Ilistor. de Fr., t. XXI, p
4. « Willclmo namque domino Normannorum adhuc in aetate puerili, cum rege Francorum manente, Normannia, fiscus regalis erat ». Mais le mot fiscus est peutêtre pris simplement ici dans le sens de a possession, terre ».
que des revenus
Philippe-Auguste, la royauté ne tira aucun droit utile de sa haute suzeraineté sur les grands vassaux. Nous serions assez disposé cependant, sauf découvertes ultérieures, à accepter cette opinion. En fait, les rois du xi® et du xii® siècle n'étaient pas assez puissants pour étendre les exigences de leur fisc aux grandes principautés de la France féodale. D'autre part, la conception qui établissait entre le roi et le haut baron les mêmes liens effectifs de subordination qu'entre ce baron et ses propres vassaux n'avait point encore revêtu dans les esprits cette forme précise et ce caractère obligatoire qu'elle eut au temps de saint Louis et de Philippe le Bel.
Il est donc présumable que iuscru'au xiii® siècle les Cape- La monarchie
l 1 J 1 1 capétienne
tiens n'ont pu exercer sur la féodalité laïque d'autres droits (p,e" aT'"""^ lucratifs que ceux dont était passible la petite vassalité de la région domaniale. C'est à leur situation de propriétaires seigneuriaux et de suzerains immédiats qu'ils devaient la plus grande partie de leurs revenus. Si l'on ne peut nier que le trésor capétien ne s'alimentât surtout à cette double source, a-ton le droit d'affirmer, comme on le fait^, sans restriction suffisante et en guise d'axiome , que la monarchie nouvelle n'avait que des revenus féodaux et aucune espèce de revenus royaux?
Quelques historiens seulement ont supposé, mais sans preuves à l'appui, que le roi capétien pouvait avoir gardé, en vertu de son titre même, plusieurs droits particuliers en matière fiscale 2. Mais la plupart des érudits qui ont traité de l'histoire de nos finances sous l'ancien régime s'accordent
1. Vuitry, Études sur le rég. fin., p. loi, 262, 411. — Callery, Ilist. du pouv. roy. d'imposer, avertissement, p. 3 : « Il n'existe au temps de la féodalité aucun impôt royal ; les pouvoirs du roi ne sont, à peu de chose près, que les pouvoirs d'un grand seigneur ; la rigueur de ces coutumes est telle, qu'il paraît impossible que la royauté puisse jamais les enfreindre. »