THÉORIE NOUVELLE
Je viens de dire dans quelle position la conquête avait placé la Gaule à l'égard de ses nouveaux maîtres ; je vais dire dans quelle position elle les plaçait les uns à F égard des autres.
Au-dessus de toutes les institutions sociales de la vieille Germanie, Tacite place une aristocratie guerrière, investie du double privilège de conduire la tribu à la bataille, et de la juger dans la paix4. Aux âges héroïques, c'est l'élément qui prédomine ; et nous le retrouvons chez les Germains, au berceau des nations celtiques2 , dans l'Italie primitive, et dans la Grèce barbare s. C'est en effet le premier qui se développe dès qu'un état se constitue ; car les hommes ne peuvent se rapprocher sans que la supériorité se révèle; et elle n'a pas plutôt conscience d'elle-même, qu'elle éclate au dehors en prenant ou en acceptant le pouvoir. Dans cet âge des sociétés, la royauté elle-même , lorsqu'elle existe , n'est encore qu'une émanation de l'aristocratie. C'est l'aristocratie qui règne à la fois, et sur le peuple qu'elle réprime pour le maintenir à ses pieds, et sur le rof qu'elle n'élève que pour gouverner par ses mains. Le despotisme n'est possible que lorsqu'il s'appuie sur une abjection fatale et volontaire des sujets, comme dans les monarchies orientales, ou sur un vaste
1 Tacit, German. , 12 : Eliguntur in Jisdem conciliis et principes, qui jura . per pagos vicosque reddunt. — Et 14 : Com ventum in aciem , turpe principi
xirtutc vinci , turpe comiialai viriutem principU non ad&quare.
2 Caes., Comment., VI.
S Arislot. , IIoXitcx.
système d'organisation administrative et politique, connue dans l'Europe civilisée.
Mais l'aristocratie , chez les Germains de Tacite , était essentiellement mobile , comme leur état social , comme les chances et les hasards de la vie barbare. Un beureux coup de main pouvait, à chaque bataille, y porter le premier venu de la foule : la gloire et l'influence qui la suivait en élargissaient incessamment le cercle. Cependant Tune et l'autre commençaient à devenir également héréditaires4. Chose étrange! la terre n'appartenait encore à personne*, et la gloire était déjà à l'état de propriété. C'est la première que les institutions germaniques aient consacrée.
Chacun des princes de ta tribu se créait ainsi une sorte de royauté personnelle par son intelligence , par son courage r ou le succès qui peut toujours en tenir lieu. Quelques-uns la recevaient de leurs pères; tous la transmettaient à leurs enfants. Leur réunion formait le sénat de ces nations belliqueuses. La foule se groupait autour (feux, et chacun choisissait son chef au gré de son caprice ou selon ses sympathies 3. Cette union du chef et du guerrier germain était toujours personnelle, quelquefois temporaire, presque jamais héréditaire4. C'est la différence essentielle qui la sépare des clans celtiques et des gentes de l'ancienne Italie , où le patronage et la clientelle , le commandement et l'obéissance se transmettaient du père aux enfants avec le nom patronymique, le cri de guerre , les dieux domestiques , des alliances et des inimitiés séculaires. Tout jeune Germain qui avait reçu ses premières armes en. présence dès guerrière réunis, quittait dès ce moment le toit paternel, et allait grossir Tune de ces troupes d'élite qui formaient îe cortège obligé des
1 Tacit. , Ùernum. , 13 : Insignh nobililàs aut magna patrnm mérita princfc» pis dfgnaUoncm , ctiam adolescentulis , adslgnant
2 Tacit , German. , 25 : Agri , pro numéro cultorum , ab universis per vice» eccupantur.
3 Id. ibi(Ly 13: Insignis nobllitas aat magna patrnm mérita principis dlgna» tlonem etiam adolescentulis adslgnant ; cœteri robusUoribus ac jamprideo» probatis adgrcganur.
DES 6CERBIEH9 ET DU Ed. 345
chefc de la tribu ' . La gloire du chef était de paraître à la bataille avec la troupe la plus nombreuse; celle du guerrier consistait à immoler le plus d'ennemis sous ses yeux, et a le protéger contre toutes les attaques. La honte suprême était de lui survivre2. Il s'établissait ainsi , dans les loisirs de la tente et en présence de l'ennemi , entre les membres de cette petite société et celui qui en était le roi , une sorte d'amitié fraternelle que les usages de la nation avaient consacrée sous le nom heureux de vasselage 3. Là , comme dans toutes les associations fondées sur le choix et cimentées par l'estime , les obligations étaient réciproques , et les devoirs n'étaient que des échanges. Le compagnon du prince, en retour du sang qu'il versait pour sa querelle, recevait de sa main ou un beau cheval de bataille , ou une framée toute sanglante4» Après avoir essuyé les mêmes fatigues et couru les mêmes périls, l'un et l'autre venaient encore s'asseoir au même banquet, et buvaient à plaisir dans la même coupe , pour célébrer en commun les mêmes exploits , et chanter en buvant la défaite ou la mort des mêmes ennemis5. Malheur au chef qui n'avait point assez d'ennemis pour entretenir cette ardeur , ou assez de bœufs et de bière pour la récompenser 1 Chacun se croyait en droit de l'abandonner sans façon; et un autre , plus populaire ou plus entreprenant , était préféré par la jeunesse barbare , et l'entraînait sur ses pas dans quelque lointaine expédition 6 . Ainsi les innombrables tribus qui peuplaient la Germanie , et qui dans leur merveilleuse
diversité n'étaient pourtant que des rameaux détachés d'un
1 Tacit , Germa*. , 13 : Tum in ipso concllio ^el principum aliquls, Tel piter, tel propinquns , scuto fameaque juienem ornant H»c apud illos toga , Mo primas jurent» honos.
2 ùL lbt<L, là t Jam Tero infâme in omnem Titam ac probrosom, snpersUtem principi sno ex acie recessisse. — Âmm. Marcellin., XVI, 15: Comitesqne fjos (Qinodomarii, Alamannor. régis) dncenti numéro , et très amici jnnctiasimi, fiaglti*m arbitrait pott regem vivere, tel pro rege non mari, tradidere se Tindendos.
S L'étymologie la plus probable est géUel , note , compagnon , camarade. A Tacit , Germon. , 14 : Exignnt enim principis sut liberalitate illum beUatorem eqcram , illam crnentam Tictrlcemqne frameam.
5 ta\ ibid. : Nam cpulœ et qnamqnam incompti , largi tamen apparatas.
6 ItL ibid. : Magnnmqae comiiatnm nonnisi Ti et bello toeare.
346 DES RELATIONS PEBSOHffBUES
même tronc , se subdivisaient encore en autant de petites sociétés qu'il s'y trouvait de chefs assez influents pour se faire une clientelle , assez riches ou assez heureux pour la garder. Dans l'absence d'une autorité centrale dont l'énergie pût agir à distance et ramener à elle toutes les forces qui tendaient à se développer librement en dehors de son action , les influences individuelles, abandonnées à elles-mêmes, restaient sans contre-poids , et constituaient l'anarchie au sein d'une régularité apparente. L'état disparaissait dans ce fractionnement indéfini des peuples dont l'union le constitue, et dans cet éparpillement illimité des forces dont le concours est nécessaire pour sa défense. À peine s'il se retrouvait à de rares intervalles , dans les circonstances les plus importantes ; sur la terre ennemie, dans l'ardeur et les dangers de la bataille; sur la colline du jugement (Maalberg) * , lorsque toute la nation , réunie en conseil , venait elle-même élire ses magistrats , condamner les coupables , mettre un terme aux vengeances légales, et statuer en armes sur la paix , la guerre, sur le gouvernement de la tribu *. Partout ailleurs on l'aurait cherché envain.
Cet état social , avec ses libres allures, ses formes capricieuses et ses pouvoirs indécis, se trouva un jour transporté par un orage sur la terre des Gaules. Les peuples germaniques , si long-temps tenus à distance par les eaux du Rhin et la force des légions 3 , triomphèrent enfin de ce double obstacle , et s'établirent à demeure au sein de l'Empire. Le faible lien qui unissait au-delà du fleuve les nations diverses connues au milieu du IVe siècle sous le nom générique de Francs, a résisté à la secousse qui, au commencement du Ve, vient de les jeter si loin de leur berceau sur la terre des Gaules. Mais chacune d'elles se meut toujours à l'aise daas le lien qui les rassemble toutes , et garde son individualité, même en sacrifiant quelque chose de son indépendance. Dans
1 V. Leg. Saliq. antiq. , passim.
2 Ttclt , Gtrman., 11, 12, 15.
3 Robur leghraum. ( TfcciteJ .
M8 GtJEWEAS BI DU ROI. 547
la Gaule éolnme dans la Germanie, la souveraineté reste divisée , et compte encore autant de centres que la confédération compte de tribus. Nous la voyons éparpillée, avec les différents chefs dans lesquels elle se personnifie , sur toute la surface de la terre conquise , à Cologne , à Cambrai , à Térouanne, au Mans et à Paris4.
liais si la nationalité est restée divisée comme les tribus, et le pouvoir mobile comme les caprices et les hasards de la fie barbare , le commandement et l'autorité qu'il confère be sont déjà plus livrés exclusivement aux chances des batailles. L'un et l'autre sont désormais héréditaires, et passent du père aux enfants avec le patrimoine, et, pour ainsi dire , au même titre que lui. Les chefs de guerre sont devenus des rois , et tous les rois sortent d'une seule famille , que les traditions nationales et une illustration séculaire ont en quelque sorte ennoblie et consacrée. C'était , en effet , une noble race de princes chevelus , sortie sans doute , avec sa chevelure et sa framée victorieuse, de quelqu'une de ces tempêtes si fréquentes et si populaires parmi les Barbares. Quoi qu'il en soit , tout porte à croire que chez les Francs l'institution de la royauté était encore d'une date récente à l'époque de l'invasion ; et il n'est pas sans intérêt de remarquer qu'en général elle était d'autant plus faible chez les peuples germaniques , qu'ils se trouvaient plus rapprochés du Rhin. Au contraire, ceux qui touchaient encore à l'Asie et aux Sarmates qui en occupaient la frontière, avaient comme eux gardé ou adopté quelques-unes des formes absolues des royautés asiatiques2. Grégoire de Tours, qui avait sous les yeux les longues histoires de Sulpitius Alexander et deFrigeridusProfuturus3, ne nomme qu'un petit nombre de rois , et il discute même consciencieusement la question de savoir si c'étaient en effet des rois ou de simples chefs de
i Greg. Tnr. , UUtor. , 40, 61, 42. — Malbrancb., Bdgim* rama*., II, 88. 3 Tacit, Germon. , 43 : Trans Lygios Gothones regnantur, ptnk) Jam addocttaa quam cœterss Gennanomm génies; nondwn tamen supra HberUtem. * Greg. Tur., Hktor. , II, 8 et 9.
guerre; puis il va jusqu'à dire que les Francs n'élevèrent de rois chevelus sur le pavois que lorsqu'ils furent déjà fixés dans la Gaule ' . 11 n'établit , en tout cas , aucun tien de parenté entre ceux dont les noms se lisent dans son récit, antérieurement à Chlodion2, le premier qui se soit établi à demeure en deçà du Rhin. Frédégaire, son continuateur, est, il est vrai, beaucoup plus explicite ; et c'est lui que Ton peut regarder, avec Roricon et Àimoin, dont l'un vivait au. VIIIe siècle et l'autre au X°, comme le véritable auteur de cette généalogie imaginaire deChlodion , fils de Pharamond, nédeFrancion, fils de Marcomir, qui remontait, par une chaîne indéfinie de rois anonymes , jusqu'à Priam , leur premier père 3. Grégoire de Tours nous apprend que de son temps on doutait même que Mérovée fût le fils de Chlodion, et quelques-uns le disaient seulement issu de sa race4. L'histoire si connue de Childéric, chassé par ses sujets et remplacé par Syagrius, prouve que, même après l'invasion , les Francs se croyaient toujours en possession du droit , non seulement de choisir leurs princes , mais de les . prendre où ils voulaient. Cependant , ce droit tendait à s'effacer de plus en plus avec les souvenirs qu'il rappelait, à mesure que la nation s'éloignait de son berceau. Le privilège, une fois constitué en faveur d'une seule famille , devenait de jour en jour plus exclusif, et restreignait d'autant la liberté des choix. Le principe d'hérédité, dont on a voulu faire un simple accident dans le développement de l'ordre social , est en effet une des tendances les plus invincibles de
1 Tradunt enim molH primum quidem littora Rhenl amnis coloioe :
Debinc transacto Rheno, Thoringiam transmeasse; Ibique Juwta pagt* vMciwitête» reges crinito» taper se cr caviste de prima et ut ita dicam, de nobilferi auorum famllla. (Greg. Tur., Il, 9.)
2 Nam et in Consularibas legimus Theodemercm , regem Francorum, fllimn Rlcbimeris quondam, gladlo interfectum. Feront etlam tune Chlogionem, ntilem et nobilissimum in gente sua , regem Francorum fuisse, qui apud Dis* pargnm castrum habitabat ( Greg. Tur. , II , 0. )
n est évident que l'historien n'établit ici aucune relation de parenté entre Ghlodion et Tbéodemer.
S Greg. Tur. , nutor. Francor. epitomata , per Fredegar scbolasUc. , 2, S. A Greg. Tur., Hittor., IL
notre nature , et se confond de bonne heure avec elle. Aussi e voyons-nous , dans l'antiquité comme dans les temps molernes , pénétrer en quelque sorte les sociétés naissantes , et les plier forcément à toutes ses exigences. Une fois que le caprice ou quelque nécessité politique en eut déposé le germe dans la Constitution des tribus franques , il ne cessa d'y fermenter, comme un levain , jusqu'à ce que , de proche en proche , il eût gagné toute la masse. Il commença par s'appliquer au commandement , parce que la gloire du commandement était la première des jouissances dans l'esprit de ces nations belliqueuses. Il fut déféré un jour par le vœu national à une seule famille , ou violemment conquis par elle dans un jour de bataille ; et dès lors tous ceux qui sortaient de cette race héroïque prétendirent y avoir un droit égal à l'exclusion de tous les autres ' . Ainsi naquit la légitimité. Ce fut , dans les sociétés barbares , Tune des premières applications du principe d'appropriation , et voilà la raison de l'importance prodigieuse qu'on y attacha dans la suite. Tout Tordre politique des nations modernes, à mesure qu'il se développa sous la double influence du droit et de la nécessité, vint s'asseoir sur cette première assise, et l'édiflce entier ne porta que sur une abstraction. Une crise sociale correspond dans l'histoire à chaque oscillation du principe. Les Carolingiens , en le déplaçant , essayèrent de le sauver par un mensonge , et y réussirent. Après l'avoir renversé dans la personne du dernier Mérovingien , ils reculèrent au loin dans le passé pour renouer la chaîne dans les ténèbres , en se rattachant frauduleusement au vieux tronc de Mérovée*. Les Capétiens, à leur tour, se servirent, contre la postérité de Charlemagne , de l'heureux mensonge dont elle
t Greg. Tnr., Bistor. , III , 14 : Mundericus igitur, qui se parentem regium &$erebat> ait : Quld mihi et Theudcrlco régi ? Sic enim mihi tolium regni débet ur «* UU, Egre^iar ctcoUigam populum , etcxigam sacramentum ab illis, ut sciât Tksmderieus quia rexsam ego% sicut et Me.
2 Vid. Duchesu. , I , p. 795 : Ansbertus scnalor, qui ex Plithil Alla secundi CUoUrii gênait Arnold uni, patrcm sancU Arnulfi, metlenslsepiscopi, qui Anchisem genuil , Ànchiscs Pippinum.
590 DES RELATIONS PEB80NNELLBS
avait profité. Le mensonge de la Loi Salique, inventé an XIV* siècle par les jurisconsultes au profit des Valois , fut une variante du premier, à l'aide duquel ils se trouvèrent en mesure d'en recueillir le bénéfice à leur tour. Le principe arriva ainsi à travers les siècles, un peu froissé sans doute, mais encore intact , aux dernières annéeS du XVIIIe siècle. Alors il fut emporté par un orage, et la pyramide, si sou-, vent et si heureusement étayée , s'écroula enfin avec fracas, il a fallu depuis trouver péniblement une autre base.
Glovis, le premier, mit quelqu'unité dans ce chaos. Trois victoires lui soumirent la Gaule , et quatre assassinats toutes les tribus franques qui avaient franchi le Rhin avec la sienne. Sa gloire absorba toutes les gloires rivales, comme son royaume s'agrandit de tous ceux qui jusqu'alors lui avaient servi de limites, et les vainqueurs n'eurent qu'un chef, comme les vaincus n'eurent qu'un maître. L'unité de territoire et l'unité de dynastie sortirent ainsi des mêmes événements.
Mais l'unité de territoire n'était qu'un hasard , et disparut presqu'aussitôt : l'unité de dynastie seule était dès lors un principe et resta. Le conquérant laissait quatre fils; il y eut quatre royaumes ; mais il n'y eut qu'une famille royale. La terre conquise était considérée comme un domaine ; on la partagea comme un héritage. Les indigènes furent classés avec la terre, divisés comme un trésor, et appartinrent à celui des quatre princes auquel le sort les livra: Les Barbares seuls , et un petit noyau de Romains dont nous essaierons plus tard d'analyser les éléments , avaient encore le droit de se choisir un chef. Ils en usèrent , et chacun d'eux suivit dans son partage (sortent) celui des quatre rois qu'il préférait. Cette liberté était encore si entière , que plus tard on essaya d'y apporter des restrictions , et je ne veux d'autres preuves de son existence que les entraves mêmes par lesquelles on entreprit à une certaine époque d'en contrarier l'exercice *. On n'est donc pas fondé à dire, avec l'abbé Le-
1 Au traité d'Andlaw, par exemple.
beuf * , que les Francs se partageaient avec la terre, et par conséquent au même titre. Bien loin d'être partagés comme un bétail ou un revenu , les Francs seuls , par leurs préférences ou leurs exclusions , faisaient pencher la balance entre les candidats au pouvoir , et c'étaient les princes qui venaient solliciter ,^t le plus souvent acheter les suffrages qui n'allaient pas s'offrir d'eux-mêmes 2. Ainsi l'armée de Clovis fut divisée, comme sa conquête , entre ses enfants; mais ce fut d'après un autre principe. La terre et les Gaulois qui la cultivaient reçurent leur maître du hasard d'un partage; le soldat franc choisit le sien librement et le suivit sous condition. Chaque roi eut parmi les Romains des sujets qui ne dépendaient que de lui ; et parmi les Francs des leudes 3 , qui ne relevaient que de son patronage. En effet, dans les idées germaniques, la royauté n'avait jamais été qu'un patronage, un mundeburd, une mainbournie 4 , et les rois eux-mêmes, dans les premiers temps qui suivirent l'invasion, n'y voyaient pas encore autre chose. C'est le sens des paroles adressées par Clovis aux Francs Ripuaires , après la mort de Sigebert le Boiteux , roi de Cologne , et de son fils Chloderic : c« Tour- »nez-vous vers moi, pour que vous soyez désormais sous ma » protection*.»
Dans la Gaule, comme dans la Germanie, la gloire du prince fut de réunir autour de sa bannière le plus possible
1 Dissertations sur l'histoire de France. Paris, 1738 , 2 y. in-12.
S Greg. Tnr. , IV, 22 : Chilpericus ?ero, poslpatris fanera, thesauros accepit et ad France* utiliores petiit , ipsosque muneribus mollitos slbi subdidit. — Après la mort de Thierry I , Théodebert, son fils, est obligé, pour se maintenir, d'acheter de nouveau la fidélité de ses leudes : Sed ille , muneribus piueatiê aleudibus suis defensatus est, (Greg. Tur. , IIT, 23.) — Cela n'empêche pas que les Romains n'eussent aussi leurs préférences; mais leurs prétentions n'étaient jamais qu'un fait, ce n'était pas un droit : «Post mortem Chariberti, BatiUua ac Sigharius Pictavi civet, collecta multitudine, résister e voluerunt Sigiberto.» — I<L ibicL, 40. — Et 1. VII, c. 26 : Post bsec ( GundoTaldus ) Egolismam accessit» susceptlsque sacramentis, muneratisque prioribus, Petrogoricum adgreditur.
S C'est le mot germain leute% bande. — Lide, dans la Voluspa, des gens de guerre.— Lidy dans la Hialmarsaga, une armée. — Vid. Olai Wormii dictionmot. runteum. — Le Comités de Tacite [Germania, 13 et 14) en est la traduction latine. — Grégoire de Tours, II, 62, remploie déjà en parlant de Ragoachaire , contemporain de Clovis.
A Marculf , l , 24 : Charta de Mundeburde régis vel principls.
5 Greg. Tur. , II , 40 : Convertimini ad. me, ut sub mea sitis defensione.
de leudes î , la prétention des leudes d'être les compagnons et non les sujets du prince. En-deçà comme au-delà du Rhin ils croyaient que le pouvoir résidait en eux aussi bien que dans leur chef, à un moindre degré, sans doute, mais dans la réalité au même titre. C'était l'esprit du vieux droit germanique , et le soldat de Soissons l'avait résumé en deux mots : nikU hinc accipies, nisi quod Ubi sors vera largitwr. Comme ils partageaient le butin ils partageaient le pouvoir, et jusqu'à un certain point la terre, qui depuis la conquête en était devenue le symbole. Dans la Germanie, les guerriers délibéraient avec le chef sur tous les intérêts de la tribu , rendaient la justice avec lui dans les assemblées générales , et sans lui dans les assemblées de cantons2. Dans la Gaule ils administrent et gouvernent concurremment avec leurs princes, et régnent en quelque sorte avec eux. Le roi n'avait de leudes et ne les gardait qu'à ce prix. Dans la Germanie il leur donnait de larges et copieux festins où le vin des Romains et la bière nationale coulaient à profusion ; quelquefois une framée ou bien un cheval de bataille , pour enchaîner leur mobile et capricieuse fidélité3. Dans la Gaule il leur céda, d'un côté, la propriété des terres qu'ils avaient déjà reçues des empereurs en entrant au service de l'Empire , et peut-être de celles qu'ils avaient sans doute enlevées à leurs ennemis après la victoire (quoique nous tenions pour impossible de donner sur ce point autre chose que des conjectures); d'un autre, h jouissance d'une portion de celles qui étaient tombées dans son propre partage. Les premières formaient le lot du Barbare, sors barbarica, son domaine, son proprium, la terre du Salien, terra salica k. Cette pro-
1 V. $upra , not S. — Leude et soldat sont synonymes. Fredeg. , ekronte. , 87 : JussuSigiberti, omnes leudes Austrasiorum inexcrcitu gradiendum bannit! sont.
S Tacit , German. , XI, XIL
S/4. ibid*> XIV : Exigunt enini prlncipls soi llberalltate illum bellatoran
cquum, illam cruentam victriccmque frameam. Epuisa et quamqiun
incompti , largi tamen apparatus pro stipendlo cedunt.
à Terra salica est synonyme de sors salica , et désigne la terre accordée jadli par les empereurs aux Francs Salions qui entraient à leur service. J'hésite à y voir autre chose; et par exemple, les terres enlevées aux vaincus par les Franc»
priété, nous le prouverons ailleurs, était en effet franche et absolue , comme la ferme du roi : c'est pourquoi le Barbare lui donnait fièrement le nom d'alleu ' , pour la distinguer, d'un côté, des terres données, et soumises par cela même à toutes les conditions que le donateur voulait attacher à ses dons; d'un qutre, des terres romaines qui, sauf les exceptions établies par le bon plaisir du maître, restaient sujettes aux diverses charges que l'administration impériale leur avait imposées *. Quant aux terres concédées, elles ne constituaient encore qu'une possession viagère accordée par le chef à titre de récompense , et comme le prix du sang qu'on versait poiy sa querelle. Elles représentaient en ce sens la framée et le coursier de guerre des Germains d'outre-Rhin , les festins larges et abondants que le chef prodiguait à ses compagnons après la victoire. Tout porte à croire que dans la langue des Barbares ces concessions portaient déjà le nom de fief* 3 ; dans celle des Romains c'étaient des bénéfices. La question des bénéfices a été considérée dès l'origine
tours vainqueur! , comme on l'a dit si souvent Le mot à coup sûr rappelle moins la victoire des Francs que leur dépendance ; il n'est pas né a la suite des victoires de Clovis , il est contemporain du premier établissement fait par les SaUans dans la Gaule, avec la permission et sous l'autorité des empereurs.
1 AUodium, rac. loos, lot, lozian , lotir. — C'est l'équivalent du latin sors que l'on rencontre si souvent dans le Code Théodosien et dans les lois barbares, sauf toutefois dans celle des Francs. Le mot aUody qui s'y trouve, en tient la place; ce qui nous parait important a noter. — 11 ne faudrait cependant pas en conclure que l'on tirait ces terres au §ort\ et sur ce point le préjugé îulgaire est une erreur historique. Depuis long-temps le judicieux et savant J. Godefroy en a fait la remarque ; mais il ne sera peut-être pas inutile de reproduire ses observations et ses preuves, car je vois que cette fausse interprétation a conduit quelquefois a de faux systèmes. ( Hervé , Théorie des matières féodales et censuel- Us , VI , p. 55 ) , et tout récemment encore un auteur justement accrédité s'y est laissé tromper ( Laboulayc , Histoire du droit de propriété , p. 252. } — Je lis dans Godefroy, ad 1. 15 , Cod. Tneodos. , XI , lit 1 :
Sortes non dtcuntar quasi sorti commisse, vel quse per sortent contigerunt in uraa forte ductam; verum sunt possessiones et moduli agrorum certa mensura comprenensi. — Fragmentât* agrarlum de lwitibus , p. 837 : Duo jugera Juneta in unum quaératum , agrum effielunt , quod tint in omnes actus oini. Hune uwaum quidam appellatum dlcunt sortem , et eenties duetum centuriam.
S Yolr plus haut le chapitre des impositions publiques.
S Je sais que le mot ne se rencontre pour la première fois que dans une Constitution de Charles- le Gros , qui mourut en 888 ; encore l'authenticité du monument est-elle contestée. — Y. Dccauge , v* feudum. liais il est unanimement reconnu (excepté toutefois par Chantereau Le Fèvre et par llably. qui ne pouvait manquer d'embrasser ce paradoxe, que le fief n'est pas autre que le éénéfUe devenu héréditaire. ( Y. Hervé, Théorie des matières féodales eteensmUes*
5S4 des relations personnelles
comme Tune des questions fondamentales de notre histoire; et c'est en effet sur elle que repose en grande partie le monument. Non seulement la fortune de la première et de la seconde race a roulé tout entière sur ce grand.intérèt; mais on peut dire que le droit public et privé de la vieille France n'y a jamais été absolument étranger, à aucune époque de son développement. Quelle a été l'origine , quelle est la nature du bénéflce ? Est-ce une institution romaine, est-ce une coutume germanique? Si c'est une institution romaine, par quelle série de métamorphoses a-t-elle passé pour arriver jusqu'à nous, et comment le bénéfice du Bas-Empire est-il devenu le fief du moyen-àge? Si c'est une coutume germanique , transportée par la conquête sur la terre des Gaules , à quelle profondeur a-t-elle pénétré dans les mœurs , et jusqu'à quel point la terre conquise a-t-elle été soumise à ce nouveau régime? La Gaule tout entière a-t-elle été considérée par ses vainqueurs comme un immense bénéfice que la victoire venait de placer sous leurs mains; ou bien y a-t-il eu dès le principe une distinction fondamentale dans la nature des terres, et par suite dans la condition de leurs possesseurs? Et si cette distinction a existé dès l'origine, a-t-elle fini par disparaître; et est-il vrai de dire , avec Loyseau * et Galland* , que le régime bénéficiaire, sous le nom de féodalité, a embrassé, à une certaine époque, la totalité des terres du royaume? Ou plutôt n'est-on pas fondé à soutenir avec Hauteserre3, Cazeneuve4, Dominicy5 et Furgole6, que
I, 7. ) — De toutes les étymologies qu'on en a données, une seule me satisfait pleinement. C'est celle de Stiernhielni, Glossar. ulphilo-gothic, , p. 46: Femdm afôden, nutrire. — Le bénéfice , dans les idées germaniques, n'était en effet qu'une extension de la table du chef : Et quamquam incompti, largi tanu* apparat us pr.o stipendia cedunt. — Le mot foderum, qui désigne dans le Code les prestations en nature imposées aux provinciaux pour la subsistance des troupes , vient de la même racine et a la môme signification.
1 Traité des seigneuries. —1614.
2 Traité du frauc-alleu et origine des droits seigneuriaux. — 1639, in-ft.
3 De origine et statu feudorumpromoribusGalliœ, libejrsingularis.--1619,lo4. h Traité du franc-alleu en Languedoc. — 1ÔÛ1 , in-fol.
5 ()e prserogativa allodiorum in provinclis Narbonensi et AqulUnlca.-lôo5,to-A.
6 Traité de la seigneurie féodale universelle et du franc -alleu naturel.— 1767, 1 Toi. in-12.
re régime ne subsista jamais en France , même à l'époque de son plus grand développement , qu'à l'état d'exception ; et que la propriété allodiale resta toujours le droit commun de la monarchie? Quelle que soit d'ailleurs l'opinion que Ton préfère sur P origine des bénéfices ; qu'elle plonge par ses racines jusque dans les forêts de la Germanie, ou qu'il faille en rechercher les premières traces dans les nombreux expédients de la politique impériale aux abois , quelle était dans ce système la place de la royauté? Domina-t-elle l'institution dès le berceau , comme elle domina à une certaine époque toutes les institutions féodales; et dans ce cas quel était son titre? Ou bien se trouva-t-elle d'abord placée en quelque sorte sur le même plan ; et alors de quels moyens se servit-elle pour abaisser sa rivale , et bientôt pour la ruiner sans retour? Enfin (car la question a été posée) , le fief est-il en effet sorti du bénéfice , et avec lui toute la France féodale telle qu'elle est venue tomber , après treize siècles de transformations incomplètes , entre les mains de l'Assemblée constituante ; ou bien n'existe-t-il entre eux , comme Chantereau Le Fèvre nous l'affirme { , aucun rapport de généalogie ou même de simple parenté?
On a répondu par des volumes à chacune de ces questions; et notre intention ne saurait être de les aborder toutes. Nous ne discuterons que les solutions contestées. Or, il n'y a point de publiciste, fl n'y a guère de jurisconsulte qui ne les ait rencontrées sur sa route , et qui ne se soit cru avec raison dans l'obligation de leur en chercher une. Il en est résulté que les écoles sont ici presqu'aussi nombreuses que les questions; et toutefois on peut, sur le chapitre des origines, les réduire à deux , en écartant toutes celles qui sont aussi éloignées du sens commun que de la vérité2. L'une soutient que
1 Traité des fiefs et de leur origine, avec preuves. — 1062 , in-foL (dédié au prince de Condé. )
2 II nous sera permis de compter dans ce nombre ce M. de Basmaison , qui prétendait que les fiefs sont aussi anciens que le monde , et que la Judée fut donnée en fief par l'Eternel au peuple juif. — Nous ne disons ceci que pour nous faire pardonner la sévérité de notre expression.
les bénéfices, et par suite la part la plus considérable de nos institutions , sont de source romaine ; l'autre prétend qu'il faut en rechercher les premières traces dans le droit barbare, et que tout notre droit public découle aussi de la même, source. Le débat, qui depuis sa naissance se traînait péniblement entre des assertions contradictoires également dénuées de preuves , ou étayées de preuves également insuffisantes , se releva tout à coup au XVI IIe siècle , au milieu des passions politiques qui allaient enfin le clore par la solution tant cherchée, et entre les savantes mains qui s'étaient chargées de la préparer. Boulainvilliers, avec la très-grande majorité des feudistes , tels que Dumoulin 4, Lemaistre*, Loyseau3, Basnage4, Pocquet-de Livonière5, Furgole6, etc., demanda cette solution aux Barbares, et essaya de l'imposer à la critique7. L'abbé Dubos, qui s'était donné la mission courageuse de venger la science de la mauvaise humeur et de l'érudition plus mauvaise encore du comte de Boulainvilliers, reçut à son tour du président De Montesquieu des démentis sur tous les points; et sur la question qui nous occupe, l'espèce de châtiment que voici :
« Une telle opinion (il parle de celle qui rattache les béné- » fices mérovingiens aux bénéfices de l'Empire) ne pouvait » avoir de crédit que dans les temps où l'on connaissait l'his- » toire romaine, et très-peu la nôtre , et où nos monuments » anciens étaient encore ensevelis dans la poussière6. »
Interrogeons donc ces monuments anciens , et voyons ce qu'ils nous disent.
Lampride dit , en parlant d'Alexandre Sévère 9 :
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1 Préface au titre des fiefs dan s la Coutume de Paris.
2 Des fit fa, hommages et vassaux (dans le recueil de ses œuvres; Paris, 1680, in*S.
3 Loc. citât.
à Sur la Coutume de Normandie.
5 Traité des fiefs. - 1733, 1 vol. in-4.
0 Loc. citât.
1 Histoire de l'ancien gouvernement de la France , atec quatorte lettre* historiques sur les Parlements et Etals-Généraux. La Haye, 1*727, 3 toi. W41 (V. ietL IV, t. 1, p. 293.)
8 Esprit des Lois , XXX , 12.
0 Lamprid. . in Alex. Stver. : Sola que bostibus capta sunt, llm Nantis dod* bubctmiiitibus doua vit, ita uteorum ita estent, sih»rede*Ulonimmilitar*fltt
« Le territoire qu'il avait enlevé aux ennemis , il le donna » aux ducs et aux soldats des frontières ; et toutefois à la eon-
• ditîon que leurs héritiers seraient soldats comme eux , et
* que ces fonds de terre ne tomberaient jamais entre les » mains de personnes privées , disant que les soldats corn* » battraient avec plus de zèle, s'ils combattaient aussi pour m la défense de leurs propriétés. Il y ajouta des animaux et » des esclaves , pour qu'ils pussent mettre en culture les ter- » res qu'ils venaient de recevoir. »
Voptscus écrit dans la vie de Probus 4 :
« H donna à ses vétérans toutes les passes des montagnes » qui conduisent dans l'Isaurie, en y mettant pour condi- » tion que leurs enfants mâles seraient inscrits dans la milice » à l'âge de dix-huit ans. »
Nous avons prouvé ailleurs * que cette coutume de distribuer des terres aux vétérans et aux Barbares , sous la réserve do service militaire , n'était pas nouvelle , et qu'elle remontait pour le moins au règne d'Auguste.
Nous savons aussi que plus tard on ne se contenta pas d'en distribuer surles frontières ; maisqu'onen donna indifféremment dans toutes les-provinces de l'Empire, partout où un détachement des troupes impériales était fixé à demeure.
Ces concessions étaient appelées bénéficia, des bénéfices 3 ; et déjà on les opposait aux propres , c'est-à-dire à la propriété absolue4. On avait soin de les inscrire sur un registre particulier qui était le livre des bénéfices* .
Plus tard , on en accorda non seulement aux vétérans et
ncc onquam ad priratos pertinerent ; dicens attentlus eos milita turos, si etf am sua rura defenderent Addidit sane tris et anlmalia et terres, ut possent colère qtiod acceperant.
1 Vospfc., in Prob. : Veteranls omnta illa qu» auguste (tic) adcuntar Isauria teea , prtratim doniTtt , addens ut eornm fiHi ab anno octaTO decitno, mares duntaxat , ad militiam mitterentur.
SY.l;I,cl.
S Lamprid., in Alex. Sever. : Cogitabat secum et desciiptum babebat cal quid pnestitiseet : dabat autem b«c in benefciis quae famam ejus non lederent
4X1. Cod. Theod. , XX , 1 : Cum moltuin IntersH intercum qui prinelpa wumlflcentia perfrultur et eos qui propria recuperare meruerunt.
5 Bygtaus, de timitibus conttituend. :Si qua beneficio concessa au assigna coloni» fuerint, in Ubro beneficiorum adscribemuf . E **pra n. 3.
aux soldats de la milice armée , mais encore aux membres de la milice palatine i .
Le fonds commun où se puisaient ces largesses du prince se composait originairement des terres qui appartenaient à l'État, et se recomposait incessamment des biens caducs, des terres vacantes, des déshérences et des proscriptions8.
Le patrimoine du prince , sa fortune personnelle , les biens des villes et ceux des temples du paganisme servaient quelquefois aussi au même usage3*
Ces concessions faisaient partie des largesses sacrées ; et parmi les quatre scrinia ou bureaux qui travaillaient sous les ordres du cames rerum privatarum , il y avait un scrimum bcneficiorwn ou bureau des bénéfices 4.
Les bénéfices militaires étaient tous exempts du tribut ordinaire; et nous le prouverons avec détail , lorsque nous parlerons de la condition des Francs par rapport au tribut. U suffira maintenant de renvoyer le lecteur à la loi 6 du titre XIU du livre VII du Code Théodosien , que nous transcrivons au bas de la page5. Quant aux bénéfices de la seconde espèce T c'est-à-dire ceux qui étaient accord es auxmem- ' bres des diverses administrations civiles, il y avait des distinctions. Les uns étaient exempts du tribut 6 , et c'étaient le plus souvent ceux que le prince avait donnés de son propre mouvement , ou qui avaient été déclarés trop pauvres pour
1 X. CocL Theod. , XIV, 2 : Nonnulli in nostro , Tel patris nostri obœqui» coustituti , nominibus junctis profcmioncm sibi Jargiëntibus nobis tribut poposcerunt
2 X. CodL Theod. t X : De petitionibus, et ultrodatit, et delatoribtu,
3 XI. CocL Theod. r XX , 6 : Eorum jugorum sive capitum, sive quo aUo Domine nuncupantur, privât! juris, vel patrlmonialis, sive civilis4 sive templorum» qji» a prlocipio imperil divaa recorda lionis Arcadii genitoris mei , ex peHtftonibus di verso rum, vel ultrodatis adnotationibusqne, iaprosentem diemqoar litcr cumque relevatl sunt
à Notit. utriusq. imper. : Sub dispositione comit R. P. scrinia sunt IV, bene* ficiorum , rationum , sccurilatum ,. largitionum privatarum*
5 Si obi a tus junior fuerit qui censibus teuetur insertus, ex eo tempore que* miiitise sacramenta susceperit , proprii census caput escuset
6 XI. Cod. Thcod., XX, de conlation. donat. 5.. in qua dispositioue etitm bit babebuntur, qui dempto canon e possessiones cujuslibet juris donation!* obilnent Utulo. — V. in extetuo No vel km 33 Tbeodos. et Valentin.
soutenir le poids de l'impôt J. Les autres étaient taxés au-, dessous de leur valeur 2 ; d'autres n'étaient assujettis qu'à une prestation particulière , par exemple à fournir de l'or , du bronze, du fer 3 ; d'autres étaient exemptés de la capilaiio humana atque anima lium!{ ; d'autres, enfin, étaient assimilés à la res privata^. Lorsque les nécessités de l'État obligeaient de recourir à une superindiclion ou impôt extraordinaire, ils jouissaient de privilèges analogues. Ainsi Théodose le jeune décida que, dans ce cas, si la concession datait de trois ans, le concessionnaire paierait une demi-année; une année entière*, depuis trois ans jusqu'à cinq; deux années depuis cinq jusqu'à dix ; trois années depuis dix et au-delà6.
Ces diverses immunités finirent aussi par être appelées des bénéfices 7 ; et ainsi le même mot servit à désigner les concessions elles-mêmes, et les faveurs accessoires qui venaient s'ajouter à ce premier don.
Après le démembrement de l'Empire romain , nous retrouvons les bénéfices chez les nations barbares qui se le sont partagé. (Test ce qui a fait croire à toute une école de jurisconsultes et de publicistes que les bénéfices de l'époque mérovingienne n'avaient point une autre origine8. Et en effet, le nom, et dans un certain sens l'institution elle-même , sont également d'origine romaine, puisque chez les Romains et chez les Francs le bénéfice était également une concession du
1X1. CoiLTheod., XX, 5 : Eadcm. ration c etiam Mis tcnendls qui releva tionem jofationis ex sirop) ici beneflcio meruerunt... ac si de jejuniset desertis possessioilfbas accepisse dicuntur. — ( Ibid. , le g. 6. )
2 Vel adarata levius. - Ibid. 6.
3 Vel in aurariani, serariamatque ferrariam praestationeni translata.— Ibid.
4 ExcepUs bis, quœ in capitatione humana atque animalium diven>is qualicnmque concessa sunt. . . • quae in terrena sive animarum descriptionc rulevata sunt. — Ibid.
5 Vel de patrimonlali jure ad privatam... praestatlonem translata. —Ibid.
0 XI. Cod. Tbeod. ,XX , 5 : Ut quicumque a presenti die triennio possidenl, onius anni babentes immunitaiem , pro reliquo biennio medil anni conférant reditus. Ex triennio vero usque quinquennium, unius anni; a quinquennio usque ad decennium, biennil ; a decennio et ultra , triennli.
7 XI. Cod. Tbeod. ,1,9, et alias passim.
8 Gerardus Niger et Obertus de Orto , les premiers qui aient écrit sur les fiefs, les firent dériver des bénéfices, et la foule des commentateurs se rattacha a celle doctrine. — Ils étaient Consuls de Milan et écrivaient vers 1180, sou» Frédéric Darberonsse.
prince , et que de part et d'autre te motif et le bat de fa concession étaient les mêmes. Chez les uns comme chez les autres encore , on les donnait indifféremment aux hommes de guerre et à ceux qui étaient chargés de l'administration civile ou politique ; et nous verrons que les privilèges dont ifs étaient en possession sous les empereurs , leur furent conservés son s les rois barbares. Et toutefois , il existe entre les premiers et les seconds plus d'une différence essentielle dont il faut tenir compte , et qui ne permet pas de croire que le bénéfice mérovingien dérive sans intermédiaire du bénéfice du Bas-Empire; 4° les bénéfices des empereurs furent héréditaires dès qu'ils furent créés; ceux des Mérovingiens ne le devinrent qu'en changeant pour ainsi dire de nature, et au bout de quatre cents ans. ^L'institution des premiers fut un des mille expédients employés par la politique des empereurs pour étayer l'Empire ébranlé; l'institution des seconds semble se rattacher à l'esprit même des mœurs germanique", et devint la conséquence naturelle de ce qui se pratiquait déjà en Germanie avant la conquête.
Tacite nous dit en parlant des Germains * : « Une grande illustration transmise par héritage, et ap- » puyée sur les services du père, donne aux fils encore jeunes » le rang et là dignité de chefs. Ceux qui ne peuvent point se » prévaloir de cet avantage s'attachenta d'autres plus robustes » et déjà éprouvés. Et ce n'est point un déshonneur que d'être » compté au nombre des compagnons. Bien plus , cette es- » pèce de compagnonnage a lui-même des degrés où les rang»
1 Tacit , German* , 13 r 14 : Insignis nobilitas aut magna patrum mérita principis dignatienem etiam adolescentalis adsignant : cœteri robasUoribnâ'ac jampridem probatis adgregantur. Ncc rubor in ter comités adaptai. Gradua qui* etlam et ipse comitatus habet, jndlclo ejus quem. sectantur ; magnaque et comltam seoiulatlo, quibus prlmus apttd principem stium locus, et principan»
cui plurimi et acerrimi comités. Jam vero infâme in omiiem Titamet
probrosum , supersttlem principi suo ex acie rccesstsse. IHum dëfendeïe, taerf, sua quoqne fortia facta gioria3 ejus adsignarc , praecipuum sacramentam est Principes pro Victoria pugnant, comités pro principe. . • . Exigunt enim principis sui liberalitatc illum bcllatorcm cquum, illam cruentam victricemque ftrameam. Nain epulae, et quamquam incompti, largi tamen apparatus pro» sUpendio cedunt Materia munificent!» per bella et raptasv
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sont distribués par le chef que chacun a choisi : H c est pour les compagnons on grand sujet dVuwfafion que de savoir qui octnpcia U première place auprès de lui : e'est pour hri un sujet d^mufation non moins grand que de rânir le plus possible de compagnons . et les plus eutitpieliants.... Cest une infamie et an opprobre étend de survivre à son chef dans la bataille. Le défendre, le couvrir de leur corps. H même sacrifier à sa gloire les bcMes actions qui suflhaient à fa lenr. c'est là le principal aiment des compagnons. Les ebefe se battent pour h victoire . les compagnons pour leur chef. . . . Cest de fa libéralité qu'ils réclament, tantôt on coursier de guerre . tantôt uneaangfante et victorieuse framée. Des festins, de groaneiv, mais copiera repas . tiennent lien de solde: et le fruit de lenrs rapines pendant h guerre lenr sert encore h faire éclater leor munifccnce. »
Ainsi, lorsque les Barbares étaient encore dans lenrs forte d'outre-Rhîn . le prince . pour récompenser fa valeur et le détournent des guerriers qoi s'étaient attachés k sa personne, leor donnait en récompense un cheval de bataille , h framée tonte sanglante qoi venait de fendre la tète d'an ennemi . de larges et copiera banquets, one partie des dépouilles qu'il avait loi-méme recueillies sor le champ de bataille.
Lorsque les Germains se forent mis en possession de la Gaule , le lien qoi onissait le chef et les guerriers continua de subsister; mais si la nature de rengagement resta la même, celle des récompenses qoi en étaient le gage dut se ressentir de la révolution qoi s'était opérée dans leor fortune. La terre qoi , dans h Germanie , n'appartenait h personne, était dans la Gaule le premier des intérêts sociaux*, le fondement de la vie civile et politique. Dés lors ce ne furent plus des chevaux, des armes ou des banquets, mais des concessions territoriales qui cimentèrent l'union des guerriers et du chef. Le chef détacha de son domaine une terre qu'il abandonnait à son fidèle , pour lui tenir lieu de
solde , et pour représenter les Tramées et les festins d'outre- Rhin aussi long-temps qu'il gardait la foi promise4. Le mot beneficium, usité déjà chez les Romains pour désigner une institution de même nature, fut étendu à ces sortes de concessions , qui offraient tant d'analogie avec les premières; et la coutume germanique se trouva ainsi entée sur l'institution impériale.
11 en résulte que l'origine des bénéfices du moyen-âge, et par suite celle des fiefs , n'est ni exclusivement romaine , ni exclusivement barbare. Ici encore la vérité absolue ne se trouve que dans le rapprochement et la combinaison des deux systèmes; car on peut dire que chacun d'eux n'en possède que la moitié. Et telle est, de part et d'autre, la force des raisons qu'on peut alléguer en sens contraire, qu'il nous parait impossible de motiver une préférence. D'un côté, l'hérédité des bénéfices impériaux ne permet point de les identifier avec les bénéfices mérovingiens qui n'étaient que temporaires ; d'un autre , les obligations sont si parfaitement identiques, qu'il est difficile de ne pas les rapporter à la même source.
Et toutefois, le dévoùment chevaleresque qui unissait le vassal à son seigneur, et sur lequel reposait toute la société féodale, nous reporte involontairement à la coutume germanique , au vieux compagnonage des Barbares d'outre-Rhin. 11 n'y a là rien de romain ; et si l'arbre tient par quelquesunes de ses racines à l'Empire , il faut avouer que les fruits, par leur forme et leur saveur, ne nous rappellent que les usages et les souvenirs de la Germanie.
En effet, lorsqu'un Franc avait fixé son choix sur le chef qu'il préférait, il venait en personne, et accompagné le plus souvent de tous ceux qui relevaient de lui s , jurer fidélité étire ses mains et lui engager ainsi sa foi. C'était la forme consacrée, l'usage immémorial des tribus franques3, et cela