PIECES JUSTIFICATIVES

I. — 1157. — Louis le Jeune donne à Saint-La«ire deux muids de froment à prendre chaque année à Gouvieux, quatre muids de vin de rente annuelle à Ponpoint et une foire à Senlis la semaine de k Nativité de la Vierge en septembre

il. — 1173, — Louis le Jeune concède à la ville de Senlis une Charte de commune sur le modèle de celle de Oompiègne

II bis. — 1 173. — Traduction en français du Ireiïième siècle de la Charte de commune concédée par Louis le Jeune

III. — 1173. — Louis le Jeuiie énumère les droits qu'il entend réserver au Bouteiller de Senlis malgré li Charte de c

IV. — y. 1173. — Accord des bourgeois de Senlis avec les divers seigneurs laïques de la ville sur les conséquences de la Charte de CMnmune 165

V. — 1177-1215. — Transaction entre le chapitre Notre-Dame et la commune de Senlis modifiant l'accord intervenu en 1177 entre la dite commune et l'évêque Henri sur l'accensement du grand tonlieu, du moulin de la rue de Paris et de la plupart

des droits de l'évêché dans la ville

i]. — 1193. — La commune de Senlis donne à cens aux bouchers la halle, dans laquelle sont établis leurs étaus et réglemente le commerce de la boucherie dans la ville

VU. — 1202. — Phi lippe- Auguste confirme la Charte de commune donnée aux bourgeois de Senlis par son père Louis le Jeune

- 305 -■ VII bis. — 1202. — Traduction ea français du. treizième siècle de lu charte de confirmation de la commune donnée par Philippe Auguste 170

VIII. — 1204. — Accord entre le chapitre de l'église Notre- Dame de Senlis et la commune sur les droits de justice de la dite commune dans la terre du chapitre et sur l'accensement

du moulin de la rue 'de Paris 171

IX. — 1208. — L'abbé et le couvent de Saint-Vincent de Senlis donnent à cens à la commune le hauban et le vinagc qu'ils ont dans leur terre 173

X. — 1223. — Le roi Louis VIII confirme l'acte par lequel Philippe-Auguste, son père, avait confirmé la charte de 1 173 . . . 174

X bis. — 1223.— Traduction en français du treizième siècle de

la charte de confirmation du roi Louis VIII 175

XI. — 1225. — Accord entre le chapitre de l'église de Saint- Rieul de Senlis et la commune sur la justice dans les terres du chapitre et en particulier au hameau de Villevert 177

XII. —Août 1239. — Accord entre le chapitre de l'église Notre- Dame de Senlis et la commune sur le surcens 176

XIII. — Avril 1243. — Accord entre le chapitre de l'église Tîotre-Dame de Senlis et la commune sur le droit d'épave dans la terre du chapitre et sur la vente sur la place de Notre-Dame

des objets soumis au tonlieu 182

XIV. — 1264 . — Arrêt du Parlement taxant îi quatre cents 1. t. payables par la ville de Senlis les amendes encourues pour deux mauvais jugements prononcés par le maire et les juges de la commune. Le maire et les juges ne pourront remplir aucune fonction municipale pendant cinq ans 183