‹ Histoire des institutions monarchiques de la France sous les premiers Capétiens (987-1180)Chapitre 54 sur 172 · Ibid.,p · texte numérisé non relu

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4. Charte de Dun-le-Roi : « Duni manentcs apud Dunum tantuin et apud Bituricas per prsepositum nostrum placitabunt : per nos autem tam ipsi quam homines de castellania, in tota Septena et tota Duni castellania, placitabunt et non ultra. » L'article 8 de la charte de Lorris porte aussi que les hommes de Lorris ne seront pas obligés d'en sortir pour plaider avec le roi. Même clause dans la charte octroyée par Louis VI et confirmée par Louis VU et Philippe-Auguste aux habitants de la Chapelle-en-Gàtinais [Ordonn., t. XI, p. 239). Il est probable enfin que les bourgeois de Châteauneuf-de-Tours n'avaient à répondre en justice que dans la maison du trésorier de Saint-Martin (Giry, les Elablissenicnts de Rouen, t. I, p. 190, notel).

5. Charte de Dun-le-Roi : « Xullus eorum vel res suœ capientur, quaindiu salvum plegium et bonam securitatem prsestarc poterit et voluerit quod justitiae stabit. » La charte de Lorris stipule également (art. 16) que nul ne sera retenu en prison, s'il peut fournir caution de se présenter en justice.

6. La charte royale de 1141 relative à une terre de Saint-Martin d'Etampes décide que les hommes de cette localité enverront quatre sergents d'armes dans l'armée du roi à l'arrière-ban (Flcureau, Antiq. d'Etampes, p. 107). En général, les indications de ce genre font défaut dans les privilèges de bourgeoisie.

7. Charte de Dun-le-Roi : « Inexercitum vel expeditionem extra Bituriam non ibunt. »

150 INSTITUTIONS DES PREMIERS CAPÉTIENS d'une journée de marche'. Certaines localités sont exemptées pour dix ans du service de pied et de chevauchée 2. Il est plus rare que la royauté accorde l'exemption complète. Elle ne renonçait même pas toujours à son droit sur les terres qu'elle cédait en toute propriété aux évêchés ou aux abbayes 3.

50 Dans rordre La plupart dcs mcsurcs prises par les rois en vue de répri-

industriel ^ . 1 1 i •

et commercial, mcr Ics cxccs dc pouvoir dcs prévôts et d améliorer la condition des bourgeois eurent joour conséquence immédiate défavoriser dans les villes l'extension du commerce et la prospérité des corporations industrielles. Les Capétiens du xii" siècle y contribuèrent encore directement par la concession de privilèges spéciaux. Les bouchers^, les regrattiers, les pelletiers, les mégissiers, les marchands d'arcs et les ciriers^ d'Étampes, les taverniers et les regrattiers d'Orléans '^, les boulangers de Pontoise^, les tanneurs de Senlis^, sont mentionnés dans les

1. Charte de Sceaux-en-Gâtinais : « In expeditionem vel exercitum nunquam ibunt, quin eadctn nocte revertantur ad domos suas. » Même disposition dans la charte de Lorris (art. 3) et dans les coutumes accordées par Louis VI et Louis VII aux habitants de la Chapelle-en-Gâtinais.

2. Les habitants du Marché-Neuf d'Etampes, par acte de Louis le Gros, de 1123 (Fleureau, Antiq. d'Étampes, p. 95).

3. Acte de Louis le Gros, de 1128, où il renonce à tous ses droits sur une terre de Saint-Martin-des-Champs, à Pontoise, « excepta sola expcditionc » (Bibl. Nat., cartul. de Saint-Martin-des-Champs, latin 10977, fol. 88).

4. Charte de Louis VII, de 1155 (Fleureau, ^n^/^r. d'Étampes, p. 110), abolissant la coutume en vertu de laquelle les bouchers d'Etampes étaient obligés de fournir la viande à prix réduit au prévôt, au voyer et aux officiers royaux.

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