Voir notamment Wallon, Saint Louis, t. II, p

h soutenir la thèse contraire. Or il semble difficile et périlleux d'admettre une négation aussi absolue. Elle est écartée, a priori, par l'idée même que nous nous sommes faite du pouvoir royal de Hugue Capet. Nous essayerons de prouver qu'au point de vue politique, législatif et judiciaire, la royauté capétienne avait conservé, dès l'origine, des droits et des attribu-» tions monarchiques^ et qu'elle les exerça en fait quelquefois h l'égard même des hauts barons, mais surtout dans ses rapports avec la société ecclésiastique et les classes populaires. Peut-on assurer qu'il n'en fut pas de même dans l'ordre financier? N'est-on pas fondé à croire, au contraire, que les monarques capétiens devaient tenir, sur ce terrain comme ailleurs, vine place différente de celle des simples souverains féodaux? Les opinions trop radicales ont grande chance de n'être point vraies. Certains faits tendent h démontrer qu'en réalité Hugue Capet et ses premiers successeurs ont recueilli quelques débris des pouvoirs financiers qu'avaient possédés les dynasties précédentes, et qu'ils tenaient de leur qualité de rois et de souverains plusieurs prérogatives utiles dont ils jouissaient exactement au même titre que leurs ancêtres des temps carolingiens.

Les amendes

pour contraventioa

aux édits royaux.

Cette observation peut s'appliquer, par exemple, à la catégorie des droits judiciaires. Il est un genre d'amendes que le roi percevait non comme seigneur et propriétaire de justices, non comme suzerain, mais comme le représentant de la puissance publique et de la paix sociale, dans le cas de contravention aux édits royaux et de violation des privilèges ecclésiastiques garantis par le souverain. Il est difficile de méconnaître ici un de ces revenus, de caractère général, qu'on ne peut ranger parmi les ressources ordinaires des chefs d'Etats féodaux et qui paraissent se rattacher à la possession même de la dignité royale. Un grand nombre de diplômes capétiens du xi° siècle contiennent, comme menace à l'égard des contreve-

RESSOURCES MATÉRIELLES DE LA ROYAUTÉ 121 nants, les dispositions pénales usitées déjà à l'époque précédente et notamment celles qui ont trait aux amendes que devra percevoir le fisc, en réparation du trouble social causé par le délinquant. Le chiffre de ces amendes varie de dix à six cents livres d'or ^ : elles entraînent parfois la confiscation totale des biens du violateur de la charte^. Il peut arriver que le roi abandonne l'amende h ceux-là mêmes qui bénéficient du privilège octroyé"^. D'autres fois, elle est partagée, également* ou inégalement^, entre la partie lésée et le fisc. Mais le plus souvent, il est formellement indiqué que le contrevenant, coupable de lèse-majesté, devra payer la somme fixée au trésor roval.

On est obligé de constater que cette prérogative de l'autorité souveraine a été rarement usurpée par les possesseurs des grandes principautés féodales. IMais, même en ce cas, il n'est pas certain, lorsqu'elle est exercée par les rois eux-mêmes,

1. Hlst. de Fr., t. X, p. 552, diplôme de Hugue Capet pour Saint-Martin de Tours : sexcentorum solidorum auri ad piirum excocti se noverit pœna mulctandum. » — Ibid., p. 580, diplôme de Robert II pour Saint-Germain d'Auxerre : « centum libras auri cocti cogatur exsolvere. » — Ibid., p. 582, diplôme pour Saint-Denis : f multam centum auri regali fisco impellantur reddere. — Ibid., p. 587, diplôme pour Fécamp : « aerario nostro persolvat centum libras auri. » — Ibid., p. 015, diplôme pour l'abbaye de Jumièges : « fisco dominico libras auri deeem persolvat, » etc. La charte du même roi qui confirme le don du comte Manassës à l'église de Chartres, fixe la pénalité à trente livres d'or (Lépinois et Merlet, Cartul. de N.-D. de Chartres, t. I, 2° partie, page 87). Celle de Henri I" pour le Mont Saint-Quentin porte que le contrevenant encourra la colère de Dieu et payera cent livres d'or (Arch. départ, de la Somme, Hist. de l'abbaye de Saint-Quentin, fol. 20, acte de 1034). Dans les diplômes de Philippe I'% il s'agit tantôt de trois cents livres d'or (Saint-Corneille de Compiègne, 1092 ; Saint-Germain-dcs-Prés, 1082; Messines, 106G) ; tantôt de cent (Saint- Vincent de Senlis, 1069; Cluni, 1080; Saint-Corneille de Compiègne (voirie de Longueil, 1092); tantôt de douze (Saint-Denis, 1068^ ; tantôt de dix (Saint-Germain-des-Prés, 1074).

2. Diplôme de Philippe I"^, de 1085, pour l'abbaye de Saint-Pierre au mont Cassel (Miraei Opéra dipl., t. II, 1136) : « Dignitatis suae cingulo privatus, quicquid possessionis habuerit fisco nostro, omni restitutionis nostrae spe amota, conferatur. »

3. L'acte de Robert II pour l'abbaye de Noyers, en 1032, stipule que les cent livres d'or d'amende seront payées aux moines.

4. Histor. de Fr., t. X, p. 580, diplôme de Robert II, pour Saint-Germain d'Auxerre : « medietatem camerae nostrae, medictatem ipsis monachis. »

5. Ibid., p. 550, acte de Hugue Capet pour Saint-Martin de Tours : c ex quo duas partes rectores monaslerii, terliam vero jus fisci recipiut. »

122 INSTITUTIONS DES PREMIERS CAPÉTIENS qu'on ait raison d'y voir l'application d'un droit purement seigneurial. La charte octroyée en 1015 par le duc de Normandie, Richard II , au chapitre de Saint-Quentin contient , à cet égard, une disposition qui mérite d'être remarquée. Tout en établissant que le contrevenant payera au duc une amende de vingt livres d'or, elle ne laisse pas de reconnaître les droits de la royauté et assigne au fisc une somme égalée

A partir du règne de Louis le Gros, il est vrai, les chartes des princes féodaux ne mentionnent plus les droits du fisc. Les formules comminatoires portant peine pécuniaire cessent même à peu près d'être employées dans la diplomatique capétienne. Il n'en est pas moins hors de doute que ces amendes ont été en usage au xi^ siècle, et qu'il a pu arriver, dans les circonstances où la royauté était en mesure de sévir contre le coupable, qu'elles aient procuré un bénéfice au trésor royal.

Le droit Les diplômes par lesquels l'autorité capétienne confirmait

de confirmation. l'i ■ ■ r* i/>7'7

les échanges, cessions ou amortissements laits par les p.deles étaient généralement délivrés, comme on l'a vu, en retour d'une indemnité pécuniaire. Or il est certain que beaucoup de ces confirmations ou approbations royales n'étaient point absolument nécessaires pour la validation de l'acte qui modifiait la condition du fief. Bien que théoriquement le consentement de tous les suzerains, depuis celui du premier degré jusqu'au roi, qui, en droit féodal, était censé occuper le sommet de la hiérarchie, dût être requis, c'était beaucoup moins comme arrièresuzerains qu'à titre de rois que les Capétiens accordaient la

1. Diplôme de Richard II, duc de Normandie, en faveur du chapitre de Saint- Quentin en 1015 (Collielte, Mémoires pour servir à l'hist. du Vermandois, t. I, p. G75) : « persolvat régi Francorum vigintilibras auri, ducique Normanniae similiter viginti. » Cf. le diplôme de Henri \", duc de Bourgogne, de 1043, relatif à Saint-Bénigne de Dijon [Histor. de Fr., t. XI, p. 610). Il se termine ainsi : « Si qua vero potens persona haeredum prohaeredumve meorum id infringere nisus fuerit, pro nefario ausu irae Dei pondère pressus, camerx régis centum et monasterio oui molestiam intulerit auri optimi libras cogatur componere centum. »

RESSOURCES MATÉRIELLES DE LA ROYAUTÉ 123 sanction, a^ratuite ou non, de leur monogramme et de leur sceau. Dans plusieurs de ces actes d'amortissement, l'approbation du roi ne fait que s'ajouter à celle du haut suzerain, déjà formellement mentionnée. Souvent les établissements religieux qui acquièrent un immeuble ne se contentent pas de la validation féodale, surtout au xi° siècle : ils invoquent encore la regalis auctoritas comme garantie suprême de leur droit de propriété. Etait-ce pour observer la hiérarchie des fiefs et parce que le roi était le suzerain de celui à qui on devait la donation? Non; c'est surtout en raison de la vertu particulière que l'opinion attachait h tout acte passé en présence de la personne sacrée du roi^. La validation du suzerain est sans doute importante ; mais ce qui légitime encore mieux l'amortissement, c'est la présence du souverain, qui communique au contrat fait sous ses yeux et revêtu de son sceau quelque chose de sa propre inviolabilité. « Il est juste et raisonnable, dit Louis VII, que les donations faites en présence du roi tirent de cette présence même une force et une valeur toujours durables-. » Le roi est chargé par Dieu de faire régner dans son royaume la justice et la paix. Par conséquent, sa mission l'oblige aussi à veiller à l'exécution rigoureuse des conventions consacrées par sa présence. Dans une charte de 1143, portant confirmation d'un acte du trésorier et des cha-

1. Voir l'acte où Robert II, en 1031, confirme la fondation de l'abbaye de Noyers : « Et ut regali authoritalc praedictus Hubertus (c'est le nom du fondateur) tam donationem Malranni quarn etiam assensiim et voluntaiem Fulconis (le comte d'Anjou) et Gotfredi firmando stabiliret », etc. Cf. un acte de 1043 où Wenemar, seigneur de Lillers, de concert avec son frère Enguerran et sa mère Raswinde, fonde une église dans ses domaines, du consentement de Baudouin, comte de Flandre, et avec l'approbation de Henri, roi de France (Wauters, Dipl impr. relatifs à la Belgique, t. I, p. 488).

2. Tardif, Mon liist., n° 475, diplôme de 1145 : « Justum est et rationubilc ut conventioncs vcl donationes quœ in régis prscsentia fiunt, ex ipsius régis priescntia majoris in posterum firmitatis et sccuritatis robur obtincant. » Ibid., n" fi08, diplôme de 1168 : « Ad mansuctudinis regiae offioium spcctare vidctur diligcnter providere, ut conventioncs bonce fidei quœ antc nos fiunt, firniius obscrvcntur. »

noines de Saint-Hilaire de Poitiers, la royauté elle-même distingue l'autorité ducale qu'elle exerçait alors en Aquitaine, du pouvoir général dont elle est investie sur toute l'étendue du royaume ^

Le droit de régale. L'assimilation compIètc du roi aux grands feudataires est encore beaucouj^ moins soutenable, s'il s'agit des relations de la couronne avec la société ecclésiastique. Admettons (ce que nous ne croyons pas être la vérité) que , même au xi® siècle, les rois capétiens n'aient pu exercer, en dehors de leur domaine propre, aucun des pouvoirs financiers possédés par la monarchie de l'époque carolingienne. Ceci n'est assurément pas applicable aux pays d'Eglise, qui restaient rattachés par des liens étroits à l'autorité centrale, méconnue partout ailleurs. Bien que l'Eglise, comme tout élément social à cette époque, ait subi dans une certaine mesure l'influence des formes et des coutumes féodales, il est possible de montrer que ses rapports avec la royauté ont été bien différents de ceux qui unissaient le vassal au suzerain. A vrai dire, ils ne sont point d'ordre féodal, et par suite les droits utiles que la monarchie percevait sur les terres ecclésiastiques doivent être considérés comme des revenus royaux, et non seigneuriaux.

Citons tout d'abord le droit de régale, qui donnait au roi les revenus des évèchés vacants, la collation des bénéfices de ces évêchés et la faculté de lever la taille sur les non-nobles de la circonscription épiscopale. Ici l'opinion des historiens que nous combattons n'est plus aussi catégorique. Ils sont contraints de reconnaître que la régale était une prérogative d'un genre particulier et plutôt monarchique ; que les premiers Capétiens la percevaient dans presque tous les diocèses de la France du Nord et du Centre; et que, si certains grands feudataires,

1. Besly, Hist. du Poitou, p. 483-484 : « annuentes auctoritate regia et ducatus Aquitaniae potestate concedimus ut », etc.

comme les ducs de Normandie et d'Aquitaine, en jouissaient dans le ressort de leur duché, d'autres, comme le comte de Champagne et le duc de Bourgogne, ont toujours vu le produit des évèchés champenois et bourguignons devenus vacants aller grossir le trésor du roi '. Celui-ci tirait donc, par là, des sommes relativemement importantes de provinces éloignées de son domaine, par exemple des diocèses de Langres et de Chalon-sur-Saône, où la couronne n'était point directement propriétaire. Doit-on affirmer néanmoins qu'en exerçant son droit de régale, la royauté ne faisait que jouir d'une prérogative seigneuriale ? Il nous paraît plus exact de dire qu'en ce point les Capétiens continuaient simplement à user d'une coutume lucrative dont avaient bénéficié leurs prédécesseurs du x® et du xi" siècle, et qu'ils s'en servaient au même titre, quoique sur un territoire moins étendu.

Au total, nous ne prétendons pas soutenir, contre l'évidence, que les revenus spéciaux dont il vient d'être question avaient été en fait exclusivement réservés à la royauté ; que certains ducs ou comtes souverains n'en aient jamais joui. Nous affirmons seulement que les rois ont exercé ces pouvoirs financiers dans une mesure et dans des proportions telles que leur rôle, en pareille matière, ne peut pas être rigoureusement identifié à celui d'un simple baron, même du plus haut rang. On pourra répondre, il est vrai, que le Capétien agissait ainsi, non en vertu de la dignité royale, mais à titre de siizerain-gchicral, exerçant sur tous les fiefs français l'autorité que le duc ou le comte possédait seulement dans les limites de sa propre seigneurie. La distinction est subtile, et ceux qui vont au lond des choses, seront peut-être embarrassés de marquer le [loint où finissent les prérogatives du chef-suzerain et où commencent celles du roi de droit divin.

11 va de soi que, pendant la période comprise entre l'avènement de llugue Capet et celui de Philippe Auguste, la royauté

ne fut pas en état d'établir un impôt qui eût véritablement un caractère général. La seule imposition de ce genre que l'histoire de ce temps nous fasse connaître est la taxe levée en 1146 par Louis VII pour subvenir aux dépenses de la seconde croisade K Or, ce fut un cas exceptionnel, une mesure essentiellement transitoire et éphémère, dont le résultat fut peu satisfaisant, et qui à coup sur n'était point destinée à créer, pour le trésor royal, une ressource permanente et régulière. Le caractère de généralité de la taxe de 1146 est du reste, assez difficile à déterminer. Devons-nous y voir, comme le pense M. Callery, une application étendue de l'aide seigneuriale pour le cas de croisade, aide que devaient payer tous les non-croisés, de quelque condition qu'ils fussent, nobles ou roturiers, clercs ou laïques ? Dans ce cas, la mesure prise par Louis VII aurait été exactement le prototype de la fameuse dîme saladine établie par Philippe Auguste en 1188. Ou bien, comme les documents relatifs à l'aide de 1146 ne permettent guère d'affirmer que cet impôt ait été prélevé sur d'autres seigneuries que des évêchés et des abbayes ~, faut-il le considérer comme une de

1. Sur cette taxe, voir Callery, Hist. du pouvoir royal d'imposer, p. 25-31; et J. Flammermont. De concessu legis et auxilii tertio decimo sseculo, p. 62-70.

2. Voir les chartes de Louis VII pour l'église du Pui [Gall. Christ., t. II, pr., p. 231, an. 1146) et pour l'église de Paris (Tardif, Mon. hist., n° 494, an. 1147). L'évêque de Paris, Thibaud, avait obtenu dn roi, au moment où celui-ci partait pour la croisade, « precibus fusis et data peciinia », la réduction de la taille prélevée par la couronne en temps de régale. Cf. Histor. de Fr., t. XIII, p. 95, pour l'abbaye de Fleuri; t. XV, p. 533, pour l'abbaye de Corbie ; t. XV, p. 496, pour l'évêché d'Amiens ; t. XV, p. 497, pour l'abbaye de Ferrières; t. XV, p. 324, pour l'église de Langres; t. XVI, p. 43, pour l'abbaye de Brioude. Malgré ses recherches dans ce qu'il appelle « l'immense et inextricable » recueil des Historiens de France, M. Callery a connu seulement une partie de ces textes et assez inexactement interprété ceux qu'il a connus. Le seul document qu'il allègue pour établir que l'aide de Louis VII fut prélevée par les hauts feudataircs laïques dans leurs domaines respectifs est la lettre adressée par Eugène III à Sugcr [flistor. de Fr., t. XV, p. 436) pour le prier de défendre le monastère de Saint- Médard de Soissons (exempt comme ne relevant que. du Saint-Siège) contre les exigences pécuniaires du comte de Soissons. Mais cette lettre est antérieure à l'assemblée de Vézelai où fut décidée la croisade, et rien ne prouve qu'il s'agisse ici du contre-coup de « l'aide féodale » prélevée par la royauté. Il peut

RESSOURCES MATÉRIELLES DE LA ROYAUTÉ 127 ces contributions directes spéciales que les rois du xii^ siècle faisaient peser exclusivement sur les terres de leurs évêques et de leurs abbés, seuls pays où s'exerçât leur domination directe, en dehors des comtés patrimoniaux? On a le droit d'hésiter entre ces deux hypothèses. Aujourd'hui nous inclinerions plutôt vers la première, vu l'analogie qui existe entre la taxe de croisade de Louis VII et celles de ses successeurs, et en tenant compte du témoignage assez précis de Raoul de Dissayi. Mais la théorie de M. Callery ne nous paraît acceptable que si on la débarrasse des nombreuses erreurs de détails par lesquelles l'auteur semble avoir pris plaisir à la compromettre. L'aide de 1146 ne peut être appelée /èWa/e, pas plus que les autres aides à cas déterminés, parce que ces sortes d'impositions n'atteignaient pas seulement les vassaux, ceux qui étaient liés par l'hommage, mais tous les sujets de la seigneurie de quelque condition qu'ils fussent. L'expression à' aide seigneuriale est donc la seule juste. Il n'est pas contestable, d'autre part, que cette aide, légale en principe, a été regardée par les contemporains comme une exaction anormale qui ne devait pas faire précédent-, que la perception en fut

être simplement question d'une exaction du genre de celles que les seigneurs infligeaient fréquemment aux abbayes dont ils étaient les avoués.

1. Ed. Stubbs, t. I, p. 140: « Per totam Galliam fit descriptio generalis, non sexus , non ordo , non dignitas quemquam excusavit quin auxilium régi conferret. »

2. Le caractère exceptionnel et extraordinaire de la levée de 1146 ressort surtout d'un texte que M. Callery n'a pas connu ou, du moins, n'a pas cité : le préambule de la charte octroyée par Louis VII à l'évêché du Pui : « Et praeter ha3c omnia, quoniam propter urgcntem quse nobis incumbit hierosolymitanœ peregrinationis necessitatcm, oportuit ut episcopus de pecunia civitatis ad tam arduum opus nobis subvenerit, providentes in posterum ne in usum et consucludincm ad gravamcn ccclesiœ vertatur prœdicto episcopo Pctro et ccclesiîe, rcgix piclatis intuitu, bénigne concessimus ad notitiam tam proesentium quam futurorum scripto signari voluimus, quod neque nos neque nostrorum aliquis successoriim ex iisti consueluJinis ulterius id exigeret, nec in kuncmqdnni ecclesiam mo/estnrct. » De semblables expressions n'indiquent pas, on en conviendra, que l'impôt en question fût considéré par les évêques et les abbés qui s'y prêtaient comme la chose du monde la plus naturelle et la plus simple.

longue et difficile^ et que presque partout elle souleva le mécoutentement des populations 2.

Les emprunts Revenus domaniaux, revenus féodaux et dans une certaine

limite , revenus royaux , telles étaient les trois sources auxquelles s'alimentait le trésor capétien. Elles ne sulfisaient qu'à grand'peine aux dépenses de la royauté , car , dès le XI® siècle, on voit les princes obligés d'emprunter soit aux particuliers, soit aux communautés religieuses. Philippe P"", au début de son règne, se fait prêter une somme de trente livres par les chanoines réguliers de Saint-Vincent de Senlis et leur abandonne comme gfasfe le domaine de Barberi^. Louis le Gros laisse en gage pendant dix ans un de ses plus précieux joyaux^. On sait, d'autre part, que la mésintelligence survenue, en 1138, entre Louis VII et la reine-mère Adélaïde, provenait en partie de la crainte qu'avait celle-ci d'être obligée de réparer de ses propres deniers les brèches faites au trésor par les dépenses excessives et les largesses du jeune roi ■^.

1. C'est ce que concordent à prouver : 1° la nécessité où fut Louis VII d'accorder des privilèges et des compensations aux principales églises dont il invoquait l'assistance, par exemple à celles de Paris et du Pui ; 2° le temps que mit Sugcr (près de trois ans) à recueillir le montant des sommes exigées ; 3° la nécessité où se virent certaines églises de se défaire de leurs vases et d'autres objets précieux pour acquitter la redevance; 4° les lettres d'excuses adressées par les retardataires à Suger ; 5° les mesures rigoureuses dont les prévôts royaux menaçaient les hommes de certains seigneurs ecclésiastiques qui ne s'acquittaient pas assez vite [Histor. de Fr., t. XV, p. 497), etc. Il est inconcevable que M. Callery, qui cite en partie tous ces détails, parle ensuite de l'empressement avec lequel tout le monde vint en aide au roi (p. 29) et de la facilité avec laquelle les préposés royaux {\\scz les prévôts) perçurent l'aide de 1146 (p. 31). Les textes qu'il a lui-même allégués conduisent à une conclusion absolument opposée.

2. Ceci ressort de tout ce qui précède; mais ce mécontentement est, de plus, attesté non seulement par Raoul de Dissay : « cujus iter multis imprecationibus persequebantur », mais par Robert de Torigni (éd. Delisle, t. I, p. 244) : « Quia enim de rapina pauperum et ecclesiarum spoliatione illud iter in majori parte exceptum est, nec in eos qui se inhoneste habebant, vindicatum est, fere nihil prosperum, nihil m^cmoria dignum in illa peregrinatione factitatum est. »