LE SERVICE MILITAIRE

devenait le métier préféré de ceux qui n'avaient rien et qui convoitaient butin ou terres.

L'empereur Auguste donna satisfaction à ce double besoin de son époque. Les classes élevées et moyennes ne voulaient plus du service militaire obligatoire; il le supprima*. Les basses classes souhaitaient une profession militaire qui fût lucrative; il la créa. La vieille institution de la cité armée disparut, et il y eut désormais une armée distincte et séparée de la population civile. Quelques-uns furent soldats toute leur vie, et, à ce prix, le plus grand nombre fut, toute la vie, en paix et au travail *.

L'armée de l'empire romain se composait d'environ trente légions. En y joignant les corps auxiliaires, on peut estimer qu'elle comptait 400,000 hommes*. Ce chiffre suffisait à un Élat dix fois plus étendu que la France actuelle. Il y avait a peu près un soldat sur trois cents habitants.

Quoique les empereurs comptassent beaucoup sur les engagements volontaires, ils ne pouvaient pas se priver de la ressource des appels forcés' ; mais ils firent eii ce point une singulière innovation. Tandis qu'auparavant le service militaire avait été une obligation personnelle du citoyen, ils en firent une sorte d'impôt portant sur

* D y a pourtant une réserve à foire : les empereurs exigèrent de tous ceux qui aspiraient aux charges publiques qu'ils fissent d'abord plusieurs campagnes. Celte obligation dura environ deux siècles.

* Il n'y avait que 25 légions sous Tibère. (Tacite, Annales, IV, 5.) — Le nombre fut un peu augmenté à partir de Trajan. Les axixilia et les alœ formaient, suivant Tacite, un nombre do soldats égal à celui des légions.

* Deîeclibw supplendos exercitus (Tacite, IV, 4.)

la propriélé foncière. Tout possesseur du sol fut astreint, non pas à elre soldat lui-même, mais à fournir un soldat. Le nombre des hommes qu'il fallait donner était proportionnel, comme l'impôt foncier, à Tétendue et à la valeur des terres. Un grand propriétaire devait plusieurs soldats; plusieurs petits propriétaires se cotisaient pour en fournir un*.

Ce n'était jamais le propriétaire qui devait servir de sa personne ; il donnait un de ses colons, un client, un serviteur, même un esclave, pourvu qu'il commençât par ^affranchir^ Cet homme n'était pas consulté et il fallait souvent le contraindre; serviteur du maître, il était livré par lui à l'État '^. Dès lors il devenait soldat pour vingt années. Ce temps expiré, il ne revenait pas vers son ancien maître ; il était absolument dégagé de tout lien et de toute dépendance à son égard. Le service militaire lui avait pris vingt ans de sa vie, mais, en re-

* Viti feminœque ex censu coactœ dare militem. (Velleius Palerculus, U. 111.) — Possessonbus indidi tirones, (Végèce, U, 4.) — Tironum sive equorum productw, (Digeste, L, i, 18.) — Tironum prœbitio in palrimoniorum viribus polius quant in personamm muneribus collocelur, (Code Théodosien, VII, i5, 7.)

* Libeitinum coactœ dare militem. (Velleius, ibid.) Nous parlerons ailleurs de celle classe des libertini. — Acù; aùrci» arpaTitôra; cù/. tù'^hn; {/.o'vcv àX>»à xal è^£).fuôîprj; (liberlinos) à>Acu;Tt xai Sacu; -ïrapa ri Tœv àv^pwv xal irapà twv -pjvauwv ^cOXou;, w^ô; rà TiarijxaTa aÙTwv, oùv TpocpTÎ fxu-xvw XaCtûv, 'n>.6u6£pû)(Ttv. (Dion Cassius, LV, 31.) *

' C'esl le sens des lois qu'on trouve au code Théodosien, VH, 15, De iironibus. Quelques lois avaient pour objet d'empocher que les propriétaires ne donn;iss('nt des hommes peu valides. Dum possessoribus indicti Hrones per graliam ont dissimiihlionem probanlur lalesque sociantur armis qualvs domini habere faslidiunt, (Vêj,'6ce, I, 7.) Il fallait donc que le conscrit offert par le propriétaire fût accepté par TËtat, après une sorte d*examen qu'on appelait probatio.

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vanche, Tavait rendu libre et citoyen. Quant au propriétaire, il avait perdu un de ses serviteurs, mais il avait été exempt de l'obligation de porter les armes.

Lorsque le gouvernement avait plus besoin d'hommes que d'argent, il exigeait que cet impôt lui fût payé en nature, c'est-à-dire que les propriétaires livrassent le nombre voulu de soldats. Quand il avait plus besoin d'argent que d'hommes, il permettait et même il prescrivait qu'il lui fût payé en argent ; le propriétaire, au lieu de donner un conscrit {tironem)^ avait à verser l'or de conscription {aurum tironicum). Le prix était fixé par les règlements ; il était ordinairement de 25 pièces d'or pour un homme sans compter les frais de premier habillement et de nourriture*.

Aucun document ne nous permet d'évaluer par un chiffre ce que ce recrutement coûtait en hommes ou en argent à la population. Nous ne savons pas quelle étendue de propriété foncière devait fournir un soldat. Nous pouvons seulement calculer que, pour remplir les cadres d'une armée de 400,000 hommes servant pendant vingt années, il fallait un recrutement annuel d'environ 30,000 conscrits. En supposant donc qu'il n'y eût pas d'engagements volontaires, il fallait que la classe des possesseurs du sol livrât annuellement 30,000 de ses serviteurs ou la somme équivalente. Cette charge, répartie sur un si vaste empire, ne pouvait pas être fort lourde.

* Code Théodosien, VU, 13, 15 : Annuimus ut pro iironihus prelia inferantur. Damua optionem ut pro singulis viginti quinque solidos numerenty post iniiam videlicet raiionem et vestinm et pastus. ~- Ibid., XI, 18 : Tirones quorum pretia exhausti œrarii necemtas flagitavit.

Les engagements volontaires donnaient, d'ailleurs, beaucoup de soldats. Ce n'est pas que le soldat fût largement payé ; mais, après vingt années de service, il recevait un établissement, c'est-à-dire une petite propriété ou une forte somme d'argent. Il se trouvait ainsi que la profession du soldat était une des plus lucratives et des plus sûres qu'il y eût dans la société de ce temps-là ; c'était le meilleur métier pour le prolétaire. Il n'est donc pas douteux que l'on ne trouvât beaucoup de volontaires; la Gaule, en particulier, en fournissait un trèsgrand nombre. Il faut ajouter que beaucoup d'étrangers, et surtout de Germains, furent admis au service militaire dès les premiers temps de l'empire.

On voit par tout cela que, durant la période impériale, la charge du service militaire fut fort adoucie pour les populations. Il n'y a guère eu d'époques, ni auparavant ni dans la suite, où cette charge ait été plus légère. Les contemporains considérèrent sans aucun doute cet allégement comme un très-grand bienfait. De tous les systèmes d'organisation militaire, celui des armées permanentes et distinctes de la population est certainement celui qui coûte aux peuples le moins de sang, de temps et d'argent. Un danger, toulefois, s'y attache : de telles armées, toujours exigeantes et quelquefois indisciplinées, peuvent se soulever contre le gouvernement même qui les nourrit. On sait combien de fois les légions romaines élevèrent et renversèrent des empereurs.

On n'a pas une connaissance exacte d'un régime politique et on ne peut pas le juger si Ton n'observe ce qu'il a fait des droits individuels et particulièrement du droit de propriété, qui est la base et la plus sûre garantie de tous les autres. Il importe donc de chercher quel fut, au temps de l'empire romain, Tétat de la propriété foncière et à quel titre le sol fut possédé.

Si nous regardons le vieux droit civil de Rome , tel qu'il nous a été transmis par les jurisconsultes du temps des Antonins, nous serons d'abord portés à croire qu'il supprima presque partout la propriété privée. On y lit, en effet, que le droit de posséder en propre n'était reconnu qu'au citoyen romain, et qu'il no pouvait même s'appliquer que sur la terre purement romaine, c'est-àdire dans les étroites limites de l'ancien territoire de Rome. C'était une vieille règle du droit public que les peuples vaincus fussent dépossédés ; un sujet ne pouvait pas être propriétaire ; la conquête avait brisé tout lien légal entre la personne humaine et le sol. En vertu de ce principe, la terre provinciale (on entendait par ces mots la terre conquise) ne devait pas avoir d'autre propriétaire que l'État romain ; elle élait tout entière domaine public, ager publicus. Aussi, les jurisconsultes disaientils expressément : « Sur le sol provincial, la propriété

188 L'EÎIPmE ROMAIN.

appartient à TÉtat romain ou au prince ; les hommes n'en ont que la possession et la jouissance*. »

Cette maxime n'appartient pas aux siècles du bas-empire ; elle vient de la république romaine ; elle se rattache au vieux droit public de Fltalie et de la Grèce. Si elle avait été complètement appliquée, il faudrait croire que les Gaulois, comme tous les vaincus, perdirent tout droit sur leur sol, et que la propriété privée disparut alors de la plus grande partie de la terre habitée.

Mais une règle si rigoureuse ne pouvait pas manquer d'être fort adoucie dans la pratique. Plusieurs peuples étaient entrés dans l'empire de Rome à titre d'alliés et non pas de provinciaux ; ils avaient donc conservé la propriété de leui's terres*. D'autres obtinrent plus tard ce qu'on appelait le droit italique, c'est-à-dire le plein exercice de la propriété privée sur le sol*. Ce droit italique s'appliqua peu à peu à beaucoup de territoires situés au milieu des provinces*. Il arriva ainsi que le sol provincial, dont les jurisconsultes marquent la triste condition, fut de plus en plus restreint et que la propriété

* Gaîus, n, 7 : /n provinciali solo dominium populi romani est tel Cœsaris; nos possessionem tantum et usumfructum habere videmnr,

* Voyez Lex Antonia de TermessibuSy et Lex vulgo dicta Thoria. (Corpus Insc. latin., t. I.) — Cf. Cicéron, in Rulluniy I, 4 : Excipit in vendendis agris eos agros de quitus cautum sit fœdere. Cicéi'on. pro Flacco, 32, indique qu'il pouvait se trouver dans les provinces, prœdia quœ haberent jus civile, quœ mancipi essent.

' Le jus ilalicum n'était point une condition personnelle, c'était une condition de la terre. — Voyez Ch. Giraud, Recherches sur le droit de propriété chez les Romains, p. 295.

* Pline, Hist. nat., UI, 3, 25; Digeste, L, 15, i et 28,

DU DROIT DE PROPRIÉTÉ DANS L'EMPIRE ROMAIN. i80

privée regagna insensiblement le terrain que la conquête lui avait fait perdre.

En même temps on travailla à modifier l'ancien droit, et il y eut une série de dix générations de jurisconsultes, de magistrats, de princes, de fonctionnaires qui s'occupèrent sans relâche à trouver les moyens d'assurer aux possesseurs du sol provincial toutes les garanties que le vieux droit civil leur avait refusées*.

On a d'ailleurs la preuve que la propriété privée ne fut pas abolie en Gaule par la domination romaine. Les historiens ont signalé comme un fait remarquable que, dès les premiers temps de l'empire, Auguste avait fait le cem de la Gaule*. On se tromperait fort si l'on croyait qu'il ne s'agit ici que de cette mesure d'administration que les modernes appellent un recensement ou un cadastre. Ce que la langue romaine appelait proprement le cens était une opération qui ne s'appliquait qu'à la propriété privée. Inscrire une terre sur les registres du cens, c'était reconnaître légalement que cette terre n'appartenait pas à l'État et qu'elle était le domaine propre d'une famille. L'inscription au cens était un litre de droit'. Le cens qu'Auguste dressa pour la Gaule avait

^ U y avait eu, au temps de la République, unu dislinction de droit entre la propriété quiritaire et la simple possession ; cotte distinction s^eflaça insensiblement sous l'Empire romain. Conservée encore dans les textes des jurisconsultes, elle disparut peu à peu de la pratique.

« Tite-Live, Epitome, 134 ; Dion Cassius, liv. LUI, 22.

' L'ancien census romain ne comprenait que les res mancipi; ce qui n'était pas un objet de pleine et entière propriété ne pouvait pas y figurer. Cicéron, pro Flacco, 32 : At hœc prcedia in censu dedicavisH ; illttd quœro, sint ne ista prœdia censui censendo? haheanl jus civile? sinl, necncy mancipi? subsignari apud œrarium^ apud cemorem posêintflA

donc un double effet; en même temps qu'il servait de base à la répartition de l'impôt foncier, il assurait aux hommes la propriété complète et absolue de leur sol^

Ce droit de propriété ne leur fut jamais contesté dans la suite. Les écrivains de l'époque impériale, qui nous tracent le tableau des usages et de l'état social qu'ils avaient sous les yeux, montrent clairement que les terres situées dans les provinces se transmettaient, se vendaient, se léguaient avec une liberté et une sécurité parfaites, et que les hommes se considéraient comme aussi solidement propriétaires que s'ils eussent joui de l'ancien droit des Quirites. Nous ne trouvons pas, dans toute cette période de cinq siècles, l'expression d'une plainte ou d'un regret qui marque l'absence du droit de propriété. On ne voit non plus aucune province où la propriété individuelle et héréditaire ait disparu. Les monuments épigraphiques nous montrent dans toutes les parties de l'empire \m grand nombre de familles chez qui la richesse foncière se perpétue et dont les générations successives vivent sur le même sol.

Il s'en faut beaucoup que la politique du gouvernement impérial ait été hostile à la propriété privée. L'abus des

suite du paragraphe montre bien que la déclaration au cens, après qu'elle avait été acceptée par les censeurs, constituait un titre.

* C'est ce que dit formellement Frontin, De coloniiSj édit. Goez p. 109 : Aiigusii temporibus orbis romanus agris divisûs censuque descnptus est^ ul possessio sua nulli haberetur incerla quant pro tribuiomm susceperal quantilate solvenda. — Voyez encore sur la signification du cens, Cassiodore, Variarum, III, 52. On n'a pas assez remarqué le changement introduit par le cens d'Auguste ; il explique en grande partie ralTection que les provinces ont témoignée au régime impérial.

confiscations, qu'on peut lui reprocher comme à toute l'antiquité, tint plutôt à la sévériié du droit pénal qu'à un calcul politique et à un désir constant d'accaparer le sol. On ne voit à aucun indice qu'il ait voulu amoindrir le droit de propriété individuelle en se réservant à luimême une sorte de domaine éminent ; tous ses actes et toutes ses lois sont l'opposé d'une telle prétention. I^s codes impériaux ne cessent de mentionner une classe de propriétaires [domini); la relation légale entre ces hommes et le sol est indiquée par les deux termes égale* ment énergiques de dominium et deproprietas\ I^es empereurs répètent maintes fois que l'individu a un droit sur la terre. L'hérédité est reconnue sans aucune contestation. Nul obstacle n'est opposé à la vente, au legs, à la donation ; l'État ne se réserve aucun privilège sur la terre*.

11 est vrai que le domaine public était immense ; mais il n'était pas inaliénable ; les ventes le transformaient sans cesse en propriété privée. Si l'on est frappé de quelques lois qui montrent le fisc avide et âpre à saisir la terre, à la suite de jugements criminels, il en est beaucoup d'autres qui montrent avec quelle facilité il se dessaisissait. Le précieux recueil des AgrimensoreSj les maîtres arpenteurs de ce temps-là, signale fréquemment les terres du fisc qui étaient concédées à des particuliers et qui n'étaient jamais repri'^es'. Nulle statistique n'est

' Dans les derniers siècles, le mot possessio avait le même sens.

' Gode de Just., VII, 25 : SU plenissimus et legitimus quisque dominus.

^ Agrimejisores seu Gromatici veteres, édition Lachmano. Voyez sur* tout pages 20, 54, 111, 163, 284.

possible au sujet de Tempire romain ; il y a au moins grande apparence qu'en dépit des confiscations le domaine public alla toujoui-s en s'amoindrissant et que, dans cet espace de cinq siècles, la propriété privée ne cessa pas d'être en progrès.

L'acte qui a été renouvelé le plus fréquemment par les empereurs et qui caractérise le mieux leur politique traditionnelle, fut la fondation des colonies. Le nombre en a été incalculable; elles couvrirent l'Italie et les provinces. Or, ces colonies n'avaient aucune ressemblance avec ce que nous appelons aujourd'hui de ce nom ; elles étaient précisément le contraire d'ime émigration au dehors. Fonder une colonie, c'était transformer des terres du domaine public en propriété privée. Que la terre fût distribuée à des vétérans, qu'elle le fût à des citoyens, ou bien encore qu'elle fût laissée, ainsi qu'il arrivait souvent, à ceux-là même qui l'avaient jusqu'alors occupée sans titre régulier et seulement parce qu'ils l'avaient défrichée, la colonisation consistait toujours à fonder le droit complet de propriété privée sur le sol. C'était un acte analogue à celui que le gouvernement français essaye en Algérie, lorsqu'il veut approprier le sol jusquelà possédé en commun par la tribu arabe*.

Le gouvernement romain procédait à celte opération avec un soin particulier. Une loi était faite pour chaque colonie; elle indiquait, avec cette précision dont les lé-

* Ex pubîico facere privatum. (Lex Thoria.) — Omnibus legibus agris publias privatos esse deductos. (Cicéron, in Rullum, II, 25.) — Divisi et assignali agri sunt qui veteranis aliisve personis dati sunt aut redddi (Uygin, édit. Lachmann, p. 117.) — Voyez les Libri coloniarum, ibid.

gislateurs romains ont eu le secret, que la terre, qui avait été auparavant terre publique, devenait terre privée, qu'en conséquence elle serait libre de toute redevance envers l'État, et qu'elle pourrait être librement transmise par legs, vente ou donation*.

Encore ne jugeait-on pas que la loi fût suffisante pour imprimer au sol ce caractère nouveau, et l'on faisait intervenir la religion même. Quand était venu le jour fixé pour la fondation, les agrimensores se présentaient; ces arpenteurs étaient presque des prêtres ; ils étaient au moins les héritiers du vieux culte de la propriété foncière et les dépositaires des anciens rites. Ils traçaient sur le sol les lignes sacrées que d'antiques traditions leur avaient enseignées ; puis, les dieux étant pris à témoin, ils partageaient la terre en lois i éguliers. Ce n'est pas qu'il fallût que les lots fussent égaux entre eux ; mais il était nécessaire qu'ils fussent tous orientés suivant les rites et enclavés dans les lignes sainles. Sur les limites de chaque part, à des dislances fixes, on enfonçait des termes; ces piefres ou ces troncs d'arbres élaient des objets consacrés par laTeligion, des simulacres que l'on vénérait comme des êtres divins. On leur offrait des sacrifices annuels ; on leur adressait des prières. Il y avait une grave impiété à les heurter du soc de la charrue, et la législation romaine punissait ce crime de peines cruelles.

Nous pouvons bien penser qu'au lemps de l'empire la religion du dieu Terme n'avait plus la pleine vigueur

*- Voyez la Lex ^milia Roscia, dans les Gromatici veteres, édition Lachmann, p. 263; Cf. Gromalici, pages H, 169, 201, 215, 224, 233.

qu'elle avait eue dans les âges antiques. Elle vivait pourtant encore au fond des âmes ; le gouvernement impérial la réveillait pour établir ou pour affermir le droit de propriété.

Lorsque les lots de terre avaient été ainsi marqués de l'empreinte de la religion, il fallait qu'on les tirai au sort^. Cette règle venait-elle du désir d'assurer l'égalilé dans le partage? On peut en douter; car on sait que les parts n'étaient pas égales et qu'elles étaient en proportion du grade ou du rang de chaque colon*. Le tirage au sort était un très-vieil usage que les populations delà Grèce et de l'Italie avaient toujours pratiqué pour l'appropriation du sol et sans lequel il ne semblait pas que la propriété privée pût s'établir. Les anciennes croyances lui attribuaient une sorte de vertu merveilleuse ; on le regardait comme l'expression de la volonté divine. La terre que le sort assignait à un homme semblait lui être donnée par les dieux mêmes; un lien sacré s'établissait des lors et pour toujours entre cette terre et cet homme. Le droit de propriété se trouvait ainsi placé au-dessus de toute discussion.

A l'époque qui nous occupe, de telles pensées n'étaient plus dans l'esprit des philosophes et des jurisconsultes; elles étaient encore dans l'esprit du vulgaire. Dans la langue du peuple, tenir par le sort était une expression qui signifiait posséder en propre. Quand on voulait dire

* Mensura perada, sortes dividi debent. (Hygin, p. 115).

* IS'on omnibus œquaîiter datus, sed secwidum gradurn militiœ. (Siculus Flaccus, êdit. Lachniann, p. 150.) — Modus agri pro porlione officii dabatur. (Uygin, ibidem, p. 177.)

d'un homme que de simple occupant il était devenu propriétaire en vertu d'un titre régulier, on disait qu'au lieu de tenir en occupation, il tenait en sort, ex occupatione tenebat in sorte ^. Ce mot, qui marquait plus fortement qu'aucun autre l'union intime et sainte entre le sol et la famille, était employé dans le langage ordinaire avec le sens de patrimoine ou d'héritage*.

Après que les limites sacrées avaient été tracées, les termes posés, les parts attachées à chaque famille par le sort, on dressait un tableau de ce sol ainsi distribué; sur un parchemin ou sur une plaque de cuivre les lignes et les limites de chaque champ étaient représentées. Deux exemplaires de ce plan étaient conservés, l'un dans les archives de chaque cité, l'autre dans celles du gouvernement'. Deux autorités de nature différente veillaient au maintien de cette propriété désormais inviolable; l'une était l'importante corporation des maîtres-arpenteurs % l'autre était la classe des fonctionnaires aidés des jurisconsultes.

* Libri coloniarum, dans les Gromaticif édit. Lachmann, p. 231 .

* Sors pairimonium sigmficat, dit le grammairien Festus. — Cf. Tile- LÎYe, l, 34 : In nullam sortem bonorum. Il est clair que dans ce passage êors signifie héritage ou patrimoine. — Cf. code Théodosien, XI, 1, 15 : UnusquUque annonarias ipecies pro modo sortium prœstilurus. Le mot grec ïtxa^oç correspond exactement au mot sors; tous les deux étaient employés pour désigner la terre possédée en propre et héréditairement.

* Siculus Flaccus, p. 154 : Omnium agrorum et divisorum et assigna^ iorum formas et divisioném et commentarios principatus in sandtiario habet. — Liber coloniarum, p. 239 : Balbus mensor^ temporibus Augustin oînnium provinciarum et formas et mensuras compertas in commentariis contulit. — Digesle, XLVM, 13, 8 : Qui tabulam œneam formam agrorum coniinentem refixerit aut quid inde immulaverit.

^ Sur riu^rtance de cette corporation sous TEmpire, voyez Ch. Gi raud, Recherches sur le droit de propriété, p. 134-136.

19e L*EMP1RE ROMAIN.

Ces règles de radministraiion impériale sont certainement l'opposé de ce que ferait un gouvernement qui viserait à attirer à lui la possession du sol ou qui prétendrait à un domaine éminent sur la terre. Ce n'est pas assez de dire que la propriété individuelle ne s'affaiblit pas dans les cinq siècles que dura l'empire ; on peut ajouter qu'elle prit vigueur; elle se propagea et s'enracina dans des pays où elle n'était pas encore bien établie avant la conquête.

Les habitudes romaines qui étaient relatives à la propriété foncière se sont si bien implantées dans la Gaule qu'on les y retrouve encore dans les siècles du moyen âge. La corporation des arpenteurs s'y est perpétuée sous les rois mérovingiens*. Les termes que le gouvernement romain avait ordonné d'enfoncer dans le sol, sont souvent mentionnés dans des actes de testament ou de donation du septième siècle*. Enfin la langue de la Gaule a longtemps conservé le mot sors pour désigner la propriété héréditaire.

* Ch. Giraud, ibid,, p. 159, 153; Histoire du droit français, p. 250. Ducanget Glossaire, m moi foinna. Baluze, CapitulaireSyi. 1, p. 123, 158.

• Diplomata, n"* 341, 371. Hincmar, Vie de saint Rémi, 49.