‹ Histoire des institutions monarchiques de la France sous les premiers Capétiens (987-1180)Chapitre 53 sur 172 · Ibid., p · texte numérisé non relu

Ibid., p

LA ROYAUTK ET LES CLASSES POPULAIRES 149 En matière do justice, les privilèges royaux ne se bornent 3» Dans rordre

judiciaire.

pas à délimiter et à réduire les droits des (bnctionnaires '. Ils diminuent, dans une proportion considérable, le taux des amendes ~, fixent et réduisent celui des duels, régularisent et limitent le combat judiciaire ■'^. Ils établissent, sur plusieurs points du domaine, le droit absolu pour les bourgeois de n'être point obligés de sortir de la ville ou de la province pour venir plaider devant la justice royale '*. Us consacrent, d'autre part, la liberté individuelle en stipulant que nul ne verra saisir sa personne ou ses biens, s'il peut fournir caution suiïisante de sa comparution en justice^.

Au point de vue du service militaire, les devoirs du bour- i" Dans rordre

^ militaire.

geois sont déterminés^ et deviennent moins onéreux. Les privilèges lui reconnaissent souvent le droit de ne point quitter sa province' ou même de ne point s'éloigner de sa ville de plus

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