Duchesne, Hist. Franc, t. IV, p

3. Il esta peine besoin de faire remarquer qu'on a donné improprement le nom d'ordonnances aux chartes de privilèges accordées par Louis le Gros et Louis le Jeune aux communautés bourgeoises. Ces actes, insérés pour la plupart dans le Recueil des Ordonnances, ne visent que l'intérêt particulier d'une ville ou d'un bourg.

4. Pardessus, préface du tome XXI des Ordonnances, 1" partie, titre I", chapitre 1", sur l' organisation judiciaire et l'administration de Injustice.

la cour des ducs de France pour devenir celle du roi ; ce qui accrut sa dignité et son ressort en lui permettant d'exercer ses attributions sur les puissants feudataires qui n'étaient pas les vassaux du duché capétien. C'est d'abord à titre de duc et ensuite comme suzerain général de la France entière que le premier Capétien pouvait, en droit, convoquer à sa cour tous les seigneurs du royaume. Ceux-ci étaient tenus de s'y rendre, en vertu du principe féodal qui imposait aux vassaux l'obligation d'assister le suzerain et de s'acquitter envers lui du service de cour ou du plaid.

Cette manière de voir est sans doute pleinement acceptable si l'on ne considère la royauté de Hugue Capet que comme une haute suzeraineté différant seulement des autres pouvoirs seigneuriaux par l'étendue considérable de son ressort. Mais telle n'est point, à notre sens, l'idée qu'il convient de se faire de la monarchie établie ou, ce qui est plus exact, continuée par l'élection de 987.

Les documents du xi® et du xii" siècle nous montrent dans les assemblées seigneuriales qui se tiennent autour des premiers Capétiens, non point tant une cour de vassaux chargés de juger leurs pairs et de conseiller le suzerain, que la réunion de tous les grands du royaume, ecclésiastiques et laïques, qui ont juré fidélité au souverain. Ce n'est point la cour féodale du duché de France agrandie et étendue à tous les possesseurs des grands fiefs. On n'y fait pas de distinction entre les vassaux directs des anciens ducs, comme le comte d'Anjou ou le comte de Blois, et les vassaux de la couronne, tels que le duc d'Aquitaine ou le comte de Flandre. Tous les fidèles de quelque importance et d'un certain rang social y viennent au môme titre. Tous participent aux affaires publiques, comme l'avaient fait leurs ancêtres du x® et du ix® siècle en se rendant à la cour des rois robertiniens ou carolingiens *.

1. Les assemblées de la dci-nicrc période de l'époque cai'olingiennc (888-987)

Il n'est donc pas exact de dire « que Hugue Capet, devenu roi, dut nécessairement commencer à gouverner avec l'organisation politique qui, la veille encore de son avènement au trône, régissait sa grande seigneurie féodale », ni que « les attributions de sa cour, d'abord purement seigneuriales, s'étendirent peu h peu hors des limites de la région franco-neustrienne ^ ». Aussitôt qu'il eut reçu le titre de roi, le duc des Francs se trouva immédiatement dans la même situation que ses prédécesseurs, investi des mêmes pouvoirs, entouré, dès le début, des fidèles et des princes du royaume 2.

La royauté Ou doit reconnaître, d'ailleurs, que les premiers souverains

est obligée, i i ; > r i i

en fait, dc 1 epocfuc féodalc ne pouvaient ofuère se dispenser d'appeler

de recourir ^ ^ ^ ^^ ^ ^ ^

»"^, les grands du royaume à prendre part au eouvernement et de

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Théoile^d'Abbon ^^^ cousultcr, uoii poiut sculemeut en matière d'élection et de couronnement, pour juger un des leurs ou décider une expédition militaire, mais pour régler toutes les questions d'intérêt général et donner plus de valeur aux mesures prises par le pouvoir central. Cette nécessité devait durer tant que subsisterait le régime des grandes seigneuries indépendantes, tant que la royauté, dénuée ou insuffisamment pourvue de ressources matérielles, serait obligée d'emprunter aux évoques et aux comtes une partie des forces dont elle avait besoin pour faire exécuter ses volontés. La fréquence des assemblées, sous les rois du xi^ et du xii*' siècle, s'explique par la situation même de ces princes qui n'avaient à leur disposition ni finances, ni administration véritable, ni armée qui leur appartînt en propre. Le recours aux grands du royaume fut érigé en principe

ont été beaucoup plus rares, il est vrai, qu'elles ne Tétaient avant et qu'elles ne le furent après (Kalckstein, Gesch. des Franz. Konigt., p. 205). Mais cela tenait aux malheurs du temps, incessamment troublé par les invasions normandes et les guerres des deux maisons rivales qui se disputaient la royauté.