‹ Histoire des institutions politiques de l'ancienne France 1Chapitre 72 sur 86 · LIVRE IV · texte numérisé non relu

LIVRE IV

La famille mérovingienne, devenue maîlresse de la Gaule, ne songea pas à détruire les institutions politiques qu'elle y trouvait établies. Elle prétendit, au contraire, gouverner à la manière romaine et continuer l'empire.

Si nous voulons nous faire une idée exacte de ces princes, il faut nous représenter des hommes qui parlent le latin, qui s'habillent à la romaine, qui s'amusent à écrire en latin, qui se plaisent surtout à siéger sur leur prétoire à la façon des empereurs, et à y dicter des arrêts*. En conservant le titre de roi des Francs, ils

* Voyez Grégoire de Tours, passim, et les poésies de Forlunalus. Ce poete-évêque nous mot sous les yeux les usages, les mœurs, les caractères qu'il avait autour de lui.

y ajoutent volontiers les titres tout romains de prince^ de palrice et à' homme illustre \

Ils prennent les insignes impériaux, la couronne d'or, le trône d'or, le sceptre, la chlamyde et la tunique de pourpre*. Leurs images les représentent en costume d'empereurs romains et en robe consulaire *.

Us ont une cour qu'ils appellent, comme les empereurs, le palais sacré*. On leur voit une suite de dignitaires et de courtisans qui s'appellent comtes, domestiques, chanceliers, référendaires, camériers'. Tous ces noms sont romains ; toutes ces dignités sont passées du palais des empereurs dans le palais des rois francs. Les hommes des plus grandes familles. Francs ou Gaulois indifféremment, se pressent à cette cour ; rangés autour du prince, ils attendent ses ordres ; ils lui font cortège dans les cérémonies; ils le suivent dans ses chasses et

^ La charte la plus authentique qu'on ait de Clovis porte : Chlodoveusy rex Francorum, vir illmier. Plusieurs chartes de Childebert, de Clotaire I*% de Théodebert, et les formules de Marculfe contiennent aussi la double dénomination. On rencontre quelquefois le titre tout romain de princeps.. {Diplomata, n* 554.)

« Grégoire de Tours, II, 38; m, 24; Gexta Dagoberti, 59. — Fortunatus, Vita S. RadegundiSy 13.

' Voyez Montfaucon, Monum. de la monarchie française ^ I, p. 52.

*• L'expression sacrum palatium se trouve dans un acte de 663; sacratissimus fiscus, dans deux actes de 677 et de 700. Le trésor royal est appelé sacellum publicum dans un diplôme de 705.

• Aulici regii. (Grégoire de Tours, V, 35; X, 29.) — Proceres aulici, (Frédég., 36.) — Miliiia palaiina. (Viia S. Valentini,) — Referendarii, domeslici, cubicularii. (Formules, n*" 442.) — Regalis aulœ domesticus, (Vita S. Germant, Gi.) — Domestici et comités. (Grégoire de Tours, LK, 19; X, 28.) — Per domesticos servienies et proceres (Vita S. Radegundis, iO.) — Fortunatus (Carm , Vil, i6) donne une liste des dignitairis d'une cour mérovingienne Cf. Grégoire de Tours, IX, 36.

dans ses fétes^ Les enfanls de la plus haute naissance forment une sorte d'école de pages où ils apprennent à servir*. Cette vie de cour est large et brillante; il ne faut pas se flgurer ces rois vivant dans des fermes de paysans grossièrement construites ; ils ont à leur disposition les nombreux palais qui avaient été construits au siècle précédent pour Tusage des empereurs ou de leurs fonctionnaires.

C'est en effet sous l'aspect d'empereurs que ces rois se présentaient aux yeux des contemporains. Ils appelaient les hommes, sans distinction de race, du nom de sujets, subjecti. Ceux-ci à leur tour, et encore sans distinction de race, les appelaient du nom de maître, dominus*. On leur disait : Votre Excellence, Votre Magnificence, Votre Sublimité, Votre Gloire. Ils laissèrent quelque temps le titre de Majesté aux empereurs de Constantinople, mais ils finirent par le prendre aussi*.

* Vita Sigiranni, 3 : Assolet fieri in avla regali ut ex nobili prosapia geniti diversis fulciantur honoribus, — V. Desiderii Cat., i : Syagrius, post diutina palatii ministeria et familiaria régis contubemia. - - V. Sigiberti, 2 : Viros illustres in palatio deservientes, — Diplomata^ n* 325 : Quod in aula regia et servitio principis elaboravi,

* Vita Lantberti, 3 : Pater commendavit eum in aula regia erudiendum. — Grégoire de Tours, Mirac. S. Martini, IV, 37 : Puerorum unus aulicorum, — Cf. Formules, n* 158.

* Chlotarii régis constitutio : Usus est clementiœ principalis nécessitatem suBJECTORUN tractare. — Grégoire de Tours, VUI, 45 : Domino nostro régi (ce sont des Francs qui prient). — Formules, n" 412 et 515.

* Grégoire de Tours, IV, 26, 47; V, 19. — Epislola synodi paris, ad Sigiberlum : Gloria vestra. L'évêque S. Âmand écrit au roi Sigebert IV : Sublimitas tua, — Les formules n" 154, 550, portent serenitas nostm, nostra celsitudo. — On trouve l'expression regia majestas dans les Diplomata, n** 354 et dans quelques Vies des saints ; on trouve même des expressions comme celles-ci : Childebertus Augustus, Clotilda Augusta, sub diva memoria Hilderici régis.

Si grande qu'eût été la servilité sous les empereurs, elle fit encore des progrès sous les mérovingiens. La sujétion à leur égard s'exprimait par le terme qui désignait l'état de servitude, servire. Les plus grands leur disaient : nous sommes vos esclaves, sumus vestri senn S

Ces rois prenaient en tout les empereurs pour modèles. Dans leurs ordonnances et dans leurs moindres diplômes, ils copiaient la phraséologie pompeuse de l'empire. C'était le même langage, les mêmes formules ampoulées, le même étalage des vertus officielles. On croirait encore entendre les empereurs.

Comme les princes qui régnaient à Constantinople, ils prononçaient qu'ils tenaient leur pouvoir de Dieu : « C'est le roi des cieux, dit Contran dans une ordonnance, qui nous a confié l'autorité. » — « Nul n'ignore, dit Dagobert, que les peuples ont été mis en notre pouvoir par la bonté de Dieu *. »

Aussi cette royauté n'élait-elle pas élective. Quelques historiens ont professé que le droit public des Francs prescrivait que le roi fût élu par le peuple ; mais cette assertion ne s'appuie sur aucun fait, sur aucun document de cette époque. Les fils de Clovis lui succédèrent sans qu'il y eût même une apparence d'élection, et il en fut ainsi durant un siècle et demi. On vit des rois qui

* Contran s*adrcssant à uno réunion de guerriers leur dit : Rex est eut vos deservire debetis. (Grég. de Tours, VU, 53.) — Les courtisans de Chilpéric lui disent en parlant d'eux-mêmes : sei'vi vestri. (Ibid., V, 21.) — Un évéque écrit : Domino gloriosissimo Sigiberto vester sermis Desiderius episcopus

« Prœceptio Guntramni, dans Baluze, t. I, col. 9. — Cf. dom Bouquet, t. m, p. 529; Diplomata, iV 410; Formules, n' 442. — On ne trouve, au contraire, jamais un mot qui fasse allusion à une élection populaire.

furent renversés et d'autres qui furent mis à leur place par un parti vainqueur ; mais oli ne vit jamais d'élection régulière *. Le principe d'hérédité était universellement admis. La royauté était considérée comme un patrimoine. A défaut de fils, Contran la lègue à son neveu : « Tu seras, lui dit-il, mon héritier dans la possession du royaume ; » puis, s'adressant aux guerriers, il leur dit : « Voici le roi auquel vous devrez obéir*. » L'enfant mineur était légitimement roi à la mort de son père. Au début de chaque règne il y avait une réunion des principaux sujets, non pas pour délibérer sur un choix à faire, mais pour acclamer le nouveau roi, n'eût-il que cinq ans comme Childebert, n'eût-il que quatre mois comme Clolaire IP.

La royauté se partageait coînme tout autre patrimoine. Les enfants, du vivant même de leur père, prenaient le titre de roi, et les filles celui de reine*. Un pape de ce temps-là écrivait que « chez les Francs aussi bien que chez les Perses, on était roi par droit de naissance *. »

Dans cette époque troublée il se présentait parfois des prétendants ; ils appuyaient toujours leurs prétentions

' n importe de ne pas confondre des réunions de guerriers qui reconnaissent chaque nouveau roi (Grég. de Tours, III, 23; Gesta Dagoberii, 15), avec des assemblées nationales qui auraient élu le roi.

s Grégoire de Tours, VU, 53. -

5 Grégoire de Tours, III, 23; VH, 7. — Cf. Frédcgaire, 79 : Post Dagoherti discessum, filius suus Clodoveus sub tenera œtate regnum patris adscivit, omnesqtte leudes eum sublimant in regnum. Ces derniers mots marquent une cérémonie d'inauguration et non pas une élection.

* Grégoire de Tours, UI, 22 ; IV, 13; V, 50; IX, 20 et 40.

• Gregorii magni homilia X : In Persarutn Francorumque terra reges ex génère pi'odeunt. C'est ce que dit aussi Flodoard, Hist. Rem. eccl., IV, 5.

sur le principe d'hérédité. Gondovald qui dispulait le Irône au* petits-fils de Clovis, n'alléguait pas le droit populaire ; il ne disait pas : « Les Francs peuvent me choisir pour roi s'ils le veulent.» Il disait: « Je suis roi aussi bien que vous, parce que j'appartiens comme vous à la famille mérovingienne *. »

Quand on observe la conduite, le langage, les pensées des hommes de cette époque, on ne voit à aucun signe qu'ils considérassent l'autorilé royale comme un pouvoir émanant du peuple ; ils la concevaient au contraire comme un pouvoir qui s'imposait au peuple. Les guerriers francs disent à Clovis : « Nous sommes sous le joug de ta domination ; tu peux faire ce qu'il le plaît, et nul de nous ne peut résister à ta puissance*. »

Plaçons-nous par la pensée dans cet espace d'un siècle et demi qui s'étend du règne de Clovis à celui de Clotaire II. Les documents de cette époque sont nombreux et authentiques; ils marquent en traits précis les habitudes de la vie publique et privée. Nous n'y voyons jamais que la nation possédât des droits politiques ; nous n'y voyons môme pas que' la pensée des droits politiques fût dans les esprits. Il n'y a pas d'indice qu'il se soit tenu, durant cette période, une seule assemblée nationale. I^es champs de Mars, dont il est parlé, n'étaient pas alors des assemblées politiques. « Clovis, dit Grégoire de Tours, ordonna à toute sa troupe de se réunir en champ de mars pour montrer si ses armes étaient en bon état*. » Voir

* Grégoire de Tours, YII, 27.

* No$ ipsi tuo sumus dominio suhjugati; quod tibi placUum videiw, facito; nullm potestatt tuœ resisiere valet. (Grég. de Tours, H, 27.)

' Grégoire de Tours, H, 27 : Jussit omnem phalangem cum armorum

ici une réunion de citoyens serait une é. range erreur; il ne s'agit que d'une revue de soldats. Que s'y passe-t-il en effet ? Une seule chose : le chef, en parcourant les rangs, voit un guerrier dont les armes sont mal entretenues ; il le frappe de sa hache, et aucune protestation ne s'élève contre cet acte de commandement.

Jamais les chroniqueurs ne nous montrent, à cette époque, un peuple délibérant*. Les décisions des rois, leurs guerres, leurs traités, ne sont jamais soumis à l'approbation d'une assemblée nationale*. Maintes fois un roi mérovingien entreprend une guerre, soit contre un peuple étranger, soit contre un de ses frères ; quelquefois il consulte les guerriers'; jamais il ne consulte

apparatu advenive, ostensuram in campo martio 9uorum armorum nitorem. — Cf. Frédégaire, epii., 16. Viia Hemigii^ 31. — Ce qui a introduit quelque confusion, c'est que les chroniqueurs emploient quelquefois le mot populus pour désigner ces réunions purement militaires ; dans la langue du sixième siècle, populus et exercitus étaient synonymes. (Ex. : Grégoire de Tours, II, 51, 40; VU, 35; Gesta reg. franc, 17.)

' On a produit plusieurs textes où se trouve le mot placitum; mais ce mot ne désignait que Tentourage du roi, la réunion des optimales, I^ous ne voyons dans aucun de ces placita s'introduire une discussion politique.

» Voyez le traité d'Ândelot ; ce n'est pas une assemblée publique qui en a rédigé les articles; ni Grégoire ni Frédégaire ne mentionnent la présence d'un peuple délibérant ; il n'y a que les rois et leurs fidèles.

' On a cru que ces assemblées de guerriers étaient particulières à la race germanique. Elles étaient déjà en usage dans l'empire romain ; Ammien les signale maintes fois. Il raconte, par exemple, que Constance harangua ses soldats, et leur demanda s'il leur convenait qu'il fit la paix avec les Germains; il les consulta aussi sur l'élévation de Julien au rang de César. L'historien ajoute cette particularité que les armées romaines, dans ces sortes d'assemblées, exprimaient leur 9pprobation en fuisant résonner le bouclier sur la genouillère, et leur mécontentement en frappant de la pique sur le bouclier. Les Germains ne faisaient pas autrement. Il faut nous garder d'attribuer à une race des coutumes qui appartiennent à la nature humaine tout entière.

une nation. Voici presque toujours ce qui se passe : dès que le roi a décidé la guerre, il adresse à ses fonctionnaires dans les provinces Tordre de réunir l'armée, et celle-ci se met aussitôt en marche dans la direction indiquée*.

Nous verrons plus loin qu'il y a eu des assemblées politiques; mais elles ne commencent que plus de cent années après la mort de Clovis. Elles ne sont pas d'ailleurs des assemblées vraiment nationales, et elles ne dérivent pas non plus d'un principe de liberté publique; elles font partie d'un système d'institutions dont nous parlerons ailleurs.

Les rois mérovingiens sont des rois absolus. Ils ont, aussi bien que les empereurs, le droit de faire des ordonnances. Ils appellent ces ordonnances des mêmes noms qui étaient usités sous l'empire, conslitutio ou decretum^ et ils les rédigent suivant le formulaire de la chancellerie impériale*. Ils disent: nous ordonnons, nous prescrivons. Ils donnent dans des considérants le motif qui les détermine; ce motif n'est jamais la volonté nationale, c'est «leur mission de roi,» ou c'est «le désir de complaire à la volonté de Dieu\ » On a des ordonnances de Cbildebert, de Clotaire, de Contran; aucune d'elles ne porte qu'elle ait été soumise à la discussion d'une assemblée nationale; elles émanent mani-

» Grégoire de Tours, IV, 30, 51 ; V, 1 , 27 ; VI, 51 ; VU, 24 ; Vlil, 50 ; IX, 31 ; X, 3. Frédégaire, 75, 74, 87.

^ Oii trouve même le mol oracula employé, comme au temps des empereurs, pour désigner les actes royaux. (Diplomata^ n" 417, 463.)

* Voyez Decretio Chlotarii, Prœceptio Gunlramni, dans Walter, Corpus juris germanici, t. 11;

DU POUVOIR MONARCHIQUE SOUS LES MÉROYINGlEîSS. 451

festement du roi seul. Un décrel de Childebert marque qu'il a été rédigé par le roi de concert avec « ses grands, » « ses leudes. » Mais les graads ne sont, à celte époque, que les fonctionnaires royaux; et ceux qu'on appelle les leudes du roi sont des hommes qui sont placés dans sa dépendance personnelle. Il s'en faut de tout que ces grands et ces leudes soient les représentants d'une nation et qu'ils forment un corps politique en face du roi \ Nous avons les codes des Francs ; ce sont les rois qui les ont fait rédiger. 11 est vrai que la loi salique garde dans son prologue la trace d'une législation primitive qui aurait été l'œuvre d'hommes choisis dans la population ; mais on ajoute que les rois Clovis, Childebert et Clotaire ont modifié le code, qu'ils l'ont corrigé. Quant à la loi des Ripuaires, elle est manifestement l'œuvre des rois seuls; c'est Thierri qui en a désigné les premiers rédacteurs et qui l'a fait écrire « sous sa dictée. » La seconde rédaction en a été faite sur l'ordre de Dagobert par quatre fonctionnaires royaux [viri illustres)] rien n'indique qne la population franque ajt été consultée*.

* Dea-etio Childcberii. (Walter, p. 9.)

• Comparez la loi des Bavarois; les Mérovingiens, qui en sont les auteurs, disent : Hoc volumus inler Baiuwarios custodiri (IX, 17); ^Wicaverunl antecessores nosiri (VIH, 2). — De nicnic, dans le code des Burgondes, on voit que le roi a légiféré en vertu de sa propre puissance; les comtes et autres fonctionnaires n'ont fait que signer la loi. — H est bien vrai que les rois emploient parfois les termes cum popuîoj cum Francis tractavimus ; ce sont là des formules qu'il ne faut pas prendre dans liur sens littéral; aucun chroniqueur n'indique la tenue d'une seule assemblée nationale qui ait délibéré sur les lois. — Nous verrons le sens de la formule carlovingienne Lez fit consensu populi et conslitutione régis.

Aussi ces codes sont-ils fort loin de nous présenter l'image d'un peuple libre. On n'y trouve pas la moindre allusion à des droits politiques. La royauté s'y montre au contraire avec toute l'autorité et toutes les prétentions qu'avait eues autrefois la monarchie impériale. Le roi y est appelé maître*. Tout ce qui approche du roi est privilégié ; le « fidèle du roi » a une valeur triple de celle de l'homme libre ; l'esclave qui appartient au roi vaut aussi trois fois plus que l'esclave ordinaire ; le vol des bœufs du roi est puni plus sévèrement que s'il s'agit des bœufs d'un sujet. La loi des Ripuaires prononce que l'homme qui refuse d'obéir à un ordre quelconque du roi, sera frappé d'une amende de soixante pièces d'or. « Celui qui est infidèle au roi est puni de mort et ses biens sont confisqués*. » On reconnaît à ces traits la monarchie la plus absolue et l'absence la plus complète de liberté publique. Le code des Bavarois, qui a été rédigé par les rois francs, contient un article sur le crime de lèse-majesté. Les Germains accordaient à leur chef le droit d'assassiner impunément. Nous lisons : « Celui qui aura tué un homme par ordre du roi ne pourra pas être poursuivi pour ce meurtre, car il n'a fait qu'obéir au commandement de celui qui est son maître et à qui il ne peut rien refuser'. » On chercherait en vain dans les lois barbares une garantie contre les actes arbitraires des rois.

Il faut surtout remarquer que dans leurs ordonnances les rois mérovingiens s'adressent à tous leurs sujets sans

* Loi salique, titres I, et XLI.

* Loi des Ripuaires, titres LXV et LXFX. Cf. Formules, n* 42. ' Loi des Bavarois, I, 8.

distinction de race; ils ne laissent voir à aucun signe que leur autorité soit moindre à l'égard des Francs qu'à l'égard des Gaulois. Il n'y a pas un seul texte qui permette de penser que, légalement, l'obéissance des uns fût moins complète que celle des autres \

On n'est pas surplis de voir que la population galloromaine ait accepté ce pouvoir absolu des rois. Elle trouvait de grands avantages à ce que ses nouveaux maîtres adoptassent la façon de gouverner à laquelle elle était accoutumée. Quant aux Francs, on est d'abord porté à penser qu'ils auraient dû voir avec chagrin ces tentatives monarchiques. Pourtant la lecture des écrits de cette époque ne marque pas qu'ils se soient mis en état d'hostilité contre ce régime. Loin de protester contre la création d'une cour, ils en briguèrent les titres; ils disputèrent aux Gallo-Romains les dignités de comte du palais, de domestique, de référendaire, de cubiculaire. Au lieu de s'opposera l'établissement d'une administration, ils en recherchèrent les emplois et les profits. Les chroniqueurs nous mettent souvent sous les yeux leur conduite et leur langage ; nous ne voyons jamais qu'ils réclament l'exercice de droits politiques ou le retour à de vieilles libertés.

Il est vrai que ces chroniqueui*s racontent souvent des

* Voyez Exhortatio ad Francorum regem, dans la Nova veterum script, collectio^ t. VI. Ce sont des conseils que S. Amand, évéque de Strasbourg, adresse à son élève le roi Sigebert IV. Or ces conseils sont ceux que Bossuct ou Fénelon pourrait adresser au successeur de Louis XIV ; ils ne contiennent aucune allusion à des libertés publiques, à un droit national, à des assemblées qu*il faudrait écouter ; le roi y apparait comme un maître toul-puissant qui n'est soumis qu*à Dieu.

actes d'insubordination. Tantôt c'est la population d'une ville qui s'insurge pour ne pas payer d'impôls, tantôt c'est l'armée qui se soulève contre des rois qui ne lui procurent pas assez de butina Ces émeutes et cette indiscipline n'ont rien de commun avec la liberté; elles en attestent plutôt l'absence. Si ces hommes avaient possédé des institutions libres, s'ils avaient eu des assemblées nationales, s'ils avaient vote leurs impôts et décidé leurs guerres, ils n'auraient pas eu lieu de s'insurger. On voit bien que les guerriers francs savent mal obéir, on ne voit pas qu'ils sachent être libres. Ils n'ont aucune institution régulière qui assure leurs droits. Ils ne connaissent d'autre contre-poids à l'omnipotence royale que la révolte et l'assassinat. Un d'eux dit au roi Contran : « Nous savons où est la hache encore fraîchement affilée qui a tranché la télé de les frères; elle te fera bientôt sauter la cervelle. » Aussi ce prince avait-il soin « qu'aucun homme portant une arme ne pût approcher de lui. » Les chroniqueurs ne nous montrent jamais ce roi Contran en présence d'une assemblée délibérante; mais, un jour qu'il se trouve dans une église, il s'adresse tout à coup à la foule des fidèles en prière : «Je vous conjure, s'écrie-t-il, hommes et femmes ici présents, de ne pas m'assassiner comme vous avez assassiné mes frères'.»

* Grégoire de Tours, UI, il ; IV, î2, U; V, 29 ; VI, 31 ; IX, 30. ■ Grégoire de Tours, VII, 8 et U; IX, 3.

L'ADMINISTRATION MEROVINGIENNE. 435

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