LE ROI, LÉGISLATEUR. LES ASSEMBLEES CAPETIENNES

Le roi capétien est investi du pouvoir législatif au même Le pouvoir

. législatif.

titre que ses prédécesseurs de l'ère carolingienne. Dès qu'il a été élu, Hugue Capet, « suivant la coutume royale, rend des décrets, fait des lois, ordonne et dirige tout' ». Ce pouvoir de la royauté lui vient, ainsi que tous les autres, de son institution divine. Les ordres du roi ont le caractère obligatoire de la loi, car le roi et la loi puisent à la même source « la majesté du commandement'^ ».

Sous les Capétiens du xi® siècle, les actes de la puissance Les

,,... ii-> 1 • • chartes royalea.

législative sont encore désignes par les expressions anciennes de regale decretu/n^, edictuin régales imper ii'^, altiliidinis'^ ou

1. Richer, t. IV^ ch. xii, éd. Waitz, p. 133 : « More regio décréta fecit, legcsque condidit, fclici succcssu omnia ordinans atque distribuons. »

2. Sugcr, Œiivr. compl., p. 59 : « cum rex et lex eamdcm imperandi cxcipiant majestatcm. »