Charte de Bourges, de

3. Charte de Philippe I" pour Saint-Germain-des-Prés, an. 1074 (Bouillart, I]ist. de Saint-Germain-des-Prés, pr. 31). Il donne à l'abbaye « vicariam quam habebamus in quadam quae olim fuerat villula ipsorum, ncc non occasionc vicariae et nostrorum inquietudine ministrorum absque habitatoribus vaciia erat terra ». — Charte de Louis le Gros, de 1119 (Brussel, t. I, p. 393) : « Supradicta enim terra infestatione malorum hominum et malai'um consuetudinum, quae a servientibiis terrse illi superpositae eranl, pêne in solitiidineni redacta fuerat. » — Charte de Louis VII, an. 1165, donnant à Séneli les coutumes de Lorris [Rec. des Ordonn., t. XIII, p. 520), « quae aggravatione servientium nostrorum... pêne ad nichilum redacta fuerat. »

naires à l'hérédité.

perception arbitraire, et la plupart de leurs dispositions sont des précautions prises contre le fonctionnaire, considéré sous ce rapport comme un vrai seigneur féodal. Aussi le roi a-t-il bien soin d'exiger qu'avant d'entrer en charge le prévôt jure fidélité à la constitution de la ville où il est installé. Les habitants ont le droit de ne pas se rendre à sa sommation tant que ce serment n'est pas prêté'. Un serment analogue est réclamé du inaire^ au moment où il prend possession de son village-, et même des simples sergents 3.

Mais il ne suffisait pas à la rovauté d'assurer aux habitants , Tendance

A '' des lonctionnai

des villes et des campagnes certaines garanties contre la tyrannie possible des fonctionnaires ; il fallait encore régler la condition des aoents de façon h les maintenir dans la dépendance et à sauveo-arder contre eux les droits de l'autorité centrale. 11

était donc de première nécessité que l'emploi de prévôt ne lût point héréditaire.

Ces fonctionnaires à demi fieffés devaient tendre naturellement, comme les grands officiers de la couronne, à devenir propriétaires de leurs charges et à se perpétuer par l'hérédité. La question de savoir si, en fait, pendant la période qui nous occupe, les prévôtés étaient héréditaires, restera fort difficile à résoudre, faute de documents. Il est légitime de croire que, dans un grand nombre de circonstances, les Capétiens ont essayé de réagir contre les usurpations de leurs olficiers. Mais ils ne réussissaient par toujours à les empêcher, et eux-mêmes parfois conféraient les prévôtés à titre héréditaire. C'est ainsi que Louis VÏI avait cédé ou peut-être simplement confirmé à

1. Charte de Lorris, de lia.), art. 35 : « Quotics autem movcbitur prœposilus, has consuetudines esse tenendas jurabit. » Cf. la même formule dans la charte de Sceaux-cn-Gùlinais {Rec. des Ordonn., t. XI, p. 199, an. 1153), et, de plus, « nec antea ad ejus submonitioncni necesse est homines venire. »

2. C'est ce qu'indique latharte de Sceaux : « Major quoque monachorum villae similitcr jurabit consuetudines. n