CHAPITRE IV La justice sous les Mérovingiens

Sur l'organisation judiciaire de celte époque, les opinions les plus contradictoires semblent permises. A lire quelques arlicles de lois et quelques formules officielles, on croit voir que la justice était rendue par des assemblées publiques qui auraient eu quelque ressemblance avec nos jurys. A lire les histoires, les chroniques, les Vies des saints, les actes et les chartes du temps, tout ce qui décrit l'existence humaine et tout ce qui met sous les yeux la réalité, les choses se présentent sous un tout autre aspect.

On y voit que le véritable juge est toujours le duc ou le comte. C'est ce fonctionnaire seul qui possède le pouvoir judiciaire*. 11 fait arrêter qui il veut de sa propre autorité. Il ordonne de conduire un homme en prison,

* Grégoire de TourS, V, 27; VU, 42.

* Grégoire de Tours appelle le même personnage cornes ci judéai (Vlj 8). — Vicariuê ^ui pagum illum judiciaria regebat poteslate. (Ibid., Xj 5.) — GundubalduSf ùomilatum Meldemem accipienSy ^cattsarum actiO' Hem agei'e cœpil. (Ibid.y VllI, 18.) — Ad disculiendas causas Rachârius dux a rege dhigilur, (Ibid , VUI, 12 )

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de le charger de chaînes, sans jugement ou en attendant le jugement. La détention préventive n'est pas rare*.

Quand les chroniqueurs racontent un procès, ils parlent du comte comme si les justiciables n'avaient affaire qu'à lui. Il semble que la sentence ne dépende que de lui, qu'il soit le maître de condamner, d'absoudre ou de faire grâce; si une sentence injuste a été rendue, c'est au comte seul que le chroniqueur s'en prend; on ne voit jamais qu'il en fasse porter la responsabililé sur d'autres que lui*.

Il est vrai que le comte, dans l'exercice de ses fonctions judiciaires, est presque toujours entouré de quelques personnes notables. Nous aurons à revenir plus tard sur le caractère de ces hommes que l'on appelait rachimbourg en langue germanique et boni viri en langue latine. Qu'il nous suffise de dire ici que ces hommes, qui dans deux ou trois textes de lois paraissent avoir une grande importance, en ont fort peu dans la pratique. Dans ces lois mêmes, on peut déjà s'apercevoir que leurs droits ne sont pas définis. Dans la pratique, on reconnaît qu'ils n'ont d'influence qu'autant que le comte leur en veut bien accorder. Grégoire de Tours parle d'un comte c< qui siégeait en justice au milieu des principaux personnages du pays », mais qui , sans s'inquiéter de

* Grégoire de Tours, IV, 44; V, 19.

* La loi des Ripuaires, dans rarticle 88, où elle interdit aux juges de recevoir des présents, énumère tous ceux qui participent à l'action judiciaire : Vt nullus optimatum, majordomus, domesticuSj cornes, grafio, cancellanus vel quibusUbet gradibtts sublimalw in judicio residens munera recipiat. — Fortunatus (Carm., VII, 5) monli'e un duc rendant la justice, et ne parle pas d'un jury.

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son enlourage, « prononçait les sentences les plus cruelles, condamnait des prêtres aux fers, infligeait à des guerriers le supplice du fouet ^ » Qu'étaient donc ces assistants, sinon des témoins impuissants et affligés de l'arbitraire du comte?

Leur nom officiel était auditeurs^. 11 ne semble pas qu'ils fussent très-différents de ce qu'avaient été les assesseurs dans l'empire romain. Ils aidaient le juge de leurs lumières, mais le juge n'était pas tenu de se ranger à leur avis. En principe, le comte était lout-puissant ; si l'assistance et lui étaient en désaccord, c'était l'avis du comte qui prévalait; les nombreux récits de procès que l'on a de cette époque montrent bien que cela ne faisait doute pour personne. L'assistance écoutait les débats, donnait son opinion; mais le comte seul prononçait. Aucune loi, ni dans les codes germaniques ni dans les codes romains, ne l'obligeait à se soumettre au vœu de la majorité.

Il arrivait souvent qu'un comte, par ignorance des lois, se déchargeât sur son entourage du soin de faire l'enquête, d'interroger les parties, de chercher de quel côté était la bonne cause; il s'estimait heureux qu'on lui dictât son arrêt et qu'on lui signalât la loi qu'il devait appliquer'. Mais dès qu'il lui plaisait d'agir par sa seule volonté, il en avait le droit, et c'est ce qu'il faisait toutes les fois que ses intérêts ou ses haines se trouvaient en jeu dans une affaire. Il pouvait alors, ou bien

« Grégoire de Tours, V, 49.

* Grégoire de Tours, De gîor. conf., 7i. —Formules n*' 457 et 484

» Grégoire de Tours, Y, 5. Formules, n*' 470, 478, 484.

se passer .absolument de l'assistance, commeon en voilplus d'un exemple, ou bien ne la consulter que pour la forme *. On rencontre, à la vérité, dans les récits des chroniqueurs quelques assemblées de justice qui décident seules et prononcent des arrêts, sans que le comte soit au milieu d'elles. Mais il faut remarquer deux choses : l'une, que ces assemblées ne prononcent jamais une peine ; l'autre, que leur décision n'a de valeur que si elle est acceptée des deux parties. Ce sont de simples tribunaux d'arbitrage; ils peuvent réconcilier, ils n'ont pas le droit de punir *. La justice coercitive est tout entière et sans partage dans les mains du comte, A lui seul, comme à l'ancien fonctionnaire romain, appartient le jus gladii^ l'autorité judiciaire.

• Il est vrai que les formules de jugement constataient avec soin la présence des assesseurs et la part qu'ils étaient censés avoir prise h la décision. C'est qu'on tenait à les rendre garants de Tarrét rendu. Celui qui avait obtenu gain de cause dans un procès voulait que le texte du jugement fût signé par tous les assesseurs; ils attestaient la sentence et en assuraient Texécution.

• L'exemple le plus curieux est dans Grégoire de Tours, VU, 47 : Sichaire et Austrégisile, dans leurs querelles, a\'aient commis plusieurs meurtres ; le comte ne les poursuivait pourtant pas, par le motif qu'aucune des parties ne s'adressait à lui; la justice n'était pas saisie. Les deux hommes s'accorJent enQn pour paraître devant la réunion des notables de la cité de Tours; rassemblée les invite à se réconcilier, et fixe, non une peine, mais une indenmité que l'un devra payer à l'autre. L'un d'eux rejette cette décision, quitte le plaid librement, et va commettre un nouveau meurtre. Un tribunal arbitral se réunit encore à Tinsligation de l'évéque, sans que le comte se mêle en rien à c«tte affaire. La seconde décision ne porte encore aucune peine et indique seulement une indemnité; celle fois, elle est acceptée des deux parties. — Grégoire de Tours termine son récit en disant qu'en tout cela il n'y a pas eu action judiciaire suivant la loi, mais seulement arbitrage : Hoc contra leges actum ut paci" [ici rciUl rcnlur Cf. V, 5, el X, 8.