LES COMTES

A ce système de divisions administratives correspondait tout un réseau d'administrateurs. C'étaient les ducs, les chefs de marches ou marquis, les comtes, les vicaires et les centeniers\

Tous ces noms» sauf celui de marquis*, étaient an-

« IHpMme de 755, Tardif, n* 55 : Pippiniu rex Francorum, vir inluiter, omnibus ducibuê, comitibuê, graffùmibuêy domesticis, vicariiêf centenariU, vel amnes agentes tant praesentibus quant futuri*. Cognascat Utilitoê ieu Magnitudo Ve$tra.,„ Dans ce préambule, tous les personnages désignés sont des agentes, c'est-à-dire des agents royaux. — Grafio est un terme équivalant à come$. Le grafio carolingien n'est pas le chef d'un petit canton, c'est un chef de comté ; la synonymie de grafio et de cornet résulte de plusieurs textes; ainsi un capitulaire de 74S, art. 5, place le grafio k côté de l'évéque dans tout un diocèse ; de même un capitulaire de 769, art. 6, Boretius, p. 45. Voir encore une des formula impériales, n** 29, Zeumer, p. 307, et plusieurs diplômes dans lei AcUi Karoli, Mûhlbacher, n** 753, 747, 748, 763, et les Acla Ludovici, n- 506 et 567. — Les domestici ne sont pas précisément des administrateurs de Tordre politique ; ils régissent les domaines fiscaux. — Cf. diplôme de 769, n« 64; Formulas Senonieœ, n* 36; diplôme de 775, n» 77; diplôme de 8i 4, n* 104; diplôme de 846, n* 153: I^otum tit episcopis, abbaiibus, ducibus, comitibuif vicariiM, cenienariiM, telonariiê, actionariis, vel omnibus rempublicam administrantibus, — Celte formule devient rare après Charles le Chauve et finit par disparaître. Le régime féodal ne la comporte plus.

* On a dit prœfeclus marchm (Ëginhard, Annales, année 818); prœfectus limitis (idem, années 799, 819, 831); comes marne (idem.

4tt LES TRA!ISFORMAno:«S DE LA ROTAVTÉ.

ciens. Cette administration n'a pas été créée par Charlemagne« Elle venait des Mérovingiens. Elle conserve aussi son ancien caractère jusqu'à la Gn du r^ne de Charles le Chauve. Portons d*abord notre attention sur le comte, qui est le personnage le plus important de cette hiérarchie et comme le point Gxe de ce système.

Le sens propre et essentiel du mot come$ est « compagnon du prince ». Cornes est un titre officiel de la cour carolingienne. Il y avait des comtes attachés au Palais, comités palatini^ On pouvait être cornes sans exercer de fonctions et sans posséder un comitatus. Éginhard écrit à un personnage qu'il qualifie de « glorieux comte», sans ajouter le nom d'un comté*. Léonin dans une lettre à Charlemagne parle des « glorieux comtes Ilelmengaud et Hunfrid » ; ce ne sont pas des chefs de comté : ce sont des « compagnons du prince », qu'il a chargés d'une mission auprès du pape'. Ces comtes qui résidaient « aux côtés du prince* » pouvaient être chargés de commandements militaires '.

D'autres comtes résidaient dans les provinces*, et la

année 822), custoi limitis (idem, année 826) ; comitem et marcx pr»fectum (idem, année 818); cornes et prspfecliu limitiê (idem, année 709) ; cornes et marchio (Vaisselle, I, 98, III, 117) ; a marchionibus nostris (capitulaire de 807, c. 5, Boretius, p. 206) ; a noslris marcnionibus (capitulaire de 815, pro Hispanis, idem, p. 261). Marchio est fréquent dans les Annales de Saint-Bertin ; marchisus est dans Hincmar, De Ordine palatii, c. 50.

' Thégan, 45. Acia Ludovici, p. 454. Capitulare de disciplina palatii, art. 6, Boretius, p. 298. [Cf. plus haut, p. 325.]

* Einhardi epistolœ^ édit. JafTé, n** 25, Teulet, n* 63. De même dans deux diplômes, Tardif, n*" 96 et 97.

' Lettre de Léon m, année 808, Liber Carolimis, édit. JafTé, p. 310. — De même dans les Annales de Sainl-Bertin^ année 870, p. 204.

* L'Astronome, 41 : Missos a latere suo Hugonem et Matfridum comités,

> l'n comte Bonifacc conmiande une flotte, TAstronome, 42.

* De là Texpression comités provinciales. Capitulaire de 802, art. 1, Boretius, p. 92.

L'ADNimSTRATION PROYINGULE. 423

circonscription que chacun d'eux avait à régir s'appelait, de leur nom, un comtés

Ainsi le comte, carnes^ était par essence et en principe un compagnon du prince; et le prince pouvait aussi bien le charger d'une fonction dans le Palais/ d'une mission diplomatique, ou d'un commandement militaire, que du gouvernement d'un comté. Les comtes sont l'entourage du roi rayonnant dans toutes les parties du territoire et remplissant toutes les missions dont le roi veut les charger.

Le titre de comte n'est pas encore attaché à la naissance. Mais il n'est pas davantage attaché à la possession d'un territoire. Ce n'est pas le comté qui fait le comte. Le comte n'est pas, par son origine, un chef de pays, il est un compagnon du prince. Il n'a pas ses racines dans le pays, il les a dans le Palais. C'est du Palais qu'il est envoyé dans le comté.

La plupart du temps, un comte est un homme qui a été élevé dès l'enfance dans le Palais. 11 a été instruit dans l'école palatine. Il a fait ensuite une sorte d'apprentissage de quelques années auprès d'un grand. A l'âge de vingt ans il a obtenu un emploi, tel que celui d'échanson, celui de cubiculaire, ou il a été employé dans les bureaux. A l'occasion, il a fait une ou deux campagnes. Arrivé à l'âge de vingt-huit ou trente ans, le roi le nomme comte et lui désigne un comté.

Nul n'est comte que par la volonté du roi et en vertu d'une nomination royale*. Un écrivain du temps,

*■ Dans ]a langue ordinaire, le comte prend le titre de la cité qu*il administre.

* Ludovicus Ramnulfum comitem Pictaviê prœfecit, Turpionem comitem constituit EgolUmœ (Bouquet, YI, 2S4).

434 LES TIU5SP0RMAn0!C$ DE LA ROTACTÉ.

Adrevald, donne du droit du roi un exemple frappant'. Il vint un moment où le personnel du Palais dont le roi tirait ses comtes vint à faire défaut. C'était après la conquête de l'Aquitaine et de la Lombardie. Le Palais avait été épuisé, « vidé », pour fournir des comtes dans les nouvelles provinces *. Charlemagne dut chercher des fonctionnaires dans les classes les plus infimes du Palais. Il prit, dit Adrevald, jusqu'à des serfs de ses domaines, après les avoir préalablement affranchis'. Et l'écrivain cite des noms : tels étaient Rahon qu'il fit comte d'Orléans, Sturminius qu'il fit comte de Bourges, Bertmund qu'il mit à la tête de l'Auvergne*. Et il y en eut d'autres « qu'il nomma comme il voulut* ». — Ainsi le roi choisissait ses comtes à son gré. 11 n'était pas tenu de les prendre

* Adrevald, contemporaia de Louis le Pieux et de Charies le Chauve, mort en 878.

* Adrevald, Miracula S, Bénédictin I, 18, édit. de Certain, p. 43 : AmpUata regia poletiaU, necesse erat duces subjugatx gentiprœficere,., Qua de re primatibuê popttU ducihusque contigit palatium vacuari, eu quod mullos ex Francorum nohili génère ftlxo (k sou fils Pépia, roi d'Italie) contulerit qui cum eo regnum noviter suêceptum tuerentur et regerent. — Le même fait se reproduisit quelques années plus tard pour un autre motif: il y avait eu deux révoltes en 786 et 792 et beaucoup de comtes y avaient été compromis; de Ik beaucoup de destitutions, beaucoup d'emplois à pourvoir, et insuffisance du personnel ordinaire; Adrevald, ibidem : Ob Francorum suspectam fidem semel in conjuratione dum bellum inchoaretur Saxonicum, ilerum autem in conjuratione Pippini naturalis filii,

' Ibidem : Quibusdam servorum suorum, fiici debito sublevatis^ *niram regni tradidil.

* Ibidem : In primis Rahonem Aurelianensibuê comitem prœfecitj Bituricensibus Sturminium, Arvemis Berlmundum, — Nous devons bien entendre que ces serfs du domaine, ou plutôt ))out-étre ces colons, ne furent pas tiivs de leur glèbe pour devenir comtes de ces grandes cités. Apparemment ces hommes avaient passé leur jeunesse au Palais, dans les emplois inférieurs, peut-être dans les bureaux, et Charlemagne ne les fît comtes qu'après les avoir éprouvés.

* Ibidem : AVmque alios prœfecit, ut ei viêum est.

L'ADMIIflSTRAnON PROYINGIALE. 4»

dans certaines catégories ou classes d'hommes. Nulle règle sur ce point ne s'imposait à lui.

De même que le roi nommait les comtes, il les déplaçait à sa volonté et pouvait les révoquer. Le Moine de Saint-Gall remarque cette différence entre Charlemagne et ses successeurs : « Ceux que Gharlemagne avait destitués de leurs dignités, il ne les replaçait jamais'; » il fait ainsi allusion à Thabitude qu'avaient Louis le Pieux et Charles le Chauve de destituer souvent, mais de replacer ensuite les mêmes comtes sur une simple promesse de fidélité. Or cette remarque du Moine de Saint-Gall prouve bien que tous ces rois exerçaient le droit de révocation à Tégard des comtes. Nous en avons de nombreux exemples sous Charlemagne. Au moment de mourir, il recommanda à son fils « de ne faire que de bons choix et ensuite de ne révoquer personne sans juste cause* ». Il reconnaissait donc à son successeur le droit absolu de révocation, puisqu'il lui conseillait de n*en pas abuser.

Il y a des exemples de comtes révoqués par Louis le Pieux; Hugues et Matfrid le furent pour avoir mal conduit une expédition militaire'; Bernard le fut pour avoir été soupçonné d'intrigues contre l'empereur*.

* Moine de Saint-Gall, H, il : Honoribut privâtes nulla occasione ad pristinum gradum cotucendere patsus est.

* Thégan, 6 : Vt fidèles ministras constitueret, nullum ab honore suo sine causa rejiceret.

' L'Astronome, 42 : Hos autem, honoribus ademptis, luere jussit imperalor culpam hujus ignaviœ, — L'historien remarque que l'empereur ne prononça pas cette révocation sans aToir fait d*abord une enquête sérieuse, et au milieu môme d'un conventus, — Miracula S. Benedicti, c. 20, Bouquet, VI, 512 : Matfrido comité Aurelianensi ob culpam inerlise honoribus privato, Odo in ejus locum substituitur,

* Bernard fut soupçonné plutôt que convaincu. L'Astronome, 47 : Conventum publicum Aurelianis fieri jussit,,., Quo ventilata cat»a, Bemardus quidem cum insimularetur infidelitatis, nec tamen usque ad

426 LES TMNSFORMilTlONS DE LA ROYAUTÉ.

Nous trouvons des révocations même sous Charles le Chauve, qui ne fut pas un roi aussi faible et aussi mou que la légende Ta représenté. A un certain Bernard « il reprit toutes les dignités qu*il lui avait données et les conféra à Robert* ». En 865, il reprocha à trois comtes, Adalhard, Hugues et Bérenger, de n'avoir pas défendu le pays contre les Normans; « il leur enleva leurs comtés et les donna à d'autres* ». Deux ans plus tard, nous voyons le même prince destituer un comte de Bourges nommé Gérard, et même le destituer « sans motif* ». Il n'est donc pas douteux que, jusqu'à la fin du règne de Charles le Chauve, le comte, nommé par le roi, ne fût révocable par lui. Nul ne pensait qu'un comte fût inamovible. Encore moins pensait-on qu'un comté pût être héréditaire. Nous voyons souvent à cette époque qu'un fils est comte comme son père l'avait été. Les mêmes familles se perpétuaient dans le Palais au service du roi, et comme le fils suivait la même carrière que le père, il arrivait aux mêmes dignités. Mais ce que nous ne voyons pas, c'est que le fils fût comte dans le même comté où son père l'avait été*. Les comtés n'étaient donc héréditaires ni en droit ni en fait.

congreêsionem probator procedere vellet, honoribus est privatut. Ce refus d'aller jusqu'au combat judiciaire implique qu'il n'existait pas noa plus d'autre preuve. — Autres exemples : Annales de Metz, année 830 (Bouquet, YI, 212); Uincmar, De villa Nwiliaco (Bouquet, Vf, 216). Et d'une manière générale : Honores qui habuerant, amittebant (Vila Walœ^ II, 7, Bouquet, VI, 282). Ajouter Miracula 5. Benedicti, c. 20 (ibidem, VI, p. 312).

* Annales de Saint-Bertin, année 864, p. 138.

* Ibidem, année 865, p. 152.

' Ibidem, année 867, p. 171. — II est vrai que Gérard n'accepta pas sa destitution, apparemment parce qu'aucune faute ne lui était imputée et parce que le roi ne lui avait pas permis de venir se justi6er, sine prBsentia illius,

^ Gérard est comte d'Auvergne ; son fils Ramnulf est comte de Poitiers

Quand Robert le Fort eut été tué en 866, son fils n'hérita pas des pays qu'il avait gouvernés*. Le fils de Ramnulf ne lui succéda pas dans le comté de Poitiers*.

Les comtes étaient donc dans la dépendance du roi. Ils n'étaient comtes que par lui et ne l'étaient qu'aussi longtemps qu'il le voulait. Ils étaient ses agents, figurant au premier rang parmi ceux qu'il appelait ses agentes. La langue du temps les nommait aussi ses serviteurs, ministri regis^ ou les serviteurs de l'État, minùtri reipublicx '. Hincmar les appelle « les collaborateurs de l'office royal », cooperatores régit mini$terii\

Un comté n'est pas une propriété, c'est un office et un emploi, minislerium. C'est en même temps une dignité, honor; mais cet honneur, émanation du pouvoir royal, n'est ni héréditaire, ni viager, ni indépendant. Cet « honneur » n'est pas une propriété et n'est pas même un fief : il n'est qu'une délégation *.

Les attributions du comte étaient fort diverses.

En premier lieu, il était ce que notre langue moderne appelle un agent de transmission. C'était par lui

(Bouquet, VI» 224). — Du moins les exemples de cela sout fort rares et ne forment que des exceptions.

< Annales de Saint-Bertin, année 868, p. 172 : Àblatiê a Roitetii filio his quœ post moriem patrU de honoribus tp$ius et concesserat, et per alios divisis, — Robert avait eu les comtés d*ÂnjoUy d'Âuxerre et de Ne vers.

* Ibidem : Et a filiis Ramnulfi tultis paternis honoribuê. ^ [Cf. plus haut, p. 320, n. i.]

* Hincmar, Capitula in synodo apud S, Macram promuîgata, c. 6, Nigne, t. I, col. 1077.

* Honor est Tancien terme qui désignait ou la magistrature conférée par le peuple ou la fonction conférée par le prince (Lampride, Alexander, 49 : Honores juris gladii). Honora trois sortes d'applications au ix* siècle : ou il désigne une dignité conférée par le roi ; ou il désigne une dignité de rÉglise ; ou enGn il se dit de terres bénéficiales concédées temporairement par le prince. Dans aucun de ces trois cas, le détenteur n*cst un propriétaire. L'idée de propriété est exclue du mot honor.

que le prince transmettait ses volontés aux sujets. Aussi les diplômes royaux étaient-ils adressés d'ordinaire, non à la population, mais au comte et aux autres agents*. Quand le roi faisait un acte législatif, il en envoyait le texte à chaque comte pour que celui-ci le promulguât en réunissant les hommes dans chaque district de son ressort*. Plus souvent encore, comme les comtes se rendaient chaque année au Palais, ils prenaient au moment de retourner dans leurs comtés le texte des nouveaux actes législatifs et devaient les faire connaître à leurs administrés'. De même, c'était le comte qui faisait prêter le serment au roi, et il dressait la liste de tous ceux qui l'avaient prêté ^.

En second lieu, c'était le comte qui était chargé de l'exécution des lois et de tous les ordres du souverain ". Il avait aussi le soin de Tordre public, paXy toute la police locale contre les malfaiteurs, et le soin de la garde du pays contre toute révolte et même contre toute attaque extérieure.

En troisième lieu, le comte faisait dans son comté tout ce que le roi y eftt fait s'il eût été présent. Comme il était un délégué du roi, il exerçait tous les droits royaux. Nous verrons plus loin que sa fonction la plus ordinaire était de juger les crimes ou les procès *,

' C'est le sens des préambules que nous avons cités plus haut.

' Capitularia, édit. Boretius, p. 112, Baliize, I, 391 : Hœc capitula fada êunt et consignata Stéphane comiti ut hœc manifesta feciuet in civitate Parisius in mallo publico, et ipsa légère feciuet,,,,

' Capitularia^ édit. Boretius, p. 141 : Capitula quœ volumtu ut„. comités qui modo ad casam redeunt pet singula loca eorum nota faciant et obêervare studeant, — Nous Terrons plus loin que les évéques aTaient la même attribution.

* Voir plus haut [p. 245 et suiv.].

> Boretius, p. 141 : Capitula,,, observare studeant,

* De là des instructions royales telles que celles-ci : Si comis in suo

L'ÂDMINISTRATIOM PROYINCULE. 4S9

Comme le roi possédait encore quelques impôts, c'était le comte qui les percevait en son nom ou qui veillait à leur perception. Gomme le roi exigeait des sujets le service militaire, c'était le comte qui faisait les levées de soldats. Mais il ne les faisait que sur un ordre du roi\ D'ordinaire c'était lui-même qui conduisait sa troupe contre l'ennemi. L'une de ses attributions était de diriger les travaux publics, d'entretenir les routes» de réparer les ponts et les écluses *.

Dans l'exercice de ces attributions, le comte ne rencontrait auprès de lui aucun pouvoir qui contrôlât le sien. Il n'existait pas d'assemblées provinciales. On chercherait en vain dans les nombreux documents de cette époque la mention ou le plus léger indice d'assemblées de cette nature. Les capitulaires de Gharlemagne et de son (ils parlent fréquemment d'abus et

miniêteriojtuUtiag non fecerit, etc. (capitulaire de 779» art. SI, Boretiut, p. 51); ut comileê pupillorum et orfanorum catuoê primum audiant (capilulaire de 789, art. 17, Boretius, p. 63).

' Ou pour défendre sa frontière : In marcha nastra^ juxta rationabi- Icm comitU ordinationem atque admonitionem, explorationes et excU' bias quod utitato vocabulo wactaê dicunt, facere non negligant. Prœceptum pro HUpanU, 815, Boretiuf, p. 261.

* Moine de Saint-Gall, I, 30 : Fuit comuetudo in illis temporibus ut, ubicumque opus ex imperiali prœcepto faciendum euet, siquidem pontes vel naves aut trajecti sive purgatio seu stramentum vel impîetio cœnosorum itinerum, ea comités per vicarios et officiâtes suos exeque^ rentur. — Capitulare Mantuanum, art. 7, Boretius, p. 197 : De pontibus vero vel reliquis similibus operibus.., si opus conpletum non habueritf liceat comiti pro pena prepositum operis pignerare; comis autem si neglexerit, a rege judicandus est, — Lex dicta Chamavorum, c. XXXVIll : Si quis scliuam dimiserit, quando sutu comes et comment dût facere; c. XXXIX : Si quis adpontem publicum bannitus fuerit et ibi non venerit, — Capitulaire de 818, c. 8, Boretius, p. 288 : Volumus ut miui nostri per singulas civitates una cum comité homines eligant quorum curœ sit pontes emendare. — Capitulaire de 829, cil, Pertz, I, 352 [Krause, p. 16]: De pontibus publias placuit nobis.,. ut comités reddant rationem de eorum pagensibus^ cur eos non constrinxerunt ut hoc facerent.

d'excès de pouvoir qui sont commis par les comtes et de réclamations qui se produisent contre eux. Ces excès de pouvoir et la manière même dont ces réclamations se produisent, démontrent qu'il n'existe dans l'intérieur du comté aucun contrôle légal, aucune assemblée en face du comte. I^e comte est dans son comté un souverain absolu.

Mais il n'est ce souverain absolu qu'au nom du roi. 11 tient de lui tout son pouvoir. Il reçoit les instructions du roi, les exécute, et lui rend compte de la manière dont il les exécute. Le Recueil des Capitulaires jusqu'à la fin du règne de Charles le Chauve est rempli des ordres que le prince adresse à ces agents. « Si l'un de vous, écrit un jour Charlemagne, est négligent à exécuter ce que je prescris et s'écarte de mon capitulaire, qu'il sache qu'il sera appelé en notre présence pour rendre compte de sa conduite'. » Voici comment leur parle Louis le Pieux : « Quant à vous, comtes, nous vous disons et vous avertissons qu'il appartient à votre office de maintenir l'ordre public et la justice dans votre ressort, et que, tous les ordres que notre autorité vous adresse, vous devez mettre votre zèle à les exécuter. Nous avertissons donc Votre Fidélité de garder bonne mémoire de la foi que vous nous avez promise; nous vous avons confié une partie de notre propre office, montrez-vous nos vrais collaborateurs*. »

* CapitulariOf édit. Boretius, p. 205-204 : 5t ullus ex vobU,.. neglegenê apparuerit, et de his sicul in capitulare contineturf conlradicere prœêumpserit, sciât se procul dubio, nisi se cito correxerit, in conspectu nostro exinde deducere rationem,

* Ludovici admonitio ad omnes regni ordines, c. 7 cl 8, Boretius, p. 304 : Vohis vero comitihus dicimus vosque admonemus quia ad vestrum minislerium fnaxime pertinet ut reverenliam et honorem sancta Dei ecclesiœ exhibeatis,., et pacem et justitiam faciatis, et quœ noslra atictoritas publiée (publica'i) fieri decernit, ut studiose perficiantur

L'ADMINISTRATION PROYINGIALE. 431

Il n*est pas jusqu'à Charles le Chauve qui, jusqu'à la fin, ne considère les comtes comme ses délégués et ne leur envoie ses ordres. « Si quelque comte, dit-il, néglige d'exécuter les présentes instructions, nos mim nous le feront savoir, afin qu'il soit puni suivant ce qu'ordonnent les capitulaires de nos prédécesseurs'. » a Que nos comtes, dit-il encore, sachent bien que nous prenons des mesures pour savoir s'ils remplissent nos ordres avec zèle*; quiconque d'entre eux sera convaincu de négligence, nous le ferons venir devant nous, et il faudra qu'il nous dise si c'est par mauvais vouloir ou par impossibilité que nos ordres n'ont pas été remplis; et si c'est par son mauvais vouloir, nous saurons bien trouver un autre homme qui en son lieu et place exécutera mieux nos volontés'. » Jusqu'en 877 et pour ainsi dire jusqu'à son dernier jour, Charles le Chauve parle à ses comtes comme un maitre à ses agents^.

attendite, Proinde monemtu Vestram Fidelitatem ut memoret sitis fidei nobis promiux el in parte miniêterii noitri vobis cotnmiêsi... Vos iptot taies exhibealis ut nostri veri adjutares juste dici possitis, — Il ëcrit k un autre et termine : Videte ut omnino impleatis et nullatn exinde habeatis negligentiam si gratiam nostram vultishabere (Chronicon S. Benignif année 838, Bouquet, VI, 236).

* Edictum Pistense, de 864, art. i, Walter, m, 139 : Quicunque comitum vel ministrorum reipublicœ hsec quœ mandamus observare neglexerit,,,. volumus ut neglegentia ctmiitis ad nostram notitiamper episcopos et per misses nostros deferatur,,, ut nostra auctoritate quod in capitulari prœdecessorum noslrorum continetur subire cogantur, — Cf. les capitulaires de 862, Walter, p. 126; de 864, art. 17.

* Edictum Pistense, c. 35 : Sciant comités nostri quia per singuloê comitatus misses nostros dirigemus qui de his qux nunc constituimus inquirantf qualiter in his nostram jussionem adimplere certaverint,

' Ibidem : Et quicumque neglegens inde inventus fuerit, preecipiemuê ut ante nostram prxsentiam ventre jubeatur, et rationem reddat utrum hoc quod jussimus facere noluerit aut non potuerit,.. Si non voluit, aul suœ neglegentiœ causa non potuit^ nos talem invenire volumus qui hoc quod jubemus servare velit aut possit.

^ Voir même le fameux capitulaire de Kiersy, que Ton 8*est figuré, sans

Une chose enfin caractérise les comtes de toute cette époque. Ils sont astreints, au moins une fois chaque année, à une époque indiquée d'avance, à se rendre auprès du roi. Partis du Palais, ils y reviennent tous les ans. Ils y demeurent plusieurs semaines, rendant leurs comptes au roi en personne ou à ses ministres, recevant de nouvelles instructions, donnant aussi leur avis sur les affaires de leur comté ou du royaume. Ainsi, non seulement on exige d'eux que dans leurs comtés ils soient en correspondance incessante avec le pouvoir supérieur, non seulement on fait surveiller leur conduite par des mi$si^ mais on exige encore, à un certain moment de Tannée, leur présence personnelle dans le Palais. Us sont régulièrement en contact avec le souverain. Le Palais est leur centre et comme leur point fixe.

Mais à côté de ces faits et de ces usages il en est d'autres qu'il faut observer, et qui ont pu avoir quelque influence sur la suite des institutions. Ces comtes, si dépendants du roi, ne recevaient pas de lui un traitement. La règle de payer les fonctionnaires avec le trésor public avait disparu depuis les Romains.

Cherchons quels étaient les bénéfices du comte et l'équivalent d'un traitement. En premier lieu, il percevait à son profit le tiers du produit des amendes judiciaires. Cette règle est énoncée dans un capitulaire de 793. « Pour la part des compositions qui revient au roi, si c'est le comte qui a fait l'enquête et jugé la

nulle raison, comme la charte constitutive de Li féodalité, art. 18 : Comités de raplorihuê et main hominihus prœvideant qualiter pax fiât et malla teneant, et omnibus qui hostem debent denurUient ut in nostruh servitium pergere valeant, [Cf. Nouvelles Recherches^ p. 431 et 461.]

L'ADMINISTRATION PROVINCIALE. i33

cause, il en a un tiers, et le roi les deux tiers*. » 11 semble aussi que le comte ait perçu un droit d'expédition sur les actes de jugement*. Comme il représentait le roi, il exerçait à son profit personnel tous les droits du roi, et nous ne devons pas douter qu*il ne se soit emparé notamment du droit de gîte'. Un capitulaire de Louis le Pieux marque même que beaucoup de comtes en abusaient pour exiger des fournitures de vivres et de chevaux*.

Mais le principal avantage du comte est que des terres sont attachées à sa fonction et qu'il en perçoit tous les revenus. Les terres fiscales étaient nombreuses dans chaque comté. 11 en était fait trois parts. Les unes demeuraient exploitées au profit du roi'. D'autres étaient

' Capitulare Italiaim, c. 5, Baluze, I, S59, Boretius, p. 201 : De compositionibus quse ad palatium pertinent (c*est le fredum). Si comités ipsas causas commoverint ad requirendum^ illam tertiam partent ad eorum recipiant optis, duas vero ad palatium. Et si per quam negli^ gentiam remanserint^ et missus dominicus ipsas causas cœperit requirere, comités illam tertiam partem non habeantf sed cum integritate ad palatium ventant.

* Cela ressort, sinon comme règle, au moins comme usage, d*UD responsum misso cuidam datum (801-814), Boretius, p. 145, Pertz, f, 121, art. 2 : De secundo unde me interrogasti si comes de notitia salidum unum accipere deberet et scabinii site cancellarius. La réponse du roi est indécise ; il dit qu'il posera la question au prochain plaid. Il n'en ressort pas moins de là que Tusage tendait à s'établir.

' Cela se prouverait, au besoin, par les chartes d'immunité. Si ron interdit au comte de se faire donner gite et fournitures de table, mansionem et paratas, sur la terre immuniste, c'est qu'il fait cela sur les autres terres.

* Prseceptum pro Hispanis, 815, art. 5 : Neque eos sibi mansionaticos parare aut veredos dare cogant.

' Ce sont celles dont il est parlé à l'art. 1 du capitulaire de villiSf Boretius, p. 85, Baluze, 1, 351 : Ut villœ nostrœ quœ adopus nostrum serviemli instiiiitas habemus, sub integritate parlibus nostris deserviant et non aliis hominibus. — Les mêmes terres sont appelées ailleurs villœ indominicalœ (édit de Pistes, année 864, art. 8; Annales de Snint- Bertin, année 870, édit. Dehaisncs, p. 212).

données en bénéfice à des vassaux royaux ^ Les autres enfin étaient à la disposition du comte*. U était le maître, non seulement des revenus, mais de tous les hommes qui habitaient ces terres.

Ce n'est pas la même chose pour un fonctionnaire public de recevoir de son gouvernement un traitement fixe ou de percevoir lui-même une partie des profits de ce gouvernement. Dans le premier cas, sa dépendance se marque dans l'acte même qui le rémunère. Dans le second, il parait échapper à cette dépendance. Les terres dont il jouit semblent à lui. Quand il prélève le droit de gîte, il agit comme s'il était le souverain. Dans les amendes qu'il perçoit, ni les autres hommes ni luimême ne distinguent très nettement qu'une part re-

1 C'est ce que les Annales de Saint-Bertin, p. 212, appellent les villa vassallorum, et l'édit de Pistes, art. 8, villw hominum nastrorum; [on trouve] souvent bénéficia , vilLv beneficiales,

* Édit de Pistes, année 861, art. 8 : In omnibus villis iam nostrii indominicatis quant et in his quœ sunt de comitatibus, — Comités qui nostra bénéficia habere videntur, capitulaire de 806, 6, p. 131. — Les Annales de Saint-Bertin rapportent qu'en 869 Charles le Chauve prescrivit h ses comtes de dresser la liste des bénéfices des vassaux, et aux vaMi de dresser la liste des bénéfices des comtes, ut vassalli dominici comitum berieficia inbreviarent. Annales de Snint-Bertin, année 869, p. 185. — Les trois sortes de domaines sont mentionné-es dans un praeceptum de Louis le Pieux de 817, Bouquet, Yl, 509 : 1* De proprio fiico noêtro perlicns LXXXIV; î2«» de fisco nostro quem Werinfredus in betieficium habel perticas XCIX; 5* de fisco nostro quem Ruoculfus comes in minisierium habet perticas XXXIL — Les terres du comte sont encore signalées dans celte formule d*ûge carolingien (Zeuiner, p. 289, Rozière, n* 51 7) : Dedii ille episcopvs de rébus ecclesiœ sitœ, aut abbas ex rébus monaslerii sut, aut comes ille ex comitalu suo aut beneficio suo, — Codex Lauresliamensis, n* 6, p. 16 : Hanc villam habuerunt in beneficio Wegeleîizo pater Warini, et post eum Warinus comes filius ejus in ministerium habuit ad opus regis^ et post eum Bugolfus comes ^ quousque eam rex Carolus Sancto Nazario tradidit (acte de 795). — Berengaritu comes dédit res ex beneficio suo, id est mansos centum (diplôme de 825, Bouquet VI, 517). Notons que le comte fait ratifier sa donation par rcmpcreur.

L'ADMINrSTRATION P110\1SCIALE. 43o

présente ses honoraires. En théorie, il est rétribué par le roi ; dans la réalité apparente, c'est lui qui porte de l'argent au roi. Ce mode de rétribution avait pour effet visible que les comtés semblaient être mis en forme. Sans doute cela était fort loin de la pensée de Charlemagne; mais les institutions ne sont pas toujours exactement ce qu'on croit qu'elles sont. Au point de vue de ses intérêts les plus personnels, le comte était une sorte de fermier gérant un comté pour le roi et pour lui. De là à être un feudataire il n'y avait pas très loin.

3,® VICAIRES, CENTEN1BR5, DlZAlNlEnS.

Le comte, qui avait des fonctions multiples et un ressort étendu, avait au-dessous de lui toute une hiérarchie d'autres agents et d'autres fonctionnaires. Les documents du ix* siècle les appellent des termes généraux de judices ou agentei publici^. Ils continuaient à représenter, au-dessous du comte, l'autorité publique, c'est-à-dire l'autorité du roi.

Les premiers parmi eux étaient les vicaires et centeniers. Il est difficile de dire si ces deux termes désignent deux catégories de fonctionnaires. Plusieurs textes établissent entre eux une entière similitude. Tantôt ils

* A répoque carolingienne, judices désigne quelquefois tout rcnscmble (les fonctionnaires, les comtes compris : Reclament ad nos vel nosiros judices (lettre de Charlcmagne à Offo, dans Jaffé, p. 557). A judicibus nostris vindicenlur (capitulaire de 780, art. 67, Boretius, p. 59). Mais d'autres fois le même terme judices s'applique plus spécialement aux fonclionnaires de second ordre, le comte mis à part. Capitulaire de 809, art. 7» Boretius, p. 149 : Neque cornes neque judex neque scabinus, Capitulare Italicum, 12, Boretius, p. 210 : Volumus ui comités et eorum judices. Capitulaire de 779, art. 19, Boretius, p. 51 : Judex comilis, Capitulaire de 789, art. 62, Boretius, p. 58 : ïnter cpiscopos, abbates, comités, judices.

430 LES TRANSFOUMATIONS DE LA ROYAUTP).

sont employés ensemble comme synonymes*. Tantôt ils sont employés séparément, mais dans des cas tout à fait analogues, comme s'ils pouvaient être pris Tun pour l'autre*. Sans rien affirmer, parce qu'il n'y avait pas de règles absolues, il semble que le plus souvent les vicaires et les centeniers aient été des fonctionnaires de même ordre. Peut-être les appelait-on ici vicaires, la centeniers. Peut-être même, en quelques endroits, portaient-ils a la fois les deux noms, le terme de centenier indiquant le ressort de leur action, et le terme de vicaire indiquant la nature essentielle de cette action, qui était de tenir la place du comte"^.

Ce que l'on peut constater tout d'abord, c'est qu'il y avait habituellement plusieurs vicaires dans chaque comté*.

* Walafrid Strabo, De exordiis ecclesise, c. 31 : Centenarii qui el

cenienariones rel vicarii. — Cnpitulaire de 805, art. 12, Boretius, p. 124 :

Yicani et centenarii tollantur, — Capitulairc de 810, art. 5, Borctius,

p. 155 : Vt ante vicarium et centenarium de propnetate aul libertate

judiciiim non terminetur,

* Vt comités et centenarii ad omnem justitiain faciendam.,.. (capitulai re de 802, art. 25, Borctius, p. 96). Cf. ut comités et vicarii eorum legem sciant {capilulare incerti anni, Borctius, p. 144, art. 4). — Remarquez aussi que la juridiction du centenier a exactement les mêmes limites que celle du vicaire; comparer capitulaires dans Borctius, p. 210 et 515. — L'identilé du vicarius et du centenarius est surtout bien marquée dans le texte de Walafrid Strabo : Centenarii vel vicarii prèsbyteris plcbium conferri queunt. Plus loin il dit que les decani sont placés suh ipsis vicariis, et dans la phi-ase suivante il dit de ces mêmes decani qu*ils sont ministri centcnariorum,

' On pourra supposer aussi que dans les centènes les plus imporlantcs le centenier ajoutait k son titre celui de vicarius. Toutes ces hypothèses ;ont également plausibles. Ce qui est sûr, c'est que les documents ne signalent aucune différence essentielle entre les vicarii et les centenarii,

* Capitulaire de 822. art. 5, Borctius, p. 502 : Ante comitem vel vicarius ejns. Nous ne voulons p:is dire que ce fût une rt»«»le absolue. Il existait de très petits comtés, surtout au nord-est; ceux-là pouvaient n*avoir qu'un seul vicarius ou même n'en pas avoir du tout. Mais les comtés comme ceux d'Auvergne, d'Anjou, de Bourges, avaient plusieurs vicarii.

I/ADMINISTRATIO:^ PUOVrXULE. . 437

Ce que Ton conslale ensuite, c'est que ces vicaires ne résidaient pas auprès du comte comme une sorte de conseil. Chacun d'eux avait sa circonscription à administrer. Le ressort du comte étant le territoire d'une civitaSy ce ressort se partageait en districts analogues à nos cantons, et dans chacun d'eux résidait le vicaire ou centenier*.

Le vicomte, vicecome$y ne doit pas être confondu avec les vicaires. Il n'y avait dans chaque comté, le plus habituellement, qu'un seul vicomte \ Il n'avait pas de

* Cela résulte de deux textes qu'il faut citer et expliquer : 1* llincmar. Ad regem de coercendo raplu, c. 3, ^dit. Sirmond, l. II, p. 227, édit. do la l'atrologie, t. I, col. 1019 : Zelari debent, reges in regnis suis, regum comités in civitatibus suis, comilum vicarii in plehibus suis. On voit qu*IIincmar ici place le vicarius dans sa plèbes, comme le comte dans sa civilas, comme le roi dans son ro?aume. La civilas est un territoire analorrue au diocè.<e. Ce qu'on appelait plèbes dans la langue ecclésiastique du IX* siècle était un district intermédiaire entre le diocèse et la paroisse; dans la plèbes ecclésiastique il y avait un archiprétre et une église baptismale; synode de 904, art. 12 : (// singulse plèbes archipresbyteimm Imbeant qui sollicitudinetn gerat eorum presbyterorum qui per minores iiiulos habitant. Synode de Pontion de 8 70, art. il : Ecclesiœ baptis^ tnales quas plèbes vacant. — 2* Walafrid Strabo, De exordiis ecclesiœ, c. 31, établit un long parallèle entre les dignités laïques et les dignités, ecclésiastiques. Il dit d*abord que le duc correspond au métropolitain, c*est-h-dire qu*il a plusieurs diocèses dans sa circonsciiption, que le comte correspond à Tévéque, c*est-b-dire que le comté a, le plus souvent, la même étendue que le diocèse et Tancienne civitas. Puis, arrivant aux vicarii, il s'exprime ainsi : Centenarii vel vicarii qui per pages statuti sunt, possunt conferri presbyteris plebium qui baptismales ecclesias tenent et minoribus presbyteris prœsunt (Patrologie latine, t. CXIV, col. 964 [cf. redit. Knœpfer]). — Les deux textes d'EIincmar et de Walafrid sont en parfait accord ; la plèbes ecclésiastique est une circonscription analogue au doyenné 4'aujourd'hui ; c'est un canton assez étendu. Le vicaire ou centenier est le chef administratif de ce canton, comme Tarchiprctre en est le chef spirituel.

* 11 a pu y avoir des exemples de deux ou trois vicomtes dans un mému comte ; au x* siècle nous trouvons trois vicomtes dans le comté de Poitiers; mais le cas est rare, surtout au ix* siècle, tandis que pour les vicarii la pluralité était la règle ordinaire. — La différence entre le vicecornes et les vicarii a été bien démontrée par Sohm, p. 513-519; cf. note de Molinier d«aus Vaissette, I, 867, nouv. édit.

ressort spécial. Il résidait d'ordinaire auprès du comte cl en cas d'absence il tenait sa place ^ Quand le comte se rendait à la guerre ou au Palais, ou s'il était retenu par quelque fonction importante*, il laissait son vicomte dans le comté. Même en temps ordinaire il se déchargeait sur lui du soin de juger les petites affaires'

* ArchÎTes nationales, Tardif, n* 107 : Slaluimus ut nuUus cornes vel vicecomes, aul vicarius vel centenariiu, sive judex publicus, — Capitulaire de 86i, art. 14, Baluzc, II, 179 : llabeat unusquisque cornes vicecomilem suum cum duohus aliis hominihus. — Cajûtulaire de 844, pro Uispanis, art. 5, B:iluze, II, 28 : ComitiSy aut vicecomitis, aut vicarii.

— Acte de jugement de 953, à Narbonne, dans Vaisseltc, édit. de 1875, t. Y, preuves, p. IGO : Resonabat in ipso privilegio quod nul lus cornes, seu vicecomes, nec vicarius, nec cenlenarius ; le diplôme porte le signum Richildis vicecomitissœ, — Lo diplôme suivant, ibidem, p. 1G1 , porte mention de deux vicecomilcs, mais on ne sait à quels comtés ils appartiennent.

— Acte de jugement de 854, à Narbonne, Yaissette, II, preuves, col. 187 : Beneficio comilis vel vicecomitis, — Capitulaire de 884, art. 9, Pertz, I, 552 : Placuil nobis ut cornes prsecipiat suo vicecomiti suisque vicariis et centenariis, — Acte de 828 passé à Dijon (Pérard, p. 17) : Convenit inter Leotgis vicecomitem et Albericum episcopum, — Acte de jugement de 816, à Autun (Pérard, p. 35-30) : Cum resedisset Theodericus cornes in inallo publico.,., Signum Eligario vicecomite Gerbaudus vicarius subscripxit, — Le vicecomes est souvent appelé vicedominus, surtout dans le Midi. Vaisselle, II, preuves, cul. 64 : In judicio Cixiliani vicedomini. Acte de 791, ibidem, col. 57-58 : Conditiones sacramentorum ex ordinatione Magnarii comitis de Sarbona,,,. Testes oslenderunt coram viccdomino a hiagnario comité misso.

* Par exemple, Agobard, Lettres, Louquet, VI, 3C4 : Qui pagum Lugdunensem vice comilis régit,

^ Deux acles de jugement, dans le Languedoc, en 854 et en 858, sont passés ex ordmalione Slephani vicedomini, et ex ordinatione Richelmi vicecomitis; le tribunal est com])osé de huit ou ncuï judices sous la présidencc de ce vicomte qui représente visiblement le comte (Vaisselle, l. Il, pi-euves, col. 185 l't 500). — ^Valaf^id Strabo, De exordiiSy 31 : Minores causas déterminant, — Acie de jugement de 810, k Aulun (Pérard, p. 50) : In Augustoduno civilale in mallo publico ante Blitgario vicecomite et plures scabinos. — Acte de jugement de 805, à Vienne (d'AcluTy, Spicilegium, t. XII, p. 15i) : Veniens Witfradus ecclesiœ S, Mauricii advocatus in prœsenlia domni Adonis Yiennensis ecclesiœ archiepiscopi et Erlulfi vicecomitis missi illustris Bosonis comilis vel ju:licum qui ibi aderant, La suilcf porte mention de deux vicarii.

L'ADMINISTRATION PROVINCIALE. 43p

OU il le déléguait pour remplir telle ou telle mission dans le comté ou hors du comtés

Âu-dëssous des vicaires et centeniers, il existait encore d'autres agents de TËtat. On les appelait des dizainiers, decani^. Chacun d'eux avait sa petite circonscription. 11 ne faut pas que ces termes de centeniers et de dizainiers nous fassent supposer une division numériquement exacte par cent familles ou par dix familles. Rien de si régulier n'exista à cette époque. Ces mots n'étaient que des expressions de convention et contenaient l'idée de territoire, non celle de nombre. Rien n'assure non plus que chaque centène ait toujours contenu dix dizaines. Le centenier était le chef d'un canton assez grand. Au-dessous de lui quelques dizainiers administraient des districts plus petits, formés d'un gros bourg et de quelques villages'.

*■ C*est pour cela qu'il est quelquefois appelé miêtus comitiê. Capilulare Langobardorum^ 782, art. 6, Borelius, p. 192 : Illum diêtringat comis aut per missum suum aut per epistolam, Capitulare Aquiêgraneme^ 8i0, art. 2, Boretius, p. i53: Vt,,. comités illorum miuoi trarumittant, Walafrid Strabo, De exordiii, 31 : Comités quidam missoi tuos prœponuni secularibus qui minores causas déterminant, ipsis majora reservent, — Cartulaire de Saint-Victor de Marseille, n* 291» Ters 814 : Descriptio mandpiorum villœ quœ facta est temporihus viri illustris Eldeherto comité per suo misso Nortaldo vicedomino, — Sohm a tort d'identifier toujours le missus comitis avec le vicecomes; un seul comte pouvait avoir, quoi qu'il en dise, plusieurs missi : Tarn cum comité suo quam cum missisejus (prseceptum pro Hispanis, 815, c. 5).

* Walafrid Slrabo, De exordiis, 31 : Decuriones vet decani qui sub ipsis vicariis quœdam minora exercent. L'écrivain les compare aux prêtres des paroisses, presbyteris tilulorum possunt comparari,

' Formulœ Senonenses, 11, Zeumer, p. 217,Rozière, n* G()7 : Ducibus, comitibuSyVigariis, centenariis et decanis, Formulœ Lindenbrogianœ, 17, Zeumer, p. 278* — Voir encore dans une des formules de Téprcuvc par le fer chaud, dans Zeumer, p. 616 : Sigillet decanusmanum ejus, là oïl une autre formule analogue, dans Zeumer, p. 6U, dit : Fiat involuta manus sub sigillo judicis. Le decanus est donc compté parmi les judices, — Il ne faut pas confondre ces decani, fonctionnaires publics, avec les decani des grands domaines privés (voir capitulare de villis, 10 et 58),

Dans le village lui-même il n'existait pas de représentant de Tautorité publique, par ce motif que le village d*alors était le plus souvent un domaine privé; il n'obéissait donc qu'à son propriétaire ou à l'agent de ce propriétaire.

Au-dessous du decanm lui-même il existait un personnel d'agents. Un écrivain contemporain de Louis le Pieux les nomme. Ils n'ont jamais eu assez d'importance pour figurer dans les actes officiels'.

Ces vicomtes, vicaires, centeniers, dizainiers n'avaient pas chacun une attribution distincte et précise ; ils avaient toutes les attributions du comte, mais dans un ressort plus petit. Chacun d'eux était à la fois un administrateur, un juge, un chef de police*, et au besoin un chef de soldats. Leurs fonctions judiciaires sont celles qui sont le plus souvent mentionnées dans les documents*. On y voit que les tribunaux ou mail des

ni avec les decani des monastères (formules de Rozière n*' 330, § 3, 351 , 561, § 2, 597, etc.). — Les decani fonctionnaires publics sont rarement cités dans les Capilulaires; je ne les trouve mentionnés nommément que dans un capHulare lialicum de 795 (Baluze, I, 545); mais ils sont compris sous In dénomination générale de vel céleris agentibus ou mini*terialibut noslris.

« Walafrid Slrabo, De exordiis, 31 : Sub ipsis ministrii centenariorum sunl adhuc minores qui coliectarii, quaterniones, duumviri possint appellari, quia colligunl populum et ipso numéro ostendunt se decani minores. Il les compare aux diacres et aux sous-diacres. 11 nomme encore les questionarii, id est qui rcos examinant, puis les veredarii, les commentaricnscs, les ludorum exhibitores. — Remarquer que le terme capitanei, qui se rencontre au ix* siècle. n*ost pas le nom d'un fonctionnaire, il est un simple adjectif; Omnes fidèles nostri capitaneif Doretius, p. 155; Annales de Lorsch, dans Houquet, V, 44.

* Capilulaire de 801-815, Borelius, p. 171 : Vt comités in suo comialu carcerem habeant et... vicarii palibulos habeant.

' Capilulaire de 805, Borelius, p. 124, art. 12 : Vicedomini, vicarii cl ccntenarii sciant et velinl juste causas discernere et terminare, — llincmar, Epistolw, IV, 15 : Comités et vicarii vel etiam decani plurima placita constituunt. — Formula: codicis S. Emmerammiy Zeumer, p. 463 ;

L'ADMINISTRAnON PROVINCIALE. 441

cantons sont tenus par eux, et que le tribunal procède comme s'il était présidé par le comte. On y reconnaît qu'ils jugent les procès civils aussi bien que les procès criminels. Seulement il faut observer que les causes les plus importantes leur échappent. Ils ne peuvent connaître, au civil, des questions de propriété foncière ou des questions d'Ëtat; au criminel, ils ne jugent ni le meurtre, ni l'incendie*. On aperçoit déjà ici la distinction entre haute et moyenne justice qu'on retrouvera dans tout le moyen âge.

Cette liste d'agents royaux de tout ordre que nous venons de dresser laisse bien voir que le personnel administratif était plus nombreux à l'époque carolingienne qu'il n'avait été à aucune des époques précédentes, et que cette hiérarchie de fonctionnaires royaux pénétrait fort avant dans la population. 11 est assez curieux que ce développement du réseau de fonctionnaires se soit justement opéré à la veille du jour où le régime féodal allait l'emporter.

En étudiant de près ce même système administratif,

In nia civitate, in mallo publicOf ante illo vicario, — Formulx Bigno* nianay Zeumer, p. 230, Rozière, n* 460 : Cum retedisset inluster vir ille vicariut illo comité (illiut comitis). — Cartulaire de Saint-Victor do Marseille, n* 26, jugement rendu en 845 ante Ratberdum vicarium. — Capitulaire de 811, art. 4, Boretius, p. 176 : In placito cenienarii, — Ibidem, Boretius, p. 171, art. 8 : De placito comitis vel vicarii.

' Capitulaire de 814, Boretius, p. 315 : Omnis controversia coram centenario definiri potest^ excepto reddilione terras et mancipiorvm quse nonnisi coram comité fieri polest, — Boretius, p. 210, art. 14 : Ut ante vicarios nulla criminali$ actio diffiniatur nisi tantum leviores causœ, — Observons toutefois que plusieurs actes de jugement, cités h la note précédente, sont en désaccord avec ces capitulaires. La loi et la pratique n'étaient pas tout à fait d*accord. Cela parait aussi contredit par cet article d*un capitulaire : Ut comités, unusquisque in suo comitatu, car^ cerem habcanl, et juiiccs et vicarii patibulos habcant (Boretius, p. 171, art. 11).

442 LES TRANSFOnyATIONS DE U ROYAUTÉ.

nous y remarquons quelques règles ou quelques rouages qui expliquent en partie le triomphe de la féodalité et qui y ont au moins contribué.

Une première chose nous frappe à la lecture des documents : c'est que, dans l'intérieur de chaque comté, la longue hiérarchie des agents inférieurs semble dépendre du comte plus que du roi. Il est bien vrai que dans les actes officiels le roi les compte tous comme ses agents, comitibuSy vicariiSy centetiariis et reliquis agentibtis nostris. Il les fait entrer dans l'énumération de^ ministri reipublicx\ Leurs offices sont, sans nul doute, des offices royaux *. Cependant ils parlent d'eux presque toujours comme s'ils étaient, non leurs serviteurs, mais les serviteurs des comtes. Ces hommes sont les subordonnés du comte, juniores comitisy les agents du comte, ministn comitis". Ils n'apparaissent pas comme vicaires ou centeniers du roi, mais comme vicaires ou centeniers du comte*. C'est le comte qui leur

^ YicariU atque cenlenariis ac reliquis minittrit reipuhlicœ, capitu« luire de Carloman, art. 9, 884, Pertz» I, 5D2.

' Minisierium nostrum amittant, dit le roi en parlant des vicarii. Capitubire de Worms, 829, 2* p., art. 15, Walter, II, 384 [Krause, p. 17].

^ Sive ad voê ipsos, dit Charlemagne s*adressant aux comtes, sive ad juniores veslros {capitula ad comiles directa, dans Boretius, p. 184, art. 2). Notons que juniores nu signifie pas les administrés du comte ; on disait pagcnses. Juniores désigne les agents inférieurs ; junior dans la langue du temps désigne Tinférieur, conune senior le supérieur. — Neque a comité neque a junioribus et minislcrialibus ejus, Pneceplum pro UispaniSy 815, art. i, Boretius, p. 202. — Per comilem ac minislros ejus, Capitulaire de 818, art. 11, Borclius, p. 282. — A comité aul a ministris ejus, Capilulare Lotharii, 822, art. 18, Boretius, p. 519. — Concile de Chalon de 815 (Sirmond, II, 512) : Ministros comitum quon vicarios et centenariosvocant. — Capitulaire de 818, art. 6, p. 281 : Per comitem aut per missum ejus,

* Vicarii comitum^ Ilincmar, loco citato. — Jussione comitis tel vicarii aut centenarii sui, capitulaire dans Boretius, p. 1 57. — Ut comités et vicarii

LADMIMSTUATION PROVINCIALE. 443

donne des ordres, et les instructions royales ne leur parviennent que par lui*. Ils ne sont les agents du roi que médiatementV

Ce qui rendait cette situation plus sensible encore, c'est qu'il existait à côté d'eux d'autres hommes qui avaient les mêmes titres de vicaires, de vidâmes, de centeniers, et qui étaient les agents des évéques ou des abbés à titre privé'. 11 ne semble pas que dans la pratique on distinguât beaucoup les uns des autres. Les hommes voyaient dans les uns des agents du comte, comme dans les autres des agents de l'évêque. Le caractère de représentants de l'autorité publique s'effaçait chez tous ces fonctionnaires inférieurs.

Nous possédons la formule d'une lettre écrite par le comte h un vicaire, et nous y pouvons voir de quel ton le supérieur parlait à l'inférieur'. « Sache que nous te

eorum, capitulaire de 8i4, art. 4, Boroliui, p. 144. — Comités et eorum centenarii, capitulaire de 811, art. 2, Borclius, p. 165. — Centenarium comitU, capitulaire de 819, art. 19, p. 290. — Ante comitem tel vicarios ejus, capitulaire de 822, art. 5, Boretius, p. 302.

— Comiteê per vicarios et officiâtes' suoit Moine de Saint-Gall, I, 30.

— Ante Ratbertum vicarium de Adalberto comité pour Adalberti comitis), Cartubire de Saint- Victor, n* 26. — Habeat unusquisque cornes vicarios et centenarios suos secum^ capitulaire de 825, art. 4, Pertz, I, 247. — Dum Sturmio comes cum suos judices, acte de 834» dans dom Vaissette, H, preuves, col. 186.

* Capitulaire de 884, art. 9, Pertz, I, 552 : (Jt comes prœcipiat suo ricecomiti suisque vicariis atque centenariis ut,,,. Ibidem: (]t ministri comilis habeanl auctoritatem nostram et sui comitis,

* La règle n*est pas absolue. On voit en 807 Chaiicmagne donner des instructions aux vicarii, sinon directement, au moins par ses missi : Hoc unusquisque vicarius in suo ministerio una cum missis nostris pnpvideaty Boretius, p. 156, art. 4.

s Capitulaire de 802, art. 15, Boretius, p. 95 : Vt episcopi, abbates, obbatissœ advocatos atque vicedominos centenarios !jue legem scientes eljustiiiam diligentes habeant,

* Formulœ Merhelianx, 51, Zeumer, p. 259, Rozière, n*880. M. Waitz croit que cotte fonnuie eat du temps de tharlcmagne.

4i4 LES TRANSFORMATIONS DE LA ROYAUTÉ.

mandons qu'au sujel de rofûce que nous t'avons confié tu apportes un grand zèle et beaucoup d'attention.... Pour les procès qui viennent devant loi de ton ressort, fais l'enquête et juge comme je ferais moi-même, sans que rien te trouble ou t'arrête, et n'accepte pas de présents. Fais attention à n'apporter aucune négligence et montre du zèle si tu veux avoir nos bonnes grâces*. » C'est le langage d'un maître qui tient l'inférieur à sa discrétion .

On voudrait savoir avec une pleine certitude par qui ces centeniers et dizainiers étaient nommés. Quelques érudits modernes, préoccupés par la pensée que les libertés populaires avaient dû être très fortes à celle époque, ont soutenu qu'ils avaient été élus par la population. Il leur a semblé que le centenier avait dA être nommé par l'assemblée des hommes libres de la centène, le dizainier par celle de la dizaine.

Cependant les documents ne font aucune mention d'assemblées de celte sorte. S'ils signalent des assemblées générales, ils ne fournissent aucun indice d'assemblées locales. Les Capitulaires, qui réglementent toutes choses, ne contiennent aucun règlement sur de telles assemblées, ne donnent aux missi aucune instruction qui les concerne, ne font aucune allusion à leur convocation ni aux droits qu'elles exerceraient.

L'opinion que nous avons devant nous s'appuie uniquement sur deux textes légèrement observés.

• Les derniers mois de la lettre, si gratiam nostram relis habere, sool précisément ceux dont le i*oi se servait, parlant h ses agents (Marculfe, I, il). Ce qui est curieux ici, cVst que le comte ne dit pas « si Yous voulez avoir les bonnes grâces du roi », mais a si vous voulez avoir mes bonnes grâces u.

L'ADMIMSTRATION PROVINCIALE. 445

Le premier est une phrase où Charlemagne dit que « là où il se trouvera des vidâmes, vicaires ou centeniers qui soient mauvais, ils devront être destitués et Ton en devra choisir de meilleurs^ ». Parce que Charlemagne emploie dans cette phrase le mot eligantury on en conclut tout de suite qu'il s'agit d'une élection par un peuple assemblé. Mais on ne fait pas attention que le mot eligere n'a jamais signifié élire. Que l'on prenne le latin classique, on ne lui trouvera pas ce sens. Quand Cicéron emploie eligerCy il veut parler d'un choix, non d'une élection' ; et quand il veut parler d'une élection, il emploie de tout autres termes. 11 en est de même dans la langue du moyen âge. Aucun terme n'est plus fréquent que eligere; mais observez-en l'emploi, et vous reconnaîtrez que les hommes ne mettaient pas dans ce mot l'idée que nous attachons aujourd'hui à notre mot élire ou à notre mot élection^. Maintes fois

* Capilulaire de Tliionville, de 805, c. 12, Boretius. p. 124 : Utpravi advocaiiy vicedomini^ vicarii et centenarii ioUaniury et taies eligantur quales et sciant et velint juste causas discernere. — Rapprocher de cela un article d'un autre capitulaire incerli anni, Boretius, p. 141 : Ubicumque inveniunlur vicarii aliquid mali consentientes vel facientes, ipsos eicere et meliores ponere jubemus,

* Exemples : Facere alicui potestatem optionemque ut eligat utrutn velit (Divinatio in CœcUium, c. 14). Peiinitto ut de tribus Àntàniis eligas quem relis [PhilippiqueSy X, 2). Ex malts eligere minima oportet (De officiiSf 111, 1). Sunt firmi et constantes amici eligendi [De amicitia, 17).

' Quand les hommes veulent parler d'élection, ils ajoutent a populo. Ainsi, une vcrilable élection avait lieu pour les cvcques; on disait donc d*cux eligantur a clero et a populo. Mais eligere tout seul ne présente pas ce sens. Pour que l'idée d'élection soit dans ces termes, il faut qu'il y ait h côte le mot populus : Episcopi per electionem cleri et populi, capitulaire de 818, art. 2, Boretius, p. 276. Il est clair que quand nous lisons monachi eligunt abbatem, populus elig il episcopum, nous pouvons traduire eligere paréliie; au fond il signifie encore choisir, et nous pourrions aussi bien traduire : les moines choisissent leur abbé, etc. ; mais nous pouvons aussi traduire par élire, parce qu'il y a une collection d'hommes dans ces phrases.

nous lisons qu'un évoque nomme un archidiacre ou un archiprètre, eligit. L'évèque lui-même est nommé par le roi, a rege electus\ Un homme préfère-l-il la vie monacale au siècle, eligit monachm fieri; celle expression est dans presque toutes les Vies des saints*. Charlemagne lui-même l'emploie vingt fois dans des cas où il est visible qu'aucune élection n'a lieu', par exemple lorsqu'il dit que dans un procès l'accusateur doit choisir ses témoins, testes eligere\ Il l'emploie pour désigner une nomination qui est faite par un seul homme, par un supérieur. Il l'emploie quand ce sont ses missi eux-mêmes qui choisissent et qui nomment*. Or il se trouve que ce même article où Charlemagne dit que (c les mauvais centeniers doivent être destitués, et de meilleurs doivent être choisis à leur place », fait partie d'une instruction adressée, non au peuple, mais à ses missi^.

Le second texte qu'on allègue est un article d*un

> Leobinum a rege electum, Vila S, Leohini, 14, Bouquet, III, 4.^1. — Per electionem reginœ ad episcopaium accessit Dinifius^ Grégoire de Tours, liistona Francorum^ X, 51, § H.

* Ajouter, pour Charlemagne même, cet article d*uii capilulaire, en parlant de ceux qui renoncent au siècle : De relinquentibus seculum, ui unum e duobus el'ujani, aut sccundum canonicam aut secundum regularem inslilulionem vivere (Borelius, p. it22), et un peu plus loin : Vl puellulfc non velenlur antequam elegere sciant quid velinl, Capitulairc de 819, art. 21, p. 278 : Feminœ id quod eligere debent eliganl.

' Capituluire de 79 i, art. 9, Boretius, p. 75 : Episcopus elegit vt suiis homo ad Dei judicium irel, 11 s*agit d*un évêque qui, étant accuse, préfère le combat judiciaire nu serment.

* Capituluire de 805, art. il, Borclius, p. 12i : Accusatorem liceal testes eligere..,. De ipso pago testes elegantnr.

> Capituluire de 805, art. 5, Boretius, p. \\h i Vt missi nostri scabinios, advocatos, notarios per singula loca élégant. — Capitulairo d^ 819, art. 8, p. 288 : Volumus ut missi nostri homincs eligant quorum curse sit pontes emcndare,

^ Capitulare missorum in Theodonis villa datnm, Boretius, p. i 20-122.

lADMISISTRATION PROVINCIALE. 447

capitulaire de 809, dans lequel se trouve aussi le mol etigere\ Mais on n'a pas remarqué qu'il s'agit ici de vidâmes, de prévôts, de advocati ou avoués, c'est-h-dire de fonctionnaires des évéques ou abbés, et non pas de ces fonctionnaires royaux qu'on appelait vicaires, centeniers ou dizainiers'. Cet article, écrit en 809, ne fait que reproduire un article semblable écrit en 802 par lequel Charlemagne avait prescrit « que les évêques, abbés et abbesses choisissent des vidâmes, avoués et centeniers qui eussent la connaissance des lois et l'amour de la justice' ». Lors donc qu'il emploie ici le mot etigantur^ il ne se peut pas qu'il songe à une élection populaire ; car nous savons bien que dans les domaines de l'Église où les hommes obéissaient à titre privé, il n'y avait aucune espèce d'élection populaire, et que ces vidâmes, avoués ou prévôts étaient « choisis » par Tévêquc, par l'abbé, ou par l'abbesse. Le capitulaire de Charlemagne ne modifie nullement ce mode de nomination. Il recommande aux dignitaires ecclésiastiques de ne faire que de bons choix. 11 ajoute cette précaution que la nomination que fera l'évêque, l'abbé

* Capitulaire de 809, art. 22, Boretius, p. 151 : Vt vicedomini, prepoêili, advocaliy boni et veraces et mamueti cum comité et populo eligentur.

* Il est vrai que deux des manuscrits, notamment le n* 9654 de Paris, fulio 22, ajoutent les deux mots judicei et centenarii. Mais les agents des évéques étaient appelés judices, et les évéques |a?aicnt même des centenarii.

^ Capitulaire de 802, art. 13, Boretius, p. 93 : Vt episcopi, abbates atque abbatmœ advocatot atque vicedominos centenariosque tcgem scientes etjustiliam diligentes et mansuetos habeant. Plus loin il ajoute les prœposili : Neque prœpositos neque advocatos damnosos et cupidos in monasteria habere volumut. Noter que dans cette dernière phrase habere a le sens que nous donnons à notre expression <( il y a )>, et la phrase doit se traduire ainsi : m Nous ne voulons pas qu'il y ait dans les abbayes des prévôts ou avoués malfaisants ou cupides. »

OU labbesse devra être faite en' présence du comte et en public, cum comité et populo\ Mais il ne veut nullement dire que ces vidâmes et prévôts soient élus « par le comte et par le peuple», ce qui n'aurait aucun sens*. De même quand Hincmar dit des conseillers de Charlemagne eligebantur^, il n'entend pas dire qu'ils fussent élus par le peuple : ils étaient choisis par l'empereur.

On peut être assuré qu'il n'y a pas un seul texte du vni* ou du ix* siècle d'où il résulte que les vicaires, centeniers, dizainiers fussent des magistrats électifs. S'ils l'eussenl élé, les rois ne les appelleraient pas « nos agents » ou « les agents des comtes* ». S'ils l'eussent

' Cum a fréquemment le sens de coram dans la langue du ?iu* et du u* siècle. — La même prescription de Charlemagne est exprimée ainsi dans un autre capilulaire : Volumus ut advocati in presentia comiii» eligau' tur (capilulare Ilalicum, Boretius, p. 210, art. 11)^ et encore : Volumus ut episcopus nna cum comité suo advocatum eligat (ibidem, 822, p. 319, art. 9).

> Je trouve encore dans M. Beauchct, p. 222, un autre texte qui serait celui-ci : Ut judices, advocati, prœpositif centenarii, scabiniif quales mcliores inveniri possunt et Deum timentes, constituantur ad $ua munera exercenda cum comité et populo elegantur mansueti et boni (capitulaire de 809, art. 11, Pertz, I, 156, cf. Borelius, p. 149). — Biais on aurait dû remarquer que dans tous les manuscrits, sauf un seul, la phrase s*arrctc au mot exercenda et que par conséquent il n'y est question ni du comte ni du peuple, ni d'aucune espèce d'élection. Le seul manuscrit qui porte les mots qui suivent est le n* 4995, de Paris, folio 55; or il faut noter que ce manuscrit réunit les deux capitulaires qui portent les n*' 61 et 62 de l'édition de Boretius; il confond en un seul article l'article 11 du premier et l'article 22 du second. — Tout le système de M. Beauclict fondé sur ce texte est erroné. Quand il ajoute que a cette participation du peuple à l'élection des centeniers lui paraît conforme à l'esprit de la législation c^irolingienne qui était de ressusciter les anciennes institutions franques », il pi-ésente une hypothèse à l'appui de laquelle il aurait de la peine h citer un texte ou un fait.

5 Hincmar, De Ordine palatii, 51.

* On ne dirait pas le ccntenier du comte, cenienarium comitis, comme dans un capitulaire de 819, art. 19, p. 290, ou, comme dans un autre de 811, art. 2, p. 165, comités et eorum centenarii [cf. p. 442, u. 4).

L'ADMINISTRATION PKOVINCULE. 449

été, les Capitulaires mentionnertiient des assemblées locales. Ils s'occupent d'objets beaucoup moins importants que ne le serait la tenue de ces réunions ou les abus qui s'y devaient produire.

Mais, s'il est inadmissible que les vicaires et centeniers fussent élus par le peuple, on ne voit pas davantage qu'ils fussent nommés par le roi. Outre que les écrivains et les Formules ne fournissent pas un seul exemple d'un roi nommant un centenier, les capitulaires que nous venons de citer impliquent que ces fonctionnaires n'avaient pas été choisis par le roi.

I^ur nomination appartenait au comte. Cette vérité ressort de plusieurs documents. Quand le comte écrit à son vicaire, il lui rappelle que c'est lui-même « qui lui a confié son office* ». Dans un concile de 813, les évêques recommandent aux comtes, non seulement d'être justes eux-mêmes, mais encore de « n'avoir pour agents, c'est-à-dire pour vicaires et centeniers, que des hommes qui soient justes aussi ». C'est une recommandation qu'ils ne feraient pas aux comtes si les comtes n'avaient choisi eux-mêmes leurs agents*. En 858, Ilincmar, au nom de plusieurs évêques, écrit à un roi : a Établissez des comtes et des fonctionnaires publies qui ne recherchent pas les présents et n'oppriment pas leurs administrés. Que ces comtes à leur tour établissent des agents qui aiment la justice et qui

* Formulœ Mcrkelianx, 51 : Mandamus tibi de luo minUterio quod^ tibi commendavimus.

» Concile de Chalon de 813, art. 2i, Mansi, XiV, 98; Sirmond, U, 512 : Comilibus hoc summopere obgervandum est ut juste judicent et nequaquam in judicio mimera seu personas accipiant. Sed et minUtros, quos vicarios et ccntenarios vacant, justos habere debenl; ne forte eorum avaritia aut rapacitate populus gravetur,

450 LES TRANSFORMAnONS DE LA ROYAUTÉ.

suivent leur propre exemple*. » On voit ici bien clairement que le choix des fonctionnaires inférieurs appartient au comte, comme celui des comtes appartient au roi *.

Nous pouvons donc considérer comme certain que les vicomtes, vicaires, centeniers, dizainiers, n'étaient ni élus par le peuple ni choisis par le roi. Ils étaient nommés par le comte. Non qu'ils ne fussent, en théorie, de vrais agents royaux. Il n'est môme pas douteux que le roi n'ait eu le droit de les nommer. Mais il s'était déchargé de ce soin sans penser aux conséquences, ou bien les comtes avaient aisément usurpe cette prérogative.

On s'explique alors les instructions données par Charlemagne à ses missi en 805 et en 809. Comme il a pleinement le droit de surveiller tous ces agents, il veut que ses missi s'assurent de leur capacité et de leur conduite. « Là où ils seront trouvés insuffisants et mauvais, nous voulons qu'ils soient destitués, tollantury

^ ilincmar, Epistola ad regem Ludovicum^ édit. Sirmond, t. H, p. 137, édit. de la Patrologie, t. II, coi. 19-20 : Constituite ministroi palatii qui Deum cognoscanly qui maximam curam gérant,,,, Conêtituite comités et minislros reipublicœ qui non diligant munera, qui odiant avaritianif qui detestentur superbiam^ qui non opprimant neque déhonestent pagenses, qui messes et vineas et prata ac silvas eorum nequa^ quam dévastent , qui eorum pecora vcl friskingas non prœdentur,,,, ipsi comités similiter^ quantum potueriniy similes sibi timentes Deum et justitiam diligentes per se ministros constituant, qui, sicut seniores suos benignos et affabiles pagensibus suis viderint, et ipsi pro modulo suo illos imitari certent,

« Ajoutons ce capitulaire de 802, art. 25, Boretius, p. 96 : Vt comités et centenarii,,, juniores taies in minisleriis suis habeant in quibus securi confident, qui legem adque justitiam observent, etc. — Pour le ficomle, une lettre d*Agobard prouve qu'il était au choix du comte ; Tarchevôque de Lyon loue a son comte Bertmund » qui benc bâbeat oRDiNATUM de justttHs comitatum suum et qui talem tirun pro se consti- TUBRiT qui propter amorem et iimorem senioris sui hsec strenue gerat (Bouquet, VI, 360).

et que de meilleurs soient choisis à leur place, eligantor*. » Destitués par qui? PavJé'mismSy visiblement. Choisis par qui? Probablement encore par ce même mi^ms ; et c'est ce qui est exprimé formellement dans deux manuscrits : ce Que de meilleurs soient mis à leur place parnosmmt'. » On se tromperait si l'on concluait de là que la nomination des centeniers appartint normalement au misms royal. Elle ne lui appartenait que par exception. De même qu'il avait le pouvoir de redresser tous les actes des comtes, il pouvait aussi destituer un agent nommé par eux, et, s'ils ne consentaient à en choisir un meilleur, faire lui-même ce choix.

La règle ordinaire était que, le comte étant seul nommé par le roi, tous les fonctionnaires inférieurs du comté fussent nommés par le comte. Il parait même que le comte avait le droit de les révoquer. Lorsqu'il écrit à son vicaire : « Remplis avec zèle l'office que nous t'avons confié.... et prends garde d'y apporter quelque négligence si tu veux avoir nos bonnes grâces », il semble bien qu'il y ait dans ce langage une menace de révocation.

Le comte était donc un maître à l'égard de tous les autres fonctionnaires publics. Cette omnipotence n'était limitée que par l'inspection annuelle du misms royal. Mais, qu'il vienne un jour où celte institution des missi disparaisse ou s'affaiblisse, le comte sera visiblement un maître absolu dans son comté. Il n'a pas d'assemblée locale qui contrôle ses actes. Il n'existe

* Capilularia^ édit. Boretius, p. 124, art. 12.

> Ubi mali inventi fuerint, a missiê nosUiê mittantur meliores. C'est ce que portent le manuscrit de Paris n* 9654 et le Vaticanut 582. — Comparer capitulaire de 803, art. 3, Boretius, p. 115 : £^( mmi noâtti scabinioSf advocaios, notarioi per iingula laça élégant.

rien qui ressemble au conseil provincial de l'Empire romain, rien qui ressemble au conseil général d'aujourd'hui. L'autorité du comte, qui n'est pas limitée légalement par des assemblées locales, n'est même pas affaiblie dans la pratique par la présence d'agents inférieurs qui soient nommés directement par l'Etat. Tout, populations et fonctionnaires, dépend de lui seul et est à sa discrétion. Il dépend du roi, mais dans son comté il est un roi.

Nous retiendrons ces faits pour nos études à venir. Il suffira, en effet, que le lien qui attache ce comte au roi soit rompu ou soit seulement relâché pour que ce comte devienne un feudataire indépendant sans que rien soit changé dans son comté. Ce n'est ni la population locale ni la série des fonctionnaires qui lui fera obstacle.

Ainsi, l'administration carolingienne, toute monarchique qu'elle est, renferme pourtant des germes qui contribueront à former le régime féodal. La hiérarchie des ducs, comtes, vicomtes, vicaires, centeniers et dizainiers se retrouvera dans ce régime. Quelques-uns de ces noms, à la vérité, disparaîtront, comme trop humbles, mais on aura des ducs, des comtes, des vicomtes, des châtelains, des barons. Â cette hiérarchie correspondra toute une échelle de fiefs et d'arrièrefiefs. Ceux qui ont dit que la féodalité était une armée qui était venue s'établir sur le pays et qui s'était découpé le territoire en conservant ses généraux, ses colonels, ses capitaines et ses soldats, ont exprimé une hypothèse, c'est-à-dire une pure idée de l'esprit, qui n'a jamais eu aucune réalité. La hiérarchie féodale

n'est pas autre chose, à quelques nuances près, que la hiérarchie administrative de Gharlemagne. Sous Ghtft*lemagneelle obéissait; plus tard elle a cessé d'obéiiC et le système féodal s'est constitué. La hiérarchie administrative a été la charpente et comme l'ossature de ce système.