LA JUSTICE SOUS LES MÉROVINGIENS

Il n'y a pas de preuve que les Francs aient eu des privilèges en matière de justice. Les assesseui's qui entouraient le juge appartenaient indifféremment aux deux races. Qu'on donnât à Taudience du comte le nom romain de forum ou de placitunij ou bien qu'on lui donnât le nom germanique àemallum, il s'agissait toujours du même tribunal *.

Les codes germaniques, comme les codes romains, exigeaient que le juge siégeât en public et qu'il ne fût pas tout à fait seul ; mais ni les uns ni les auties ne créaient de jurys souverains. Les lois des Francs n'indiquent jamais que le mail eût un droit de décision supérieur à celui du comte. Elles n'établissent même pas d'une manière précise de quelles personnes l'assistance devait être composée ; cet oubli seul marque le peu d'importance et le peu de liberté de ces réunions que le comte pouvait toujours composer à son gré.

La justice mérovingienne était donc assez semblable à ce qu'avait été la justice impériale. Elle était liée à

* Le mot mallum fait d'abord illusion. Comme le sens intrinsèque du mot est celui de grande réunion d'hommes, on est porté à croire que le mallum était une sorte de vaste jury populaire, il n'en est rien. Les mots, dans le langaire officiel, n'ont pas toujours la signification que leur radical semble indiquer ; il faut voir comment ils sont employés Ce que les chroniques et les codes de lois appellent mallum comitis est exactement la même chose que ce qu'ils appellent forum comitis, conventus ou audientia ; toutes ces expressions désignent un même tribunal où le comte rend la justice, entouré de quelques assesseurs. — Traduire mallum par assem!)lée populaire, c'est commettre la même erreur que si. dans le Digesle, on traduisait forum par assemblée du peuple. La loi des Ripuaires (litre LVlll) prononce que l'affranchi d'Église ne doit être jugé que par l'Église dont il est l'affranchi, et elle s'exprime ainsi : Non aliubi nisi ad Ecclesiam iibi relaxatus est y mallum teneat; or il est assez évident que le tribunal d'Église ne fut jamais une assemblée populaire.

4^2 LE llOYAKME DES FRANCS.

raulorilé publique. Elle émanait du prince, non de la nation. Elle n*élait rendue ni par le peuple, ni par un cof ps de juges indépendants ; elle l'était par des fonctionnaires. Elle se trouvait dans les mêmes mains qui avaient déjà r;idminislration, la perception des impôts, le commandement militaire.

Des jugements du comte on appelait au roi, de môme qu'autrefois des arrêts du gouverneur de province on avait appelé à l'empereur. La règle était donc la même que sous l'empire romain ; contre le représentant du prince on n'avait de recours qu'au prince lui-même.

Le roi mérovingien était le grand juge du royaume. Voici comment ce principe de droit public était exprimé dans une formule officielle qui nous a été conservée : « Celui à qui Dieu confie le soin du gouvernement, doit examiner avec diligence les procès des hommes; aussi siégeons-nous au nom de Dieu dans notre palais pour entendre et décider toutes les causes '. »

liC tribunal du roi, que Ton appelait le plaid du roi ou le plaid du palais, était de même nature qu^î celui du comte. Le roi ne siégeait pas sans être entouré de quelques persoîmages; mais rien ne montre qu'il y eût là un jury indépendant. Cet entourage se composait des grands {optimales^ proceres); et par ces grands on n'entendait, au sixième siècle, que les fonctionnaires et les courtisans du roi. Nous avons, en effet, des actes de jugement avec la signature des hommes qui y ont pris

* Formules, n" 442. — Los Gallo-Romains, comme les Francs, pouvaient cire jugés au tribunal du roi. (Grég. de Tours, IV, 41 ; Vif, 25; Vill, 21. — Viia S h'œjecti. — Diplomataj passim).