DES TRAVAUX DUS PAR LES AFFRANCHIS

Nous avons vu que la loi n'obligeait l'affranchi qu' « à la déférence et à la soumission » ; mais à côté de ce vague de la loi une pratique très nette et très précise s'était formée. On est frappé à première vue du grand nombre des affranchissements ; or ce grand nombre même donne à penser que ces affranchissements n'étaient pas tout à fait sans réserve. Songeons que l'esclave était une sorte de capital productif. Il n'eût pas été naturel de se dépouiller de lui sans quelque compensation . Le pur désintéressement et la charité entrent d'ordinaire pour assez peu de chose dans les institutions humaines. Le maître qui affranchissait était presque toujours un homme qui se trouvait partagé entre le besoin qu'il avait de conserver les services de son esclave, et le désir qu'il ressentait d'améliorer la condition de cet esclave. Aussi l'affranchissement n'était-il, le plus souvent, qu'un moyen de concilier deux intérêts et deux sentiments contraires. Il se faisait une sorte de conven-

* Marcien, au Digeste, XL, H, 2 : Imperatores non facile soient quemquam natalibus restituere nisi consenticnte patrono. — Modestin, ibidem, 5 . Patrono consentiente débet libertus ab imperatore natalibus restitui. — Paul exige le consentement même du fils du patron ; ibidem, 4 : Nec filio patroni invito libertus natalibus suis restitui potest

* Paul, ibidem : Ipsi patrono aut filiis ejus fiât injuria.

116 LINVASIOiN GERMANIQUE ET LA FIN DE L'EMPIRE.

tion entre le maître et l'esclave*. Le maître disait à son esclave : « Je veux bien te faire homme libre et citoyen, mais tu continueras à me servir; il est vrai que je n'exigerai plus de toi un service d'esclave, c'est-àdire un service complet et sans limites; mais tu vas t'engager à me rendre tels services dont nous allons convenir, et de tant de jours dans l'année. » Ces services convenus s'appelaient « les devoirs imposés à cause de l'affranchissement », imposita libertatis causa, c'est-à-dire [qu'ils étaient] la condition de la liberté*. La difficulté était que le droit romain ne reconnaissait aucune valeur à la convention faite ainsi entre le maître et l'esclave; en sorte que, si l'esclave refusait plus tard de rendre les services convenus, le maître n'avait pas de recours en justice. On imagina donc d'exiger de l'esclave un serment\ Mais nouvelle difficulté : un serment d'esclave n'était pas valable en droit*. On en vint alors à exiger de l'esclave, avant de l'affranchir, un premier serment n'ayant qu'une valeur religieuse et par lequel il s'engageait, aussitôt qu'il serait affranchi, à prêter un second serment. C'était dans celui-ci qu'étaient insérés les articles convenus, et il y était ajouté ces mots que le serment était prononcé libertatis causa. Cela signifiait que ce serment était la condition de la liberté, et plus tard le magistrat pouvait

* Code Justinien, VI, 3, 1 : Si tempore manumissionis operse tibi impositse sunt, scis te cas prœstare debere. Solet aulem inter patronos et liber tos convenire ut....

s Digeste, XXXIX, 5, 8; XL, 12, 44; XXXVIII, 1, 2; XXXVllI, 2, 35 et 37 ; XXIV, 3, 64, § 1. — Cf. Lex Salpensana, XXIII {Corpus inscriptionum lathiarum, t. II, p. 253) : Quœ libertatis causa inposita sunt.

3 Digeste, XL, 4, 12 : Si quis liberlatem sub jurisjurandi condicione reliquerit. — Ibidem, XL, 4, 36; XXXVIII, 16, 3, § 5.

* Paul au Digeste, XL, 4, 36 : ^isi post manumissionem jurety non obligatur.

LES AFFRANCHIS. Ml

annuler l'affranchissement par le seul fait que le serment n'avait pas été tenu ^

Quelquefois le maître obligeait son ancien esclave à employer les formes sacramentelles de la stipulation ^

Les conditions insérées dans le serment ou dans la stipulation variaient beaucoup. L'affranchi pouvait s'engager à rester, soit toujours, soit un temps déterminé, dans la maison du patron et à son service, ou au service de son fils'. 11 pouvait promettre de servir son héri-

* Ulpien, au Digeste, XXXVIII, i, 1 : Ut jitrisjurandi obligatio contrahatur, liherlum esse oportet qui juret, et Uhertalis causa jurare.... Jtirare débet post tnanumissioiicm ut ohligetur, et sive stalim sive post tenipus juraverit, ohligatur.... — Le procédé est mieux expliqué par Vénuléius, au Digesle, XL, 12, 44 : Licet dnbitatum antea fuit utruin seitus dumtaxat an libevlus jurando patrono obligaretur in his quœ libertatis causa imponuntur, tamen venus est non aliter quam liberum obligari. Ideo autem solet jusjurandum a servis exigere ut hi rcligione adstricti, posteaquam sux potestatis esse cœpissent, jurandi necessitatemhaherent, dummodo in coniinenti, cum manumissus est, aut juret aut promittat. — Une allusion très claire à ces procédés se trouve dans une lettre de Cicéron à Atticus (liv. VII, lettre 2, in fine) ; il parle d'un préteur qui annulait rafi'ranchissement si le serment n'était pas aussitôt renouvelé et dans les mêmes termes que la première fois, [si) eadem liber non juraret (édit. J.-V. Leclerc, in-8°, t. XIX, p. 214; la traduction de la phrase est inexacte).

- Sur la stipulatio employée en ce cas, voir Digeste, XXXVlll, 1, fragments 3, 4, 5, 22, 25, 24, 39. La forme ordinaire Spondesnc? Spondeo est signalée au fragm. 10 et aux fragm.24et 59; d'oîi la formule : De (juibus juraverit vel promiserit, obligatusve erit; Paul, au Digeste, XXXVIII, 1, 57. — On voit assez qu'un pareil contrat ne pouvait se faire qu'après l'affranchissement et quand il y avait eu manumissio justa. — Cette origine des operœ, teWe que nous venons de l'établir, explique l'expression obligatio operarum que l'on rencontre plusieurs fois chez les jurisconsultes (par exemple, Ulpien, au Digeste, XXXVlll, 1, 15). Ces opcrse n'étaient pas la conséqueuce d'un droit originel et généml, mais la conséquence d'une obligation contractée personnellement. Il y avait des affranchissements operis 7ion impositis (ibidem, fr. 51).

'^ C'est ce qui résulte, par exemple, du passage de Cicéron que nous venons de citer. Cicéron a affranchi Chrysippus à la condition qu'il resterait au service de son fils comme pédagogue. Chrysippus n'a pas tenu son engagement ; il a quitté la maison, et Cicéron regarde ce départ comme un véritable délit ; il l'appelle fuya, et annonce l'intention d'annuler

FusTEL DE CouLANGEs. — L'invasioD germanique. 9

lier* Souvent il promettait une sorte de redevance que l'on décorait du nom de don gracieux, donum, mvnus^. Le plus souvent, l'ancien esclave s'engageait à donner au patron une partie de son travail. Ce travail setîomptait par journées, operx^. L'un promettait dix journées par an, un autre vingt, tel autre « un nombre indéterminé qui serait à la volonté du patron* ».

Le genre de travail était déterminé par la nature de 'esclave, par ses aptitudes ou son talent. L'un était aboureur, charpentier, maçon ; un autre était orfèvre, architecte, médecin, copiste, peintre, acteur ou maître d'école^ Tantôt le travail était donné dans la maison du patron, où l'affranchi faisait l'office d'intendant, de secrétaire, de valet de chambre, de cuisinier®; tantôt l'affranchi faisait son métier par la ville, et rapportait au patron une partie convenue de ses honoraires. Quelquefois l'affranchi tenait une boutique, et devait payer au patron une somme déterminée sur les bénéfices de son commerce ^

l'affranchissement, ayant eu soin d'ailleurs qu'une des formes de la vindicte eût été omise.

* Cela résulte indirectement de la loi 10 du Code Justinien, VI, 3, qui défend seulement de s'engager aux mêmes services et dans la mèine mesure que quand on était esclave. Il y aurait là, en effet, une contradiction que le législateur ne pourrait admettre.

- Ulpien, au Digeste, XXXVIII, 1,7: Jurare débet... donum, munus ne prœstoturum. — Paul, ibidem, L, 16, 53 : Si donum, munus... redemerit. — Noter qu'on n'admettait pas que cela fût appelé pretium (Code Justinien, VI, 3, 1). Cf. VI, 4, 4, § 5.

' Paul, au Digesle, XXXVlIf, 1,1: Operse sunt diurnum officium, Pomponius, ibidem, 3.

* Celsus. au Digeste, XXXVIII, 1, 50 : Si Uberlus ita juraverit dare se quot opéras palronvs arhilraius sit. — Sur ces operse, voir tout le titre du Digeste, De operis libertorum, XXXVIII, 1, et au Code Justinien, VI, 5.

^ Digeste, XXXVIII, 1, fr. 25, 24, 25, 26.

8 Mommsen, Inscriptiones neapolitanœ, n°' 6875, 5588, 5659. 6881, 6889, etc. [Coi'ptis inscripiionum lalinarum, t. IX, n"' 3190, 5958.] ' Un jurisconsulte du m' siècle mentionne un procès entre un patron et

LES AU r.ANCIlIS. 11&

Il était inévitable que celte obligation du travail donnât lieu à beaucoup de discussions. Le droit civil était muet à cet égard, puisque ce n'était pas lui qui créait l'obligation. De là des conflits incessants. S'il faut en croire Tacite, les affranchis auraient eu une propension à manquer à leurs devoirs*. S'il faut en croire les jurisconsultes, les patrons auraient exagéré le poids de ces obligations « jusqu'à charger outre mesure et opprimer les affranchis* ». Le préteur et le proconsu eurent à intervenir dans ces débats^ et il s'établit peu à peu, par le travail continu des jurisconsultes et des empereurs, une jurisprudence à peu près fixe. D'une part, les juges obligèrent l'affranchi à s'acquitter des travaux qu'il avait promis pour obtenir la liberté*. D'autre part, les jurisconsultes et les empereurs rappelèrent aux patrons que les operx devaient toujours être en rapport avec les forces et l'état de santé de l'affranchis et que l'affranchi malade en était dispensé. Ils

ses affranchis qui tenaient une boutique et devaient lui payer chacun un denavius par jour. Dosithée, Sentences d'Haclnen, dans Bœcking, Corpus juris antejustiniani [1841], p. 206.

» Tacite, Annales, XIII, 26 : Actum in senatu de fraudibus libertorum.... Coalitam liberlate irreverentiam eo prorupisse ut vine an [;>//»?] scquo cum patronis jure agerent, consultarent, ac verberibus manus ultro intenderent.

- Ulpien, au Digeste, XXXVIII, 1,2: Istam libertatis causa imposiiormn prtestaiionem ultra excrevisse ut premeret atque tmeraret lihertinas personas.

3 Iliiilem : Hoc edictum prxtor proponit coartandse persecutionis.... Pollicctur se judicium operarum daturum in liberlos et libertas.

* Digeste, XXXYIII, i, passini; Code Justinien, VI, 5, t.

6 Ulpien, Digeste, XXXVllI, 1,7: Opéras qualescumque , quœ modo probe jure licito inponuntur. — Paul, ibidem, 16 : Quœ honeste et sine periculo vitse prsestantur.... Taies patrono operse dantur quales ex œlate, diynitate, valetudine.... — Ibidem, 17 : Nec audiendus est palronus si poscit opéras quas vel œtas récusât vel infîrmitas corporis. — Poniponius, ibidem, 34 : Dum languet libertus, patrono operse pereunt.

ajoutèrent que celui qui avait deux enfants en serait exempté*. On n'établit pas d'une manière très nette si l'affranchi, pendant ses journées de travail, devait être nourri par le patron; mais il fut décidé qu'au cas où il ne serait pas nourri, il lui serait laissé le temps nécessaire pour se procurer sa nourriture*.

Aussi bien que l'homme, la femme affranchie devait les journées de travail, au moins jusqu'à l'âge de cinquante ans^; mais, si elle se mariait, elle était aussitôt dispensée de cette obligation*. La raison de cette faveur s'aperçoit bien, et le jurisconsulte même la dit : « C'est que la femme ne pourrait servir à la fois son patron et son mari'. » Mais pour la même raison cette femme ne

* Paul, au Digeste, XXXVIIl, 1, 57 : Qui libertinus duos pluresve a se genilos natasve in sua polestate liabebit. ...ne quis eorum uperas... de quitus juraverit... dare facere prœstare debeto. — Code Justinien, YI, 3, 7 : Qui duos filios in potestate liabuit, operarum oblicjatione liberetur. Cette disposition datait de la lex Julia de marilandis ordinibus. Notons bien que les mots qui filios habent in potestate impliquent qu'il fallait qu'il y eût justes noces. — Noter encore que l'esclave qui avait été affranchi suis tiummis acceptis, ne devait pas d'operae (Code Justinien, VI, 5, 8). — S'il avait été affranchi avec l'argent d'un tiers, ce n'était pas l'ancien maître qui avait droit aux operse (Code Justinien, VI, 5, 3). — Le manmnissus ex causa fideicommissi ne devait pas à'operse (XXXVIIl, 2, 29).

- La question paraît avoir été très controversée. D'une part, Sabinus enseignait très nettement suo victu vestituque opéras prœstare debere libeHum (Digeste, XXXVIIl, 1, 18). D'autre part, Javolénus, parlant, il est vrai, de l'alfranchi que le patron oblige à se déplacer, déclare qu'il doit le travail sumptu et vectura patroni (ibidem, 21 ; cf. 20), et il dit ailleurs que le patron ne peut pas obliger l'affranchi à se nourrir (ibidem, 53). Paul, Gaius et Nératius adoptent ce moyen terme dont nous avons parlé ibidem, 18, 19, 50).

5 Digeste, XXXVill, 1, 34 et 35.

♦ Ibidem, 28 et 46 ; Code. Justinien, VI, 3, 9 et 11.

• Hermogénien, au Digeste, XXXVIIl, 1, 48 : Patronus operarum exactionem amittit; nam hiec, cujus matrimonio consensit, in officio mariti esse débet. Encore p;iraît-il que le travail pouvait être exigé par la patrona ou par ses filles, quia his non indecore prœslanlur.

LES AFFRANCHIS. !2i

pouvait se marier qu'avec la permission du patron. On trouvait juste que, puisque ce mariage devait porter préjudice au maître, le maître fût toujours libre d3 l'interdire*.

Il n'est pas inutile de noter que, dans cet engagement que l'esclave prenait pour être affranchi, il pouvait insérer la clause que les journées de travail seraient dues, non seulement par lui, mais par ses enfants nés ou à naître^

Tous ces faits nous montrent bien que, si le droit civil déclarait que l'esclave régulièrement affranchi devenait aussitôt un homme libre et un citoyen et qu'il était maître de lui-même, sux potestatis^, l'ancien maître gardait pourtant un droit sur sa personne et surtout sur son travail. Gela est tellement vrai, que nous voyons chez les jurisconsultes qu'on pouvait louer son aff anchi à une personne tierce*. On prêtait, on donnait, on léguait un affranchi. On le mettait en gage% ce qui voulait dire qu'en empruntant on donnait hypothèque sur les profits qu'il y avait à

Code Justinien, VI, 5, 11 : Is qui libertse suœ nuhenii commodavit adseusum, quamvis opéras ah ea exigere non possit, jura patronatus non amittti. — Uerinogénien, au Digeste, XXXVIII, 1, 48 : Patronm qui libertœ nuptiis consentit, operarum exactionem amittit. — Paul signale le cas oîi une affranchie a deux patrons, dont un seul a autorisé son mariage ; le mariage a lieu, mais elle continue h devoir les operœ au patron qui n'a pas autorisé (ibidem, 28). — Le législateur considère que le patron qui épouse sa //èerifl Taffraiichit par cela seul des operse (Code Jusfinien, VI, 3, 9; Digeste, XXXVUl, 1, 46).

* Ulpien, au Digeste, XXXVIII, 1, 5 : Si quis opéras sit stipulatus sibi liberisque suis, etiam ad postumos pervenit stipulatio,

' Ces mots sont appliqués à l'aûranchi par Vénuléius, au Digeste, XL, 12, 44.

* Digeste, XXXVIII, 1, 25 : Qui opéras liberti sui locat... is existimandus est mercedem ex operis liberti sui capere.

s Paul, au Digeste, XXXVIII, 1, 37, § 4 : Si credilori suo liberlum patronus deleyaverit.

tirer de lui. On le prêtait et on spéculait sur son travail'. L'affranchi pouvait appartenir à un homme en nue propriété et à un autre homme en usufruit. On le comptait dans la dot des femmes*, dans les successions, et il passait naturellement à l'héritier comme tout autre objet de propriété ^ Si son patron avait deux héritiers, il pouvait se trouver qu'il appartînt désormais à tous les deux par moitié; ou bien encore il pouvait appartenir pour un tiers à l'un et pour les deux tiers à l'autre*. C'était un bien que l'on pouvait se partager et dont on disposait suivant les mêmes règles qui s'appliquaient à toutes les sortes de biens ^.

l" DE LA SUCCESSION DES AFFRANCHIS.

Il était fréquent dans la société romaine que les affranchis s'enrichissent; cardans toute cette société, aussi bien en Gaule qu'en Italie, c'étaient les affranchis qui avaient en main toute l'industrie et presque tout le commerce. Ils exerçaient même la plupart des professions que nous appelons aujourd'hui libérales; ils étaient médecins, peintres, architectes, acteurs, co-

• C'est probablement le sens de fenerare libertos, dans Pétrone, Satyricon, c. 76.

* Lex Papia Poppœa, fragm. 22 (Giraud, Juris romani vestigia, p. 49 : Digeste, XXIV, ô, 64).

' Digeste, XXXVIII, 1, 6 : Fabriles operœ celer xque... ad heredem iranseunt.

'<■ llipien, au Digeste, XXXVIII, 1, 15 : Si plnrcs heredes existant palrono qui opéras stipulatus est, verum est obliqalionem operariim numéro dividi. — Paul, ibidem, 28 ; Gaius, ibidem, 49. — Sur ces liberti communes, voir Orelli, Inscriptiones latinfe, n°5012.

s [Nous verrons, dans le volume sur V Alleu, p. 356-359, que ces règles sei'ont conservées par la société mérovingienne.]

pistes, banquiers, précepteurs \ A eux appartenaient aussi un grand nombre de fonctions publiques; ils remplissaient ce que nous appelons aujourd'hui les bureaux de l'administration : ils étaient greffiers des juges, appariteurs des magistrats, agents des douanes*. Ces fonctions n'étaient peut-être pas très estimées, mais elles étaient lucratives. Les écrivains, les inscriptions, les lois, tout montre qu'un grand nombre d'affranchis arrivaient à la fortune \ Il n'est donc pas inutile de chercher ce que devenait leur succession.

Rappelons-nous d'abord la distinction entre les deux degrés de l'affranchissement et les deux classes dès affranchis. C'est surtout au point de vue du droit de succession que ces deux classes différaient.

1° L'affranchi latin pouvait acquérir* : en quoi il était supérieur à l'esclave; il pouvait acheter pour lui-même; il pouvait même recevoir une donation, fût-ce d'un immeuble ^ Mais il ne pouvait être ni héritier ni légataire ^ 11 n'avait pas non plus ses propres enfants pour

» Digeste, XXXVIII, 1, fr. 23-27, 49.

* Ibidem, I, 18, 16 : [Provinciarum prœsides) libertinique eorum. — Tacite, Annales, XIII, 27 : Hinc [ex ordine libertinorum) plerumque ministcria magistratibus.

^ Tite Live parle déjà d'affranchis qui possèdent des immeubles pour plus de 30 000 sesterces. Cf. Cicéron, Pro Balbo, 25 ; De legibus, III, 15, 30; Dion Cnssius, LIV, 23. Nous verrons tout à l'heure une classe d'affranchis qui possèdent plus de 100000 sesterces. — [Cf. Leraonnier, liv. VI, c. 2.]

* La loi reconnaissait à l'affranchi le droit de habere in bonis. Code Justinien, VII, 15, 1 : Liberum effici et, si quid postea sibi adquisierit, hoc in bonis suis habere.

s Fragmenta Vaticana, § 259, édil. Huschke, p. 747 [p. 709] : Mulier prxdium non mords causa latine donaverat ; perfeclam in prœdio donationem esse apparuit.

6 Gains, I, 23-24 : Non tamen illis permittit lex... ex testamento alieno capere.... Quod autem diximus ex testamento eos capere non passe, ita intellegemus ne quid in directe hereditatis legalorumve

héritiers, et enfin il n'avait pas le droit de faire un testament. Tout ce qu'il avait, il ne l'avait que sa vie durant. A sa mort, tout cela revenait au patron, ou aux héritiers du patron'. Ses biens étaient, au moment de sa mort, comme un pécule d'esclave, c'est-à-dire qu'ils étaient de plein droit la propriété du maître.

C'était la loi Junia Norbana qui avait établi cette règle, en quoi elle avait adouci d'anciennes règles bien plus rigoureuses. Elle n'avait donné à l'homme qu'elle appelait latin qu'un demi-affranchissement. Elle avait voulu lui assurer la liberté de son vivant, sans priver le maître des droits que la jurisprudence antérieure lui donnait à sa succession*. En sorte que l'on pouvait dire du latin qu'il n'avait qu'un affranchissement viager, et que, vivant comme affranchi, il mourait comme esclave ^

Cette condition d'affranchi latin dura jusqu'à la fin de l'Empire. On a une loi de Constantin qui s'y rapporte : « Tous les biens du latin, dit le législateur, appartiennent comme pécule au patron ou aux héritiers

nomine eos posse capere dicamus; alioquin per fideicommissum capere possunt. Cf. ibidem, II, HO, où une exception est signalée, mais oîi la règle est rappelée. — Ibidem, II, 275 : Lalini... heredilates legataque directo jure lege Junia capere prohibentur. — Ulpien, XX, 14: Latinus Junianus tesiamentum facere non potest. — Il y avait des cas où le latin pouvait tester, mais à condition de tester en faveur de son patron (Gaius, m, 72 ; cf. Digeste, XXXVIII, 2, 47). — Ses enfants mêmes n'héritaient pas : Moritur lalini jure, nec ei liheri ejus heredes esse possunt (Gaius, III, 72).

^ Gaius, III, 56 : Jure quodammodo peculii bona latinorum ad nianumissores pertinent.

- Ibidem : Legis Jîinise lator, cum intellegeret futurum ut ea ficlione res latinorum defunctorum ad patronos pertinere desinerent, necessarium existimavit, ne beneficium isiis daium in injuriam patronorum coiiverieretur, cavere ut bona eorum proinde ad manumissores pertinerent ac si lex lata non esset.

' C'est ce que Justinien appelle [loi do 551, Code, Vil, 1, 7j : Mortis liberli tempore eum in scrvitulern redigere.

du patron, sans que les fils du latin puissent alléguer un prétendu droit d'hérédité'. »

Un écrivain du v* siècle, Salvien, montre que cette situation de l'affranchi latin existait encore en Gaule de son temps. Après avoir parlé d'abord « des maîtres qui donnent à leurs esclaves la liberté romaine, de telle sorte que ceux-ci ont dorénavant la propriété de leur pécule et peuvent en disposer par donation ou par testament* », il parle d'autres esclaves « que leurs maîtres jugeant indignes de la cité romaine ont soumis au joug de l'affranchissement latin; ceux-ci vivent comme affranchis ; mais au moment de leur mort ils n'ont plus rien, leur dernière volonté n'a aucune valeur, ils ne peuvent rien donner en mourant : de sorte qu'ils vivent comme libres, mais meurent comme esclaves'. »

Cette législation ne fut supprimée dans l'Empire d'Orient que par Justinien *. Nous verrons qu'elle disparut insensiblement en Gaule, mais non pas sans laisser des traces dans la condition de toute une classe d'hommes *.

* Gode Théodosien, II, 22, 1 : h qui... latinus fuerit effedus... omne peculiiim ejus a patrono vel patroni filiis sive nepotihus vindicetur ; nec ad disceplationem veluti h^reditarise controversiœ filiis liceat accedere. — Il est digne de remarque que le législateur appelle les biens de l'affranchi peculium.

2 Salvien, Ad Ecclesiam, III, 7, édit. Halm, p. 148 (dans l'édit. Baluze, p. 275) : Servi a dominis romana lihertate donentur, in qua scilicet et proprietatem peculii capiunl et jus tesfamentarium consequuntur , ita ut et viventes oui volunt res suas tradant et morientes donationc Iraiiscribant.

' Ibidem : Qui servos suos, quia eos civitate romana itidignos jvdicant, jugo lalinse libertatis addicuni; quos scilicet jubent quideni sub libertorum titiilo agere viventes, sed nolunt quidquam habere morientes; negato enim his ultimse voluntatis arbitrio, morientes donare non possunt... ut vivant quasi ingenui et morianlur ut servi.

* Code Justinien, \II, 6 : De latina libertale toUenda. 8 [Cf. UAlleu, p. 327, 344, 558 et 554.J

2° Voyons maintenant ce qu'il advenait de l'homme qui avait été régulièrement affranchi et que la loi appelait un citoyen romain ^

L'ancien droit civil, même celui des Douze Tables, prononçait expressément que cet affranchi laissait ses l3iens £L ses entants et que le patron n'avait aucun droit sur eux\ L'affranchi avait, comme tout citoyen romain, des héritiers siens, avant lesquels personne ne pouvait passer'. Son héritage n'allait au patron qu'à défaut de fils et pour ce motif légal qu'il n'avait ni ne pouvait avoir de collatéraux.

Il semble que cette règle, si juste qu'elle nous paraisse aujourd'hui, ait choqué les idées des hommes d'alors. Avec la conception qu'on se faisait de l'esclavage, il était difficile que l'ancien maître ne fût pas convaincu qu'il avait des droits sur les biens de son ancien esclave. Cet homme lui devait sa liberté. C'était même par un nouveau bienfait du maître que l'affranchi avait emporté son pécule*. Et si ce pécule avait grandi dans le com-

» Tout le titre du Digeste De bonis libertoriim, XXXVIII, 2, s'applique aux hommes légitime manumissi; c'est ce que marquent les mois du fra"incnt 1 : Cîim ex servitute ad civiiatem romanam perducmilur. Cf. Ui"Oste, XXXVIH, 16, 3, § 1 : Libertum accipere debemus eum quein qnis ex servilute ad civiiatem romanam perdiixit. Ulpien, Fragmenta, XXIX, 1 : Civis romani liberti hereditalem....

- Lex duodecim tabularum, cum libéras in potestate liberti invenit, palronis nihil prfestitil (Code Justinien, VI, 4, 4, § 10).

5 Ulpien, Fragmenta, XXVU, 1 : Libertorum intestaforum hereditas primum ad sues heredes perlinet; deinde ad eos quorum liberti sunt. — Gains, 111, 40 : Si is suum heredem rcliquerat, nihil in bonis ejiis palrono juris eral.

^ Le Digeste signale sons quelle forme se faisait souvent cette nouvelle concession. Ad eum quem manumiserat, episltilam misit in hsec verba : (( Titius Sticho liberlo suo sahdem. Cum te mannmiserim, pecnlium quoquc iuum quidquid habes tam in nominibus quam in rébus moventibus sive in numerato, me iibi concedere hac epistida manu mea scripta notutn iibi facio » (Scévola, au Digeste, XXXIX, 5, 55).

mcrce, dans l'industrie, dans la banque, n'était-ce pas un peu parce que l'affranchi portait le nom du maître et restait sous sa garantie et sa protection? Il faut entrer dans ces idées pour nous expliquer les détours que les patrons imaginèrent pour éluder la loi. Deux de ces détours surtout nous sont bien connus. D'une part, le maître, au moment d'affranchir, fit jurer à son esclave qu'il ne se marierait pas et fut assuré ainsi qu'il n'aurait pas d'héritiers. D'autre part, à peine affranchi, il l'obligea à conclure un pacte en vertu duquel l'affranchi le reconnaissait comme associé dans tous ses bénéfices et dans toute fortune qu'il pourrait acquérir. La loi et le préteur repoussèrent le premier moyen*; la jurisprudence prétorienne admit le second*. C'était assez pour que le maître fût assuré d'avoir une partie au moins de la succession de l'affranchi.

La vieille loi permettait aussi à l'affranchi de faire

* Code Justinien, VI, 4, 4, § 5 : S» patronus a liberto vel liberta slipulalus erii vel jure jurando eos obslrinxerit ne malrimonium incaul, vel liberos procréent, hic omnia jura patroni amillit, cum olim quoque ea jura quse ex duodecim tabulis et prxtoris edicto competebant, amitteret. — Paul, au Digeste, XXXVif, 14, 0, § 4 : Leqe Julia de maritandis ordinibus remittilur (alias permittihir, mot ijui a le même sens dans plusieurs passages des jurisconsultes ; cf. Digeste, II, 14, 57 et XLVIII, 1, 5) jusjurandutn quod liberto in hoc imposilum est ne uxorem duceret, liberlœ ne nuberet, si modo nuptins conlrahere recte velint. Cf. Digeste, XL, 9, 31 : Quœsilum est si liberlam patronus jurejurando adegisset ne ea liberos impubères habens nuberet, quid juris esset ; Julianus dicit non vidcri contra leqem Mliam Sentiam fecisse eum qui non perpeluam viduitatcni liberta; injunxisset. Cette prescription, pour l'affranchie, ne vise que les seconds mariages.

s Ulpien, au Digeste, XXWIII, 2, 1 : Antea soliti fuerant a libcriis durissimas res exigere.... Primus prœtor Rudlius edixit se non ampliug dalurum patrono quam operarum et societatis actionem, videlicet si hoc pepigisset ut, nisi ei obsequinm prsestaret libertus, in socielatem admitleretur patronus. Posleriores prxtores certas partis bonorum possessionem pollicebantur : videlicet enim imago societatis induxit ejusdem partis prsestationem ut, quod vivus solebat societatis nomine prœstare, id post monem praestaret.

un testament, et elle ne pouvait pas le lui interdire, puisqu'elle le considérait comme citoyen romain. Ainsi, au cas où l'affranchi n'avait pas d'enfants, il pouvait disposer de ses biens en faveur de qui il voulait, sans que le patron pût y prétendre. Telle était la loi '. Mais il est probable qu'il y eut sur ce point de longs débats, et que l'on trouva encore des détours pour annuler cette liberté de tester ^ Il est curieux d'observer que les jurisconsultes eux-mêmes trouvaient que cette faveur de la loi était excessive et qu'elle blessait le sentiment de l'équité. Ils voulaient bien admettre que l'affranchi laissât ses biens à son fils; mais qu'il léguât à un étranger, ou même à un fils adoptif ou à sa femme, à l'exclusion du patron, cela leur paraissait « ouvertement injuste' ». Il arriva donc que le préteur, corrigeant sur ce point le Droit, ordonna comme chose équitable que l'affranchi qui faisait un testament et qui instituait pour héritière sa femme ou un fils adoptif, laissât du moins la moitié de son bien au patron*.

* Gaius, III, 40 : Ita demum lex duodecim tabularum ad hereditatem liberti vocat patron um si mtestatus mnrluus esset liberlus. — Ulpien, Fraqmenta, XXIX, 1 : Civis romani libei'ti hereditalcm lex duodecim tabularum patrono defert, si intestato liberlus deccsserit. — Code Justinien, YI, 4, 4, § 15 : Si testamento facto extraneos heredes scripserint... secundum duodecim tabulas... patronns omnino excludi.

* Il en est un qu'on entrevoit dans un fiaginent de Paul. Le maître insérait, dans le=; coiiditioui imposées libertatis causa, quelque chose qui n'élait sans doute exéculalilc qu'à la mort de l'affranchi, et il avait alors le droit de choisir entre l'exécmtion de cette condition et la possession de biens (Digeste, XXXVll, 1 i, 20).

' Gaius, m, 40-41 : Si tel adoptivus filius filiave vel itxor qux in manu esset, sua hères esset, aperle iniqmim erat nihil juris patrono superesse. Qua de causa pnstea prœloris edicio hsec juris iniquitas emcndata est.

* Ibidem : Jubetur ita testari ut patrono suo partent dimidiam bonorum suorum relinquat; et... datur patrono contra tabulas teslamenti partis dimidix bonorum possessio. — De même si l'aflranchi mourait

LES AFFRA5C1I1S. - 129

Puis vint la loi Papia Poppœa, <Buvre de l'empereur Â.uguste. Cette loi, tout imprégnée des plus hautes idées morales, reconnut pourtant le droit du patron à la succession de son affranchi, et étendit même ce droit au cas oii l'affranchi laissait des enfants légitimes. Elle voulut que la succession fût partagée de telle sorte que le patron eût au moins unepart d'enfant*. Elle n'exempta de cette charge que les successions d'affranchis qui n'allaient pas au chiffre de 100 000 sesterces*.

Quant à ceux qui mouraient sans laisser ni enfants naturels ni enfants adoptés, il resta de règle que le patron eût leur succession '. S'ils testaient, il fallait que le patron eût une part de leurs biens. Si cette part, qui ne pouvait être moindre que le quart de la totalité *, ne

sans testei' laissant une femme ou un fils adoplif, le patron avait la moitié de riiéritagc, — Ulpien, XXIX, 1 : Ex edicio prsetoris, seu testato lihertus moriatur, ui tamen aut nihil aut minus qunm partem honorum dimidiam patrono relinquat, contra tabulas iestamenti partis dimidise bonorum possessio illi daiur, nisi libertus aliquem ex naluralibus libeiis successorem relinquat.

* Gains, III, 42 : Postea lege Papia auda suntjiira patronorutn.... Cautum est ea lege ut... ex bonis ejvs..., qai pauclores quam très libéras habebit, sive is testamento facto sive inteslalo mortuus ent, virilis pars patrono debealtir. — Gains explique ensuite que le patron avait la moitié si l'affranchi laissait un enfant ; le tiers, s'il en laissait deux; il n'était exclu que s'il y avait plus de deux enfants.

* Le texte de Gains porte : Quod ad locupleliures libertos pertinet ; dans la suite du passage, la ligne où le jurisconsulte indiquait le chiffre de fortune est illisible dans le manuscrit; mais on peut voir par Ulpien, au Digeste, XXXVll, 14, 16, que la loi visait le libertus centenarius. — Un article de la loi Papia l'oppœa réprimait la fraude qui consistait, de la part de l'affranchi, à diminuer son chiffre de fortune pour que le patron n'eût aucun droit : Si libertus minorem se centenario in fraudem legis fecerit, non valebit id quod faclum est, etc. Cf. Digeste, X\XV1I1, 5 : Si quid in fraudent patroni faclum sit, et Code Justinien, VI, 5 : Si in fraudem patroni alienatio fada est.

5 Ulpien, au Digeste, XXXVIII, 2, 17 : Liberto sine liberis- mortuo in primis patronus et patronu bonorum possessionem accipere possunt.

* Si patronus ex minore parte quam légitima hères institutus (Digeste,

lui était pas laissée, il attaquait le testament et le juge lui donnait gain de cause'. Les fils du patron avaient les mêmes droits que le patron lui-même \ S'il y avait deux patrons, chacun d'eux avait droit au quart^

D'autres règles étaient appliquées à la femme affranchie. Une ancienne esclave, devenue libre, pouvait aussi s'enrichir. Quels étaient les droits du patron sur ses biens? Ici le vieux Droit rencontrait deux principes qui se trouvaient tout favorables au patron. D'une part, si la femme laissait des enfants sans tester, ses enfants n'héritaient pas d'elle, en vertu de cette vieille règle que la femme n'avait jamais d'héritiers siens*. D'autre part,

XXXVIII, 2, 19). — Si débita patrono portio legata sit (ibidem, 3, § 15). — Libertus palronum et exlraneum conjunctim ex parle dimidia heredem scripsit ; quadrans ex quo instilutus erat patronus, tolus ipsi imputari debebit, residuum ex débita sibi parte omnibus hcredibus pro jjortione cujusque aufert (ibidem, 20). — Si patronus ex débita parte hères instituatur et libertus (îdei ejus commisit ut quid daret, non erit cogendus solvere, ne pars ex legibus verecundise patronali débita niinuatur (Digeste, XXXIX, 5, 20).

* Si patronus contra tabulas bonorum possessionem acceperit, quia eurn prseterierit libertus (Paul, Digeste, XL, 5, 31). — Pomponius, au Digeste, XXXVIII, 2, 2 : Si patronus a liberto prœterilus bonorum possessionem petere potuerit contra tabulas et antequam peteret decesserit, liberi ejus petere poterunt. — Ulpien, ibidem, 3, § 10 . Totiens ad bonorum possessionem contra tabulas invitatur patronus quotiens non est hères ex débita portione institutus. — Ibidem, § 20 : Debitam parlem eorum qux cum moritur libertus habuit, patrono damus.

» Gaius, au Digeste, XXXVIU, 2, 5. Cf. Paul, ibidem, 18; Paul, Sententiœ, III, 2.

5 Digeste, XXXVIII, 2, Cragfn. 10, 21, 3-4.— Nous n'avons pas à parler ici de quelques exceptions; l'une d'elles concernait les &o?mcfl.s/rens2a de l'affranchi (voir Digeste, XXXVIII, 2, 3, § 6); une autre était relative aux biens d'un affranchi que le patron avait maltraité (ibidem, fragm. 9, 14, 33); une autre encore est signalée au Code Juslinien, VI, 4, A. Mais on voit bien que ces exceptions mêmes prouvent la règle générale.

* Gaius, lU, 43 : Si intestatn liberfa moriebatur {quia suos heredes femina habere non potest), ad palronum liereditas pertinebat. — Ulpien, XXIX, 2 : Si intestata mortatur liherta, semper ad palronum hereditas pertinet, licet liberi sint libertœ, quoniam non sunt sui heredes matri. — Cf. Paul, Sententise, IV, 10, 2.

l'affranchie n'élait pas libre de tester, parce qu'elle était toute sa vie en tutelle; or c'était son patron qui était son tuteur; elle ne pouvait donc jamais faire un testament sans l'autorisation de son patron \ 11 est vrai que celui-ci pouvait donner l'autorisation ; mais alors, de deux choses l'une : ou bien c'est qu'il renonçait lui-même à la succession de cette femme, ou bien c'est qu'il compiait qu'elle testerait en sa faveur. Cela est si vrai que, si le testament n'était pas pour lui, il avait le droit de ^altaque^^ Aussi Gaius explique-t-il que le patron n'était privé de l'héritage que s'il le voulait bien % et c'est là ce que le jurisconsulte appelle l'équité*.

Mais la loi Papia Poppsea diminua et réduisit ce que ces règles avaient d'équitable aux yeux de Gaius, d'inique à nos yeux. Elle décida que la femme affranchie qui aurait quatre enfants serait par cela seul libérée de la tutelle du patron. Dès lors elle était libre de tester, l.a loi ajouta pourtant que dans son testament elle devrait laisser une part d'enfant au patron, et même, qu'au cas où elle laisserait une fortune de 100 000 sesterces, elle devrait lui en léguer la moitié ^ Si, laissant des enfants,

• Gaius, III, 43 : Cum enim lihertœ in patronorum legiiima luicla essent, non aliter testamentum facere poterant qiiam palrono auctore. — C'est nppareinmcnt en vertu du inême principe que l'affranctiie ne pouvait pas se marier sans l'autorisation du patron. [Cf., plus loin, p. 135.]

^ Ibidem : Si auctor ad testamentum faciendum factus erat, de se qiteri debrbat hères ab ea non reliclus [suppléments de HuschkCj.

^ IJjidcm : Nec cogitari iillus hères polerat, qui posset palronum a bonis iibertss invitum repellere.

* Ibidem : In bonis libertinarum nullani injuriam patiebantur palroni.

» Idem, m, 44 : Sed postea lex Papia, cum quattiior liberorum jure libertinas tutela patronorum liberaret, et eo modo concederct eis etiam sine tutoris auctoritate condere testamentum, prospexit ut pro numéro liberorum quos liberta mortis tempore habuerit, virilis pars patrono debeatur, eique ex bonis ejus, quse C milia sestertiorum plurisve reliquent patrimonium, [dimidia pars debeatur). — Ulpien, Frag-

13Î , L'hNVAsiON GERMANIQUE RT LA FIN DE L'EMPIRE.

elle négligeait de tester, son héritage tout entier revenait au patron*.

C'est ainsi que fut réglée la succession des affranchis. On voit bien que le patron était comme un propriétaire supérieur qui conservait toujours un domaine éminent sur les biens que son ancien esclave pouvait acquérir. De là vient que le Droit romain fait toujours ligurer parmi la fortune d'un défunt les affranchis qu'il peul avoir". L'éventualité de leur succession était en effet une valeur et elle devait entrer en compte dans la propre succession du patron. Le patron dans son testament les léguait, les partageait, les assignait à tel ou tel de ses héritiers à son choix \ La personne de l'affranchi pouvait être libre, mais ses biens ne l'étaient pas complètement. Il lui était même difficile d'aliéner de son vivant, ou du moins la loi le prévenait qu'à sa mort on examinerait si l'aliénation ne portait pas préjudice au patron et n'était pas « une fraude » contre lui*.

rnenta, XXIX, 3 : Lex Papia libertas quatluor liberoram jure tvtela patrononim liberavit, et cum intuleril jam posse eus sine auctoritale patronorum testari, prospexil ut pro numéro liberorum libertœ superstilum virilis pars patrono debeatnr.

* Gaius, ibidem : Si intestala liberta decessit, tota hereditas ad patronum pertinet. — Ce texte de Gaius est celui que donne Huschke, p. '280 de sa troisième édition [p. 294, 4^édit.]. Le passage est très altéré dans le manuscrit; voir l'édition d'Ernest Dubois et ses notes, pages 282--283. — Voir encore Gaius, III, 51.

- Voir tout le titre De bonis Ubertorum, Digeste, XXXVIIl, 2, et Gode Jnstinien, VI, 4. — Cf. Gaius, Instilutes^ 111, 41 el suiv. ; Paul, Sententiœ, III, 2; Ulpien, Fragmenla, XXIX.

3 Digeste, XL, 4, 42 : Ilhim illius Ubertum esse volo. — Ibidem, XXXVIU, 2, 12 : Si quis liberlum filio siio adsignaverit... (fiUus) admitli polcsl ad bonorum liberti possessionem. Cf. ibidem, fragm. 10, 15, 39; ibidem, L, 16, 107 : Adsignare iiberlum hoc est teslificari cujtis ex liberis Ubertum eum esse voluit.

* Voir tout le titre Si quid in fraudem patroni factum sit, Digeste, XXXVIIl, 5 ; el le titre Si in fraudem patroni alienatio facta est, au Code

Deux exemples font voir à quel point les droits du patron étaient réputés légitimes. Si Un affranchi était condamné pour quelque crime à la confiscation des biens, le fisc, si rapace qu'il fût d'ordinaire, se croyait tenu de distraire des biens confisqués la part due au patron*. Si un clerc ou un moine mourait sans laisser de parents et sans tester, on cherchait, avant d'adjuger son héritage à l'Eglise, s'il n'était pas l'affranchi d'un particulier, et en ce cas une loi de 434 rappelait que ses biens devaient appartenir, non à l'Eglise, mais au patron*.

Toutes les règles relatives à la succession des affranchis durèrent jusqu'à la fin de l'Empire romain, et l'on sait qu'elles furent aussi en vigueur en Gaule qu'en Italie. Ajoutons qu'elles ne s'appliquaient pas seulement aux affranchis des particuliers. Les municipalités, les corporations, les temples païens et les églises chrétiennes possédaient aussi des affranchis, et avaient par conséquent des droits sur leurs biens ^ Il existait aussi

Justinien, VI, 5; Digeste, XXXVII, 14, 16 : Si qua alienaverit infraudem patroni..., revocabuniur ea quse per frandem sunt alienata.

• Digeste, XXXVIII, 2, 28 : Si in Ubertinum animadversum erit^ patronis ejvs jus, quod in bonis ejus habiluri essent, cripiendum non est ; sed reliquam partem bonorum quse ad manumissoreui jure civili non pertineat, fisco esse vindicandam placet. — Par suite du même principe, si c'était le patron dont les biens étaient confisqués, les biens de ses affrimehis entraient dans la confiscation en ce sens que le fisc succédait aux droits du patron (Code Justinien, VI, 4, I).

* Code Théodosien, V, 5, I ; Code Justinien, I, 3, 20 : Si quis episcopus, aut prcsbyter, aut diaconu^ aul diaconissa. vel clericus aut nwnachus aut muUer quie solitarise vitse dediia est. nullo condito testamcnlo decesseril, ncc ei parentes vel liberi vel uxor extiteril..., bona ccclesiœ socientur, e.rceptis his facultatibus quas forte juri patronatus sidijecti relinquunt. Nec otim justiini est bona quse patrono legibus debentur, ab ecclesiis detineri.

' Ulpien, au Digeste, XXXMll, 16. 5, § 6 : Si municipes servum manvmiserint, admittcntur ad legitimum hereditatem in bonis liberti vel libertœ intestalorum. — Digesto, XL. 5, 1 et 2 : Dirns Marcus omnibus collegiis, quibus coeundi jus est, manumittendi potestaiem dédit, quare

Flstel de Coclanges. — L'invasion germanique. 10

un nombre incalculable d'affranchis de l'Etat ou du prince, et le fisc était, en tout ou partie, leur héritier'.

[5° DE LA SITUATION DES AFFRANCHIS SOUS l'eMPIRE.]

Ces règles traversèrent sans altérer les cinq siècles de l'Empire. Salvien les signale encore. Elles sont passées ensuite, ainsi que nous le verrons plus tard, dans les sociétés qui ont succédé à l'Empire*. Nous les reconnaîtrons dans la mainmorte du moyen âge. Déjà même nous rencontrons dans la langue de l'Empire une manière de parler qui a peut-être engendré l'expression de mainmorte : « Mourir en affranchi », « mourir en esclave », se disaient pour faire entendre que les biens du défunt appartenaient de plein droit au patron'.

Comme la personne de l'affranchi avait une valeur appréciable en argent, il suivait de là que le patron pouvait le léguer, comme on lègue un objet de propriété. Peut-être même pouvait-il le vendre; mais il était entendu qu'il vendait, en ce cas, non sa personne, qui était réputée libre, mais son travail, ses redevances et l'éventualité de sa succession.

A cela se rattache encore une disposition curieuse du droit romain. L'affranchi ne pouvait pas se marier sans l'autorisation du patron. La raison de cette règle s'aper-

hi quoquc legithnam hereditatem liberti vindicabunt. — Sur les liberti municipiovum, voir Inscripliones latinx, Orelli-Henzen, n°' 5017, 2992 et suivants, 65'J9, etc. ; sur les liberti collegiorum, ibidem, n°' 5019, 5021, etc.

* Digeste, XXXVIU, 16, 5, § 8 f Principemad bona libertorum suorum admitti plus quam manifestum est.

* [UAlleu,c.\\.]

' [Cf. plus haut, pages 124 et 125.] — Comparer Ulpien, au Digeste, XXXVIU, 2, 3 : Hic vivit quasi ingenuus, movilur auasi liberttis.

çoil bien : si l'affranchi se mariait et s'il avait des enfants, le patron perdait un héritage.

Voici encore une règle qui est dans le droit romain et que nous retrouverons dans le droit du moyen âge : la tille affranchie, liberta, ne devait pas se marier hors de la gens du patron, ce qui voulait dire qu'elle ne devait épouser qu'un affranchi du même maître. Il est clair, en effet, que si elle eût épousé un étranger, elle eût suivi son mari et eût été perdue pour son patron. Le législateur déclare, en effet, que, dans ce cas, le patron perd non seulement tout droit à l'héritage, mais même son droit sur le travail de la liberta. Ce formariage (l'expression se trouve déjà dans la langue de l'Empire) portait donc préjudice au patron. Aussi ne pouvait-il être contracté qu'avec l'autorisation formelle de celui-ci, qui avait le droit d'exiger une compensation en argent pour ce qu'il perdait*.

Toutes ces règles venaient certainement d'une époque très antique. Loin que le régime impérial les ait créées, il s'attacha à les adoucir. On peut voir dans le Digeste que le gouvernement s'émut de l'excès des redevances et des corvées que beaucoup de patrons exigeaient. Il se plaignit de ce qu'il y avait des maîtres « qui opprimaient et écrasaient leurs affranchis ». Il exigea qu'il fût laissé à l'affranchi assez de jours de travail libre pour qu'il

* TertuUien, Ad uxorem, U, 8 : Nonne domini disciplinas tenacissimi servos swos foras nubere interdicunl? L'obligation pour l'affranchie qui veut se marier d'obtenir l'autorisation' du patron résulte de ce passage d'Dlpien, au Digeste, XXXVIII, 1, 13 : Si imptihes sit patronus, voluntate ejus non videtur liberta nupta, nisi tutoris aucioritas volunlati accesserit.Ct. ibidem, 14; et 28 : Si dtiorum communis liberta unius voluntate nnpserit. — Cette règle explique le passage de Tife Live, XXXIX, 19 : Uti Fecenniie Hispalœ (qui était une libertina, c. 12) centis enuptio esset. Gentis enuptio, comme foras nubere, est le fonuariage. [Cf. plus haut, p. 121, n. 1 ; p, 151, n. 1.]

pût subvenir à ses besoins*. Il interdit les travaux qui dépassaient les forces de la personne, ou les services qui blessaient la bienséance. Il déclam exempts de toute corvée l'affranchi malade, la femme âgée de plus de cinquante ans et les parents qui avaient deux enfants à nourrir. La loi favorise, en général, l'affranchissement, et dans toute question douteuse, c'est pour l'affranchissement qu'elle se prononce ^

Telle était la condition légale des affranchis sous l'Empire. Cette classe paraît avoir été fort nombreuse. Tacite remarque que la plèbe libre, plebs ingenua, diminuait de jour en jou^^ Plusieurs traits épars dans les écrivains du temps montrent que les affranchis restaient ordinairement attachés au service du patrpn*. Ils constituaient la maison d'un grand; ils étaient ses secrétaires, ses médecins, ses artistes, ses bouffons. Ils suivaient les gouverneurs de province à titre de scribes, d'huissiers, d'appariteurs, d'agents de toute sorte. Ceux du prince remplissaient les bureaux de l'administration centrale. Le grand commerçant avait ses affranchis pour le représenter au dehors; dans l'industrie, la plupart des chefs d'ateliers étaient des affranchis. D'autres étaient à la tête des domaines ruraux des grands propriétaires. Cette société comptait plus d'esclaves que d'affranchis et plus d'affranchis que d'hommes libres.

Dans l'ancienne République romaine, la condition d'affranchi avait été héréditaire. Il fallait plusieurs

* Ulpien et Gaius, au Digeste, XXXVIII, 1, 2 et 19. [Plus haut, p. 119.]

* Poinponius, Digeste, L, 17, 20 : Quoiiens dubia iîUerpretatio libertatis est, secundum liberlalcm respondendum eril.

^ Tacite, Annales, IV, 27 : Minore in dies plèbe ingenua. Cf. XÎIT, 27 : Si separarentur liberlim, manifeslam fore pcnuriam ingeiutonini.

* Tacite, Histoires, l, 4 : Pars populi magnis doniibus annexa, clientes libertique.

LES AFFRAiNCllIS. 157

générations pour que le descendant de Tesclave s'élevât enfin à la liberté. Cette règle rigoureuse disparut du droit impérial; on ne la trouve ni dans les écrits des jurisconsultes ni dans les décrets des princes. Elle subsista pourtant dans la pratique. Les mœurs et les intérêts, plus forts que les lois, la conservèrent.

Il ne faut pas perdre de vue que dans presque toutes les sociétés il y a un ordre légal dont les codes présentent un tableau exact, et un ordre extra-légal qui se trouve en contradiction formelle avec les codes et qui n'a pas pour cela moins de force.

On ne comprendrait pas le grand nombre d'affranchis qu'il y avait dans la société romaine, si cette condition et les devoirs qui y étaient attachés n'avaient duré qu'une vie d'homme; on ne comprendrait pas non plus que la classe des hommes libres eût été toujours en diminuant, ainsi que l'atteste Tacite. Représentons-nous d'ailleurs l'affranchi dans la réalité de son existence. Tantôt il continue à vivre auprès du maître dans une douce et presque honorable domesticité ; son fils aura intérêt à y rester après lui, car dans cette société où il y a peu de travail libre, il vaut mieux être un affranchi qu'un prolétaire. Tantôt il dirige un domaine rural au profit du maître; son fils sera heureux de lui succéder. Tantôt il occupe un emploi, et son fils y aspire. La loi dit à ce fils qu'il est un homme libre; mais son intérêt, son ambition, ses habitudes lui commandent de rester un affranchi. Il arrive alors qu'à chaque génération le contrat d'affranchissement est implicitement renouvelé ; le descendant de l'ancien maître et le descendant de l'ancien esclave trouvent un égal profit à le renouer, et la loi ne saurait le leur défendre. C'est ainsi que l'hérédité s'est établie, sinon malgré la loi, du moins à côté d'elle.

C'est pour cela aussi que la classe des affranchis s'esl conservée et est allée croissant; nous verrons ailleurs qu'elle n'a pas disparu avec l'Empire romain*, et qu'elle sera un élément très important dans la vie féodale et dans tout le régime du moyen âge*.