DE CEUX QU ON APPELAIT HOMMES R01IAIII

On lit au litre 41 de la loi salique : Si Thoinme tué était un libre franc^ la composition sera de 200 sous d'or; s'il était un homme romain^ elle sera de 100 sous*. Ces deux chiiTres représentent sans contredit la valeur que chacun des deux hommes avait de son vivant. Le premier était évalué le double du second.

La même inégalité est marquée dans d'autres articles du même code. Il coûte 62 sous d'or de dévaliser un FranCy et il n'en coûte que 50 de dévaliser un Romain. Qui a vendu comme esclave un homme libre doit payer 200 pièces d'or; il n'en paye que 62 s'il a vendu un Romain*. Dans la loi des Ripuaires, les chiffres qui se rapportent à Yhomme romain sont invariablement inférieurs de moitié à ceux qui s'appliquent au Franc.

Dans ces textes, les mots franc et romain ont été interprétés et traduits comme s'ils désignaient les hommes de race franque et les hommes de race gauloise. Nous avons vu, en effet, que les Gaulois, au temps de l'empire, s'appelaient romains. Dans les codes des Wisigoths et des Burgondes, le mot romain s'applique incontestablement à la population indigène '. En raisonnant d'après cette analogie, on est d'abord porté à penser que le même mot a la même signification dans la loi salique. On conclut de là naturellement que la personne du Gau-

1 Loi salique, 4i : Si qui* ingenuo franco... occident , soïido^ 200 culp. jitdiceiur.,. Si vero romano pouessore, solidos iOO. « Loi salique, édil. Merkel, lit. XIV et XXXIX. ' U en est de même dans les formules de Marculfe.

LES WKFÉUENTES aASSES DE LA POPULATIO.N. A\<1

lois n'était estimée que la moitié de celle du Franc, que ce Gaulois était réputé un être inférieur, qu'enûn la loi elle-même le plaçait dans la situation d'un vaincu vis-àvis d'un conquérant et d'un maître.

Rien ne parait à première vue plus légitime que cette conclusion. Toutefois, si l'on y réfléchit, l'esprit se trouve assailli de tant d'objections qu'il lui devient impossible de l'admettre.

Première objection. Nous possédons sur l'état social de ces mêmes siècles beaucoup d'autres documents que la loi salique et la loi des Ripuaires. Nous avons un véritable historien, Grégoire de Tours, et plusieurs chroniqueurs comme Frédégaire; nous avons un poëte, Fortunalus, qui, très-mêlé à la vie de son temps, a su la bien voir et la décrire; nous avons des vies de saints qui, écrites pour le peuple, présentent avec une clarté naïve les traits de chaque existence; nous avons des lettres intimes, des actes de testament et de donation, des diplômes de toute nature, des formules de jugement. Parmi ces monuments si nombreux et si divers, nous ne trouvons pas un seul mot qui marque une inégalité entre les Francs et les Gaulois. Ces chroniques, ces lettres, ces actes nous peignent en traits nets et précis la vie privée et la vie publique de cette époque : nous y apercevons tous les rapports qu'il y avait entre les hommes; nous y distinguons les rangs que les lois et les mœurs établissaient entre eux, mais nous n'y voyons jamais que le Gaulois fût inférieur au Franc.

Nous y lisons qu'il y avait des esclaves gaulois el des esclaves germains, des hommes libres gaulois el des

hommes libres germains, des nobles gaulois et des nobles francs. Les mêmes degrés de l'échelle sociale existent pour l'une et pour Tautre race, et à chacun de ces degrés les deux races nous apparaissent comme parfaitement égales. Rien n'indique un ancien vaincu ni un ancien vainqueur. Aucun de ces documents ne nous laisse voir, fût-ce par une simple allusion, qu'une des deux populations fût subordonnée à l'autre. Il y a des récils de procès, de jugements, de condamnations; on n'y aperçoit jamais que l'indigène fût traité autrement que le Germain. On voit des hommes des deux races qui sont frappés de la peine de mort, des homnies des deux races qui sont autorisés à racheter le crime par la composition; rien ne nous avertit que celle composition fût plus ou moins élevée suivant la race de la victime. Il serait bien étrange qu'une inégalité de cette nature, si humiliante pour la vanité, si blessante pour l'intérêt, eût élé inscrite dans les lois sans qu'il en parût rien dans la vie réelle des hommes.

Grégoire de Tours n'est pas un historien qui se plaise dans le vague et dans les abstractions; ses personnages vivent, ils agissent, ils parlent. Comment se fait-il que jamais un de ces Francs ne parle à un Gaulois sur le ton du mépris, qu'aucun de ces Gaulois n'ait l'accent de la haine et de la rancune? Je vois bien des Gaulois qui sont obséquieux et serviles envers les rois; je n'en vois pas qui le soient envers les Francs. Gaulois et Francs sont en contact et en dialogue, sans que jamais l'un paraisse inférieur à l'autre. Les hommes des deux races sont également soldats; ils rendent la jusiice ensemble et sié-

gent dans les mêmes tribunaux; il n'est pas rare que le Gaulois soit revêtu de dignités administratives et même de commandements militaires; les Francs alors lui obéissent, le suivent, le servent. Tout ce que raconte Grégoire de Tours, tout ce que ses personnages font et tout ce qu'ils disent, est le contraire de ce qui se ferait et de ce qui se dirait si une race était placée légalement au-dessous de l'autre.

Deuxième objection. Si Ton admettait comme vraie l'inégalité de valeur entre le Franc et le Gaulois dans l'ordre judiciaire, il resterait à se demander comment cette inégalité inscrite dans la loi aurait pu passer dans la pratique. Il est reconnu, en effet, que les Francs étaient jugés d'aprts la loi franque et les Gaulois d'après la loi romaine. Jamais les Germains n'ont prétendu imposer aux indigènes l'usage des lois germaniques. Puisque les Gaulois, soit dans leurs procès entre eux, soit même dans leurs procès avec les Francs lorsqu'ils étaient défendeurs, étaient jugés d'après les lois romaines, on ne voit pas comment l'inégalité du wergeld aurait pu être appliquée, et l'on se demande 5 quoi il eût servi aux Francs de^ décréter l'infériorité de la population indigène dans des codes qui n'étaient pas faits pour elle.

Troisième objection. Si la race germanique s'est considérée comme supérieure à la population indigène, on s'étonne que cette prétention ne se montre que dans les lois des Francs. Il n'en paraît rien dans les codes des Burgondes, des Wisigoths, des Ostrogoths. Ces codes indiquent la valeur de chaque homme; ils ne disent nulle part que l'indigène valût moins que le Germain.

490 LE ROYAUME iiES FRANCS.

Ils proclament, au contraire, par les expressions les plus nettes et les plus énergiques que les deux populations étaient sur le pied d'une égalité parfaite*.

L'inégalité n'aurait donc été imaginée que par les Francs ! Mais ici même se présente une autre difficulté. Toute la législation de la société franque n'est pas contenue dans les codes salique et ripuaire. Il y a eu, en outre, une série de lois édictées par les rois mérovingiens. Nous possédons des décrets de Clotaire I"", de Chilpéric, de Childebert II, de Clotaire II. Le style et les considérants de ces actes législatifs marquent bien qu'ils s'adressaient à toute la population du royaume sans distinction de races. Aucun de ces actes ne subordonne le Franc au Gaulois. Si le législateur parle des Romains, c'est pour les mettre au même niveau que les Francs et leur assurer le bénéfice de leurs lois. L'infériorité de la population indigène ne se trouverait donc pas dans la législation mérovingienne tout entière, mais seulement dans une partie de cette législation, et il arriverait ainsi que les deux éléments du droit franc seraient en désaccord sur ce point si grave.

Les codes salique et ripuaire ne contiennent aucun terme de mépris pour la population indigène. Ils ne disent jamais pour quel motif elle serait traitée en inférieure. Ils n'ont pas un mot qui indique que les Francs fussent des conquérants et des maîtres.

* Loi des Burgondes, 15 : 5t quis tam hurgundio quam romanus...» — i5 : Quod inter Burgundiones et Romanoi œquali conditione - oolumtu cuêtodiri. — 26 : Optimati burgundioni vel romano nobili ; de mediocri" bus personis tam burgundionibus qtiam romanis. — 2* addit., 12 : Vel romanus cornes vel burgundio. — Cf. Loi des Wisigoths, ID, 1, 1.

LES DIFFÉRENTES CLASSES DE hk POPUUTION. 49i

Ajoutons encore une remarque ; au temps de Charlemagne, il n'y avait certainement aucune inégalité entre les races qui occupaient la Gaule ; cette vérité est hors de contestation. Si les articles des vieilles lois franques avaient établi une inégalité de cette soite^ ils auraient disparu du texte revisé par Charlemagne ; ils continuent pourtant d'y figurer. Pour qu'on ne les effaçât pas, il fallait sans nul doute qu'ils ne fussent pas en désaccord avec l'état social et les institutions de l'époque ; il fallait, par conséquent, qu'ils signifiassent autre chose qu'une inégalité de races qui n'existait nulle part.

Si la loi salique et la loi des Ripuaires avaient prononcé que les indigènes fussent une race inférieure, si elles avaient voulu dire que le Gaulois ne valût que la moitié du Franc, ces deux lois seraient en contradiction formelle avec tous les monuments de ces trois siècles, avec l'histoire et les faits, avec les actes et les chartes, avec les autres codes germains et même avec toutes les autres lois franques ^

En présence d'une telle contradiction, il est sans doute d'une bonne méthode historique de se demander si ces articles des deux codes francs ont vraiment la signification qui leur est attribuée. Il est prudent d'écarter d'ici toute idée préconçue, toute vue systématique. On doit se poser tout d'abord cette question : les mots franc et romain désignent-ils dans ces codes l'homme d'origine franque et l'homme d'origine gau-

< Aussi M. Guizot, ce puissant et clair esprit, 8*est-il refusé à foir dans les différences du wergeld le signe d*une inégalité entre les deux races. (Yoy. Essaie sur VHuUrire de France, IV, 2.)

loise? Pour la résoudre, il faut observer atlentivement tous les textes des lois franques qui sont relatifs au wergeld et les rapprocher de ceux qui, dans les autres codes germaniques, se rapportent au même objet.

Dans tous les codes que les Germains ont rédigés, le principe de la distinction entre les hommes est la naissance, nalhitas; aussi le wergeld est-il souvent nommé prelium natknlatù \ Mais il faut bien remarquer que ce qu'ils entendaient par la naissance, ce n'était ni la race ni ce qu'on appelle de nos jours la nationalité ; c'était la condition sociale où l'on était né, c'est-à-dire l'état de servitude, de liberté, ou de noblesse. Voilà ce qui déterminait la qualité de la personne et son prix*.

Le code des Burgondes, par exemple, reconnaît bien qu'il y a des Gaulois et des Germains ; mais cela n'est jamais un principe d'inégalité. Au contraire, il partage toujours la société en trois classes absolument distinctes : les libres, les affranchis, les esclaves [ingenui^ libertin servi) ; chacune de ces classes se divise ellemême en plusieurs degrés. La proportion entre elles est marquée par les différences des chiffres d'indemnité ou d'amende. Celui qui a lié et enfermé un homme libre, doit payer 12 pièces d'or; il n'en paye que 6 si l'homme est un affranchi, que 3 si l'homme est un esclave. Un coup porté à un homme libre se paye une pièce d'or; le

« Inœ ïeges, c. i7 : Pretium nativitatis, seu wera. — Leges Canuit : Wcra, id est, pretium nalivUati*. — Legeê Henrici /, c. 68 : Natalis sut pretio. — 3* capitulaire de 813 : Si quis cornes occisus fuerit, in très wirgildos sicut sua nativitas est componatur, — Le mot generositaê a le niéme sens dans TÉdit de Rotharis, c. 75.

* Loi des Durgondcs, 2 * Pretium secundum qualilatem personœ.

même coup porté à un affranchi est taxé une demipièce ; un tiers seulement, s'il est porté à un esclave. I^e coup qui a cassé une dent est puni de 15 solidi si l'homme frappé est noble, de '5 solidij s'il est simple homme libre, de 5 solidi^ s'il est un affranchi, de 2 solidi^ s'il est un esclave. L'injure faite à une femme libre est punie d'une amende de 12 sous; de 6, si elle est adressée à une femme affranchie; de 3, s'il s'agit d'une femme esclave *.

La loi des Wisigoths évalue la vie de l'homme libre à 300 pièces d'or; et elle ajoute: « pour l'affranchi, le prix n'est que la moitié. » Chez les Alamans, le prix de l'homme libre est de 160 sous; celui de l'affranchi est de 80 et celui de l'esclave de 40. Chez les Bavarois, l'homme libre vaut 160 sous; l'affranchi en vaut 80; l'esclave de 20 à 40 ; l'adultère avec une femme libre est puni d'une amende de 160 pièces; l'amende n'est que de 40 s'il s'agit d'une affranchie; de 20, si c'est une esclave *.

Dans la loi des Frisons, l'homme libre est estimé 53 pièces d'or; le lite, qui est une sorte d'affranchi, 27 ; l'esclave est évalué suivant son âge et sa force. Cette loi dresse un long tarif de ce que vaut chaque sorte de coup, et elle termine en disant : « ces chiffres s'appliquent aux hommes libres ; pour les nobles, il faut les multiplier par trois ; pour les lites, il en faut prendre

*■ Loi des Burgoades, titres, II, X, XXVI, XXXII, LX.

* Loi des Wisigoths, VllI, 4, 10 : Pro libertis medieicu hujus compo^ sitionis nolvatur. — ^Loi des Alamans, 17, 68, 79; Loi des Bavarois, 111, 15; IV, 11; V, 18;\u, 1.

la moitié. » La loi des Thuringiens évalue le noble trois fois plus que Thomme libre et le libre deux fois plus que raflranchi, qui vaut lui-même à peu près le double de l'esclave *.

A tous ces codes germains si l'on compare la loi salique, on y trouve des distinctions de même nature. Il n'y a presque pas un article où elle ne sépare l'homme libre de l'esclave. La peine qu'elle prononce varie toujours suivant la classe à laquelle appartient la victime ou le coupable. Pour le même vol, l'homme libre paye 15 sous d'or, l'esclave n'en paye que trois. S'agit-il d'un homicide, la valeur de l'homme est estimée à 600 pièces d'or s'il était anlrustion ou comte du roi, à 200 s'il était libre, à 30 s'il était esclave *.

Dans cette énumération des classes, dans cette échelle sociale que présente la loi salique, une chose me frappe, c'est qu'il manque une classe et un'échelon. L'homme que les autres codes appellent libertm ne se trouve pas dans celui-ci. Je vois le noble, le libre, l'esclave ; je ne vois pas l'affranchi. Il y a bien le lite; mais celui-ci est un Germain ; on y trouve aussi la classe des hommes qui ont été affranchis suivant le mode germanique ; mais ceux qui ont été tirés de la servitude suivant les modes romains et devant l'Église n'y sont pas mentionnés. Il n'est pas douteux qu'il n'y eût dans l'Éiat franc un grand nombre de ces hommes ; nous le savons par les chroniques, par les testaments et les actes, nous le savons par

* Loi des Frisons, lit. I; cf. Epiîogtu. — Lex Angliorum et Werinomm. id est Thuringomm, lit. I et IX.

« Loi salique, titres XI, Xll, XXXV, XLI, LIV.

les lois flanques elles-mêmes et surtout par celle des Ripunires. Il ne se peut pas que cette classe ait été oubliée dans les tarifs du wergeld; pourtant le nom du libertm ne se rencontre pas*.

C'est l'expression romanm homo qui en lient lieu. Il est facile de voir que cet homme romain occupe dans la loi salique la place exacte qu'occupe raffranchi dans les codes des Wisigoihs, des Burgondes, des Alamans et des Bavarois. Il vaut la moitié de Thomme libre. Si un homme libre a été dévalisé, la peine est de 62 solidi ; elle est de 30 s'il s'agit d'un homme romain. Le meurtre de l'homme libre est payé 200 solidi; celui de l'homme romain, s'il n'est pas tributaire (terme que nous expliquerons plus loin) est payé 100 solidi ; c'est le prix de l'affranchi.

La valeur est triplée pour l'un et pour l'autre s'ils sont antrustions, convives du roi, comtes; mais l'inégalité que la condition native a mise entre eux subsiste toujoui's; l'affranchi, quelles que soient les fonctions que les rois lui veuillent confier, garde la tache indélébile de l'esclavage et ne vaut jamais que la moitié de l'homme libre.

La loi salique contient encore un autre mot pour désigner l'affranchi, c'est celui de ptier. L'expression pt^er regim signifie, non pas l'esclave, mais l'affranchi du roi\ Or, si on compare les textes de la loi salique, on

1 On trouve le mot chapitre 26, mais seulement dans le titre, et 1rs dispositions de ce chapitre ne visent que le lite et le denarialis,

' Cela a été démontré par Pardessus, Loi salique^ p. 459 et 531, et par W. Deloche, la Trwttis et lantrustion royal, p; 326.

496 LE ROYAl'ME DES FRANCS.

observera que le même personnage est appelé tantôt romanm homo et tantôt pœr regius\ On remarquera encore que le puer est en plusieurs passages assimilé à Taffranchi tabulaire, qui esrt lui-même assimilé à Thomme romain*. Les trois expressions étaient donc synonymes.

L'article 42 de la loi salique prononce que la valeur des lit% des romaniy et des joum est la même; elle est la moitié de celle des hommes libres, et à peu près le double de celle des esclaves. Ailleurs les femmes lites et romaines sont placées sur la même ligne '^.

Si Ton trouvait le terme romanus accompagné d'un de ces mots qui indiquent la race ou la nationalité, on pourrait croire qu'il désigne la population gauloise. Dans les codes des Burgondes et des Wisigoths il n'y a pas moyen de se tromper ; chaque fois que ce mot se présente, le sens en est clair et la phrase ne manque jamais d'opposer le noble romain au noble burgonde, l'homme libre romain à l'homme libre burgonde, l'esclave romain à Tesclave barbare. Tout autre est l'emploi de ce mot dans les deux codes francs ; le Romain n'apparaît jamais qu'à la place précise où les autres codes nomment l'affranchi.

Si le terme de Romain désignait les indigènes, nous trouverions, comme dans tous les autres codes, des Ra-

*■ Comparez le titre XLI : Romanus homo conviva régis ^ h la Recapitulatio legis salicœ^ 55 : AnU'ustio puer regius, Anlrustio correspond à conviva régis, et puer regius à romanus homo,

* Voyez entre autres l'arlicle 55 de la Loi des Ripuaircs.

' Loi salique : A2 : De romanis vel letis et pueris, hœc lez ex medie-taie solvatur. — 75 (édil. Merkel, p. 57) : Hœc lex de milHunias vel letas sive romanas in medietate convenil observari.

mains nobles, des Romains libres, des Romains esclaves; car toutes ces classes existaient, les chroniques en font foi, dans TÉtat mérovingien. La loi salique ne connaît qu'une seule catégorie de Bomains ; ce sont toujours des hommes qui ne sont ni libres ni esclaves, c'est-à-dire des affranchis. L'idée qui s'attache à ce terme est celle d'un état social et non pas d'une nationalité.

La loi des Ripuaires est plus claire encore , sur ce point, que la loi salique. La condition de celui qu'on appelle un homme romain s'y montre dans un jour complet.

L'inégalité des rangs a le même principe dans ce code que dans les autres codes germaniques; c'est la naissance qui détermine la valeur pécuniaire de chaque homme. « Si un clerc a élé tué, y est-il dit, la composition sera suivant ce qu'élait sa naissance. » S'agit-il ici de race gauloise ou de race franque? Nullement; la loi s'explique : « Suivant ce qu'était sa naissance, c'est-à-dire suivant qu'il est né serf, ou lite, ou homme libre*. » On ne saurait exprimer plus nettement que les distinctions entre les personnes ne se règlent pas sur la race, mais sur la condition sociale.

La loi des Ripuaires sépare, en effet, dans tous ses articles, les hommes libres des esclaves, et entre eux elle place toujours une classe intermédiaire qui est celle des affranchis. Passons en revue tous les articles où cette classe est mentionnée sous ses différents noms.

* Loi des Bipuaii'cs, 55 : Si quis clericum interfecerity jtixla quod fuit nativilas ejus componatur; si servus, sicut iervum; si lilm, sicut lUum; si liber, siaii alium ingenuwn. •

Le meurtre d'un homme libre est puni de 200 sous d'or; celui d'un esclave, de 36. Entre l'homme libre et l'esclave se place rhomme qui appartient au roi ou à r Église et dont le meurtre est payé 100 pièces d'or*. Le sens de ces expressions n*est pas douteux ; elles désignent ceux qui ont été affranchis ou par le roi ou par l'Ëglise et qui restent soumis au patronage de l'un ou de Taulre. Ces affranchis ne valent, comme dans tous les codes germaniques, que la moitié des hommes libres. Les indemnités qu'ils reçoivent et les amendes qu'ils payent ne sont aussi que de moitié. Cette règle universelle est nettement exprimée par la loi. « Dans toute composition où le Ripuaire doit payer ISsolidi, l'homme du roi et l'homme de l'Église n'en payent que la moitié*. » Partout l'amende de ces jdeux hommes est la moitié de celle du « franc », de même que, dans les lois des Burgondes et des Wisigoths, l'amende de l'affranchi est la moitié de celle de l'homme libre. La loi des Ripuaires, énumérant dans son article 36 les différentes classes de la société, compte : 1° l'homme libre ; 2** le lite, l'homme du roi et l'homme de l'Église; 3** l'esclave. Au titre 58 apparaît pour la première fois l'expression d'homme romain : « Si le coupable est un affranchi, soit homme du roi soit homme romain, on lui accordera un délai de sept jours; si c'est un franc, on lui en accordera quatorze*. » Un peu plus loin la loi interdit « h

* Loi des Ripuaires, titres VU, Vlll, IX, \.

* Loi des Ripuaires, \0 : In composilione unde Ripuariiu 15 solidis culpabilis judicelur, regius et ecclesiasticus homo medietatem componal.

* Loi des Ripuaires, 58, 8 : Si tabularius est, vel regiu$ $eu romaniu

l'homme de l'Église, à l'homme romain et à Thomme du roi » d'épouser une femme libre. Ailleurs l'expression homme romain se trouve encore placée entre celles d'homme de l'Église et d'homme du roi. La loi punit Thomme libre qui manque au service militaire d'une amende de 60 pièces d'or, et elle ajoule : mais si le coupable est un homme romain, un homme de l'Église ou un homme du roi, il ne payera que 30 pièces. Mêmes dispositions à l'égard de ceux qui reçoivent un banni dans leur maison : le Ripuaire paye 60 solidi ; l'hommo du roi, romain, ou de l'Église n'en paye que 50*. Ainsi, dans cette loi des Ripuaires, l'homme romain n'apparaît jamais seul; il est toujours placé entre deux autres affranchis et son wergeld, c'est-à-dire sa valeur personnelle, est toujours égal au leur.

La législation franque n'a jamais interdit le mariage entre Gaulois et Germains ; on sait par un grand nombre de traits épars dans les chroniques et dans les Vies des Saints que ces mariages étaient fréquents. Quand nous lisons dans la loi des Ripuaires que l'homme de l'Église, l'homme romain et l'homme du roi ne peuvent pas épouser une femme libre, il ne faut pas entendre que cette loi interdise le mariage entre les deux races ; elle ne veut pas dire autre chose que ce que disent tous les

homo, qui hoc fecit, super septem nodes; si francus, super quatuordecim, etc. Il faut noter que tous les articles relatifs à rhomme romain se trouvent réunis sous un même titre : De tabuîariis. Or le iabularius était rhomme qui avait élé affranchi per tabulas, suivant le mode romain. La lecture des vingt et un articles de ce titre montre bien que le romanut, le regius et Vecclesiasticus sont tous les trois également des tahularii, * Loi des Ripuaires, 65 et 87.

autres codes germaniques quand ils défendent ù Taffranchi d'épouser une femme libre^

De l'étude attentive de tous ces textes nous croyons pouvoir conclure que les codes francs appellent romains, non pas tous les affranchis indistinctement, mais tous ceux qui ont été affranchis suivant les modes romains et d'après les lois romaines*. C'est parce qu'ils sont dans la condition d'affranchis, et non parce qu'ils peuvent être de race gauloise, que la loi leur attribue une valeur moindre qu'aux hommes libres. Il devait certainement se trouver parmi eux des hommes des deux races ; car il y avait autant d'esclaves germains que d'esclaves gaulois, et le mode d'affranchissement dépendait, non de la race de l'esclave, mais de la volonté du maître.

La dénomination de romains pour désigner une classe d'affranchis peut surprendre au premier abord ; elle n'était pourtant pas nouvelle; elle venait des meilleurs temps de l'empire. On peut lire chez les jurisconsultes

• Loi des Ripuaircs, 58, ii : Si ecclesiasliaiSf romanus vel regius homo ingenuam Hpuanam acceperit, aut si romana, vel regia^ $eu trihutaria ingenuum ripuarium in matrimonium acceperil, generatio eorum ad inferiora declînelur. Comparez la Loi dos Wisigolhs, Ul, 2, 2 : Si mulier ingenua liber to se conjunxcrit. — Loi sali que, XIV, 7 : Si mgenuapuerum regium aut lilum secuta fuerit, ingenuitatem suam perdat.

* U est si vrai que le civis romanus de la Loi des Ripuaires est un affranchi, que celte loi parle de son ancien maîlrc, domimis ejus (lit. LXI, § 3). On sait qu'en droit romain le maître pouvait par un double affranchissement élever l'affranchi à la condition d'homme libre; il en était de même dans le droit des Francs. Le maîlre qui avait fait d'abord de son esclave un affranchi, pouvait ensuite faire de cet affranchi un homme libre, en usant de la formalité du denier devant le roi. Cet article montre que tout esclave, sans distinction de race, pouvait devenir un romain, cl que tout romain, encore sans distinction de race, pouvait devenir un denarialis, (Lex Ripuar,, tit. LXI et LVIL)

Gaïus et Ulpien « qu'en dehors des hommes libres il y a deux sortes d'affranchis, ceux qu'on appelle ciloyens romains et ceux qu'on appelle lalins\ » Le nom de citoyen romain s'appliquait donc déjà à des hommes qui n'étaient que des affranchis et qu'une barrière insurmontable séparait des véritables hommes libres.

Entre l'époque de Gaïus et celle où la loi desRipuaires fut rédigée, la distinction entre les deux classes d'affranchis ne s'effaça pas; nous la retrouverons tout à l'heure; le nom de latin seul disparut, et il résulta de là que tous les affranchis s'appelèrent des romains ; ces deux termes devinrent équivalents dans le langage ordinaire. Observons les formules d'affranchissement qui se sont conservées pendant la période mérovingienne, nous y lisons toujours que le maître fait de son esclave un citoyen romain*; cela signifie seulement qu'il fait de lui un affranchi*. La loi des Ripuaires elle-même emploie cette forme de langage : si quelqu'un, dit-elle, a fait de son esclave un affranchi et un citoyen romain, celui-ci vaudra 100 pièces d'or, la moitié de ce que vaut un homme libre*. Ainsi le nom de romain que l'affranchi

* Gaius, I, 10 : Libertinorum tria sunt gênera^ aut cives romani, au^ latini, aut dedititiorum numéro. — Cf. Llpien, i. — Nous ne parlons pas des affranchis déditices; ils ont disparu avant la fin de Teuipire.

* Formules (édit. de Rozière), n" 7i : Ab omni jugo servituiis absolutum fore civemque romanum appellari . Cf. 62-88. Les diverses catégories d'affranchis sont énumérées dans la formule 64. On trouve aussi le féminin civis romana pour désigner une affranchie.

^ 11 est vrai que le maître dit quelquefois en affranchissant son esclave : Vitam ducat ingenuam; mais nous verrons plus loin qu'il ne taut pas prendre cette formule k la lettre.

* Loi des Ripuaires, 61 : Si servum stmm libertum fecerit et civem romanum.

avait eu sous l'empire, lui demeura a! taché. Comme les formes de raffranchissemenl se perpétuèrent, les noms aussi restèrent les mêmes.

Croire que ces romaim dont parlent les lois franques sont les hommes de race gauloise, c'est commettre la même erreur que si un traducteur de Gains ou dTlpien traduisait le mot latini par hommes du Latium.

Les termes du langage, et surtout ceux qui désignent les conditions sociales, ont une signification de convention qui change avec le temps. Loi'sque la loi des Ripuaires fut écrite, c'est-à-dire au septième siècle*, quatre générations d'hommes s'étaient succédé depuis rétablissement des Francs en Gaule; les deux populations s'étaient mêlées par le sang et par toutes les habitudes; elles s'étaient confondues à tel point qu'une Joi qui les aurait distinguées n'aurait pas été applicable. A cette époque aussi le mot romain avait cessé de désigner une race; il avait perdu, dans l'usage habituel des hommes, son sens ethnique*. Mais en même temps que

* Il nVst pas de notre sujet de rechercher à quelle époque les Francs ont songé h se donner des lois, ni s'ils les ont d'abord rédigées en langue germanique ou en langue latine; ce qui est certain, c'est que les lois salique et ripuaire, sous la forme où elles nous sont panenues, ne sont pas antérieures aux premières années du septième siècle. Elles renferment sans doute des articles d'une époque plus ancienne ; mais ce n'est pas dans ces anciens articles que l'on rencontre l'expression romanus homo. La loi des Burgondes, qui donne au terme de romain son sens ethnique, a été rédigée entre 471 et 517, c'est-à-dire, plus d'un siècle avant la rédaction que nous avons des lois franques. On conçoit que dans cet intervalle le sens d'un mot ait pu se modifier.

* Ce n'ost pas qu'on ne le trouve encore employé comme nom de nation. L'article 56 de la loi des Hipuaires vise le meurtre commis contre un «étranger, et elle distingue l'étranger Franc, c'est-à-dire Thomme de

la distinction des races s'effaçait, les distinctions sociales et l'inégalité des conditions allaient croissant. Aussi arriva-t-il que les mots de romain et de franc, s'éloignant de leur sens littéral, s'appliquèrent, non à des races qu'on discernait à peine, mais à des classes qui devenaient de jour en jour plus séparées et pluB inégales.

§ è. DE LA CONDITION DBS AFFRANCHIS; DE CEUX QUE L\ LOI SAUQUB APPELLE POSSESSEURS, ET DE CEUX QU*ELLE APPELLE TRIBUTAIRES.

L'étude que nous venons de faire sur le sens de quelques mots de la langue du septième siècle, touche aux principales institutions de l'ordre social de ce temps-là. On y reconnaît que les codes francs partageaient les hommes en classes. Ces codes, que l'on peut comparer d'ailleurs avec les chroniques et les actes, permettent de compter combien de rangs et d'échelons il y avait dans la société fort aristocratique de la période mérovingienne.

Au plus bas degré étaient les esclaves. On voit par les actes de testament qu'ils portaient indifféremment des noms latins ou germains. Quelle que fût leur race, on ne les distinguait que par leurs aptitudes et leur profession ; la valeur de chacun d'eux était proportionnelle à la valeur du travail qu'il pouvait produire. L'esclave barbare n'était pas traité autrement que l'esclave gaulois ; mais

Neustrie, l'étranger qui appartient au royaume de Burgondie ou aux pays des Àlamans et des Bavarois, et enfin l'étranger Romain. -- Nous avons vu que le mot francus avait aussi la double signification d'homme libre et d'homme du royaume franc; il ace second sens dans l'article 4i de la Loi salique : Si quis ingennum Francum aut barharum qui lege salica vivit; si Ton a tué un ingénu du pays Franc ou un étranger vivant suivant la Loi salique.

celui qui exerçait, par exemple, le métier d'orfèvre, avait un wergold bien supérieur à c 'lui qui ne savait que travailler aux champs.

Au-dessus des esclaves s'élevaient les affranchis. Ils étaient de plusieurs sortes. On les distinguait, d'abord, suivant qu'ils avaient été tirés de servitude par Tun des modes germaniques ou par l'un des modes romains.

Dans l'affranchissement par les modes germaniques il y avait deux degrés. Au plus lias étaient placés ceux qu'on appelait lites; ils avaient encore un pied dans l'esclavage ; ils servaient héréditairement l'ancien maître et ses fils*. Plus haut étaient les hommes affranchis par la formalité du denier et qu'on appelait pour cette raison rfe/mm/a; i's jouissaient d'une liberté presque complète*.

Quant aux modes romains d'affranchissement, tels ils étaient sous l'.empire, tels ils subsistèrent sous les Mérovingiens. Tn maître pouvait affranchir son esclave, 1° par un acte public, devant le roi, devant le comte ou devant la curie; 2** par un acte privé, tel qu'un testament ; o*" par un acte accompli dans l'église en présence des prêtres. L'affranchi s'appelait un tabulaire, à cause des tablelles ou de la charte qui constatait qu'il cessait

* Loi salique, 28, 44, 52 ; Loi de^ Ilipuaircs, 62 ; Loi des Frisons, \ . — Voyez Naudel, Mém. de lAcad. des inscriplions, t. VIII; Pardessus, Loi salique, p. 4(31-4X3; Guéi'ard, Polypt. d'Irminon, prolcg., p. 256- 275; Deloche, la Trustis, p. 532-543.

* Loi salique, 50; loi des Ripuaires, 57, 58, 61, 62; 4* capilulaire de 805. Les autres lois germaniques ne mentionnent pas le denarialis, mais elle^ signalent, sous un autre nom, mie classe analogue d'affranchis ; le code des Wisigoths les appelle liberti idonei, celui des Lombards, fulfreal ou aniund. Cf. Loi des Burgondes, 57.

d'être esclave ; il s'appelait aussi un romain à cause du mode romain d'affranchissement.

11 faut noter que les formalités germaniques n'étaient pas réservées aux esclaves germains, ni les formalités romaines aux esclaves gaulois. Les actes de testament prouvent que des esclaves d'origine barbare pouvaient devenir affranchis tabulaires ; et nous voyons, d'autre part, dans les lois franques que le Ripuaire pouvait affranchir son esclave suivant les modes romains*. Le maître choisissait le genre d'affranchissement qui lui convenait, sans qu'on lui demandât jamais à quelle race appartenait son esclave.

L'affranchi ne devenait pas l'égal des hommes libres. Dans toute l'antiquité, une barrière infranchissable avait séparé l'homme qui était né dans l'esclavage de celui qui était né libre. Cette barrière, que l'empire romain avait maintenue, resta debout dans la période mérovingienne. Nous avons vu que les lois franques n'accordaient à l'a (franchi que la moitié de la valeur de l'homme libre*.

Quand on lit les testaments et les formules d'affranchissement, il semble d'abord que le maître donnât à son esclave une liberté entière. « Tu seras, lui disait-il, un citoyen romain ; tu vivras comme si tu étais né ingénu. » Si pourtant on y regarde de près, on s'aperçoit que cet affranchi ne devenait pas complètement maître de sa personne. L'acte d'affranchissement portait tou-

' le titre LXÏ de la Loi des Ripuaires montie que le même esclave pouvait devenir successivement un romanus et un denarialis. * Il y a une exception à faire pour le denarialis.

jours qu'il devait avoir un patron*; or ce patron était pour lui un maître autant qu'un protecteur.

La loi des Ripuaires dislingue trois sortes d'affranchis d'après la nature du patronage auquel ils étaient assujettis. Elle les appelle hommes de l'Église, hommes du roi, ou simplement hommes romains.

Lorsqu'un esclave avait été affranchi dans l'Église, en présence de l'évêque et des prêtres, il avait ordinairement pour patron l'évêque lui-même. Il lui devait le respect, l'obéissance, et même, la plupart du temps, des services corporels et une redevance pécuniaire. La loi des Ripuaires le dit formellement: « Quand un esclave a été affranchi dans l'Église, par des tablettes signées de la main de Tévêque, il est placé, lui et toute sa postérité, sous la tutelle de l'Église ; il doit donc, lui et sa postérité, s'acquitter envers l'Église de la redevance de son état et du service d'affranchi*. »

D'autres affranchis obtenaient de leurs anciens maîtres le droit de choisir le patron qu'ils voulaient. Ceuxlà choisissaient volontiers le roi lui-même; sa protection était efficace et son autorité éloignée. Un testament de l'année 696 porte ce qui suit : c< J'affranchis tels et tels esclaves, à la condition qu'ils rendront à ma sœur, tant qu'elle vivra, le service d'affranchis ; après sa mort, ils auront la fiicullé de choisir pour patron le défenseur

« Formules, n»* 62-87.

* Loi des Ripuaires, 58 : Tarn ipse quam procrcatio ejus sub tuitione Eccîesiœ consistant et omnem reditum status aut servitium tabulant Ecclesiœ reddanl. — Diplomata^ n' 559 : Omnes libeiii nostn ad Ecclesiam S.Petti aspiciantet obsequium et impenswnem ad Eccîesiam faccre debeant. On appelait ces hommes homines ecclesiastici.

de tous les chrétiens, c'est-à-dire le roi *. » Cette protection royale entraînait une sujétion d'une nature presque domestique. L'homme était attaché au roi comme un client à son patron, presque comme un serviteur à son maître. Il devenait homme du roi. Ses biens ne lui appartenaient pas par un plein droit de propriété; il ne lui était pas permis d'en disposer par testamenl, et s'il mourait sans laisser de fils légitime, tout ce qu'il possédait était dévolu au roi'. De même l'homme de l'Église avait, à défaut de fils, l'Église pour héritière.

Les affranchis qui n'appartenaient ni à l'Église ni au roi , avaient ordinairement pour patron leur ancien maître lui-même et ses héritiers, de père en fils. Ils vivaient dans leur maison et continuaient à les servir*. Quelquefois ils étaient attachés à la terre, à tel point que le patron les vendait ou les léguait avec elle. Nous avons des actes dans lesquels un homme vend ou donne ses affranchis*. Le pouvoir du patron allait, en certains cas, jusqu'à replacer son affranchi dans l'état de servitude". Si l'affranchi mourait sans enfants, le patron héritait. Si l'affranchi était assassiné, l'indemnité était payée au patron ou partagée entre lui et les enfants de la victime.

Ce patronage conférait une lelle autorité et procurait

* Diplomaiay n" 437.

* Loi des Ripuaires, 57. On l'appelait homo regius ou puer regitu.

^ Ce service d'affranchi est ordinairement désigné dans les actes par les mots : liberiinitatis obsequium, servitium ingenuitatis^ onus patronales.

* Diplomata, n" 439 : Trado so-vos utriusque sexus et libéras qui obsequium ibi faciunt. Dans un grand nombre d'actes on voit vendre ou léguer des terres, una cum ingenuis, îiberlis, colonis et servis.

^ Loi des Burgondes, 40; Loi des Wisigoths, V, 7; Diplomata, n*" 559.

de tels profils que les lois prononçaient une forte amende contre celui qui enlevait un affranchi à son patron légitime*.

La loi salique distingue les affranchis romains en deux catégories; elle appelle les uns possesseurs et les autres tributaires. Pour avoir l'explication de ces termes il faut observer les règles relatives à l'affranchissement. Les jurisconsultes de Tempire romain enseignaient qu'il y avait plusieurs manières de tirer un esclave de la servitude et qu'il y avait aussi plusieurs degrés dans la liberté à laquelle on l'appelait. Le maître avait toujours le droit de mettre des conditions à la liberté. 11 pouvait exiger, pour tout l'avenir, le service et le travail de son affranchi ; il pouvait fixer le nombre de jours de corvée qui lui seraient dus, ou remplacer la corvée par une somme d'argent. S'il accordait à son affranchi la jouissance d'un champ, ce champ était assujetti à une redevance perpétuelle; la redevance s'appelait tribut et l'homme tribntah^e. Il n'avait qu'une liberté fort incomplète et il vivait, lui et sa postérité, sur un champ dont il ne pouvait jamais avoir la propriété. C'est celle classe d'affranchis qui est mentionnée par la loi salique sous le nom de romains tribnlaires^?

» Loi des Ripuaires, 58, ^ 12 et 15.

* Celui que la Loi salique appelle romanus liomo tribularius est appelé simplement tribularius dans la Loi des Ripuaires, et est placé au niveau des liles (tit. LXII) : Si quis servum suum tributarium aut litum fecerit. — L'expression romani tributales se rencontre dans un cartulaire de Féglise de Salzbourg (l*olypt. d'Irminon, p. 368) : Ji qui dicuntur romani tributales. 11 est clair que, dans cet exemple, il ne s'agit pas d*iiomines de race romaine, mais d'anciens affranchis soumis à la redevance.

LES DIFFÉRENTES CLASSES DE LA P0I»UL\T10N. t>09

Il existait un genre d'affranchissement plus favorable. Dans la société romaine, le maître avait pu exempter son affranchi de tout service de corps et de toute redevance, en n'exigeant de lui que le respect et la gratitude. Il en fut de même dans la société gallo-franque. On voit souvent dans los actes que le maître déclarait Taffranchi libre de tout service et de toute redevance; il ajoutait même que cet affranchi jouirait de ses biens en toute sécurité, sans en payer aucun fermage, qu'il pourrait les laisser à ses enfants, même les vendre ou les léguer à des étrangers*. Lorsque des clauses de cette sorte étaient écrites, l'affranchi élait maître de son bien et la loi pouvait l'appeler un romain propriétah^e,

La différence que la loi salique marque entre l'affranchi tributaire et l'affranchi possesseur est la même que Gaïus et Ulpicn avaient marquée entre celui qu'on appelait un latin et celui qu'on appelait un romain*.

On sent assez qu'en parlant de cet homme romain pos-

* Formules, 72, 74 : Suum peculiare quod nunc habel aut adipisci valuerit, liberam di^ponendi habeat facullalem. — 66 : Peculiare suum in perpetuum habeat et inde faciat quidquid placuerit. — 8 i : Testamentum tliam faciendi licentiam habeat. — Diplomata, rV* 452.

* Dans celle société, on ne pouvail être vraiment libre que si l'on possédait le soL Le titre LVil de la Loi burgonde rappelle un trait des habitudes romaines, lorsqu'il dit que raffrancbi n'est pas tout à fait hors de rautorilé du maître, si celui-ci ne lui a pas donné une tertia ; ce mot, fréquemment employé dans les actes, désigne un lot de terre. Grégoire de Tours (Ul, 45) raconte qu'un esclave, nommé Léon, a sauvé le neveu de son maître; celui-ci veut lui assurer un affranchissement complet, aussi lui donne-t-il une terre en toute propriété, terrant propriam. L'homme absolument affranchi est donc toujours un propriétaire, et c'est à ce signe qu'on le reconnaît; aussi la Loi salique, dans le texte revisé par Charlemagne, le défmit-elle ainsi : Romanus homo possessor, id est, qui res proprias possidet.

sesseur la loi salique n'entend pas parler de ces riches gaulois, propriétaires de nombreux et vastes domaines, entourés de clienls et de fermiers, dont les chroniques nous décrivent la brillante existence. Il ne s'agit ici que du modeste et humble affranchi , qui du moins vit sur un champ qui est à lui et qui n'en doit ni rente ni corvée. 11 ne vaut que la moitié de l'homme libre, mais il vaut plus que l'affranchi soumis à redevance.

On peut s'étonner de la grande place que les affranchis tiennent dans les codes des Francs. 11 paraît bien h la manière dont les lois s'en occupent que ces hommes étaient fort nombreux dans la société du septième siècle. Cela s'explique si l'on songe que la condition d'affranchi était héréditaireV C'était une classe où Ton entrait facilement, mais d'où l'on avait beaucoup de peine à sortir. Elle s'accroissait donc en nombre à chaque génération.

Fort au-dessus de toutes ces catégories d'affranchis s'élevaient les vrais hommes libres [ingenui) . Seuh ils étaient membres de la nation ; seuls aussi ils s'ap pelaient Francs. A eux seuls appartenaient les droits civils et le peu qu'il y avait de droils politiques en ce temps-là.

On voudrait pouvoir dire dans quelle proportion numérique ils se trouvaient à l'égard des classes inférieures. Ils n'avaient pas été très-nombreux sous Tempire ; ils le furent moins encore sous les rois francs. Plusieurs do-

* Loi des Ilipuaires, 58 : Jpse tabularius et procreaiio ejiu tabidarii pei'siitant, Voy. Diplomala^ passim.

cuments induisent à penser que, dès la fin du sixième siècle, ils formaient une sorte d'aristocratie dans la société. On voit aussi dans les chroniques, et même dans les lois, qu'ils ne pouvaient pas suffire à composer les armées et qu'il fallait remplir les rangs à l'aide des différentes classes d'affranchis*.

§ 5. DE LA NOBLESSE DAMS LA SOGlÉTé GALLO-FRAMQUE.

Deux sortes d'hommes sont fréquemment mentionnées au septième siècle sous les noms de leudes et d^anlruslions. C'est plus loin, quand nous essayerons de décrire les origines du régime féodal, que nous parlerons d'eux et que nous observerons ce qu'ils étaient; il suffit de dire ici qu'ils n'étaient pas une classe noble.

11 s'en faut en effet beaucoup que le mot lende désignât une caste supérieure. Il appartenait à la langue germanique, et loin d'être un titre d'honneur il marquait l'infériorité. Il avait à peu près le même sens que le mot homme avait pris dans les derniers siècles de l'empire; de même que les Romains disaient : les hommes d'un sénaleur, de même les Germains disaient : les leudes d'un chef*. Dans l'un et l'autre cas il s'agissait d'hommes attachés à la personne d'un autre et placés dans la dépendance.

litre le leude du roi , c'était lui appartenir; c'était

* La Loi salique (tit. XXVIII) parle des liles qui allaient à Tannée avec leurs maîtres. — Cf. Giég. de Tours, V, 27 ; VU, 42.

• aié^oire de Tours, II, 42 : Leudes Ragnachari. Cf. Il, 35. Frédégaire, chr,^ 27. On disait de même, en employant le mot latin, homineê régis, ^Grég. de Tours, VU, 13; VlII, \\,) — Voy. plus haut, p. 222, n» 2.

être un serviteur et avoir un maître. Il est vrai que cette sujétion était volontaire, et c'est en quoi elle différait de celle des esclaves et des affranchis; elle se contractait par un engagement libre et élait réputée fort honorable; elle n'en était pas moins une sujétion rigoureuse. Le litre de leude pouvait être porté indifféremment par les plus grands et les plus petits* ; mais pour les uns comme pour les autres il désignai» toujours l'état de subordination. Au lieu d'être un symbole de noblesse, il élait quelquefois employé comme terme de mépris*.

La loi salique mentionne des hommes qui <c sont dans la truste royale » ou qui sont antrustions du roi. Elle leur attribue une valeur pécuniaire trois fois plus élevée qu'aux simples hommes libres; elle ne dit pourtant pas qu'ils soient des nobles et elle n'indique jamais qu'ils forment un ordre dans la société. Toute noblesse se reconnaît surtout à ce signe qu'elle est une illustration héréditaire; or la qualité d'anlrustion ne passait pas du père au fils. Elle était conférée par le roi a qui il voulait, même à des affranchis', et pouvait être reprise par lui à son gré. Elle était une distinction toule personnelle qui commençait et qui finissait avec la faveur du roi.

Les lois franques signalent aussi des comtes et des ducs; mais ce n'est pas encore là que se trouve la n blesse. Le comte ou le duc, à celte époque, est un fonc-

* Frédégaire, 58 : Leudes tant sublimes qiiam pauperes,

* Grégoire de Tours, VIII, 9.

^ Si quis ro7tianum vel litum in truste dominica, {Becapitulatio legis salicœ, (Pardessus, p. 558.)

tionnairo. Il est nommé par le roi qui peut le choisir dans les plus basses classes de la société. Le duc Contran Boson, dit Grégoire de Tours, était fils d'un meunier; le même écrivain cite deux comtes qui étaient nés dans l'esclavage; les lois reconnaissaient formellement qu'un affranchi pouvait être élevé au rang de comie*. Loin que cette dignité fût héréditaire, elle n'était pas même viagère; le comte et le duc pouvaient être destitués par le roi et replongés dans le néant.

On ne trouve rien dans les codes francs qui se rapporte à une classe noble; mais dans les chroniques et dans les chartes cette classe apparaît sans cesse. Tous les écrits du temps montrent des mœurs fort aristocratiques. Les Vies des Saints qui ont été écrites à cette époque manquent rarement de dire si le personnage était de naissance noble ou seulement de naissance libre. On aime à vanter les aïeux du saint homme; on se plaît à dire qu'avant de devenir noble par ses vertus il l'était déjà par sa famille*. Le poêle Fortunntus, dans ses vers, n'oublie jamais de rappeler les nobles ancêtres de ceux à qui il s'adresse. Dans les actes et les formulas, comme dans

» Grégoire de Tours, IV, 47; Y, 49; VU, 14. Loi salique, 57.

* Parentes Gregorii fttemnt rébus îocupletes et natalibus illustres. ( V, S. Gregorii, abOdone.) — Marculfus abbas ex nobilissimis ditissimisque Baiocassinis civibus exortus. ( V. S. Marculfi,) — Ansbertus nobili erat orius génère f sed repudiaio stemmate patrum.... (Bouquet, t. III, p. 616.) — Desiderius pareniibus honesiissimis et apud gallicanas familiasprœ casleris generosiiate ornatus ( V, Desiderii Caiurc.) — S. Leodegarius terrena genen'ositate nobililer exortus. (V. Leodegarii.) — S. Drausius superbo natus sanguine spectabilem lineam traxit deparentum nobilitate. (V, S. Drausii.) — S. Gallus ita de primoribus senatonbus fuit ut in Galliis niliil invenialur nobilius, (Grégoire de Tours, V, Patrum, YI.)

les lettres, on voit percer presque à chaque ligne le respect pour la noblesse de naissance ^ Les hommes qui les écrivent ont toujours une attention particulière à séparer la noblesse de la plèbe. Un certain Widérad nous avertit qu'il a signé son testament « en présence des nobles et du peuple. » Un biographe rapporte que Brunehaut excitait contre un évêque « les nobles et les plébéiens*. »

Grégoire de Tours n'introduit jamais un personnage sans dire s'il est un noble, un simple homme libre, un affranchi ou un esclave. Il ressemble en ce point à Tacite. Du deuxième au sixième siècle les mœurs n'ont pas changé, et un historien qui veut décrire les habitudes de ses contemporains doit se préoccuper comme eux du rang et de la condition sociale de chaque personne. Grégoire de Tours nous dira, par exemple, d'une femme gallo-romaine nommée Telradia, qu'elle était noble du côté maternel, mais d'une condition inférieure par son père'.

On peut voir aussi chez cet historien par quelles exr pressions les hommes de la classe supérieure étaient désignés de son temps. 11 les appelle, tantôt les grands (proceres)^ tantôt les nobles {nobiles)\ ici les hommes de bonne naissance [meliores natu) ', là les sénateurs

^ Une formule de supplique à un grand personnage (n** 666) porte : Domino,,, nobilitatis prosapia decorato,

* Diplomatay 51-4 : Astanle nobili et vulgari populo. — Vita Desiderii Vienn. : Altoquitur nobiles et ignobiles, plebeios et militares,

5 Grégoire de Tours, X, 8 : ex matre nobilem, ex pâtre inferiorem,

* Grégoire de Tours (F. Patrum, 9) dislingue bien les nobles des hommes libres : Erant non quidem nobilitate sublimes^ ingenui tamen,

* Grégoire de Toui-s, III, 50; V, 55; VI, 45; VU, 19 et 32.

{senatores)y ailleurs enfin les seigneurs [aeniores) ^ .

Quelques actes législatifs des rois mérovingiens se rapportent à cette noblesse; il est digne de remarque qu'ils la désignent par des expressions purement latines qui étaient déjà employées avec la même signification dans les lois des empereurs. Ces expressions sont celles d'hommes puissants ou d'hommes honorables*.

L'existence de cette classe supérieure est signalée de la façon la plus claire dans les codes des Burgondes, des Wisigoths, des Oslrogoths, des Âlamans, des Bavarois, des Frisons et des Saxons. Elle n'est pas particulière à la Gaule; on la trouve dans toute l'Europe^.

Il serait impossible de comprendre les institutions du moyen âge et particulièrement la noblesse féodale, si l'on ne se rendait compte de la nature de celte noblesse du sixième et du septième siècle.

Nous avons vu précédemment qu'il existait une classe noble dans la société de l'empire romain; elle se composait des grands propriétaires qui joignaient à leur richesse l'exercice des dignités et des hautes fonctions publiques. Il résultait du concours de ces deux choses une illustration qui était héréditaire.

* Le mot seniores est employé pour désigner la haute classe par Grégoire de Tours, IV, 27 ; Y, 31 ; Vl, 51 ; VU, 35; VIIL 31. Frédégaire, 58, et 89. Loi des Wisigolhs, 10, 1, 5. Formules d'Anjou, 32.

* Si ingenuus atU honoratior persona, {Prœc. Childeherti.) — Siquislibet de poieniibm. (Dea-ei. Clotarii.) — Episcopi vel polenles. (Decr. Clotarii II, ann. 615.) — Cf. code des Wisigoths, II, 4 : Si honesiior persona fiterit. Les mots poientes et honestiores personœ étaient déjà employés dans le code Théodosien pour dési^rner la classe supérieure.

* Voyez Loi des Burgondes, 26 ; Loi des Alamans, 25-27 ; Loi des Frisons, 1 ; Lois des Anglo-Saxons, passim.

5ie LE ROYAUME DES FRANCS.

Nous avons vu, d'autre part, que la race germanique n'avait aucune anlipuihie pour les distinctions sociales. Dans l'ancienne Germanie Tinégalité des classes avait été profondément marquée; on avait compté des esclaves, des lites, des hommes libres, des nobles. La noblesse était attachée à la naissance; elle tirait son origine des plus vieux âges de la nation, et elle avait un caractère sacré.

Mais les agitations et les guerres civiles qui avaient déchiré la Germanie dans les trois siècles qui précédèrent les invasions, avaient eu pour effet d'épuiser et de détruire la casle noble. À peine en restail-il quelques familles chez les Bavarois et les Saxons. Il n'y a pas d'indice qu'il vn subsistât chez les Francs, à part la famille régnante. La noblesse du septième siècle n'est donc pas issue de l'antique noblesse de la Germanie,

Il est difficile de croire qu'elle ail eu pour origine rinvasion elle-même. Que tous les Francs se soient faits nobles par droit de conquête, c'est une conjcclure qu'on a pu faire, mais il n'y a pas dans les documcnls un seul mot qui la confirme. Une noblesse semblable existait chez les Alamans qui n'avaient rien conquis*; il en existait une aussi chez les Buigondes et les Wisigoths, et elle était composée de Romains aussi bien que de Germains*. Tous les Francs, d'ailleurs, n'étaient pas nobles, et beaucoup d'entre eux étaient relégués dans les der-

^ Les Alamans distinguaient les hommes libres en trois classes : les primi, les mediiy et les minoflidi.

* Loi des Burgondes, 26 : Optimati Burgtmdioni et nobili Romano. "' EdicL Theodonci, AA : Polens Romantu et polens Golhus.

nières classes*. Enfin, la leclure des chroniques ne montre jamais que l'idée de noblesse fût liée dans la pensée des hommes à l'idée de conquête; il est parlé sans cesse de nobles de naissance; il n'est jamais dit qu'on fût noble parce qu'on était fils de vainqueurs.

On ne voit même pas que cette noblesse eût un caractère parliculièrement miliUïire. Il s'en faut beaucoup .que tous les nobles qui paraissent dans les chroniques et dans les Vies des Saints fussent des guerriers. Un tout autre caractère s'attache à cette noblesse et en paraît inséparable : c'est que le noble est toujours riche, surtout riche en terres; on n'en aperçoit aucun qui soit pauvre.

La richesse foncière était, sinon la condition unique, au moins la condition première de cette sorle de noblesse. L'homme ne devenait pas noble par cela seul qu'il était riche; mais il lé devenait certainement si la richesse était ancienne dans sn famille, et surtout si quelqu'un de ses ancêtres avait été élevé aux grandes dignités de l'État.

Il y avait des nobles de race franque. Une richesse de deux ou trois générations et quelques commandements militaires sufBsaient à établir une illustration qui passait du père au fils. C'est pour cela que le poëte Fortunatus^ qui écrivait à la fin du sixième siècle, fait l'éloge d'une jeune fille franque « qui descend d'un sang noble. » L'auteur de la Vie de Sainte Salaberge parle w de femmes nobles parmi les Sieambres. » Saint Landelin, sainte Gerirude, saint Ragnobert descendaient

* On distinguait parmi les Francs des majores et des minores, des meliores et des minoflidi. (Pertz, t. Il, p. 4; t. Ht, p. 56.)

« des familles les plus nobles parmi les Francs. » Saint Trudon « était issu d'une ancienne famille noble, et ses parents étaient riches en argent et en terres*. »

Il y avait aussi des nobles de race gallo-romaine. L'Italie, TEspagne, la Bourgogne, avaient conservé sous la domination des rois barbares une noblesse indigène, ainsi que Tatteslent les codes des Goths et des Burgondes. Il en fut de même dans le pays soumis aux rois francs. On y distinguait même deux degrés de noblesse, comme au temps de Fempire. I^es notables des cités formaient un ordre assez semblable à celui des anciens décurions ; ils administraient les affaires locales, nommaient encore certains magistrats parmi eux, exerçaient enfin une sorte d'autorité judiciaire; on leur donnait le titre de viri magnifici*. Au-dessus d'eux s'élevait une classe que l'on continuait à désigner par le nom d'ordre sénatorial et qui comprenait les familles les plus riches et les plus nobles de la population gallo-romaine.

Le titre de sénaleur romain ne périt pas après l'établissement des Germains dans l'empire. Les Burgondes sont les maîtres depuis soixante ans, et nous trouvons encore au milieu d'eux des sénateurs gaulois'. Un évêque de Vienne, Avitus, ministre du roi Sigismond, se vante encore d'être « sénateur romain en même temps qu'évê-

* Forl'inalus, Carm., IV, 26. — Yila Landelini : Claro itemmaie otius ex progenie celsa Francorvm el nobilissima — Vila Gertindis : Edita ex anliquo Francomm génère claro, — Vila Saîabergœ : Clarissimcf, îwbilis natalibus. — Vita Ragnoberti : Quosex Francoi'um génère alla orlos progenie nobilitalis viderel,

* Grégoire de Tours, IV, 16 : Virum magnificum^ civem Arvemum Formules, n* 62 : In prœsentia sacerdotum atque magnificis viris.

^ Grégoire de Tours, II, 53. Cf. III, 45; Vilœ Patrum, VI.

que*. » Un évoque de Metz, nommé Agiulfe est appelé aussi sénateur par l'historien, et nous savons en effet qu'il descendait d'une famille sénatoriale du Midi. Plusieurs personnages du sixième siècle portent ce titre de sénateur, et ils le possèdent par droit de naissance*. On voit même des femmes qui portent le titre de senatrix^.

Ces familles, en dépit des désordres du temps et des violences dont elles étaient parfois victimes, conservaient . leurs titres et leurs arbres généalogiques {stetnmata). Des hommes qui signent le testament de saint Rémi mettent à côté de leur nom Tépithète de clarissime; deux siècles plus tard un personnage qui rédige un acte de donation se qualifie vir illmter et nomme sa femme fémina darissima. Un autre s'appelle vir spectabilis *. Les titres romains restaient encore en faveur.

Le nombre d'hommes qui sont appelés nobles dans les chroniques et qui appartiennent manifestement à la race gallo-romaine, est considérable. Un biographe rapporte que « Paternus, citoyen de Poitiers, était issu d'une grande famille et fils d'une mère très-noble nommée Julita. » 11 ajoute qu'une naissance si élevée le destinait naturellement aux grandes fonctions de l'État. N'est-il pas digne de remarque qu'un chroniqueur, qui écrivait 80 ans après Clovis, regardât encore les nobles gaulois

' ÀTitus, LettreSy 31 : Senaior ipse Romanus.

* Grégoire de Tours (VI, 59) dit d*un évéque, son contemporain : Est vir valde nobilis et de primis senaioribus Galliarum,

' K. S. Detiderii CaturCy 16 : Bobila senairix romana. — V. S. ApoU linariê Valent. — F. S. Lupiciniy 16.

* DiplomaUiy n»' 118 et 458.

comme destinés aux plus hauts emplois et nés pour commander * ?

On pourrait compter, en effet, combien de nobles gaulois furent élevés aux premières dignités par les rois francs ; c'est « le noble Mummolénus, x> qui fut ambassadeur de Childebert ; c'est Yalentinuf?, qui « issu de nobles parents et de race romaine, » fut maire du palais sous le roi Théodebert ; c'est « le sénateur Ilortensius o qui fut comte d'Auvergne sous Tliierry I*^; c'est « le sénateur Grégorius » qui, avant d'ôtre évêque, fut comte d'Autun; c'est un autre sénateur nommé Ennodius qjii fut un des grands de !a cour de Childebert P''; c'est Génésius « homme de haute naissance et de grande richesse » qui gouverna l'Auvergne sous Childéric H. Pareils exemples abondent dans les chroniques *.

La noblesse gallo-romaine restait donc en possession d'une grande partie des dignités publiques. Elle y joignait presque toutes les dignités de l'Église, et réunissait ainsi dans ses mains la richesse territoriale, l'exercice de l'autorité, l'épiscopat. La population gauloise lui obéissait, la population franque la respectait. Elle était vis-à-vis des rois mérovingiens ce qu'elle avait été vis-à-vis des empereurs. Ses droits n'étaient pas inscrits dans les lois ; mais elle avait en elle tous les éléments de force. Elle était volontiers docile, souvent obséquieuse, toujours puissante. Au lieu de faire oppo-

« Vita S, Palemi (Bouquet, t. III, p. 424) : S, Patemus... generosis parentibus exoiius, in adminislrationem publicam procreatus,

« Grégoire de Tours, Vilœ PaU-um, IV, 5. Forlunalus, Carm,, Vil, 14. Vila LeoJegarii, ab Anon., 5. Viia S, Pr<p/edi (Bouquet, III, 505).

sition aux rois, elle partageait avec eux le gouvernement, et il fallait que les rois prissent parmi elle leurs fonctionnaires, ainsi qu'avaient fait les empereurs.

Les documents permettent de reconstituer Thistoire de plusieurs de ces familles et de se faire ainsi une idée de l'état social de cette époque.

« Saint Bonilus, dit un biographe, était issu d'une illustre lignée, en Auvergne; son père s'appelait Théodatus, sa mère Syagria; il appartenait à la noblesse, au sénat romain. Tout jeune, il se rendit à la cour du roi Sigebert II, et entra à son service. Il devint référendaire, puis préfet de la province de Marseille \ »

Désidérius était né à Alby, vers la fin du sixième siècle « d'une des familles les plus nobles de la Gaule. » Son père s'appelait Salvius, sa mère Harchénéfride ; il eut deux frères nommés Rusticuset Syagrius. Le premier fut successivement archidiacre de Rhodez, évêquede Gahors, et enfin premier chapelain du roi. Syagrius servit longtemps dans le palais, fut l'un des domeslicide Clolairell, et devint comte d'Alby et recteur de Marseille. Quant à Désidérius, il consacra sa jeunesse à l'étude des lettres « ce qui est la meilleure voie pour arriver aux dignités du royaume; il se livra aussi à l'élude des lois romaines*. » Au sortir d'une jeunesse si bien employée, il fut admis dans le palais de Clotaire II et fut nommé tréso-

* Vila Boniti (Bouquet, III, 622) : înclyla Bonitus progenie Arvernkœ urbis oriundtu fuit.,, e senalu romano, nobilip'osapia,.. Régis ad aulam processit seque Sigeberti principis ministerio tradidit.,.

* F. Desidmi (Bouquet, HI, 527 ; Palrolo^'. lat., t. 88) : Posl îitteramm studia, quœ florenlissima sunt^ addudis inde coniurbemii regalis digni" tatibus .. . Deinde legum Romanarum indagationi studtUt.

rier du roi. c< Il vécut au milieu de ropiilence et de l'éclat de la cour. » Sous Dagobert P**, il dirigea loute Tadministration des finances du royaume. Il devint ensuite recteur de Marseille en remplacement de son frère Syagrius ; enfln il succéda à son autre frère dans Tévêché de Cahors. C'est là qu'il termina sa vie, sans cesser de correspondre avec tous les grands personnages du royaume. Très-riche par sa famille, devenu plus riche encore par les fonctions qu'il avait remplies, possesseur de plus de quarante domaines, il occupa sa vieillesse à bâtir des églises, à fonder des monastères, à construire des monuments d'utilité publique et à relever les murailles de sa cité épiscopale.

Voici une autre famille gallo-romaine, qui aurait eu, s'il faut en croire les chroniques, le triple bonheur d'être alliée à un empereur romain, de s'unir par mariage à la famille mérovingienne, et d'être enOn la souche de la dynastie carolingienne. Au temps de l'empereur lïonorius, un noble gaulois nommé Tonantius Ferréolus était préfet du prétoire des Gaules. Sa noblesse était déjà assez ancienne; il avait un arbre généalogique et comptait plusieurs ancêtres qui avaient été revêtus des dignités romaines. Sa femme Papianilla appartenait à l'illustre famille Syagria et était fille d'un consul. Son fils nommé comme lui Tonantius Ferréolus, et comme lui grand propriétaire, fut gouverneur des Gaules dans l'année même où Attila fut vaincu à Châlons. Il se signala par une bonne administration des finances qui lui permit de diminuer les impôts, et par l'adresse avec laquelle il sut manier le roi des Wisigoths Thorismond.

Il était parent par sa mère de Tempereur Avitus. II vécut jusqu'à 485, et vit par conséquent une suite de rois burgondes et wisigoths ; il ne paraît pas qu'il ait été ministre d'aucun d'eux, comme le furent tant d'autres Gaulois. Sa vieillesse s'écoula au sein de ses riches domaines, dans le commerce des lettres, et surtout au milieu d'une nombreuse et belle bibliothèque \ Son fils s'appelait aussi Ferréolus; on ne sait rien de lui, sinon qu'il était fort riche et qu'il avait les titres de sénateur et d'homme noble. Il laissa six enfants, qui naquirent et vécurent sujets des rois francs ; ils s'appelaient Déolarius, Firminus, Gamardus, Agiulfe, Ragenfrid et Ansbertus*. Le premier fonda un monastère et y mourut; le second fut évêque d'Uzès ; Agiulfe fut évêque de Metz. Ragenfrid qui, suivant un usage assez fréquent, portait deux noms et s'appelait aussi Pœonius, eut un fils nommé Mummolus qui devint palrice du royaume de Bourgogne et fut Tun des meilleurs généraux des rois mérovingiens. Quant « au sénateur Ansbertus, » la chronique dit qu'il surpassa en bonheur tous ses frères; car il épousa la fille du roi des Francs Clotaire P', nommée Blithilde*. De cette union entre le sang des Ferréoli et celui des Mérovingiens, naquirent trois fils et une fille qui s'appelaient Arnold, Ferréolus, Modéric et Tarsitia*.

« Sidoine Apollinaire, Ldt.y I, 7; II, 9; VII, 2 eH2. Cf. Histoire liin téraire de la France, t. II, p. 540.^

• Voyez Pertz, Monum. Germaniœ, t. II, p. 309-340.

5 Prosapia regum Francorum (Pertz, ibid.) : Ansbertus, qui fuit ex génère senatorum, vir nobilis et multis divittis pollens accepit filiam Chlotarii régis, nomine Blilhild.

^ Chlotarius p'imus genuit filiam nomine Blithildem, quam Ansbertus,

Ce Ferréolus, le quatrième du nom, fut évêquc d'Uzès comme l'un de ses oncles; Modéric eul aussi un évêché, et Tarsitia mourut religieuse. L'aîné Arnold fut pore d'Arnulf qui devint évêque de Metz. Les chroniqueurs ne manquent pas de vanter « la noblesse et l'opulence de cet Arnulf, » et ce qui ne laisse pas de paraîlre singulier c'est qu'ils le louent moins d'être le petit-fils de la mérovingienne Blithilde, que « de descendre d'une antique race de sénateurs qui surpassait en noblesse toute la France et même la Gaule entière \ » Il fut tout-puissant sous Dagobert P' et partagea la direction des affaires avec Pépin deLanden. 11 laissa un fils nommé Anségise qui épousa Begga et fut père de Pépin de Héristal. I^es Carolingiens descendent de cette lignée, et l'on sait qu'ils en tenaient un patrimoine considérable composé de domaines situés au sud de la Loire. — Cette généalogie d'une famille gauloise est mentionnée dans sept documents de nature diverse, etellefulacccplée comme vraie par les rois carolingiens. Si l'on doute qu'elle soit exacte, elle prouve au moins deux choses : l'une, qu'une telle généalogie semblait possible, c'est-à-dire qu'on ne trouvait rien d'étonnant à ce qu'une famille gallo-ro-

vir senatonœ dignitalis^ memit uiorem^ ex qua genuit Amoldum^ Ferreolum ac Modericum. (Ex chronico Centulensi, Bouquet, Ul, 351.) — Suivant une autre chronique, Blithilde aurait été la sœur et non la fille de Clolaire. (Chronicon Virdunense; Bouquet, III, 358.) — Cf. Sigebert de Gembloux (Bouquet, III, 341) : S. Arnulfus, filius Amoîdi, filii Ansberii ex Blithilde^ plia Clotarii primi. — Voyez encore : Carmen antiquissimum de origine genlis Carolinœ, dans Pertz, t. II, p. 313.

* Vita S. Clodulfi (Bouquet, UI, 5i2) : Arnulfui, ex antiquo senatorum génère paire Arnoaldo procreatuSt Franciam omnem^ inio totam Galliam nohiliiate ac generositale $uperavii.

maine fût restée riche et noble sous les rois francs; Tautre, qu'une telle généalogie semblait honorable et que les Carolingiens se flattaient de descendre, non d'une antique famille germaine, mais d'une noble maison de sénateurs gallo-romains unie par mariage à la fiimille régnante.

Il ne faudrait pas conclure de tout cela que la noblesse gauloise fût plus estimée que la noblesse franque; il faut seulement croire que les hommes nobles qui nous sont signalés par toutes les chroniques de celte époque, pouvaient aussi bien apparlenir à la populolion gauloise qu'à la population franque. 11 est impossible de dire si dans cette noblesse il y avait plus de sang germanique ou plus de sang gaulois ; ce qu'on peut affirmer, c'est que pour être réputé noble, il n'élait pas nécessaire d'être un Germain.

On ne s'attend sans doute pas à ce que cette noblesse pût être aussi fortement constituée au septième siècle qu'elle devait Têtre au onzième. Se figurer les nobles de l'époque mérovingienne comme les barons du temps de Louis VI ou comme les gentilshommes du temps de Louis XIV, serait se tromper beaucoup. La noblesse n'était pas encore l'institution fondamentale de la société. Elle n'avait passes privilèges assurés par les lois; elle n'avait pas ses règles fixes, ses conditions immuables, ses droits et ses devoirs bien marqués ; elle était encore incertaine et flottante. Il eût été difficile à un contemporain de la définir; elle n'était pas encore un état légal.

Nous verrons au onzième siècle ce qu'on peut appeler pour cetle noblesse l'âge de maturité ; elle aura alors ses

lois, ses règles, ses prérogatives également acceptées du gouvernement et des populations, ses privilèges utiles et ses titres, sa puissance et ses honneurs. Longtemps après, au dix-septième siècle, on verra son âge de caducité; alors, la puissance aura glissé de ses mains, mais elle conservera du moins ses honneurs, ses titres, ses règlemenls, ses privilèges de vanité et son hlason. A Tépoque dont nous parlons ici, elle est encore dans une sorte d'enfance; rien de fixé, rien de bien arrêté; ses règles sont vagues; son caractère indécis. Elle n'est encore ni proprement militaire ni essentiellement féodale. Elle ne fait que naître, et comme la société autour d'elle est pleine de troubles, sa destinée dépendra drs éléments qui y prévaudront. Elle est comme un êlre qui arrive à la vie, et dont on ne distingue pas encore les organes, parce que ses organes se développeront plus tard suivant le milieu où il devra vivre.

FIM DE LA PREMIÈRE PARTIE (60 av. J.-C. — 650 après J.-C.)

M<* I. Si !•• Oanloia avaient un conseil fédéral.

Les mots concilium Gallorum se trouvent plusieurs fois dans le livre de César. U en faut chercher le sens, et, comme la vérité historique ne se dégage que d*nne étude scrupuleuse des textes, il est nécessaire d'examiner tous ceux où cette expression se rencoiilre.

Au chapitre xxx, livre I, César rapporte qu'après sa victoire sur les Helvètes, des envoyés de presque toute la Gaule, chefs de cités, se rendirent vers lui pour le féliciter et lui demandèrent « qu'une assemblée de toute la Gaule fût convoquée, en faisant savoir que c'était la volonté de César qu'elle eût lieu. » Avec Fassentimeiit du général romain, « ils fixèrent un jour pour cette réunion. » — Il ne se peut agir, dans ce passage, d'une assemblée régulière, légale, périodique : si une telle institution avait existé, l'autorisation de César n'était pas nécessaire, puisque Césarn'avait pas encore commencé la conquête du pays et n'y exerçait aucune espèce de domination. Ces Gaulois le priaient, au contraire, de prendre l'initiative de la convocation d'une sorte de congrès, ut liceret id ex voluntate Cœsaris facere; et la suite du récit montre assez quelles étaient leurs vues.

Ailleurs César mentionne des assemblées de Gaulois qu'il convoquait lui-même et devant \m, principïbus cujusque civitaiis ai se evocatis (V, 54). Assurément, ce n'étaient pas là des assemblées nationales. U s'agit, au contraire, d'un usage tout romain. C'était la règle qu'un gouverneur de province réunit, deux fois par an, le con-

ventvs ou concilium provincialium; 15, il recevait les appels, prononçait sur les différends, répartissait les impôts, faisait connaître les ordres de la Républiciue ou les siens. C'est cette habitude romaine que César trans|)orta dans sa province de Gaule. Deux fois pir an, il appelait à lui les chefs des cités; dans la réunion du printemps, il fixait le contingent en hommes chevaux et vivres, que chaque cité devait fournir pour la campagne ; à l'autonne, il distribuait les qnarliers d'hiver et déterminait la part de chaque cité dans la lourde charge de nourrir ses légions (V, 27 ; V. 41). Il n'y avait que les peuples alliés ou soumis qui envoyassent à ces assemblées; César ledit lui-même; l'an 53, « il convoqua, suivant sa coutume, une assemblée de la Gaule ; tous les peuples s'y rendirent, à l'exception des Sénons, des Carnutes et des Trévires, dont l'absence pouvait être regardée comme un comjnencement de révolte i (VI, 3). Nous devons nous représenter le général romain présidant cette assemblée qui n'est réunie que par son commandement; il siège sur une estrade élevée et prononce ses ordres, ex suggeslu pronuntiat: il tiansfère l'assemblée où il vent; il la déclare ouverte on levée, suivant qu'il lui plaît (Yl, 3 et 4). Parfois, du haut de ce tribunal, la foule des Gaulois éUmt à ses pied<, il exerce son droit de justice et prononce des arrêts de mort (VI, 44). De telles réunions ne ressemblent en rien à des assemblées nationales.

On ne doit pns douter d'ailleurs que les États gaulois ne pussent s'adresser des députations et former entre eux des congrès Ainsi, en 57, les peuples Belges tiennent un concilium pour lutter contre César; mais ce concilium est si peu une assemblée régulière du pays, que les Rèmes, qui sont Belges, n'y figurent pas et ne savent que par ouï-dire ce qui s'y passe (II, i-4). — Ailleurs (V, 27), Ambiorix dit qu'une ligue, conjuration s'est formée entre presque tous les peuples et qu'une résolution commune a été prise, esse Galliœ commtcneconsilium. Ce sont là des réunions qui n'ont pis les caractères d'une institution régulière et avouée. « Elles se tenaient la nuit, dans des lieux écaru's, au fond des foiôts » (V, 53; VU, 1). La réunion de guerriers qui se tint, l'an 52, dans le pays des Carnutes, et dont les membres prêtèrent un serment sacré sur les insignes militaire.-, n'est pas présentée par César comme un conseil commun de la nation, et l'on ne voit jamais que Vercingétorix agisse au nom d'une assemblée.

L'institution d'un conseil fédéral n'est jamais mentionnée par César, et Ton sent assez que, si ce conseil avait existé, il apparaîtrait vingt fois, par des actes ou par des protestations, dans cette histoire de la con(|uète. Dira-t-on que c'était César qui l'empêchait de se réunir? Mais, dans le livre où il déciit en historien les institutions de la Gaule, il n'aurait pas pu oublier celle-là. Strabonet Diodoreen auraient fait mention. On la verrait se montrer avant la conquête, à l'occasion de l'affaire de3 Helvètes, par exemple. Aucun écrivain ne parle de cette assemblée ; aucun événement ne nous la fait apercevoir.

R* 2. Sur on ptmmÊig^ de l'historien Zoelme et sur œ qu'on • appelé la république armoricaine.

L'abbé Dubos a soutenu qu'avant l'invasion des barbares une partie de la Gaule s'était séparée de l'empire et s'était donné un gouvernement républicain. Cette assertion est assez grave pour qu'on se demande sur quel fondement elle s'appuie.

Il n'allègue qu'un seul texte, celui de Zosim», livre VI, chnpiti'e v, et ce texte doit être examiné de prts. L'historien grec rapporte qu'en 408 Tusurpateur Constantinus s'était emparé du pouvoir dans la Gaule, et qu'un autre usurpateur, Géronlius, s'élevait contre lui ; toutes les troupes gauloises se trouvaient alors en Espagne ou dans le midi de la G uile avec Gérontius, et les corps barbares qui servaient dans le pays rejoignirent celui-ci; la Gaule était donc absolumentsans défense : o Alors les barbares d'au delà du Rhin, se ruant partout sans rencontrer d'obstacles, contraignirent {xaxiavnvav iiç âvayxYjv) les Bretons et plusieurs peuples de la Gaule à être en dehors (àTTOTTijvat) de l'autorité romaine et à se suffire à eux-mêmes (c'est le sens propre des mots xaô' èavrèv jStorevitv), sans plus recevoir d'ordres du gouvernement romain. Les Bretons, prenant les armes et combattant vaillamment pour leurs propres intérêts, délivrèrent leurs villes des barbares (IXeuGspûo-av tûv S7rtxeifi^v<uv papjSâpciiv ràç 7r6>itç) ; en même temps, l'Armorique et plusieurs provinces de la Gaule, faisant comme les Bretons, se déHvrèrent de la même manière, chassant les fonctionnaires romains et établissant chez elles le gouvernement qui leur convenait. »

Tel est ce passage. Il y faut remarquer deux choses : l'une, que

celle séparation n*a pas été volontaire, mais forcée ; Tautre, que par cette délivrance dont il parle, Zosime n*entend pas dire que les peuples se soient délivrés de Tautorité romaine, mais des barbares. Sa pensée est celle-ci : Presque toute la Gaule el File de Bretagne sont absolument dégarnies de troupes impériales; les Germains se ruent partout ; par suite de leurs incursions, ces deux pays se trouvent séparés de Teropire et sans communications avec Tempereur Honorius; les populations ainsi abandonnées à elles-mêmes, résistent pourtant et finissent par se délivrer des barbare^. L'historien ajoute, à la vérité, qu'elles ont chassé les fonctionnaires romains ; mais il faut faire attention qu'il ne se peut agir ici qjae des fonctionnaires nommés par l'usurpateur Constantinus ; or ce personnage représentait si peu l'empire, qu'il appelait lui-même les Germains. Si les villes voulaient rester romaines, il leur fallait d'abord se débarrasser de ces fonctionna ires et repousser l'autorité de l'usurpateur Constantinus; c'est précisément ce que Zosime dit qu'elles firent.

Tous ces événements, obscurs dans le récit trop bref de Zosime, deviennent clairs, si on les observe dans les autres écrivains contemporains qui les ont racontés. D'ailleurs le récit de Zosime (|ui s'arrête à l'année 410, est continué, pour les années suivantes, par Paul Orose, Olympiodore, Sozomène et Renatus Frigéridus cité par Grcgoiiede Tours (II, 9). Nous y voyons que les cités du nord de la Gaule restèrent séparées de l'empire, c'est-à-dire de l'autorité d'IIonoiius, aussi longtemps que Constantinus et ses barbares furent les maîtres de la partie méridionale et coupèrent toutes relations avec l'Italie. Cela durajusqu'en 4H. Enfin llonorius envoya en Gaule une armée commandée par un Romain nommé Constantius, « et l'on sentit alors, dit Orose (VII, 42), quelle force trouve l'empire, lorsque ses troupes sont commandées par un Romain, au lieu des maux qu'on avait soufferts tant qu'on avait eu des généraux barbares. » En vain Constantinus fit-il venir d'au delà du Rhin une nouvelle armée de barbares (Sozomène, IX, 14); cette armée fut vaincue et détruite par le général de l'empire. Les usurpateurs firent leur soumission, I et à partir de ce moment, toute la contrée rentra sous l'autorité d'Honorius et obéit à ses fonctionnaires » (W., 15). Un contemporain ajoute que, tous les usurpateurs ayant péri, a la paix et l'unité furent rendues à Tcmpire » (Orose, VII, 42).

La scissiou eulre le nord de la Gaule et l'empire a donc été invo-

lonlairc et i/a duré que trois dus. En 417, Riitilius qui était Gaulois, parle, dans sou Itinerarium (v. 213), de son ami Exupéranlius qui était, celte même année, gouvemaur de FArmorique. Sidoine {LettreSy V, 9) dit formellement que toute la Gaule obéissait aux préfets de Yali^ntinien IIl. Grégoire de Tours et tous les hagio* graphes montrent en maints passages que le nord de la Gaule est resté romain, et aucun d'eux ne signale, fut-ce par une allusion, Tindcpcndance de TArmorique.

M» 3. Dn DefoiiMr clTltatfs.

Comme nous nous écartons, au sujet de ce magistrat, de Topiniou ordinairement reçue, nous de\ons présenter les documents sur lesquels nous nous sommes appuyés.

Il n*y a dans les codes que quatre lois qui soient relatives à Téieclion du Defemor, La première est de Valentinien II : Hi instihiantur defemores quos decretis elegerint civitales (Code Théod., I, 29, 6, éd. Hœnel, p. 176, c); la st^conde esl dllonorius : Defensores lia prœcipimus or dinar i ut reverendissimorum episcoporum necnon clericorum et honoratonim ac possessorum et curialium decreto constiluantur (Code de Just., I, 55, 8); celte éunm^/ralioti com[»rend loutes les classes suprrieiires; il n*y est pas question de \aplebs. La Iroi.^ième est de Majorien; elle mentionne la plèbe, mais api es ks honoraii et les municipes : municipes, hqnoratoa piehemque commoneat ut adhihito consilio sibi eligant defensorem. Ce texte peut indiquer une élociion qui serait faite par la cilé enlière, mais non pas une élection purement pléléienne. La quatrième est de Ju^tinien : In unaquaque civitaie defemor decreto factus om^ nium possessomm in civitate consistensium (novelles, XV) ; ici le défenseur appar.dt comme Télu des seuls propriétaires. Nous ne pensons pas que ces documents permelteut de regarder le Defensor comme choisi exclusivement par les classes inférieures; des (|uutrc textes qi:e nous avons^ trois le montrent élu par les classes élevées ou moyennes; im seul y joint la plèbe.

On a dit que \e Defensor avait dû être choisi parmi les plébéiens ; celte opinion ne nous parait pas conforme aux textes. Une loi de 565 porti; que a les défenseurs des cil es ne doivent pas èlre pris dans le

ô32 NOTES ET ÉCLAIRCISSEMENTS.

corps des décurions ni dans celui des cohortales, mais parmi les personnes dignes d*une telle charge, non ex decurionum seu et cohorlalium corpore^ sed ex aliis idoneis personis (code de Just., 1, 55, 2). )) Celte loi signifie qu'il faut choisir ces magistrats dans des classes plus élevées que celles des décurions et des cohortales. Nous avons monlré, en effet, que les décurions n'étaient qu'une classe moyenne, et qu'au quatrième siècle elle était méprisée. Ainsi, dans une 1 i du code Théodosien (XVI, 5, 52), iis ont six classes avant eux, les illustres^ les spectahiles, les senatores, les clarissimi, les sacerdotales et les principaks, et ils n'ont après eux que les nego- Halores et \tsplebeii. Celait dans la catégorie des pnncipa/es qu'il fallait choisir le défenseur de la cité. La loi qui défend de le prendre parmi les simples décurions a le même sens que celle par laquelle Constantin interdisait de choisir un simple décurion pour curator civitatis (code Tliéod., Xll, 1, 20). Il fallait être passe par toutes les charges municipales et avoir rang de principalis pour arriver à ces hautes fonctions qui n'avaient rien au-dessus d'elle dans la cité. Cela est clairement expliqué par une novelle de Justinien; cet empereur se plaint que, depuis quelque temps, la magistrature du Defensor ait été avilie, et il attribue cet avilissement h ce qu'on a, depuis quelijue temps, pris l'habitude de ( hoisir le rfe/ansor parmi les hommes obscurs, viri obscur i; il prescrit qu'on revienne aux anciennes règles, et que le defensor soit toujours pris parmi les hommes les plus nobles, nobiliores (Novelles, XV).

Comme tontes les magistratures municipales, celle de defensor était gratuite et fort coûteuse; aussi la loi obligeait-elle à être défenseur malgré soi et à tour de rôle, comme elle avait obligé à être duumvir (code de Just., I, 55, 10); de elles dispositions n'auraient pu s'appliquer à une magistrature démocratique.

On a conjecturé que le defensor était un chef plébéien placé visà-vis des duumvirs qui étaient les chefs de la curie ; mais il n'y a pas un seul texte ni une seule inscription qui montre que ces deux magistratures aient existé en même temps, ni à plus forte raison qu'elles aient été rivales. Partout le defensor apparaît à la place des duumvirs et avec les mêmes attributions.

Que le defensor ait eu pour mission spéciale de défendre les classes pauvres et qu'il ait été nue sorte de tribun du peuple, c'est ce qui n'est marqué ni dans les lois ni dans les écrits du temps. Il n'avait

NOTES ET ÉCLAIRCISSEMENTS. b35

pas à protéger les plébéiens contre les décurions et les principales, puisqu'il était élu par ceux-ci, ni contre les magistrats municipaux, puisqu'il était lui-même le chef suprême de la cité. Il était un protecteur pour toute la population indistinctement (code de Just., I, 55, 8 et 9).

Ce qui a fait illusion, c*est que ce magistrat est quelquefois appelé defensor plebis; mais il faut songer que le mot plebs avait quelquefois, au cinquième siècle, le sens de circonscription rurale. Le defensor plebis ou loci était le chef de ce qn'on a appelé plus tard une paroisse; il ressemblait d'ailleurs dans sa circonscription à ce qu'était le defensor civitatis dans la cité.

On a dit que l'évcque était devenu partout le Défenseur; cela ne se voit dans aucun document. Il semble même qu'il y avait incompatibilité entre la dignité d'évêque qui était viagère et celle de defensor qui était annuelle ; l'évêque ne pouvait que perdre à revêtir une magistrature qu'il aurait dû bientôt déposer.

lf<> 4. Sur U jaBtloe ches les Gemaiiis.

Tacite dit que la justice est rendue dans les cantons par desjwmcipes qui ont été dés-ignés dans l'assemblée publique de l'État. Il ajoute que chacun de ces principes est entouré d'une centaine de compagnons tirés de la population libre du canton, centeni ex plèbe comités (Germanie, J2). On a pensé que ces cent hommes libre formaient une sorte de grand jury tout-puissant, qui jugeait en souverain, qui prononçait la sentence, et dont le princeps n'était qu'im président. Tacite ne dit pas cela. 11 exprime les attributions de ces comités par les deux mots consilium et auctoritas. Or il faut observer quelle signification avaient ces deux termes dans la langue que Tacite parlait. Consilium était le terme précis qui désignait officiellement la réunion des assesseurs dans un tribunal romain (Pline, 1 étires, IV, 22 : interfui principis cognitioniy in consilium assumptus. Fronton, ad amicos^ I, 1 : Qui consilio judicis adsunt. Rufus legatus cum consilio collocutus, inscription de Tarragone, ciloe i»lus haut). Les assesseurs étaient désignés indifféremment par les mots assessoreSf consiliarii, comités (Digeste, I, 22).

Quant au mot auctoritas, il a été traduit comme s'il avait le sons

554 NOTES ET ÉCUIRCISSEMENTS.

vague d'autorité. Qui ne sait ponrlant que Tacite a Thabitude de donner aux termes qu*il emploie un sens précis et concret? L'expression auciorUas élait usitée dans la société romaine, particulièrement dans la langue officielle de la justice et de l'administration, pour désigner les hommes qui signaient un arrêt, une sentence, un décret. Lorsqu*), par exemple, Tacite et deux ou trois de ses collègues mettaient leur nom en tête d'un sénatus-consulte avec la formule scribendo affuerunl, ils étaient aucloritas; cela signifiait qu'ils étaient signataires et garants de l'arrêt du sénat (voyez un passage de Cicéron, de Oralore, IIl, 2, où cette signification du mot est nettement marquée). C'est en ce sens qu'il applique le même mot aux comités du juge germain; il veutdiie qu'ils font auprès de ce juge le même office que font dans les tribunaux romains les consiliarii, et ceux qui sont aucloritas. Ils ignorent l'écriture; mais ils sont là pour être témoins et pour pouvoir dans la suite affirmer la sentence comme s'ils l'avaient signée. Leprinceps qui jura reddit est étranger aupagus; il est de toute nécessité qu'il soit entouré d'hommes de cepagns, qui puissent, dans le i^résent, lui servir de conseiller.*, et, dans l'avenir, rappeler sa sentence et s'en porter garants.

Voilà, si nous ne nous trompons, ce que Tacite a voulu dire. Quant à l'institution du jury ou d'une justice démocratique chez les Germains, ni Tacite ni aucun autic écrivain n'en a parlé.

H" 5. 81 les GennalnB ont enlevé aux Gnnlole le propriété dn sol.

11 n'y a pas un seul texte qui indique que les Francs aient dépossédé les indigènes. Quant aux Visigoths et aux Burgondes, il se trouve dans leur? codes deux articles qui ont paru être une allusion à un partage des terres. Il faut examiner de près le sens de ces deux articles, et chercher s'ils sont des preuves suffisantes pour affirmer que les conquérants se soient emparés du sol des vaincus.

Notons d'abord qu'il n'y a pas dans ces codes un seul mot qui marque que les indigènes fussent des vaincus ni les Germains des conquérants. L'expression de terre cnle\ée aux vaincus, ni celle de teri e distribuée h des vainqueurs ne se rencontrent jamais.

Le titre 54 du code des Burgondes, promulgué suivant toute apparence en 501, rappelle unédit royal en vertu duquel « le peuple bur-

goiide a reçu Je tiers des esclaves et les deux tiers des terres. » Ce passage, s'il était isolé, semblerait être Tédit lui-même qui aurait décrété la spoliation des propriétaires gaulois. Mais il convient d'observer que les termes mêmes de l'article montrent qu'il est l'œuvre du roi Gondebaud ; à supposer que cet édît fût de la première année de ce long règne, encore serait-il postérieur à l'établissement des Burgondes dans le pays ; la mesure qu'il établit n*est donc pas un fait de conquête. Qu'on lise d'ailleurs l'article tout entier, et l'on remarquera deux choses : l'une, qu'il vise des terres sur lesquelles le Burgonde n'a aucun droit de propriété, sur lesquelles il a seulement {'hospitalité^ et que la loi même continue d'appeler « les terres de son hôte » ; l'autre, que cet édit a pour but, non pas d'assurer aux Burgondes la possession de ces terres, mais au conlraire de les en déposséder pour la plupart et de les 'contraindre à les rendre aux Gallo-Romains, sine dilatione restituant. Loin que cet édit de Gondebaud prononçât la confiscation des propriétés, il en était tout l'opposé. Nous chercherons tout à l'heure quel pouvait en être le sens ; au moins est-il certain qu'il ne pouvait pas être un décret de confiscation.

Quant à l'article de la loi des Wisigoths (X, 1, 8), il commence ainsi : a Le partage fait entre un Golh et un Romain au sujet d'une portion de terres ou de forêts ne sera modifié pour aucun motif, si toutefois il est prouvé que ce partage a été fait authentiquement. » Divisio facta inter Gothum et Romanurh de portione terrarum sive silvarum nulla ratione turbetur, si tamen probalur celebrata divisio. Ces termes sont clairs ; portio est un mot employé dans la langue du sixième et du septième siècle pour désigner une propriété ; on en peut voir cent exemples dans les actes de vente ou de donation; la villa était un très-grand domaine; la portio était un domaine moins étendu. Celebrata divisio est l'expression consacrée pour signifier un acte régulier et authentique de partage; on lit dans Sidoine Apollinaire (/eW., rv, 24) : consortes habeo, coheredeSynecdum celebrata divisio est y j'ai des cohéritiers et l'acte de partage n'est pas encore passé. — On voit clairement que le législateur wisigoth n'a pas en vue dans cet article une confiscation générale ni un partage de toutes les terres du pays; il vise un certain partage qui a pu être fait entre un Goth et un Romain d'un domaine particulier; il exige même que ce partage ait été fait par acte authentique. Il ne s'agit

530 liOTES ET ÉCLAIRCISSEMENTS.

pas ici d'une spoliation universelle; il s'agit d'un contrat régulièrement conclu entre deux hommes.

Voulons-nous savoir quelle était la nature de ce contrat? Il faut regarder d*abord dans quel milieu et, pour ainsi dire, dans quel courant d'idées la loi qui le concerne se trouve placée. Elle fait partie d'un chapitre intitulé : Des partages et des terres données à conditUm. Les sept premiers articles sont relatifs à des terres partagées entre frères, entre cohéritiers, entre voisins. Plus loin vient une suite de cinq articles qui ont trait aux terres données sous condition, c'est-à-dire affermées de différentes manières, terrœ quœ ad placitum canonis datœ sunt. Ces deux sortes d'actes, qui ne se ressemblent pas, sont pourtant réunis sous la même rubrique; le législateur a peut-être vu un lien entre eux ; dans le premier cas, il s'agit d'un partage qui divise le domaine entre deux hommes qui en sont propriétaires à titre égal ; dans le second, il s'agit d'une autre sorte de partage qui se fuit à Toccasion d'un domaine entre deux hommes dont Fun en reste propriétaire, et dont Fautre en devient usufruitier sous des conditions déterminées.

C'est entre ces deux séries d'articles que se trouve celui qui vise un partage fait entre un Goth et un Romain. Il y est dit que « les deux tiers appartiendront au Goth, le tiers au Romain, sans que l'un ni l'autre puisse prétendre davantage. » Cette phrase, qui probablement était claire pour les contemporains, parce quVUc se rapportait à des relations et à des conventions que tout le monde connaissait, est obscure pour nous. L'idée qui nous vient d'abord à l'esprit, est que la propriété a été partagée et que le Goth a eu les deux tiers du sol. Cette interprétation ne soutient pourtant pas l'examen. En effet, si c'est la propriété qui a été autrefois partagée, il y a eu, à partir de ce jour, deux domaines distincts et deux propriétaires à titre égal ; les lois ordinaires de la propriété les régissent ; le législateur n'a donc nul besoin d'avertir (et cela si longtemps après rétablissement, car cette loi n'est pas de celles qui sont qualifiées antiquœ) qu'aucun des deux propriétaires ne doit empiéter sur le bien de l'autre; le titre 3, de terminis et limitibus, suffit à interdire cette sorte d'empiétement. Si le législateur croit devoir introduire un article si spécial, c'est qu'il a affaire à des relations d'une nature toute particulière.

Les tiers dont il s'agit ici sont donc autre chose qu'une fraction

du sol. La pensée se reporte alors vers les articles qui suivent et où l'on voit le législateur régler les rapports entre un propriétaiie et un tenancier ; on songé aussi que, dans la langue de cette époque et des siècles suivants, le mot terlia était souvent employé pour désigner, non le tiersdu sol, mais un prix de fermage, qui était apparemment du tiers des fiuils. Gela se voit maintes fois dans les actes et dans les lois ; Sidoine Apollinaire, par exemple, nous apprend qu'il a hérité d'une terre in usum tertiœ, c'est-à-dire afferm^eau liers, et qu'il offrait de la compter, dans sa part d'héritage, comme si elle avait été affermée à moite, sub pretio medietatis ; il faisait ce sacrifice à ses cohériiiers, afin d'entrer plus vite en possession (LettreSy VIII, 9). La loi des Wisigoths, une page plus loin que l'article que nous examinons, mentionne l'homme qui paye la redevance appelée terlia ; la loi des Burgondes en parle également (ierramsine terliis haberCy til. 79). Serait-il téméraire de penser que c'est un contrat de cette nature que le législateur a eu en vue, et que, lorsqu'il fixe la part du Golh aux deux tieis, il entend que ce Goth, qui est un tenancier, jouira des deux tiers des fruits et qu'il en laissera le tiers au Romain propriétaire?

.Ces obscurités s'éclaircissent un peu, si l'on rapproche de cet article les dispositions analogues du code des Burgondes.

Un premier fait à constater c'est qu'il n'y a aucun texte qui montre que ces Burgondes se soient établis dans le pays par conquête. Les chroniqueurs contemporains ne parlent que de leurs désastres; écrasés par Aétius, en 454. ils sont presque exterminés par les Huns l'année suivante (Chroniques dldace, de ProsperTyro,deCassiodore, de Maxime), et c'est après ces grands coups qui les avaient accablés, qu'on donna à ce qu'il restait d'eux la Subaudie à partager avec les indigènes : Reliquiis datur Sabaudiacum indigenis dividenda. Peu après, Marins d'Avenches dit qu'ils partagèrent les terres avec les grands propriétaires gaulois, terras cum gallicis senatoribus diviserunt. De quelque façon qu'on entende ce partage, il est difficile d y voir un fait de conquête; car ces Burgondes, en l'état que les cliro* niqueurs décrivent , étaient bien loin de ressembler à des conquérants.

Frédégaire, qui vivait au milieu des Burgondes, rapporte que ce fut sur l'invitation expresse des Gallo-Romains que ces hommes entrèrent dans la p ovince lyonnaise; il ajoute qu'ils s'y établirent à

538 NOTES ET ÉCLAïRa<SEÏENTS.

titre de tributaires, c'est-à-dire de cultivateurs sujets à redevance : per legatos invitati a Romanis vel Gallis qui Lugdunenseni provinciam manebant, ut tributarii cum uxoribus et liberis cotisederunt (Fredeg. fragm. dans dom Bouquet, t. II, p. 462). Cette assertion paraîtra invraisemblable à quiconque a dans Tesprit l*idée préconçue que les Germains fussent des conquérants; elle étonnera moins, si Ton songe à tous les faits complexes que nous avons décrits dans la vie du cinquième siècle, et si l'on se rappelle toutes les formes sous lesquelles les Germains se présentaient pour entrer dans l'empire. Les propriétaires gaulois pouvaient avoir besoin de bras, soit pour cultiver leurs terres, soit pour les défendre. Qu'une ville ou une province attirât une troupe de barbares et se l'altachilt par un trailé particulier, cela se voyait tous les jours en ce temps-là, ainsi qu'on peut le constater dans plus d'une lettre de Sidoine et dans YEucharisticum de Paulin (v. 396).

Cela même se trouve confirmé par un article de la loi burgonde (tit. 79), qui fut écrit 40 années environ après l'établissement. On y rappelle « qu'il est souvent arrivé autrefois qu'un propriétaire du pays invitât un homme de naissance barbare à s'établir à demeure sur sa propriété, et qu'il en détachât volontairement un lot de terre pour le donner à habiter à ce barbare : si quis barbarœ nationis personam ut in re sua consisteret invitasset et ei terrant ad habitandum voluntarius deputasset. Il s'axât ici d'une opération que nous retrouverons fort en usage au douzième siècle ; le projriétaire qui avait beaucoup de terres et peu d'hommes, appelait sur son domaine des Mtes^ à chacun desquels il donnait un hospitium et un champ, non en toute propriété, mais en jouissance perpétuelle moyennant redevance. C'était une façon particulière d'exploitation du sol, et il n'est pas douteux qu'elle ne fût connue au temps de l'empire ; les hospites sont déjà signalés comme une classe de tenanciers par Ulpien {Digeste, XLIII, 19, 1 , § 7, et VU, 8, 2 et 4).

La redevance de Vhôte burgonde paraît avoir été ordinliirement du tiers des fruits (tit. 79). 11 cultiva son lot ou le fit cultiver par les serfs qu'il y trouvait établis et que la loi romaine défendait d'en séparer. Il jouit des deux tiers des fruits de son travail et du tiers des revenus divers que les esclaves produisaient soit par leur travail agricole ou industriel, soit parleur pécule et leur héritage.

Un autre article de la loi marque bien la nature de ce contrat. On

NOTES ET ÉCLAIRCISSEMEISTS. f)39

lil au litre 67 : « Ceux qui occupent en tenure unchSmp ou un lot de colon, devront, suivant la mesure de leurs terres labourables et au prorata de ce qu'ils occupent, partager aussi entre eux les bois, le Romain pourtant se réservant toujours la moitié de ces bois. » Ce passage vise manifestement des Germains qui ont été établis comme tenanciers et colons sur la terre d'un propriétaire gai lo-iomain; quand on dit que ces tenanciers partagent entre eux les bois, nous devons certainement entendre qu'ils n'en partngent que les produits, le propriétaire gallo-romain conservant sur le tout son domaine éminent.

On peut deviner et la loi même nous apprend à quelles difQcultés ce contrat d'hospitalité donna lieu dans uneépoque si troublée. Quelquefois la redevance n'avait pas été fixée, ou le proprié aire restait plusieurs années sans l'exiger (tit. 79) ; d'autres fois le barbare refusait de la payer ou contestaitsur la somme. Les conflits étaient incessants; beaucoup de propriétaires s'eiïorçaient d'éloigner ces hôtes incommodes, qui s'obstinaient à rester. C'est jour mettre fln à ces luttes que le roi Gondebaud promulgua l'ordonnance qui se trouve rappelée au titre 54. Il y décidait deux choses : l'une, que tout Burgonde qui avait obtenu du roi le don d'une terre en propre, devrait quitter la terre où il était hôte et la restituer au propriétaire romain ; l'autre, que celui qui faute de propriété resterait hôte, aurait une part fixe, qui consisterait dans les deux tiers des fruits du sol et dans le tiers du produit des esclaves ; il était sous-entendu que le reste formerait la part du propriébire. C'est à peu près ce que fixait aussi la loi des Wisigoths (X, iy 8). Plus tard, une ordonnance insérée dans la loi des Burgondes (tit. 79) décida que, si la redevance du tiers était restée impayée durant 15 ans, sans réclamation du propriétaire, le champ en serait dégrevé en vertu du principe de prescri(>tion.

Ce qui frappe le plus les yeux en tout cela, c'est la netteté avec laquelle la loi burgonde sépare toujours le droit de propriété du droit d'hospitalité. Partout oii il est parlé de tiers et de partage^ le Burgonde n'est qu'un hôte, hospitalitas ei fuit delegata. Ailleurs, il est propriétaire, et il n'est [»lus question de partage. Quand il est propriétaire, il a la jouissance complète ; là où il est liôtc, il ne jouit que des deux- tiers.

Un procès peut surgir au sujet de la propriété ou des limites d'un champ. Si le Burgonde ne l'occupe qu'à titre d'hôte (hospitalitatis ;Mre), la loi lui interdit d'intervenir dans le piocès; les débats ne

540 NOTES ET ÉCLAIRCISSEMEÏSTS.

regardent que le propriétaire romain et passent par-dessus latêle du Burgonde (tit. 55, ait. 1). Au contraire, si le Burgonde possède ui.e terre en propre, il peut paraître en justice et défendre son bien ; on lui permet même de le défendre suivant le droit romain (tit. 55, art. 2). La distinction entre la propriété et Thospitalilé est profonde.

Quant à cette propriété du sol, la loi indique par quel moyen les Burgondes lont obtenue: c*est toujours « par le don royal, » nostra largiiate : ce qui signifie qu'elle vient toujours du domaine Oscal, dont les rois ont aliéné des [)arties en faveur de leurs guerriers ou de leurs courtisans, par des concessions particulières et individuelles. Jamais la loi ne fait mention de propriétés acquises en vertu de la conquête, par la dépossession des vaincus, en vertu d'un tirage au sort. Le mot sors^ qui est souvent employé dans ce code, n*a pas d*autre sens que celui qu'il avait alors dans la langue latine, il signifie héritage ; l'expressior; jure sortis est synonyme de hereditaSy ainsi qu'on le voit au titre 44, art. 5; l'expression terra sortis titulo acquisita désigne le patrimoine et s'oppose à l'acquêt, labor^ comme on peut s'en convaincre en lisant l'article I" du code.

La confiscation du sol d'un pays et la dépossession de tout un peuple serait un événement assez grave pour qu'il nous fût connu par des textes clairs et précis, surtout quand il s'agit d'une époque qui nous a laissé un si grand nombre de documents écrits. Qu'on lise Sidoine Apollinaire; on n'y trouvera pas un mot qui soit l'indice d'une spoliation générale. Il a été témoin de l'établissement des Golhs; il en a même été victime, car il a été frappé par eux d'une sentence d'exil. On. voit (Lettres, YIIl, 9) qu'il implore auprès du roi barbare la permissit)n de rentrer dans sa ville natale ; il félicite un ami qui, plus heureux que lui, a déjà obtenu la permission de revoir ses domaines; mais on ne voit nulle part qu'il ait à déplorer, ni pour lui, ni pour aucun de ses riches amis, la confiscation des deux tiers du sol.

Il existe un petit livre qui a été écrit en ce temps-là et qui est singulièrement instructif, c'est VEticharisticum de Paulin de Pel la (publié à Breslau par L. Leipziger, 1866, et à la suite d'Ausone, t. I, dans la coll. Panckoucke). Ce Paulin appartenait à une trèsriche et très-noble famille d'Aquitaine; né vers 382, il parvint à la vieillesse ; à l'âge de plus de 80 ans, c'est-à-dire en 463, il écrivit en vers l'histoire de sa vie. Témoin de l'entrée des Wisigoths en Gaule et de leur établissement, il a décrit les désordres et les souffrances

de cette malheureuse époque; mais il n*a dit nulle part que les Germains aient dépossédé ses compatriotes et se soient partagé le sol. La troupe des Gotlis, dans un premier séjour qu'elle flt en Aquitaine, vers 412, avant de se rendre en Espagne, fut logée chez les habitants en vertu des règles de Ihospitalitas militaris qui étaient usitées dans l'empire. La maison de Paulin eut le privilège de n'en pas recevoir ; mais cette faveur même lui devint hmeste ; la troupe, aii moment de quitter la ville, pilla tout; les maisons qui avaient reçu des hôtes Germains furent défendues par eux; celle de Paulin, n*a}ant personne pour la protéger, fut mise à sac (v. 285-288). — Peu après, un désastre le frappa personnellement. 11 avait pris parti pourTusurpateur Attaius, le protégé d'Alaric, et avait été élevé par lui à la dignité de comte des Inrgr^sses (v. 295) ; il avoue dans ses vers qu'il avait été , en ce temps-là , du parti des Golhs « comme tant d'autres l'ont éléaprès moi et le sont encore sans s'en repentir. » Son malheur était d'avoir été leur allié lorsqu'ils soutenaient Attaius, au lieu de l'être lorsqu'ils soutinrent Honorius. Les Goths, qui avaient élevé Attaius au trône et Ten avaient ensuite précipité, poursuivirent tous ses amis, et celui-là surtout qui avait été un de ses ministres. Paulin fut donc persécuté « comme comte de ce même prince par l'autorité duquel il avait été l'allié des Goths » (v. 3i5) ; ses biens furent confisqués, et lui-même condamné à l'exil. 11 songea à se retirer en Épir»^, où il possédait un immense patrimoine (v.' 415-425) ; mais là encore la sentence de confiscation avait été [irononcée ; on frappait, en effet, en lui le ministre d'un usurpateur ; on le frappait en vertu des lois romaines, et il n'eut pas lieu d'être surpris « que des mains romaines achevassent en Épire ce que des mains barbares avaient commencé en Aquitaine » (v. 424). - — 11 paraît toutefois que la confiscation ne fut pas complète; le récit de Paulin montre, en effet, d'une part, qu'il vécut à Marseille avec un grand train de maison et un nombreux domestique (v. 460, 479, 480, 537), et d'autre part, qu'il lui était permis de recevoir les revenus, au moins en partie, de ses terres d'Aquitaine (v. 506). Gela prouve que ces terres n'étaient pas devenues la propriété des guerriers wisigoths. Peut-êtie étaient-elles en séquestre entre les mains du fisc, qui, suivant l'humeur du roi (v. 514), permettait ou refusait qu'on en envoyât le revenu à l'exilé. Ce qui paraît plus probable, d'après le vers 502, c'est que le chef wisigoth avait étabh sur ces terres

542 NOTES ET ÉCL\IRCISSEMENTS.

quelques guerriers, à litre de colons, gothico consorte colono. Paulin conservait son droit de propriété ; les colons, gardant pour eux les deux ti( rs des fruits, faisaient parvenir le tiers restant (fort inexactement sans doute) à Paulin. Celui-ci réussit assez bien à se laire payer tant qu'un de ses lils vécut à B )rdeaux ; les sommes ne lui parvinrent plus dès qu'il u*eut plus persoime j)our représenter ses intérêts (v. 505-5i5). Il vécut dans cette situation 53 ans (rapprocher les vers 473 et 478), relégué à Marseille, entouré de nombreux serviteui*s, qu'il employait à la culture (v. 536), mais s'appauvrissant insensiblement et réduit à s'endetter (v. 560-574). Enfin, vers Tan 463, un bonheur inespéré s'olTrit à lui : un Wisigolh voulut devenir propriétaire d'une de ses terres situées près de Bordeaux ; peutôlre était-ce celui-là même qui l'occupait à litre d'hôte; il Tachela et en envoya le prix à Paulin (v. 575-579). La somme, nous dit celuici, n'était pas celle qu'il eût exigée à une autre époque; elle était du moins assez considérable pour qu'il pût payer ses dettes (v. 580) et retrouver quelque opilence. Paulin appelait ce domaine agellus^ comme Ausone appelait //<?rec/io/î/m une propriété de \yOi}0 jugera (Idyll., 3). Daiis un temps de grande propriété, mille arpents passaient I our un coin de terre.

Cette histoire d'un homme nous enseigne Thistoire de loute ime génération. Nous y voyons le mal que flrent deux fléaux réunis, la lutte des compétiteurs qui se disputiiient la pourpre, et l'entrée de troupes geimaines qui étaient avides et brutales. Nous ri'y apercevons pas que les rois barbares aient décrété une confiscation générale du sol; mais nous y voyons que, pour des raisons politiques nu pour des prétextes qu il était toujours facile de trouver, ou éloignait un grand propriétaire de ses domaines et on y faisait vivre des guerriers. Ceux-ci n'étiiienl jamais considérés comme propriétaires; ils étaient hôtes, presque fermiers ; mais la meilleure part des fruits, et la plus sûre, était pour eux. Quant au droit de propriété, il fa'lait qu'ils l'achetassent.

C'est ainsi, si nous ne nous trompons dans ces recherches fort dilficiles, qu'il faut entendre \e partage dont il e^t parlé dans les lois des Burgondes et des Goths, et dans la chronique de Marins d'Avenches. Il s'agit d'un partage de jouissance et non de propriété ; et ce partage njôme n'a pas été un fait général ; il a eu lieu aux dépens de beaucoup de propriétaires, mais non pas de tous, et il n'a guère

frappé que ceux contre qui les rois avaient un prétexte plausible.

11 faut d'ailleurs ajouter que les rois burgondes se sont appliques à faire cesser cette étrange situation, et qu'ils ont donné à leurs guerriers des terres en propre, aux dépens de leur fisc, afin de les obliger à quitter les domaines de leurs hôtes. Si les rois wisigoths nont pas fait les mêmes efforts, le même résultat a été certainement obtenu, en ce qui concerne la Gaule, par la bataille de Vouglo. Quiint aux Francs, on ne voit à aucun signe, ni qu*ils aient confisqué la terre, ni qu'ils aient usé de l'hospitalité.

Qu'il y ait eu beaucoup de violences et de spoliations partielles, cela ne fait aucun^ doute. Un chroniqueur raconte, par exemple, qu'une troupe d'Âlains au service de l'empire fut établie sur le territoire d'une cité par un ordre formel du gouvernement romain, et que, mal reçue par les habitants, elle les chassa et s'empara de leuis terres. Pareils faits durent être fréquents; mais il y a loin de la à une confiscation universe'le et légale du sol.

Nous pensons donc que, sauf des exceptions qui durent être assez nombreuses, la terre est restée aux mains des familles gallo-romaines. C'est une vérité par laquelle l'esprit est saisi, quand on lit les vies des saints et les chroniques. Grégoire de Tours, qui écrit un siècle après rétablissement de Clovis, signale presque à chaque page « des sénateurs gaulois » (|ui possèdent de nombreux et vastes domaines dans toutes les parties de la Gaule. L'invasion germanique n'a ni dépossédé les indigènes, ni morcelé la grande propriété.