CHAPITRE II

(Que les libertés provinciales et municipales ont persisté jusqu'aux derniers temps de l'Empire.]

[Cette centralisation administrative et la toute-puissance de l'Etat n'étaient pas incompatibles avec certaines libertés. Les gouverneurs avaient des droits fort étendus; mais les provinces étaient dotées de conseils qui pouvaient critiquer la manière dont ces droits avaient été exercés. Les villes étaient sous la tutelle de l'Etat; mais elles avaient leur administration particulière et la jouissance de leurs revenus. L'autorité impériale et l'influence des bureaux du Palais n'ont fait que grandir avec le cours des années ; il ne semble pas que les prérogatives des provinces et des villes aient souffert de ces transformations et que l'Etat ait jamais songé à les restreindre.]

[l° LES ASSEMBLÉES PROVINCIALES '. |

[Les conseils provinciaux] ont duré jusqu'aux derniers temps de l'Empire. On a une loi de l'année 555

' [Cf. La Gaule roinaine, p. 210 et suiv.]

LIBERTÉS PIIOVINGIALES ET MUMCII'ALES. 27

qui porte que les provinces doivent avoir pleine liberté d'exprimer leurs vœux dans leurs assemblées et de les faire soutenir par leurs députés'. Constantin avait fait une loi pour interdire de rien changer au mandai arrêté par l'assemblée et d'en rien retrancher^ Plus tard, les empereurs Gratien et Yalentinien décrétèrent encore que chaque province, après avoir arrêté la rédaction de ses vœux, devait nommer trois députés pour les porter au prince^. Ils ajoutèrent qu'aucun gouverneur de province n'avait le droit de se faire livrer la lettre ou le cahier que la province avait rédigé ni d'empêcher les iléputés de parvenir jusqu'à rem[)ereur. La poste impériale était même, par une faveur rarement accordée, mise à leur disposition*.

Nous ne voyons jamais qu'on ait interdit aux asseml)lées des villes ou des provinces de se réunir. Ammien Marcellin raconte qu'en un moment de danger où l'Empire était attaqué par un ennemi extérieur, les assemblées municipales e* nationales se tinrent partout et qu'elles indiquèrent au gouvernement le choix du gé-

• /// Africanis provinciis univemis roncilii-s libérant hibiio poleslalcin lit, congrucnic arbitiio stiidii, coiulant cuiicla décréta, aitt coniiuodiDii Huod crcdunl coiisulaiit sibi, quod seiitiunt elo<juantur decretis coitdilifi missisque legaiis (Code Tliéodosien, XII, \'2, I).

- Ibidem, XII, 12, 4. Code Jusiinien, I, 40, 5.

"• Habita traetatu conventuquc, très e provincia, qui petilioiics adve- Jianl, delegentur {Code Théodosien, XII, 12, 7).

* Sive intégra diœcesis in commune considueril, sive singuL-v intcr se voluerinl provinciiv convenire, niillius jiidici.s potestale tractatus utililati earum congrnus differatur, neqiie prorinciic rectnr aiit pnvsidens vicariœ pole4ati aiit ipsa etiam prœfectura decretum œstimet requirenditm. Illnd etiam addimus ut si intégra diœcesis nnum vel duos elegeril quibus dcsideria cuncta commitlat, redœ cursualis Itisdem tribuatur evectio... Licere volumus oppressis deflerc quœ perferunt (ibidem, XII, 12, 9, édit. Ilœnel).

lierai qu'elles jugeaient le plus capable de défendre l'Empire \

Ces assemblées n'étaient ni convoquées ni dissoutes par les fonctionnaires du gouvernement impérial. Elles fixaient elles-mêraes la date et le lieu de leur réunion ^ Elles n'étaient pas électives; mais elles se composaient de tous ceux qui dans la province avaient été revêtus des magistratures municipales^. Les plus riches propriétaires en faisaient partie de droit; on jugeait qu'une grande fortune territoriale, qui représentait de nombreux intérêts, était un titre suffisant pour figurer dans une réunion qui avait précisément à exprimer les intérêts et les besoins du pays\ 11 était quelquefois permis de se faire représenter par un mandataire, et même d'envoyer son opinion par écrit. Tous les avis étaient discutés en commun, et les décisions étaient prises à la majorité des suffrages^ Puis on nommait les députés chargés de porter les décrets arrêtés par l'assemblée: ceux-ci se rendaient à Rome et s'acquittaient avec une

' Ammifii Marcellin, XVlll, (i.

- Provinciale conciinnn, quu teinpore iniri debeal, cum assensu omnium propria auclorilaie defiiiiat (Coile Tliéodosieii, XII, i2, 15).

^ Ad provinciœ concilium cnnctos voliimiis convenire qui primalum honoranlur insicinihus (ibidem, XII, l'i, 12). — Ces magistrats municipaux que leurs l'ouclions avaient élevés au rang de primates sont les mêmes que l'édit de 418 appelle honorati. [df. La Gaule romaine, p. 1217.]

* Ces grands projjriélaires, dans la langue officielle du iv° et du v" siècle, étaient désignés par le mot possessores. — Yoir l'édit d'ilonorius de 418, qui marque que les assemblées provinciales doivent être composées des honorati et des possessores.

^ Ut in loco publico de communi ntilitate scntentia proferalur, alque id quod majoris partis asstnsus probarit, solemnis jirmet auctorilas (Code Tliéoilosien, Xll, 12, 12; loi de l'année 592). — Quod in consilium communia vota deducunt, tel in icde publica tel in aliqua fori parte tractelur ad quam omnium possit esse concursus (ibidem, Xll, 12, 15).

LIBERTES PROVINCIALES ET MUiNlCIl'ALES. 29

entière liberté du mandat que la province leur avait confié*.

Le fameux édit d'Honorius, l'année 418, ne créa rien de nouveau. Seulement, le désordre des sept dernières années avait interrompu la tenue des assemblées; Honorius prit soin de les rétablir. « Nous jugeons très opportun et très utile, dit l'empereur, que la coutume soit désormais observée chaque année et que les Sept Provinces aient dorénavant leur assemblée à une époque tixe dans la cité d'Arles; en cela nous cherchons l'intérêt de chacun et de tous; nous voulons que celte réunion des citoyens les plus notables présente ses avis sur les intérêts généraux. C'est un usage ancien que nous l'établissons. L'assemblée se tiendra chaque année des ides d'août aux ides de septembre. Elle sera composée des anciens magistrats, des grands propriétaires et des juges de chacune des provinces. Une amende de ti'ois livres d'or sera prononcée conti"e ceux qui manqueront d'y assister", o

Nous pouvons suivre cette histoire des assemblées provinciales encore plus loin; Sidoine Apollinaire en parle à la veille de l'établissement des royautés germa-

* Cii'italiini poslnlala, decrcta Hibium, dcsidcria popiiluntin licjiiid) Tua Sidilintitas rccognoscit ad iinperialis respoiisi officium pertiiiuisse, fidniissosqiie Icgatos di.visse libère ipix illoritm fuerant a coiiimiini (idei conslanliœque commissa (ibidem, Xlf, 12, Ki).

- Le texte do l'édit est dans les Dtplomala, édit. Pardessus, t. I, p. 3. — Les sept provinces représentées sont : la Viennoise, les deux Narbonnaises, la Novempopulanie, les deux Aquitaines, lei Alpes maritimes. Ces sept provinces avaient formé antérieurement un diocèse distinct du reste de la Gaule, et quoique les deux diocèses eussent [peut-être] été réunis en un seul, la distinction se maintint dans les habitudes. Exem[de : Lettre du pape Zosime (Sirmond. p. 42) : Episcopis per Gallias et Septeni ProiHucias constitutis; même la Notilia fait encore la distinction, édit. ISeeck, p. 262 : Civitates in Galliis; p. 26(S : Civitales in Prorinciis Seplcni. Cf. Guiraud, 1. 111, c. 4.

niques qui devaient les faire disparaître ou tout au moins les transformer. Dans une de ses lettres, écrite en 468, il raconte qu'un préfet des Gaules est accusé devant le sénat par sa province; l'assemblée du pays, dit-il, a émis un décret et a nommé trois députés pour le porter à Rome'. Dans une autre lettre, il trace une sorte de tableau qui nous donne une idée de la physionomie ordinaire de ces assemblées provinciales. On y voit que les hommes des grandes familles y entraient en vertu de leur richesse foncière; que les magistrats éins par les villes y siégeaient également; que les places y étaient marquées d'après les dignités dont on avait été revêtu; que les uns étaient assis, les autres debout, suivant leur rang; que l'ordre même d'après lequel on votait était déterminé par l'âge, la richesse, la naissance, et surtout par les fonctions publiques que chacun avait remplies*. Ce n'étaient certainement pas des as- J semblées démocratiques; elles représentaient ce (|u'il y avait dans la province de plus élevé et de pins considé-

1 Lecinli provinciœ Gallitv Arvandiim piiblico no)niue accusatiiri cum (jestis ilccreUdihus inseqinuittir. Provinciale )niiinl(itHin prufcrtur. Sidoine, Lettres, I, 7. Le même éL-iivain, dans son Pdnégijrique (V Avilus , parle d'un député élu par la province pour se rendre vers l'empereur et lui demander un allégement de l'impôt. — Une inscription du v^ siècle mentionne encore le conciliuin d'une province de Gaule. Vovez Le Blant, Inucriptions chrétiennes de la Gaule, n° 595 A.

- Voir Sidoine, Lettres, I, 0, où il reproche à un ami de vivre dans ses propriétés, de négliger sa carrière politique, et de se laisser devancer dans les dignités par de plus jeunes que lui. Il ajoute : « Vienne le jour de l'assemblée, tu verras des jeunes gens prendre place avant toi, avant toi donner leur avis; ils seront assis et tu resteras debout; à quoi te servira ton âge, ta noblesse ? Resté obscur et sans autre titre que celui de propriétaire campagnard, tu seras sans influence dans l'assemblée; l'opinion d'un lionuneplus pauvre (|ue toi, mais qui aura parcouru les dignités, prévaiulra sur la tienne. » I{approchez de cela un texte du Code Théodosien, Ml, I, 4, où l'on voit (|uc dans ces assemblées les hommes qui avaient rempli les magistratures municipales étaient assis, les autres restant debout.

LIBERTES PROVINCIALES ET MUiNICU'ALES. 31

rable et étaient en quelque façon le faisceau des grands intérêts du pays.

Les recjuètes [qu'elles adressaient] au prince avaientelles de l'efficacité? Il nous est impossible d'établir la pro[)ortion exacte de celles qui étaient écoutées et de celles qui ne l'étaient pas^ 11 y avait un motif pour qu'elles fussent efficaces : c'est que l'Empereur était l'homme le plus intéressé de l'Empire à ce qu'il n'y eût pas de graves abus. Mais il y avait aussi un motif pour qu'elles ne le fussent pas : c'est qu'il était fort difficile de parvenir jusqu'à la personne même du prince; entre la requête et le prince il y avait une série d'intermédiaires qui se trouvaient justement les hommes les plus intéressés de l'Empire à ce que les plaintes ne fussent pas écoutées.

Ces assemblées ne ressemblent [assurément] pas îi celles du xix'' siècle. Ce ne sont pas des assemblées nationales. 11 n'y a là ni élections régulières, ni discussion, ni vote de lois, ni souveraineté en matière d'impôts ou de service militaire. Mais ce sont des assemblées nationales comme les comprenaient les hommes du iv" siècle.

[2°] SI LE RÉGIME MUiMClPAI, EST TOMlîÉ EÎS' DÉCADEACE.

Pour comprendre la suite des événements et le lien des institutions, il importe d'observer si le régime municipal que nous avons décrit ailleurs" a duré aussi

> Requêtes écoutées : Digeste, V, 1, 37; XL VII, 14, 1 ; XLIX, I, I. Code Théodosien, II, 19, 3; III, 12, I ; VII, I, G; VIII, 4, 2; IX, U, 5 ; XI, 30, 5; XII, 3, 2. Amniien, XXX, 5, 8. — Requêtes non écoutées : Animien, XXVIII, G.

- [La Gaule romaine, p. 224 et suiv.]

longtemps que l'Empire romain et s'il a pu lui survivre.

Présenter les cités et le pouvoir central comme se disputant l'élection des magistrats serait se faire une idée très fausse des mœurs politiques de ce temps-là. L'antithèse qu'on a établie plus tard entre le principe d'autorité et le principe de liberté était alors inconnue. Ce qu'il y avait de liberté municipale n'avait pas été arraché au gouvernement par un effort des villes. Ce qui se perdit ensuite de celte même liberté ne fut pas enlevé aux villes par un calcul du despotisme. On ne voit ni que l'Empire ait accordé ces franchises h regret ni qu'il ait eu le désir de les reprendre. C'est lui-même, au contraire, qui a constitué et organisé la vie municipale, et si l'on observe la série de ses actes législatifs, on y verra que sa politique a toujours été de veiller au maintien de ce régime. La conservation des sénats municipaux et des magistratures locales a été l'un des objets de ses plus constantes préoccupations. S'il y a eu, en réalité, une sorte de lutte dans les deux derniers siècles entre les cités et l'J^inpire, c'est parce que les populations inclinaient à renoncer au régime municipal et c'est parce que l'Empire les contraignait à le garder^ 11 était dans la nature humaine de vouloir se soustraire aux obligations qu'il entraînait. S'administrer soi-même et faire soi-même toutes ses afHiires est une lourde tâche, et il est ordinaire que les peuples aiment à s'en décharger sur leur gouvernement. Il fallut toute la sévérité des lois impériales pour obliger les hommes à la remplir.

On a dit (|ue c'était un principe établi ])ar le gouvernement impérial que chacun fut attaché perpétuellement à sa fontion, le cui'iale à sa curie, le laboureur

à sa terre, l'ouvrier à son métier, et chacun au pays de sa naissance. C'est là une de ces généralités dont l'histoire est pleine et qu'on oublie de démontrer. Nous ne devons pas nous contenter de ces phrases vagues. Il faudrait étudier par une scrupuleuse analyse comment il s'est fait que le curiale a été attaché à la curie, comment et pourquoi il s'est fait que l'ouvrier a été attaché à son métier. Les causes de ces faits sont diverses et multiples. Quant au principe général qui se serait appliqué à tout cela indistinctement, les documents ne nous le montrent pas; et ce n'est que l'esprit moderne qui l'a imaginé.

Il est vrai que l'on remarque, au uf et au iv*' siècle, une décadence et une sorte d'affaissement du régime municipal*. Mais il en faut chercher la cause ailleurs que dans une oppression dont on ne trouve pas la preuve. La tyrannie du pouvoir central n'est pour rien dans la maladie dont souffrit alors ce régime.

Il faut songer, en effet, qu'il s'accomplit à la même époque une révolution religieuse qui devait apporter un grand trouble dans la vie municipale. Nous avons dit que, dans les premiers siècles de l'Empire, chaque cité avait sa divinité particulière et qu'elle élisait son prêtre comme elle élisait ses magistrats. Le gouvernement de

* [Encore faudrait-il faire quelques réserves. Un texte nous montre les] honores curioles très recherchés au temps de Dioclétien : La vie de saint Ephysius, qui paraît avoir été écrite d'après des documents contemporains (c'est du moins l'opinion des Bollandistes : Acta ex lis quœ tradidisse lilleris Morcus presbijter testis oculatus dicitur), rapporte que la mère du saint, qui était païenne, l'élevait en vue des honneurs curiaux : Qucm curialium hoiwrum procuratione promovere, eorunulemqiie functione cotifirmare et simul glorke cupida ad aliquod dignitatis fastiyium tendehal evehere. Acta S. Ephysii, c. 5 ; Acta Sanctorum, II, 280, 15 janvier.

la cité était ainsi associé à une religion'. Le sénat des décurions tenait ses séances dans un lieu consacré et ses délibérations étaient précédées de prières et de sacrifices. Les fêtes publiques étaient des cérémonies religieuses. Les jeux du cirque et les représentations théâtrales fiisaient partie du culte. Les magistrats municipaux n'avaient pas d'attributions plus importantes que celle de veiller à l'accomplissement de tous les rites*. Leur entrée en fonctions était signalée par l'immolation d'une victime; ils devaient ensuite présider au repas sacré''. Les dignités municipales étaient, par un certain côté, des sacerdoces.

Mais dans le cours du iii^ siècle le christianisme grandit et se propagea surtout parmi les classes moyennes de la société. Or ces classes moyennes étaient précisément composées des propriétaires qui remplissaient les curies et qui étaient chargés d'administrer les cités. Il était naturel et légitime que la nouvelle religion interdît à ses adeptes les actes du culte païen. Défendre de faire un sacrifice aux dieux, c'était défendre en même temps d'être décurion et d'être magistrat.

Les conciles réprouvaient les jeux scéniques; un chrétien ne pouvait donc être ni édile ni duumvir. Ils excommuniaient ceux qui prenaient part aux repas sacrés^;

* [La Gaule Romaine, p. 245]. Il y avait dans la langue une expression remarquable : pour signifier qu'on était reçu dans la curie, on disait iniliari curiœ sacris. Elle se retrouve encore au Code Justinien, X, 51, 52 (loi de 597).

'^ Duiunvir, rcdilis, prœfectus, quieumque eril, curalo u(i magistri ad fana, tcmpla, deluhra, siio qnoquc anno fiant, eique siio qnoqiie anno ludos circenses, sacrificia, pulvinariaquc facicnda curent (Bronzes d'Osuna, § CXXVIII).

' Sur ces repas sacrés, voir Orelli, n"' 2489 et 5678.

* Quolquot ascenderunt in templa et recumbenies manducavenmt, pxnitentiam iricnnii temporis (Concile d'Ancyre, ann. 514, art. 5;

on ne pouvait donc remplir à la fois les devoirs d'un curiale et ceux d'un chrétien. Un concile })rononça foimellement que si un chrétien se trouvait obligé d'être magistral, il serait exclu de l'église pendant l'année de sa magistrature*. Un pape défendit aux prêtres de mettre le pied dans la salle de délibérations de la curie, « par ce motif, dit-il, que dans cette salle on verse le sang des victimes et qu'on y fait des immolations aux idoles' ». Un autre pape déclara que ceux qui « servaient la curie » ne pourraient être admis dans les ordres". Il était donc impossible aux chrétiens de se mêler à hi vie municipale. 11 y avait incompatibilité entre la Cité et l'Eglise. La Cité était païenne, l'Eglise lui fit la guerre.

Nous pouvons deviner ce qui dut se passer partout. ï>e chrétien refusa d'abord d'exercer les dignités municipales; il refusa ensuite d'être décurion. Pour rester chrétien, il renonça à être citoyen\ C'est alors que les lois impériales redoublèrent de rigueur; elles ramenèrent à la curie ceux qui s'en étaient échappés; elles décidèrent [même, semble-t-il,] que tous ceux qui étaient propriétaires de [plus de] 25 arpents en feraient partie. Le chrétien vendit sa terre, il la donna, il se fit pauvre; les lois alors interdirent ces ventes et ces donations. Elles enchaînèrent l'homme à la curie; elles

Ilai'Juin, t. 1, p. 275). De Jiis qui festis diebus pacjanorum, corum cdtiviviis inlerfuenint (ibidem, art. 7). — Cf. Concile d'Arles, ann. 514 (ibidem, p. 2()4).

* Magislrnlum eo anno quo agit duiDiwirattuii, pvoliibendum plncuil ut se ah ecclesia cohihent (\hvduin, t. I, p. 255).

- Nemo deviens vel dincoiuis vel pveshijler... inlret in curicuii, qiioniam omnis curia a critore dicilitr et immolalio simulacronun est. Constilulio Sitjlveslris papue (Ilarduin, t. I,p. 2l*5).

^ Décréta Slepliani papœ (idem, t. I, p. 142).

* Ciiriales qui ccclesiis malunt servire quant curiis (Code Théodosien, XII, 1, 104 et 115). Cf. saint Ambroise, Epistola 40, ad Tlieodnnum.

le contraignirent à être magistrat à tour de rôle. Cette lutte sourde et continue se prolongea pendant quatre ou cinq générations d'hommes. C'est là que le gouvernement municipal perdit sa vigueur. Les populations, de plus en plus chrétiennes, se détachèrent de plus en plus de lui. Il devint un fardeau qui pesa lourdement, non pas seulement sur la fortune, mais encore sur la conscience. On le haït, on le maudit. L'affection était pour l'Eglise, la réprobation pour la curie. Le régime municipal aurait alors })éri tout à fait et se serait éteint par la volonté des peuples, si le gouvernement impérial n'avait employé toutes ses forces à entretenir en lui un reste de vie.

La victoire définitive du christianisme, au iv'' siècle, termina cette longue et douloureuse crise. Les dieux des cités furent renversés; les religions municipales disparurent. Les fêtes, les repas puhlics, les jeux du cirque, s'ils ne cessèrent pas tout à fait, perdirent du moins leur ancien caractère d'actes obligatoires, et les magistrats n'eurent plus le devoir de présider aux sacrifices. Alors la Cité et l'Eglise se réconcilièrent. Le christianisme ne combattit plus le régime municipal ; il s'y fit une place. L'évêque succéda à l'ancien flamine, comme les fêtes chrétiennes se substituèrent aux repas sacrés et aux cérémonies du théâtre. Les prêtres siégèrent de plein droit dans les curies devenues chrétiennes, et l'évêque y fut le premier et le plus puissant personnage*.

Ainsi transformé, le régime municipal reprit quelque vigueur. Il dura aussi longtemps que l'Empire romain ; nous verrons même plus tard qu'il lui a survécu*.

1 Code Juslinien, I, 55, 8 : Episcoporum necnon dcricorum et liouoralorum ac possessorum cl ciirialiiim decreto. * [La Monarchie franqiie, \). i2.j<i.]

Si nous nous plaçons par la pensée au milieu des dernières générations de l'Empire romain, c'est-à-dire au commencement du x" siècle, nous y trouvons ce régime municipal encore debout. Quelques changements s'y sont introduits, mais ses traits caractéristiques et ses règles fondamentales sont encore tels qu'au temps des Antonins. Il n'y a nulle part de comices populaires et le gouvernement des cités est resté aristocratique. La classe des décurions conserve le privilège et la charge d'administrer la cité. Elle forme une sorte de sénat qui doit délibérer sur toutes les affaires municipales et nommer les magistrats.

Cette curie des derniers temps de l'Empire était, en général, assez nombreuse, bien qu'il pût se trouver des villes où elle ne le fût pas assez pour supporter le lourd fardeau des charges pécuniaires et administratives. Au sein de cette curie, qui était comme la bourgeoisie ou la classe moyenne de nos sociétés, on distinguait une classe supérieure que la langue officielle appelait les « principaux»' ou les «honorés)) [principales, honoraliy et que la langue ordinaire appelait les nobles ou les notables. Elle était composée de ceux qui avaient rempli les plus hautes fonctions de la cité ; il n'est guère douteux qu'une grande fortune ne fût un titre pour en faire partie. De même que les petits propriétaires figu-. raient de droit parmi les curiales, les grands propriétaires comptaient de droit parmi les principaux.

• Code Théodosien, XII, 1,5: Qui decwionesvel principales constiluti. — loi : Trium principalium prsesentia. — 171 : Principales vivos in Galliis. — Code Justinien, X, 51, 42 : Principales viri. — Salvien, De gubernatione Dei, V, 4 : Principales cii'ilatiim. — C)ii appelait aussi ces hommes primates ou primarii.

* Honorn toujours signifié magistrature : honorât us se disait de l'homme qui avait été magistrat (Code Théodosien, Vlll, 11, ô).

Cette classe des principaux ou des honorés n'était pas séparée de la curie ; elle en était comme la partie supérieure ou le premier rang; elle y jouissait d'une considération particulière. Nous avons peu de renseignements sur les assemblées municipales du v" siècle ; quelques traits épars dans les écrivains nous permettent pourtant de nous en représenter la physionomie. La liste des membres est dressée tous les cinq ans ; les principaux, les honorés, les nobles sont toujours en tête; chacun y a son rang suivant les fonctions qu'il a remplies, son âge et sa fortune*. Le même ordre est suivi dans les délibérations; les principaux seuls sont assis, les simples curialos restent debout ; les principaux parlent, soutiennent leur avis, expliquent leur vote; les simples curiales, comme les Micïens pedarli du sénat romain, n'ont guère que le droit de se ranger en silence derrière celui dont ils partagent l'opinion ^ Toute l'assemblée est présidée par le magistrat suprême de la cité, et à côté de lui siège l'évêque \

* Ces règles étaient assez anciennes ; on les trouve déjà signalées par Ulpien : Dccurioncs in alho ita scriptos cstte oporict eo ordinc qno quisque eorum maximo honore in miinicipio funclus est, pnla qui duumviralum (jcssernnt, dcinde Iti qui secundo post duumvirritum honore functi sunt, post eos qui tertio, mox ht qui nnllo honore functi sunt (Digeste, L, 3, 1). — In allio decurionuni nomina ante scrihi oporlet eorum qui diynitates principis judicio consecuti sunt, postea eorum qui

antum municipalihus honorihus functi sunt (Digeste, L, 3, 2). — Voir l'inscription de Cannsium, dans Orelli, u" 37^21 ; elle présente la liste de la curie d'une petite ville d'Italie ; les membres sont divisés en plusieurs catégories, suivant le rang qu'ils ont dans la société et suivant les fonctions qu'ils ont remplies. [Cf. La Gaule Romaine, p. 230.]

* In senlentiis quoque dicendis idem ordo spectandus est queni in albo scribendo di.rimus (Ulpien, au Digeste, L, 3, t). — Sidoine Apollinaire [Lettres, I, G) montre les honorati sedentes censentesque, tandis que l'homme qui n'a pas exercé les fonctions est debout et garde le silence. [Cf. plus haut, p. 50.]

' On a représenté les curies du v° siècle comme des corps opprimés et par conséquent sans force. Pourtant les curiales et surtout les vrincipales

Quant à la magistrature, elle a changé de nom. Les duumvirs ont disparu presque partout et ont fait place à un personnage qu'on appelle « le défenseur de la cité ». Ce mot nouveau n'annonce pas une transformation bien profonde dans le régime municipal. Le défenseur n'était pas nommé par le gouvernement ; il était choisi par la cité. Ainsi que les anciens duumvirs, il était désigné par la curie, c'est-à-dire par la réunion des principaux et des simples curiales. Les empereurs chrétiens prescrivirent que l'évêque et les clercs concourussent à cette élection '.

On a dit de nos jours que ce defensor était un chef de la démocratie. C'est une erreur qui n'a jamais pu s'appuyer d'un seul document. Au contraire, le défenseur, conformément à la règle qui avait toujours été suivie pour les duumvirs, ne pouvait être choisi que parmi les classes les plus élevées de la cité. Cette dignité, qui était la première de toutes, ne s'obtenait qu'après qu'on avait passé par toutes les autres*.

On a dit encore que les évêques, prenant pour eux cette magistrature, étaient devenus defensores civilatum. C'est encore ici une de ces erreurs que les érudits modernes répètent de livre en livre sans se donner la peine de vérifier. Ils ne citent pas un seul texte, et ils

étaient encore des hommes puissants. Salvien leur reproche d'être des

tyrans à l'égard de la population : Quot curiales tôt tyranrii Hoc

nomiuc grotnlentur, quia potcns et honoralum esse videatur. Quis locus est xibi non a principalibus civitatum viduarum et pupillorum viscera devorentur ? (Salvien, De (jubcrnalione Dei, V, A, édil. Pauly). On sait que Salvien attaque volontiers les classes élevées de la société.

* Loi de Valentinien II, au Code Tliéodosien, I, 29, 6 (édit. Ilaenel, p. 176). — Loi d'ilonorius, au Code Justinicn, I, 55, 8. — Loi de Majorieo, dans les Novelles de cet empereur, V.

* Loi de Valentinien et Valens, au Code Juslinien, 1, 55, 2. Cf. loi de Constantin, au Code Théodosien, XII, 1, 20, et Novelles de Justinien, XV.

ne trouveront jamais un seul exemple d'un évêque qui ait été en même temps defensor '.

' Comme nous nous écartons, au sujet de ce magistrat, de l'opinion ordinairement reçue, nous devons présenter les documents sur lesquels nous nous sommes appuyé.

11 n'y a dans les Codes que quatre lois qui soient relatives à l'élection du defensor. La première est de Valentinien 11 : /// instiUiantur defensores quos dccretis elecjerint civitatcs (Code Théodosien, I, 29, 6, édit. Hœnel, p. 176). La seconde est d'Honorius : Defensores Ha prœcipimns ordinari ut revercndissiinonim episcoporum necnon clcricorum et hotioratorum ac possessorum et curialium decreto constitiiantur (Code Justinien, I, 55, 8) ; cette énumération comprend toutes les classes supérieures; il n'y est pas question de hplebs. La troisième est de Majoricn [Novelles, V] ; elle mentionne la plèbe, mais après les honorati et les municipes : Municipes honoratos plebemque commoneat ut odhibito consilio sibi eligant defensnrem. Ce texte peut indiquer une élection qui serait faite par la cité entière, mais non pas uue élection purement plébéienne. La quatrième est de Justinien : In unaquaqiie civitale defensor decreto fadus omnium possessorum in civitale consistentium (Novelles, XV) ; ici le défenseur apparaît comme l'élu des seuls propriétaires. Nous ne pensons pas que ces documents permettent de regarder le defensor comme choisi exclusivement par les classes inférieures ; des quatre textes que nous avons, trois le montrent élu par les classes élevées ou moyennes ; un seul y joint la plèbe.

On a dit que le defensor avait dû être choisi parmi les plébéiens; cette opinion n'est pas conforme aux textes. Une loi de 565 [?] porte que « les défenseurs des cités ne doivent pas être pris dans le corps des décurions ni dans celui des cohortales, mais parmi les personnes dignes d'une telle charge», non ex decurionum seu cohortalium corpore, sed ex aliis idoneis personis (Code Justinien, I, 55, 2). Cette loi signifie qu'il faut choisir ces magistrats dans des classes plus élevées que celles des décurions et des cohortales. Nous avons montré, en effet, que les décurions n'étaient qu'une classe moyenne, et qu'au iv° siècle elle était méprisée. Ainsi, dans une loi du Code Théodosien (XVI, 5, 52), ils ont six classes avant eux, les illustres, les spectabiles, les senatores, les clarissimi, les sacerdotales et les principales, et ils n'ont après eux que les negotiatores et les plebeii. C'était dans la catégorie des principales qu'il fallait choisir le défenseur de la cité. La loi qui défend de le prendre parmi les simples décurions à le même sens que celle par laquelle Constantin interdisait de choisir un simple décurion pour curnlor civitatis (Code Théodosien, Xll, 1, 20). II fallait avoir passé par tout-js les charges municipales et avoir rang de principalis pour arriver à ces hautes fonctions qui n'avaient rien au-dessus d'elles dans la cité. Cela est clairement expliqué par une novelle de Justinien ; cet empereur se plaint que, depuis quelque temps, la ma-

Le défenseur avait, comme les anciens magistrats, raiitorité administrative et l'autorité judiciaire. Il était chargé du recouvrement des impôts, de la confection et de la conservation des actes authentiques, tels que testaments, donations, affranchissements d'esclaves. 11 jugeait toutes les causes dans lesquelles l'objet en litige ne dépassait pas la valeur de 50 pièces d'or. Il était en même temps un officier de police; il devait poursuivre les voleurs et les criminels, les arrêter, les remettre aux mains du gouverneur de la province'.

gistrature du dcfensor ait été avilie, et il attribue cet avilissement à ce qu'on a, depuis quelque temps, pris l'habitude de choisir le dcfensor parmi les hommes obscurs, viri obscuri ; il prescrit qu'on revienne aux anciennes règles, et que le dcfensor soit toujours pris parmi les hommes les plus nobles, nobiliorcs (Novelles, XV).

Comme toutes les magistratures municipales, celle de dcfensor était gratuite et fort coûteuse; aussi la loi obligeait-elle à être défenseur malgré soi et à tour de rôle, comme elle avait obligé à être duumvir (Code Justinien, I, 55, 10) ; de telles dispositions n'auraient pu s'appliquer à une magistrature démocratique.

On a conjecturé que le dcfensor était un chef plébéien placé vis-à-vis des duumvirs qui étaient les chefs de la curie; mais il n'y a pas un seul texte ni une seule inscription qui montre que ces deux magistratures aient existé en même temps, ni à plus forte raison qu'elles aient été rivales. Partout le dcfensor apparaît à la place des duumvirs et avec les mêmes attributions.

Que le dcfensor ait eu pour mission spéciale de défendre les classes pauvres et qu'il ait été une sorte de tribun du peuple, c'est ce qui n'est marqué ni dans les lois ni dans les écrits du temps. 11 n'avait pas h protéger les plébéiens contre les décurions et les principales, puisqu'il était élu par ceux-ci ; ni contre les magistrats municipaux, puisqu'il était luimême le chef suprême de la cité. Il était un protecteur pour toute la population indistinctement (Code Justinien, 1, 55, 8 et 9).

Ce qui a fait illusion, c'est que ce magistrat est quelquefois appelé dcfensor plcbis ; mais il faut songer que le mol plebs avait quelquefois, au v" siècle, le sens de circonscription rurale. Le dcfensor plcbis ou loci était le chef de ce qu'on a appelé plus tard une paroisse; il ressemblait d'ailleurs dans sa circonscription à ce qu'était le dcfensor civitalis dans la cité.

' Code Théodosien, I, 29, et Code Justinien, 1, 55 : De dcfeiisoribus eivitatnm. Cf. Code Théodosien, XI, 7, 12; VIII, 12, 8; Novelles d(; Justinien, XV.

Pour la cité qui l'avait élu, il était à la fois un chef de gouvernement et un protecteur. Il avait le devoir de défendre les intérêts municipaux et les intérêts privés contre les abus de pouvoir des fonctionnaires de l'État'. Les lois impériales répètent fréquemment qu'il doit soutenir les droits des propriétaires contre les exigences des agents du fisc\ Il n'est pas douteux que sa protection ne dût s'étendre également aux classes inférieures. La loi prononce qu'il est « pour tous, décurions ou plébéiens, un appui contre les méchants" ».

Pour lui donner les moyens de remplir ces devoirs, les empereurs décidèrent que les rôles des impôts ne seraient valables pour l'exécution qu'après qu'ils auraient été présentés au défenseur. Ils ajoutèrent que le défenseur aurait toujours le droit de se présenter devant le gouverneur de la province et d'assister à ses jugements. Ils voulurent enfin que ce magistrat eût la faculté de correspondre directement avec les ministres et même avec le prince \

Ainsi la cité avait gardé, dans les derniers temps de l'Empire romain, ses assemblées délibérantes et ses magistrats élus. Il existait donc encore tout un système d'institutions vivaces pour la gestion des intérêts locaux et pour la garantie des droits particuliers. Que ce régime

* Offtcialium iiisolentiœ et judicum procacitali occurras (Code Jiislinien, I, 5b, 4, loi de ôSt-»).

- Si quid in lœsionem posscssorum fieri cognovcrint defeusorcs (Code Justinion, I, 55, 8). — Juboiius cura et sollertio defensorum minime possessores a susceptoribns pnvçjvnvari (ibidem, 9). — Nous ol)servcrons iiillr.urs l'état de la propriété à cette époque, et nous verrons que ces possessnres étaient, en général, de grands propriétaires.

5 Plehem vel decuriones ab omni improborum insolentia lueantur (Code Théodosien, I, 29, 7 ; llaînel, p. 17G).

* Quxciimque utilitaiem publicam respiciunt, insiniiandi auribus Mansueludinis Nostrœ habcant potestatem (Novelles de Majorien, V).

municipal ait conservé toute l'activité et toute l'énergie qu'il avait eues dans les deux premiers siècles, c'est ce qu'on ne saurait prétendre. On y reconnaît, au contraire, les signes de l'affaiblissement; on y voit les symptômes de cette indifférence publique qui est pour les institutions ce que l'atonie est pour le corps. Il manquait de ressort, d'élan, de puissance; tout cela ne se voyait plus que dans l'Eglise chrétienne. 11 n'en est pas moins vrai que ce régime municipal, si pâle et si énervé qu'il fût, était encore vivant. Trop faible pour influer beaucoup sur les destinées présentes de cette société, incapable de la sauver des dangers extérieurs et intérieurs qui la menaçaient, il avait, du moins, assez de vie pour se perpétuer obscurément à travers plusieurs siècles du moyen Age et au milieu même des institutions féodales'.

• Les formules mérovingiennes, celles de Tours, celles de Bourges, nous montreront encore la curie siégeant, les principales, les defeiisores, ce qui ne signifiera sans doute pas que l'organisme municipal ait conservé beaucoup d'énergie, mais ce qui prouve tout au moins qu'il n'a pas été supprimé. [Il est bien vrai que dès les premières années du v° siècle le gouvernement impérial semble avoir établi un représentant, coines, dans certaines cités; cf. plus haut, p. 19. Mais nous ne savons pas quelles furent exactement ses fonctions au début; il est fort possible qu'il ait été d'abord un chef militaire. D'ailleurs son autorité a pu être créée aux dépens de celle du gouverneur bien plus que des droits des villes.]