CHAPITRE IV

MDHICIPjILES

II nous reste à voir quelles ressources la Tille possédait pour subvenir aux dépenses que lui imposaient les affaires que nous venons d'étudier dans les deux chapitres précédents. Les dépenses ordinaires étaient peu importantes ; elles consistaient dans les cens et rentes, dus pour les diverses propriétés communes, et dans les pensions, payées chaque année aux différents officiers et agents municipaux, ainsi qu'au capitaine et à son lieutenant. Mais les dépenses extraordinaires étaient quelquefois très élevées; comme elles étaient presque toutes causées par les obligations militaires, imposées à la ville par la royauté, elles variaient de beaucoup chaque année suivant qu'on était en paix ou en guerre ou suivant que les réparations à faire aux fortifications étaient plus ou moins importantes; toutefois elles éaient toujours plus considérables que les dépenses ordinaires. De même les revenus ordinaires étaient insignifiants et il fallait chaque année se procurer des ressources extraordinaires. Dans ces conditions il était presque impossible de dresser à l'avance un état de prévoyance des recettes et des dépenses. D'ailleurs personne n'y pensait, même au seizième siècle; on marchait au jour le jour et quand la ville n'avait plus d'argent en caisse et devait une somme assez ronde, on levait une taille pour combler le déficit; c'est à ce système tout à fait primitif que se réduisait la science financière des bons bourgeois. Cependant il aurait été bien facile d'établir un budget ordinaire ; on en aurait trouvé les éléments dans l'exposé de la situation que les attoumés présentaient aux habitants à leur sortie de charge. Mais ils se contentaient d'énumérer les cens et les rentes dus par la ville à chaque terme de l'année, les pensions et les gages payés au capitaine et à son lieutenant, à l'avocat et au procureur, aux attournés, au clerc, au sergent et autres agents municipaux, et ils dres-

saient ensuite l'état des propriétés et des revenus ordinaires de la ville, en indiquant ce que chaque chose rapportait. Tout ce travail était des plus confus et on ne faisait même pas de comptes, si bien qu'il était impossible de se servir de cet état pour prévoir ce que seraient les recettes et les dépenses ordinaires de l'année suivante (1).

Nous avons vu qu'en 1320 la ville avaitperdu la plus grande partie de ses l)iens ; on lui avait laissé seulement quelquesunes de ses propriétés, l'Hôtel de Ville, le befiroy, les fortifications, et quelques-unes des taxes qu'elle avait acquises soit de la royauté elle-même, soit des seigneurs laïques ou ecclésiastiques; le roi avait conservé pour lui les halles, les marchés et la plupart des taxes indirectes qui formaient le principal revenu de la ville (2). Depuis cette époque la ville avait acheté quelques maisons qu'elle louait à divers particuliers ; les baux étaient faits par les attoumés, en général pour une courte durée. Elle louait aussi les quelques étaux qu'elle possédait encore à la Porte au Pain, à la boucherie et dans les autres halles et marchés et elle affermait pour une durée plus longue le moulin de la rue de Meaux, dont elle avait acquis la moitié par un accord avec le prieuré de SaintrNicolas d'Acy(3). Elle était propriétaire du droit de pêche dans la plus grande partie des fossés des fortifications et en tirait sept ou huit livres de revenu chaque année (4).

En 1322 le roi rendit à la ville le droit de barrage ou de chaussée qui était perçu aux portes et était affecté à l'entretien des rues et des chemins. La ville en affermait la perception tantôt en bloc, tantôt en plusieurs lots comprenant chacun une porte ; cette taxe à la fin du xiV siècle rapportait environ 70 à 80 livres par an. La ville n'avait pas l'habitude de faire des bénéfices sur cet article ; tout était employé aux réparations des chaussées et souvent même elle devait s'imposer pour payer les dépenses faites pour cet objet. En 1416 elle obtint du roi certains petits droits sur la vente en gros de la marée et sur le déchargeage et le forage

(i) Voir l'élat de U Ville de 1435-1436. P. Just. n» 51 .

(2) Voir plus haut, p. 59.

(3) Archives de Senlis, BB, 1, % 9, 10, 21 , 24 et patsim dans tous les r^istree.

(4) Ibidem, CG. 49, 2.

des Tins qui avaient autrefois appartenu à la commune et étaient alors abandonnés à quelques particuliers. Ils valaient 40 à 50 1. p. environ; c'était bien peu de chose et pendant tout le temps des guerres ils ne rapportèrent presque rien; en outre ils étaient spécialement affectés à l'entretien des fortifications (1).

La ville n'avait pas d'autres ressources ordinaires. Le tout en 1454 et 1455 ne valait pas plus de 30 1. p, (2) ; il est vrai qu'à cette époque les effets désastreux de la guerre de Cent- Ans se faisaient encore sentir. En 1544 la ville n'avait pas plus de 100 1. t. de revenus et en 1547 on disait que cela suffisait à peine pour payer les pensions et les gages des officiers municipaux (3). Par conséquent il fallait chaque année se procurer des ressources extraordinaires pour subvenir aux autres dépenses de la ville.

A la fin du siv' siècle, les habitants, réunis en assemblée générale, votaient des tailles désignées sous le nom de taille de la forteresse, quel que fut l'objet de la dépense qu'elles étaient destinées à payer. En juillet 1385 pour le don fait à la reine on vote la levée de deux mois de la taille de la forteresse (4) et en 1390 on paie sur les sommes provenant de cette taille les dettes de toute nature qu'avait alors la ville (5). La conjecture, qui nous parait le mieux expliquer ce fait, c'est que les habitants, depuis la suppression de la commune, n'avaient plus le droit de s'imposer pour les dépenses municipales sans autorisation, à moins que ce ne fût pour les réparations à faire à la forteresse, dont ils étaient chargés; pour éluder cette règle gênante, ils payaient sur cette taille dite de la forteresse tout ce qu'ils dépensaient. Plus tard, quand les libertés, dont ils jouissaient par la tolérance des baillis, eurent reçu la consécration du temps et furent passées en force de coutumes, ils abandonnèrent cet artifice et s'imposèrent directement ; en même temps le nom de taille de la forteresse disparut ; ce fut dans les premières années du quinzième siècle, au commencement de la lutte entre les

(1) Recueil des Ordonnances, t. X, p. 375.

(2) Archives de Senlis, CG. 61, !' 12.

(3) Ibidem, BB. VI, 47.

(4) Ibidem, BB. I, 22 et 30.

(5) llndem, 36, 102, 105, 107, etc.

Bourguignons et les Orléanais. Les tailles de la forteresse ne

se levaient pas en bloc, mais elles se payaient par mois en un certain nombre de fois, suivant que le montaut de k taille était plus ou moins élevé ; les versements mensuels à faire par les taillables ne variaient pas beaucoup. Les assemblées ordonnaient le plus souvent la levée d'un certain nombre de mois de la forteresse suivant l'assiette dernièrement faite. Mais, si les rôles étaient établis depuis un certain temps on sommait des commissaires pour les reviser et on les chargeait de décider combien de mois on devrait cueillir pour se procurer l'argent nécessaire aux besoins de la ville ; de temps en temps on refaisait les rôles entièrement (1),

Quand on eut abandonné l'usage des tailles par manière de forteresse, les habitants votèrent la levée des sommes nécessaires à leurs besoins et nommèrent chaque fois des commissaires pour en faire la répartition, soit qu'il fallût établir de nouveaux rôles, soit qu'on pût se borner à reviser et compléter les anciens. Comme ces opérations coûtaient assez cher, on levait rarement des tailles particulières pour les dépenses municipales ; lorsque la somme, dont on avait besoin, n'était pas très élevée, on attendait un peu et on la percevait en même temps que la plus prochaine taille pour le roi et sur les mêmes rôles ; les habitants avaient à payer une somme principale pour le roi et un certain nombre de centimes additionnels pour la ville. Mais ils étaient plus libres de s'imposer que nous ne le sommes aujourd'hui ; ils pouvaient mettre autant de centimes additionnels que bon leur semblait ; il n'y avait pas de limite fixée par le pouvoir central et ils avaient le droit de lever des tailles spéciales sans l'autorisation du roi ou de ses agents. La royauté pensait avec raison qu'il n'y avait aucun danger, puisque les tailles de toute nature devaient être votées par les habitants réunis en assemblée générale ; la nécessité du consentement des taillables était la meilleure garantie. Toutefois, dans la seconde moitié du xvi" siècle, on exigea l'approbation du roi ; pour les tailles importantes les habitants devaient solliciter des lettres patentes adressées au bailli et aux gouverneurs (2). A cette époque dans toutes les occasions, on s'efforçait de restreindre

(1) P. Just. n» 34.

(2) ArchiveB de Senlia, BB. VI, 235.

les libertés municipales et de réserver toutes les ressources du pays pour les besoins du trésor royal.

Dans l'instruction rédigée en 1356 par les trois états de la langue d'Oil pour la levée des fouagea, il était recommandé que le subside fût réparti dans les villes ou dans les paroisses par quatre ou cinq personnes élues par les habitants assemblés (1). C'était à Senlis une ancienne coutume, comme on le voit par les tablettes de cire et par le compte de 1324-1325; elle persista et fut toujours observée, du moins jusqu'au xvu" siècle. A la fiu comme au commencement du xiv" siècle, les répartiteurs étaient élus par les habitants qui en choisissaient un par guet. On devait toujours les nommer en assemblée générale, réunie au son de la cloche, et cet usage était tellement bien établi, qu'une réunion de notables décida de s'y conformer « pour eschever le murmure du peuple et commun de ceste ville » (2). En 1386, on nomma deux répartiteurs par guet ; mais le plus souvent on n'en prenait qu'un. Il y avait encore sept guets, dont les noms et les limites n'étaient pas changés : rue Bellon, bourg Saint-Vincent, Vitel, rue Parisie, le Châtel, la place aux. Charrons et le marché aux samedis. Ce système dura jusqu'en 1466; cette année-là, on choisit un homme de chacun des métiers suivants: couturiers, cordonniers, barbiers, merciers, drapiers et chaussetiers, tisserands, foulons et tondeurs, maréchaux, laboureurs, vignerons et boulangers ; on donna trois représentants aux bourgeois et praticiens et deux aux maçons, couvreurs et charpentiers (3). On suivit cette mode jiendant un certain temps, tout en revenant parfois aux anciens usages(4). Enfin, en 1521, on choisit pour répartiteurs, les collecteurs de l'année précédente (5) ; pendant un certain temps on alterna entre Ifes deux systèmes, mais vers 1550 ce devint la règle de confier la répartition des tailles aux habitants qui avaient été chargés de lever celles de l'année précédente, en donnant pour raison < qu'ilz pouvoient avoir

(1) necueil des Ordonnanait, T. VI, p. 444.

(2) Archives de Senlis. BB. IV, 45.

(3) Ibidem, BB. IV, 28.

(4) Ibidem. 88.

(5) Ibidem, BB. V, 185.

bonne cogaoissance des facultez des dits habitants pour avoir cueilli et levé la taille sur eulz » (1).

Les répartiteurs prêtaient serment entre les mains des élus et juraient de remplir loyalement leur charge, et de s'acquitter de leur mission en leur âme et conscience (2). Ce serment devait se faire entre les mains des élus qui, en 1494, firent un procès au lieutenant-général, Hugues Boileau, qui l'avait reçu contrairement à l'usage. Ordinairement les répartiteurs se réunissaient à l'Hôtel de Ville pour dresser ou reviser les rôles ; mais parfois ils accomplissaient leur tâche à la taverne en buvant et mangeant aux frais de la ville. Ils recevaient une indemnité, comme tous ceux qui faisaient la moindre besogne pour la communauté, bien qu'on dut servir la ville chacun à son tour. Les répartiteurs ne devaient pas fixer eux-mêmes leur propre cote ; ils étaient taxés quelquefois par des habitants, nommés spécialement pour ce travail, et le plus souvent par les attournés assistés de quelques notables. Il arrivait parfois que cette règle n'était pas observée et que les répartiteurs s'imposaient eux-mêmes et avaient soin de se ménager, mais les habitants ne manquaient pas d'y veiller et de réprimer ces abus (3).

Lorsque depuis quelque temps on n'avait pas levé des tailles, il fallait refaire les rôles en entier et les dresser sur « nouvel inventoire. » On évaluait la fortune de chacun des habitants soumis à l'impôt et on répartissait entre tous le montant de la taille au marc le franc ; mais nous ne savons pas comment se faisait cette évaluation ; toutefois il est probable qu'on se contentait de moyens d'information très sommaires, peut-être même de la déclaration des contribuables ou de l'appréciation personnelle des répartiteurs. Mais habituellement on revisaitseulement les derniers rôles, en ajoutant les nouveaux venus dans la ville et en teuarit compte, s'il y avait lieu, des réclamations des intéressés ; du reste, les anciens rôles devaient toujours servir de base de travail. Quand l'entretien des gens d'armes des compagnies d'ordonnance eut rendu les tailles royales annuelles et régulières, on ne refit plus les rôles à nouveau et on se contenta de

U) Archives de Senlis, BB. VI, 129.

(2) Ibidem, BB. IV. 45.

(3) Ibidem, BB. V, 163.

les réviser chaque année. Pour éviter de payer des répartiteurs spéciaux, pendant la dernière moitié du xv° siècle, souvent les habitants confièrent cette revision aux attoumés, et encore en 1496, on chargeait les gouverneurs « de veoir le pappier de la dernière assiette, ils feront un nouveau rôle, mettront au dit rôle les nouveaux ménages, qui seront venus en la ville et les nouveaulx mariés et augmenteront où besoin sera » (1). Mais ce système ne devint pas la coutume, et au xvi° siècle, on continua de nommer des répartiteurs qui, comme nous l'avons dit plus haut, étaient le plus souvent les collecteurs de l'année précédente.

Tous les habitants étaient tenus de contribuer aux tailles ' suivant leurs facultés ; on ne faisait même pas exception pour les pauvres gens, qui ne possédaient absolument rien. Le 13 juillet 1385 une assemblée décide que tout homme demeurant à Senlis devra payer sa part des dépenses de la ville et que l'on poursuivra ceux qui s'y opposeront (2) ; les femmes veuves étaient aussi inscrites sur les rôles de la taille (3). Les domestiques paraissent ne pas avoir été soumis à l'impôt; le 12 novembre 1386 un certain Jean Mainot est en partie déchargé de ses contributions, « parce qu'il estoit valet non marié et non tenant mesnage> (4). M. Boutaric dit que les clercs ne participaient pas aux tailles municipales (5} ; il nous semble qu'il a fait erreur. A Senlis, déjà du temps de Philippe-le-Bel et de ses fils, les clercs payaient leur part des tailles de la ville, comme le prouvent les tablettes de cire et l'accord de 1321 (6). Ils devaient même, d'après cette convention, contribuer aux tailles royales; mais ils firent quelquefois des difficultés, car en 1448 la ville dut obtenir du roi un mandement obligeant les clercs praticiens, officiers royaux ou marchands à payer la taille du roi (7).

Les nobles étaient exempts de tous impôts directs ; mais ils devaient faire la preuve de leur origine, sans quoi les répartiteurs les portaient sur les rôles. Avant d'accorder les exemp-

(j) Archives de Sanlis, BB. V, 15.

(2) /frûfcm, BB. I, 30.

(3) Milem, GC. 64. f' 12.

(4) Ibidem. BB. 1, 116.

(5) Boularic, Pliilippe-le-Bel, p. 257.

(6) P. Just. n°23.

(7) Archives de SenliB, CG. 50, P* 12.

tions qui leur étaient réclamées par les nouveaux nobles, que dès le xv" siècle la royauté fabriquait en grand nombre, les

habitants faisaient une enquête solennelle et refusaient de reconnaître les privilèges de tous ceux sur lesquels il y avait le moindre doute. En 1445 les habitants refusèrent d'accepter une décision des commissaires sur le fait des aides pour le pays au delà de la Seine exemptant de la taille un certain Jacques de la Queue, se disant noble; ils donnaient pour raison de leur opposition que cet individu ne vivait point noblement, qu'il n'allait point à la guerre, qu'il n'avait pas pris part aux sièges de Meaux, Creil et Pontoise, et enfin qu'il s'occupait de commerce (1). Dans les années 1455 et suivantes ils soutinrent un procès devant la Cour des aides contre Antoine du PetitCambray, dont ils contestaient la noblesse, et le perdirent, ce qui leur coûta fort cher (2), En 1468 une assemblée générale s'opposa à l'entérinement des lettres de noblesse obtenues par le fameux Hugues Boileau et autorisa les attournés à plaider contre lui ; la lutte dura plus de dix ans, mais en 1479 la ville dut céder, et les lettres de noblesse, obtenues par le lieutenant général du bailliage, furent enfin enregistrées (3). Tous ces procès étaient ruineux; mais les habitants n'en persistaient pas moins à tenter les chances de la lutte et se refusaient le plus souvent à reconnaître les nouveaux nobles. Encore en 1576 ils firent des difficultés pour accepter les lettres de noblesse obtenues par le maître des eaux et forêts (4).

Il faut croire qu'au xv* siècle les officiers royaux ne jouissaient pas encore des privilèges qu'on leur accorda plus tard en matière d'impôts; car les principaux magistrats, le lieutenant général et le lieutenant particulier, le procureur du roi, les élus payaient leurs tailles sans faire la moindre réclamation. Cependant les officiers commensaux du roi cherchaient déjà à se faire exempter de l'impôt, mais ils le réclamaient comme une faveur et non comme un droit. Le roi prie, par lettre scellée du sceau secret, les habitants de Senlis d'exempter un de ses familiers (5) ; de grands personnages

(1) Archives de Sentis, CC. 64, f 13 et 65, P' 7.

(2) Ibidem, BB. IV, 45. 66. 106.

(3) Ibidem, BE. !II, 51.

(4) Ibidem, BB. VI, 463.

(5) Ibidem, BB. II. 121.

font des demaDdes analogues pour d'autres officiers, et le plus souvent les habitants n'en tiennent aucun compte (1). Cependant la Chambre des Comptes en 1383 ordonne de rayer des rôles le receveur des tailles, sous prétexte qu'il demeurait à Senlis uniquement parce que son service l'y retenait et qu'il n'y possédait rien ; les habitants obéirent sans trop murmurer (2). Mais dans toutes les autres occasions, ils firent opposition à toutes les lettres d'exemption obtenues par des officiers royaux et s'efforcèrent de faire respecter la règle posée par le mandement de 1383, à savoir que toute personne demeurant dans la ville devait payer les tailles (3).

Dans la même assemblée où étaient élus les répartiteurs, les habitants choisissaient un ou plusieurs collecteurs. Ces fonctions étaient obligatoires, et les élus faisaient mettre en prison ceux qui les refusaient (4); on n'exemptait même pas les vieillards septuagénaires ne sachant ni lire ni écrire (5). On disait que chaque habitant était tenu de servir la ville à son tour, et on se servait de cette raison pour ne donner aux collecteurs qu'une indemnité dt^risoire, 3 ou 4 deniers pour livre (6). Quand les tailles devinrent plus fréquentes, on trouva le fardeau trop lourd, et les habitants, qui en supportaient le poids tour à tour, voulurent s'en décharger. En 1454 on donna au rabais la perception de la taille ;, on demandait une remise d'environ 3 p. 100. Parfois même on ne trouvait pas d'amateurs, et les attournés devaient se chaîner de la collecte; il en fut ainsi en 1479. Mais il y avait tant d'inconvénients que pour les éviter on consentait jusqu'à 6 p. 100 de remise comme en 1484 et, malgré cela, pendant les quinze premières années du xvi' siècle, l'argentier de la ville dut se charger du recouvrement des tailles.

Enfin, en 1518, comme personne ne s'était présenté à la séance d'adjudication tenue le 16 décembre par les attournés, on décida de nommer pour chaque paroisse de la ville un collecteur, auquel on donnerait une remise d'un sou pour

0) Archives ae Senlis, BB. I, 23, 33, etc.

(i) Ibidem, BB. I, 9.

(3) Ibidem. BB. 1, 8, 12, 52, 86, 99, 115. etc. (1) Ibidem, BB. I, 40.

(5) Ibidem. BB. V, 96.

(6) tbidem, BB. III, 64.

livre conformément à l'ordonnance royale de 1517 (1). Gomme la ville comptait huit paroisses, dans l'assemblée générale convoquée à l'occasion de la taille, les habitants de chaque paroisse se formaient en huit sections, qui choisiasaient un collecteur parmi les personnes demeurant sur la paroisse.

Quand les répartiteurs avaient établi le rôle de la taille, on en faisait faire deux exemplaires, que l'on remettait aux élus, qui gardaient l'un et rendaient l'autre aux collecteurs après l'avoir signé et rendu valable. Cette formalité était exigée pour les tailles municipales aussi bien que pour les tailles royales; aucun rôle ne devait être mis en recouvrement avant d'avoir été approuvé et certifié par la signature des élus (2); en le renvoyant aux collecteurs, les élus y joignaient ime commission qui permettait de contraindre les récalcitrants (3). Ensuite les collecteurs signifiaient le montant de leur cote à chacim des taillables et les termes de payement, fixés par l'assemblée générale en général plusieurs semaines avant les termes des versements à faire au receveur des tailles. Les taillables, qui se croyaient trop imposés, pouvaient immédiatement après la signification former opposition à leur cotisation et intenter aux collecteurs une action en dégrèvement devant les élus ou le bailli, suivant que la taille était pour le roi ou pour la ville. Les habitants prenaient toujours fait et cause pour les collecteurs, et la ville avait toujours à soutenir de ce chef de longs et ruineux procès.

Tous ceux qui n'avaient pas formé opposition aux rôles devaient payer leur cote au terme fixé, sans quoi, après deux sommations, les collecteurs pouvaient faire saisir leurs meubles par un sergent et les faire emporter par un homme de peine qui les suivait avec une brouette ; déjà, dans le compte de 1324, on trouve la mention des salaires payés au sergent et au « broutier » qui accompagnaient les collecteurs ; cet usage était encore suivi à la fin du svi° siècle. Tout en employant ces moyens de coercition, les percepteurs ne réussissaient jamais à se faire payer par tout le monde, et dans le

(1) Archives de Senlis, BB. V, 164.

(2) Ilridtm, ce. I. pièce n" 27 elBB. VI, 28, 30, 45, etc.

(3) • A Jeban Desprez, clerc des esleas poar la commission des dis esleus, aGn de contraindre les taabitans chacun en droit soy à paier la cotité de la laiUe des gens d'armez, pour un an commençant le premier jour de janvier 1454 et finissant le dernier jour de décembre 1455. • Archives de Senlls, GU. 64, 13 v».

Flahherhont, Intl. munie. Senlù. 10

compte on trouve en deniers rendus et non reçus les cotes des mauvaises payes. En 1431-32 il j avait 98 taillables qui étaient inscrits comme mauvaises payes, où il n'y avait rien à prendre et, vingt ans plus tard, six ans après la pacification complète de la région, les taxes irrécouvrables s'élevaient encore à plus de 4 et 5 p. 100 du montant de la taille (1), Ce fait, rapproché des difficultés que la ville avait pour trouver des collecteurs, montre que la taille ne se percevait pas facilement.

Les habitants faisaient tout ce qu'ils pouvaient pour se soustraire à l'obligation de voter des tailles pour les besoins de la communauté et préféraient de beaucoup recourir à des impôts indirects pour se procurer de l'argent; mais pour établir ces taxes il fallait l'autorisation de la royauté, qui était disposée à se réserver pour elle seule ce moyen de battre monnaie. Avant d'accorder son approbation, elle exigeait que les habitants, réunis en assemblée générale, donnassent leur consentement à l'établissement de la taxe dans un acte authentique (2). Mais on ne demandait pas l'unanimité et l'on se contentait de la majorité; en 1468 Louis XI autorisa la perception d'une taxe de 8 s. p. par muid sur les vins consommés dans la ville et provenant de vignobles situés hors du bailliage de Senlis, malgré l'opposition des gens d'église qui ne voulaient pas accepter ce droit protecteur pour ta piquette du pays contre les vins des bons crus (3). A cette époque la majorité des habitants de Senlis témoignaient en toutes les occasions du sérieux intérêt qu'ils portaient aux pauvres gens et se refusaient à imposer les aliments de première nécessité. Le 3 août 1475 une assemblée générale n'accepta pas les propositions, que lui faisait un secrétaire du roi, d'établir une taxe sur le pain « pour ce que il préjudicerait à tout le menu peuple, résidant et habitant en la ditte ville» (4). Ils désiraient vivement remplacer les tailles par des impôts indirects, dont le poids se faisait moins sentir, mais ils se préoccupaient de dégrever les pauvres que ces impôts frappent toujours au delà de leurs facultés. Ces autorisations n'étaient accordées par la royauté que pour un

(1) Archives dfl Senlis, CG. 51, ï« 21 et 55 f' 1.

(2) tbidem. B3. II. 131 i*. CG. 66. 11.

(3) ibidem, BB. IV. 43 ot 47.

(4) Ibidem, BB. IV, 74.

espace de temps très court, trois ou quatre années au plus. Il en est encore ainsi aujourd'hui pour les octrois municipaux ; mais déjà dans ces temps reculés il était beaucoup plus facile d'établir une taxe nomelie que de supprimer d'anciens impôts, et souvent la ville demandait le renouvellement de l'autorisation à la royauté qui l'accordait assez facilement.

De 1438 à 1449, Charles VIT abandonna aux habitants une part des aides, que ses agents percevaient dans la ville, c'està-dire du sou pour livre sur toutes les denrées vendues ou échangées dans Senlis et du huitième du prix du vin, qui y était vendu en détail ; en 1479, Louis XI fit la même faveur à la ville. Chaque année à la fin de l'exercice le receveur royal versait au dépensier la part qui revenait à la communauté (1). Mais ia royauté n'employait pas fréquemment ce système, qui la privait d'une partie de ses ressources ; elle aimait mieux autoriser les liabitaiits à établir des taxes spéciales.

Ces impôts indirects municipaux, ces dons et octrois, comme on disait déjà pour bien marquer la nécessité de l'approbation royale, frappaient sur le vin et sur le sel. Le vin était imposé différemment, suivant qu'il était vendu en gros et en détail ; en gros il payait un droit minime ad qtutntitatem, tandis qu'au détail il subissait, comme aujourd'hui chez les débitants des petites villes et villages, un droit proportionnel à la valeur et beaucoup plus fort. A Senlis, on appliquait en général le tarif suivant ; chaque queue de vin, dont le pot était vendu au détail quatre deniers, devait un droit de quatre sous, la queue à 6 deniers le pot payait une taxe de six sous et ainsi de suite (2),

La ville n'exploitait pas ses octrois en régie ; mais elle les affermait au plus offrant et dernier enchérisseur. Nous ne savons pas comment se faisait la perception ; mais il est probable que les débitants étaient soumis aux visites et au contrôle du fermier et de ses agents, et que le droit sur le vin, vendu en gros, se payait à l'Etape au moment de la vente en même temps que le droit de forage. Les contestations au sujet de cet impôt étaient portées devant le prévôt urbain et en appel devant le bailli, c'est-à-dire devant les juges ordinaires (3).

(1) Archives de Senlis, BB. II. 122, III, 108. IV, 112 et CC, 50, (<• %.

(2) Ibidem, BB. II. 12, 89 et CG. 49, 5.

(3) /èirfflrt, ce. 49, 3.

La ville préférait obtenir des droits sur le sel, qui frappaient sur tous ceux qui habitaient dans la circonscription du grenier de Senlis et donnaient un produit très élevé, sans grever aussi fortement les bourgeois.

Quand le roi Charles VII rétablit en 1404 na grenier à sel à Senlis, il accorda à la ville la marchandise du sel pour quatre années, c'est-à-dire le droit de fournir de sel pendant ce temps le grenier à ses risques et périls. Les habitants tentèrent d'abord l'opération pour leur propre compte ; ils empruntèrent mille livres, achetèrent du sel et envoyèrent même un des leurs jusqu'à Guérande, en Bretagne, pour s'en procurer; il en acheta une grande quantité pour 1,400 livres, et le fit transporter par mer à Harfleur, sur un navire frété de compte à demi avec la ville de Meaux. On installa un clerc chargé de garder les clefs du grenier et de surveiller le contrôleur royal; le sel était vendu le prix fixé par les ordonnances ; on en retirait la taxe imposée par le roi à son profit et ce qui restait appartenait à la ville, qui, après avoir prélevé le prix d'achat, avait encore un beau bénéfice {I). Mais cette entreprise était aléatoire, puisque le profit dépendait des prix d'achat du sel, qui pouvaient s'élever ou baisser suivant les circonstances, et les frais de surveillance étaient très élevés. C'est pourquoi en 1406, la ville afferma son droit, moyennant 200 écus d'or de redevance annuelle (2).

A la fin de son règne Charles VII rendit aux habitants de Senlis la marchandise du sel dont ils avaient déjà joui au commencement du siècle, et Louis XI renouvela cet octroi plusieurs fois (3). Mais Olivier le Daim parvint à se faire donner ce beau droit d'un si joli revenu ; pour obtenir qu'il voulut bien le lui rendre, la ville s'imposa les plus grands sacrifices ; il lui en coûta plus de 700 écus d'or (4). Il est vrai qu'elle en tirait de beaux bénéfices ; elle l'affermait aux enchères, et en 1487 le fournisseur lui payait une redevance de 7 1. 15 s. t. par muid vendu au grenier, que les acheteurs payaient au maximum 44 1., soit 1/9 du prix de vente (5).

(1) Archives de Senlis, BB. Il, 2. 4 et 8.

(2) Ibidem, BD, II, 10.

(3) Afforly. XXI, 585 et Archivea de Senlis, CC. 61, C° 1? et BB. HT, 105-106. IV, 30.

(4) mdem, BB. IV, Iî7.

(5) Ibidem. RR. IV, 166.

En 1488, Charles VI autorisa la perception au profit de la ville de Senlis d'une crue de 12 d. p., sur chaque minot de sel vendu au grenier ; ce don fut renouvelé plusieurs fois et de 1441 à 1492, la ville jouit d'une crue en même temps que des droits de fourniture esclusive, dont nous venons de parler. Les lettres patentes, par lesquelles le roi renouvela pour six ans la crue établie de 16 d. p. par minot établie en 1451, contenaient ce paragraphe, qui explique très bien l'organisation de cet impôt: * tout le sel qui sera vendu audit grenier, sera vendu par le grenetier à la dite crue de 16 d. p. sur chacun miuot de sel oultre et par dessus notre droit de gabelle et celuy du marchand » (1). Pendant tout le xvi° siècle la ville perçut à son profit une taxe sur le sel, sauf une courte interruption lors de la suppression des greniers en 1543 (2).

En 1578, cette crue était de 2 a. 1, d. t. par minot et cette taxe produisait chaque année de 200 à 300 livres, qu'on employait, comme l'exigeaient les lettres d'octroi, à l'entretien des fortifications. Cette somme était tout à fait insuffisante et payait à peine le tiers de la dépense ; et comme la ville n'avait pour ainsi dire pas de revenus patrimoniaux, on était obligé de lever chaque année des tailles pour cet objet. Les habitants trouvaient ce fardeau intolérable et ils résolurent de demander au roi de leur accorder une crue de 5 s. t. par minot, ce qui ferait 4 1. par muid. Grâce à l'appui du duc de Montmorency ils obtenaient en 1579 des lettres patentes leur accordant cet octroi à toujours (3) et ils en jouissaient encore en 1621, lorsque Mallet écrivait ses mémoires (4).

Le grenetier percevait en même temps le droit du marchand, celui du roi et celui de la ville ; à la fin de chaque année il comptait avec les attoumés en présence des officiers royaux et versait au dépensier la part qui revenait à la ville ; comme toujours ces comptes se faisaient au cabaret aux frais de la communauté (5).

{I) Afforty.XXr, 757.

(2) Archives de Senlis, Bfl. VI, 27.

(3) Ibidem, BB. VI, 478.

(4) Mallet, Mémoires, p. 64.

(5) A Jehan Loisel, lavemier, pour dépense de bouche laite en son hostel par le? esleaz, advooac, procureur de la ville, les grenetier et contrôleur, nous attournez et clerc de la ville, en oyant et véant l'estat du grenetier de l'aide de XVI d. p. sur minot de sel octroyée à la ville. Archives de Senlis, Compte de 1454-55. CC. 61, (»2.

A l'occasion de cette taxe la ville de Senlis avait de fréquents procès avec les villes voisines, qui jouissaient du même avantage; on ae disputait les villages, atin de faire augmenter les produits du grenier. En 1506, Meaus faisait un procès à Senlis devant la cour des aides pour forcer les habitants de Dararaartin à se fournir à leur grenier à sel plutôt qu'à celui de Senlis (1).

Bien que ces dons et octrois sur le vin et sur le sel fussent d'un assez bon rapport, ta ville était toujours gênée et n'avait jamais la moindre somme d'argent en réserve ; quand des besoins imprévus survenaient, il fallait emprunter. On n'était pas gêné par de longues et dispendieuses formalités ; l'autorisation d'une assemblée générale suffisait même encore au xvi' siècle (2) ; du reste ces emprunts n'étaient que de simples avances à court terme et étaient remboursés presque tout de suite après leur souscription, dès que la ville s'était procuré de l'argent par la levée d'une taille. La décision de l'assemblée engageait tous les habitants, qui souvent se rendaient personnellement responsables sur leurs propres biens, et on rédigeait, séance tenante, une ample procuration au nom des attournés. En 1438, les membres du clergé ne voulurent pas partager le sort des autres habitants, mais le bailli les y força (3). Il se pourrait que les laïques eussent aussi fait parfois des difficultés pour donner leur argent ; car on voit des assemblées décider que l'on fera un emprunt sur ceux qui € auront puissance de payer »; c'était alors un emprunt forcé.

Chaque année les habitants, réimis en assemblée générale, chargeaient sept ou huit d'entre eux de vérifier les comptes présentés par le dépensier et les collecteurs des tailles. Ces auditeurs des comptes, comme on les appelait, se réunissaient avec les attournés, le lieutenant général du bailli et les principaux officiers du roi pour faire leur travail. Gela n'était pas très facile, car les états, que présentaient les comptables des deniers municipaux, sont loin d'être remarquables par la méthode. Les recettes sont séparées des dépenses; mais il n'y a pas d'autre division, et les versements reçus et les payements faits sont inscrits à la suite des uns des autres sans le moindre essai de classification par

(1) Archives de Senlis, BB. V, 60 et 63.

(2) Ibidem, BB. V, 219.

(3) P. Just. n" 53.

nature d'affaires. Chaque article des dépense3 est justifie par la meution de l'objet, la date du mandat de payement délivré par les attoumés, qui étaient les ordonnateurs, et souvent aussi par l'indication de l'assemblée, dans laquelle l'affaire avait été décidée. Les comptables ne se pressaient pas de faire vérifier et apurer leur situation, et cette fâcheuse habitude était une cause de fréquentes difficultés. En 1408 les habitants se refusèrent à voter de nouvelles tailles, avant que les dépensiers n'eussent rendu leurs comptes qui étaient en retard depuis plusieurs années, et ce dissentiment amena la démission des attournés (1), parmi lesquels on remarquait l'avocat du roi, Jean de Beaufort; pour triompher de la résistance de ses comptables, la ville dut en 1409 les poursuivre devant le bailli (2). Le collecteur d'une taille levée en 1456 présenta ses comptes neuf ans après, en 1465 (3); il était rare que les retards fussent aussi longs, mais en général ils étaient beaucoup trop considérables. Il faut voir dans cette fâcheuse habitude la preuve des mauvais résultats que donnait le système alors en usage pour la nomination des dépensiers et des collecteurs, qui étaient choisis chaque année par les habitants en assemblée générale et étaient obligés d'accepter ces fonctions pour servir la ville chacun à leur tour, moyennant une faible rétribution. C'est sans doute ce qui engagea les habitants à nommer en 1504 un dépensier chargé de percevoir les tailles de la ville, un receveur municipal aus gages de 50 1. par an ; mais il ne paraît pas qu'ils en eussent été très contents, et en 1517 ils revinrent à l'ancien système qui dura jusqu'à la création d'un receveur en titre d'office en 1609 (4).

Cette confusion était d'autant plus re^ettable que le clergé ne contribuait qu'aux frais causés par la forteresse et que certaines recettes étaient affectées à des dépenses d'ime nature déterminée. Nous avons vu que le clergé payait le quart ou le tiers des dépenses militaires ; mais il ne versait pas sa contribution au moment même où la dépense se faisait; la ville avançait les fonds, et à des intervalles assez longs les délégués des ecclésiastiques comptaient avec les attoumés

(1) P. Just.n°39.

(2) Archives de Sealie, BB.

(3) Ibidem. IJB. IV, 23.

(4) Voir plus haut, p. 75.

et les autres officiers municipaux et royaux. Ces séances se faisaient toujours aux frais de la ville en mangeant et buvant au cabaret, que dans ce bon vieux temps prêtres et laïques, riches et pauvres fréquentaient à l'envi. On dépouillait tous les comptes du dépensier depuis le dernier arrêté ; on mettait à part toutes les dépenses faites pour la forteresse, en présentant à l'appui les mandements délivrés par les attoumés et les reçus des parties prenantes (1) ; s'il survenait quelque contestation sur le point de savoir si le clergé devait payer sa part de telle ou telle dépense, le bailli en connaissait ; on défalquait les recettes qui provenaient de la vente de vieux matériaux des fortifications et celles qui étaient le produit des dons et octrois accordés spécialement par le roi pour l'entretien de la forteresse ; c'était toute justice, car les impôts indirects étaient payés par tous les habitants de la ville sans distinction de clercs ou de laïques (2). Quand on avait fait cette soustraction, le clergé payait sa part de ce qui restait ; il établissait ses rôles comme bon lui semblait, dans une assemblée convoquée par Vévêque de Senlis. Nous avons deux de ces rôles, l'un dressé en 1422 et non mis en recouvrement (3), et l'autre en 1465 et ayant servi utilement. On y voit figurer non seulement les établissements religieux et les prêtres de la ville de Senlis, mais encore ceux du voisinage ; on y trouve les abbayes de la Victoire et de Chaalis, les prieurés de Bray et de Saint- Chtlstophe, les cures de Saintr^lément de Morenval et de Rully, etc. Il semble que les ecclésiastiques suivaient les mêmes habitudes que les laïques et s'efi'orçaient de faire peser sur toute la contrée les charges qui incombaient autrefois à la ville toute seule (4).

Les dons et octrois étaient accordés à la ville à la condition expresse que l'argent en provenant serait employé uniquement aux fortifications. Mais les dépensiers ne mettaient pas dans une caisse particulière les sommes qu'ils recevaient

(1) Archives de Sealis, UG. 48, f^ 18 et 56, r<> 12, etc.

(2) P. Jttst. n» 35.

(3) L'accord, conclu par la ville avec le clei^ en 1423, est particulièrement curieux ; mais il nous a paru trop long pour être donné en pièce justificative ; noua l'avons analysé dans notre Histoire de Senlis pendant la seconde partie de la guerre de Cenl-Atu, p. 48.

(4) Voir dans AiTorty au vol. XXII à la date du 12 octobre 1465.

de ce chef et n'en rendaient pas en fin d'exercice «d compte détaillé et spécial qui aurait permis aux officiers du roi de faire rapidement et facilement les vérifications dont ils étaient chargés. On procédait de la même manière qu'avec le clergé et à des intervalles plus ou moins rapprochés on faisait une sorte de liquidation. En décembre 1447, on procéda à une recherche remontant au mois d'août 1429, à l'époque de la soumission de la ville au roi Charles VII après son sacre à R«ims lors de la tentative infructueuse de Jeanne d'Arc sur Paris. Le travail fut accompli par le lieutenant-général du bailli, Jean le Charon, assisté de l'avocat et du procureur du roi, des attoumés, des députés, des gens d'église et des auditeurs, élus par les habitants. On examina l'un après l'autre tous les comptes rendus depuis ce temps par les dépensiers et les collecteurs, et on en vérifia tous les articles au moyen des mandements, décharges et quittances. On mit de côté toutes les sommes provenant des dons et octrois du roi et toutes celles dépensées par la forteresse et ensuite on fit la balance; les dépenses excédaient les recettes de 5441. 7 s. 2d., dont le clergé devait payer le quart. Cette recherche avait pris vingt journées entières, et il en coûta 24 livres à la ville pour le salaire des trois oflieiers, commissaires du roi (I). Ces opérations si longues ne se renouvelaient pas fréquemment d'habitude, on se contentait d'envoyer de Paris un maître des comptes, qui se bornait à parcourir les documents que les attournés lui présentaient. Mais ces vérifications n'étaient pas sérieuses et, comme elles se faisaient longtemps après que les dépenses avaient été engagées et payées, le contrôle n'existait pas.

En 1515 la royauté saisit ce précepte pour créer dans chaque ville et vendre à son profit un office de contrôleur des deniers octroyés aux villes pour l'entretien des fortifications, afin d'empêcher qu'ils ne fussent employés à un autre objet. A Senlis cette charge fut achetée par un certain Rieul Crochet, qui s'empressa de défendre aux attoumés d'employer les deniers de la ville en quelque chose que ce fût, sans avoir auparavant obtenu son autorisation et ordonna au dépensier de ne plus rien payer sans son ordre ; pour commencer il interdit le payement des gages du chirurgien.

(l) Archives de Senlia, CG. n" 47.

choisi par lea attournés et les notables pour soigner les pestiférés (I). La ville en appela; mais, sans attendre la fin du procès, le contrôleur, en juillet 1516, vint, assisté de deux notaires, sommer le dépensier de ne rien payer sans son ordonnance, sous peine de le rendre de ses propres deniers ; une assemblée générale décida de ne pas tenir compte de cette sommation et prit fait et cause pour les officiers municipaux (2). Le parlement, l'année suivante, cassa l'installation du contrôleur comme irrégulièrement faite par le lieutenant général, et le renvoya devant le lieutenant particulier; mais ce succès ne servit en rien à la ville, et en 1518 Rieul Crochet put exercer les fonctions de son office sans contestation possible. Pendant longtemps il évita de soulever des difficultés et signa régulièrement, et sans opposition, les .mandements que les attoumés lui demandaient de viser; mais en 1546 il s'opposa à la création d'une chaîne de portier de la ville, décidée par une assemblée générale, et en 1560 les habitants se plaignaient des retards qu'il apportait à l'expédition des mandats de payement (3).

Au coiiimencement du xvii° siècle, à la mort d'Henri IV, la ville de Senlis avait perdu le régime libéral et démocratique, que la tolérance généreuse et intelligente des baillis du xiv° siècle lui avait permis d'organiser après la suppression de la commune. Bien que les tentatives faites à diverses reprises depuis 1446 par les officiers royaux et l'aristocratie bourgeoise, pour créer des Conseils municipaux, eussent toujours éclioué, les assemblées générales étaient tombées en désuétude, et presque toutes les affaires se décidaient dans des réunions particulières, où les attoumés ou gouverneurs ne convoquaient que les officiers du roi et les principaux notables. Les habitants n'étaient guère plus réunis à l'hôtel de ville au son de la cloche du beffroi en assemblée générale que pour la nomination des magistrats municipaux ; mais ils perdaient de plus en plus l'habitude de venir en grand nombre à ces réunions, parce que leurs droits, autrefois illimités, avaient été au xvi' siècle considérablement diminués, par les restrictions apportées à leur libre choix. En 1545 nous

(1) Archives de Senlis, BB. V.

C2) Ibidem. V, 143.

(3) Ibidem, BB. VI, 41 et 248.

voyons que déjà c'était la règle de ne choisir pour attoumés ou gouverneurs que des habitants nés dans la ville et appai^ tenant à une famille ancienne et notable. Un lieutenant général du bailli fit abroger la condition de naissance, afin, sans doute, de rendre possible l'élection des riches bourgeois et en particulier des officiers du roi venus du dehors ; mais cette mesure ne servit qu'à favoriser l'aristocratie, et, depuis 1564, le choix dut se porter une année sui" deux riches marchands en gros, à l'exclusion des détaillants et des fabricants travaillant par eux-mêmes, et, l'autre année, sur deux praticiens ou hommes de loi. La nomination du dépensier fut enlevée aux habitants par la création d'un office de receveur municipal, établi par le roi en 1543 et définitivement accepté par la ville en 1609. A la même époque, la présidence des assemblées générales, qui appartenait aux attournés en l'absence du lieutenant général du bailli, fut enlevée aux magistrats municipaux vers 1540 eu faveur du lieutenant particulier et plus tard en faveur du prévôt urbain et du doyen des conseillers au présidial. Au xvi' siècle également la ville avait été privée de son indépendance financière ; elle ne pouvait plus mettre des tailles sur ses habitants sans l'autorisation du roi, et il n'était plus permis à ses magistrats d'ordonner le payement de la plus petite somme sans que le mandat n'ait été approuvé par un officier spécial, le contrôleur créé à cet efl'et, en 1515, par François 1". Du reste la plus importante partie des dépenses municipales échappait à l'administration des habitants ; depuis les grands travaux entrepris en 1544, on ne leur demandait plus leur avis sur ce qui regardait les fortifications, dont le gouverneur de l'Ilede-France s'était réservé la haute direction ; on ne leur avait laissé que le soin de payer leur part de la dépense.

Ce changement si profond ne s'était pas fait d'un seul coup. C'était le résultat d'une série de tentatives contre les franchisée des habitants habilement conduites pendant tout lo cours du xvj° siècle par les officiers du roi, qui avaient renie les traditions de leurs prédécesseurs. Déjà, dans les dernières années du règne de Charles Vil et sous Louis XI, on constatait chez les principaux officiers des tendances h accroître l'autorité qui leur appartenait dans les affaires municipales en leur qualité de représentants du roi et de principaux habitants ; mais ce n'était pas général, et cela dépendait du caractère des lieutenants généraux du bailli; Jean le Charon et

Hugues Boileau intervenaient fréquemment dans les affaires delà Tille, mais ils n'imposaient pas leur avis aux habitants qui en faisaient ce que bon leur semblait, et leurs successeurs se montraient plus réservés. La situation se modifia complètement quand, sous Louis XII et François I", tous les offices devinrent vénaux; les magistrats, propriétaires de leurs charges, poursuivirent par tous les moyens et sans relâche l'accroissement de leurs prérogatives ; comme ils étaient juges et parties, et comme ils avaient toujours l'appui du parlement et des tribunaux supérieurs, ils y réussirent facilement et parvinrent à transformer en une oligarchie bourgeoise le régime démocratique qui avait succédé à la commune supprimée en faveur des petites gens contre les riches bourgeois, et en même temps à réduire à rien les libertés que les baillis avaient laissé prendre aux habitants de Senlis dans la première moitié du xiv° siècle. L'autorité du roi et de ses agents dans les aff'aires de la communauté s'était accrue à mesure que l'administration municipale devenait de plus en plus aristocratique ; la liberté avait disparu en même temps que la démocratie. Plus tard, on dira pour justifier l'intervention incessante des officiers royaux, qu'il est nécessaire de veiller à ce que les notables n'administrent pas les deniers de la ville à leur profit ; il aurait mieux valu laisser les habitants se protéger eux-môraes en leur donnant les moyens de le faire, c'est-à-dire en respectant leurs libertés. Mais la royauté voulait toujours accroître son pouvoir, et elle sentait que pour y arriver il était indispensable d'enlever au peuple la gestion de ses intérêts même les plus proches. C'est pour cela qu'elle s'appuyait sur la riche bourgeoisie et augmentait les prorogatives et les privilèges de ses officiers aux dépens des communautés. Plus tard Colbert soumettra les municipalités à une étroite tutelle, et Louis XIV vendra à son profit les offices municipaux ; ces mesures seront facilement acceptées, car depuis longtemps les habitants ne prenaient plus d'intérêt au gouvernement des affaires communes, dont quelques notables s'occupaient seuls sous le contrôle constant des ot^ciers du roi.