LES ROIS PERDENT LE POUVOIR JUDICIAIRE

chaîner des prêtres, battre de verges des guerriers* ». C'est le comte Anlestius qui ne consent a laisser un accusé libre sous caution que parce que celui-ci lui fait donation écrite d'une de ses |)ropriétés'.

L'impression générale qui se dégage de tous ces faits particuliers est que la justice du roi et de ses fonctionnaires était, le plus souvent, une mauvaise justice. Il ne parait pas que les peuples se soient fait alors de la juslice royale la haute idée qu'ils s'en firent six siècles plus tard, au temps des Capétiens. Elle put inspirer la terreur; les hommes ne paraissent pas avoir mis en elle leur confiance et leur espoir. Nous allons même rencontrer des fails qui nous montreront les populations faisant effort pour lui échapper et pour la remplacer par d'autres juridictions.

Durant toute cette époque, TKglise n'a pas cessé de faire la guerre à la justice de l'État. Ce n'est pas l'ambition qui l'a inspirée en cela, c'est plutôt un esprit d'indulgence et de douceur. La justice impériale avait été fort sévère, et cette sévérité avait passé à la justice mérovingienne; la peine de mort était prodiguée; les supplices étaient atroces ; la prison elle-même, le cachot sombre et souterrain, était une peine cruelle. L'Église chrétienne réagit contre ces duretés, et poussa même l'indulgence à l'excès. A la peine de mort et aux autres peines corporelles elle tendit à substituer les amendes, et plus encore les peines morales, la pénitence'.

* Grégoire de Toui's : Agehatiir in furias, ructabat convicia in civibus^ prcsbiteros manicis jubebal cxlralii, milites fuslibus veiberari, "^ Idom, VIII, 43. (Cf. Les Origines du système féodal, p. 552.] ^ [Voir les Acics des concilos cilr'S dans La Monnrchi? franque, p. iS2 et 483.]

L'Église ne pouvait pas changer la loi civile; elle réussit du moins à établir cette règle que, si un meurtrier avait réussi à se réfugier dans une église ou quelque lieu consacré, il devait avoir grAce de la vie. Iàx justice ne pouvait plus le frapper de mort. I/Église lii insérer cette règle dans les diverses législations écrites à partir du v* siècle*.

Le clergé fit plus. On ne peut lire les récils du temps sans être frappé de voir comme les évêques, les prêtres, les moines, intercèdent sans cesse pour sauver la vie des condamnés*.

Il n'y a pas de vertu que les hagiographes du temps louent plus volontiers que celle qui consiste à sauver du supplice des condamnés. On est d'abord tenté de croire que l'Église, plus éclairée que la société laïque, cherchait surtout à protéger les innocents contre les rigueurs et les violences. Ce n'est pas cela. L'Église ne fait pas de distinction entre innocents ou coupables; ce qui lui importe, c'est de sauver des condamnés. L'auteur de la Vie de saint Éloi dit expressément qu'il sauvait aussi bien les coupables que les innocents. Pareille chose ressort d'une foule de récils. L'abbé Éparchius, dit Grégoire de Tours, après chaque condamnation courait vers les juges, « les suppliant et même leur enjoignant de pardonner ai(x coupable» ». Licinius, évoque d'Angers, sauvait « des brigands, des meurtriers, des adultères »'\

Regardez les miracles de cetle époque : la moitié d'entre eux a pour objet de délivrer des condamnés du

Voir les articles de Lois cités ibidem, p. 48i et 485.] La Monarchie franque, p. 4^5 et 48U.] ' Vita Licinii; Acta Sanctomtn, février, II, 681, c. 35. [Cf. La Monarchie franque^ p. 4H5 et i8G.]

LES ROIS PEHDENT LE POIIYOIH JUDICLVIHE 47

gibet ou de la prison. Saint Kparchius voit un homme qui est enfermé en prison en attendant le supplice; il adresse à Dieu une fervente prière, et « les portes de la prison s'ouvrent d'elles-mêmes * », Saint Albinus, passant devant une prison, entend les cris des condamnés; il court aussitôt vers le comte et lui demande que, pour l'amour de Dieu, il relâche ces hommes; le comte ce fait la sourde oreille » ; alors le saint évéque s'adresse à Dieu, et, au moment même où il est en prières, « une grosse pierre se détache du mur de la prison et les prisonniers sortent' ». Saint Germain de Paris se trouvait un jour en prière à la porte de la prison; cette prière fut sans doute très efficace, car, la nuit venue, les prisonniers crurent voir Tévéque qui leur apparaissait et leur donnait avis de creuser un souterrain pour s'enfuir; ainsi firent-ils, et tous s'évadèrent'*. La prison de Reims s'ouvrit un jour « par la vertu de saint Martin », et « tous les enchaînés se trouvèrent libres* »; le roi Ghildebert crut si bien au miracle, qu'il leur fit grâce même de l'amende. Saint Nizier fit mieux : il apparut dans les cachots de sept villes à la fois ; tous les prisonniers furent délivrés; les comtes les poursuivirent en vain; « aucun d'eux ne put jamais être repris' ». 11 y a dans tous ces récits un fait dont on ne doutera pas : ce sont ces évasions favorisées, encouragées, facilitées par l'esprit d'indulgence chrétienne.

Saint Columban délivrait tous les condamnés à mort,

* Vita Epai'chiif c. 8 ; Acta Sanctorum ordinis Benedicli, I, p. 268.

* Vita S. AWini, p;irFoilunal, c. \Q ; Acta Sanctomm ordinis Benedicli, l.p. Ui [édit. Léo, p. 31].

' Vita S. Germani, par Fortune (, c. Ql ;Acta Sanctorum ordinis Bénédictin \f p. 245 [édit. Léo, p. 25].

* Grégoire de Tours, Devirtutibus Martini, IV, 26. » Idem, Vita Patrum, YUI, 8.

à la seule condition qu'ils lui promissent de se corrijçer et de faire pénitence*. Saint Licinius fait un signe de croix sur la porte d'une prison; la porte s'ouvre; les prisonniers sortent et sont reçus c< avec honneur » par le saint évêque, auquel ils promettent de ne plus commettre ni brigandage ni homicide*. Saint Faron,évéque de Meaux, passait par hasard devant la prison; les prisonniers lui crient qu'ils demandent à faire pénitence de leurs crimes; et l'homme de Dieu leur dit : « Sortez, vous êtes libres, parce que vous vous repentez »; et aussitôt leurs chaînes tombèrent'. Pareils récits sont innombrables*. Ils marquent l'opinion que les plus honnêtes se faisaient de la culpabilité et de la pénalité. Ils marquent aussi l'impuissance de l'autorité publique à faire exécuter ses arrêts. La justice royale était pieusement combattue, énervée, annulée.

En même temps, la juridiction épiscopale grandissait aux dépens de la juridiction royale.

D'abord l'épiscopat obtint que les clercs ne fussent plus justiciables que de lui-même. C'était protéger le clergé vis-à-vis des laïques; c'était aussi assurer l'autorité de chaque évêque sur son clergé*. Or les clerici

* VUa s. Columbanif c. 34.

* VUa S. Licinii Andegavcnëis episcopi, ^b ; AcUi SanctoruWf {èsr\n\ II, p. 681 : Signaculum crucis super ostium carceris injecil ; oslium nutu divino ullro apcrtum est ; vincti de carccre prosiliuntj et honorati a pontifice poHicitique ne ultra furtum, rapinam^ homicidium, adulterium facerent^ gavùti remeani ad propria,

' VUa S. Faronis, c. 104; Acta Sanciorum ordinis Benedkti, II, p. 619.

* Voir CDcore VUa Mederici, dans les Acta Sanctorum ordinit Bcncdicli, ill, p. 15. —Cf. (Grégoire «le Tour», Vitœ Patrum, VIIF, 10 : Quanti per hune sanctum carcerali ergastulo revincti absoluii sunl^ quantorum conpedilorum catenx sive conpedes confracti, lestis est hodie moles illa ferri quse in hasilica ejus aspicitur de supradictis suppliciis adgregata. — Cf. idem, Ilistoria Francorum, IV, 19.

' [Cf. La Monarchie franque, p. 586, n. 4.]

LES nOIS PERDENT LE l»OrVinU ilDICIAIRE. W

formaient une assez nombreuse |)0|)ulali()n, qui éelia|)pait ainsi à la juridiction laï(|ue.

Même dans la justice pun^ment laï(|U(», les clercs prenaient une grande part. Ils étaient membres du tribunal [et nous savons qu'ils tenaient fort à cette prérogative. L'évêque siéf^^^it aussi h côté du comte», et son autorité était parfois prépondérante*.]

Peu à peu Tévéque en vient à dress(»r son tribunal vis-à-vis de celui du comte. I.a cité contient deux ptMsonnages : le comte, qui représente le roi et qui possède la force armée; Tévéque, qui représente la religion et qui possède, avec la force morale, la popularité.

Clotaire II en vient à dire que si le comte juge mal, il sera rednîssé par Tévéque'. Article vague, et qui prête a tous les conflits; or les conflits tourneront au profit du plus fort des deux, qui est certiiinement révéque.

Dès que le jugement du comte pouvait être revisé par l'évêque, la juridiction du comte, qui était celle de l'Ktal, n'avait plus ni prestige ni autorité.

Enfin il se passa pour la justice la même chose que nous avons vue pour l'impôt. Les mêmes personnages, évêques, abbés, grands propriétaires, qui venaient l'un après l'autre demander au roi la faveur de ne plus payer d'impôts, demandaient aussi le privilège de ne pas être jugés par les juges de TKtat.

Et le roi l'accorda, A chacun il remit un diplôme en bonne forme où il était dit que le fonctionnaire royal n'avait plus le droit de juger cet évêque, cet abbé, ce grand propriétaire. Plus que cela, l'exemption.

* [Cf. ibidem, p. 567, p. 568.]

* PrœceptiOy c. 6 [cf. La Monarchie franquc,ip, 596, n. 3 et p. 586).

bien que sollicitée individuellemeui par un homme, était accordée, non à cet homme, mais à sa terre. Il en résultait qu'elle s'étendait à tous les êtres humains qui habitaient les terres de l'évêque, de l'abbé, du grand propriétaire.

Chacun de ces diplômes d'immunité enlevait [donc] à la justice de l'État une série de domaines et toute une population. Or ces diplômes furent innombrables. La justice de l'État perdit [ainsi] presque tous ses justiciables*.

Réunissons les divers faits que nous venons d'observer. 1*" Les rois et leurs fonctionnaires font un mauvais usage de leur autorité judiciaire; c'est pour la justice royale une première cause de discrédit et d'affaiblissement. 2** L'esprit du temps, l'esprit chrétien combat les sévérités de la justice publique et combat en même temps cette justice elle-même, l'empêche d'exécuter ses arrêts, détruit son action ; seconde cause d'affaiblissement. 3° L'épiscopat développe sa juridiction, juge ses clercs, juge même les laïques et se met à côté et au-dessus de la justice de TÉtat; troisième cause de ruine. 4* Enfin la royauté, par une innombrable série de faveurs individuelles qu'elle ne sait pas refuser, désarme ses agents et leur défend d'agir ; c'est la ruine de la justice des comtes.

Tout cela fait que l'autorité judiciaire, sans disparaître officiellement, cesse de s'exercer, et s'évanouit, comme l'impôt, dans les mains du roi.

Elle s'évanouit, non au profit des libertés publiques ou d'une justice populaire qui n'exista pas plus à la lin de la période mérovingienne qu'au commencement,

' [Cf. LesOriginet du tystème féodal, c. iC.J