COMMENT LES HOMMES FURENT JUGÉS

lui et les accusés lui sont amenés par les agents subalternes ou par les officiers municipaux. Ce chef de la justice paraît d'abord tout-puissant; toutefois plusieurs règles s'imposent à lui. La première est que les débats soient publics ; il ne peut juger ni en secret ni dans une maison privée*. Il siège sur une estrade élevée que Ton appelle le prétoire, d'où il est vu et entendu de tous. La seconde règle est qu'il ne soit jamais seul. L'empereur lui-même, lorsqu'il rend la justice, est entouré de conseillers"; le gouverneur de province doit avoir aussi ses assesseurs'.

Ces assesseurs sont, en général, des hommes de la province, des habitants du district dans lequel le gouverneur tient ses assises. Il est vrai que celui-ci les choisit lui-même; on conçoit pourtant qu'il ne peut les choisir, sauf des exceptions qui feraient scandale, que parmi les hommes connus dans le pays pour leur probité et pour leur connaissance du droit*. Ils ne sont pas des jurés

cognoscitj Pestus, v' Forum, édition Muller, p. 84. — Cicéron, Brutus, 62; pro Sextio, 56; m Yerrem, V, 11 ; IV, 48; ad diversos, HI, 8. — Pline, Lettres y X, 66. — Le mot conventus désignait aussi un ressort judiciaire, Pline, Uist. nat, HI, 3 et 4.

« Code Théodosien, I, 12, 1 ; I, 16, 6-10

> Une lettre de Pline (IV, 22) donne une idée nette de ce conseil qui entourait le prince rendant la justice : Interfui principis cognitioni, in consilium assumptus... Quum sententiœ perrogarentur. Ainsi l'empereur prenait l'avis du conseil, et Ton allait aux voix. — Cf. Spartien, Hadrianus, 8 et 18 : Erat tune mos, cumprinceps causas cognoscei'ct, ut senatores et équités romanos in consilium vocaret, et sententiam ex omnium deliberatione proferret,

* Voyez Digeste, I, 22, De officio assessorum; code théodosien, 1, 12 : De assessoribus ; code de Justinien, f, 51; Pline, Lettres, ], 5; Aulu- Celle, I, 22; Fronton, ad amicos, liv. I, lettre 1.

* Digeste, I, 22 : Officium assessoris quo juris studiosi funguntur.

i06 L'EMPIRE ROMAIN.

dans le sens moderne du mot, car ils ne prononcent aucun arrêt et ils n'ont par eux-mêmes aucun pouvoir. Ils éclairent seulement le gouverneur qui les préside ; on les appelle ses conseillers. Légalement, ils ne sont pas des juges; moralement, ils sont la conscience du pays surveillant et inspirant le juge. Le gouverneur peut décider contrairement à l'avis de son conseil; mais il faut, du moins, qu'il l'ait d'abord consulté; il ne peut prononcer qu'après l'avoir entendu. Tout arrêt est précédé d'une courte conférence entre lui et ses assesseurs *.

Le gouverneur peut se décharger de l'instruction d'une affaire sur un juge choisi par lui. 11 lui donne alors à l'avance une formule suivant laquelle son mandataire prononcera l'arrêt après qu'il aura apprécié les faits. Le plus souvent, le gouverneur instruit lui-même ; il est juge du fait comme il est juge du droit. Il écoute donc les parties ou leurs procureurs. Ses moyens pour trouver la vérité sont les dépositions des témoins sous la foi du serment et la lecture des pièces écrites. Il a le droit d'user de la question contre les accusés et même contre certaines classes de témoins. Les plaideurs et les prévenus peuvent se faire défendre par des avocats. Quand le juge se croit en possession de la vérité, son conseil entendu, il rend sa sentence. Il faut que cette sentence soit prononcée en public et qu'elle soit ensuite enregistrée suivant des formes déterminées par la loi*.

* Festus cum comilio locuius respondit. (Actes des apôtres, XXV, 12.) — Ihtfus legatus cum comilio 'collocutm decretum recUavit, Inscription de Tnrragonc. (Mémoires de Tacadémie de Saxe, 1855.)

« Ulpien, XXV, 12. Digeste, XXII, 4 et 5. Code Théodosien, U, 18; IV, 16 ; XI, 39. Code de Jusliuien, Ul, 5; IV, 20 et 21 ; VU, 44.

Toutes ces règles mérilent de fixer notre attention. Elles sont au nombre de celles que l'humanité a trouvées les plus efficaces pour assurer à la fois les droits de la société et ceux de l'individu. Ces règles, apportées en Europe par les Romains, s'y sont maintenues à travers les âges. Nous verrons plus loin que les Germains euxmêmes ne les ont pas supprimées; effacées quelque temps par le régime féodal, elles ont reparu avec toute leur vigueur au treizième siècle.

Il n'était pas possible qu'un gouverneur jugeât personnellement tous les délits et tous les procès d'une province. Il déléguait donc son autorité à des juges inférieurs, que l'on- appelait juges pédanés. Les officiers municipaux avaient aussi une juridiction, au moins en matière civile et pour les procès de peu d'importance. En matière criminelle, ils devaient se contenter d'arrêter les coupables et de les livrer au gouverneur. Comme celui-ci possédait seul le droit de glaive, il n'y avait que lui qui pût infliger une peine. Les décisions des juges pédanés et des officiers municipaux pouvaient toujours être annulées par le gouverneur. Il n'y avait réellement chose jugée que quand le gouverneur lui-même avait prononcé.

Il s'introduisit en ce temps-là dans la justice une heureuse innovation : ce fut le droit d'appel. Il" avait été à peu près inconnu dans l'antiquité. Il n'y a pas apparence que les Gaulois pussent appeler des arrêts que les druides avaient prononcés au nom des dieux. A Athènes on n'avait aucun recours contre les sentences les plus aveuglément rendues par les jurys populaires. Dans la

république romaine, il n*y avait non plus aucun appel contre les comices qui condamnaient sur un simple soupçon, ou contre les tribunaux sénatoriaux qui l'rappaient un adversaire politique. L'appel s'établit d'une façon régulière au temps de l'empire romain et par une voie toute naturelle. Comme le pouvoir judiciaire ne s'exerçait qu'en vertu d'une série de délégations, il sembla juste et il fut inévitable qu'on pût appeler du juge délégué à son supérieur. Ainsi les arrêts des juges pédanés pouvaient être révisés par le gouverneur ; ceux du gouverneur l'étaient par le haut fonctionnaire qui avait le titre de vicarim; de celui-ci, enfin, on pouvait appeler au préfet du préloire et à l'empereur. La hiérarchie administrative et politique était en même temps une hiérarchie judiciaire*.

Le droit d'appel fut ainsi la conséquence de la centralisation. Il n'est pas douteux que ce nouveau droit n'ait été accueilli avec une grande faveur par les peuples. liCs historiens, les lois, les inscriptions, tout montre que les empereurs recevaient un très-grand nombre d'appels de toutes les provinces. Il se passa alors quelque chose d'analogue à ce qu'on devait voir dans la France du quatorzième siècle, quand tout le inonde voulut être jugé par le roi. Les hommes ont d'autant plus de confiance dans le juge qu'il est plus éloigné et plus élevé en puissance. L'histoire ne montre pas qu'en général la justice monarchique ait été détestée des peuples.

Cette organisation judiciaire de l'empire romain pré-

' Suétone, Auguste, 3. Sparlien, Adrien, 22. Capitolin, Antonin, 2. Marc-Aurèle, 11. Digeste, V. 1. 55; XLIX, 1, 1; XLIX, 3.

sente d'abord à Tesprit l'idée du despotisme. Un homme du dix-neuvième siècle est naturellement porté à penser qu'elle n'a été imaginée que dans l'intérêt des princes. Il est probable que les contemporains l'appréciaient autrement. Ils la comparaient aux divers systèmes de justice que leurs ancêtres avaient connus et tout porte à croire qu'ils la préféraient.

Ce n'est pas qu'ils n'eussent parfois à en souffrir. Le fonctionnaire public pouvait avoir toutes les passions de l'humanité ; il pouvait être cupide, et alors il arrivait ce qu'un historien raconte d'un juge du quatrième siècle : « Dans sa province, lout prévenu qui n'avait rien à donner était condamné; tout prévenu riche était acquitté à prix d'argent*. » De tels faits, bien qu'ils ne fussent que des exceptions, ne devaient pas être absolument rares, et la surveillance du pouvoir central ne les empêchait pas toujours de se produire. Il pouvait encore arriver que le gouverneur fût honnête homme, mais que ses subalternes ne le fussent pas ; ses greffiers, ses secrétaires, ses appariteurs avaient mille moyens de faire absoudre un coupable et condamner un innocent. C'est contre ces hommes que le législateur romain s'écriait : « Que les appariteurs et employés retiennent leurs mains rapaces ou le glaive de la loi les tranchera ; nous ne souffrirons pas qu'ils vendent à prix d'argent la vue du juge, l'entrée du tribunal, l'oreille du magistrat; ils ne doivent rien recevoir des plaideurs*. »

Le vice le plus grave de cette justice qui, à tous les de-

^ Aromien Marceilin, XY, 15.

> Code Théodosien, I, 16, 7.

170 L'EMPIRE ROMAlî^

grés, était dans les mains des fonctionnaires publics, était que, dans beaucoup de causes, l'État se trouvait à la fois juge et partie. S'agissait-il, par exemple, d'une terre dont la propriété était contestée entre l'État et un particulier, c'était l'État qui décidait*. S'agissait-il d'un délit de lèse-majesté, c'est-à-dire d'une faute commise contre la sûreté de l'État ou celle du prince, c'étaient les représentants de l'État et les agents du prince qui jugeaient. L'accusé ne pouvait appeler que d'un fonctionnaire à un autre fonctionnaire ; contre l'arrêt du prince il n'avait plus aucun recours. Il n'existait aucune garantie contre l'autorité publique ; la vie et la forlune de l'homme dépendaient d'elle. Il faut ajouter que l'usage de la confiscation faisait que l'État avait toujours intérêt à condamner*.

Toutefois, en compensation de ces vices, les contemporains trouvaient dans cette justice un mérite inappréciable. Ce n'était pas une justice qui fût rendue par une caste sacerdotale à une population inférieure, ni par une aristocratie à des classes asservies, ni par un patron à des clients, ni par un seigneur à des vassaux ; c'était la justice de l'État. Elle n'était pas constituée de façon à assurer l'empire d'une caste ou d'une classe; elle était égale pour tous. On était sûr qu'elle n'avait d'autre préoccupation, en dehors de l'intérêt public, que celle des droits de chacun. Si elle ne 'laissait à l'individu humain aucune sûreté contre la puissance de l'État, elle

* Ce cas était fréquent. (Voy. code Théodosien, X, 10, 5.)

* Voy. Naudet, Changements survenus dans i administration de V Empire romain^ t. I, p. 195-197.

lui offrait en revanche une protection sûre contre toute autre supériorité que celle de l'État*. Il est vrai qu'elle soumettait les hommes à un monarque; mais lorsqu'elle disparut, les hommes ne tardèrent guère à être soumis à la féodalité.