CHAPITRE Yllï Les colons

Il y a au Code Théodosien une loi qui indique comment on doit faire la description cadastrale d'un domaine.

* Nous ne voulons pns dire que l'héiédité de la condition d'affranchi soit devenue la règle au temps de l'Emplie; la règle était, au contraire, que le fils d'affr.inchi fût réputé ingénu : ce point est hors de doute ; mais nous croyons voir dans les faits qu'il y eut un clat réel qui était différent de l'état légal, 11 est visible, en effet, que cette multitude d'affranchissements sans cesse renouvelés pendant douze générations d'hommes n'a pas eu pour effet d'augmenter la classe des ingénus. II nous paraît que, dans l'état économique de cette société, quiconque n'était pas propriétaiie du sol, en un temps surtout où les corporations industrielles tombaient en ruine, ne trouvait rien de mieux ni de plus sur que la condition d'affianchi ou de client: ces deux termes étaient à peu près synonymes. [Cf. Les origines du système féodal, p. 235 et suiv.]

* [Sur l'hérédité de fait de la condition de l'affranchi à l'époque mérovingienne, cf. V Alleu, p. 539 et suiv.]

3 Sur le colonat de l'Empire romain on peut consulter : Guérard, Polyptyque d'Irminon , prolégomènes, pages 225-'232; Ch. Giraud, Histoire du Droit français, c. 5, art. 5; Laboulaye. Histoire du droit de piopriété foncière, liv. II, c. 18 et 19; "Wallon, Histoire de Vesclavage, t. III; Révillout, Étude sur r histoire du colonnt, dans la Revue historique de Droit français et étranger, 1856 et 1S57; Savigny, Ueber den rœmischcn Colonat; Zumpt, Ueber die Entstehung des Colonats; J. Lefort, Histoire des contrats de location perpétuelle, 1875. [Pour plus de détails sur la manière dont le colonat s'est formé, voir les Recherches sur quelques problèmes d'histoire, 1885. Nous étudierons plus longuement la condition du colonat lors(|ue nous parlerons du domaine rural dans le volume sur V Alleu, p. 68 et suiv.j

« On devra compter, dit le législateur, d'une part le nombre des esclaves, de l'autre le nombre des paysans domiciliés et celui des colons*. » Cette loi nous montre que les grands propriétaires du iv* siècle avaient ordinairement fait deux parts de leurs terres : ils exploitaient l'une directement par le travail de leurs esclaves ; ils avaient divisé l'autre en petits lots sur chacun desquels vivait une famille de paysans ayant une habitation particulière [casa) et une culture à soi (colonia). Cette nouvelle classe de population rurale mérite d'être examinée de près; car telle elle était au temps de l'Empire romain, telle elle sera dans la plus grande partie du moyen âge.

Cette classe, qui n'apparaît dans les textes de lois qu'aux derniers siècles de l'Empire, mais qui était peutêtre beaucoup plus ancienne, comprenait des éléments très divers. On y distinguait :

1" Les hommes que les lois romaines appelaient censiti et adscriptitii. Ils étaient encore très rapprochés de la condition servile et n'étaient même légalement que des esclaves ; seulement leur inscription sur les registres du cens comme faisant partie du domaine les rendait désormais inséparables de la terre ; ils y vivaient de père en fils*.

2° Les affranchis. C'étaient d'anciens esclaves qui, en vertu de l'acte mêrne d'affranchissement, avaient le droit et le devoir de cultiver un lot de terre dont ils partageaient les profits avec l'ancien maître. A leur mort,

* Code Théodosien, IX, 42, 7 : Descriptio comprehcndat . . . . quot si7it mancipia in pnediis... quot aint casarii vel coloni. De même au Code Justinien, IX, 49, 7, § 1 : Quot sÎJii casarii (édit. Kriiger). — D'autres lois iiiarquent encore cette distinction : Servos vel tributanos vel inquilinos (Code Justinien, XI, AS ou 47, 12).

* Code Justinien, XI, 47 (48), 7. Cf. ibidem, 18 et 21,

140 L'INVASION GERMAMQliE ET LA FIN DE L'EMPIRE.

s'ils laissaient des enfants, il était naturel et presque inévilabln que ceux-ci vécussent sur la même terre et qu'ils en eussent la jouissance aux mêmes conditions. Ainsi, de génération en génération, les fils se succédaient sur ce champ, le labouraient, récoltaient les fruits, et payaient une redevance aux fds de l'ancien maître vis-àvis desquels ils étaient héréditairement dans la situation d'affranchis'.

3" Les inquilini. C'étaient des hommes qui n'avaient jamais été esclaves, mais qui, ne possédant pas de terre, étaient venus s'établir sur le domaine d'autrui et y avaient obtenu* une sorte de location pour laquelle ils devaient payer une redevance annuelle^

4" Les anciens co^om. Ce terme avait désigné, à l'origine, des fermiers libres. Il était souvent arrivé que le fermage passât du père au fils et restât dans la môme famille pendant une suite de générations. Les anciens professaient que les meilleurs fermiers étaient ceux qui étaient nés sur le domaine et qui y étaient comme incorporés'. L'intérêt égal du fermier et du propriétaire les tenait unis; aussi vit-on prévaloir l'usage des baux indéfinis et perpétuels ou de l'emjjhytéose. Un trait caractéristique de cette époque est que l'usage du bail temporaire alla peu à peu disparaissant. Les mœurs d'abord, les lois ensuite, le réprouvèrent. On jugea sans doute, ainsi que le dit le législateur, que l'état de colon perpétuel était conforme en même temps à l'intérêt du propriétaire et à celui du cultivateur*.

* [Cf. L'Alleu, p. 61 ; cf. ici, plus tiaut, p. 117 et suiv., p, 157.J

a [Cf. Recherches, p. 65 el 100.]

' ColuTnelle, I, 7 : FeHcissiinns fiindus qui colonos indiqenas kahet.

* Code Justinien, XI, 47 (18), 19 : Teynpore annorumiriçjinln culoni fiiml... et coQunlur teriam colère. Hoc el domino et agriculù uliUtu

5" Il y avait encore une catégorie de colons qui avaient été autrefois propriétaires de leur petit champ et qui l'avaient vendu au grand propriétaire, leur voisin, pour un prix très faible, mais à la condition d'en être toujours de père en fils les fermiers*.

6° Il y avait enfin des barbares de naissance. Pendant des guerres qui durèrent quatre siècles, il est avéré que l'Empire fit plus de captifs en Germanie que les Germains n'en firent dans l'Empire. Ces captifs, qu'on amenait quelquefois par tribus entières, étaient répartis dans les provinces qui avaient besoin de bras; on les distribuait aux propriétaires du sol, non à titre d'esclaves, mais à titre de colons. Chacun d'eux était assigné à un champ, et il était inscrit sur les registres de l'Etat comme attaché à ce champ pour toujours*.

Quelque diverse que fût l'origine de tous ces hommes dont nous venons de distinguer les catégories, leur situation légale était à peu près la même. Nous pouvons, laissant de côté les différences légères qui les séparaient, les ranger à-àns une même classe et les appeler tous du même nom de colons ^

Ils différaient absolument des esclaves; la loi ne les confondait jamais avec eux. Elle les appelait formellement des hommes libres, ingenui\ La qualification de

est. — Une loi de Gordien, de l'année 239, signale l'usage de la conductio perpétua qusead heredes transmiltitur [Code Justinien, IV. 65, 10].

' Salvien, De gubernatione Dei, liv. V, c. Set 9. [Recherches, p. 142. Il y a des réserves à faire sur l'hérédité du fermage ; cf. Les Origines du système féodal, p. 105 et 106.]

' [Cf. plus loin, liv. II, c. 6. Recherches, p. 43 et suiv.]

' Code Justinien, XI, 47 (48), 13 : Inter inquilinos colonosve, quoruvi indiscreta eademque psene videtur esse condicio, licet sit discrimen in nomine. La différence était plus sensible entre les ascripticii et les coloni: les premiers n'avaient qu'un pécule à la discrétion du maître; les seconds pouvaient avoir du bien en propre (Code Justinien, XI, 47, 18).

* Salva ingenuitale, Novelles de Valentinien, XXX, édit. Usenel. — On

serfs de la glèbe ne leur fut jamais donnée et elle ne leur convenait en aucune façon'. Ils jouissaient des droits civils; leur mariage était légalement reconnu; ils héritaient de leur père et leurs fils héritaient d'eux. Ils pouvaient paraître en justice et intenter un procès*.

Ce qui caractérise véritablement leur situation, c'est que le sol qu'ils cultivaient ne leur appartenait pas. Us n'avaient donc aucun des droits qui sont inhérents à la propriété. Ils ne pouvaient ni vendre leur champ ni le léguer^ Ils en payaient une redevance annuelle, soit en fruits, soit en argent. La redevance s'appelait ordinairement tributum, et l'on donnait le nom de tributaires^ à ceux qui la payaient. Ce nom figure dans les lois romaines du iv^ siècle et dans les lois germaniques du vf siècle pour désigner la même classe d'hommes.

Les colons avaient donc quelque ressemblance avec les fermiers des sociétés modernes; mais ils en différaient en deux points. On ne pouvait jamais les chasser de la terre qu'ils occupaient, et ils n'avaient pas non plus le droit de la quitter ^ Ils étaient attachés pour toute la vie au champ sur lequel ils étaient nés. Ni leur

les confondait si peu avec les esclaves, que pour certains crimes leur peine était d'être mis en servitude (Code Théodosien, V, 9, 1).

* C'est par une expression métaphorique qu'un empereur déclare (( qu'on pourrait les regarder comme serfs de la terre » : Servi terrœ ipsius œstimentur (Code Justinien, XI, 51 [52]). — Aucun texte de loi ne les appelle formellement servi, ni mancipia; ils sont même souvent opposés aux servi. [Recherclies, p. 101, n. 3.]

2 Code Théodosien, IV, 23; V, 10, 1; XII, 19, 2. Code Justinien, m, 38, 11 ; XI, 47, lois 15, 20, 22, 24. Novelles de Valentinien, XXX. [Recherches, p. 102 et suiv.]

3 Code Théodosien, 11, 30, 2 ; V, 10. Code Justinien, XI, 49, 2.

•* Tributarios vel inquilinos (ihidcni, XI, 47 ou 48, 12). — Voir une lettre de Sidoine Apollinaire (V, 11»), où l'homme qui est in originali inquilinaiu, est appelé en même temps colonns el IrihiUarius.

« Gode Justinien, XI, 51 (50).

LES eOLONS. l43

volonté ni celle du propriétaire ne pouvait les en séparer. Le propriétaire vendait-il son champ, il vendait en même temps les colons; s'il vendait ses colons, c'est qu'il vendait en même temps sa terrée Les fils prenaient sur ce champ la place du père mort, héritant à la fois de la jouissance du sol et de l'obligation de le cultiver ^ La redevance, d'ailleurs, était fixée pour toujours et ne devait pas être augmentée'.

Il est difficile d'apprécier si, dans cette singulière situation, les avantages l'emportaient sur les inconvénients. Les lois impériales assuraient au colon, contre le propriétaire, la jouissance perpétuelle du sol et l'invariabilité de la redevance \ Gomme compensation, elles assuraient au 'propriétaire la présence perpétuelle du colon. Elles unissaient cet homme au sol par un lien indissoluble. Elles lui interdisaient de s'éloigner un seul moment. S'il fwyait, elles permettaient au propriétaire de le poursuivre et de lui infliger comme châtiment la servitude ^ S'il réussissait à s'échapper et mourait sans avoir été repris, ses fils étaient ramenés comme colons et restitués au sol que leur père avait déserté.

* Code Justinien, XI, 47 (48), 2 : Si quis prsedium vendere volueritvel donare, retinere sibi colonos privata pactione non possit. — Digeste, XXX, 1, 112 : Si quis inquilinos sine prœdiis quibus adhaerent legaverit, inulile est Icgatum. — Cf. Code Tliéo losicn, XIII, 10, 3.

- Semper terrse inhœreant qtiam semel colendam paires eoruni susceperunt (Code Justinien, XI, 47 ou 48, 25).

' Ibidem, XI, 47 ou 48, 23, § 2 : Caveunt possessioniim domini aliquam innovalionem vel violentiam colonis inferre. — Ibidem, XI, 49 ou 50, 1 : Quisquis colonus plus a domino exigitur qiiam ante consueverat, adcat judicem et facinus comprobet . . . . — Ibidem, XI, 47 ou 48, 25, § 2 : Velerem consuetudinem in reditibus prseslandis observare.

* Ui soboles in fundo nata remaneal in possessions sub isdem condicionibus sub quibtts genitores ejus (Code Justinien, XI, 47 ou 48, 25, §5).

8 Ibidem, XI, 47 (48) ; XI, 50 (51). Code Théodosien, V, 9, 1.

Ainsi le colon, sans cire esclave, manquait pourtant fie la première des libertés, celle de se déplacer, celle de choisir son domicile, son travail et ses moyens d'existence.

Il faut toutefois remarquer que tant d'obligations étaient balancées par ce droit de jouissance perpétuelle que leur état de colon leur assurait II faut ajouter encore que, pour la plupart des catégories de colons, cette condition était ou l'adoucissement manifeste d'une ancienne servitude, ou le résultat d'un contrat volontairement conclu. Les seuls colons dont on puisse dire qu'ils le fussent malgré eux, étaient les captifs qui avaient été amenés de la Germanie. Plusieurs historiens modernes ont pensé que l'introduction de ces Germains avait été l'origine du colonat. Il a des sources bien plus anciennes; mais on est forcé de reconnaître que c'est après l'introduction des Germains que nous voyons les lois impériales se montrer si rigoureuses à l'égard des colons. Jusqu'alors le colonat avait été un état contre lequel il n'avait pas été nécessaire de s'armer des sévérités légales.

Il y avait encore un point par lequel le colon différait de l'homme libre : il était personnellement subordonné au propriétaire du sol. Les lois répètent fréquemment que ce colon a un maître {dominus)\ qu'il lui doit l'obéissance, qu'il ne peut rien faire sans son autorisation. Elles ne disent pas formellement que ce propriétaire exerce sur lui un droit de justice; mais ce qui

» Colonos domino esse reddendos {Code Justinien, XI, 48 ou 47, H). — Tributarios vel inquiUnos apud dominos remanere (il^idem, 12). — Si dominus colonos trunstulerit (ibidem, 13). — (Sunt in) potestate domini (ibidem, XI, 51, :ilias 52). — Cf. Isidore de Séville, Oriyines, IX, 4 : CoLoni sunt sub dominio postessoris, pro eo quod locatus est fundui»

n'était pas encore dans les lois était déjà dans les mœurs*. Pour nous expliquer ces usages, il faut songer que la plupart des colons étaient des affranchis; or Je droit romain laissait toujours l'affranchi dans la dépendance et la sujétion du patron *.

Les colons étaient donc, presque autant que les esclaves, les hommes du maître. Cet emploi du mot homme pour exprimer ia sujétion personnelle s'est prolongé durant tout le moyen âge ; il a commencé au temps de l'Empire romain. Le« lois elles-mêmes disent, en s'adressant aux propriétaires : « vos hommes, vos paysans », vestri homines, vestri rusticani^, et, par cette expression, elles désignent, non les esclaves proprement dits, mais tous ceux qu'on appelait affranchis, tributaires ou colons.

Nous avons déjà dit Comment les armées de ce tempslà étaient composées. Les propriétaires devaient fournir un nombre de conscrits proportionné à l'étendue de leurs propriétés. Les lois indiquent, d'une part, que ces conscrits n'étaient pas des esclaves, et, d'autre part, que ces hommes étaient pourtant donnés et fournis par un maître*. Ils étaient donc pris dans une classe intermédiaire entre la servitude et la liberté, c'est-à-dire

• Les lois elles-mêmes le laissent voir. Le Code Théodosien, XVI, 5, 52 et 54, § fi, montre que le colon est soumis en certains cas à la juridiction du propriétaire, qui en retour est responsable de ses délits.

a [Cf. plus haut, c. 7.]

3 Code Théodosien, Xlll, 1,3: Homines vestri ac rusticani.... Rusticanos colo)iosque vestros. — Code Justinien, XII, 1,4: Senatorinn suhstantise et homines eorum. — Code Théodosien, XVI, 5, 5'J : Homines domus nostrœ. — Sulpice Sévère, dans une lettre écrite à la fin du îv° siècle [et qui lui est attribuée], parle de ses colons ou paysans, qu'il appelle homines mei, nistici mei; Epistola ad Salvium, dans la Patrologie latine, t. XX [p. 255, à la suite de l'édit. de Vienne].

♦ Code Théodosien, VII, 13, 5 et 7 : Dominus tironis, tironem ex agro esi oblaiuru». [La Gaule Romaine, p. 292 et suiv. ; Recherches, v. 112.

146 L'INVASION GEUMANIQUE El l,A FIN DE L'EMPIRE.

parmi ces colons ou ces affranchis dont nous venons de montrer la condition. Le grand propriétaire galloromain donnait une partie de ses hommes pour la défense de l'État, de même que, naguère encore. U grand propriétaire russe livrait au tsar, pour le service militaire, une partie de ses paysans.