Ibid., lettre

Simon, prévôt de Saintes, s'était violemment emjjaré de l'héritage d'un des paysans abbatiaux. Le roi écrivit en vain au prévôt qu'il n'entendait pas qu'un de ses serviteurs osât enfreindre les franchises que lui-même avait accordées. Sommé de restituer h l'abbesse tout ce qu'il avait pris, Simon, non seulement ne tint aucun compte de l'ordre royal, mais encore jura de faire tout le mal qu'il pourrait aux hommes de Notre- Dame de Saintes. L'injonction du roi restant sans effet, l'abbaye s'adressa à l'évêque de Saintes, Bernard, qui, plus heureux que le souverain, sut contraindre le prévôt à donner satisfaction^.

Dang:ers II u'cst pas doutcux quc les empiétements continus des agents

de l'institution , . "

prévôtaie royaux sur les biens et les privilèges des ecclésiastiques n'aient contribué pour une grande part au développement de l'autorité centrale. Néanmoins, comme toutes les forces que la royauté employait alors à son service, l'institution prévôtale avait son côté malfaisant. Les fonctionnaires du xii^ siècle, en raison du caractère à demi féodal de leurs offices, constituaient un corps seigneurial dont les excès n'étaient souvent pas moins dangereux pour la classe populaire que la tyrannie des véritables possesseurs de fiefs. Les prévôts ne recevaient pas d'appointements réguliers. Ils ne pouvaient subsister qu'en prélevant une certaine part des revenus d'espèce diverse qu'ils étaient chargés de percevoir pour le compte du trésor royal. Il en résulte que leur intérêt était de faire rendre à la matière taillable et corvéable le plus qu'elle pouvait fournir et de multiplier les exactions.

Abus de pouvoir \\s, usaicut douc dc leurs attributions financières pour lever,

des ^

agents royaux gj^ dcliors dcs rcdevanccs fixées par la coutume ou les contrats

dans les villes A

<ia°s 'es 1. Grasilier, Carlul. de Notre-Dame de Saintes, p. 133, n" 209 : « Symon aulcm

campagnes. prœcepto domini régis parère noluit, sed etiam ad aug-meutum maliliae multa mala de hominibus nostris facturutn promisit. »

féodaux, des contributions pécuniaires et des droits en nature sur la récolte du froment^ et sur la vendange 2; pour exiger arbitrairement des repas ^ et des gîtes ^; pour se faire donner des dons gratuits par les commerçants qui affluaient au marché royal''; pour proclamer le hauban à leur gré, c'est-à-dire imposer des corvées dont le bourgeois était obligé de s'exempter h prix d'argent ^. Quand ils achetaient ce qui leur était nécessaire, ils fixaient eux-mêmes aux marchands le prix de vente', et, pour eux, ce prix était souvent abaissé du tiers'^. Quelquefois même ils s'arrogeaient le droit de prendre sans payer, aune certaine époque de l'année, du poisson, des fruits, du sel au marché, et des pains chez les boulangers^. Comme

1. La charte de Bourges, 1144, défend au prévôt et au voyer de rien prendre sur les récoltes. — Celle de Louis VII pour Saint-Pierre de Melun, 1141, « exempte l'abbaye de toutes exactions du prévôt de Melun, notamment sur la mante ou marché au blé. » — Celle de Saint-Liphard, 1143, mentionne les « frumenta » prélevés par le prévôt de Janville. — Celle de Saint-Maur-des-Fossés, 1172 (Bibl. Nat., cartul. de Saint-Maur-des-Fossés, latin 5416, fol. 499) ordonne au prévôt de Melun de respecter la maison des hôtes de Moisenai et de Courceaux, etc.

2. Charte de Henri l" pour Orléans {Rec. des Ordonn., t. I, p. 1), an. 1057, « sur l'inique exaction de vin que faisaient les officiers royaux au temps de la vendange. » — A Etampes, avant l'ordonnance de Louis VII en 1137, les prévôts et leurs serviteurs prélevaient un setier de vin sur chaque taverne des bourgeois.

3. Coni'ifia prélevés par le prévôt de Janville, d'après la charte de Louis VII pour Saint-Liphard, en 1143.

4. La charte de Bourges, 1144 , défend au prévôt et au voycr d'exiger aucun droit de gîte dans la Septaine. — Le prévôt de Janville exigeait des « hospitationcs » sur les terres de Saint-Liphard (charte de Saint-Liphard, 1143). — Le prévôt de Bordeaux, Martin, se plaint à ce sujet de la résistance des habitants [llislor. de Fr., t. XV, p. 515) : « nec ipse, nec ceteri qui cum eo erant clientes, procurationem prout oporteret, habere poterant. »

5. La charte d'Etampes de 1179 nous montre les prévôts exigeant le don gratuit des marchands regrattiers, des pelletiers, etc.

6. La charte de Bourges de 1144 établit que le hauban ne serait plus exigé que trois fois l'an, et que les vilains ne pourraient le racheter.

7. Voir, sur le droit de prise, ce qui a été dit plus haut, p. 108.

8. D'après la charte d'Etampes de 1179, « les sergcns royaux à Etampes, prévôts, vicaire et autres, exerçaient sur les bouchers cette coutume que, lorsqu'ils achetaient d'eux quelque chose, le prix était abaissé du tiers et qu'ils avaient une valeur de douze deniers pour huit, et de deux sous pour seize deniers. »

9. Charte de Louis VI pour Saint-Denis, an 1112 (Tardif, il/on. hist., n" 353). Cf. la charte d'Etampes de 1179, art. 16 : « Le prévôt ne pourra exiger des marchands ni hareng ni autre poisson, mais les achètera comme les autres. »

officiers de justice, ils multipliaient les procès-verbaux et les sommations, afin de grossir le plus possible le chiffre des amendes, sur lesquelles ils avaient leur part^. Accablés de citations, les bourgeois ne comparaissaient pas : ce qui les exposait h se voir appelés en duel par le prévôt ^ et à payer s'ils étaient vaincus. Bref, l'arbitraire et les excès de ces agents atteignaient parfois de telles proportions que les rois en arrivaient à constater eux-mêmes, dans leurs chartes, la dépopulation complète d'un certain nombre de localités du domaine, abandonnées par leurs habitants 3.

Efforts de la Lq uécessité dc remédier à des abus aussi désastreux

royauté

pour y remédier, engagea Ics souvcraius du xii® siècle à accorder des chartes de privilèges à Orléans, à Bourges, à Etampes, h Lorris et à tous les centres importants du patrimoine capétien. Un des objets principaux de ces concessions était jsutement de restreindi'e et de déterminer avec précison les droits du prévôt et de ses auxiliaires, en matière de justice. C'est à ce point de vue qu'on peut les assimiler aux chartes communales proprement dites. Elles ont, en effet, pour caractère général et essentiel la substitution de la perception fixe et réglée à la

1. Histor. de Fr., t. XVI, p. 136 : plaintes de l'abbé de Saint-Euverte contre les prévôts d'Yévre, de Courci, du Gàtinais : « homines nostros infestare, vel in causam trahere. » — Charte d'Orléans, 1137, texte de Bimbcnet : « Item statuinius ut nequp prsepositus noster, ncque aliquis serviens noster aliquem de burg'ensibus ante praesenciam nostram, nisi ex praeccpto nostro vel dapiferi nostri, submoneat. » Le prévôt de Janville abusait des semonces « submonitiones » sur les terres de Saint-Liphard (charte de Saint-Liphard, 1143, etc.).