OPPOSITION DE L'ARISTOCRATIE

- 5. « Si quelqu'un est accusé, qu'il ne puisse être con- » damné sans avoir été entendu. Mais si l'accusé, après un h débat contradictoire et préalable , était convaincu , qu'il » reçoive un châtiment proportionné à la gravité de sa » faute. »

4. « Nous ordonnons qu'entre Romains tous les procès se » décident par les lois romaines. »

5. « Si quelqu'un parvenait à obtenir subrepticement et > par fraude un prœceptum contraire à la loi , qu'il reste sans m effet. »

6. « Si un juge condamnait quelqu'un injustement et con- » tre la loi, qu'en notre absence il soit châtié par les évéques; » de telle sorte qu'après une discussion plus approfondie, il h amende le mal jugé. »

7. « Que nul ne s'avise de réclamer en mariage une veuve »» ou une jeune fille par notre autorité et sans son consente- » ment , ou de les enlever contre toute justice avec des auto- » risations frauduleuses. »