On en jugera.
2° Je lis dans Grégoire de Tours * :
1 Greg. Tur. , IX, 30 : Chtldebertus vero rex descrlptores In Plctavos, tort» tanta Blcroveo episcopo , j usait abirc, id est Florentianum, majorent domus régla, etRomutfum, palaUi sui comitcni, ut scillcet populus Iceusum, qucm tempore patris reddidcrat , fada ratione innova tune , reddere deberet. Malti enim ex bis defuncti erant; olob hoc \iduis, orphauisque ac debllibus tribut! pondus insederat. Quod bl discutantes per ordlnem , relaxantes pauperes ae infirmos illos, quos justitl» conditio tributarlos dabat censu publico sobdV derunt Et sic Turonis sunt delati. Sed cum populis tributarlam functlonem infligera veUent, dlcentes quia librum pr» manlbus baberent, qualtter sub anteriorum regum tempore dissolvlssent , respondimus nos dicentes : « Descriptam urbem Turouicam Chlothacharil régis tempore mantfestom est, llbrique iUi ad régis pnesentlam abierunt : sed compuncto per Umorem sancti Martini antlstitis rege , incenii sunt. Post mortem vero CbloihacharU régis , Chariberto régi populus hic sacramenlam dédit Simlliter ettam et lUe cum juramento promisit, nt leges consuetudlnesque novas populo non iumgeret, sed in illoquo quondam sub patris domina tlonc statu vixeraut, in Ipso hic eos deinceps retlneret; neque uliam uovara ordinalionem se inflictorum su* per eos , quod pertincret ad spolium , spopondlt. Gaiso vero cornes ejusdem temporis, accepto capitulario , quod anteriores scriptores feclsse commerooravimus, tribu ta cœpit exlgcre; sed ab ttufrouio episcopo prohibitus • cura exacta pra vitale, ad régis dircxlt prsesentiam, ostendens capltularium in que tributacoutinebantur. Sed rcx lngemiscens, ac metuens ▼Lrlutem sancti Martini remlsit , ob tes tan s ut nullus de populo Turonico ullum trlbutum publico reddeivL Post cujus obitnm , Sigibcrtus rex banc urbem lenuit , nec utliui tribut! pondus invcxiL Sic et nunc quarto decimo anno- Childebertna post patris obitum regnans, nlhil exegit, nec ullo tribut! onere base urbs adgra- Tata congemuit. Nunc autem potestaUs xestne est, utrum censeaUs trlbolom, an non ; sed vldele ne aliquid noceatis, si contra ejus sacramentum ambulare disponitis. Haec me dicente responderunt : Ecce librum pro manlbus habeinus, in quo census buic populo est inflictus. Et ego aios Liber hic a régis thesauro delà tus non est, nec umquam per tôt convaluit annos. Non est mlrum enim si pro inimicitiis horum civium in cujuscumque domo reservatai est. Judicabit enim Deus super eos, qui pro spolils civium nostrorum hune post tanll temporis transactum spallum protulerunt Dum base autem âgerentur, Audini filins, qui librum Ipsum protulerat, ipsa die a febre comptas, die tertia exspiravit. Post base nos transmlssimus nuntiosad regem, utquM de bac causa juberet , mandata remitterei. Sed protinus eplstolam corn auetoritate miseront, ne populus Turonlcus pro révère u lia sancti Martini describeretur. Qolbus relectls, statlm vtri qui ad base missl (aérant , ad patriaB sunt regressi.!
« Le roi Childebert (le jeune) , snr l'invitation dé l'évêque » Maroveus , envoya à Poitiers Florentianus , maire de la » maison du roi, et Romulfus, comte du palais, pour faire le
* recensement du peuple; afin que rectifiant les rôles d'a- » près les changements survenus, il en pût tirer le tribut que » Ton payait du temps de son père Sigebert. Plusieurs , en d effet, de ceux qui y étaient soumis étaient morts dans l'in- » tervalle ; de sorte que le poids du tribut retombait sur des » veuves , des orphelins et des vieillards * . Les envoyés de d Childebert ayant établi une enquête à ce sujet, déchargèrent » les pauvres et ces invalides (infirmos) , et soumirent au re- » censément ceux que leurconditionyobligeait selon l'équité; » après cela ils vinrent à Tours. Mais lorsqu'ils voulurent » contraindre le peuple à acquitter le tribut , disant qu'ils » avaient en mains les rôles des contributions qui constataient » qu'elles avaient été acquittées sous les règnes précédents , » nous répondîmes en ces termes : « Il est vrai que du temps » du roi Chlotaire , on dressa des rôles de la cité de Tours, h et que les registres furent portés au roi. Mais le roi , touché » de la crainte du saint évéque Martin, ordonna de les brûler. m À la mort du roi Chlotaire , ce peuple prêta serment au roi » Gharibert. Celui-ci jura de ne point imposer au peuple de j> lois ni de coutumes nouvelles, et de le maintenir dans l'état n où il avait vécu sous la domination de son défunt père, et j> promit qu'il ne rendrait aucun nouveau décret qui tendit » à le dépouiller. Néanmoins, de son temps, le comte Gaiso, » en vertu d'un capitulaire dressé antérieurement , comme » nous Pavons dit, commença à exiger le tribut. Mais l'évê- » que Euphronius l'ayant forcé d'y renoncer, il se rendit au-
* près du roi avec le fruit de cette ijiique exaction , et lui
• montra le capitulaire dans lequel les cotes étaient mar-
• quées. Mais le roi, gémissant et redoutant la puissance de
1 Et oè hoc vidais , orpkanisque ae debilibu» tribut i pondus insederat. Je traduis par vieillards, invalides, les débiles , et un peu plus bas, les infirmi du téitc Je Us dans le Code Theod. , VII , lit 20 , 1. A : Intra rigintf ctlam stipendia Ahx\\nêXM,quoniam hnbecilli et débiles censlbus non dedicantttr, codem beneflclo otaotur.
» saint Martin, le jeta au feu , restitua à la basilique de saint » Martin les pièces d'or injustement exigées, et protesta qu'ati- » cun des habitants de Tours ne serait soumis à aucun tribut » public. Après sa mort , le roi Sigebert eut cette ville sous » sa puissance et ne la chargea d'aucun tribut. Voilà main- » tenant la quatorzième année que Childebert règne. Depuis » la mort de son père il n'a rien exigé , et la ville n'a gémi » sous le poids d'aucun impôt. Maintenant il est en votre » pouvoir de le lever ou de ne pas le lever ; mais prenez garde » d'attirer quelque malheur sur le roi en allant contre son » serment. » Us me répondirent : « Voilà dans nos mains le » livre en vertu duquel ce peuple est imposé. » Je répondis : « Ce livre ft'a pas été apporté du trésor du roi, et il n'a point » fait autorité depuis plusieurs années. Ce n'est point mer- » veille, si, par inimitié contre ce peuple, quelqu'un l'aura » conservé chez lui. Dieu jugera ceux qui , après un si long » intervalle, l'ont reproduit pour dépouiller nos conci- » toyens. » C'était Audin qui avait produit ce livre. Or , le » même jour, tandis que ces choses se passaient, son fils » fut pris de la lièvre et mourut au bout de trois jours. Après » quoi , nous envoyâmes des messagers au roi pour le prier » de nous faire connaître sa volonté sur cette affaire. Incon- » tinent nos messagers nous firent passer des lettres royaux » portant que, par respect pour saint Martin , le peuple de » Tours ne serait pas inscrit sur les rôles. Nous en donnâmes » publiquement lecture, et les hommes que nous avions en- » voyés pour cette affaire revinrent aussitôt dans leur patrie. » Nous trouvons ici la solution de bien des difficultés , à commencer par celle qui nous occupe. Nous y avons, pour ainsi dire, l'histoire de l'impôt public dans la Gaule sous quatre rois consécutifs : Chlothaire I , Charibert et Sigebert ses fils, et Childebert II, fils de Sigebert. C'est une période de plus de quatre-vingts ans , de 544 à 596. L' évoque de Tours ne remonte pas au-delà du règne de Chlotaire I, parce que ce fut le premier des rois francs qui entreprit de soumettre le peuple de Tours au tribut. On aurait tort d'en
conclure que le tribut ne date que du règne de ce prince ; il en résulte seulement qu'il fit dresser de nouveaux rôles à son avènement , comme le firent plus tard ses successeurs. C'était un usage établi , et nous en trouvons la preuve dans le récit même4. Glovis avait sans doute épargné la ville de Tours par considération pour saint Martin , l'apôtre des Gaules , et Tun des plus zélés partisans de la cause des Francs *. Nul doute, en effet, que la métropole de Tours n'ait été comprise au nombre de ces églises privilégiées dont il est question dans le passage des actes du concile d'Orléans, que nous avons rapporté plus haut , et qui avaient obtenu de la piété du barbare l'exemption de toutes les charges publiques 5. Nous savons qu'il en était ainsi de la métropole de Reims * , si nous en croyons Flodoard ; et le motif était le même. Au reste , le silence de Grégoire de Tours sur les impôts publics, pour les temps antérieurs à Chlotaire I, loin de rien préjuger contre leur existence, pourrait au contraire servir à la prouver. 11 n'en aura pas fait mention sous
1 Post mortem vero Chlothacarii régis , Chariberto régi popnlus hic sacramentum dédit : simili ter etiam c tille cum juramento promisit , ut legesomtuetudinesque nova* populo non infligeret
2 Nous détona donc croire que le roi Dagobect , au lieu d'accorder le privilège, comme le prétend Fauteur de la vie de S. Eloi, ne fit que le renouveler t
•Magnum insuper oeneflcium eidem ecclesi» apud regem (Dagobertum) obttnuit ( S. Eligius ) ; namque pro reverentia S. confessoris Martini , Eligio rogante, omnem censum, qui Reipablicœ solvebatur, ad integrum Dagobertus rexeidem ecclesi» induisit, atque per chartam conflrmavit. Adco autem omne jus fiscalis census ecclesia vindicat , ut usque bodie in eadem urbe per pontifleis Utteras cornes constitua tur.
{Ex vit. 5. Eligii Noviomeuê. episcop. , c. 32. , ap. Acherium , t 5, SpicilegU.)
S En effet , Grégoire de Tours, c. 29 , de» Miracles de S. Martin , rapporte , au sujet du roi Charibert, une autre histoire qui prouve que le peuple de S. Martin était exempt de tout impôt. — Le passage suivant de VHistoria ecctesiastica Franeorum confirme cette supposition :
Ad ann. 585 : Post base ( l'expédition contre Gondovaldus), edictum a jndtclbus datum est, ut qui in hac expedilioue tardi fuerant , damnarentur. Biturigumqooqoe cornes mfsit pucros suos, ut in domo beat! Martini , quae in hoc termino sita est, hujusmodi bomines spoliare deberent Sed ageus domus illius reslstere fortiter cœpit, dicens : Sancti Martini homines ii sunt; nihil els quicquam inferatis injurias , quia non habuerunt consuetudinem in tallbus causis abire. At illi dfxerunt : Nihil nobis et Martino tuo , quem semper in causis inaniter profers ; sed et tu , et ipsi pretia dissolvetis , pro eo quodregia amperium neglexistis. Et h®c dicens ingressus est atrium domus;
( Greg. Tur. , Htstor. t VU , h% )
4 Flodoard , Hittor. rmens, eecles. , II , 21.
le règne de Clovis, pour une double raison : 4° il n'entrait point dans son plan de traiter ces questions , et il n'y touche en cet endroit qu'en vue de l'église de Tours qui s'y trouvait intéressée ; 2° Clovis n'ayant apporté , sous ce l'apport , aucun changement à l'ordre de choses qui existait avant lui , l'historien n'aura point eu à s'en occuper. Un fait d'aussi grande conséquence que l'eut été une abolition générale des impôts dans toute la Gaule, ou même un changement considérable dans leur nature et leur répartition , n'aurait pointmanqué d'éveiller l'attention des chroniqueurs et des légendaires, quelque insouciants qu'on les suppose. Cette considération nous parait de quelque importance, et peut-être n'y a-t-on pas assez réfléchi.
Examinons , du reste , le récit en lui-même , et voyons ce qu'il renferme :
ï. «Le roi Childebert, sur l'invitation de ïévêque Maroveus, » envoya à Poitiers Florentianus , maire de la maison du roi , et }) Romulfus, comte du palais, pour faire le recensement du peu- » pie; afin que, rectifiant les râles d'après Us changements sur- » venus , il en pût tirer le tribut que l'on payait du temps de son » père Sigebert 4 . »
Ces descriptores de l'époque mérovingienne ne sont pas autres que ceux du Code Théodosien. C'étaient des envoyés spéciaux chargés de faire de nouveaux recensements (descriptiones), et de constater tous les changmeents survenus dans la propriété depuis la dernière révision. Ou bien le prince les envoyait spontanément et lorsque son intérêt l'exigeait; ou bien il les faisait partir, comme ici, à la demande des contribuables qui se croyaient lésés par l'ancienne répartition.
« Les répartiteurs et les enquêteurs , dont les noms nous »ont été donnés, s'ils se rendent coupables de négligence
1 Chlldebertus vero rex descriptores iu Pictafoa, invitante Maroveoepiscop», Jusait abire, id est Florcntianum Ma^orem domus régie, et Romulfum palatii sui comitem; ut scilicet popalus censom, quem tempore patris reddiderat, facta raUone iunovatura? , reddere debereU
» ou de partialité, non seulement perdront leurs honneurs, » mais paieront en outre le quadruple de l'impôt en guise » d'amende. Et de plus, tout ce qu'ils seront convaincus » d'avoir extorqué aux provinciaux , ils le rendront au qua- » druple * . »
Ainsi s'exprime une loi d'Ârcadius et d'Honorius , sous la date de 396:
«Toutes les fois qu'après enquête, il aura été constaté que » la répartition n'aura pas été faite avec justice, et que le ré- » partiteur n'aura pas pu justifier son opération , qu'il soit » lui-même contraint de payer immédiatement la somme «qu'il aura voulu imposer indûment à autrui, et dans la * même mesure2. »
C'est une loi de Valentinien , sous la date de 569.
On le voit, les discussores du Code remplissent bien le même office que ces envoyés de Childebert qui , selon l'expression de Grégoire de Tours , omnia discutiebant per ordinem, et qui avaient mission de constater les changements survenus dans l'état de la propriété , facta ratione innovaiurœ, comme le dit encore Grégoire de Tours, et comme le dit aussi la loi suivante d'Honorius et de Théodose le jeune3 :
« Les localités (ou mieux les propriétés, loca) qui ne peu- » vent acquitter leurs contributions , nous ordonnons qu'on » les soumette à une nouvelle révision , afin qu'elles soient » portées sur les rôles pour la somme qu'elles peuvent payer, »sans aucune fraude ou déguisement, et pour qu'on biffe » dans les registres publics ce qui dépasse leurs moyens. »
1 Cod. Theo<L,XHI, tit 11, 1. 7 : Percequatores ac discussor es, quorum nobls data sont nomina , si incurrcrint culpam négligent!» Tel gratte , non sol a m honorum jactaram, verum etiam annonarum in quadruplum mult® snblre defaebunt. Ea vero quaa lu damnum provincialCum foerint accepisse convicti , In quadruplum cogcntur cxsohrerc.
2 Cod. Tbeo<L, XI, Ut 26, 1. 1 : QuoUens iu disceptalione constiterlt inique diêctusicmein fuisse coufcctam , et fidem facti non poterlt adprobare di$cuM9or; ipse In eodem titulo et Ineodem modo ad solvendum protinus urgueatur, In quo alterum. perpcram fecerit debitoreon.
S God. Tbeod., XIII, tit. 11 , L 12 : Loca qua? pnestationem snam implere non passant, pnecipimus adœqmri , ut guid prmtare ponint, tnera flde et intégra vûrikatê êcrUatmr ; id Teroquod imposstbita est , e vasarils pnbltcls auferatur (4tS).
On peut lire sur ce point tout le titre XI du treizième livre du Gode Théodosien, de censitoribus et perœquatoribus. On y trouvera la perpétuelle vérification de ce que nous disons.
Passons à un autre paragraphe.
IL « Plusieurs , en effet, de ceux qui y étaient soumis étaient » morts dans l'intervalle , de sorte que le poids du tribut retom~ » bail sur des veuves, des orphelins et des vieillards. Les envoyés * » de ChUdebert, ayant établi une enquête à ce sujet, déchargèrent » ces pauvres et ces invalides , et soumirent au recensement ceux » que leur condition y obligeait selon l'équité*. »
On peut se demander s'il est question ici des charges personnelles qui se résumaient presque toutes , sauf les sorOda munera, dans les obligations des curiales; ou bien du tribut ordinaire, comme nous le croyons, à cause du mot deecriptores que nous trouvons dans la phrase précédente , du mot tributi que nous trouvons dans celle-ci , et surtout à cause de ce qui suit. Or, dans Tune et dans l'autre hypothèses, nous allons prouver que le récit de Grégoire de Tours n'est , pour ainsi dire , que la reproduction des dispositions du Gode sur la matière.
D'après le texte de l'évèque de Tours, tes veuves, les or~ phelins et les vieillards devaient être exempts du tribut, quel qu'il soit, dont il est ici question. Et en effet , je lis ailleurs dans le même historien * , que les petits propriétaires (pauperioribus) et les familiers de l'église 3 , n'étaient soumis à aucune charge publique. Examinons si nous trouverons les mêmes exemptions dans le Gode ; et d'abord admettons, ce que
1 Multi enim ex bis defuncti fuerant, et ob hoc viduls orpbanisque ac débilitais tribut) pondus insederat Quod bi discutienles per ordinem , relaxante» pauperes ac inflrmos Mes, quos justiU» conditio* trlbutarios dabat cens» publico subdiderunt
2 Postbasc Chilpericus rex de pauperiorfbus et junioribus eccleslœ Tel basilic» bannos jussit exigi , pro eo quod in exercitu non ambulassent. Non enim êrat consuetudo ut ni uUam exsolverent publicam functionem. ( Grcg. Tur. f V, S7.)
S Je traduis ainsi junioribus ecctesiœ , faute d'uue expression plus exacte. Le canon 8 du premier concile de Maçon appelle ainsi les clercs Inférieurs à l'or-' dre des sous-diacres. V. Sirmond. , Concil. eccles. gallic, , 1. 1. — L'expression se retrouve dans le testament de S. Réiny : Subdiaconibus solidos duodeeim rreclorlbus , bosttariis et Junioribus solidos octo jubeo darl«
SOtJS LES MÉROVINGIENS. 295
nous ne croyons pas , qu'il s'agisse des charges personnelles.
Je lis au titre 47 du XII" livre du Code Théodos. , 1. \ 4 :
« Si quelqu'un a mérité d'être exempté à cause de la mé- * diocrité de sa fortune , et qu'il en fournisse la preuve , » qu'il jouisse de son exemption, si , a cause de la nécessité » des cil-constances , il a été contraint de prendre sa part » des charges personnelles. »
Ainsi les petits propriétaires (qui propter censum tenuem) sont déclarés exempts des charges personnelles. On sait d'ailleurs que c'étaient ceux qui avaient moins de 25 arpents de terre, et qui , par conséquent, étaient affranchis des obligations de la curie.
De plus, le petit peuple (plebs), dans l'intérieur des villes, était exempt de tout impôt , des charges personnelles aussi bien que du tribut.
« Que la plèbe urbaine , dit Constantin * , ne soit point » soumise à la capitatio, mais qu'elle soit exempte en vertu » de la présente ordonnance. »
11 s'agit sans doute ici de la véritable capitation, c'est-àdire de l'impôt par tête , que les Romains appelaient aussi humana capitatio , ou descriptio humana , par opposition à la jugatio, ou descriptio terrena , quoiqu'on ait voulu l'entendre à la fois de l'une et de l'autre. On peut supposer , en effet , que les petits propriétaires des villes, qui ne possédaient pas les vingt-cinq arpents exigés pour entrer dans la curie , et qui , par cela même , faisaient partie de la plebs*, jouissaient de la double immunité de leurs terres et de leur personne. Le vague même de l'expression census employée par le législateur, favorise jusqu'à un certain point cette interprétation. Toutefois, nous devons avouer que Godefroy, sur la loi 2 du
lQaod si qui», propter censum tenuem, va cation cm meruerit, atque boc probaverit, beneficio potiatur, si propter rerum angustias ad personalia yocabatar munera ( Constancin. 32û. )
2 Cod. Justin. , XI , tit 48 : Plebs urbana minime in censibus pro capitatione sua conveniatur, sed juxta banc jussionem nostram immunis habeatur. — Cest la reproduction de la loi 2 du Code Théodosien , XIII, tiL X , cfe centu.
3 XII. Cod. Theod. , I, 35, et pa$sim, les mois pUbei et curiala, mis en opposition.
1. XIII, tit. 40 du Code Théodosien , pense qu'il a1 est que** tion ici, comme partout où il trouve les mots census, capitatio, que de la capitatio terrena ou jugatio. Mais d'abord il convient de remarquer que, même dans cette hypothèse, il faut restreindre l'exemption dont il s'agit aux petits propriétaires qui n'étaient pas membres de la curie, car il est bien entendis que les curiales ne pouvaient être exemptés en aucun cas.
En outre, nous devons ajouter que l'opinion de Godefroy nous parait sujette à plus d'un inconvénient, et que les expressions ptebeia capitatio,, exactio plebis, que nous trouvons employées en pareil cas(V. infra, p. 299, n*M , 2), semblent indiquer un tribut auquel la plèbe seule , c'est-à-dire ceux qui n'avaient point de propriétés territoriales , était soumise, et dès lors ce ne peut être que la capitation. D'ailleurs, nous avons vu qu'une loi de Valentinien et de Théodose avait statué que le gouverneur de la province serait seul chargé à l'avenir de faire contribuer les plus riches contribuables; Ie$ curiales exerçaient le même office envers leurs collègues de la curie , tandis que les plus pauvres ne devaient être contraints que par le Défenseur de la cité. (Cod. Théod. , XI, tit. VII, 1.42). Or, dans l'antiquité, les grands et les petits propriétaires demeuraient également dans les villes. Les campagnes n'étaient guère peuplées que d'esclaves et de colons , et si les petits propriétaires des villes avaient été exempts de la jugatio terrena pour leurs propriétés territoriales, on ne voit pas à qui le Défenseur de la cité aurait pu s'adresser. La loi de Valentinien et de Théodose aurait été sans motif.
Nous pensons en outre , malgré la grave et imposante autorité de Godefroy , qu'il exista dans le principe une différence essentielle entre les mots capitatio et jugatio , et que les traces de cette différence originelle se retrouvent encore aujourd'hui dans leur union même. Le premier désigna d'abord exclusivement les tètes d'hommes et de bétail : la raison étymologique et la pratique des Romains avant l'établissement de l'Empire conduisent également à cette conclusion. Par la même raison, la jugatio désigna Y arpentage et par suite
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Les mineurs âges de moins de TÎngt-cinq anà, et le& vieil» lards âgés de plus de ctnqnanleHÙnq ans. étaient, comme b plèbe et les petits propriétaires, exempts de toutes les charges personnelles sons les Romains.
« Vous affirmez que vos fils sont encore mineurs > et af~
• franchis néanmoins de b puissance paternelle, et vous de»
• mandez avec raison qu'ils ne soient pas détournés de l\> » tude des arts libéraux. C'est pourquoi uous voulons qu iU » ne soient pas astreints à celles des charges personnelles » qui ne concernent poiut notre patrimoine , a moins qu'il a n'y ait disette de citoyens3. »
(Test une loi de Dioctétien et de Maximien Uercule.
• Il est reconnu que les vieillards âgés de ciuquante-einq t ans ne peuvent être soumis contre leur gré aux charges per- » aonnelles. C'est pourquoi , puisque vous prouvez que vous
• avec dépassé votre soixante-dixième année , si vous récla-
» mez contre votre nomination , vous pouvez vous mettre à
1 II paraîtrait, d'après «ne loi de Majorien, habilement commentée par i. fiaodi di Vesme , que cette unité imposable était de miUf $oUdL
2 XL Cod. Tbeod. , VII , 11 : Quidquid pro Jugationê vel empitatiom deposcl* «r. —XIII, 10, VIII : Immunitates specialiter Juptrtto tel cipitatio* etc.
S Cod. Justin., X, 49 : Cum fllios tuos pat ri a potestate llberntoa adhuc mllores légitima aetate esse dicas, merito postulas ut Hberallbus studtis non (focentur, et ideo muneribus personalibus que ad patrimonium non périllent , non adslrlngentur, si crfium inopla non est. — Plus tard , une loi do ioostantin , de Tan 320, Ûxa a dix-huit ans Page auquel le fils d'un curlalo tarait entrer dans la curie. XII, Cod. TboixL , Ut. 1, L 7.
» couvert par un ordre du gouverneur de la province. C'est » un droit qui vous est acquis ' . »
C'est encore une loi ou plutôt un rescrit de Maximien Hercule et de Dioctétien. Oh peut y joindre la 20e et la 4ifF du tit. 4er, 1. XII, du CodeThéodosien.
En supposant donc qu'il s'agisse , dans le texte de Grégoire de Tours , des charges personnelles (ce que nous ne pensons pas), nous trouvons dans la législation romaine les précédents et les motifs de l'immunité des petits propriétaires, des mineurs et des vieillards. Alors nous expliquerons le passage, en disant qu'à l'époque du dernier recensement à Poitiers, on avait compris dans la classe des curiales tous ceux qui réunissaient les conditions voulues pour y entrer, et entre autres sans doute tous ceux qui, ayant vingt-cinq arpents de terre en propriété , avaient plus de dix-huit ans et moins de cinquante-cinq. Mais dans l'intervalle plusieurs d'entre eux étaient morts , d'autres avaient franchi la limite de l'âge fixé par la loi , et le fardeau était ainsi retombé sur des veuves, des orphelins, des vieillards, parce que les anciens rôles étaient toujours en vigueur.
Quelque plausible que cette explication puisse paraître, il en est une autre, nous l'avons dit, qui s'accorde tout aussi bien avec les dispositions du Code , et beaucoup mieux avec le texte de Grégoire de Tours. C'est celle qui consisterait à laisser au mot tributi son acception naturelle , et à dire que le poids de l'impôt, et spécialement l'impôt de la capitation, était retombé sur des veuves, des orphelins et des vieillards, contre la loi et l'usage. Nous voyons en effet que cette triple immunité était admise par les lois impériales.
« Les femmes qui vivent dans une virginité perpétuelle, et la » veuve qui est déjà parvenue à un âge qui ne permet pas de » croire qu'elle puisse encore contracter de nouveaux liens,
1 Cod. Justin. , X , 49 : Manifosti juris est , majores qulnquaginta qutnqœ annis invitos ad munera personalia Tocari non posse. Cum itaque septaagenario tnajorem te esse profltearis , si a nominatlone facla appellationis aaiiliam interposaisti , tueri te notione pnesidls prorlncl» potes jure conceno.
» nous voulons qu'elles ne soient plus soumises à la néces- » site du tribut de la plèbe. Qu'il en soit de même des mi- » neurs du sexe masculin jusqu'à l'âge de vingt ans, et pour » les femmes jusqu'à ce qu'elles prennent un mari * . »
C'est une loi de Valentinien et de Valens , qui fut bientôt modifiée dans un sens plus favorable encore, par cette autre Constitution des mêmes princes , sous la date de 570 2 :
w Qu'aucune veuve, qu'aucun mineur de l'un ou de l'autre » sexe ne soit assujéti au tribut de la plèbe , jusqu'à ce qu'ils » ne soient entrés dans l'âge où l'on n'a plus besoin de tu- » teurs ou de curateurs. Nous étendons cette immunité aux » femmes qui se sont consacrées pour toujours au service de » la loi divine. »
Il est remarquable que ces deux lois sont adressées à Viventius , préfet du prétoire des Gaules.
Un passage du Digeste, emprunté au liv. Il d'Ulpien , de censibus, trouve ici son application :
« Il est nécessaire de consigner l'âge dans les registres du » recensement , puisque certaines personnes sont exemptes » à raison de leur âge. Ainsi, dans les deux Syries, les mâles » depuis l'âge de quatorze ans, les femmes depuis douze ans » jusqu'à soixante-cinq, sont sujets au tribut3. »
Il faut remarquer ces expressions du texte de Grégoire de Tours : Et soumit au recensement ceux que leur condition y assujétissait selon l'équité.
Il n'y a point de doute qu'il ne s'agisse ici de ceux que le Code appelle accressentes , c'est-à-dire ceux qui avaient atteint,
1 Cod. Theod., XIII , tit 10, 1. 4 : In virginitate perpétua vivenlcs, et eam Tidoam de qua ipsa maturitas pollicetur etatis nulli jam eam esse nupturam , a ptebeise capltationis injuria vindicandas esse deccrnimus. Item pupillos in Tirtii sexu usqne ad viginU annos ab istias modi faiictionc immunes esse de- •ère ; aralieres au (cm , doncc virum nnaqueqne sorti tur.
3 IbidL, 1. 6 : Nalla vidua , nemo pupHIus ex u troque scxu , donec eos ingrediatur annos qui jam tutoribus curatoribnsrc public! s non egeant , exactionem plebis agnoscanL Simili antem devotione habeantnr immunes , et si quw se sacres legis obsequio perpetuo dedicarunt (S70).
S DigesL , L, tit. 15, 1. S : JEtatem in censendo slgntflcare necesse est; quia qaJbnsdam setas tribuit, ne tribu to onerentur. Vclntt in Syriis a quatuordecim innis masculi , a duodecim fœmlnae umrac ad sexagesimum quintum tributo capital obMgantur.
depuis le dernier recensement, Page qui les rendait sujets au tribut. Rien n'est plus propre à jeter du jour sur tout ceci que la loi suivante de Valentinien et de Valens, adressée à Modestus , préfet du prétoire d'Orient4 :
« Si quelque part la liste des contribuables vient à éprouver quelque perte par la mort de quelques-uns de ceux »qui y sont inscrits, et qu'il se trouve, dans une circon- » scriptioû voisine ou limitrophe, ou dans la circonscrip- » tion même , ou partout ailleurs , une personne de même » condition qui, par son âge, a atteint le nombre d'années » voulues pour figurer sur la liste ; que le nombre des cen- » sitaires reste au complet , et que celui qui vient de man- » quer soit remplacé par un autre qui en tienne lieu. Mais » pour que cette substitution se fasse régulièrement , que » votre autorité ne charge de ce soin que les juges, c'est- » à-dire les recteurs des provinces; de telle sorte que lorsque »les plaintes des Défenseurs ou des contribuables seront » parvenues jusqu'à eux, ils en prennent connaissance pu- » bliquement, en présence des parties et selon qu'il appa- » raitra ; et que, coupant court à toute altercation, ils répa- » rent les pertes des rôles , en remplaçant les morts seule- » ment par des accrescentes . »
Le passage suivant de la vie de sainte Bathilde , reine des Francs et femme de Clovis 11 , reçoit une lumière précieuse des observations que nous venons de présenter, et leur prête en même temps un puissant appui 2 :
1 XIII. Cod. Theod. , Ut X , 1. 7 : Sic ubi de subscriptorum modo aorte filali morientibus de scripio aliquid fuerit imminutum, contraque in Ticina Tel coutenuina ejus, Tel ineodem, Tel ubilibet, similis substantia, ratioae nasceadi, ultra conscribtorum numerum adereverit, modiu censuum intègre serretar, ut ex eo qui superest , ille qui defuerit suppleatur. Hoc aulem ut rite celebratur, auctoriias tua judicibus tautum, id est rectoribus proTinciariun . permittat po testa tem : ita ut iidem , cum querimonia defensorum Tel plebelomm ad eos fuerit nuntiata , exhibitis partibus , secundum fidem rerum , coram cogna* cant, ac stabilitatcm census, finita altercatione , componant , eos tautum qui mortui Tidebuntur, ex adscr estent ibus repleturL
3 Vit, S. Balthildis , reginœ Francor. ( ap. D. Rouq. , t. 3, p. 57X ) : OrdluavU etanim, immo per eam dominus, ut alla peasima et Impia cessaret cousoetudo v pro qua pjures bomines sobolem suam iuterire poUua qnam mitrireatu' debant, dum diridebat actiones publlcas, quas eis ex consuetudiae ionrebftu*
« Elle ordonna aussi, ou plutôt ce fut Dieu lui-même »qui ordonna par sa bouche , que Ton fit cesser une cou- »tume très-mauvaise, très-impie, et telle qu'un grand » nombre d'hommes aimaient mieux laisser mourir leurs » enfante que de les élever. Elle consistait à doubler l'im- » pôt que chacun était dans l'usage de payer, autant de fois » qu'il avait d'enfants ; ce qui causait à tous un dommage » insupportable. La- bonne reine , par sa merci , défendit • cela pour l'avenir, et elle en attend une abondante et gloj» rieuse récompense dans le ciel. »
Malgré l'obscurité* de quelques expressions , il est facile de voir qu'il s'agit ici de la capitation, qui frappait à un âge déterminé les enfants de l'un et l'autre sexe , comme le dit la loi romaine , et dont le fardeau était devenu tellement insupportable , que les pères , pour y échapper, renonçaient à élever leurs enfants.
Poursuivons.
III. « // est vrai que, du temps du roi Chlotaire, on dressa nées rMes de la cité de Tours, et que les registres furent portés » au roi; mais le roi, touché de la crainte de saint Martin, or^ » donna de les brûler. »
L'expression descriptam, nous l'avons déjà fait observer, nous reporte aux descriptiones ou recensements des Romains. Il faut donc rappeler en quelques mots d'après quelle base iU se faisaient.
Nous avons vu précédemment qu'il y avait deux espèces de recensements , ou , pour mieux dire , deux opérations différentes dans le recensement. La première consistait à mesurer, à arpenter les propriétés territoriales , pour en déterminer exactement le contenu , la nature et la qualité ; et c'est ce que le Code appelle proprement jugatio, et quelquefois capitatio terrena (Cod. Theod. , 1. 6 , de conlat. donat. XI., tit. 20), ou même capitatio, sans autre désignation.
M rfll
tnr accipere , ut Mis ex hoc grdvlMlmum rcrom suarum inferrent damnum. fcvfeffciilt hoc fpsa domina , pr£ mercede sua , ut hoc nullus facere pnesuittoitt* «i qao facto coptotam et valde magnam mcrcedcm exportât*
La seconde comprenait le relevé des esclaves et du bétail employés à la culture , comme le prouvent les articles suivants du Code , que nous croyons devoir transcrire dans un but que le lecteur pourra apprécier tout-à -l'heure.
<c Dans toute l'étendue du diocèse de Tbrace , la capita- »tion humaine est abolie à jamais , et l'impôt territorial y «sera seul payé à l'avenir4. »
C'est une loi de Théodose et de Valentinien IL
« Que ceux à qui appartient le domaine des terres sa- » chent que c'est à eux qu'il appartient aussi d'acquitter les w charges publiques, aussitôt qu'ils en seront requis, soit » par eux-mêmes , soit par leurs intendants , pour les colons n attachés à la glèbe sur leurs propriétés et portés dans le livre du ncens*. »
C'est une loi de Valentinien et de Valens.
Une autre loi de Théodose le jeune et de Valentinien III parle du recensement des hommes et des animaux d'exploitation 3 ; la loi 25 du tit. XL VU du Code Justinien, de agricolis et censitis, mentionne aussi les functiones terrenœ, et les functiones animales. On peut ajouter à ces indications la loi 2 du tit. 111 du XIe livre du Code Théodosien ; la loi 3 du tit. I du livre Vil , et la loi \ 5 du tit. XVI du X* livre du Code Justinien, de annonis et tributis : il suffira d'y renvoyer le lecteur.
Nous pouvons juger encore aujourd'hui , d'après une loi 4e Valentinien et de Valens , quelle était la quotité de cet impôt des têtes d'esclaves et de colons.
Du cens des colons (agricplarum) ''.
1 Cod. Justin. , XI , 51 , de colonie thracensibus : Per unitersam dleccsin Tbn* clarum, sublato in perpctuum humante capitationis censu , jugaUo tantam terrena solvatur.
2 Cod. Theod., XI, tit 1,1. Ift : Pênes quos fandoram dominia sunt , pro ais colonis original ibua, quos in hltdem locis eensoe eue constabit, Tel per se , Tel per adores proprios, recepta compulsionis sollicitudlnc , implenda muni* fonction!* agnoscant , etc.
3 Cod. Theod. , XI , tit. 20 , l. 6 : Exceptis his q*œ in capitatione htmana, 4* que animaHum diversis qualicumque concessis
4 Cod. Justin*, XI, tit 47, 1. 10 : De agricolaru% eapitatione cenunda. Cumaotw per singulos viros, per binas vero mulieres capitia norma fit censa; nnncN*
SOUS LES MEROVINGIENS. 505
« Jusqu'ici l'unité imposable (capitis norma) a été exigée » à raison d'un homme et de deux femmes; désormais on » ne l'exigera qu'à raison de deux et trois hommes (selon » leur valeur plus ou moins grande sans doute ), et de quatre
* femmes. » •
Nous conclurons de tout cela que dans les deux derniers paragraphes empruntés à Grégoire de Tours, il s'agit plutôt de l'impôt par tête ou capilation que de l'impôt du sol ; car on ne peut pas supposer que les propriétés de toutes les veuves, de tous les orphelins et de tous les vieillards fussent exemptes du tribut ordinaire, sans exception. Une pareille interprétation serait inadmissible.
§5. — Que l'impôt par tête et par jugère continua d'être en
usage sous les premiers Mérovingiens.
Ainsi il est constant que chez les Romains du Bas-Empire le recensement comprenait non seulement la terre , mais encore les hommes et les animaux employés à son exploitation. Or , un passage très-précieux de Grégoire de Tours (car nous le croyons unique) , prouve qu'il en était de même sous les Mérovingiens.
« Le roi Chilpéric * fit faire de nouveaux recensements >
• et de très-durs , dans toute l'étendue de son royaume. C'est » pourquoi plusieurs abandonnèrent les cités qui lui apparat tenaient, et même leurs propriétés, pour se retirer dans , » les royaumes de ses frères , aimant mieux errer à l'aven-
» ture dans les pays étrangers , que d'être exposés à un pa- » reil tourment. En effet, on avait ordonné que le possesseur
ntsac ternis Yirii , qaaternls womnlleribus , unius pendendi capitis attribn* tmn est.
1 Greg. Tur., V,29 : Ghilperlcos vero rex descriptiones novas et graves in omni regno sooneri jw>sit Qua de causa multi rcltnqucntes civitates filas vel possesslones proprias , alla régna petierunt; satius ducentcs alibi peregrinart qoam tali peiicnlo suojacere. Statut m enim faerat, ut po$$e$$or de propria terra anam amphorum vint per aripennem redderet. Sed et aiiœ functloneê injU» gekmtar mattm , tam de retiquli terris quant de manclpUs ; quod impteri non poteraU Lenwlcinus qooqne populos,... # . . •
» paierait pour ses propres (proprium) une amphore fie vin par » arpent; et de plus il y avait beaucoup d'autres charges à ac- » quitter, tant pour les autres terres (celles qui n'étaient pas » des propres) , que pour les serfs qu'on y employait, de telle » sorte qu'il était impossible d'y satisfaire. De son côté , le peu- » pie du Limousin se voyant accablé sous un pareil fardeau , » se rassembla le jour des calendes de mars , et voulut mettre *» à mort Marc le référendaire , qui avait reçu l'ordre de dres- » ser ces nouveaux rôles ; et il n'aurait pas mariqué de le » faire, si l'évêque Ferreolus n'avait arraché ce malheureux » à ce danger imminent. Mais la multitude s'empara dés re- » gistres et en fit un feu de joie. Le roi en fut très-irrité, et » aussitôt il envoya de hauts dignitaires de sa cour qui causéh rent des dommages immenses au peuple, et l'effrayèrent à » force de supplices et par de nombreuses exécutions. On » raconte aussi que des abbés et des prêtres furent alors at- » tachés sur des chevalets et appliqués à divers tourments, » parce que les envoyés du roi avaient affirmé faussement » que , pendant la sédition , ils avaient donné le conseil et » l'exemple de brûler les livres. Le tribut lui-même fut en- » core aggravé. »
Deux sortes d'impôts sont clairement désignées dans ce passage; l'un qui frappe les propres ou alleux {propria), et lès censives ou terres àccensées (reliquœ terrœ); car il ne peut pas être question des bénéfices ; c'est l'impôt territorial. L'autre qui frappe les serfs et les esclaves (mancipia); c'est l'impôt personnel , c'est la capitatio humana.
Nous voyons de plus que quelquefois l'impôt se prélevait en nature, puisque Chilpéric exigeait une amphore de vin par arpent de vignes. Quelquefois , au contraire , on l'exigeait en espèces, et le passage cité plus haut parle des pièces d'or (aurei) enlevées par le comte Gaiso au peuple de Tours.
Le même usage existait chez les Romains ; et H est tellement connu , que nous croyons superflu d'entreprendre de le prouver. Nous nous contenterons de transcrire ici une loi
du Code où il est question du vin du tribut, parce qu elle a un rapport particulier et tout spécial avec le récit de Tévéque de Tours.
« Le via * que Ton doit fournir pour le service de notre » maison , nous ordonnons que, conformément au décret de * notre frère Constant , tous les possesseurs de l'Italie soient m tenus d'y contribuer 2. »
Quelquefois , au lieu de fournir la denrée demandée , le contribuable en donnait le prix en argent , et la suite de cette même loi de l'empereur Constance en offre la preuve. C'est ce que les Romains appelaient adœratio, apochandi lieentia; mais il dépendait toujours du prince d'exiger la denrée en nature 3 , et il en était encore probablement de même sous les Mérovingiens.
Un passage du Digeste, emprunté au livre 111 d'Clpien, de censibus , montrera avec quel soin minutieux et tyrannique on procédait chez les Romains à la confection des rôles; et tout fait présumer que les rois francs n'étaient ni moins soigneux , ni moins oppresseurs.
«Dans le livre du cens4, les terres doivent être portées de » la manière suivante : le nom de chaque fonds de terre ,' » celui de la cité , du pagus , et des deux fonds les plus voi- » «me. Pour la terre labourable qui aura été ensemencée au
1 CodL Tbeod. , XI, Ht. 1, 1. 6 : Vinum quod ad ce! la rit usus ministrari solet, cnncti Itali» possessores , juxta statutum Constantis fratris mei comparent...
S Ceci peut servir à expliquer une disposition curieuse de l'édit de 614.
Chiothaeharii II edicium ant. 61A (ap. Baluz., t. 1. )
21. Porcarli fiscales in siWas ecclesiarum aut privatorum , absque vol un ta te peiacascris, in silvaa eorura ingredi non prœsumant.
23. £1 quando qnidem pastio non fuerit , unde porci debeant saginari, cellarinsis In publtco non exigatur.
3 Cod. Tbeod., XI, tit 2, 1. : Scias inhibitam esse apochandi licentiam , lia ut, ne ex pnesenti , aut futuro, aut praeterito, sub hoc titulo nummus a provin- «ialibuspoataletur. ( Valentin et Valens, 365. )
à Digest , L. 15, 1. a : Forma censuali cavetur, ut agri sic in censum refejrantur : nomen fundi cujusque, et in qua eftitate, et quo pago sît , et quos duos Ticinos proxlmos babeat; et id arvum quod in decem annos proximos sa- 4om erit , quot jugerum siL Vint a quot *ites babeat ; olivœ quot jugerum et tuot arbores habeant; Pratum qood intra decem annos proximos sectum erit , quot jugerum ; Patcua quot jugerum esse videantur.
illam saquitatem débet admittere censitor, ut offlcio ejus coogruat, relevari if«i in ptiblicfe tairait» delato modofrui certis ex cauiisnon potsiWQuart,
» moins une fois dans les dix dernières années , on indiquera » le nombre des jugères; pour une vigne, le nombre des ceps ; » pour les plants d'oliviers, le nombre des jugères et des pieds » d'arbres ; pour une prairie qui aura été fauchée au moins » une fois dans les dix dernières années , le nombre des ju- » gères; pour les pâturages, le nombre des jugères. Item pour » les taillis, et que le propriétaire fasse lui-même l'estima» » tion du tout.
» Il est de l'équité de l'arpenteur (censitor), et il entre » dans ses devoirs de dégrever celui qui , pour un motif ou » pour un autre, ne peut jouir de la quantité qu'il a lui-même » déclarée et qui aura été portée sur les registres. C'est pour- » quoi , si une partie de son champ s'est abimée, il devra être » dégrevé à proportion. Si ses ceps de vigne viennent à mou- » rir, si ses plants d'oliviers se sont desséchés, il est injuste » de maintenir toujours le même nombre sur les registres. » Mais s'il coupe lui-même ses arbres ou ses ceps , il n'en » doit pas moins payer pour le nombre total porté primitr- » vement dans le cadastre ; à moins qu'il ne justifie sa con- » duite au tribunal de l'arpenteur (censitori).
» Lorsqu'on fera la déclaration des serfs , il est important » de remarquer qu'il faut déclarer en détail de quelle nation » ils sont, leur âge, leur emploi, leurs talents. Les viviers, » et les prises d'eau destinées au même usage, doivent aussi » être déclarés par le propriétaire.
» S'il existe des salines dans la propriété, il faut encore eu » faire la déclaration. Si quelqu'un néglige de déclarer un » manant ou colon , il est passible de la peine portée contre » ceux qui essaient de frauder le cens. »
et si agri portio chasniate perierit , debebit per censitorcm relerari. Si vites mortuîP sint , Tel arbores aruerint , iniqutim eum numerum tnseri censlbns. Quod si excidcrit arbores, vel viles, nibilominus eum numéro m profiter! jubetur, qui fuit ccnsus tempore; nisi causam excidendi censitori probabit
• In servis de fe rendis observandum est, ut et natioues eorum et etates , et officia et artiflcla spécial! ter defcrantur. Lacus quoque piscatorios et portos In censum dominus débet déferre.
• Salin aB si quae sunt in pnediis, etipsse in censum defcrendse sont. Si'quii iaquilinum vel colon uni non faerit professus , vincoll» censuallbu» tenetur.»
$ 6. — Que y sous les Mérovingiens comme au temps des empereurs, le prince faisait quelquefois remise de l'arriéré.
Nous nous croyons fondé à conclure de tout ce qui précède que les Mérovingiens maintinrent dans les Gaules les deux grandes sources du revenu des empereurs , la jugatio terrena ou l'impôt par jugere et par arpent, et la capitatio humanay ou l'impôt prélevé sur les têtes d'esclaves et le bétail. Passons à une autre question.
On lit dans Grégoire de Tours * :
« Dans la ville des Arvernes, le roi Childebert, animé «d'une piété généreuse , fit remise de la totalité du tribut, » tant aux églises qu'aux monastères , aux autres clercs at- » tachés à l'église et en général à tous ceux qui étaient em- » ployés à son service. Déjà , en effet , les exacteurs de ce tribut » avaient éprouvé de grandes pertes, parce qu'on ne pouvait » le percevoir qu'avec de grandes difficultés, à raison du » long espace de temps qui s'était écoulé (depuis la confec- » tion des rôles) , du nombre des générations qui s'étaient » succédé , et des divisions non moins nombreuses que les » propriétés avaient éprouvées. Ce que le roi , par l'inspira- » tion de Dieu , ordonna de réformer de telle sorte , en ce » qui restait encore dû au fisc , que d'un côté F exacteur n'en » souffrit aucun dommage , et que de l'autre le serviteur de » l'église ne fût détourné de son devoir par aucun empé- » chement. »
Commençons par remarquer qu'ici encore il est question d'impôt territorial ; l'expression possessionibus suffirait seule pour le prouver. On sait en effet, et rien ne serait plus fa-
IGreg. Tur.,X,7 : In supradicta vero urbe Childebertus rci omne tribut um tam ecclesils quam monaeteriis, Tel rellquis clcricis, qui ad ccclesiam portinere vidcbantur, aut quicumque ccclesiae offlcium eicolebant , larga pietate concessit. Multum enim jam exactores hujus tributl exspoliati crant , eo quod pcr longum tempus et succedentium generation.es , ac dirisis in multas partes iptis possessionibus, colligi vix poterat hoc tributum. Quod hic, Deo inspirante, ita prsscepit emendari , ut quod super base flsco deberetur, nec ezactorem damna percutèrent , nec ecclesi» cultorem tarditas de offlcio aliqua rewearet.
cile que de le démontrer, que l'église, sous les Mérovingiens, était soumise au tribut comme elle l'avait été sous les empereurs. Il serait superflu d'insister sur ce point. — Les expressions du texte, totum tributum, feraient croire qu'il s'agit ici d'une remise complète et générale du tribut de l'année , si la suite du récit ne montrait qu'il est question seulement des arrérages, quod super hœc fisco deberétur, des sommes qui n'avaient pas pu être recueillies à cause de la division des propriétés et du long espace de temps qui s'était écoulé depuis la confection des rôles , per longum tempus et succedentium generationes , ac divisis in multas partes ipsis possessionibus. C'est là ce que l'on appelait , du temps des Romains, indulgentiareliqùorum. Il suffira d'en citer un exemple1 :
« Nous faisons remise de tout l'arriéré à tous les contri- » buables , jusqu'au premier consulat de notre Clémence. Et » pour faire disparaître jusqu'à la trace des sommes qui sont » encore dues , nous ordonnons de rassembler tous les bul- » letins déposés, soit entre les mains des iabularii des cités, » soit dans les bureaux des juges, soit dans ceux de notre » palais ou bien encore au pouvoir des Mscussores , et de les » livrer aux flammes. »
C'est une loi d'Àrcadius et d'Honorîus de Tannée 40J . L'analogie ne saurait être plus complète.
§ 7. — Delà hiérarchie financière sous les Mérovingiens. — Que les comtes étaient responsables envers le fisc.
Il nous reste à rechercher ce que c'étaient que ces exactores qui étaient chargés du recouvrement des impôts et qui en répondaient.
1 Cod. Ttieod. , XI, tit 28 , 1. 5 : Omnium tituîorum... usque In consultions prlmum Clemcnttae nostne... reliqua universa concedlmns. Afqtie ni ipsa memorta rellquoram intercidat, ebartas ortines, rive <raas tabularil cîvîtatam, site offlcium palatimim, slve dfseusseres nabent.. undigue congregatas in médium palam flammis jubemus aboleri.— On peut lire à ce sujet une ftotelle prfeieuse de Valentinien 111. lateriefg, novell. Theod. A.} tit. J, ad calcem. Cott, ïfeeôk».
« Dans cette même année { le juif Armentarius se rendit » à Tours, accompagné d'un satellite de sa secte et de deux • chrétiens, pour faire escompter les obligations qui lui » avaient été fournies à l'occasion des tributs publics par In- » juriosus, ex-vicaire , et F ex-comte Eunomius. Dès qu'il les » eut sommés de payer , il en reçut la promesse qu'on lui » rendrait le principal avec les intérêts ; et ils ajoutèrent : » Venez avec nous dans notre maison , et non seulement » nous vous paierons ce que nous vous devons , mais encore » nous vous témoignerons notre reconnaissance , comme il » convient, par d'autres présents, »
Il résulte de ce passage que le juif Armentarius avait prêté au vicaire Injuriosus et au comte Eunomius l'argent nécessaire pour avancer au roi le produit du tribut. Or, nous savons que le comte gouvernait la circonscription territoriale que Ton désignait par le mot de'civitas, et nous savons par ailleurs 2 que le vicaire ou viguier administrait sous ses ordres un pagus ou portion du comté. 11 semblerait donc que le soin de recouvrer les impôts et de les porter au trésor regardât le comte et ses officiers. Et en effet, d'autres indices viennent à l'appui de cette présomption. Ainsi nous voyons dans Grégoire de Tours 3 le comte Macco , à Poitiers , se rendre auprès du roi pour verser entre ses mains ce qu'il devait au fisc; le comte Péonius, à Auxerre, envoyer son fils à la eour du roi , avec des présents , pour renouveler le bail de sa charge 4; le comte Becco, en Auvergne, présider à la réparti-
1 Greg. Tur., Vil, 23 : Praesenti quoque anno (584), Armentarius judaeus cam uno sectse su se satellite et duobus christianis, ad exigendas cautiones, qnas ei propter tributa publica Injuriosus ex-vicarlo , ex-comite vero Eunomius deposuerant, TuronU advenit : interpellatisquc viris, promlssionem accepit de reddeodo pecuniae fœnore cum usuris, dicentibus sibi proterea ipsis : Si ad domum nostram veneris, et quse debentur exaotaimus , et aliis te rauneribus, sicot dignum est, honoramus.
2 Greg. Tur. , Hiitor. , X , 5 : Responderunt hoc Animodi vicarii dolo , qui pmgum istum Judlciaria regebat poteslate , factum fuisse.
S UL ibid, , X , 21 ; Lunte autem comité ut débit um Ûsco servi tium deberet inferre....
à I(L ibid. , IV, 41 : Peonius vero bujus municipii oomitatum regebat. Ctmque aé rtnownulam aetionm munera r$gi per /Uium tranmUlt...* • •
tion et au recouvrement du tribut { . Il nous parle encore d'un Medardus qu'il appelle tribun * ; d'un autre tribun nommé Animus3 ; d'un troisième, qualifié tribunitiœ potestatis virum*; d'un quatrième appelé Nunninus, occupé a transporter les tributs de l'Auvergne dans le pays des Francs 5 ; enfin, dans le livre I de la Gloire des Martyrs, chap. 44 , il est fait mention de quelqu'un qui , en allant porter le tribut public au fisc, laissa tomber un sac d'argent sur la route, et ne le retrouva que par la vertu des martyrs Agricole et Vital 6. C'étaient là les divers anneaux de la chaîne qui rat-
1 Greg. Tur.ydemiracul. S. JkUian., 16 t Hic ( Becco cornes) cum actiones ageret publicas, et elatusjactantia multos contra justitiam adgravaret
2 lé. ibid.
S De miracuL S. Martin, , XI.
àHistor., X,21.
5 Greg. Tur. , de gtor. confessor. , 41 : Temporc autera Teudechild» regin» Nunninus quidam tribunus ex Ar?eTQO , de Francia post reddlta reginae tribut* revertens.
0 Allus quoque tribata publica déferons, sacculum pecunls», dam lier âgeret, amisit. — Dans le testament de saint Rémy, 11 est encore fait menUon d'un certain Friaredus , tribun : lacernam qaam mihi tribunus Friaredus dédit [Ftoa\% histor. Rement, eccles. , /. J
Hludomici I capitula Langobardica ( ap. Pertz. T t. 111 , p. 228.)
S De judicibus autem vel centenarlis atque tribunis seu vicariis,
dignum esse censemus ut si mali reperti fueriut, de ministerio suo abiciantur.
Les tribuni de l'époque mérovingienne ne sont autres que ceux de la Notitia, quoique leurs fonctions diffèrent peut-être en quelque chose. Voici quelle était la place qu'ils occupaient dans le cadre de l'administration impériale :
D\iprimiceriu$,ou chef des notaires impériaux, dépendait toute la hiérarchie des grades et des dignités civiles et militaires, même les Ecoles du palais et les troupes légionnaires ( V, Not utriusque imperii. ) Après lui Tenait le seenndiceritu ( X. Cod. Theod. , X , 2, de petitionibus ) , qui est aussi appelé dans 1» loi H du tit 10, liy. 6 du Code Théodosien, sequens primicerium tribunus et notarius. Ammien Marcellin, 1. XXVI, les appelle tous les deux les suntmatts notariorum. Et en effet, c'était de leur autorité que relevaient tous les notarii ci tribun l de l'Empire. Il en est fait mention dans les lettres de Symmaque, 30, V : 36 et 39, X , et au tit. X du VI* Ht. du Cod. Théod. J. Godefroy , sur le tit III du Ut. 1 du Code, montre, par de nombreux exemples, que les tribuns étaient spécialement chargés de porter les ordres du prince dans les provinces, et il les compare aux missi dominici des temps postérieurs. Le rôle que nous les voyons remplir dans Grégoire de Tours s'accorde parfaitement avec cette donnée. Toutefois , les tribuns n'étaient pas seulement des officiers fiscaux; c'étaient les subordonnés du comte , chargés à ce titre d'exécuter ses ordres , de quelque nature qu'ils fussent :
« In Brivatcnscm vicum Arvemae cÎTitatis oppidum Dalmatlus sanctas adve- »nit; ubi a quodam tribuno reus ad patibùlum ultimo damnatus supplicfio •ducebatur. Bogare tribunum beatus Antistes proTitse hujus iodulgentia cœpit • instanter : qui omnino nrgavit.... quid multis? Apud Evodium, illius urbis »comttem, vil© adhuc pendenti reo longseva securitas obtinetur. — »
( Sx vit. S. Datmatii , Rutken. Bpieop. , ap. D. Bouq, , III, p. 4204
lâchait le fisc à la bourse des contribuables , et ils correspondaient, sans nul doute, aux discussores , exactores, compuUores du Code Théodosien. 11 est encore question des compulsores dans le Code des Wisigoths , et de monitores dans l'histoire de Grégoire de Tours 4 . Le P. Lecointe , D. Ruinart et D. Bouquet 2 , prétendent que les fonctions des uns et des autres consistaient à convoquer les Francs sous la bannière du roi, quand il s'agissait d'une expédition militaire, et à leur indiquer le lieu du rendez-vous. C'est en effet le rôle des compulsores du Code des Wisigoths ; mais nous doutons que ce fût celui des monitores de Grégoire de Tours. Nous croyons qu'il est beaucoup plus raisonnable de voir en eux des officiers fiscaux , préposés , sous les ordres du eomte , à la perception des impôts , comme Tétaient leurs homonymes sous les empereurs. La loi de l'analogie est une des lois de la critique historique , et elle trouve ici son application.
Enfin , nous avons encore la formule par laquelle les rois Mérovingiens investissaient en quelque sorte les comtes de leur dignité , et leur rappelaient en même temps les principales obligations de leur charge. Or , leurs attributions fiscales y sont clairement désignées , et entre autres l'obligation de faire porter chaque année au trésor du prince tous les profits qui lui revenaient dans les limites du comté3.
Ainsi , cette terrible responsabilité qui sous l'Empire avait écrasé les curiales , retombait toute entière sur le comte qui en était devenu le président 4 ; et le principal vice des institutions de l'Empire avait disparu avec lui.
lGrcg. Tur.,III,lS.
2 Sur le passage de Grégoire de Tours.
S Et quidquid de ipsa actione in fisci ditionibus speratur, per temetlpsum annis singulis nostris sera ri is inferatur. (Marculf., form. VIII, 1.) — Il y avait parmi les comtes du palais un comte spécialement chargé de l'administration financière. — VU. S. Wandregisili abbat. fontaneUentis , ap. D. Bouq. , III, p, 561 :
« Apnefato rege Dagoberto constitultur Cornes pala*U (S. Wandregisilus ) • — Et dans une autre yïe : • Exerccbatwcacf urom commissam sibi. •
A VU. 8. Prmjeeti êpUcop. Arvtmen$i$ , ap. D. Bouq. , t. III,p. 503.) Geneslus eo
542 DES IMPÔTS PCfttlCS
g 8. — Que, sous les Mérovingiens comme sous les empereurs, la publication des rôles ou /'indiction se faisait au Ier mare.
Nous ferons, avant de finir, un dernier rapprochement. On sait que , sous les Romains , les versements se faisaient entre les mains des exacteurs, par tiers, et de quatre mois en quatre mois4 ; et que l'indiction , c'est-à-dire ici la cote de chaque contribuable , devait lui être notifiée d'avance, et de six mois en six mois, par les soinsdu Préfet du prétoire*. Or, comme le commencement de l'indiction était fixé aux kalendes de septembre , la descriptio , c'est-à-dire le relevé cadastral, et la publication des rôles, devaient se faire ait premier mars. C'est en effet ce qui se pratiquait encore dans la Gaule sous les premiers Mérovingiens.
« Le roi Chilpéric fit faire de nouveaux recensements , et »de très-durs, dans toute l'étendue de son royaume... En » effet , on avait ordonné que le possesseur paierait pour ses » propres une amphore de vin par arpent ; et de plus il y avait » beaucoup d'autres charges à acquitter, tant pour les autres w terres que pour les serfs qu'on y employait; de telle sorte m qu'il était impossible d'y satisfaire. De son côté , le peuple » du Limousin, se voyant accablé sous un pareil fardeau, se /> rassembla le jour dés kalendes de mars, et voulut mettre à mort y> Marc, le référendaire, qui avait reçu l'ordre de dresser ces mou- >» veaux rôles3... »
Et ailleurs :
« Roccolenus vint à Tours par l'ordre du roi Chilpéric... » On était alors dans le saint temps de carême , pendant le-
tempore (sons Childéric II) in prsefata urbe ( Arrernorum) municipatum •bttncbat — Un peu plus bas Gcnesius esfc appelé Cornes.
Dans une autre vie de S, Praejectus, ibitU, p. 590, Genesiu» est appelé vif (nctytas et sinatovia dignitate prœdaruê.
1 XI. Cod. Theod., tit. 1, ). 15; et XXV,!. unie, de qnadrtmenstrult ftreftos, et tdiae passim.
2 XL Cod. Theod. , tit. V, legg. 3, 4 : Per dimenstrum tempua.
S Greg. Tur. , V, 29 : Ldfciovicimis quoque populus, cran se cerneret tali fatee gravari, congregatos ta kalendis Nartlis Ifarcum referendariam, qui tac «gtrt jmai faerat, inttrficerc toluit
SOUS LEfr MÉROVINGIENS. 54 5
» quel il mangja plus d'une fois de la gibelotte de lapereaux. » Déjà il avait préparé ses rôles pour frapper de nouveaux » impôts , et sans doute des impôts injustes , sur le peuple » de Poitiers, aux prochaines calendes de mars; mais la veille » il expira, et ainsi tombèrent son orgueil et ses menaces1 . » Il serait facile de multiplier ces autorités ; mais nous croyons avoir suffisamment démontré que le système des impositions romaines avait été soigneusement maintenu par les Mérovingiens , dans ses deux sources les plus productives : Timpôt de la terre, et celui des esclaves et du bétail employés à sa culture. Il serait encore plus facile de prouver que les Mérovingiens avaient conservé aussi , à l'exemple des empereurs, la propriété des mines8, celle des pâturages et des forêts3 qui avaient fait partie autrefois du domaine, les produits de la douane dans les ports de mer4, ceux du tonlieu et des péages sur les fleuves et les rivières5, et en général les revenus de diverse nature dont les empereurs romains avaient joui avant eux. Il n'y eut, à vrai dire, de différence essentielle qu'en ce que nous pourrions appeler Timpôt du sang, c'est-à-dire le mode de recrutement usité pour l'armée. On sait quel était à cet égard le système des Romains. La tûronmm prœbitio était une des charges ordinaires de la
1 Greg. Tut., V, A : His diebus, Roccolenns, a ChUperlco minas, Toronto adtouH... Erant eoim die* sancUe Quadragesima, in qua fétu* cuoiculorum isppe comediL Disposais vero actionibus , quitus in calendis MartiU cives Pictavos 9sl adfUgeret , vsl damnaret ; pridie animam reddidit , et sic supcrbla rnmorqne quierit
2 Vit. Dagobert. , reg. 40 ; Ce nique codem tempore plombmn , quod ei ex metatto censttam in secundo semper anno solTebatur, libras octo milita ad co-
operiendam eamdem supradictorum beatorum martyrum eeclesiam
concessit. • • •
* Greg. Tur.,de miracuL S. Jaltan. , 17 : Fuit eliam quidam diaconus, qui reiietam eeclesiam fisco se publico juniit. .. Accidit autem quadamvice, ut smUms monteuses, ubi ad sslivandum ores abierant, cirumiret , atque pascuarim amm fUco debebantur inquireret.
à Fit. Dagoàert. reg, 18 : Nam et de proprio teloneo qood ci slngulis annis ex MascUia solTebatur, centum solidos in luminaribus ejusdem ecclesiœ , eo tenore concessit
5 Ex vita S. RetnacU, ad ann. 656 : Delnde anno XIV regni sui, idem rcx (Slgibertus II) testamento legavit beato Remaclo quasdam in Aquitania, puta , tekmla in porta Vetraria, adfluvkwTanacnm et Ittam ; itemqoe portant Sellls et Vogaticom, adiomen Liferlm , coin omoiboaad e«m âttineotibo».
propriété, et se mesurait, comme l'impôt foncier lui-même, sur son importance et sa fertilité4. 11 n'en fut pas de même sous les Mérovingiens. Les Francs, qui étaient tous soldats, se chargeaient eux-mêmes de la défense du territoire qu'ils venaient de conquérir, et se recrutaient parmi les bénéficier*, et plus abondamment encore parmi les aventuriers, qui ne cessaient d'affluer dans la Gaule depuis que la barrière du Rhin avait été renversée par les Barbares. Et toutefois il n'était point rare de les voir associer les indigènes à leurs expéditions ; et dans ce cas , ils leur envoyaient l'ordre de marcher sous la bannière du duc ou du comte avec les Francs eux-mêmes. Nous savons que ceux qui s'y refusaient étaient passibles du ban ou d'une amende qui paraît avoir été de LX solidi sous les Mérovingiens , à en juger par ce qui se pratiquait du temps de Charlemagne*; mais nous connaissons mal les conditions d'âge, de rang, de position et de fortune qui exemptaient de ce service ou qui le rendaient obligatoire; car les dispositions de la Loi Salique ne concernent probablement que les Francs.
§ 9. — Que les rois mérovingiens percevaient l'impôt comme chefs du gouvernement, et non à titre de propriétaires.
Mais tout en admettant , d'après les textes que nous avons invoqués , la permanence du système financier des Romains sous les Mérovingiens (et nous croyons qu'on ne saurait raisonnablement la mettre en question) , on peut se demander si c'était là un véritable tribut , dans l'acception que ce mot avait autrefois , lorsque l'Empire était encore debout ; ou biea une simple rente perçue par les Francs à titre de propriétaires du sol , sans aucune idée de pouvoir public ou de centralisation administrative. Les textes répondront.
1 V. Cod. Tbeod. , Ut VII , 1. 13 , de tironibus.
3 Cap. III, 67 : Quicamque liber bomo in hostem banni tus fucrit et Tenir* contempserit , plénum neribannum, id est solidos sexaginta persol?at
I. « Le roi Chlothaire, dit Grégoire de Tours1 , avait » ordonné par un édit (indixerat) que loutes les églises de son » royaume paieraient au fisc la tierce partie des fruits. Tous » les évoques y consentirent, quoiqu'à regret , et souscrivirent l'édit royal. Mais le bienheureux Injuriosus s'y re- » fusa courageusement , et ne voulut point donner sa signature, disant au roi :« Si vous voulez enlever ce qui appar- » tient à Dieu , Dieu ne tardera pas à vous enlever votre » royaume; car il n'est pas juste que les pauvres, qui doivent «trouver leur nourriture dans vos greniers, soient con- » damnés à les remplir. » Et aussitôt il se retira fort irrité contre le roi , et sans prendre congé.
Il s'agit ici , comme on le voit , d'un tribut imposé à (ouïes les églises du royaume de Chlothaire. Or, il n'est pas vraisemblable que toutes les églises appartinssent au roi. Il est même certain qu'aucune ne lui appartenait ; car ce ne fut que bien plus tard , et lorsque le système féodal eut pris pleinement possession de toute la Gaule , que certaines églises devinrent des propriétés privées. C'était donc comme souverain et non comme propriétaire qu'il demandait le tiers des produits des terres qui appartenaient à l'église.
II. Le même raisonnement pourrait s'appliquer au fameux passage que nous avons déjà cité à propos de la description des cités de Poitiers et de Tours ; car enfin , si la propriété du sol appartenait au roi , pourquoi cette distinction entre les bénéfices et les propres, sur laquelle repose toute l'histoire de la première et de la seconde race ? Il est évident que , dans ce cas , toutes les possessions seraient des précaires ou des bénéfices, aucune ne serait un propre , et toutes nos idées se trouveraient renversées.
III. La meilleure preuve que les rois francs ne considéraient pas toute la Gaule comme leur propriété , c'est qu'ils
1 Greg. Tur. , IV, 2 : Deniqne Chlothacharlus rex Indixerat , ut omnes ccctoriae regnt sot terliam partem fructuum dissolurent Qaod , licet invitl , cnm omnes eplscopi conaenstssent atque subscrlpsissent , vlriliter hoc beatus Injuriosus respoens , sabscribere dedifnatas est , dlcent. . . . . .
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