Bouillart, Uist. de Saint-Germain-des-Prcs, pr., n

5. C'est sur le refus de l'accusé et de son seigneur de rendre justice, que l'abbé de Saint-Mcsniin s'adresse aux prévôts [Histor. de Fr., t. XII, p. 114). Cf. la disposition remarquable de la charte de Mantes {Rec. des Ordonn., t. XI, p. 197, an. 11.Ô0) : « Quod si alicujus militis hospcs illi cujus hospcs fuerit in aliquo forifecerit, ab eodem domini submonitus, in ejus domum infra Meduntam scilicet, plenam ei jusliliam exequelur , si vero hospcs rectitudinem facere contcmpserit, miles quicumque de illius sui hospitis rébus infra suani tcrram saisict, ita tamcn quod nichil Inde afferens, ibi totum dimiltet; dcmum j>rœjfo.ii(o re^is et paribus communitatis, si prœpositus per se facere non polcril, illc miles ostendet se, penuria justitiae, sui hospitis res saisisse : prœpositus vero, adhibilis sibi paribus communitatis, si vohierit, ad hoc hospitem militis cogcl ut, quia cxcqui justitiam contcmpsit, militi, lege qtia vivit, cmcndet. »

228 INSTITUTIONS DES PREMIERS CAPETIENS mêmes, ils avaient le droit de semondre à comparaître devant la cour du roi ' .

Leurs attiiinitions Commc olficicr dc police et exécuteur des arrêts judiciaires,

de police. '■

le prévôt était chargé de saisir les délinquants et les criminels-, d'autoriser les duels de justice et d'en régler les conditions 3, d'exercer la contrainte contre les débiteurs*, de faire observer sur les chemins publics la sauvegarde du roi^, de garder les bois ^ et les eaux^ du domaine, de veiller sur les

1. Hist. dc Fr., t. XVI, p. 169, lettre de Louis VII au prévôt du Chàtellier : « et si fuerit ibi contentio, submone eos ante nos in crastino octabarum Sanctae Mariœ Parisius » Cf. la charte du même roi pour les bourgeois d'Orléans 1137, art. 3.

2. Pendant son administration, Suger ordonne aux prévôts de Bourges de saisira, de Montfaucon, qui refusait de venir subir son jugement à Paris [Ilistor. de Fr., t. XV, p. 703, lettre de Pierre de la Châtre à Suger : « capere prœcepistis). » En 1109 et 1110, après le meurtre commis à Laon sur l'ordre de l'évèque Gaudri, le prévôt royal sévit contre les bourgeois auteurs de l'attentat [Histor. de Fr., t. XII, p. 247) : « Praepositus ergo regius, Yvo nominc, vir admodum solers, citatis hominibus regiis et abbatise S. Joannis, cujus ille advocatus fuerat, burgensibus, domos eorum qui conjuraverant obsedit, diripuit, ac incendit, ex urbe etiam pepulit. »

3. Voir les chartes de Bourges, 1144; de Lorris, 1155; d'Etampi;s, 1179.

4. A Bourges, aucun créancier ne pouvait se saisir des effets de sa caution sans le consentement du prévôt et du voycr (charte de 1144). A Etampes, l'autorité royale établit que, « pour une dette reconnue et cautionnée, le prévôt ne ferait point de saisie, si ce n'est après le nombre dc jours prescrit par la loi w (charte de 1179). Voir la charte de 1133 où Louis VI enjoint à ses préfdls et serfileurs de Paris d'aider les bourgeois à recouvrer leurs créances [Rcc. des Ordonn., t. 1, p. 6).

5. Ilistor. de Fr., t. XV, p. 503, lettre de Thibaud, comte de Blois, à Suger, où il se plaint du vicomte de Sens, violateur du chemin royal : « Guarinus cnim, filius ejus cepit cambiatores de Vizeliaco ad instantes nundinas meas de Pruvino venientes, in cheniino doniini régis inter Senonas et Draium : quem ipse Salo et preepositus régis de Senonis jurejurando in seeuritate régis posiierunt. »

6. Charte dc Louis VI, an. 1116, relative au bois de Corbreuse (Guérard, Cartul. de Notre-Dame de Paris, t. I, p. 258) ; cf. celle du prieuré de Saint-Légeruu-Bois (Bibl. munie, de Bordeaux, petit cartul. de la Sauve-Majeure, fol. 143, an. 1117), où on voit que les prévôts et leurs agents devaient empêcher les défrichements non autorisés. Ils étaient tenus également de saisir les bestiaux trouvés en forêt royale, coname le montrent la charte dc Louis VI pour Compiègne, en 1120 (Tardif, Mon. hist., n° 398), texte où le droit des prévôts sur ce point reçoit une limitation ; la charte de Louis VII pour Lorris, en 1155, art. 23, etc.

7. Histor. de Fr., t. XVI, p. 142, an. 1167, lettre de Louis VII : « praeposito et servientibus dc Ebra (Yèvre-le-Châtcl). »

serfs et les serves qui constituaient la famille royale'. Il devait donc disposer de la force militaire et possédait, en effet, dans les principales villes, le commandement de la tour du roi^, le droit de semondre par l'ost et la chevauchée-^ et probablement celui de conduire les contingents locaux à l'endroit

où se réunissait l'armée.

Les textes ne permettent yuère de savoir exactement com- r.eintions

A o J^ prévôt

ment ces différentes fonctions se répartissaient entre \g prévôt et le voijer. A Bourges, par exemple, leurs attributions paraissent avoir été les mêmes ^; mais ce serait mal connaître le moven âge que de croire à une certaine unité d'organisation sur tous les points du domaine royal. Les conditions d'exercice des pouvoirs publics devaient varier suivant les localités. On peut supposer que, dans les communautés rurales, les maires remplissaient, en petit et avec une autorité plus restreinte les mêmes offices que les fonctionnaires plus élevés des villes et des bourgs. Mais il est malaisé d'avoir une idée précise de leurs rapports administratifs avec les prévôts. Tout au plus voit-on que ces derniers centralisaient les recettes du domaine apportées par les maires au chef-lieu de la prévôtés

1. C'est ce qui ressort des lettres adressées par Louis VII à ses prévôts de Mclun et d'Orléans au sujet des serfs appartenant à l'abbaye de Saint- Victor et retenus indûment par eux dans la famille royale (Bibl. de l'Ecole des Charles, an. 1865, p. lOl et suiv. ; actes de 1137 à 115'i, et cartul de Saint-Victor, aux Arch. Nat., LL. I't50, fol. 123). Cf. la charte de Saint-Magloire, de 1152 (Bibl. Nat., latin 5'il4, cartul. de Saint-Magloire), où les prévôts de Paris, en présence de délégués royaux, opèrent une répartition de serves entre le roi et l'abbaye de Saint-Magloire.

2. Par exemple h Bourges [Ilislor. de Fr., t. XV, p. 513, 703, 704, an. ll'tS et 1149) et à Bordeaux [ibid., p. 515).

3. Voir le texte cité ci-dessus, qui nous montre le prévôt de Laon convoquant {cila(is) les hommes du roi pour les mener à l'assaut de certaines maisons. Cf. Hislor. de Fr., t. XII, p. G82 : en 1177, lors d'une guerre survenue entre l'évéquc de Laon et la commune du Laonnais que soutenait l'autorité royale, le prévôt de Laon, Gautier, conduit les troupes communales.

4. Charte de Louis VI confirmée par Louis VII en 1144. On y voit les deux fonctionnaires toujours nommés ensemble et dans les mêmes circonstances.

5. Charte de Louis VII pour Saint-Liphard de Meung, an. 1143 (Cartul. de

des fonctionnaires iiifcrieui-s.

230 INSTITUTIONS DES PREMIERS CAPETIENS Lutte Tel était, clans ses traits principaux, le système d'adminis-

des fonctionnaii-es . ^ ••rii i il "il ••<

royaux tratioii a moitié féodale par lequel les rois de la troisième race

contre

les seigneurs avaiciit remplacé l'orofanisatioii carolinoienne. Les Capétiens du

ecclésiastiques. J. O o i

XIII® siècle ajouteront quelques rouages à cette machine gouvernementale ; mais ils en conserveront les éléments constitutifs, et c'est en partie par elle qu'ils arriveront à la conquête des pouvoirs et des terres répartis entre les grands fiefs. Là est l'intérêt du tableau que nous venons de présenter. Dès le xii'' siècle est prête et sur pied cette armée de fonctionnaires locaux que la monarchie va lancer à l'assaut de toutes les positions ennemies. Mais ils n'ont pas attendu le règne de Philippe-Auguste pour commencer la lutte. A peine sont-ils institués que leur voisinage devient inquiétant et dangereux, surtout pour les abbés et les évêques , naturellement plus dépendants de la royauté et offrant plus de prise à l'attaque que les seigneurs laïques.

Les chartes capétiennes du xi** siècle sont déjà pleines des lamentations des moines 1, dont les agents royaux ne respectent pas l'immunité. La plupart même de ces documents n'ont d'autre raison d'être que l'injonction faite à l'administration locale d'observer plus fidèlement les concessions revêtues de la signature du souverain. Mais la fréquence de ces injonctions, renouvelées régulièrement sous chaque règne et à peu d'années d'intervalle, est une preuve évidente de l'opiniâtreté que mettaient les gens du roi à ne tenir aucun compte des volontés royales. Au xii® siècle, à mesure que l'autorité suprême se

Saint-Liphard, n° 52) : « atquc hune sanc redditum major Audoenivillae apud Hienvillam pvaeposito faciet apportari. »

1. Toir, entre autres, la charte de Robert pour Saint-Denis (Tardif, Mon. hist., n" 156) et les plaintes de l'abbé Vivien sur les regii exaciores ; celle de Henri \" pour Saint-Pierre de Melun, an. 1033 {Hist. de Fr., t. XI, p, 568-570), mêmes plaintes de l'abbé « de irruptione et violentiis satellitum nostrorum ; » celle de Philippe I" pour Saint-Pierre-le-Yif, an. 1094 (Quantin, Cartul. de l'Yonne, t. I, p. 186), réclamations de l'abbé Gerbert sur les mauvaises coutumes exercées par les prévôts et autres officiers du roi à Sens; du même roi pour ?\otre-Dame d'Étampes en 1082 [Rec. des Ordonn., t. XI, p. 174), etc. , etc,

L'ADiMINISTRATION LOCALE 231

développe et s'afiFermit, l'activité du fonctionnaire s'aceroissant dans la même mesure, les plaintes deviennent encore plus fréquentes et plus vives. Du moins les documents nous font mieux connaître les incidents de cette guerre quotidienne que devait seul terminer le triomphe complet du pouvoir monarchique.

Ici ce sont les prévôts d'Orléans et de Melun qui retiennent sous la main du roi les serfs et les serves donnés jadis par Louis VI à l'abbaye de Saint-Victor', usurpation dont ces paysans eux-mêmes sont complices, puisqu'ils aiment mieux rester dans la famille du roi qu'entrer dans celle de l'abbé 2. Là c'est le prévôt de Villeneuve-lès-Sens qui, profitant de ce que les moines de Saint-Marien d'Auxerre ont concédé au roi une certaine terre, y annexe, sans aucun respect du droit, une propriété voisine 3. Les privilèges des abbayes ne comptent plus devant l'hostilité des fonctionnaires royaux. On voit, vers 1167, l'abbé de Saint-Euverte se plaindre du prévôt d'Yèvre- Ic-Châtel, qui a saisi les bœufs d'un homme de l'abbaye^, et

1. Bibl. de l'Ecole des Chartes, an. 1865, p. 1(51 et suiv., charte antérieure à 115'*, par laquelle Louis YII, après avoir constaté la donation de la villa d'Orgenoi, avec ses serfs, faite par son père à l'abbaye de Saint- Victor et l'inexécution d'une partie de ces dispositions, ordonne au prévôt de Melun de faire remettre entre les mains de l'abbé tous les serfs qui habitaient Org-enoi au temps de la donation.

2. C'est ce que prouve une charte du cartulaire de Saint-Victor (Arch. Nat., LL- I'jSO, fol. 123, lettre adressée par Louis VU, avant 1154, au prévôt d'Orléans e* aux sergents de Rcbrechicn et d'.\rtenai, touchant les serfs d'une localité appelée Bussi : « Pater meus Buciacum villam inter alia dona sua cum servis et ancillis et omnibus pertinenciis suis, ut in privilegiis suis oontinetur, ecclesiae Beat' Victoris in perpctuum donavit. Sed hujusijue servos et ancillas in doininio nostro habuhniis parlim tepiditate canonicorum, partim contumacia servorum qui nobis et seri'icnlibus nostris magis adhxrere elegerunt. Nunc vero privilégia canonicorum et jus ccclesia; cognoscentcs, de cetero omnes servos et ancillas qui, illo temporc quo pater meus donum fecit ecclesiœ,Buciaco inhabitabant et qui de eis cxierunt, ecclesiiE responderc prxcipimus, vobisque mandainus ut de cetera adversus eos nul/as occasiones quxratis, neque in eos manus nostras injicialis, « etc.

3. llislor. de Fr., t. XVI, p. 76, an. 1163 et 116'i : « Nunc vero Novae Villa; praepositus aliam etiam terram , praeter eara quam prius concesseramus , auferre molitur. »