‹ Histoire des institutions municipales de SenlisChapitre 18 sur 20 · XIX. — Statuts des lingers · texte numérisé non relu

XIX. — Statuts des lingers

XX. — 31 décembre 1315. — Charte de non-préjudice pour le droit d'abalis de maison 187

XXI. — V. 1319. — Fragments de la minute d'une enquête faite lors de la suppression de la commune sur la gestion des dépensiers de la ville depuis 1309 188

XXII. — 16 février 1320 {n. ».) — Arrêt du Pariement de Paria partant suppression de h commune de Senlîs 209

XXIII. — 28 septembre 1320. — Accord entre les habitants de Senlis et les clercs sur les tailles 210

XXIV. — Vere 1324. — Les habitants de Senlis supplient le roi de leur rendre les droits et les biens qu'ils avaient acquis de leurs deniers avant la suppression de la commune 213

XXV. — 15 juin 1324. — Vidimus du règlement affectant au paiement des dettes laissées par la commune le revenu d'une partie des droits et des biens, qu'elle avait acquis 213

XXVI. — 1327 (n. s.) — Les attoumés rerusent de suivre un procès engagé par la commune contre Saint-Nicolas avant l'arrêt de suppression 215

XXVII. — 1 1 juillet 1339. — Procès-verbal de l'élection de sis attoumés faite devant le bailli de Senlis par les habitants de la ville 216

XXVIII. — 7 août 1383. — Procès-verbal des délibérations de l'assemblée g^érale des habitants de Senlis concernant une taille à lever pour payer le don fait au roi et divers autres objets 219

XXIX. — 16 avril 1385. — Réclamations présentées à l'assemblée générale des habitants par les attournés, retenus prisonniers par le receveur des aides pour le retard du paiement d'une taille royale 219

XXX. ~ 23 juin 1385. ~ Les habitants de Senlis décident que la ville devra plaider contre tous ceuï qui refuseraient de payer leurs tailles 220

XXXI. — 24 août 1386. — Le roi demande aux habitants de Senlis de lui envoya le plus d'arbalétriers qu'il leur sera possible pour l'expédition qu'il veut faire en Angleterre 221

XXXII. — 2 septembre 1386. — L'assemblée générale des habitants de Senlis nomme un député chargé d'obtenir une diminution sur le nombre des chariots eiigés par le roi 221

XXXIII. — 26 septembre 1386. — Serment prêté par les arbalétriers recrutés par la ville de Senlis pour servir le roi dans

■on eipétlition d'Angleterre 222

XXXIV. ~- 25 mars 1387, (n. a.) — Une assemblée générale autorise la levée d'une taille de la forteresse et nomme des commissaires pour lixer la somme à percevoir et reviser les rdies 223

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