Ibid. : « Elegerunt yiam per Graeciam

4. Ibid. : « De regni custodia prosequuntur. Rex autem more suo sub timoré Deireprimens potestatem, praelatis Ecclesiae et regni optimatibus eligendi indidit libertatem. Eunt igitur ad concilium, et, post aliquantulam moram, cum, quod erat melius clegisscnt, abbas praecedens revertentes, sic ait : « Ecce gladii duo, « nec satis est, te, pater Sugeri, et Nivernensem comitem monstrans. » Quod va Ide plaçait omnibus. »

aux prélats de l'Eglise et aux grands la pleine liberté de leur choix. Ils se retirent donc pour délibérer, et, au bout de quelques instants, l'élection faite, ils reviennent, précédés par l'abbé de Clairvaux qui dit, en montrant Suger et le comte de Nevers : « Voici nos deux glaives. ))

Le comte de Nevers, décidé à se retirer dans un monastère, déclina l'honneur qu'on voulait lui faire et fut remplacé par Raoul de Vermandois, parent du roi. Avant de se séparer, l'assemblée assigna pour jour du départ la Pentecôte, et Metz comme le point de réunion de tous les croisés^.

L'assemblée Dc l'assemblée générale tenue à Boissons en 1155, il ne

de Soiesons

de 1155. reste d'autre témoignage que l'acte solennel par lequel Louis VII en résuma lui-même les décisions : « Nous, Louis, par la grâce de Dieu, roi des Français , pour réprimer l'ardeur des méchants et mettre un terme aux violences des brigands, à la prière du clergé et de l'assentiment de nos barons 2, nous avons établi la paix pour tout le royaume [toti regno). A cet effet, l'année de l'Incarnation 1155 et le 4 des ides de juin, nous avons réuni l'assemblée générale {coJicilium célèbre) de Soissons. Là furent présent les archevêques de Reims et de Sens et leurs suffragants, ainsi que nos barons les comtes de Flandre, de Troyes, de Nevers, le duc de Bourgogne, et beaucoup d'autres. D'après leur bon plaisir [ex quorum heneplacitd)^ nous avons ordonné que, pendant une période de dix ans à dater de la prochaine fête de Pâques, toutes les églises du royaume et toutes leurs propriétés, tous les laboureurs avec le gros et le petit bétail, tous les marchands, et généralement tous hommes qui seront prêts à comparaître en justice devant ceux dont ils sont de droit justiciables, auront paix durable et entière sécurité. En pleine assemblée et devant tous, nous

1. Hist. de Fr., t. XII, p. 93 : « Inter haec dies indicitur in Pentecosten profecturis et in optatis undecumque Mettis glorioso el humili principi congregandis. »

2. Ibid., t. XIV, p. 387 : « po stulationibus cleri et assensu baroniae. »

avons promis, de notre parole royale, de rester les observateurs scrupuleux de cette même paix, et de faire justice, selon notre pouvoir, de tous ceux qui la violeraient. Ont juré le duc de Bourgogne, le comte de Flandre, le comte Henri, le comte de Nevers, le comte de Soissons, et tous les autres barons qui étaient là. De même tout le clergé, archevêques, évêques et abbés. »

En 1164, un traité relatif aux Brabançons ou routiers qui Lassembiée

de Vaucouleurg,

désolaient alors l'Europe occidentale fut conclu entre Louis VII ^^ ^^''*' et Frédéric Barberousse, à la suite de l'entrevue de Vaucouleurs où assistèrent des deux parts un grand nombre de hauts barons. Le roi de France y fit pour son compte la déclaration suivante : « Ni nous, ni nos hommes ne garderons désormais sur toutes nos terres , savoir sur les terres du royaume de France, aucun Brabançon. Les archevêques, les évêques et les autres seigneurs présents ont aussi juré ce traité, chacun pour sa part. Quant aux archevêques, aux évêques et aux laïques demeurant dans les limites ci-dessus fixées et qui n'ont point assisté à la convention, nous avojis reçu leur serinent d' adhésion sous les conditions suivantes , savoir : que si quelqu'un emploie ces brigands, son archevêque ou son évêque l'excommuniera nominalement, et que les archevêques, les évêques et les seigneurs marcheront en armes contre lui^. »

Un double fait se dégage évidemment non seulement des Caractère

véritable

textes relatifs aux trois assemblées dont il vient d'être ques- des assemblées tion, mais de toutes les indications, plus ou moins brèves, que les documents du xi® et du xii® siècle nous ont données sur les grandes assemblées capétiennes.

1. Histor. de Fr., t. XV, p. 938; t. XVI, p. 697. Cf. d'Arbois de Jubainville, Hist. des comtes de Champ., t. III, p. 71, ctGéraud, les Routiers au \W siècle {Dibl. de l'Ecole des Chartes, 1841 et 1842, p. 127).

capétienaes.

Il est d'abord incontestable que la royauté laissait aux réunions de fidèles, qu'elle convoquait fréquemment, un champ d'activité assez vaste et une certaine autorité. Pour la majeure partie des incidents de caractère grave et des affaires d'intérêt national, elle a demandé le conseil ou l'assentiment de la haute féodalité, quelquefois même celui de la féodalité inférieure et des classes populaires. L'acte royal de 1155 nous montre, par exemple, une mesure importante d'ordre public, décidée en assemblée générale, revêtue de la sanction d'un certain nombre seulement de hauts barons et d'évêques, et néanmoins applicable à tout le royaume^ c'est-à-dire à toute la partie de la France qui obéissait alors à l'autorité royale. Celui de 1164 prouve que la décision relative aux Brabançons n'était pas exécutable seulement dans les États des feudataires qui avaient assisté à l'entrevue de Vaucouleurs, mais qu'elle s'appliquait même à ceux des grands vassaux qui n'avaient pu venir. A ces derniers le roi avait demandé leur adhésion écrite. L'autorité des assemblées était donc en certains cas très réelle, et leurs résolutions {décréta)^ pouvaient, déjà au xii^ siècle, avoir force de loi dans tous les pays soumis à la dynastie. Rappelons les paroles d'Ive de Chartres au sujet du projet de mariage de Louis le Gros avec la fille naturelle du marquis de Montferrat. L'évêque s'efforce de détourner le roi d'une alliance indigne de lui, pour laquelle des négociations avaient déjà été entamées : « Inutile d'aller plus loin, s'écriet-il, car V assemblée des éi^êcjues et des grands annulera ce traité'^. Déjà s'entendent les murmures indignés des ducs et des marquis, qui songent à se séparer du roi 3. »

1. Diplôme de Louis VI pour l'abbaye de Longpont [Gall. Christ., t. X, pr., p. 112) : 0 ipsius generalis curiae décréta et optimatum nostrorum testimonio. »

2. Histor. de Fr., t. XV, p. 149 : « quia fœdus illud quod de ipso conjugio initum est, consilio episcoporum et optimatum omnino cassabitur. »

3. Ibid. : « Jam enim insonuit murmur ducum et marchionum qui délibérant se a rege dividere. »

En matière militaire notamment, les Capétiens, avec leur domaine restreint et leur pénurie financière, ne pouvaient rien sans leurs prélats et leurs barons. Le sage et pratique Suger en était tellement convaincu qu'en 1151 il suppliait Louis VII de ne s'engager dans une lutte avec la maison d'Anjou qu'avec le concours des évêques et des grands : « Nous prions Votre Majesté de ne pas se lancer dans une guerre prématurée contre le comte d'Anjou, que vous avez fait duc de Normandie, sans avoir au préalable demandé l'avis des archevêques, des évêques et des princes du royaume; attendez jusqu'à ce que vous ayez recueilli, sur ce point, le consentement de vos fidèles, c'est-àdire de vos évêques et de vos barons, qui, par la foi qu'ils doivent au royaume et à la couronne, seront tenus de vous aider de toutes leurs forces à accomplir les mesures qu'ils vous auront suggérées 1. »

Dans les questions de paix et de guerre, le pouvoir des assemblées était souvent décisif; c'est ce que prouve, à chaque page, l'histoire de Louis VIL En 1167, ce roi est obligé de continuer les hostilités , parce que les seigneurs français se refusent à la paix 2. En 1173, au contraire, ils l'engagent à cesser temporairement la guerre 3. Un traité de paix ou de trêve ne peut avoir de solidité, aux yeux des parties contractantes, que s'il est sanctionné et juré par les barons ^. Livrée

1. Histor. de Fr., t. XV, p. 525 : « Regise majestatis celsiludini supplicamus, ne contra comitem Andegavensem, quem ducem Normanise fecistis, absque consilio archiepiscoporum et episcoporum, sive optimatum vestrorum, in guerram immature prorumpatis. Sustineatis, donec fidelium vestrorum episcoporum, scilicet et procerum, super hoc consilium audiatis, qui ex jure fidelitatis quam regno et coronae debent, quod vobis suggesserint, totis viribus adjurabunt. »

2. IbicL, t. XIII, p. 521 : « pacem detrectantibus Franciee primoribus ad arma confugit Ludovicus. »

3. Ibid. : « Accitis festine optimatibus, tractare cum eis cœpit de bello. .. Consilium habuerunt rcx et optimates Francorum ut pro tempore cédèrent, » etc.

4. Ibid., t. XYI, p. 585, Johann. Saresb. ad Baldew. : « Et quidem in octavis Paschae colloquium obtinuit (Henri II) optimatum Francorum, sed faciem rcjgis videre non meruit donec, etc. Proceres autem Franclae ei se fide obligaverunt quod rex Franciœ observabit, » etc. En 1172, Louis VIII conclut la paix à Vinzelles, avec le Comte de Màcon et le sire de Beaujeu, « consilio baronum suorum. « 18

à ses propres forces, la royauté aurait perdu une part considérable de l'autorité attachée à son titre. La féodalité pouvait, jusqu'à un certain point, la rendre impuissante en l'isolant.

Peut-on dire néanmoins que la constitution du royaume capétien fût aristocratique ; que l'autorité royale, au lieu de s'imposer aux fidèles, émanât d'eux; qu'enfin les assemblées, dérivant d'un principe de liberté publique, constituassent déjà un commencement et comme une ébauche de régime représentatif?

La royauté capétienne, fondée sur le droit divin et soutenue par l'Eglise, était tout aussi absolue, par nature et par tendance, que la monarchie des deux premières races. Si les grands ne sont plus, comme au temps de Dagobert et de Charlemagne, les fonctionnaires du pouvoir central, il faut reconnaître cependant qu'ils ne sont pas davantage les représentants d'une nation et qu'ils ne forment pas un corps politique en face du souverain. Les vassaux des princes capétiens ne s'assemblent point en vertu d'un droit : leurs réunions n'offrent rien de régulier, de fixe et de périodique. Ils ne viennent que lorsque le roi les convoque, et le roi ne convoque que ceux à qui il veut bien demander conseil. Se rendre aux assemblées, pour les grands, c'est un devoir et une lourde charge. Pour le roi, réunir la cour, c'est aussi une nécessité, souvent fâcheuse et gênante, mais ce n'est point une obligation. Il peut s'y soustraire à son gré, quitte à ne point agir ou du moins à limiter son action.

A voir les choses de près, l'assemblée, une fois réunie, ne possède ni le droit d'initiative, ni le droit de suffrage régulier. Quel que soit le nombre des assistants, il n'y a toujours qu'un très petit nombre de grands qui soient appelés véritablement à délibérer : le reste , la multitude , les gens de condition moyenne et inférieure, ne peut que marquer son assentiment

par acclamation'. Encore cette délibération restreinte ne semble-t-elle présenter aucun caractère d'indépendance. Les grands ratifient la volonté royale, sanctionnent le fait accompli ou la décision prise par l'entourage immédiat du roi : ils ne présentent point leur propre résolution, encore moins peuventils la faire prévaloir. Le roi consulte, requiert une approbation, mais la résolution définitive dépend toujours de lui seul. Le fait est indéniable, même pour le xi® siècle, l'âge d'or de l'indépendance et de la puissance féodales. Nous avons vu le roi Robert consulter ses grands sur le projet bien arrêté dans son esprit de faire couronner son fils et ne tenir aucun compte de la désapprobation de ses conseillers. C'est peut-être le seul exemple que présente l'histoire des assemblées capétiennes d'une proposition émanée de l'initiative royale qui n'ait point obtenu l'assentiment.

Quand le roi craint de n'être pas approuvé, il s'abstient de consulter le corps féodal et ne s'adresse qu'à ses curiales. Ainsi agit Louis le Gros, en 1137, quand il fut question de recueillir l'héritage du duc d'Aquitaine. On a vu que cette consultation limitée devint de plus en plus la règle. Au déclin du xii^ siècle, s'acheva cette révolution pacifique dont le but était d'enlever à la connaissance des seigneurs non seulement les procès, mais la plus grande partie des affaires administratives et politiques. Tout le pouvoir réel fut aux palatins. L'assemblée des grands ne fit plus qu'enregistrer les résolutions du conseil étroit et les fortifier d'une sanction qui, à la rigueur, n'était même pas indispensable.

En somme, par leur forme extérieure comme par le caractère véritable de leur pouvoir et de leur action, les assemblées capétiennes ne diffèrent pas sensiblement, à nos yeux, de celles que réunissaient autour de leur personne les rois des deux dynasties franques. Elles ne constituent pas plus que ces der-

1. C'est ce que prouvent clairement les détails relatifs à l'assemblée d'Etampes.

nières une limitation réelle du pouvoir absolu de la royauté. Cependant c'est cette consultation de l'aristocratie par le gouvernement royal qui allait être le point de départ de tous les progrès politiques de la nation. On ne peut, en effet, chercher ailleurs que dans les assemblées solennelles des trois premiers siècles capétiens sinon l'origine directe , au moins la cause première des États généraux de Philippe le Bel. Ceux-ci, à leur tour, ont donné naissance aux grandes assemblées, autrement hardies et puissantes, de l'époque des premiers Valois. La curia geiieralis de Louis VII allait ainsi aboutir, par une évolution naturelle, à ces assises solennelles du temps de Jean le Bon et de Charles VI, où l'on vit la bourgeoisie lutter si vaillamment pour assurer à notre pays le système de libre représentation et les garanties constitutionnelles sans lesquelles il n'y a ni grandeur, ni prospérité durables pour une nation.