Ernoul, chap. xv, p

LE POUVOIR JUDICIAIRE. 27 o

elle aux grands actes de la vie publique, mais encore ils s'élevaient à la condition de chevalier avec une extrême facilité. On le vit en 1187 lorsque, après le désastre de Tibériade, Balian d'Ibelin se rendit à Jérusalem et accorda à des bourgeois le titre et les honneurs de la chevalerie : « Encore estoit li roinc (Sibylle), li feme al roi Guion, en Jherusalem. Or n'avoit en toute la cité de Jherusalem que .II. chevaliers; cil estoient escapé de le bataille. Lors priste Balyans dusques à .LX. fie de bourgeois; si les fist chevaliers. » Ce fait rapporté par le Continuateur de l'évêque de Tyr est significatif. Il atteste deux choses : l'une que la bourgeoisie latine, à force de vivre en contact avec les nobles, prenait leur ambition et aspirait à s'élever à leur niveau; l'autre, qu'il se trouvait des nobles pour encourager et exciter l'ambition de celte classe que les liens les plus étroits unissaient à eux. Sans doute, une barrière infranchissable séparait les nobles des bourgeois; pour la maintenir, le législateur n'avait omis aucune précaution. Les bourgeois ne pouvaient marier leurs filles à des chevaliers \ Ils n'étaient pas soumis aux mêmes lois pénales que les nobles; car, tandis que toute accusation dirigée contre les nobles se résolvait par un duel, les bourgeois ne recouraient au duel que dans des cas déterminés et restaient soumis à une législation criminelle qui nous frappe encore aujourd'hui d'étonnement par sa sévérité \ Les peines punissant les auteurs d'attentats commis sur les personnes variaient de la façon la plus

1. Ass., t. II, Jlans et ordonnances des rois de Chypre, § V, p. 359 : « Que nul borgois ne borgoise ne nul marchant, quoique il soit, ne de quelque nacion que il soit, doie marier seur ou fille ne parente que il ait, à chevalier ou à fis de chevalier. »

2. Ass., t. II, Lit. des Ass. de la Cour des Bourg., chap. ccxliv-ccciv p. 183-226.

sensible selon que le coupable était un chevalier ou un bourgeois '. Cela n'empêche pas que la noblesse et la bourgeoisie du royaume de Jérusalem aient eu tendance à se rapprocher de plus en plus. Comme les nobles, les bourgeois faisaient partie de la classe conquérante. D'un côté, était la population indigène; de l'autre, les hommes de race européenne, qu'ils fussent nobles ou bourgeois. Le besoin de consolider la supériorité des vainqueurs sur les peuples vaincus inspira au législateur l'idée d'élever les bourgeois à une situation que ceux-ci n'auraient jamais connue dans leur ancienne patrie. Une certain»; communauté d'intérêts s'établit entre nobles et bourgeois. Placés en face d'un ennemi commun, les deux ordres s'unirent plus étroitement; l'orgueil céda, la haine s'attendrit; et l'indomptable préjugé de caste qui, en Europe, faisait des deux ordres presque deux peuples, s'effaça en Orient sous l'influence de la communauté de races. Les bourgeois du royaume latin acquirent ainsi une place qui était refusée à leurs frères d'Occident et parvinrent à un degré jusqu'alors inouï de développement et de prospérité.

Alors, pour régler les rapports de cette bourgeoisie avec l'Etat, avec les chevaliers, avec les clercs, il fallut une juridiction spéciale. De la sorte on fut amené à la création de la Cour des Bourgeois qui n'avait rien d'analogue dans les institutions de l'Occident.

\. Ass., t. I, Liu. au Roi, chap. xvu. p. 617. Si un bourgeois battait un chevalier il devail perdre le poing : .. La raison .juge «pie celuy borgeis dcit aver le poing cope. » Si au contraire un chevalier battait un bourgeois il perdait son harnais, peine sans demie humiliante pour un gentilhomme mais sans aucune proportion avec le châtiment infligé au bourgeois coupable du même délit : Celuy chevaler deii perdre tout son harneis. » {Ibid., chap. xix, p. 619.}

La première question qui se pose est de savoir à quelle époque celte cour fut fondée. Existait-elle au temps des origines? Fut-elle au contraire établie dans la suite sous les successeurs de Godefroy ? Beugnot s'est prononcé pour la dernière de ces deux opinions. 11 admet que Godefroy, désireux de pourvoir au maintien de Tordre dans les rangs de la classe populaire, confia ce soin à un tribunal spécial, mais il se refuse à voir dans ce tribunal la Cour des Bourgeois : « Nous pensons, dit-il, que Godefroy de Bouillon et ses compagnons d'armes créèrent une institution qui n'était pas la Cour des Bourgeois, mais qui plus tard le devint '. » A l'appui de son opinion l'éditeur des Assises fait valoir des considérations de deux sortes : il invoque le témoignage des textes et il fait ressortir l'impossibilité matérielle où se trouvèrent les vainqueurs d'assigner, au lendemain de leur triomphe, une place définitive à la classe bourgeoise dans la société latine d'Orient. Une semblable thèse ne parait pas inattaquable.

Les textes relatifs à l'établissement d'une Cour Bourgeoise à Jérusalem sont contenus dans les premiers chapitres du Liv?*e de Jean <£ Ibelin. La première fois que le jurisconsulte parle de cette juridiction, il s'exprime en ces termes : « Le duc Godefroi establi deus cours séculiers : lune, la Haute Court, de quoi il fu gouverneur tt justisier; et Vautre, la Court de la Borgesie, à laquel tl establi un home en son leuc à eslre gouverneur et justisier, lequel est appelé visconte. Et establi à estre juges de la Haute Court ses homes chevaliers qui li estoient tenus de feipar Vomage qu il li avoientfait; et de la Court de la Borgesie, borgeis de la dite cité, des j>lus loiaus et des plus

i. Beugnot, Ass., Introd., t. II, p. vin.

sages que en la dite cité fucent '. » Voilà qui est très clair. Il est peu de textes dans les Assises qui prêtent moins que celui-là à des interprétations diverses. Au rapport d'Ibelin, rétablissement de la Cour des Bourgeois est dû à Godefroy et a coïncidé avec celui de la Haute Cour. Mais, quelques lignes plus loin, Ibelin écrit ces mots : « Après que le duc Godefroi et les autres qui après lui furent seignors et rois doit dit roiaume, orent les assises et les usages establis et les deus dites cours, si corne il est avant dit 2. » Beugnot voit dans cette phrase du jurisconsulte une restriction apportée à l'affirmation contenue dans la précédente. Selon lui, Ibelin n'est plus ici aussi affirmalif; car après avoir présenté Godefroy comme le fondateur de la Cour Bourgeoise, il attribue la fondation de cette cour non plus à Godefroy seul mais à ce prince et à ses successeurs. Que le jurisconsulte soit au chapitre IV moins clair qu'au chapitre II, on le concède volontiers; mais qu'il soit moins affirmatif, cela n'apparait pas nettement. En effet, il rappelle dans ce chapitre IV ce qu'il a dit antérieurement « si corne il est avant dit » ; c'est donc qu'il n'a pas oublié le contenu des pages précédentes; et s'il eût écrit dans le chapitre en question quelque chose qui fût en contradiction avec ce qu'il avait dit plus haut, il n'est pas douteux qu'il eût corrigé son erreur. Dans l'esprit de l'écrivain il n'y a rien au chapitre IV qui infirme ce qui a été avancé au chapitre II.

Cela admis, et étant donnés les incorrections de langage, la bizarrerie et les brusques changements de construction qui dans les Assises arrêtent le lecteur à chaque pas, n'est-on pas fondé à croire que le jurisconsulte a en

i. Ass., t. I, Liv. de Jean d'Ibelin, chap. tl, p. 23. 2. Ibid., chap. iv, p. 25.

réalité voulu dire autre chose que ce que sa phrase prise à la lettre et régulièrement construite laisserait entendre? Au chapitre II il rapporte la fondation des deux cours par Godefroy et au chapitre III les assises et usages établis par Godefroy ainsi que par les rois ses successeurs. Il est impossible d'admettre qu'au chapitre IV il ait voulu dire autre chose que ceci : Après que le duc Godefroy et les rois ses successeurs eurent établi les assises -et les usages, et après que les deux cours eurent été fondées ainsi que nous f avons dit plus haut. Dès lors toutes les difficultés tombent. Entre les deux assertions d'Ibelin il n'y a contradiction ni apparente ni réelle. Une seule chose reste acquise : c'est que Godefroy fut le fondateur de la Cour Bourgeoise.

Il est vrai que plus loin le jurisconsulte, parlant de la compétence de cette cour, écrit : « Car ceste franchise ont ancienement les seignors clou reiaume de Jérusalem doné as borgeis, par la volonté et Votroi et le conseill de leurs homes '. » Et Beugnot s'écrie qu'en faisant cet aveu « l'auteur semble abandonner une assertion que l'histoire du système municipal condamne 2 ». Visiblement Beugnot a dans l'esprit l'idée préconçue qu'une Cour Bourgeoise était impossible, inutile au temps des origines, et il regarde les textes à travers son idée. La vérité est que ce texte d'Ibelin dit simplement que les plus anciens chefs seigneurs du royaume, c'est-à-dire Godefroy et ses premiers successeurs, ont accordé une franchise à la Cour des Bourgeois; mais il n'est pas un mot qui implique que dans l'accord de cette franchise le rôle des uns ait été différent du rôle des autres. Godefroy a donné aux bourgeois le droit exclusif de juger certaines affaires; ses