XXXVI. - 28 février 1400. - Sur l'ordre du baiUi uneossem

blée générale ordonne h réparation de la Torteresie et vote ta levée d'une taille pour y subvenir 225

XXXVII. — 30 mars 1405. — Lea attournés, les officiers du roi et les délégués du clergé prennent un arbalétrier ou armurier

aux gagesdela ville sur l'ordre du ciipitaine Uudart du Breuil. , S36

XXXVIII. — 31 mars U05. — Procès-verbal des délibérations d'une assemblée générale relative à l'arbalétrier de b ville. . . 227

XXXIX. — 9 décembre 1408. — Les anoumés donnent leur démission, parce que les habitants refusent de voter une taille pour subvenir aux besoins de la ville 229

XL. — 31 août 1410. — La ville de Senlis engage huit arbalétriers pour servir à ses frais à l'armée royale 230

XLl. — 11 octobre 1411. — Procès-verbal des délibérations d'une assemblée générale des habitants de Senlis concernant les réparations il faire aux fortili cations et l'inscription des contribuables sur les rôles de la taille 231

XLIl. — 6 avril 1412. — Les habitants de Senlis nomment en assemblée générale les répartiteurs chargés d'établir les rôles d'une taille de 900 1. t. imposée sur la ville par les élus, pour la part des 4,000 francs demandés à l'élection sur les 600,000 francs levés sur tout le royaume, et le receveur chargé de la percevoir 232

XLUl. — 13 mai 1414. — Sur la demande du roi la ville se prépare à faire partir en masse pour le siège de Soissons tous les hommes valides capables de porter les armes 233

XLIV. — 27 septembre 1415. — Sur la demande du roi de lui envoyer, pour reprendre Harlleur sur les Anglais, tous les hommes d'armes qu'ils pourraient, les habitants nomment des députés chargés de représenter au chancelier la misère de la ville et néanmoins donnent l'ordre de dresser la liste de tous ceux qui devraient partir en eus de besoin 234

XLV. — 25 juin 1420. — Compte entre la ville de Senlis et le fermier du droit de chaussée chargé de l'entretien des rues. , 235

XLVI. — 31 décembre 14?3. — Sentence du bailliage condammtnl' les propriétaires du droit de minage à respecter les privilèges des bourgeois issus des anciens membres de la Commune supprimée en 1320 236

XLVII. — 17 janvier 1424 (n. s.) — Une assemblée de notables exempte les gens d'église du guet de nuit jusqu'à nouvel ordre à la condition de faire chaque jour une procession pour

la conservation de la ville , . , , 238

XLVIH. — 13 février 1424 (n. i.) — Une assemblée générale, il laquelle des membres du clergé assistent sur convocation spéciale, décide l'engagement de huit arbalétriers pour l'armée du régent Bedford et vote la levée d'une taille pour faire des réparations aus fortifications. 239

XLIX. — 18 juillet 1428. — Une assemblée générale augmente l'indemnité, habituellement accordée auï altournées, pour l'un d'eux, Pierre Beu, quiavaitdéjàservideuxans, afin qu'il veuille bienfuireunetroisièmeunnée.ceàquoiilnepourraitètreconlraint 241

L. — 16 octobre 1429. — Le comte de Vendosme et Guillaume Jouvenel, commissaires du roi, demandent une aide aux habi' tant» réunis en assemblée générale 242

L[. — 24 juin 1436. — Etat de la ville de Senlis présenté aus habitants en u.ssemblée générale par les attournés sortant de charge à la Saint-Jean Baptiste 243

LU. — 22 août 1437. — Sentence arbitrale del'olficial de Senlis pour la réception à Saint-Lazare d'une religieuse de l'hôtel-Dieu de Senlis 255

LUI. — 26 mai 1438. — Sur l'avis de l'assemblée générale des habitants, le bailli de Senlis ordonne un emprunt, dont le corps de ville serait responsable y compris les gens d'église, ce à quoi ces derniers s'opposaient 258

LIV. — n septembre 1439. — Procès-verbal de la nomination des députés de la ville de Senlis aux Etats de Tours par l'assemblée générale des habitants. 261

LV. — 6 octobre 1441. — Don par le roï d'une crue de 12 d. par minot de sel vendu au grenier de Senlis à percevoir au proRt de la ville 262

LVI. — 8 juillet 1445. — Procès-verbal des délibérations d'une assemblée générale concei'nunt l'établissement des gens d'armes des compagnies d'ordonnance 264

LVII. — 26 juillet 1445. — Requête du procureur du roi près le bailliage de Senlis contre l'évêque et les ecclésiastiques de cette ville, coupables de s'être révoltés contre les officiers du roi et d'avoir raïs la ville en interdit pour obtenir la mise en liberté de plusieurs gens d'église, arrêtés pour injures et outrages aux élus à propos de l'établissement des gens d'armes 265

LVIII. — 16 janvier 1446. — Les députés de la ville de Senlis Il l'assemblée, convoquée à Meaux par le roi, pour faire un règlement sur l'entretien des gens d'armes, font leur rapport à l'assemblée générale des habitants 270

LIX. — 3 juillet 1446. — Les habitants de Senlis, réunis en assemblée générale, nomment des délégués poui' former un conseil municipal et gouverner la ville 27 1

h\. —17 i]iail44d. — Procès-verbal de l'oppogitinn formée par les échevins et les habitants de la ville de Meaux à la rentise de deux lances et demie sur leur diocèse à la décharge de l'élection de Senlis 272

LXI. — î février 1460 [ii. a.) — Les habitants de Senlis nomment en assemblée générale les répartiteurs chargés d'asseoir la taille levée chaque année pour l'enti-etien des gens d'armes des compagnies d'ordonnance 27S

LXII. — 13 mars 1468 (n. s.) — Les habitints de Senlis, réunis en assemblée générale, nomment pour leurs députés aux Etats généraux de Tours Hugues Boileaue et Adam Barthélémy et votent une taille pour payer leurs frais de voyage et de séjour. 276

LXiri. — 21 avril U68. — Us députés de Senlis ans États généraux de Tours rendent compte de leur mandat aux habitants réunis en assemblée générale 277

LXIV. — 26 janvier 1469. — Une assemblée de notables renvoie à une assemblée générale la nomination des répartiteurs chargés d'asseoir la taille .■ 278

LXV. — 19 juillet 1472. — Procès-verbal desdélibérations d'une assemblée générale concernant la démolition de certaines mai- 's des fortiiications et le service militaire des gens

LXVI. — Mars 1475. — Les élus retirent trois francs archers sur quinze il la ville de Senlis, (]ui en avait plus qu'elle ne devait en fournir en raison du nombre des feux qu'elle renfermait. . . 281)

LXVII. — 3 août 1475. — Les habitants de Senlis décident ■ qu'on ne les convoquera plus aussi souvent en assemblée générale et nomment un conseil des mestiers pour gérer les affaires de la communauté 282

LXVIII. — 7 avril 1516. — Le lieutenant général ordonne aux attournés ou gouverneurs de ne plus faire d'assemblées particulières 284

LXIX. — 25 février 1552. — Procès-verbal d'une délibération des habitants de SenUs concernant les assemblées générales et les quarteniers et autres officiers du guet 285

I.XX. — 18 août 1566. — Les ouvriers et petits marchands s'opposent il la nomination d'un conseil de notables, que propo' salent les attournés d'accord avec les principaux habitants de la ville 288

LXXf. — 21 août 1568. — Procès-verbal des délibérations d'une assemblée de notables concernant le service milibiire des gen* d'église 292

LXXII. — > D^mbre 1609. — Henri IV confirme les privilèges dont jouiasaient pour le droit de minage les coramuniers, c'està-dire Ici habitants descendant des anciens membrei de la Gomranae, supprimée en 1320