CHAPITRE III

Les charges de la population.

[Plus encore que dans les premiers siècles de la domination impériale, le payement de l'impôt était la charge principale qui pesait sur les populations gauloises : le service militaire était devenu de moins en moins onéreux, et les contributions en argent de plus en plus lourdes. Du reste les deux faits s'expliquent l'un par l'autre : les sujets de l'Empire avaient à payer les hommes chargés de faire le service dont on les dispensait.

Les anciens impôts avaient été étendus ou augmentés; on en avait imaginé de nouveaux, un petit nombre fut supprimé. L'organisation financière avait été complétée et régularisée par les empereurs intelligents et habiles de la tétrarchie, et, comme on peut le voir par le Code Théodosien, elle était devenue le rouage le plus compliqué de toute l'administration.]

Ce système mérite de fixer notre attention; car il a survécu de beaucoup à cet Empire*. Les révolutions des âges suivants ne l'ont pas détruit; il a suivi les vicissitudes de la société en s'adaptant à chaque régime nouveau.

Les principaux impôts étaient :

1° L'impôt foncier, que l'on appelait le cens^ le tribut.

* [Cf. La Monarchie franque, p. 1247 el siiiv.]

OU la capitation de la terre ; il était payé par tous les propriétaires du sol '.

2° La capitation humaine, contrihulion ])ersonnelle qui pesait sui' tous ceux qui n'étaient pas propriétaires. [Cet impôt] portait principalement sur les colons, serviteurs ou fermiers. Il correspondait à ce qu'on a appelé plus tard la taille. Il était un imi)ôt plébéien {capilatio plebeia), parce qu'il prouvait qu'on n'était pas propriétaire.

o"* Il existait une taxe sur les revenus des commerçants et des ouvriers. On la connaît mal. Les documents la mentionnent une première fois au temps d'Alexandre Sévère". Puis, au iv® siècle, Zosime accuse Constantin de l'avoir établie ', en quoi il veut peut-être dire qu'il l'a augmentée ou étendue à des branches de commerce qui jusqu'alors n'y avaient pas été sujettes. Un peu plus tard, nous trouvons dans les Codes une série de lois qui sont relatives à cet impôt et qui le désignent par les noms de lustralis coUatio^ lustralis functio, aurumet argenluni, en grec chrysargjjre\ C'était un impôt sur tout commerçant, en proportion des produits de son commerce. Il ressemblait à notre impôt des patentes. Nous ignorons quel en était le taux ; nous savons seulement qu'il ne se payait qu'une année sur quatre ^

4° L'impôt sur les ventes dans les marchés publics ^

* Code Théodosien, livre XI, titre 1. [Sur son mode de répartition et de perception dans les derniers temps de l'Empire, voir La Monarchie franque, p. 2G4 et suiv.]

* Lainpi ide, Alexander, 32 : Aurum negotiatorium Romx remisit. ' Zosime, II, 7)8.

* Code Théoiosien, XIII, i.

* Zosime, ibidem : MéÀXovxoç tou Terpaîtoijç èv.'aTaaOa'. ^(^poyou.

* Nous trouvons durant tout l'Empire un vccligal renim veiinlium (L!pien, Digeste, L, 16, 17; Code Théodosien, VII, '20, 2; Cassiodure, Vaiiarum, IV, lU).

^^ Les péages sur les routes, au passage des ponts, ou à l'enlrée des ports. On les appelait telonea ; ils ont su])sislé, sous le môme nom, durant tout le moyen âge. Les États modernes en ont modifié la forme, mais il s'en faut beaucoup qu'ils les aient abolis*.

6" Le monopole du sel, qui, après avoir été imaginé et établi par la Ré|)ublique romaine, a traversé toute la période imî)ériale et est passé aux États modernes*.

7^ Les prestations en nature {annonx); c'étaient des fournitures de vivres pour l'armée, de vêtements militaires et d'armes, de chevaux et de fourrages pour la cavalerie et pour la poste, de vivres et de meubles pour les fonctionnaires. Ces contributions ont subsisté jusqu'à Cliarlemagne'.

8° L'obligation de recevoir et de loger les soldats en passage, celle de défrayer l'empereur dans ses voyages ou toute autre personne voyageant par son ordre. C'est l'origine du droit de gîte, que les rois et les seigneurs du moyen âge ont continué d'exiger*.

9** Les corvées; c'étaient de véritables impôts que le contribuable payait sous forme de travail ; il devait fournir un certain nombre de journées par an pour la con-

[Cf. La Gaule Romaine, p. 278. On trouvera des détails sur les octrois et les douanes sons les derniers temps de l'Empire dans le volume sur La Monarchie fraïKjue, p. ''lïS et suiv.]

2 Tite l.ive, XXIX, 37 ; Code Justinien, IV, 61, 11.

3 Voir (l;ins les Codes les titres : De annonis, De erogalione militari. De operibus puhlicis, De equorum collalione, De militari veste.

* llpicn, nu Digeste, L, 4, 3, § 15 et 14 : Eos milites quihussupervcnieiilibus liospitia prœheri in civitate oportet, per vices ab omnibus, quos i(l munus contimjit, suscipi oportet. — llpien, au Digeslc, 1, \ii, A : Observare proconsulem oportet ne in hospitiis prœbeudis oneret provinciam. —Cf. Digeste, l, 18, G ; L, 5, 10; Code Jusiinicn, XII, 41 (40) ; Code 'Ilu'Ddosien, \1I, 8 et 9. — Sidoine Apollinaire, Epistolœ, VIII, 11, fiiil :dIusion à ces us:iges par les mots mctatoria paqina ei paralo hospitiii. — [Cf. La Monarchie franque, p. 200 et suiv.]

striiclioii et rentretien des routes et des ponts; il devait prêter ses chevaux et ses voitures pour le transport des vivres et des fourraj^es aux armées*. Tout cela se retrouve au moyen âge"".

11 y avait eu dans la période impériale un impôt sur les successions, impôt qui était de 5 pour 100 de la valeur des héri tapies, mais qui ne frappait pas les successions en ligne directe'. Cet impôt avait disparu avant la fm de l'Empire. Une loi de Justinien en rappelle le souvenir*, comme d'une chose qui a été abolie. A quelle époque disparut-il, on l'ignore. Comme il n'en est jamais fait mention à partir du iv* siècle, on admet que c'est Dioctétien ou Constantin qui Ta supprimé ^

Il y eut aussi un impôt sur les affranchissements d'esclaves. Il avait aussi disparu; on n'en voit plus trace à partir du règne de Dioctétien^.

Cette longue énumération d'impôts ne dirait rien à notre raison, si nous ne pouvions nous faire une idée de la somme d'argent qu'ils représentaient; mais c'est ce qui est fort difficile, parce qu'il ne nous reste de

* Code Théodosicn, XI, 7 ; XV, 5. Digeste, L, 5, 11.

- Il n'est pas de notre sujet de faire un exposé complet des impôts de rKinpiie romain. On pourra consulter sur celte matière : les notes de Godefroi, au livre XI du Code Tliéodosien ; Naudet, Des changements survenus dans Vadministralion de l'Empire ; Dureau de la .Malle, Économie politique des Romains; Giraud, Histoire du droit français, cli. 5, arL 5; Haudi di Vesme, Étude sur les impôts en Gaule à la fin de r Empire romain ; K. Levasseur, De pecuniis publicis apud Romanos, 1854; Marquardt, Rnpmische Staatsverwaltung, t. II [2" édit., 1884J.

' [(^r. ÏÂi Gaule romaine, p. 27 7. j

♦ Gode Justinien, VI, 55, 5 : Vicesima liercditatis a nostra recessil republica.

^ Un passage de Nazarius [c. 58, p. 243, édit. Baîhrens], d'après Jullian. Traitsfortnations politiques de ritaHc, p. 195, serait une allusion à celte suppression. Je ne vois pas nettement qu'il ait cette signification.

6 Gagnât, p. 156.

cette é[)oque aucun document de statistique. On a bien une liste de contributions foncières pour les propriétaires d'une cit«, dressée en 325. Mais c'est une ville d'Italie*.

Il y a lieu de supposer que les impôts sont devenus plus lourds et que la Gaule en a été appauvrie; toutefois cette conjecture ne peut être appuyée d'aucun texte attentivement observé*.

* Volcei dans le Brullium, Corpus inscriptionum laiinarum, X, n" 407.

- On a souvent allégué un passage de Lactance [De triortibus persecutonim, c. 7), d'où il semblerait résulter que l'impôt était écrasant; mais on n'a pas fait attention qu'en ce passage l'écrivain chrétien, qui poursuit la mémoire de l'empereur Dioclétien, signale un fait particulier; il s'agit d'une crue d'impôt qui fut ordonnée par ce prince et qui aurait été désastreuse s'il faut en croire Lactance. — Ailleurs (c. 25), il attaque un autre persécuteur, Galérius ; et il se plaint, non pas des impôts eux-mêmes, mais seulement de la dureté avec laquelle Galérius fit faire cette année-là l'opération du recensement : Censiis in provincias et civitates missus ; censitoribus ubiqiie diffusis et omnia exagilanlibiis, tumuUus et captivilatis horrendœ species erant; ngri (jlebalim metiebanlur^ arbores numcrabanlur, seslbncibaniur œlates sitKjulorum.... Non tnmen iisdem censitoribus fuies habebalur, sed alii super alios mittebantur tanquam plura itivcnluri. Tout le passage se trouve au milieu du tableau des persécutions do Galérius et se rapporte uniquement à une opération ordonnée par ce prince. — Pour le \^ siècle on a allégué Salvien; mais qu'on lise l'ouvrage de ce prêtre, on n'y trouvera pas un seul mot contre le système d'impôts de l'Empire; la seule chose dont il se plaigne, c'est le mode de perception, duquel nous parlerons plus loin, et surtout l'injustice des percepteurs nmnicipaux, des curiales et des principales. Voir De (jubernatione Dei, liv. Y, édit. Baluze, p. 106 : Plurinii proscribunfur a paucis quibus exaclio publica peculiaris estpi'œda, etc. ; il faut lire le chapitre entier pour voir qui sont ces exactores, ces collecteurs qui lout de la perception des impôts une source de bénéfices particuliers. Voir ce que le même écrivain dit plus loin des dégrèvements d'impôts qu'ordonne le gouvernement et dont les curiales, à l'en croire, ne tiennent compte que pour eux-mêmes. Snlvien se plaint de l'inégalité de la répartition : Omnium onus non omnes suslinent.... Divilum tributa paupercutos prémuni; ses récriminations les plus amères sont contre les exactorcs et contre ce qu'il appelle vis exaclionis. [Salvien, V, 17-29, cdit. l'auly,] — Annnien alt;i(|ue la fiscalité de Yalentinien, mais [ne donne] jamais de chiffres, XX\, 5, G. Miiis ce qui dimiruie la valeur de cette assertion, c'est (|u'il dit un peu plus loin que le même Yalentinien ménageait les contribuables

LES ClIARCES DE I.A POITI.ATION. 40

C'est seulement poui" l'année 555 qu'un historien nous fournit enfin un cliillVe. Ammien .Marcellin, grand admiiateur de l'empereur Julien, dit qu'avant l'arrivée de ce prince en Gaule l'impôt était fixé à 25 pour 1000

et diminua le poids des impôts, XXX, 9, 1. — Pour prouver que la Gaule était écrasée d'impôts, on a invoqué los noms de Mamertin et de Pacalus; mais on les a mal cités, car il se trouve qu'aucun de ces orateurs n'a dit un seul mol des impôts; Mamertin [Graliarum aclio Juliano, c. 4) mentionne d'une pari les ravages dos barbares, de l'autre la justice mal rendue dans les années ([ui avaient précédé ravènement de Julien. Quant h Pacalus, dans son panégyrique adressé à Théodose, il fait le plus noir tibleau de l'administration de l'usurpateur Maxime dans la Gaule; mais, en parlant de ses confiscations et de ses vengeances, il n'a pas une parole qui soit relative h l'impôt. Ni dans Mamertin ni dans Pacatus on ne trouve un mot sur les contributions de l'Kmpire ou sur les souffrances qu'elles causaient h la population. — On a cité encore la chronique d'Idace à l'année 410 ; mais on n'a pas songé que l'évéque espagnol signale ici un fait tout particulier : il dit que l'usurpateur Conslanlinus, qui avait réussi à s'emparer de l'Espagne malgré la résistance des habitants, épuisa de contributions ce pays, que désolaient en même temps la peste, la famine et les barbares : Debacchanlihus per Hispnnias barbaris et sœvientc pestilentiœ malo, opes et condilam in urbibus subslantiam iyrannicus exactor diripit ; dans la langue du temps, tyranniis signifie toujours usurpateur, exactor percepteur. Le récit d'Orose, VII, 40, explique la phrase d'Idace. — On a allégué enfin Paul Orose, qui, racontant les mêmes faits, ajoute qu'un peu plus tard les barbares établis en Espagne « se montrèrent si bienveillants à l'égard des haltitants, qu'on vit quelques-uns de ceux-ci préférer la liberté pauvr»' au milieu des barbares au souci du payement des impôts au milieu des Homains \^ , iit inveniantur quidam Romani qui malint iulcr barbaros pauprrem libertatem quam inler Romanos tributarinm sollicitudinem sustinere (Orose, Ml, 41). Que l'on ait vu quelques contribuables se jeter au milieu des l)arbares pour ne pas payer leurs contributions, cela est possible; mais quel fonds un historien sérieux peut-il faire sur des assertions aussi vagues? La vérité est qu'aucun document ne nous fournit un fait précis, un chiffre certain. Ce qu'on dit des grandes souffrances des popul.ttions s'appuie sur des phrases qui, isolément présentées et citées de seconde main, semblent relatives au système d'impôts de l'Empire, mais qui, observées au milieu de leur contexte, présentent un sens fort différent. 11 est vrai que Sidoine Apollinaire se plaint | lu>ieurs fois que les impôts soient lourds {Epistolœ, II, 1 ; V, 7; V, 13; Vil, 7; Carmiîia, V, 440); m;iis Sidoine Apollinaire écrit au milieu du v" siècle, dans la Gaule déchirée par les Wisigolhs et les Burgondes, et il y a quel((ue témérité à présenter ces plaintes comme l'expression vraie de ce qu'était la charge de l'impôt avant les invasions.

de la valeur des fonds de terre, el que Julien l'jihaissa à 7 pour 1000\ De ces deux chifTres, le premier était sans nul doute excessif : aussi l'historien dit-il que la Gaule ne respirait plus, anhelantibm extrema peniiria Gallis; le second parut léger, car, suivant le même historien, « la population gauloise, dans les transports de sa joie, compara Julien à un soleil hienfaisant qui apporte la fécondité ». Pour nous, il nous semhle que le premier de ces deux chiffres n*a pu être qu'exceptionnel, car il est matériellement impossihle qu'un gouvernement réussisse à prélever plusieurs années de suite 25 pour 1000 du capital des immeubles; le second aussi a pu être exceptionnellement bas. C'est entre les deux que nous devons nous placer pour nous faire quelque idée des charges qui pesaient sur la Gaule*.

* Ammien Marcellin, XVI, 5 : Pro capitibus shigulis iributi yiomiue vicenos quinos aureosrepcrii jlacjilari; disccdensvero, seplenos Iniitum. Ce texte, qui assurément n'est pas clair, a donné lieu à beaucoup d'interprétations; la plu-; probable et celle qui est aujourd'bui adoptée universellement est que le mot caput désigne ici, non pas la capilatio pleheiu, mais l'unité cadastrale qui était employée pour la fixation de l'impôt foncier ; capul était en effet usité en ce sens, comme synonyme de jugum et de millena, et désignait une valeur de 1000 aurei ; voir Movelles de Majorien, Vil, 16, édit. Ikcnel, p. 5212; Novelles de Valentinien, 111, 5, § 4; Cassiodore, Variarum, II, 37, et le commentaire de Godefroi sur le titre De censu. Ammien a donc voulu dire qu'avant Julien l'impôt était de 25 aurei par cbaque capital de 1000 aurei.

2 Notons toutefois qu'une novelle de Valentinien (titre V, édit. iicenel, p. 145) présente les sept aurei pour chaque millena comme le cliiftVe normal. — Le passage d' Ammien que nous avons cité donne à entendre que cet impôt foncier de 7 pour 1000 représentait presque toutes les charges pécuniaires de la Gaule, septenos aureos mimera nniversa cornplenles. C'est qu'il ne croit devoir tenir compte ni du chrysargyre, qui ne se payait à la vérité que cbaque cinquième année, ni des douanes. Savigny et Cil. Giraud sont en effet d'avis que les taxes indirectes étaient très faibles en comparaison de Timpôt foncier; elles avaient été fort réduites par Perlinax, puis par Alexandre Sévère (llérodien, 11, -4 ; j.ampriile, Alcxander Severus, 39). — Nous laissons de côté la question de savoir si le capui ou millena représentait la valeur réelle du fonds ou n'était

LES CllARGtS DE LA POI'LLATION. 51

Tels sont les seuls renseignements que l'antiquité nous fournisse. Ils ne permettent certainement pas de dire que les contributions de l'Empire romain aient été légères; mais ils n'autorisent pas non plus h penser qu'elles aient été écrasantes. Une appréciation exacte sur celte matière est impossible, et il est sage tout au moins de se garder des jugements trop absolus qui ont été portés sur le système financier de l'Empire romaine

Il est surprenant au premier abord qu'en l'absence de documents et lorsqu'il fallait rester dans le doute absolu, l'opinion se soit accréditée chez les modernes que les impôts de l'Empire romain avaient dû être écrasants. Cette opinion est venue de l'idée qu'on se foil aujourd'hui des gouvernements despotiques : on croit qu'ils peuvent lever des impôts autant qu'ils veulent. Mais l'histoire montre qu'il y a là une erreur. Les gouvernements despotiques sont au contraire les plus faibles en matière d'impôts. Un gouvernement libre peut assez

qu'un cliiffre cadrastral servant h établir la proportion entre les contribuables; elle a été discutée par Ch. Giraud {Histoire du Droit français, p. 104) et par Serrigny [Droit public romain, t. Il, p. 87); dans l'état des documents, elle nous paraît insoluble.

* Bureau deLa Malle et d'autres après lui (cf. Marquardt, p. 222-255) ont essavé de calculer la somme à laquelle s'élevait Timpôt Concier de la Gaule, d'après ce seul passage d'Eumènc : Septem millia capituni reniisistij quarlam amplius partent nostrorum censuum; remissione ista septem milliiim capitum,viginti quinque millihus dedisti vires (Euniène, Cratiarum aclio Constantino, c. 11). Mais ces calculs si ingénieux nous paraissent peu sûrs. 11 faudrait d'abord se demander si, dans ce passage, le mot capita désigne les biens fonciers d'une valeur de 1000 aurai ou s'il est employé dans son sens littéral de tètes humaines. Or, si on lit le passage tout entier, c. 11 et 12, jusqu'aux mots parentes adultorum filiorum non pœnitet quorum onerasibi remissa lœtantur, on s'apcicevra qu'il s'agit ici d'un impôt personnel et qui porte sur les pauvres ; le bienfait de l'empereur consiste très réellement à exempter de cet impôt 7000 personnes; il est donc probable qu'Euinène veut parler de la capitatio plebeia. Le texte est en tout cas d'une inleiprélation trop discutable pour qu'on puisse en iaire la base d'un calcul.

faciloment créer des impôts nouveaux ou doubler les anciens. Un gouvernement despotique ne peut le faire. Les populations, qui lui livrent aisément la vie de quelques hommes, ne lui livrent pas aisément leur bourse. Elles trouvent toujours qu'elles payent trop, et pour le quart des contributions qu'elles voteraient si elles étaient libres, elles se plaignent et se révoltent. Il faut donc nous défaire de cette idée a priori que le gouvernement romain étant despotique a dû lever des impôts énormes. La vérité est que nous ne savons pas ce qu'il levait d'imj)ôts.

11 faut songer aussi que le service militaire a été fort adouci au iv^ siècle. Cet adoucissement a nécessité une aggravation proportionnelle des charges pécuniaires. [Le service militaire était en effet devenu un véritable impôt, pesant sur la propriété foncière et s'ajoulant à ceux qui la grevaient déjà^]

11 est encore une réflexion qu'on doit faire. Un budget de recettes pourrait à la rigueur être deviné d'après un budget de dépenses ; or il n'est pas impossible de calculer les dépenses du gouvernement impérial. Elles avaient trois objets : la cour, l'administration, l'armée. Il n'existait pas de dette publique dont le gouvernement dût payer les intérêts. Il n'avait à entretenir ni un clergé, ni un corps judiciaire, ni un corps diplomatique, ni un vaste système d'écoles. Il est vrai que la cour était très somptueuse; mais l'administration comptait beaucoup moins de fonctionnaires qu'il n'y en a dans les États modernes'; quant à l'armée, elle ne dé-

* [Cf. La Gaule romaijie, p. 205 vl siiiv. ; nous y reviendrons à propos des l)aib;iios, livre 1! de ce volume, c. 7.]

- Il y avait pour cet immense empire 4 préfectures, 14 diocèses, 119 gouvernemerils : en tout 158 hauts fonctionnaues. 11 est vrai (jue cliacun

passait pas le chilVre de 400 000 soldats; la cavalerie était peu nombreuse; les troupes étaient rarement déplacées; les guerres coûtaient infiniment moins que de nos jours*. Que l'on suppute, en monnaie d'aujourd'hui, ce que pouvaient coûter cette cour, cette administration et cette armée, qu'on y ajoute les frais de quel(|ues flottilles de navires à rames, et ceux qu'entraînait la nourriture de la plèbe romaine, on arrivera à peu près au chiffre de 750 millions; qu'on double, si l'on veut, cette somme pour tenir compte des largesses, des prodigalités, des abus de toute sorte, on arrivera à peine aux deux tiers de la somme que paye la France actuelle ; et il s'agit ici d'un empire dix fois plus grand que la France et qui, si la richesse mobilière lui manquait, possédait au moins une richesse foncière considérable.

Il est vrai que les populations avaient, en outre, à entretenir leurs routes, leurs temples, leurs écoles, et à subvenir à toutes les dépenses d'intérêt local. Il faut ajouter que les provinces avaient à nourrir la plèbe de Rome. Cette plèbe fut ce qui fit tort à l'Empire. Le gouvernement n'eut pas la force ou n'eut pas le courage de la contraindre au travail. Il obéit à cette populace, il la nourrit à ne rien faire, il s'abaissa à l'amuser. Ce qui a coûté cher aux provinces, c'est moins la cour impériale que la plèbe romaine. Tous les calculs qu'on

d'eux avait des subalternes, des secrétaires, ce que l'on appelait alors une colwrs [ou scrinia], ce que nous appellerions des bureaux. [Cf. plus haut, j). 20 et suiv.]

* 11 est vrai qu'un auteur dit que « quand il y eut quatre empereurs les armées furent iiiullipiiées et cliacun d'eux levait plus de troupes h lui seul qu'il n'y en avait eu auparavant pour tout l'Empiie ». Mais cet auteur est Laclance, quia besoin décharger la mémoire deOioclétienet de fialère, parce qu'ils uni été persécuteurs de son église {De morlibus peyseculoium, 7).

peut faire ne sauraient donner une idée de ce ({ui fut enlevé chaque année aux populations laborieuses par cette démocratie paresseuse, inerte et inintelligente. Le monde a été appauvri par elle, et l'Empire en a été déshonoré. La grande faute, en effet, peut-être Tunique faute de ce gouvernement impérial, a été d'avoir manqué de courage vis-à-vis d'elle.

Il n'est pas douteux que les populations ne se soient souvent plaintes des impôts qu'on exigeait d'elles; ce n'est pas une raison pour affirmer que ces impôts aient été excessifs. Il est plus juste de penser qu'ils étaient h la richesse publique de ce temps-là ce que les impôts d'aujourd'hui sont à la nôtre, et qu'ils atteignaient, sans les dépasser, les limites du possible. Ce qui permet de croire qu'ils ne furent pas démesurément lourds, c'est que la Gaule, pendant trois siècles au moins, prospéra et s'enrichit. Les souffrances des derniers temps ont eu d'autres causes que l'aggravation des impôts*.

Le principe du gouvernement romain était l'égalité de tous en matière de contributions. On l'a quelquefois accusé d'avoir exempté les classes élevées; il y a là une erreur : si la classe des sénateurs était affranchie de quelques contributions, c'est qu'elle en payait d'autres qui lui étaient particulières et qui étaient fort lourdes'; si les propriétaires étaient exempts de l'impôt personnel,

* Voir E. Lcvasseur, De pecuniis puhlicis, p. 83.

'^ Là conliibulion sénatoriale, yleba senaloria, variait de 2 h 8 livres d'or par tête, c'est-à-dire approximativement de i500 à 6000 francs. — Voir Ikuuli di Vesnie, p. 28, et E. Levasseur, p. 20. — Les sénateurs avaient, en outre, à payer Yaurum oblatitiiun, qui était, en général, de 5 pièces d'or par tète (Dion Cassius, LXXll, 16; Symmaque, X, 55, 50; Code Théodosien, VI, 2, à).

c'est qu'ils payaient rimpot foncier, qui était incomparablement plus élevé'.

La règle était (jue tous les impôts fussent proportionnels. Les prestations en nature et les corvées étaient fixées en raison de la valeur des propriétés \ Le chrysar^iyre variait suivant le chilTre d'affaires du commer- (;ant et de l'industriel. Quant à l'impôt foncier, le gouvernement romain mettait un soin particulier à ce (ju'il fût toujours dans un rapport exact avec la valeur du sol. Les registres du cadastre, fréquemment renouvelés, manjuaient la qualité de chaque terre, la nature des produits, le revenu moyen, le nombre des serviteurs employés à la culture, celui des animaux de labour, celui des arbres et des ceps de vigne \ Il ne faut pas nous laisser abuser par quelques phrases déclamatoires de deux ou trois écrivains. Quand Lactance se plaint de ce que les agents de l'administration financière comptaient les mottes de terre et les arbres\ il se plaint de ce qu'il y avait de plus à louer. Le plus grand mérite d'une administration financière et le plus grand bienfait que les peuples puissent attendre d'elle, c'est l'attention à maiiiti'iiir l'égalité. L'Empire romain avait une série

* L<.'S seules exceptions portaieai : 1" sur les terres accordées aux soldais; 2" sur celles du domaine ; 3° sur les pauvres ; 4° sur quelques professions, comme celles des médecins et des professeurs de droit.

* Code Tliéodosien, XI, 1, 15; Code Justinien, X, 25, 2.

' ilygin. De limitibus constitucndi.s [p. 205, édil. Lachmann] : Prœstant pecuniam per soli œslimationem; certa pretia ayris conslituta sunl, arvi primi, arvi secundi, praii, silvw (ilandifcrce, silvœ vulgaris, pascu.T : his omnibus vecli(jal ad moduni uboialis per singula jiujera consliiutuïu. — Digeste, L, 15, 4 : Forma censuali cavetur ut agri sic

in censuin referanlur Arvuni quoi jnijcrum sit, vinea quoi viles

linbcal, olivœ quoi arbores habeanl.... — i>'/ agri porlio clidsinale perieril^ dcbcbil per censilorem relevari; si viles morluœ sint iniquum eum nuniernm inseri cen.sui (Digeste, L, 15, ^i).

* Lactance, De inorlibus perseculorum, 25.

(l'agcnls pour y veiller : c'étaient des répartiteurs, des inspecteurs, des contrôleurs. 11 était naturel que les populations eussent peu de sympathie pour tous ces fonctionnaires; les plaintes dont Lactance et Salvien se sont faits les orj^anes se comprennent aisément; le contribuable a presque autant de haine pour le contrôleur qui le dégrève que pour celui qui le charge; il n'en est pas moins vrai que ces fonctionnaires travaillaient autant dans l'intérêt des populations que du gouvernement.

Ce n'est pas que ce système financier n'eût de graves imperfections. Le soin même que l'on apportait à la confection du cadastre n'était pas sans inconvénients. Les jirocédés des fonctionnaires avaient quelque chose d'inquisitorial qui devait blesser les populations. On assemblait tous les habitants d'une ville ou d'un canton, suivant l'ancien usage du cens romain; ce déplacement et celte agglomération produisaient déjà un effet funeste. Puis il était de règle que chaque contribuable fît luimême l'évaluation de sa fortune* ; cette formalité, libérale en apparence, donnait lieu à un débat contradictoire entre le contribuable et le fonctionnaire; elle invitait le contribuable à la fraude et le fonctionnaire à la violence. Or ce conflit n'avait pas lieu en secret, dans un bureau, d'homme à homme; il se produisait en public, au milieu de la foule rassemblée à cet effet et tout entière intéressée au débat. Une telle manière de procéder faisait (le ro[)ération du cadastre une véritable lutte entre la population et le gouvernement. Il n'est pas surprenant que, dans ces jours-là, ainsi que le dit Lactance, on

* C'clijil ce qu'on appelait profcssio (voir Digeste, L, 15, A).

entendît résonner les coups et bruire les instruments de torture.

Un autre vice du système était que beaucoup d'impôts étaient payés en nature, c'est-à-dire sous forme de vivres, de fourrages, de chevaux, de corvées, de transports et de charrois. Cette sorte de contribution est toujours très onéreuse, par le temps qu'elle enlève à l'homme, par le trouble qu'elle porte dans ses habitudes, par les vexations auxquelles elle se prête*. Quoique les sujets eussent toujours le droit de porter plainte contre les agents de l'administration, et qu'ils exerçassent régulièrement ce droit par des députations périodiques, on peut croire que le gouvernement central n'avait ni le loisir ni les moyens de les garantir suffisamment contre les abus de pouvoir des fonctionnaires. Quand le gouvernement était riche, il pouvait encore protéger les populations contre le zèle excessif de ses agents; mais quand il était pauvre et aux abois, ainsi qu'il arriva souvent, il se trouvait à la merci de ces mêmes agents, et les populations étaient inévitablement sacrifiées*.

Les règles les plus équitables et les plus libérales peuvent donner de mauvais résultats. On avait voulu que la répartition de l'impôt fût faite par les contribuables eux-mêmes. L'impôt foncier, par exemple, après que le gouvernement en avait déterminé le chiffre pour chaque cité, était divisé entre les contribuables de la cité par

* Aussi voyons-nous que les populations demandaient que l'impôt en nature lût remplacé par l'iiiipôl en argent. Un exemple de cela est rapporté par Grégoire de Tours, Vitœ patrum. II, 1 : Sanctus Illidius obtinuif ah imperalore ut Arverna civitas, quœ tributa in specie triticea ac vinaria (leprnclcbnt, in auro dissolveret, quia cum gravi labore penui inferebanlur imperiali.

- On peut voir des exemples dans Zosime, IV, 5; IV, ô2 ; Ammien Marcellin, XXX, 5. Cf. Novellcs de Majorien, IV.

les curiales, c'est-à-dire par les principaux propriétaires. De môme les principaux commerçants ou industriels répartissaient entre tous le chrysargyre. Ce procédé pouvait donner lieu à des injustices, ou au moins laisser croire qu'il s'en produisait, ce qui était déjà un grand mal. Les pauvres pouvaient penser, comme l'insinue Salvien, que les riches s'entendaient pour rejeter sur eux la plus forte part du poids des impôts*.

Enfin, la perception n'était pas faite par les agents de l'État. Il appartenait à chaque cité ou à chaque corporation de lever elle-même ses impôts et d'en livrer les produits aux fonctionnaires supérieurs de l'administration impériale ^ Or c'est aggraver beaucoup le fardeau des contributions que de charger les peuples de les percevoir eux-mêmes. On ne saurait calculer combien cela jette de désordre dans l'existence et de haines dans les cœurs. Salvien dit : « Autant de curiales, autant de tyrans. » Nous pouvons le croire : les curiales, obligés de poursuivre les contribuables, devaient être d'autant plus durs pour eux que ce travail leur répugnait davantage. Ils étaient d'ailleurs responsables du payement intégral de l'impôt'; dans un voisin insolvable ils voyaient un ennemi qui les ruinait eux-mêmes. Le pire

* Salvien, De giihernatione Dei, liv. IV et V. On remarquera que Salvien accuse moins les fonclioimaires impériaux que les magistrats municipaux. [Voir plus haut, p. 48, n. 2.]

s A cet effet, chaque curie devait nommer, chaque année, parmi ses membres, des collecteurs, siisceplores. Ces collecteurs, outre la perte de temps et les ennuis que leurs fonctions entraînaient, étaient responsables pécuniairement pour tous les contribuables, et la curie l'était solidairement pour ses collecteurs. Voir Code Théodosien, XII, 6, De susccptonhus. — Quant aux impôts indirects, l'usage d'en affermer la perception à des puhlicani se continua sous l'Empire; voir Orelli, n°' 5551 et suivants; Henzen, n<" OO.Vi et s.; Digeste, 111, 4, 1 ; XXXIX, 4, 12 ; L. 10, 10 ; Code Théodosien, VU, 20, 2; Code Justinien, IV, 01. 11.

5 Voir dans les Codes le titre De susceptoribus.

système de perception est celui (jui est effectué par les contribuables. M. de Tocqueville a décrit la misère des collecteurs du xvni^ siècle; il a décrit du même coup la misère des ciiriales de l'Empire romain.

Parmi les pratiques funestes en matière d'impôts, il faut [encore] nommer l'usage de Vindulgentia, c'està-dire de la remise des arriérés*. 11 devint d'usage que cha([ue empereur l'accordât à son avènement. En matière d'impôt toute faveur est une injustice. Vindul- (jentia récompensait les mauvais payeurs. Or il y a apparence que les plus mauvais payeurs n'étaient pas les petites gens, parce qu'il était facile de les contraindre au payement; c'étaient plutôt les grands propriétaires, sur qui Vexactor n'avait aucun pouvoir. Ainsi s'offrait aux hardis et aux puissants un moyen facile de s'exempter de l'impôt, en tout ou en partie : il s'agissait d'éconduire Vexactor, de retarder ses payements, d'attendre un nouvel empereur et une nouvelle indnUjentia.

Quand on lit la partie des lois romaines qui traite des impôts, on est frappé de ce qu'elles ont de dur et d'inexorable. On aurait tort de conclure de là que le gouvernement impérial fût plus avide et plus exigeant qu'on ne l'avait été dans les républiques anciennes ou qu'on ne le fut dans les siècles suivants. Les sujets de l'Empire payaient probablement moins d'impôts que les Athéniens n'en avaient payé au temps de Démosthène et que les Anglais n'en payent aujourd'hui. Mais l'Empire ne se donnait pas la peine de dissimuler aux yeux des hommes les charges qu'il leur imposait. Il ignorait les divers moyens d'en adoucir l'amertume, et

* Code Théodosicn, XI, 28.

60 L'INVASION GERMAMQLE ET LA FIN DE LEMI'IHE.

surtout le plus sûr d'entre eux, qui est de faire voter les impôts par la population et de lui montrer à quoi ils sont employés.

Dans les sociétés modernes les impôts sont beaucoup plus lourds que dans rEm[)ire romain; la part de fortune privée que TÉtat prend à chaque particulier est beaucoup plus forte; et cependant nous avons perdu l'habitude de nous plaindre. C'était le contraire dans l'Empire romain. Se plaindre de l'impôt était un des thèmes favoris de la littérature. Maudire l'impôtélail de bon goût. Ausone, dans un discours officiel, dans le panégyrique qu'il adresse comme consul à l'empereur Gratien, dit en termes élégants que les regisires des contributions sont un tissu de fraudes et que c'est faire œuvre pie que de les brûler*. Parlait-il sérieusement? Eût-il conseillé à son élève de diminuer les impôts? Est-ce là autre chose qu'une belle période de rhétorique? Je ne sais; je remarque seulement que c'était chose admise et reçue dans l'éloquence d'apparat de se jjlaindre de l'impôt.