CHAPITRE IX Comment les hommes étaient jngés sons l'empire romain

La société gauluise, au temps de Tindépendance, avait été jngce par ses druides. Le prêtre avait possédé, outre son pouvoir d'excommunication, le droit de vie et de mort. Il lui avait appartenu, comme au représentant de la divinité, de punir les crimes et les fautes; les contestations même entre les particuliers, lui avaient été soumises, et il avait jugé les procès relatifs à la propriété ou à la succession*. Celte société avait cru que toute justice devait émaner des dieux et être administrée par leurs prêtres.

Les Romains pensaient autrement. Ils avaient pour

* César, VI, 45 : F ère de omnibus conirover$iis publias privatisque conslititunt : si quod est admissum facinus, si cœdes fada, si de hcereditate, si de finibus controversia est, decermmi. — Cf. Strabon, I?, 4.

il •

102 L'EMPIRE BOMAIN.

principe que le droil de punir et de juger n'appartenait qu'à l'Étal. La puissance publique seule avait qualité pour frapper la personne liunoaine ou pour trancher les débats des particuliers. Chez eux la juslicc, au lieu d'être une partie de la religion, était une partie de l'aulorité politique.

A Home, quiconque élait revêtu de l'impermm, c'està-dire élait le délégué de l'État, avait le droit et le devoir de juger. Les consuls, les préteurs, les édiles, les tribuns eux-mêmes possédaient Tau torilé judiciaire*. Tout magistrat avait un pouvoir sur la personne humaine, jm coercendi*; tout magistrat était un organe du droit, (//cebatjus. Les proconsuls et les propréteurs qui étaient, dans les provinces, les représentants de la cité romaine, avaient les mêmes attributions*.

Ces règles se continuèrent sous l'empire. Dès que chaque empereur avait reçu, par la loi royale, une délégation formelle de la souveraineté publique, il possédait en sa personne toule l'aulorilé judiciaire. Aussi les historiens nous représentent-ils les empereurs rendant eux-mêmes la justice. Assis sur un tribunal, en public, ils écoutent les plaideurs et les avocats ; ils punissent les crimes et vident les procès. Quand ils ne font pas la guerre, la plupart de leurs journées sont employées à ce

* Cicéron, De legibus, 111, 3 : Omnes magistralus judicium habento. -- Aulu-Gelle, XUI, 42 et 13. — Pomponius, au Digesle, 1. 2, 2.

* Magistralus qui imperium habent et coercere aliquem possunl et jubere in carcerem duci. (Ulpien, au Digeste, H, 4, 2.)

5 Nous n'avons pas à parler ici des tribunaux que les Romains appelai» ni qwrstiones ; ce système judiciaire ne fut pas étendu aui provinces.

travail. De tous les juges de Tempire, le plus occupé est certainement l'empereur*.

11 est vrai que, dans l'enceinte de Rome, il y avait d'autres juges que lui ; le sénat et le tribunal des centumvirs prenaient une très-grande part à l'œuvre judiciaire ; mais dans les provinces, l'empereur était le juge unique. En vertu de son pouvoir proconsulaire, il était légalement le seul qui pût prononcer une condamnation ou un arrêt. Il faisait exercer son droit de justice par ses lieutenants [legati) ; ceuxrci ne jugeaient que par délégation ; ils devaient même, dans les cas douteux ou difficiles, se référer au jprince qui envoyait de Rome sa sentence.

C'est ainsi que s'est introduite dans les sociétés de l'Europe cette règle, jusque-là inconnue, que la justice fût rendue au nom du prince et en vertu de son mandat. Le juge ne faisait, en effet, que tenir la place du souverain, qui lui-même tenait la place de l'État ou de la société.

Ce que les modernes appellent la séparation des pouvoirs était incompatible avec les idées politiques des Romains. Les lieutenants de l'empereur ou gouverneurs des provinces réunissaient dans leurs mains, comme l'empereur lui-même, tous les genres d'attributions; ils étaient à la fois des administrateurs, des chefs militaires et des juges*.

* Suétone, Auguste, 53 : Jusdixit assidue, et in nodem nonnunquam, — Tacite, Annales, IV, 43, 22, 31. — Pline, Lettres, IV, 22 ; VI, 22. — Spartien, Uadrianus, 8 et 18. — Jules Capilolin, Marcus, 24. — Ammien, XVm,i.

' Aussi les appelait-on indifféremment prœsides, rectores, judicet. Ce

164 LTMPIRE ROMAIN.

« Le gouverneur de province, disent les lois romaines, possède ïimperium sur tous les hommes qui habitent sa province ; or, ïimperium comprend le droit de glaive, c'est-à-dire le pouvoir de frapper les criminels, et la juridiction, qui consiste dans la faculté d'adjuger la possession de biens ^ » Les mêmes lois ajoutent : a Le gouverneur doit purger sa province de tous criminels; il doit réprimer toute violence, toute usurpation de propriété, tout contrat frauduleux. Il a en même temps la charge déjuger les procîès ; toute contestation relative à la propriété, à la succession, au testament, à l'état des personnes, est portée devant lui*. » Le gouverneur de province est donc le juge suprême et unique au civil comme au criminel. C'est lui qui punit les fautes et c'est encore lui qui décide des intérêts individuels.

Il faut essayer de nous représenter ce gouverneur de province dans son travail de juge. Comme sa province est fort étendue, il lui est enjoint de la parcourir et de se transporter successivement à tous les chefs-lieux de districts. Il n'attend pas les plaideurs et les accusés ; il doit aller au-devant d'eux. Dans chaque circonscription, il tient ses assises'. Les justiciables se rendent près de

dernier terme, dans la langue du quatrième siècle, correspond à notre expression fonclionnaire public.

* Qui provincias reguntjus gladii habent, (Digeste, I, 6, 8.) — Imperium aut merum aut mixtum est ; merum est imperium habere gladii potestatem in facinorosos homines; mixtum est imperium cui etiamjurisdictio inest, quod in danda bonorum possessione consista. (Ulpien, au Digeste, II, 1, 3.)

* Digeste, I, 48, De officio prœsidis.

' Ces assises s appelaient conventus ou fomm. — Is qui provinciœ prœest forum agere dicitur cum civitates vocat et controversias earum