OPPOSITION DE ^ARISTOCRATIE

plus avancée, finira par conquérir sur l'homme un sorte d'empire, en le fixant comme malgré lui sur son héritage, n'est guère encore à cette époque qu'un lieu de campement pour les tribus errantes du désert. Mais la conquête opéra dans les habitudes des Barbares une révolution analogue à celle que tant de nouveaux spectacles avaient déjà faite dans leurs idées. La terre nouvelle qui se déployait sous leurs yeux avec sa riche parure de vignes et de moissons, ressemblait bien peu à cette autre terre inculte et dépouillée qu'ils avaient laissée derrière eux. Ils résolurent de s'y fixer avec leur famille et leur bétail; et ainsi ces longues migrations qui avaient commencé au fond de l'Asie, s'arrêtèrent enfin au milieu des vignes et des orangers de l'Italie ou de la Gaule.

Mais dans l'Empire , la loi romaine avait classé , fixé , immobilisé toutes choses , et surtout la propriété. Les nombreux changements introduits dans le droit primitif de la caste patricienne s'étaient arrêtés à cette limite. Les fundi immobiles du vieux patriciat , en devenant matière de commerce et d'échanges comme les valeurs immobilières , n'avaient perdu, dans cette révolution, aucun des caractères qui les rendaient inviolables. Or les Barbares, en devenant pour la première fois et dans la véritable acception de ce mot, que leur langue a été obligée d'emprunter à la langue latine, propriétaires dans l'Empire , prirent la propriété romaine avec toutes ses conditions d'existence , et n'en créèrent de nouvelles que pour les bénéfices. Ainsi l'aristocratie germanique, jusqu'alors mobile au gré des accidents ou des caprices de la vie barbare, s'y fixa avec elle , et acquit en quelque sorte la consistance et la perpétuité même de la propriété foncière qui lui servait de base. Son influence, d'ailleurs, après comme avant la conquête, resta sans limites, comme le droit d'association sur lequel elle reposait. Cette institution remarquable, qui entourait le prince d'une élite nombreuse de guerriers fidèles et dévoués, profitait à tous ceux qui avaient quelque importance. Dans la Gaule comme dans la Germanie, l'étendue de ce patronage militaire que

chaque noble franc exerçait autour de lui, se mesurait sur sa valeur, sa réputation, sa fortune, êt n'avait point d'autres limites*. Dans la Germanie, les inconvénients attachés à ce droit de patronage s'étaient réduits à quelques factions qui se dissipaient avec autant de facilité qu'elles s'étaient formées. Mais , dans la Gaule, l'institution germanique dut fatalement subir l'influence de l'état social au milieu duquel elle se trouvait transplantée, et produisit tout à coup des résultats inattendus. Le fait immense de la propriété héréditaire , introduit par la conquête dans le droit barbare, avait réagi sur toute l'organisation politique des Germains , et les conduisait , par voie de conséquence , à d'étranges nouveautés. Le Franc, lié, attaché à la terre par le droit de propriété , finit par s'identifier avec elle , et en devint en quelque sorte inséparable. Sa terre , si je puis m'exprimer ainsi , le suivit forcément dans toutes les transactions de la vie civile , dans tous les exercices de la vie politique ; et lorsqu'il vint, comme autrefois en Germanie , se recommander à quelque puissant personnage, il plaçait ordinairement, par un seul et même acte, la terre et l'homme sous sa protection. Or, ces sortes de transactions entre le puissant et le faible tendaient à se multiplier indéfiniment , à mesure que la société devenait plus violente; et les nécessités de chaque jour venant ainsi en aide aux coutumes et aux traditions nationales, le fait primitif de l'association des guerriers et du «bef, qui, dans la constitution des Germains d'outre-Rhin était un cas prévu et accepté , entraîna dans la Gaule une révolution territoriale que personne n'avait soupçonnée , et tendit incessamment à renverser l'équilibre , en déplaçant le pouvoir. Les guerres civiles qui suivirent la conquête , et qui en perpétuaient les misères , exposaient chaque jour les habitants des provinces à de nouveaux ravages. C'est ainsi que l'invasion des Barbares , qui avait renversé l'Empire, continuait de le fouler après sa chute; et l'on vit se reproduire,

1 Grog. Tur., IV, ft7: Scpatrocino Lupi duels commendavit. - Et pauim.

406 opposition de l'aristocratie

sous les gouvernements qui lui avaient succédé, tous les symptômes qui avaient autrefois présagé sa ruine. C'était la même dureté et la même impuissance dans l'administration; le même désordre et la même anarchie; les mêmes fléaux, les mêmes misères , et bientôt le même désespoir. Le malheureux qui ne pouvait plus suffire à sa propre défense allait, comme jadis le possesseur dans les dernières années de l'Empire, se livrer, lui et sa terre, entre les mains de quelque puisssant seigneur qui s'en chargeait 4 . Il devenait dès ce moment son homme, son vassal, et cessait de faire partie de la grande association nationale à laquelle il avait appartenu jusqu'alors , pour entrer dans celle qui gravitait déjà dans quelque coin de la Gaule autour du maitre qu'il s'était donné. Ainsi la monarchie mérovingienne, encore à son berceau , se morcelait déjà comme l'Empire décrépit qu'elle avait remplacé. Ces petites sociétés, qui germaient instantanément dans chacun de ses débris , se multipliaient à chaque secousse et s'étendaient de proche en proche. Dès cette époque , chacune d'elles agissait dans sa sphère avec la plénitude des attributions dont se composa plus tard la suzeraineté féodale , et entraînait dans son tourbillon tout le cortège de terres dépendantes qui se rangeait autour d'elle2. Ce fait , à force de se répéter, devint une institution, et l'on rédigea tout exprès une formule juridique pour le consacrer3. L'impul-

1 Voici la formule expressive dont on se servait en pareil cas. Sirmond. , formai, veter. ,XLIV :

Domino magnifico Mo ego Me. Dura et omnibus habetur percognitom qu aliter ego minime habeo unde me pascerc vel vos tire debeam ; ideo petii pie la ti vestrae , et mihi decrevit voluntas, ut me in vestrum mundoburdum tradere vel commendare deberem. Qnod ita et feci, eo videlicet modo ut me tam de vlctu quam et de vestimento , jtixta qnod vobis servire et promereri potuero, adjuvarc vel consolare debeas; et dum ego in caput advixero, ingenuili ordine tibi servitium vel obsequium impendere debeam, et me de vestra potestate vel mundoburdo, tempore vitœ meœ potes ta tem non habeam subtrahendi ni si sub vestra potestate , vel defensione diebus vite me* debeam permanere.

2 Edictum Chlothacharii Jt», apud D. Bouquet, t. IV, p. lift : Episcopi vel po tentes qui in aliis possident regionibus, judices vel missosdiscussoresde aliis provinciis non instituant, nisi de loro, qui justitiam percipiant et allia reddant. — V. les savants Mémoires de M. Naudet , sur l'état des personnes sous ta première race , dans les Mémoires de l'Académie des inscriptions et belles-lettres.

3 Marculf. , (ormut. ,1. 1 , 21 , de causas alterius receptas.

etue la noiAirri mérovingienne. 407

sion était si forte, qu'après avoir traversé la propriété foncière, elle la dépassa; et l'homme libre, qui n'avait point de terre à donner, prenait le parti de se vendre { . Tout le territoire conquis tendit ainsi à se concentrer entre les mains des hommes de la conquête , et tous les hommes libres autour de ces vastes possessions territoriales , où leur patrimoine et leur indépendance étaient venus se perdre en même temps. Il était impossible que d'une telle situation ne sortit point, tôt ou tard , une crise politique. Le mal intérieur qui avait miné l'Empire s'était communiqué comme par contagion aux sociétés barbares , et l'isolement du pouvoir le menaçait d'une nouvelle chute. La centralisation monstrueuse qui avait rattaché autrefois à la roche du Capitole les trois continents de l'ancien monde , s'était brisée au choc des nations barbares et sous les coups d'une administration meurtrière. La centralisation partielle que les Mérovingiens , après le démembrement de l'Empire, essayèrent de maintenir dans la Gaule , se trouva en moins d'un siècle aux prises avec les mêmes difficultés, et menaça ruine de toutes parts.

Il était temps d'arrêter l'avenir sur cette pente; et quelque idée qu'on veuille se faire de l'imprévoyance tant décriée des rois mérovingiens , leur exemple , comme beaucoup d'autres, prouve que l'intérêt est toujours assez clairvoyant. Ils s'aperçurent de bonne heure que la société leur échappait à petit bruit, et que leur autorité, à laquelle ils croyaient avoir donné l'indestructible base de la législation impériale, ne portait que sur un abîme. Je ne sais jusqu'à quel point il est vrai de dire, avec Vély et Anquetil , qu'ils s'endormirent sur . le trône; mais je me persuade que , dans tous les cas , ce sommeil ne fut point de longue durée, car nous les voyons protester énergiquement contre la tendance qui commence à prévaloir, et faire de continuels efforts pour ramener à eux

1 Formai. Sirmond., X : Plaçait mihi ut statum ingenuitatis meae in vestrum debcrem obnoiiarc serritium. Quod ita et feci. Unde accepi a te pretium , quod mlhi bene complacuit , solidos tantos, ita ut ab hodierna die quidquid de me serro tuo, sicut et de reliqua mancipia tua , facere volueris , a die patente liberam et firmissimam in omnibus babeas potestatem.

408 OPPOSITION DE L'AIlISTÎXÎRA'm:

le pouvoir qui s'éloigne. C'est là , si je ne m'abuse, un coté de la question que l'on a généralement négligé. Nous croyons donc utile de nous y arrêter.

Les Lois Salique et Ripuaire sont à la fois le premier résultat de cette politique, et les premiers monuments qui la constatent. Je sais que la codification des lois barbares ne fut souvent, comme de nos jours, qu'une transaction entre des intérêts opposés , et quelquefois une concession du prince à des intérêts menacés qui imposent des conditions et réclament des garanties. Ainsi , Gondebaud accorda à ses sujets gallo-romains des lois plus douces , selon l'expression de Grégoire de Tours i , pour tâcher de leur faire oublier qu'il était arien, et qu'il avait commencé par persécuter leur croyance. Ainsi Alaric obéissait aux mêmes nécessités et aux mêmes craintes, lorsqu'il disait dans le comntonitorium placé en tête de son Bréviaire : « Ce qui paraissait injuste » dans les lois de nos prédécesseurs , nous l'avons réformé

«après une plus mûre délibération , en présence des

» prélats et des nobles hommes2. » Mais les rois francs, qui se trouvaient placés dans d'autres conditions , agirent aussi par des motifs tout contraires; et l'on peut affirmer que la codification des coutumes nationales, loin de diminuer leur pouvoir, en recula considérablement les limites et en facilita l'exercice. Déjà un illustre professeur a remarqué 3 que l'impulsion dut naturellement partir de leur main , et qu'ils se placèrent en effet à la tête de la réforme, par le double motif que l'ordre ne s'établit jamais qu'au profit du pouvoir, et que le besoin d'une répression juridique se fait surtout sentir à ceux qui sont chargés de le faire respecter. On sait que la Loi des Ripuaires n'a pas subi moins de quatre modifications différentes, depuis Thierry

1 Greg. Tur.,II, 23: Burgiindionibus îegcs mfttores instltuit, ne Romanos •pprimeretit.

2 Quod in legfbus tidebatnr iniqaam , meHori deHberattono cOTrltfiiMU,..wr adhibitis sacerdotibns ac nobilibus Yiris.

*Guiiotr Histoire de la civilisation en France,

jusqu'à Dagobert * ; et celle des Francs Sa liens , comparativement beaucoup plus originale , a été elle-même remaniée une fois au moins par Clovis depuis sa conversion. Or, il est remarquable que celle des deux qui a été remaniée le plus souvent est précisément celle qui fait la part la plus belle à la prérogative du roi : de telle sorte qu'il est facile de mesurer toute la distance qu'elle a parcourue depuis la fin du jusqu'au milieu du VIIe siècle 2. Si nous avions entre les mains le texte primitif de la Loi Salique , tel qu'il existait chez les Francs avant que l'esprit du Christianisme en eût modifié le caractère et changé les dispositions., il n'est pas permis de douter que les différences ne parussent bien plus considérables encore. Mais ces altérations de l'ancien droit germanique, quelle que soit leur importance, ne sont rien en comparaison de celles qu'y apportaient les innovations presque journalières dont les circonstances révélaient le besoin , et que le roi s'était réservé la facùlté de décréter par ordonnances. C'est surtout dans les edkta, le* pacta elles decretiones des rois mérovingiens qu'il faut aller chercher l'esprit de leur gouvernement et les nécessités de leur position. Ces précieux monuments de l'administration mérovingienne sont malheureusement peu nombreux ; mais ils suffisent pour nous montrer combien les actes du pouvoir étaient en désaccord avec l'esprit et le texte de la constitution , et combien le fait tendait chaque jour à s'écarter du droit, à mesure que la société elle-même faisait effort pour échapper à la barbarie et aux vices mômes de sa constitution. Et de même que nous pouvons étudier dans chacune des ordonnances de saint Louis ou de Philippe-le-Bel les progrès de l'esprit nouveau dont le souffle emportait déjà la monarchie féodale des premiers Capétiens vers la monarchie despotique de Richelieu et de Louis XIV; de même .

1 Lex Ripuar., in prolog.

2 V. dans la Loi des Rip. , tit 11 , de homicidiis corum qui in trotte régi êunt; tit. 53, de eo qui Grafionem interfecerit; et surtout UUW.de eo qui régi deli» extiierit.

440 OPPOSITION de l'aristocratie

aussi il est facile d'entrevoir, dans ces monuments informes de la politique des Mérovingiens, la pensée civilisatrice qui , ne trouvant plus un appui suffisant dans la loi écrite, improvise chaque jour une nouvelle loi pour remédier à un nouveau désordre , ou pour combattre un ancien abus 1 .

« Childebert, roi des Francs, homme illustre. Comme «nous nous sommes réunis, au nom de Dieu , dans les Ca- » lendes de Mars , avec nos leudes , pour traiter ensemble de » nos affaires , savoir faisons à tous et à chacun ,

\ . » Que , etc.

4. » Nous sommes convenus pareillement , aux Calendes »de Mars, que quiconque aura l'audace de se rendre cou- » pable de rapt (puisqu'enfin un crime si impie est devenu » si fréquent) soit condamné à perdre la vie , et qu'aucun de » nos fidèles ne vienne intercéder pour lui, mais que chacun

i Childebert i II régis Decreiio, ad afin, 596 , ap. Pertz. , L III , p. 9 : Cbildebertus, rex Francorum , Tir inluslcr. Cum iu Dei nomioe nosomnes Kalendas Martias de quascumque condltiones una cum nostris optimatibus, pertractavimus , ad unumquemque notitiam volumus pervenlre

4. Pari condition*? convenl t Kalendas Martias ut qui en m que raptum

facere prasuropserit, undc impiissimus yicius adereverit , vitœ periculum feriatur -, et nul] us de optimatibus nostris prsesumat pro ipso precare, sed unusquisque a drnodum inimicum Dei persequatur. Qui vero edictum nostrum ausus fucrit conlcmpnere , in cujuslibet judicis pago prîmitus admissnm fecerit, ille judex collcctum solatium ipsum raptorem oceidat , et jaceat forbattutus.

5. De homicidiis vero ita jussimus observare, ut quicumque ausu temerario alium sine causa occident , vit» periculum feriatur. Nam non de precio re-

demptionis se redimat auteomponat Quia justum est ut qui no vit occl-

dere, discat mu rire.

7. De furis et malefactoris ita decrevimus observare, ut si quinque aut septem bons fidei bomines absque inimicitia interposita criminosum cum sacra menti interpositionc esse dixerint, quomodo slnelege InTOlavit, sine lege moriatur. Si quisjudex comprehensum latronem convie tus fuerit relaxasse, vitam suam ainittat , et disciplina modis omnibus in populum serretur.

8. simili ter, Kalendas Martias Colonia convenit, et ita banni vimus, ut unusquisque judex criminosum latronem ut audiret , ad casam suam ambulet, et ipsum ligare faciat, lia ut si Francus fuerit, ad nostra prœsentia dirigatur, et si debilioris personas fuerit, in loco pendatur.

9. Si quis centenario aut eui libe t'judice noluerit ad malefactorem ad juvare, sexaginta solidis omnis modis condempnetur.

1A. De die dominico similiter placuit observare, ut si quiscumque ingenuus , excepto quod adcoquendum vel ad manducandum pertinet , alia opéra in die dominico facere pnesumpserit ; si Salicus fuerit, sol i dos quindecim componat; ai Romanus , septem et dimidium solidi. Servus vero aut très solidos reddat. aut dorsum suum componat.

Asclepiodotus recognovit.

ET DE LA ROYAUTÉ MÉROVINGIENNE. 4ii

»se hâte de courir sus à 1 ennemi de Dieu. Si quelqu'un » était si osé que de mépriser notre édit, que le juge du pagus » où le rapt aura été commis rassemble des troupes , tue le » ravisseur, et abandonne le cadavre sur la voie publique. »

5. « Pour ce qui est des homicides, nous ordonnons que » quiconque aura la témérité de tuer un autre sans motif , » soit lui-même mis à mort sans rémission ; qu'il ne soit » admis ni à se racheter, ni à composer... ; car il est juste » que celui qui sait tuer apprenne à mourir. »

7. « Quant aux voleurs et malfaiteurs, lorsque cinq ou » sept hommes d'une réputation intacte affirmeront sous la » foi du serment , et sans y être poussés par un sentiment » d'inimitié personnelle, qu'un autre est coupable, nous » ordonnons que qui a volé contre la loi meure sans être » protégé par la loi. Que si un juge était convaincu d'avoir » relâché un voleur, qu'il perde lui-même la vie, et que » l'ordre soit maintenu parmi le peuple par tous les moyens. »

8. « Pareillement il a été arrêté à Cologne, aux Calendes » de Mars , et nous avons fait bannir en conséquence, que » dès qu'un vol sera parvenu à la connaissance du juge, il » se rende incontinent à la maison du malfaiteur et lui fasse » mettre les fers; de telle sorte que si c'est un Franc, il soit » conduit en notre présence , et s'il est d'un rang inférieur, » il soit pendu sur place. »

9. « Si quelqu'un refuse de prêter main-forte au centenier » ou à tout autre juge contre un malfaiteur, qu'il soit con- » damné à soixante sols d'amende. »

44. « Pareillement en ce qui concerne le jour du seigneur, » si un homme libre ose se livrer dans ce saint jour à aucune » œuvre servile, sauf la préparation des alimens; sic est un » Sa lien, il nous a plu d'ordonner qu'il paiera quinze sots ; » si c'est un Romain, sept sols et demi; un esclave4 paiera » trois sols, ou bien son dos paiera pour lui. »

1 Cette disproportion entre l'amende infligée aux Francs et celle infligée aux Romains pour le même délit est remarquable. La répression est plus énergique quand il s'agit du Barbare , parce que l'habitude est plus enraciné*.

412 opposition de l'aristocratie

« Âsclépiodote a contresigné. »

Il n'est presque aucune des dispositions de cette ordon ' nance qui n'abroge ou ne contredise quelque disposition do la loi barbare.

La loi barbare admet le rav isseur à composition4 ; Tédit de Childebert ne lui réserve d'autre châtiment que la mort.

La loi barbare admet indistinctement tous les homicides à composition 2 ; l'édit n'admet la composition pour aucun cas , et déclare que qui sait tuer doit apprendre à mourir.

Le vol lui-même, le vol si cher à tous les Barbares et si fort en honneur parmi les Germains d'outre-Rhin3, devient dans l'édit un cas digne de mort.

C'est que , pour me servir des expressions mêmes de Tédit, il faut que tordre soit maintenu par tous les moyens possibles. Or , les besoins de l'ordre sont en perpétuelle opposition avec les besoins de la liberté; et dans cette lutte, en l'absence des tempéraments qui conservent l'un par l'autre, il faut que l'un ou l'autre périsse. Il est évident que toutes ces dispositions pénales sont particulièrement dirigées contre les Francs, puisque c'étaient eux qui représentaient l'élément barbare dans la société nouvelle. Par contre, c'étaient autant de pas qui rapprochaient l'administration mérovingienne des Gallo-Romains ; et en effet, le gouvernement semble d'autant plus préoccupé du soin de s'assurer leur concours, que les Francs s'en éloignent de jour en jour davantage, et se montrent de plus en plus hostiles à un système qui ne respecte aucun de leurs privilèges. Cette tendance n'est nulle part plus sensible que dans le décret suivant de Chlotaire I , sous la date de 560 :

« Chlotaire * , roi des Francs, à tous ses agents. Il est de la

1 Lex Bipuar. , t 54.

2 Pour tuer le Grafl ai - rnôme il n'en coûtait que 600 sols. — [Lex Ripuar., t 53.) 5 Caes. t Comment. , VI , 25 : Latioeinia nullam habent infamiam , qu» extra

fines cujusque ciyitatis fiant, atque ea juTcntutls exercendœ ac desidiaa ml- . nuendae causa fieri praedicant

4 Chlothacharii I. R. Consti tutio a, 560.

1 .iJsus est clementise principalls nécessita tem provincialium *el subjec torum •ibi omnium populorum provida solliciUus mente tractare. 2. In parentum ergo successtonibus quidquld legibus dcccrnitur, obscrvetur:

» clémence du prince de pourvoir avec une sollicitude pater- » nelle aux nécessités des provinces et aux besoins de tous » les peuples soumis à son autorité , et de prendre, par or- » donnances, dans l'intérêt de leur repos, toutes les mesures » qui s'accordent avec la justice; car plus il se montre ani- » nié à leur égard de l'esprit d'équité et de justice, plus il » acquiert de titres à leur obéissance et à leur amour. A ces » causes, mandons et ordonnons par la présente constitution » générale , que dans toutes les causes la règle de l'ancien » droit soit observée , et qu'aucun arrêt ne soit rendu exécu- » toire par le juge, s'il dépasse les bornes de la loi et de l'é- » quité. »

2. « Ainsi , dans les successions , que les dispositions des » lois soient observées , sans que personne puisse rien obte- » nir qui soit contraire à leur teneur. Que si quelqu'un ob- » tenait ou extorquait, par quelque moyen que ce soit, des » décisions de ce genre, que les juges n'en tiennent aucun » compte, et qu'ils les regardent comme vaines et non ave- » nues. »

omnibus contra impetrandi aliqufd licenlia derogata : quae si quolibet ordinc impelrata fuerit, vel oblenta, a judlclbus repudiata et inanis habeatur et vacua.

S. SI quis in aliquo crimine fuerit accusatua, non coudamuelur penitus inauditus. Sed si in crimine accusatnr, et habita discussioue fuerit fortasse conrictus, pro modo crimiuis scnlentiam qua merctur excipiat ultionc.

û. lnter Rotnanos negotia causarum romanis legibus praeclpimus terminari.

5. Si quis auctoritatem noslram subreptitic contra legem elicuerit fallendo prlncipein, uon valebil.

0. Si judex aliquem contra legem injuste damnaverit , in nostri absentia ab episcopis castigetur; ut quod perpere judicavit , versatim melius discussioue habita emendare procuret

7. Nul lus per auctoritatem noslram matriinoniumviduse \cl pucllte sine ipsar D m vol un ta te prsesumat expeterc; neque per suggestiones subicptitias rapiantur injuste.