Ass., t. 1, Liv. au Roi, chap. xxvn, p

3. Ass., t. I, Liv. de Ph. de Nov., chap. i.viii, p. 531 : « Se il avient que ire de Dieu ou pestilence qui ardist touz les blez et tous les biens dehors, ou que Sarradins venissent qui preissent tout ce dont li rois le devoit paier et dont il fornissoit sa terre, la raison juge que li roys n'est point tenus de paier ses homes liges. » — L'auteur du Liv. au Roi (chap. xxvn, p. 025) se sert d'expressions absolument identiques.

i. Ass., t. 1. Liv. de Jean d'ibelin, chap. ccxxv, p. 35G : « Celui qui a esté riisi semons corne il est devant dit, doit querre un autre chevalier i r. tenir a soz qui sont uzés de doner comunaument ou pays. »

pas douter cependant qu'il n'y ait eu sur ce point une règle générale. Jean dlbelin parlant des chevaliers et des soz qui sont uzés de doner comunaument ou pays semble indiquer qu'une loi ou au moins l'usage avait fixé ou consacré un chiffre précis. Il serait surprenant que dans un État où les devoirs et les droits de chacun étaient si minutieusement délimités, une question qui pouvait être l'objet de contestations fréquentes n'ait pas été étudiée et officiellement résolue. Mais il est possible aussi que la tradition ait suffi à consacrer un chiffre d'ailleurs accepté de tous les hommes et qu'il ne soit pas venu à l'esprit du législateur de faire de cette tarification l'objet d'une loi. Ce qui est certain c'est que les Assises ne fournissent aucun renseignement précis sur ce point particulier de l'organisation militaire dans le royaume latin de Jérusalem.

Si les vassaux des seigneurs devaient à ceux-ci le service militaire à charge pour eux-mêmes de supporter les frais de la chevauchée ; si à leur tour les seigneurs, vassaux du roi, devaient s'acquitter dans les mêmes conditions vis-à-vis de leur suzerain, ce dernier assurait à tous indistinctement certaines garanties. Seigneurs, chevaliers, sergents à cheval ou turcoples étaient obligés, afin d'être toujours prêts à répondre au premier appel, d'entretenir un certain nombre de chevaux et de bêtes de somme ; mais à son tour le roi leur promettait pour l'entretien de ces animaux une sorte d'assurance appelée restor.

Les chapitres X, XI, XII et XIII du Livre au Hoi font connaître les conditions du restor. Quand le maréchal avait reconnu les chevaux et les mulets propres à la

guerre, l'écrivain de la Secrète était autorisé à les inscrire au restor1. Dès lors ces bêtes, classées comme bêtes de guerre, étaient assurées contre tout accident de force majeure et indépendant de leur possesseur. Le chapitre XII 2 énumère les espèces d'accidents qui permettaient au seigneur de réclamer le restor; et, d'une façon générale, là où il n'y avait pas eu faute du seigneur, le droit de ce dernier ne pouvait être contesté. Mais si le cheval avait éprouvé quelque dommage par la faute de son possesseur; si, dit l'auteur du Livre au Roi, le maître l'avait surmené ou prêté à quelqu'un qui n'en avait pas eu un soin suffisant, la perte restait entière à la chare-e du seisrneur 3. Enfin nul restor n'était accordé sans autorisation du maréchal; c'est lui qui avait fait inscrire les bêtes de guerre au restor \ à lui appartenait le droit de prononcer sur la responsabilité du dommage qui leur avait été fait : « Ne nul restor de besle ne se det paier sans le congé dou mareschau, par ce que li mareschaus est tenus de veyr et de saver coument celé besle est morte ou par la coulpe de celuy de cui elle estoit ou morte si com elle doit morir '. » On voit que de sages précautions, de nature à sauvegarder tous les intérêts, étaient prises de part et d'autre. Les sujets n'étaient pas exposés à se ruiner au service du roi puisque celui-ci leur accordait, conformément à la loi, un dédommagement proportionné à la perle qu'ils avaient essuyée.

1. Ass., t. I, Liv. au Roi, chap. x, p. 613 : « Se le cheval ou la mule sont sains de tous leur menbres, et se li mareschaus voit et counoit que teles seient les bestes coin estre deivent, si deit eoumander as escriveins de la Segrète dou Seignor que il metent en escritceaus besles au restor. »

■2. Iliid., chap. xii, p. (il 1.

:î. Ibid.t chap. xni, p. 61S.

'.. Ibid., chap. xi, p. 614.

D'autre part le roi, grâce aux mesures restrictives du droit de restor, grâce à la surveillance exercée par le maréchal délégué et représentant de l'autorité royale, ne payait de ses deniers que dans les cas prévus et fixés par l'assise. En un mot tout avait été réglé de façon à mettre les vassaux dans l'obligation de s'acquitter régulièrement du devoir militaire.

III. — De quelques usages qui semblent compliquer les relations féodales et par suite les obligations relatives au service féodal.

Celui qui autorise le partage du fief entre plusieurs héritiers. — Celui qui permet au vassal de prêter, sans mentir sa foi, hommage a deux seigneurs. — Celui qui permet aux femmes de tenir et d'acheter des fiefs. — Celui qui permet aux ecclésiastiques de posséder des fiefs. Service féodal de l'Église.

Relativement à ce qui précède, la loi, exception faite du doute qui planait sur la question du service en dehors des limites, était suffisamment claire et ne donnait matière à aucune interprétation contradictoire. Mais il était certains usages dans le royaume de Jérusalem qui semblaient compliquer les relations féodales. Il pouvait arriver que cette complication rendit douteuses les conditions du service de guerre. Quatre usages méritent attention.

1° Celui qui autorisait le partage du fief entre plusieurs héritiers. — En France, et dans le principe, L'aîné seul héritait du fief dont les puînés recevaient quelques parcelles à charge de les tenir de l'ainé et de lui prêter hommage. Cet état de choses dura jusqu'à l'époque de Philippe-

Auguste qui prescrivit que les cadets auraient leur part de l'héritage et feraient hommage à l'ancien seigneur de leur père l. Toutefois l'ordonnance du roi de France fut restreinte au domaine royal et l'ancien usage subsista dans un grand nombre de seigneuries, notamment en Beauvaisis et en Champagne 2. Une modification analogue fut apportée au droit ancien dans le royaume de Jérusalem. Dans le principe on accordait à l'aîné la totalité du fief; lui-même ensuite était libre de répartir, avec l'assentiment de la Cour, des sous-fiefs à ses cadets. Les Assises reconnaissent d'une manière absolue le droit d'aînesse : « L'ainz né de ciaus qui sont en vie, écrit lbelin, la deit aveir devant les autres par l'assise et l'usage de cest reiaume 3. » Mais bientôt on admit tous les héritiers à leur part de l'héritage : « Si le défunt, dit Jean d'Ibelin, a pluisors heirs... chascun deit aveir l'un des fiés par l'assise ou l'usage de cest reiaume, se il li requièrent. » Le jurisconsulte ajoute : « et fera chascun d'iaus ce que le fié deit d'omage et de servise », seulement — et c'est là le seul vestige de l'ancien droit d'aînesse — « les ainz nés choisiront des dis fiés l'un avant l'autre, si corne il sont ainz nés 4 ». C'est-à-dire que l'aîné n'a gardé d'autre avantage que celui de choisir le premier ; mais chacun a sa part de succession et à chacun incombe sa part d'obligation « du service de corps ».

2° Celui qui permettait au vassal de prêter, sans mentir sa foi, hommage à deux suzerains. — Les Assises attestent qu'un vassal pouvait relever de plusieurs suzerains à la