Fleureau, Anliq. d'Etampes, p

RESSOURCES MATERIELLES DE LA ROYAUTÉ 101 d'Etampes, tous les trois ans, à partir de la Toussaint, nous donneront pour le rachat de ladite monnaie cent livres de cette même monnaie. Et si eux-mêmes s'aperçoivent que cette monnaie est falsifiée ou altérée de quelque autre façon, nous veillerons, sur leur avertissement, à ce qu'elle soit éprouvée et essayée. Et si elle a été falsifiée ou altérée, nous ferons justice du falsificateur ou altérateur, selon le conseil des chevaliers et bourgeois d'Etampes. » A Orléans, le roi prélevait, de ce chef, deux deniers sur chaque muid de vin et de blé en automne et un denier sur chaque muid de céréales au printemps K

Le change de la monnaie, dans les principales villes du domaine-, mais à Paris surtout, offrait une source de gros bénéfices. Dès 1141, il est question du change de Paris établi au Grand Pont 3. Louis VII ordonna que son change ne pourrait être placé sur un autre point de la ville, que personne ne pourrait être changeur sans son consentement et que ceux qui auraient la permission d'ouvrir boutique au Grand Pont lui payeraient une redevance de vingt sous. C'est sur le revenu de ce change qu'il assigna, en 1175, aux moines de Clairvaux, une somme de trente livres parisis^.

1. Bimbenet, Examen critique de la charte octroyée par Louis VII aux habitants d'Orléans en 1137 {Mémoires de la Soc. d'agric, sciences, belles-lettres et arts d'Orléans, t. XVI, n"' 1 et 2, p. 73) : « Monetatn aureliancnsem quœ in morte patiis nostri currebatin tota vita nostra non mutandam eis concessinius, et eam neque mutari ncque alleviari patiernur. In tci-cio autem anno pro rcdempcione ejusdcm monetœ de sing-ulis modiis vini et hyenialis annonae binos denarios et de singulis modiis avenae singulos denarios, sicut in tempore patris nostri fiebat, capicmus. » Le Recueil des Ordonnances ne donne qu'une traduction française de cet acte important. — Voir sur ce passage l'interprétation de M. de Buzonière (même recueil, p. 99), plus exacte que celle de M. Bimbenet.

2. Il est question du change royal de Senlis dans un acte de Louis Vif, de ll'il (Arch. Nat., K 189, n" 191) et de ll^iG (Bibl. Nat., coll. Moreau, Ch. et Dipl., t. Lxil, foj.119).

3. Dubreuil. Anti'/. de Paris, p. 226, charte de Louis VII datée de Fontainebleau,

U. Bibl. Nat., n. acq. lat. 1208, cartul. de Clairvaux, fol. 82.

102 INSTITUTIONS DES PREMIERS CAPETIENS Le produit Les documents de l'époque antérieure à Philippe-Auguste

des justices. ,, , . ,,. , -, ■

ne permettent pas d apprécier 1 importance des droits que percevait la royauté en matière d'actes administratifs, pour la délivrance des diplômes scellés et expédiés par la chancellerie. Mais ils sont plus explicites en ce qui touche le produit de ses attributions judiciaires.

Sous Hugue Capet et Robert II, les formules encore toutes carolingiennes des diplômes royaux désignent par les noms de fredum et de bannnm cette catégorie de recettes domaniales'. Ces expressions ont h peu près cessé d'être en usage au commencement du xii^ siècle. Ce sont surtout les mots vicaria^ justitia, causœ, placita qui représentent alors, dans les chartes capétiennes, l'ensemble des revenus perçus par le roi sur chaque localité où il est propriétaire de justices. Ces revenus étaient considérables, comme le prouve le passage de la lettre de Suger où celui-ci annonce au souverain qu'il lui a réservé entre autres fonds « ses causes et ses plaids^ ». Louis VI et

1. Histor. de Fr., t. X, p. 549, diplôme de Hugue Capet pour Saint-Vincent de Laon, an. 987 : « ncque aliquam judiciariam potestatem exercere, aut freda, vel telonea a quoquam illorum hominum capere nunquam prœsumat, » — IbicL, t. X, p. 552, diplôme du même roi pour Saint-Martin de Tours : « nec freda aut tributa exigere audeat ». — Ibid., t. X, p. 553-554, diplôme pour Sainte Colombe de Sens, an. 988 : « ad causas judiciario more audiendas, vel freda exigenda aut bannum seu incendium, aut homicidium vel raptura requirendum ». — Ibid., t. X, p. 556, an. 990, diplôme pour l'église d'Orléans : « ad causas audiendas, vel freda requirenda, aut tributum, aut bannum exigendum », etc. Dans ces différents documents le mot fredum indique, comme au temps des Carolingiens, la part du fisc dans la compositio due pour un crime, délit ou injure à celui qui en a été la victime, en réparation du tort qu'il a subi. C'était ordinairement le tiers de la compositio. (Voir Waitz, Deutsche Verfg., t. II, p. 535.) Le fredum payé au souverain est, suivant l'opinion générale, une amende pour violation de la paix publique dont le souverain était le gardien. Mais d'après une conjecture récemment émise (Aug. Prost, l'Immunité, dans la Nouf. Revue hist. du dr. fr. et éir., mars-avril 1882, p. 144), ce pourrait être aussi le prix de la sécurité ou de la paix ultérieure garantie par le souverain. Le mot bannum parait avoir une signification assez rapprochée de celle de fredum et désigne aussi assurément une redevance d'ordre judiciaire. Mais il n'en est pas de même de tributum, qui s'applique aux perceptions directes et indirectes, cens, tonlieu, taille, etc., dont il vien* d'être question.

2. Histor. de Fr., t. XV, p. 509 : « causas et placita vestra. »

Louis VII ont souvent abandonné le produit des amendes aux établissements religieux qu'ils désiraient favoriser, soit en y renonçant absolument, soit en exigeant du monastère une somme fixe ou une rente annuelle. On voit, par exemple, qu'à Beaune-la-Rolande, en Gâtinais, les droits de justice devaient être d'un assez bon rapport pour le fisc, puisque la royauté ne les céda, en 1113, à l'abbaye de Saint-Denis, que moyennant une rente de cent sous payable par trimestre aux prévôts de SuUi-sur-Loire et de Château-Landon^. Certaines communautés obtenaient pour deux ou trois jours seulement la jouissance des amendes royales dans une ville ou sur un lieu de foire 2.

Ce n'était point uniquement par l'amende ou par la confiscation que le trésor bénéficiait de l'exercice des droits judiciaires : la procédure même était une source de gains. Quand les juges avaient ordonné le duel, le vaincu ou ses garants étaient obligés de payer, tant au roi qu'au prévôt, une somme relativement assez forte 3. Les bourgeois devaient débourser, même s'il survenait un arrangement avant le duel, et simplement pour avoir remis les gages de bataille et présenté les otages au prévôt*.

Les redevances judiciaires parurent, de bonne heure, d'autant plus onéreuses à la population des villes et des campagnes, que le roi ou ses fonctionnaires multipliaient à dessein les procès-verbaux et les sommations pour accroître le revenu public. La plupart des chartes de liberté accordées aux villes par les Capétiens du xii*^ siècle stipulent les garanties formelles