Charte de Lorris, de 1155, art

3. Charte de Sccaux-en-Gâtinais, Rec. des Ordoun., t. XI, p. 199, an. 1153 : « Si prsepositus forefacta régis requisierit ab aliquo inhabitatore , nisi disrationatum fuerit, per solam manum suam denegabit, et quietus erit, exceptis majoribus maleficiis, ut est homicidium, proditio, furtum, raptum mulierum et si mi lia. »

4. Chartes de Philippe I"' pour Notre-Dame d'Etampes, 1082 ; pour Saint-Pcrc de Meliin, 1094; de Louis VI pour Saint-Denis, 1113; pour Morigni, 1117 et 1120 ; pour les bourgeois de Compiègne, 1120, etc. Rien de plus fréquent que ces

le prévôt connaissait ordinairement de la cause s'il y avait flagrant délit, ou si le corps privilégié refusait de faire bonne justice ^

Il ne faudrait pas croire que la juridiction prévôtale s'étendit toujours seulement aux personnes de condition inférieure. On voit les prévôts d'Orléans recevoir une plainte contre un chevalier-. Ceux de Paris sont délégués par le roi pour juger des causes importantes, par exemple, en 1135, le procès intenté par Téulfe, abbé de Saint-Crépin de Soissons, à Alold de Soissons 3; en 1154, la querelle survenue entre Etienne de Mathi et l'abbé de Saint-Germain-des-Prés 4. Quand les justices seigneuriales ou ecclésiastiques faisaient défaut ou que leurs arrêts n'étaient pas suivis d'exécution, l'autorité prévôtale intervenait et tenait la main à ce que le délit ou le crime fût réparé^. Enfin, lorsque les prévôts ne jugeaient pas eux-

aclcs par lesquels les Capétiens renouvelaient les priviVcges d'iinmiinilé /udiciairc si souvent accordés aux abbayes sous les rois de la première et de la seconde race, mais en les restreignant, il est vrai, par certaines conditions qui sont une preuve des progrès accomplis, au xii^ siècle notamment, par l'autorité centrale.

1. Charte de Louis VI pour Morigni , 1120 {Rec. des Ordonn., t. XI, p. 179). Il accorde à tous les tenanciers des moines, en quelque lieu qu'ils résident, que son prévôt d'Etampcs , non plus qu'aucun homme de quelque autre seigneurie, n'exercera sur eux aucune juridiction, à moins que les moines ne manquent d'en faire justice, ou qu'ils ne soient pris en flagrant délit, ou qu'ils n'aient rompu le ban ou la banlieue.

2. Hislor. de Fr., t. XYI, p. 114. L'abbé de Saint-Mesmin porte plainte aux prévôts d'Orléans contre Geoffroi, chevalier, qui avait incarcéré un des bourgeois de l'abbaye.