EXTENSION PROGRESSIVE DE SA COMPETENCE JUDICIAIRE

Si l'on se reporte à ce qui a été dit de la nature et des carac- ^.^j.^l'^Z;

^ , 1 essentielle

tères principaux de la puissance royale, on comprendra sans ^e

'^ ri ^ ..]... la souveraineté.

peine l'importance exceptionnelle de la prérogative judiciaire. La fonction essentielle du prince est en effet de maintenir exactement les droits de chacun, d'assurer la paix commune et de sévir contre ceux qui la violeraient. L'exercice de son pouvoir judiciaire devait donc tenir une place considérable dans l'opinion comme dans les faits.

Considéré comme souverain d'institution divine, le roi est ^^^'p"";,,^;"/;^; l'unique et suprême distributeur de la justice. Ses fonction- des^XnjuLns naires ne doivent la rendre qu'en son nom. Tout pouvoir judi- J"''— ^• ciaire n'est qu'une émanation du sien. Cette théorie, réalisée déjà sous le gouvernement de Charlemagne , sera celle qui prévaudra définitivement au déclin de la période féodale. Elle a toujours été pratiquée, d'une manière plus ou moins apparente, même pendant les premiers siècles capétiens. Mais comme, à cette époque, le roi joue aussi le rôle de suzerain, son pouvoir judiciaire s'exerce en partie , suivant la forme féodale, par la réunion des vassaux ou des pairs qui constituent sa cour. Ainsi que toutes les institutions royales de la même période, l'histoire de la justice capétienne porte à la fois

278 INSTITUTIONS DES PREMIERS CAPÉTIENS l'empreinte de la conception purement monarchique et celle de la coutume féodale. Au point de vue de ses attributions judiciaires, la ciiT'ia i^egis est donc, dès l'origine, constituée de deux éléments de provenance très différente : des conseillers royaux chargés de juger au nom du souverain, et des vassaux réunis sous la direction du suzerain. Ces deux éléments ont coexisté de tout temps, bien que dans une proportion variable, et le progrès monarchique a précisément consisté à faire prédominer le premier.

Le développement de la puissance judiciaire de la royauté apparaît d'abord dans l'extension croissante de la compétence de la cour. Mais on peut le saisir aussi dans les changements mêmes qu'a subis l'organisation intime de ce tribunal, où la féodalité occupe une place de moins en moins importante, à mesure qu'on s'éloigne des premiers temps de la monarchie. C'est à ce double point de vue que nous devrons examiner l'histoire judiciaire de la caria régis pendant les deux premiers siècles qui ont suivi l'établissement de la troisième dynastie.

La juridiction de cette cour s'appliquant à toutes les classes de la société, il convient de distinguer : 1° les causes où était surtout engagée la féodalité laïque ; 2° celles qui intéressaient spécialement l'Eglise; 3° celles où se trouvaient impliquées des personnes ou des associations de la classe populaire, bourgeois des villes et gens de commune.

La féodalité ^'^ ^^^^ grande majorité des procès jugés parla cour du roi

d^vTîu ont pour point de départ une plainte déposée par les évêques

la justice du roi. i i i < ■ i • • • \ i

Procès OU les abbes contre le seigneur qui empiète sur leurs terres,

des abbayes . i i •

contre les avoués, rançounc ct cmprisonuc leurs hommes, leur dispute un château, une terre, un moulin, un étang, une forêt. Dans la plupart des cas, le seigneur ainsi mis en cause se trouvait en relations directes et multiples avec le monastère opprimé par l'exercice d'une avouerie ou d'une viguerie dont il abusait. La cour est

alors obligée de marquer la limite, toujours malaisée à déterminer, où doivent s'arrêter, en matière de justice et de finance, les prétentions de l'avoué. Mais cette limite est sans cesse dépassée, et le procès recommence devant les juges royaux : il se transmet de génération en génération.

On connaît les interminables litiges de l'abbaye de Corbie et des seigneurs d'Encre, de l'abbaye de Saint-Médard de Soissons et des sires de Choisi, des chanoines de Beauvais et des comtes de Vermandois, de l'abbaye de Saint-Denis et des sires d'Argenteuil ou de Montmorenci, de l'abbaye de Bonneval et des sires du Puiset, etc. Mais de tous les procès de cette catégorie qui se déroulèrent, au xi'^ et au xii" siècle, devant la justice royale, le plus long, le plus compliqué, le plus fécond en épisodes dramatiques, fut celui que l'abbaye de Vézelai intenta à la commune du même nom et au comte de Nevers. Cette afiaire occupa une grande partie du règne de Louis VIL Elle nécessita, de la part du roi, un nombre presque iiic;ilc'ulable d'assignations et de convocations d'assemblées '.

Les procès criminels sont beaucoup plus rarement mention- Procès criminels

^ ^ ^ intentés

nés. Ce fait s'explique aisément, car les documents diploma- par les gens du roi tiques, source principale de nos informations sur les institutions ««'g"^"" laïques, judiciaires de cette période, ne sont presque toujours que les titres de propriété des établissements religieux. L'histoire nous fait cependant connaître les sommations adressées par la cour royale du temps de Robert II au comte Raoul, assassin d'un clerc de l'église de Chartres-, et au comte d'Anjou, coupable d'avoir fait égorger le palatin Hugue de Beauvais 3. Louis le

1. Voiries détails dans Chérest, Vézelai, étude historique (Auxerre, 1873).

2. Histor. de Fr., t. X, p. 473, lettre de Fulbert au pape Jean XLX : « de his omnibus appcllatus in curia régis. » Cf. Pfister. De Fulberti l'ita, 104-105.

3. Ibid., p. 456, lettre de Fulbert au comte d'Anjou : « ut mundani judices asserant capitale te quoque reum majestatis »... «Talem etiam a rcgc conditiouem impetravimus, si veneris in judicium. »

280 INSTITUTIONS DES PRExMIERS CAPÉTIENS

Gros condamne à mort le meurtrier du châtelain de la Roche- Guyon^. Sous Louis VII, il est question d'une condamnation à mort et d'une confiscation de biens prononcées pour trahison [proditio) contre Bouchard de Massi ~, ainsi que du jugement rendu, pour homicide, contre Simon de Neauphle, en 11763.

Seigneurs accusés La cour du Toi poursuit Ics scigucurs laïques convaincus

d'aToir violé 17.

le droit féodal, d avoir porté atteinte au droit féodal, surtout lorsque le pouvoir royal est en cause. La guerre commencée en 1023 par le comte de Blois, Eude II, contre son seigneur le roi Robert, et non précédée de la provocation dusage ^, servit de prétexte au monarque pour entamer contre son orgueilleux vassal une action judiciaire, restée, il est vrai, sans résultat. Il en fut de même en 1111, quand un autre comte de Blois, Thibaud IV, voulut bâtir un château à Allaines sans le consentement du roi, sur le territoire duquel il empiétait ^. Le mai'iage de Henri, comte d'Anjou, et d'Aliénor d'Aquitaine, célébré en 1152, sans autorisation du suzerain, fut également la raison légale des poursuites que la cour du roi intenta au comte et -qui n'eurent d'ailleurs aucun effet 6. Dans ces trois cas, l'action judiciaire fut une simple formalité, qu'une guerre ouverte suivit de près. Mais elle se produisait aussi dans des circonstances où le roi

1. Suger, ŒuiT. compl., éd. Lecoy de la Marche, p. 65 : « (Ludovicus) regiae mojestatis imperio morte exquisita et turpissima prsecipit puniri. »

2. Guérard, Cartul. de N.-D. de Paris, t. I, p. 35, acte de Louis VII, de 1150 : « licet Burchardus propter proditionem et proscriptionem bonorum et judicium. mortis incurreret. »

3. Martène, Thés, anecd., t. I, p. 587. Voir à la Bibl. Nat., Ch. et dipl., LXXX, fol. 108, les actes de Simon de Mont fort, comte d'Evreux, et de Guillaume, archevêque de Sens, relatifs au même objet.

4. C'est du moins l'hypothèse de M. d'Arbois de Jubainville, au sujet des événements que nous fait connaître la lettre d'Eude II au roi Robert [Hist. des comtes de Champ., t. I, p. 253).

5. Suger, Œuvr. compl., p. 76. Cf. D'Arbois de Jubainville, Hist. des comtes de Champ., t. II, p. 194, et Vétault, Suger, p. 104 et 105.

6. Sur l'illégitimité du mariage d'Aliénor et de Henri Plantagenet, au point de rue féodal, voir d'Arbois de Jubainville, Hist. des comtes de Champ., t. III, p. 30.

n'était pas directement intéressé, par exemple en 1149 ou 1150, lorsque la cour s'occupa du différend survenu entre Guillaume de Nevers et Geoffroi de Donzi. Le premier de ces deux seigneurs accusait le second, qui était son vassal, d'avoir abrégé son fief, sans s'être, au préalable, assuré de son assentiment *.

Dès le commencement du xii® siècle, la cour royale s'immisce La cour du roi

jugfi l«s querelles

dans les querelles des grandes familles féodales et essaye de intérieures

■*■ ^ ' des grandes

soumettre leurs différends à sa juridiction. Lorsqu'en 1102 le famiUes féodales. comte de Beaumont, Mathieu, eut enlevé h son beau-père, Hugue de Clermont, au mépris des conventions matrimoniales, la totalité du château de Luzarches dont il ne devait avoir que la moitié, le roi ordonna que tous deux vinssent à sa cour plaider et soutenir leurs droits-. Quelques années après, la cour de Louis le Gros revendiquait la connaissance de la querelle de succession féodale élevée entre Aimon II et Archambaud, l'oncle et le neveu, prétendants à la seigneurie de Bourbon 3, Les questions de revendication de douaire étaient aussi de la compétence des juges royaux. Il leur fut donné d'intervenir, par là, dans les démêlés intimes des familles de Vermandois* et de Bourgogne 5. On voit que la comtesse de Flandre aurait pu, en 1113, recourir à eux contre son fils Baudouin VII ^.