Ass., t. I, chap. cclxx, p

le législateur contre les faux monnayeurs ', les amendes décrétées contre ceux qui dans les transactions commerciales faisaient usage de fausse monnaie 2, on ne trouve aucun renseignement précis sur les bénéfices du fisc.

Le roi, comme tous les seigneurs, avait droit dans ses domaines aux successions vacantes, aux épaves et aux trésors. Les textes, si rares et si concis en ce qui concerne le privilège de frapper monnaie, sont plus explicites lorsqu'ils définissent et réglementent le droit d'héritage. Les biens du vassal mort intestat et qui ne laisse aucun parent après lui font retour au seigneur de la terre. Ce principe est souvent proclamé par le législateur. On lit dans les Assises de la Cour des Bourgeois : « S'il avient que uns bons meurt desconfès 3 et celuy qui mors est ou celé, n'a ne père, ne mère, ne enfans, ne nul autre parent ni parente, la raison coumande que tout le sien det estrc dou seignor de la terre, par dreit 4 » ; et plus loin : « Li rois ou le seignor de la terre est drois heir de celuy ou de celé qui meurt sans devise faire et qui n'a nul parent, et det aver tout ce que celuy avet ou celé 5 ». De nombreuses dispositions relatives au mariage dépouillent de leurs biens, au profit du seigneur, les veufs ou les veuves qui, lors d'un second mariage, n'auraient pas respecté certaines conditions rigoureusement prescrites; là encore