II. — Justice seigneuriale

Les COCUS des SEIGNEURS ET LEURS RAPPORTS AVEC I.A COUR ROYALE.

La Haute Cour et la Cour des Bourgeois, administrant la justice royale, siégeaient dans Jérusalem. Mais audessous de ces deux cours modèles, il y avait dans chaque fief un tribunal noble et un tribunal bourgeois chargés de rendre la justice aux vassaux des seigneurs et aux bourgeois de la seigneurie. L'historien est ainsi amené à dire un mot des justices seigneuriales et à définir les rapports des cours des seigneurs avec la Cour royale.

Godefroy de Bouillon, en inféodant les diverses parties de la principauté de Jérusalem, avait accordé non pas à tous ses vassaux mais à certains d'entre eux le droit de rendre la justice. Seuls les principaux seigneurs, c'est-àdire ceux qui avaient assez de vassaux pour tenir une cour ou tribunal seigneurial, avaient été l'objet de celte concession gracieuse de la royauté. On disait de ceux-là qu'ils avaient cour, coins et justice. Les jurisconsultes distinguent toujours avec soin ceux des seigneurs qui étaient justiciers et ceux qui ne l'étaient pas '. Vingt-deux

1. Ass., I. I, Liu. de Jean d'ibelin, chap. v, p. 27 : « l'or ce que il me >emble droit et raison que le chef seignor clou roiaume de Jérusalem

cours seigneuriales avaient été organisées dans le royaume. C'étaient celles de Jaffa et Ascalon, de Rames, d'Ibelin, de Galilée, de Sajète ou Sidon, de Gésarée, de Bessan, de Crac et Montréal, de Saint-Abraham, de Blanche-Gardes, de Lidde, d'Arsur, de Caïphe, de Caymont, de Nazareth, de Chàteau-du-Roi, de Scandélion, de Tyr, de Toron, de Bélinas, d'Assebèbe, de Béryte *. Indépendamment de ces cours qui siégeaient ordinairement soit au château du seigneur, soit au chef-lieu du fief, des assises locales étaient tenues par trois hommes liges en différentes parties du domaine seigneurial 2. Ces assises étaient pour ainsi dire des commissions de la cour du chef-lieu. Mais les seigneurs, quand ils rendaient la justice chez eux ou quand ils la faisaient administrer au loin par leurs liges, étaient obligés de se conformer aux lois et usages suivis dans la Haute Cour. Soumis, comme le roi, à l'obligation stricte de traduire devant ses pairs l'homme contre lequel ils requéraient une sentence, ils ne pouvaient déshériter aucun vassal sans esgard et sans connaissance de court. Gérard de Sidon qui osa violer cette loi fondamentale encourut la colère du roi Amaury Ier et dut restituer son fief au vassal illégalement dépouillé 3. Ce fut même à partir de ce moment

et les barons et les autres riches homes qui ont court et coins et justice » ; chap. cxm, p. 21G : « Les homes qui tienent fié don chief seignor, seit baronie ou seignorie, et qui ont court et coins et justise »; chap. c< i \\, p. 419 : " Ces sont les leus qui ont court et coins et justise ou reiauine de Jérusalem. » — Liv. au Uni, chap. xxxix. p. 634, etc.

1. Ass., t. I, Liv. de Jean d'Ibelin, chap. cclxx, p. 419-421.

2. Ibid., chap. CCLiii, p. 405 : « Et le seignor deit mètre par les contrées et par les seignories, en chascun leu, treis homes liges à tenir Tact se aucun des juges défaillent ou il se remue de s. m leuc en autre leuc, l'on deit mètre en son leuc un autre; et deivent jurer ci&us qui sont establis à tenir l'assise en boue fei. »

:$. Ass., t. I, Liv. de Jean d'Ibelin, chap. CXL, p. 214 : « Celle guerre mut entre iaus por ce que ledit Girart deserîta un sien home, sans

(1102) que les arrière-vassaux, déclarés par l'assise d'Amaury Ier hommes liges du roi, purent siéger dans la Haute Cour et, comme on dirait aujourd'hui, y porter leur cause en première instance \ Si le sire de Sidon avait traduit devant sa cour le vassal qu'il désirait frapper, Amaury n'aurait trouvé aucun prétexte d'intervention, car toute sentence rendue par la juridiction compétente était définitive et exécutoire sans appel. On n'aperçoit pas que l'appel qui, à la même époque, commençait à s'introduire dans les cours d'Occident, ait été admis par la législation d'outre-mer. On ne voit pas que la Haute Cour ait réformé les sentences ni même seulement surveillé l'action des cours seigneuriales. En théorie rien ne s'opposait à ce que le souverain, qui avait lui-même accordé ou refusé à ses vassaux le droit de justice, étendit son influence sur l'exercice d'un pouvoir qui découlait de lui. En réalité les choses se passèrent autrement. Si le roi avait le pouvoir, quand cela lui convenait, de venir présider les cours des seigneurs, il était inhabile à casser les sentences qu'elles prononçaient en vertu du principe nettement formulé par Philippe de Novare : En nostre court n'a point cCapeau \ En un mot, l'appel était inconnu en Orient. Pour y suppléer on avait admis l'usage des réserves ou retenails, en vertu desquels la partie condamnée pouvait

esgard et san^ conoissance de court, don lié que il tenoit de lui en la seignorie de Seette, que il tenoit dou rei, et de qui il esteil son home, lit la paix de celle guerre fu ensi faite : que le dit Girarl rendi à cel sien home son fié de quei il l'aveil deserité sans esgart et sans conoissance de court, et li amenda toi le domage que il lui avoit l'ait. » — Liv. de I'/t. de Nuv., chap. xl, p. 517, et chap. i., p. 525. — Dr Canoë, lùmi. d'oatrc-nicr, p. 23 et p. 432.

1. Voir chap. u : Natures et Caractères essentiels de la royauté, p. 161.

2. Ass., t. I, Liv. de l'/i. île Nov., chap. i.wi. p. .';:;". — Ousama, Autobiographie (Hartwig Dcrenbourg, p. 476, Public.de l'Ec. des Lang. vio.) : •• La décision une fois que les chevaliers l'ont prononcée, ni le roi ni aucun chef des Francs ne peut ni l'altérer, ni l'atténuer. »

non pas faire réformer un jugement qui n'était point reformatée, mais intenter une action nouvelle en présentant la même affaire sous un jour différent de façon à obtenir un jugement nouveau '. De là il ne faut pas conclure à la complète indépendance des cours seigneuriales ni à leur assimilation à la Haute Cour du royaume. Les premières n'étaient que des tribunaux chargés de distribuer la justice; sans doute elles étaient aptes à confirmer certains actes relatifs à des ventes ou à des donations 2, mais ne détenaient aucune parcelle du pouvoir politique. La seconde était non seulement le tribunal ordinaire et particulier de la noblesse, mais encore le conseil politique du royaume.

De même qu'il y avait en Syrie des grands vassaux et des justices seigneuriales, il existait dans ce pays un certain nombre de cours bourgeoises 3. A côté de son tribunal de nobles qu'il présidait lui-même, chaque seigneur avait une ou plusieurs cours des bourgeois dont il nommait les vicomtes ou présidents. D'après le calcul de Jean d'Ibelin, les seigneurs de Saint-Abraham et d'Arsur en possédaient quatre chacun; les comtes de Jaffa et d'Ascalon, le prince