Actum publiée (Parisius) in palatio nostro

LES ASSEMBLÉES CAPETIENNES 245

les caractères authentiques qui en garantissent la validité'.

Il faut distinguer plusieurs classes d'actes royaux. Les plus nombreux qui nous soient parvenus appartiennent à la catégorie des chartes solennelles, où se retrouvent, dans leur ensemble, les formules et les signes dont il vient d'être question. INIais la chancellerie capétienne expédie aussi des actes semi-solennels -, qui deviendront plus tard les lettres patentes^, et des lettres proprement dites, adressées par le roi soit à ses prévôts, soit aux évêques, aux seigneurs et aux souverains de son temps*.

Les chartes des premiers rois capétiens n'ont ordinairement pour objet que les intérêts particuliers d'une communauté ou d'un individu. La très grande majorité de ces actes sont des concessions faites aux évêchéset aux abbayes. Ils rentrent dans les catégories dites fondations, privilèges de sauvegarde, immunités, donations, exemptions de droits de péage, concessions de foires et marchés, jugements, confirmations de privilèges, de possessions, d'échanges, de ventes et de conventions particulières. Le temps ne nous a conservé pour cette période qu'un petit nombre de chartes accordées à des seigneuries laïques et une quantité encore beaucoup moindre de privilèges individuels. Les actes qui présentent un certain caractère de généralité sont rares. On peut citer comme exceptionnelles la charte

1. « Toutes ces formules et tous ces caractères ne sont pas, d'ailleurs, essentiels au même degré. Mais on ne peut entrer ici dans des détails qui conviendraient seulement à une étude de diplomatique. Le lecteur pourra se reporter en ce qui concerne les diplômes de Robert II au livre de M. Pfistcr, pour ceux de Louis VI à notre Louis VI le Gros, appendices IV, V et VI, pour ceux de Louis VII, à nos Eludes sur les acles de Louis VII, première partie : Caractères des actes de Louis VII.

2. Sous Louis VII, les actes de cette classe ne présentent, en général, que les titres royaux, l'attribution, la mention du lieu, la date de l'Incarnation, la souscription du chancelier et le sceau.

3. Voir L. Dclislc, Introd. au catal. des actes de Philippe- Auguste, p. LVIII.

4. On ne voit dans les actes de cette classe que les litres royaux, l'adresse et le salut. Il n'y a aucune formule finale. L'acte se termine assez souvent par Vale ou V aie te.

de Louis VII relative aux Juifs (1144), c'est-à-dire à toute une catégorie non localisée de personnes i, et la constitution de Soissons (1155) en vertu de laquelle le même roi étendit certaines dispositions de paix publique à toutes les églises et à toutes les populations rurales du royaume ~.

Ce caractère de particularité distinguait les actes royaux depuis la fin du ix* siècle. Il résultait naturellement de la disparition du pouvoir central et du morcellement de la souveraineté. Le Capétien ne pouvait prendre de mesures générales qu'à l'égard de son propre domaine et des territoires ecclésiastiques placés dans sa dépendance immédiate. Au point de vue législatif, le xi" et le xii'' siècle constituent donc une période de transition. La puissance d'où émanaient les capitidaires a disparu depuis longtemps : celle qui fera les ordonnances n'est point encore assez développée 3. L'acte de 1155 est le symptôme intéressant d'un progrès qui ne deviendra réellement sensible que sous les successeurs de Louis VIL

Si restreint que fût devenu le pouvoir législatif, à l'époque des premiers Capétiens, il s'exerçait encore, comme sous les rois du X® siècle, avec le concours plus ou moins limité des principaux seigneurs du royaume, autrement dit de la cour du roi.

Ori^ne de la cour Unc opiuion souvcnt émisc au sujet des orioines de la cour

du roi. . ^ J ^

capétienne veut qu'elle ait été, au début, une simple cour seigneuriale, celle des chefs féodaux de la maison de Robert le Fort^. A l'avènement de Hugue Capet, elle aurait cessé d'être