Charte de Lorris, de 1155, art

Joscelin de Thouri l'hérédité de la prévôté de Flagi ^ Il y avait cependant là un danger réel, contre lequel on voit le gouvernement capétien tenter de se prémunir dès la seconde moitié du XII® siècle. En 1177, Louis VII se fait rétrocéder la prévôté héréditaire de Flagi moyennant une compensation donnée aux propriétaires de cet office. Le même roi déclare, en instituant la prévôté de Saint-Gengoux-en-Mâconnais, « que, pour cette prévôté, le droit héréditaire est complètement interdit 2. » Il avait dû obtenir en ce sens, à la fin de son règne, des résultats satisfaisants, car les termes employés dans ses chartes de privilèges urbains, au sujet de la mutation de prévôts, semblent exclure le plus souvent toute idée de transmission héréditaire de la fonction^. On ne peut en dire autant des emplois d'ordre inférieur, par exemple des mairies, qui, dans une mesure plus ou moins facile à déterminer, paraissent avoir été alors transmissibles aux héritiers*. Il est h présumer que, dans ce cas, la

1. Arch. Nat., JJ. 7-8, fol. 76. Nous pu?jlions ce document parmi nos Notes et Appendices, n° 10.

2. Guichenon. Biblioth. Sebus., t. V, p. 1.37, charte de 1166 par laquelle Louis VII accepte l'association avec l'abbajc de Cluni pour la ville de Saint-Gengoux : « Praepositus a nobis constilutus et primo et quotiens fuerit innovatus vcl morte vel aliacommutatione, antequam de administratione praepositurse se intromittat, faciet fidelitatem nobis, abbati ecclesiae et cluniacensi... Praepositus autem ibidem a nobis constituetur, sic tamen ut in prxpositura jus heereditarium penitus excludatur. »

3. Charte octroyée à Sceaux-en-Gàtinais en 1153 (La Thaumassière, Coût, du Berri, p. 706) : « Universi habitatores villae bas habebunt consuetudines, excepte praeposito, quandiu praeposituram administrabit, qua exutus, in eisdem consuetudinibus erit. » — Charte du Moulinet, de 115.5 [ibid., p. 397) : « Proinde decrevimus ut quotiescumque in villa movebitur praepositus, unus post alterum juret se stabiliter servaturum omnes bas consuetudines et similiter novi quotiescumque movebuntur servientes. »

4. Bec. des Ordonn., t. VII, p. 445, charte de Louis VI pour les hommes d' « Angere régis », an. 1119 : « Majoritatem terrae habeat Valdricus et ejus hœres, cum. milis et navellis. » — Ibid., t. VI, p. 120, charte de Louis VII pour Bruyères près Compiègne : « Ejusdem villœ major erit Petrus Heldupus, et pro majoria sua sex hospites ibidem habebit, haereditario jure. » Cependant une charte octroyée par le même roi à Saint-Avit d'Orléans, en 1141, prouve que la couronne prenait parfois contre les maires les mêmes précautions que contre les prévôts (Bibl. Nat., cartul. de Saint-Avit, latin 12886, fol. 79) : « hac tamen conditione, quod post decessum ejus nulli filiorum vel hseredum in majoria aliquid rcclamare liceat. »

royauté n'accordait la charge que pour un nombre limité de générations.

Ce n'était pas toujours par une transaction pacifique ou un accommodement à l'amiable que le gouvernement parvenait à supprimer l'hérédité de certaines fonctions. On peut considérer, par exemple, comme un véritable officier royal le voyer {yiariiis) de Saint-Martin de Tours, qui tenait sa charge en fief du trésorier de cette abbaye, lequel lui-même relevait directement de l'abbé, c'est-à-dire du roi. Louis VII profita d'un forfait commis par le voyer héréditaire Geoffi'oi, pour le faire condamner à la perte de son office. La maison qu'il possédait dans l'enceinte du château fut détruite ; lui et ses héritiers durent renoncer à tout jamais à la charge qu'ils tenaient du trésorier. Leur viguerie fut réunie à la trésorerie, ce qui équivalait en fait à la suppression d'un office jugé dangereux précisément parce qu'il était héréditaire ^.

La crainte de voir les pouvoirs prévôtaux s'étendre aux dépens de ceux du souverain et la nécessité d'empêcher tout ce qui pouvait aboutir à une reconstitution partielle de la féodalité des offices poussèrent les premiers Capétiens à diminuer l'autorité de leurs propres représentants et à prodiguer sans compter les privilèges et les exemptions, principalement dans l'ordre judiciaire. En les accordant aux abbayes d'institution royale, ils ne faisaient que continuer la tradition de leurs pré-

Lc caractère féodal de cet office i-essort du passage suivant: « Si vero inter canonicos et majorera aliqua de feodo majoriae oriatur discordia, statuimus ut major in feodum habeat, » etc.

1. Teulet, Lay. du Trésor des ch., t. I, p. IGO b : a Judicatum fuit in curia Ludovici, patris Philippi prœscripti régis Francise, Gaufrido viario quod pro suc forifacto ipsc et hseredes sui amitterent universa quœ tencbant a tbcsaurario. Undc, exigentc justilia, de mandate prœdicti Ludovici régis Francise, Girardus thcsaurarius fccit domum dirui quam pra;d ictus Gaufridus in Castro babebat. Et tune etiani prœdictus thcsaurarius tenuit viariam Gaufridi et ha;rcditas cjus, sicut diclum est, adjudicatain. Tenuit etiam multa qux ad viarium pcrliiicbant, et universi qui poslca thesaurariam babuerunt , continue et quiète ea quœ prsediximus tenuerunt; et adhuc Pctrus thcsaurarius, qui thesaurariam habct rege Francorum, tcnct. »

décesseurs carolingiens et mérovingiens. Mais, dans les villes du domaine, ils restreignent autant qu'ils le peuvent les droits de justice des fonctionnaires, en distinguant le ressort propre de la justice royale d'avec celui de la justice prévôtale, moins étendu ', et en déterminant le tarif de l'amende que, pour un même délit, doivent prélever le trésor et le prévôt ~. Des localités entières sont mêmes soustraites complètement à la justice prévôtale et n'ont plus à répondre qu'à la cour du roi ^. On voitjusqu'à de simples particuliers obtenir ce même privilège*. Enfin le soin que prend le pouvoir central de limiter l'action de chaque prévôt à sa circonscription ^ et d'empêcher les prévôts d'empiéter sur les offices inférieurs ^ ne doit pas être considéré seulement comme une mesure de bon ordre administratif : il prouve en même temps la nécessité ou se trouvait le roi de réduire à leur plus stricte mesure les pouvoirs souvent exorbitants et toujours dangereux des fonctionnaires.

L'œuvre des premiers Capétiens a donc consisté non seulement à créer une administration locale, mais à en régler les

1. Rec. des Ordonn., t. XI, p. 208, an. 1175, charte de Louis VII pour Dun-Ie- Roi : « Duni manentes apud Dunum tantum et apud Bituricas per praepositum nostrum placitabunt : per nos autem tam ipsi quam homines de castellaria, in tota Septcna et tota Duni castellaria placitabunt, et non ultra. »

•2. Charte d'Etampes, de 1179, art. 17.

3. Charte de Louis VI pour « Angere régis », 1119 : « Ita liberi permancrent ut in justitia tantum nostra, vel in ejus justitia in cujus manu justitiani nostram miltercmus, essent : neque ab eis prœpositi vel majores nostri tailliatas, questus, vel aliquamhujusmodi gravedinem exigèrent ; ut plcnius dicamus, nichil penitus eis auferrent, ncc eos justiciare possent. » — De même pour les hommes du Marché-Neuf d'Etampes [Rec. des Ordonn., t. VIII, p. 34j : « nullius calumpniae respondeant neque pro aliquo praeposito quod masuris suis in causam veniant. »

4. Bibl. Kat., Ch. et Dipl., t. LXI, fol. 158, acte de 1145, par lequel Louis VII accense une maison à Robert de Bonni : « concedentes eidem Roberto ne per aliquem prœpositorum sive ministerialium nostrorum nisi per nos solum coramque praesentia nostra ad justitiam compellatur. »

5. Charte de Lorris, art. 27 : « Nul des hommes de Lorris ne devra d'amende au prévôt d'Etampes, ni au prévôt de Pithiviers, ni dans tout le Gâtinais. » Même article dans la charte accordée par Louis VII à divers villages de l'Orléanais en 1175 {Rec. des Ordonn., t. XIII, p. 51).

6. Même charte de 1175, où Louis VII renvoie les contraventions devant le bailli ou le maire du village et non devant le prévôt (art. 22).

conditions de façon à prévenir le retour de ce qui s'était passé lors de raffaiblissement du pouvoir central sous les derniers Carolingiens. Ou ne saurait trop appeler l'attention sur les origines des institutions administratives qui ont fonctionné pendant toute la durée de l'ancienne monarchie. Il n'importe pas moins de constater les efforts faits par les rois du xii^ siècle, et notamment par Louis VU, pour maintenir entre le pouvoir et ses agfents les liens nécessaires et diminuer les abus résultant du caractère à demi féodal des offices royaux. En somme, nous venons de voir, en germe et sous leur forme primitive, deux faits saillants de l'histoire intérieure de la royauté française, pendant la période qui précède l'établissement définitif de la monarchie absolue : d'une part, la lutte des fonctionnaires contre les possesseurs de la terre; de l'autre, celle de l'autorité souveraine contre ses propres représentants.