Brussel, Usage des fiefs, t. II, app., p
3. Vuitry, Etudes sur le régime financier de la France, p. 169. Cf. Laferrièrc, Uist. dudr. fr., t. IV, p. 60 et 563.
les documents relatifs au règne de Robert IP. De plus, les résultats d'une étude attentive des diplômes capétiens sont loin d'être en complet accord, quant au nombre et à la situation des prévôtés, avec ceux qu'on a voulu induire du compte de 1202. Les documents du xi® et du xii® siècle que nous avons examinés ne mentionnent assurément pas toutes les localités où siégeait un prévôt, car plusieurs des prévôtés que fait connaître le rôle cité par Brussel n'y sont point désignées. D'autre part, ils indiquent la présence des fonctionnaires royaux là où le compte de 1202 n'en met pas ~.
Une analyse un peu approfondie des chartes royales permet d'affirmer qu'il existait un j^révôt dans toutes les localités de quelque importance autour desquelles la royauté possédait des terres et une exploitation rurale. En dehors même des prévôtés qui constituaient les deux groupes principaux du domaine : celui de l'Ile-de-France et de l'Orléanais, et celui du Bcrri, les pi'emiers Capétiens se trouvaient encore propriétaires d'un certain nombre de villas, de fermes et de champs, héritage des anciens ducs des Francs, ou acquisitions récemment faites en vertu de contrats de pariage conclus avec des seigneuries laïques et ecclésiastiques. Quelques-unes de ces localités éloignées ou isolées apparaissent aussi administrées par des prévôts. Les trente-huit prévôtés qu'on a attribuées au règne de Louis VII ne comprenaient donc, selon toute vraisemblance,
1. Fleureau, Anliq. d'Etampes, p. 292, diplôme de Henri l" pour l'église de Kotrc-Dame d'Etampes, an. 104G, donné sur la demande de l'abbé qui le priait de confirmier « ea quae Uerchembaldus pnepositus et plures alii, annuente vcl potius favente bona; mémorise g-enitore nostro Robcrto, concesserunt ». Odoran. Translatio ss. Saviniani et Potentiani, dans Migne, Patrol. lai., 142, col. 796. 11 y est question de Waldric, prévôt du roi Robert à Sens. Cf. Pfister, Etudes, 1-30. On a quelque raison de croire que dans la charte citée par Fleureau il s'agit ici d'un prévôt royal et non d'un prévôt ecclésiastique. En tous cas, le nom an prsepositus Stamparum se retrouve plus bas dans la charte et prouve que dès 1046 il y avait un prévôt à Etampes.
2. Voir aux Notes et Appendices, n° 3, la liste des prévôtés mentionnées par les textes historiques et diplomatiques pour les règnes de Henri I"', de Philippe V' , de Louis YI et de Louis Yll.
RESSOURCES MATÉRIELLES DE LA ROYAUTÉ 91 que les plus importantes. Autrement il faudrait admettre qu'il s'est produit au commencement du xiii^ siècle une sorte de concentration et de simplification de l'administration locale, qui amena la disparition de plusieurs de ces districts doma-
niaux.
Si l'on énrouve de réelles difficultés à vouloir se rendre un l«s produits
1 du domauie.
compte exact de la situation et de l'étendue des territoires "%'^deux'"'^ dont l'ensemble constituait le domaine royal sous les six "'-^gorics. premiers Capétiens, il est plus aisé de connaître et d'étudier par le détail les profits que la royauté en retirait.
Les produits du domaine se divisaient en deux classes : 1° ceux dont le roi jouissait comme propriétaire et seigneur direct; 2° ceux dont il bénéficiait comme suzerain. Parmi les terres domaniales, les unes, en effet, étaient placées in aloclio •, fisco''- ou dominio'^' regali, expressions généralement employées dans les textes contemporains pour désigner les possessions
1. Diplôme de Rainard, chambrier de Henri I", relatif à la terre de Villers" Saint-Paul : « fuit in manu gloriosi régis Roberti cujus ipsa fiscus et alodus extitit » (Bibl. Nat., coll. Moreau, Ch. et Dipl., t. XXI, fol. 193). — Cf. dans le Gall. Christ. 2, t. X, p. 205, le diplôme de Philippe I" pour Saint-Vincent de Senlis, an. 1069 : « ecclesiam quandam in suburbio silvaneclensi, in alodloregali, in vico qui dicitur Vietellus. »
2. Le nom antique de fiscus continua à être employé sous les trois premiers Capétiens. Diplôme de Hugue Capet pour l'abbaye de Mici, an. 987 : i< ex rationc ^«ct vidclicet comitatus » (Bibl. Nat., coll. Moreau, Gh. et Dipl., t. XIV, fol. 7). — de Henri l" pour Notre-Dame d'Etampes, an. 1046 : « qui census de fiscoregali stampensi, donanle Roberto rcge » {IJistor. de Fr., t. XI, p. 579). — de Henri P' pourPéglise de Chartres, an. 10'i8 : « illum fiscum cui Unigradus vocabulum est» (Lépinois et Merlet, Carlul. de Noire-Dame de Chartres, 2° partie, 89-91). Il est d'un usage beaucoup moins fréquentdansles chartes royales de la fin duxi" siècle, où il est généralement remplacé par dominium, seul en usage au xii".
3. Diplôme de Philippe I" pour Saint-Martin-dcs-Champs, an. 1070 (Marricr, Uisl. S. Mari, de Camp., p. 17) : « unuui molendinuui quod in domiiiio meo crat in Magno Ponte. » — Diplôme du même pour Cluni, an. 1075 (Bibl. Nat., coll. Moreau, Ch. et Dipl. t. XXI, fol. 85) : « quamdara terram de dominio noslro ad pontem Ossantie, » etc. Cf. Ilisfor. de Fr., t. XV, p. 379, lettre d'Innocent II à GeolTroy, évèquc de Chartres : « doncc in terra de speciali dominio gloriosi filii nostri Ludovici Franrorum régis, in ipso aurelianensi cpistopalu, mansorint, » etc.
Les contributions directes.
92 INSTITUTIONS DES PRExMIERS CAPÉTIENS
propres du prince. Les autres étaient dites se trouver in beneficio^ ou m feodo regis'^. A la première classe appartenaient les cens en nature ou en argent, les tailles et toltes, les tonlieux et péages avec tous les impôts prélevés sur le commerce et l'industrie, les justices, amendes et confiscations, les revenus des forêts et des eaux, les trésors trouvés, les aubains et les juifs. 11 faut y ajouter les différentes corvées ou servitudes, souvent converties en redevances pécuniaires. La seconde classe comprenait les droits particulièrement ajDpelés féodaux, ceux que le roi percevait sur ses vassaux directs, les reliefs, ventes et échanges, amortissements, etc. Telles étaient les ressources ordinaires de la royauté, celles que fournissait le patrimoine légué par les ducs robertiniens à leurs successeurs couronnés. On voit que ces revenus ne différaient pas de ceux que percevait tout seigneur féodal dans les limites de sa principauté.
Les plus importantes et les plus générales des redevances , pour le domaine royal comme pour les domaines seigneuriaux, appartenaient a la catégorie des contributions directes fixées
1. Le mot beneficium est exclusivement employé dans les diplômes de Hugue Capet et de Robert II (voir Hist. de F,:, t. X, p. 558, 563, 585, 598, 609 et 623), et avec une acception qui n'est pas encore, au moins dans la forme, purement territoriale. Il n'en est plus de même sous Henri I" et Philippe I". Ce dernier se sert encore quelquefois de beneficium, que jeodiim remplacera régulièrement au XII' siècle. Voir le diplôme où Philippe P', en 1060, confirme un don de Guazon, seigneur de Thimert, à Marmoutier : « apud Novovillam, quod est de beneficio régis )> (Bibl. ^'at., coll. Moreau. Ch. elDipl., t. XXVII, fol. 163).
2. Actes de Louis le Gros : 1113, Saint- Victor (Tardif, Mon. hist., n° 357); « quicquid, quod ad fiscum vel ad feodum nostruni attinet ; » 1108-1118, Saint- Marlin-des-Champs : « de pedagio suo apud Bunzeias collecto quod a nobis in feodum tenobat ; » Josaphat, 1123 (Bibl. de Chartres, cartul. de Josaphat, fol. 5) : « quoddam alodium quod erat de feodo nostro, w etc. — Actes de Louis VII • 1137, Notre-Dame-du-Val (Tardif, Mon. hist., n° 431) : « de feodo nostro; » 1139, Templiers de la Rochelle (Champ. Figeac, Doc. hist., t. II, p. 24) : « quicunique autem militibus Templi de feodo nostro aliquid dare voluerit ; » 1146, Notre-Dame de Soissons (Mart. Ampl. coll., t. I, 798) : « advocatio e feodo nostro proveniebat; M 1150, Saint-Victor (Tardif. Mon. hist., n°511) : « quae omnia de regio feodo possidebant, » etc.
RESSOURCES MATÉRIELLES DE LA ROYAUTÉ 93 par l'usage ou les contrats. Elles étaient désignées ordinairement sous le nom commun de coutumes, et sous les noms particuliers de ce?is, champai't, terrage, brenage, forage, minage, etc., suivant qu'on les percevait en argent ou en nature, sur les céréales ou sur les boissons. Le roi les prélevait, dans les villes et dans les campagnes, sur les bourgeois, paysans libres et hôtes, dont il était le seigneur direct.
Le cens lui était dû soit pour les immeubles, ce qui était le Le cens. cas le plus ordinaire, soit par tête d'homme dans certaines catégories de non-nobles soumis à cette servitude. Quelques savants ont affirmé que la population roturière payait seule cette redevance*. On ne peut nier cependant que le roi ne la perçût aussi sur des établissements religieux. Avant 1109 le chapitre de Saint-Frambourg de Senlis devait au prince une once d'or pour chaque prébende-; le prieuré de Notre-Damedes-Champs 3 et l'abbaye de Preuilli^, un cens annuel de six sous ; l'Aumône de Saint-Benoît près des Thermes, un cens d'une obole 5; le prieuré de Longpont, un cens de trois sous''. Le produit du cens en argent variait naturellement suivant l'importance des localités. Louis le Gros, en 1113, retirait du village de Rueil douze deniers de cens annuel ^, mais une seule maison sur le Grand Pont, à Paris, rapportait à Louis VII, en 1141, un cens de soixante sous s. Un des privilèges de Lorrisen-Gâtinais était de ne payer que six deniers de cens par mai-
