Ibid., chap. cclxxiii, p

le droit du seigneur à l'héritage était incontestable \ Le seigneur n'exerçait pas avec moins de rigueur son droit sur les épaves 2, à moins qu'il ne s'en dessaisît comme Baudoin II en faveur des Vénitiens 3 ou Amaury Ier en faveur de tous ceux qui abordaient au royaume de Jérusalem 4; son droit sur les trouvailles d'or, d'argent et de trésors, car l'auteur de la trouvaille, ne gardant pour luimême qu'un tiers, remettait le reste au roi K; enfin son droit sur le butin fixé au tiers des dépouilles enlevées à l'ennemi et partagées, selon l'usage, entre les vainqueurs fi. A cette source de revenus il convient d'ajouter la part

1. Voir par exemple Ass., t. Il, Lie. des Ass. de la Cour des Bourg., chap. clxvii, p. 114 : La veuve qui se remarie l'année même de la mort de son époux doit abandonner au seigneur les biens du défunt si celui-ci ne laisse après lui ni père, ni mère, ni frère, ni sœur ou cousin. Voir encore Ass., t. II, chap. cxcvm, p. 134 : Le mari auquel sa femme on mourant a légué une succession supérieure à celle qui légalement devait lui revenir à condition de ne point contracter un second mariage, mais qui viole cette condition doit abandonner le surplus de la succession aux parents de la femme et s'il n'y a pas de parents au seigneur de la terre. — Ces dispositions ne sont que des développements de l'édit rendu en 3S0 par les empereurs Gratien, Valentinien et Thèodose contre les veuves qui se remariaient dans l'année du deuil.

2. Ass., t. II, Liv. des Ass. de la Cour des Bourg., chap. xlix, p. 47 : >• Mes en quelque part que ele brise, le seignor de la terre doit avoir de celé nave, qui est route ou en mer ou en terre, l'artimon et le timon. »

3. Traité passé entre Baudoin II et les Vénitiens (1123) : « Si aliquis Venetieorum naufragium passus fuerit, nullum de suis rébus patiatur damnum.Si naufragio mortuus fuerit, suis heredibus aut aliis Veneticis res sua) rémanentes reddantur. » (Guill. de Tyh, liv. XII, chap. xxv, p. .i 52.)

4. Ass., t. II, Lie. des Ass. de lu Cour, des Bourg., chap. xlix, p. 47 : « Le roi Amauri, de bonne mémoire, donna ceste franchise par tout le reaume de Jérusalem. »

5. Ass., t. Il, chap. cclxxxih, p. 214. — Lire dans Guibert, liv. VII, l'histoire de bourses remplies d'or trouvées et remises au roi.

6. Guill. de Ttr, en plusieurs passages de son Histoire, montre les seigneurs procédant au partage du butin. En 1122, les Chrétiens, après une défaite des Égyptiens, se partagent les dépouilles des vaincus, selon les lois de la guerre, « jure bellorum dividentes spolia » (liv. XII, chap. xxi, p. 545). Ailleurs le principe du partage est nettement formulé : « In violenter efîractis urbibus, id hactenus apud nos pro lege oblinuit consuetudo, ut quod quisque ingrediens sibi rapit, id sibi et heredibus suis perpetuo jure possideat » (liv. XVII, chap. xxvn, p. 80o). — Joinville (chap. clxiii) rappelle que « les bonnes coutumes de Terre-

prélevée par le roi sur les nombreuses contributions de guerre payées aux Francs par l'ennemi. Les historiens arabes n'omettent jamais de mentionner les lourds tributs imposés par un vainqueur insatiable aux populations de l'Islam '. En termes emphatiques ils déplorent la fatalité qui livre aux ennemis de Mahomet l'argent nécessaire à la formation de nombreuses armées chrétiennes -.

Les écrivains ne sont pas moins instructifs lorsqu'ils énumèrent les droits que percevait la royauté en matière d'actes administratifs pour les ventes et les achats 3. Ils permettent surtout d'apprécier l'importance du produit de ses attributions judiciaires. C'était principalement par l'amende et par la confiscation que le trésor bénéficiait de l'exercice des droits de justice. Plusieurs chapitres des Assises fixent le taux de l'amende, qui variait selon les personnes ou la gravité des délits, mais qui était imposée en un si grand nombre de cas qu'elle devait être d'un

Sainte sont telles que, quand l'on prend les cités des ennemis, sur le bien que l'on trouve dedans, le roi doit en avoir le tiers ». Ainsi s'expliquent les cas assez fréquents où nous voyons le roi abandonner sa prérogative et renoncer en faveur de tel ou tel à son tiers sur le butin (Cod. DipL, t. I, n° 51, p. 51).

1. Ibn-al-Athir, le Kamel {Hist. ar., t. I. p. 202). Les Francs en 1099 imposent aux habitants de la ville d'Ascalon une contribution de 12 000 pièces d'or selon les uns et de 20 000 selon quelques autres. De même en 1101 (ibid., p. 208) ils prélèvent un tribut sur les villes de Séroudj et de Césarée. — Aboulféda, Annales (Hist. ar., t. I. p. 10). tribut payé en 1111 par les seigneurs d'Alep (32 000 pièces d'or non compris les chevaux et les étoiles), de Cbeïzer (4 000), de Hamah (2 000), par le gouverneur de Tyr (7 000).

2. Quand en 1 108 les Francs, sous le commandement d'Amaury 1 '. envahissent l'Egypte et bloquent le Caire, Chaver, gouverneur de la ville, leur remet, pour prix de la paix, une somme d'un million de dinars égyptiens : « Nous acceptons l'argent, disent les Francs, afin de l'employer pour augmenter nos forces et lever beaucoup de troupes. (Ibn-àl- Atuih, Hist. des Atab. Hist. ar., t. 11, 2e parti.', p. 248.)

3. Ass., t. 11, Liv. des Ass. de la Cour des Bourg., chap. cm, p. jji. Tout acheteur d'une maison ou d'une terre doit donner un besan et un rabouin. Le chap. xxxi, p. 30, mentionne un droit à payer non seulement par l'acquéreur mais aussi par le vendeur.

assez bon rapport pour le fisc. Etait-on par exemple convaincu de coups et blessures, on devait payer à la Coincent besans '. Le plaignant perdait-il son procès, il devait à la justice sept sous et demi 2. L'accusé faussait-il le jugement de la Cour, il était passible d'une amende visà-vis des jurés et du seigneur de la terre 3. Avec l'amende, la confiscation était une importante source de gains. L'auteur du Livre au 7?oiénumère douze causes de confiscation <( à tosjorsmais », c'est-à-dire absolue, entre autres la levée d'armes contre le suzerain, la fabrication de fausse monnaie, la désertion sur le ebamp de bataille, l'empoisonnement du seigneur par le vassal *. Ibelin, il est vrai, n'en admet que neuf, différant pour la plupart de celles qui sont indiquées par le précédent jurisconsulte 5, mais celte divergence s'explique aisément par la difficulté de donner une nomenclature exacte des faits constitutifs de la félonie. Les Assises de la Cour des Bourgeois punissent encore de la même peine un acte sur les conséquences duquel se taisent les deux jurisconsultes de la Haute-Cour : le cbevalier ou bourgeois coupable d'avoir épousé sa cousine ou sa parente perdait son fief et devait entrer en religion 6. A la vérité, il est possible que cette règle n'ait pas été rigoureusement appliquée; on ne voit pas qu'IIumphroy III, seigneur de Toron et connétable du royaume, dont le divorce avec Isabelle fut prononcé pour cause de pareille, ait été enfermé dans un cloître ni privé de ses

1. Ass., t. II, Liv. des Ass. de la Cour des Bourg., chap. ccxcv, p. 221.