OU ADMINISTRATIVES

Il est nécessaire que nous passions en revue les assemblées qui nous sont signalées par les documents. Nous observerons ce qui s'est fait dans chacune d'elles, et ce n'est qu'après cette suite d'observations précises que nous pourrons tirer des conclusions générales. Nous avons déjà vu quatorze de ces assemblées qui ont été de simples convocations militaires ; nous en avons vu huit

dans lesquelles des jugements ont été rendus. Il nous reste à étudier celles où des aflaires de politique ou d'administration ont été traitées.

Voici d'abord l'assemblée de 761*. Le roi Pépin, dit un chroniqueur « fixa le plaid à Duren* » ; « il tint à Duren, dit un autre, l'assemblée générale'. » La réunion eut lieu par son ordre. « Il ordonna à tous de venir vers lui \ » Elle eut pour objet « de traiter du bien de l'Etat et des intérêts du royaume des Francs' ». Mais le chioniqueur qui dit cela ne dit^as que ce fut le peuple qui traita des afllaires; il ne parle au contraire que des grands •. Il est bien vrai que nous devons entendre que chacun de ces évêques et de ces comtes a amené avec lui une suite, une troupe d'hommes; c'est

* Nous avons parlé plus haut [p. 558} de rassemblée qui se tint à Braisne vn 75i. Nous savons qu'il s*en tint une autre à Compiègnc en 757 (Annales Tiliauif E inhardi, Mettenses),

• Continuateur de Frédégîiire, c. 125 : Pippinus,.. ad Dura,,, placiio insliluto.

^ Éginhard, Annales^ année 761 : Pippino régi yeneralem convenium agenti in villa Duria.

♦ Continuateur de Frédégaire, ibidem : Ad se rentre privcepil,

* Ibidem ; Pro salutem patrie et ulilitalem Francorum Iractandum, — Ces mots, que Ton rencontre assez souvent dans les textes, ne doivent pas se traduire par « le salut de la patrie ». D*abord, dans la langue du temps, le mot patria n'avait ))as le sens que nous attachons depuis quatre siècles au moi pairie, n\ relui que les anciens Romains y attachaient; il ne signifiait pas autre chose que le pays. Puis il est bien certain qu'en 761 le salut de la patrie n'était pas en jeu ; lisez le chapitre de Frédégaire et vous verrez que la révolte de \Vaïfor n'a eu lieu qu'un peu plus tard, et que, si un placilum a pu avoir pour objet le salut de rÉtat franc, c'est celui qui a eu lieu quelques mois après sur la Loin*. Les mots pro salute patria* formaient une sorte d'expression reçue et conventionnelle pour signifier d'une manière générale l'intérêt de l'État. C'est ainsi que le même écrifain disait au c. liô : Pippinus legationem mi tiens Constanlinopolim pro salutem patrie,

« Voici la phrase entière du Continualeur de Frédégaire, c. 125 : Pippinus omnes ohtimates Francorum ad Dura ad campo madio pro salutem patrie et utililatnn Francorum tracta ndum, placito instituto, ad se venire prœcepit.

LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES. ZSl

donc bien ici un conventus generalis, ainsi que le dit Éginhard, et dans un certain sens on peut soutenir ijue le peuple est là. Mais quand il Vagit de traiter des affaires publiques, le chroniqueur ne pense qu'aux grands et ne voit qu'eux. — Un autre annaliste exprime la même pensée lorsqu'il écrit : « En cette année 761, le roi tint le conventus des Francs dans la villa royale de Duren, et traitant des affaires du royaume, il y réunit tous ses grands*. » On entrevoit déjà ici une vérité qui peu à peu deviendra plus claire, à savoir que, s'il est vrai qu'il y ait une réunion générale de la population, ce n'est pourtant qu'avec ses grands que le roi délibère.

Les chroniqueurs mentionnent un conventus ou placitum générale tenu à Nevers en 763, et un autre tenu à Worms en 764; mais ils ne disent pas ce qui y fut fait'.

Sur le placitum ou conventm generalis qui se tint à Attigny en 765', nous trouvons une anecdote caractéristique dans l'auteur de la Vie de saint Goar*. Quelques mois auparavant, un abbé de Prum, nommé

' Annales Melienses, année 761, Bouquet, V, 338 : Rex conventum Francorum habuit in Duria villa publica, et de utilitate regni Francorum tractans, suos ibi opUmates adunavil.

• Année 763 : Rex habuit placilum suum in Nivemis et iter fecit in Aquitaniam (Annales Tiliani), Conventu in Nivemis habito (Éginhard, Annales), Habuit placitum suum in Nivemis {Annales Laurissenses majores). Habuit placitum générale Francorum in Nivemis (Annales àletlenses). — Année 764 : Populi sui gêneraient conventum habuit in Wormatia (Éginhard, Annales) , Habuit placitum suum ad Wormatiam et nihil aliud fecit nisi in Francia resedit (Annales Laurissenses majores),

' Année 765 : Generalem populi sui conventum in Attiniaco villa habuit (Annales d'Éginhard). Placilum suum habuit ad Attiniacum {Annales Laurissenses majores),

* Vita S. GoariSy c. 44; Mahillon, Acta Sanctorum^ lî, 298; Bouquet, V, 454.

Assuérus, avait porte plainte au roi contre un personnage nommé Erpingus qui détenait le monastère de Saint-Goar, et le roi lui avait répondu qu'il lui donnerait satisfaction au moment opportun ^ Puis avait eu lieu la réunion générale d'Attigny, et Tabbé s'y était rendtl^. (c Alors, dit Técrivain, le roi, qui résidait dans son palais d'Attigny, manda vers lui Tabbé et, lui rappelant sa plainte antérieure, lui fit donation de ce mémo monastère de Saint-Goar'. » — De ce petit récit nous tirons plusieurs enseignements. D'abord, une plainte a été portée au roi alors que le conventm n'était pas réuni, et le roi a remis sa décision à un temps plus opportun, c'est-à-dire au temps où il réunirait ce conventus. Ce trait, que l'on rencontre plus d'une fois, marque que les rois ne s'occupaient volontiers des affaires qu'à l'époque des assemblées générales. Puis, ce convenlus ayant été convoqué, nous voyons que l'abbé de Prum s'y est rendu ; les abbés et les évêques avaient le devoir de se rendre à ces réunions, aussi bien que les comtes et les guerriers. Ensuite l'hagiographc nous laisse voir que, tandis que le conventm populi se tient dans la plaine aux environs, le roi n'est pas au milieu [de l'assemblée] ; c'est dans son palais qu'il se tient, positus in palatio. Enfin, c'est le roi seul qui agit; il mande l'intéressé près de lui et, sans consulter en rien l'assemblée, il décide l'affaire dans son palais\

* PoUketur rex fore hœc emendanda cum temporU opporlunitat arrisisset,

* Cum ad generalem populi conventum abba Atsuenis venisset.

* Rex positus in palatio AttiniacOf cum ad generalem populi conven-' tum abba Assuérus vcnissctf evocat eum ad se, super his quw de cella beaii viri dicta ab eo f aérant commonefacit, eique regendam commiUit.

^ En 76Gy le pluid se tint k Orléans; ce fut un plaid militaire, un exercitus; le Continuateur de Frédégairc, c. 151, emploie les lermc»

Pour le règne de Charicmagne, nous avons la mention d'un grand nombre de réunions générales; mais il est assez rare que les annalistes nous disent ce qui s'y est fait. Ces réunions générales eurent lieu, en 770 à Worms, en 771 à Valenciennes, en 772 à Worms, en 773 à Genève à cause de la guerre en Lombardie» en 775 à Duren, en 776 à Worms, en 777 à Paderborn, en 779 à Duren, en 780 en Saxe. Les annalistes n'en mentionnent pas dans les années 774, 778, 781, soit qu'il n'y en ait pas eu, soit qu'on n'en eût pas gardé le souvenir.

Nous avons un trait à signaler dans l'assemblée de 782. D'une part, les annalistes sont d'accord pour marquer qu'il s'agit ici d'une armée; cette réunion est formellement appelée par eux du nom de exercitm^ et c'est pourquoi elle se tient en pays saxon. Mais en même temps ils l'appellent du nom de conventus*. Il a sufO, en effet, que l'armée s'arrêtât quelques jours et établit son camp, pour qu'il y eût par ce seul fait un plaid du roi*. Le roi « traita plusieurs affaires* », et notamment reçut les ambassades d'un roi danois et de quelques chefs des Avares*. Il est donc vrai de dire que le

exercitiM et campus madius. En même temps le même chroniqueur note un trait sur lequel nous aurons occasion de revenir [c. 13, § 1] : Rex multa munera a Francis vel proceris suis ditatus est,

' Annales Laureshamenses, Pertz, I, 32, année 782 : Rex habuit con-^ renium magnum exercUus, — Éginhard, Annales, la même année : Cum omni Francorum exercilu,

* Convenlum exercilus (Chronique de Moissac). Conventu compléta (Éginhard, ibidem).

' Éginhard, Annales, ibidem : Castris ibi posUis per dies non paucos ibidem (rex) moratus est,

♦ Ibidem : Inter cetera negotia. Cf. Poeta Saxo, II, 20 :

Conventum fieri procerum jutsit generalem^ lllic diaponena eomplura negotia regni.

' Ibidem : Ubi inter cetera negotia etiam legatos Sigifridi régie

500 LES TRàNSFORUATIONS DE U ROYAUTÉ.

roi pouvait tenir son plaid au milieu même de Tarmée et s'y occuper des affaires du pays*.

Il faut noter la manière dont Ëginhard parle de l'assemblée de 787 : « Le roi, qui avait passé Thiver en Italie, revinl en France et décida que la réunion générale de son peuple aurait lieu à AVorms. Là il exposa devant ses grands ce qu'il avait fait dans son voyage d'Italie, et termina en rapportant les promesses de fidélité que le duc des Bavarois lui avait faites à Rome*. » — Nous apercevons ici l'une des habitudes du roi, qui profitait de la réunion du conventus pour faire connaître ses actes et aussi ses intentions. D'ailleurs nous y voyons aussi que cette notification royale n'élait pas faite à la réunion générale, mais seulement <c aux grands du roi ». Il les consultait aussi sur ce qu*il y avait lieu de faire, et c'est sans doute après avoir pris l'avis des mêmes grands que Charlemagne « se décida h éprouver ce que valaient les promesses du Bavarois en se portant avec une armée en Bavière' ».

Sur la réunion de 790, un annaliste s'exprime ainsi :

Danorum et quos ad se Kaganus et Jugurrus principes Hunnorum et audivit et absolvit,

*■ Même observalion sur le pLiid de 780, tenu également en Saxe : Ad fontem Lippiie castra metatus^ per aliquot dies moratus est (Ëginhard). Ibi syiwdum tenens (Annales Laurissenses majores), — M(^ine observation encore sur le plaid de 785 tenu k Paderborn : Peractis his qux ad illiv» conventus rationem pertinebant (Ëginhard, Annales),

• Éginliard, Annales, année 787 : In Franciam reversus est et gêneraient populi sui conventum Wormatiw habere statuit. In quo cum otnnia quœ in Italia gesserat^ coram optimalibus suis narrando corn-' memoravisset, et ad extremum de legatis Tassilonis qui ad se Romar vénérant mentio facta fuisset,... — Cf. Annales Laurissenses majores : Synodum congreyavit ad Wonnatiam, Et saccrdotibus et aliis optimatibtis nuntiavit qualiter oinnia in itinere suo peragebantur.,..

' Ëginhard, Annales^ année 787 : Iniit consilium ut experiretur quid Tassilo de promissa sibi fidelitate facere vellet, congregatoquo exercitu..,.

LES ASSEMBLÉES GÉI4ÉRALES. 591

« Le roi tint la réunion à Worms, et il régla tout ce qu'il lui parut utile de régler dans son royaume*. » — Ici encore, le temps de la réunion générale nous apparaît comme le temps où le roi s'occupe surtout des affaires publiques et prend ses décisions; mais nous n'apercevons pas que la réunion soit consultée sur ces affaires*.

Du convenlus qui eut lieu à Francfort en 794*, nous ne savons autre chose, sinon que les évoques y formèrent une réunion particulière pour s'occuper des affaires purement ecclésiastiques*. Le roi d'ailleurs présida ce concile'.

Une réunion d'un caractère particulièrement militaire eut lieu aux frontières de la Saxe en 795". — Il y en

* Annales Meltenses, année 790 : Convenlum Francorum habuit in Wormaiia, dUposuitque ea quœ videbanlur ulilia eue in regno suo,

* Nous avons |)ar)é plus haut [p. 380] du conventus de 792. — En 793, il y en eut un à Ratisbonne, duquel nous ne savons que ceci : Fecit convcntum ad Ragenesburg , et cum cognovisset fidèles suos episcopos, abbaleSy tel comilen qui cum ipso aderanl et reliquum populum fidelem, qui cum Pippino (révolté l*année précé<lente) non fuissenty multipliciler eos honoravit in auro, argento, et serico, et donis plurimis (Chronique de Moissac, année 793). Annales Laureshamenses, Pcrtz, 1, 35.

' Éginhard, Annales, année 794 : Quando et gêneraient populi sui conventum habuit.

^ Voir Ëginhaixl, Annales, année 794. Annales Tiliani, Laurissenses majores, Fuldenses, Meltenses, Chronique de Moissac, même année. Tous ces annalistes, sauf Éginhard, parlent seulement du concile des évoques, parce que c*est la seule chose qui les ait frappés ; il n*en est pas moins vrai que ce concile n'est qu*unc fraction du conventus generalis.

^ I^e capitulaire de 79 i (Boretius, p. 73) dit seulement : Jpse sancto interfuit conventui. Les Actes du concile (Mansi, XI II, 884) disent : Prœsidentc piissimo et gloriosissitno domno nostro Carolo rege,

^ Ëginhard, Annales, année 795 : Conventum generalem trans Rhenum in villa Cuffestcin more solemni habuit, aique inde cum exercitu Saxoniam ingressus est, — Nous avons dit plus haut que more solemni signifie suivant la coutume ordinaire. — En 709, le roi marchant contre la Saxe tint son placitum h Fromershoim sur le Rhin (rAstronomc, c. 9, Bouquet, VI, 91).

eut une aulre en Saxe en 797 \ — Pour Tannée 800, Éginliard ne cile qu'un conveatiis generalis que Charlemagne tint au mois d'août à Mayence*. Mais la Chronique de Moissac, entrant dans plus de détails, mentionne deux assemblées dans cette même année : une première eut lieu au printemps à Tours, parce que le roi se trouvait alors dans cette ville'; une seconde eut lieu en été à Âix-la-Chapelle : mais, suivant Tannaliste, elle fut composée seulement « des grands du roi et de ses fidèles* ». C'est dans celle-ci que fut résolu le voyage en Italie qui devait aboutir au couronnement de Charlemagne comme empereur.

En 801, il n'y eut pas de convenlus au printemps, parce que Charlemagne était en Italie et qu'il y resta jusqu'à la fin de juin; les annalistes n'en mentionnent pas non plus dans la seconde partie de l'année.

La plupart des annalistes ont passé sous silence un conventu$ ives important qui eut lieu en 802'. Nous savons pourtant qu'il y eut un conventm generalis convoqué au mois d'octobre à Aix-la-Chapelle •. Et ce qui

* Cela n*est pas dit formellcmeDt par Éginhard, mais cela ressort de tout son récit de Tannée 797.

* Éginhard, Annales, année 800 : Aquaiçram revenus est et, mense augusto inchoantef Moguntiacutn vcniens, gcneralem conventum ibidem liahuit.

* Chronique de Moissac, année 800 : Rex post Pascha venit Turonis.., et habuit ibi magnum concHium et conventum populi,

* Ibidem : Et in œstivo tempore congregavit optimales et fidèles suos ad Moguntiam civitatem.., et direxit faciem suam ut irel in partibus Romx,

^ Il n^est mentionné ni par les Annales d*Ëginhard, ni par les Tiliani, ni par les Laurissenses, ni par les Fuldenses, ni par les Metlenses, 11 est signalé seulement [tar les Laurethamenset et par la Chronique de Moissac qui s'expriment dans les mêmes termes. Alcuin le mentionne aussi. Lettres, édit. Wattenbach, n** 191, p. 675.

" Cela se voit nettement si Ton rapproche ces deux phrases des Annales Laureshamenses : i'Mcnsc octimbrio congregavit universalemsynodum,

est surtout remarquable dans la description qui nous est faite, c'est que nous voyons le conventm se partager en deux assemblées. L'une est composée « des évéques, prêtres et diacres » ; l'autre est formée « des ducs, des comtes et du reste du peuple chrétien ». Il s'y (ît deux choses de la plus haute importance, une réforme de la discipline ecclésiastique, et une revision de toute la législation civile. Y eut-il de longues discussions? Quelle fut en si grave matière la part du prince, la part des grands, la part du peuple? Nous ne pouvons le savoir que par le rapport des deux chroniqueurs.

Voici comment ils s'expriment sur la première réforme : « L'empereur rassembla à Aix un synode général d'évéqucs, de prêtres, de diacres, et leur fit donner lecture des canons de l'Église et des décrets des souverains pontifes. Il rassembla dans le même synode tous les abbés de ses États et tous les moines qui étaient venus; ils firent une réunion entre eux; on leur donna lecture de la règle de saint Benoît, et copie en fut remise, écrite par hommes instruits, aux abbés et aux moines*. Cela fait, ordre fut donné par l'empereur à tous évêques, abbés, prêtres, diacres, ecclésiastiques de tout rang d'avoir à veiller h ce que chacun, dans les

et ibi fecil episcopos, de. ; 2'' douze lignes plus bas, intérim quod ipêum synodum facium est, congregavit ducesj comités, et reliquo christiano populo. 11 y eut donc h la fois la réunion des deux ordres, ecclésiastique et laïque, par conséquent un conventus generalis, — De même dans la Chronique de Moissac.

* Annales Laureshamenses f^nnée 802, Boretius, p. i05 : Fecil relegi universos canones quos sanclus synodus recepit et décréta pontificum, et pleniter jussit eos tradi coram omnibus episcopis, presbyteris et diaconibus. Similiter in ipso synodo congregavit universos abbales et monachos qui ibi aderant, et ipsi inter se conventum faciebant, et legerunt regulam sancti Benedicti, et eam tradiderunt sapientes in conspectu abbatum et monachorum, — Mêmes expressions dans la Chronique de Moissac, Bouquet, V, 80.

évôchés, monastères et toutes églises, se conformât aux constitutions de l'Église; en sorte que les chanoines vécussent suivant les canons, que les fautes des ecclésiastiques ou des laïques fussent amendées, et que dans les monastères la règle de saint Benoît fût rétablie*. » — Tel fut, au dire des deux annalistes, le conventus ecclésiastique. Visiblement, les intentions de la majorilo devaient être d'accord avec celles du roi; mais c'est le roi qui prend l'initiative, qui dirige tout et qui ordonne.

Voici maintenant ce que disent les mêmes annalistes de la revision des lois civiles : « Pendant que cela se passait, l'empereur réunit les ducs, les comtes, le peuple chrétien, avec tous ceux qui connaissaient les lois*. Il fit lire toutes les législations en usage dans son royaume, et fit remettre à chaque homme la sienne. 11 fit corriger là où il était nécessaire de corriger, et fit mettre en écrit la loi corrigée. Il ordonna que tout juge jugeât d'après le texte écrit'. Il défendit aussi aux juges de recevoir des présents et voulut que les pauvres aussi bien que les riches eussent la justice dans son royaume*. » — 11 nous semble que l'action respective

* Annales Laureshamenscs : Et tune jusslo ejus generaliier super omnes episcopos, abbates, presbyteros, diacones seu nniverso clero facta estf ut unusijuisque in loeo juxta constitutionem sandonim patrum sive in episcopotibus seu in monasteriis aut per universas ccclœsiaSf ut eanonici juxta eanones virèrent et quicquid in clero aut in populo de culpis aut de negleyentiis opparuerit, juxta canonum aucloritaie emendassent, et quicquid in monasteriis,,..

* Ibidem : Ipse imperntor intérim quod ipsum synodum factum est, congreijavit duces, comités, et reliquo christiano populo cum legislatoribus, — Mêmes expressions dans la Chronique de Moissiic.

' Ibidem : Et fecit omnes leges in regno sua legi et tradi unicuique homini legem suam et emendare ubicumque necesse fuit et emendalam legem scribcre, et ut judices per scriptum judicassent,

^ Ibidem : Et ut judices munera non accepissent, sed omnes homines, paupercs et divites, in regno suo justitiam habuissent.

du roi, des grands, du peuple, est assez visible ici. La revision, même imparfaite, de tant de législations a exigé sans nul doute un très long travail ; mais ce travail s*est fait dans le silence du cabinet de Charlemagne; puis le convenlm s'est réuni pendant quelques jours, quelques semaines peut-être, et le prince n'a guère fait que lui donner lecture des résultats du long travail, en exigeant que les lois nouvelles fussent désormais obsenées par tous*.

Les annalistes décrivent avec quelque précision le convenlm de 806 \ Il se tint dans les premiers jours de février'. Il avait pour objet principal le partage des États de Charlemagne entre les trois (ils qu'il avait alors. Or il se trouve que les annalistes ne prononcent pas ici une seule fois le mol peuple^ et qu'ils ne parlent que des grands*. Il ne semble même pas, à lire leurs récits, que ces grands aient eu aucune initiative, et ils ne mentionnent aucune discussion. « Charles^ disent-ils, tint un converUm avec les grands du royaume des Francs en vue d'affermir la paix entre ses fils et de partager le royaume entre eux. Quand il eut fait ce partage, il le fit confirmer par le serment des grands*. » — Ainsi l'on ne signale même pas que ces

* Les Annales S. Amandi (Perlz, I, 14; Bouquet, V, 29-50) ajoutent que dans cette réunion Charlennagne obligea tous les assistants à lui jurer le serment de fidélité : Carlus imperator ad AqnU concilium habuit ut ci omnes gencralitcr fidelitatem jurarcnt, monachi, canonici; ila et fecemnt.

* Éginhard, Annales; Annales Tiliani, Laurissenses, Metienses, ' Le capilulaire est daté du 6 des ides de février.

* Convenlum habuil imperator cum primoribus et optUnatibus Francorum, dit Ëginhard, Annales, année 806 ; et les mêmes termes se retrouvent chez tous les autres annalistes en parlant de ce même conventus,

' Annales Laurissenses : Conventum habuit imperator cum primo^ ribus et optimatibus Francorum de pace constituenda {et conservanda, dit Ëginhard) inter filios suos et divisione regni facienda in très partes :

grands aient été consultés. Il semble que le prince ne les ait réunis que pour leur notifier sa volonté et pour exiger d'eux le serment de Tobsener dans l'avenir.

Or cette impression est confirmée par l'acte officiel qui nous est parvenu*. C'est le roi qui parle, et l'on voit qu'il s'adresse à des hommes qui l'écoutent. Il ne leur dit pas qu'il les consulte. Il leur dit: « Nous voulons que vous sachiez que notre désir est que nos Irois fils partagent avec nous la royauté que Dieu nous fl donnée, et en soient héritiers après notre mort, si Dieu le permet*. Pour ne pas leur laisser de cause de litige après nous, nous avons fait décrire et marquer sur quelle portion chacun d'eux régnera'. » Suit une série de vingt articles dans lesquels le roi parle en son nom seul, disant: « Nous assignons à Charles..., nous assignons à Louis..., nous décidons..., il nous a plu..., nous ordonnons et prescrivons*.... » Il n'y a pas un mot dans ces longues pages qui soit l'indice d'une consul-

ut sciret unusquisque illorum quam partem ttieri et regere debuisseL De hac parlitione e$l lestamentum factum et jurejurando ah optimaabus Francorum confirmatum.

* Divisio regnorunit de 806, Baluze, I, 439; Pertz, I, i40; Boretius, p. i26. [Cf. plus haut, p. 269.]

* Ibidem : ... El hoc vobis nolum fieri volumus quod filios nostros regni a Deo nobis conceisi consorles habere et post nostrum discessum heredes relinquere, si ita divina niajestas adnueril, optamus. — Remarquer que le verbe oplare^ qui n*était pas exactement synonyme de cupere, exprime en latin, non un simple désir ou un yœu, mais un choix, une résolution, une volonté.

* Totum regni corpus dividentes, quam quisque illorum tueri vel regere dcbeat porcionem describere et designare fecimus,

^ Art. 1 : Ludovico consignamus; art. 5 : Ludovico dedimus,,. Pippino ascripsimus... Karolo conccssimus; art. 4 : Hipc tali ordine disponimus ut.,, ; art. 5 : Volumus ut,,, ; art. 8 : Prœcipimus ut,., ; art. 9 : Prœcipiendum nobis videtur ut,.,\ art. i5 : Super omnia jubemus atque prœcipimus, „\ikvi. 17 : De filiabus nostris jubemus ut,,,.

lation des grands, encore moins d'une volonté populaire* En 807^ Charlemagne « lint son convenlus dans le palais d'Ingelheim, avec les évêques, les comtes et les autres fidèles* ». De ce qui s'y fit, nous ne savons qu'une chose, « c'est qu'il commanda à ces évoques, à ces comtes, à ces fidèles, de faire bonne justice dans son royaume* ». Il semble qu'il n'ait ainsi convoqué auprès de lui tous les fonctionnaires du royaume que pour leur donner des instructions.

11 s'est tenu trois conventm à Aix en 811', en 812% en 815. Nous ne savons rien des deux premiers. L'objet du troisième était d'assurer l'héritage de Charlemagne au seul fils qui lui restât. 11 voulait couronner Louis comme roi et empereur. « Charlemagne malade revint à Aix, et, tenant dans cette ville la réunion générale, il mit la couronne sur la tète de son fils Louis et l'associa à la dignité impériale *. » Éginhard ne dit rien de plus\ Thégan décrit une réunion « d'évêqucs, d'abbés, de comtes, de vicaires ou lieutenants' », et montre Charlemagne adressant à ces

* Chronique de Moissac, année 807 : Karolus perrexit ad Ingelaim palatium, et ibi habu'U conventum suum cum episcopis et comitibus et aliU fidelibus.

* Ibidem : El mandavU ei$ uljuslilias facerent in regno ejus,

^ Impemtor, placilo generali secundum comuetudinem habiio, in très parles regni sui lolidem exercitus misit. Annales Laurissense» majores f année 811. Éginhard, Annales,

^ Ëginhardy Annales, année 812 : Generali conventu Aquis solenniter habiio,

^ Ëginhard, Annales : Convalescens Aquasgrani reversus est ac deinde habiio generali conventu^ evocalum ad se apud Aquasgrani filium suum Hludowicum, coronam illi imposuil et imperialis nominis sib't consorlem fecil^ Bemardumque nepolem Italiœ prœfecit. — Les Laurissenses s'expriment de môme.

^ L*Aslronome ne dit non plus autre chose, c. 20.

' Thégan, c. 6 : VocavH Ludovicum filium suum ad se cum omn exercitUy episcopis, abbatibus, comitibus, locoposilis.

hommes une harangue pour leur présenter son fils Louis comme souverain*. Il les interroge naême un à un, leur demandant de dire « s'il leur plaisait » que Louis fut roi et empereur*. Chacun répondit affirmativement, et quelques jours après le couronnement eut lieu dans une église « devant toute la multitude des évêques et des grands du roi' ». La Chronique de Moissac mentionne aussi « un conseil tenu par Charlemagne avec les évêques, les abbés, les comtes et tous les grands du royaume* » ; il ajoute en même temps que ce cela plut au peuple* ». « Tout ce qu'il y avait là de peuple donna des marques d'assentiment et fit entendre des acclamations au moment où Charlemagne établit empereur son fils Louis et lui mit la couronne sur la tête, et le peuple cria tout d'une voix : « Vive V l'empereur Louis**! » 11 faudrait ajouter beaucoup à ces récils pour leur faire signifier qu'un véritable peuple ait été consulté et ait prononcé ici une décision'.

^ Thégan, c. (> : Habuil grande colloquium cum cis Aquisgrani palaiio, ammonens ut fidcm erga fdium êuum ostenderenL

* Uiidcin : Interrogans omnes a maximo usque ad minimum, si eis pîacuisset ut nomcn imperatoris filio suo Ludovico tradcret,

' Ibidem : Coram omni multitudine pontificum et optimatum suorum.

* Chronique de Moissac, année 815, Bouquet, V, 83; Pcrtz, I, 510 : Uabuit consiUum cum episcopis, abbatihus, comitibus et majoribus natu Francorum ut constituèrent Ludovicum suum regem et imperO' torem. Qui omnes pariter consenserunt dicentes hoc dignum esse.

■ Chronique de Moissac, anniîe 815 : Omnique populo ptacuit.

* Ibidem : Et cum consensu et acclamationc omnium populorum Ludovicum filium suum constituit imperatorem secum, ac pcr coronam auream tradidit ei imperium, populis acclamantibus et diccntibus : <( Vivat impcrator Ludovicus I »

^ Thégan ne mentionne aucune question qui ait été adressée, même pour la forme, au peuple. — 11 est bon de noter qu*Éginhard, qui dans les Annales appelle cette réunion generalis conventus, la désigne dans THistoire de Charlemagne par les mots primoribus congrcgatis de toto regno Francorum (Vita Caroli, c. 50). [Cf. plus haut, p. 272.]

[Si nous prenons Tune après l'autre les assemblées que réunit Louis le Pieux, nous ne voyons pas qu'elles aient un caractère nouveau. Tout au plus peut-on constater que] le caractère militaire s'est un peu effacé : [les guerres sont en effet plus rares et moins importantes].

Je (lois noter d'abord qu'en 814 Louis prend le pouvoir sans réunir l'assemblée. Éginhard dit qu'il reçoit les ambassadeurs étrangers et qu'il fait un traité avec l'empereur grec avant la réunion du conventus. Cette réunion n'a lieu qu'après. Sur cette réunion elle-même, si je compare Éginhard et le Chroniqueur de Moissac, je dois i^emarquer que le premier l'appelle generalu populi conventus\ et que le second ne voit qu'une réunion c( d'évôques, d'abbés, de ducs et de comtes, avec lesquels l'empereur conféra sur les choses nécessaires et sur les intérêts de l'Eglise* ».

Nous ne savons rien du œnventm de 815, sinon qu'il se tint dans la Saxe', et qu'il était surtout une armée, exercitus^.

Aucune réunion n'est mentionnée en 816*. Celle de

* Éginhard, Annales, année 814 : Habitoque Aquisgrani generali populi sui conventu, ad JHstitias faciendas cl oppressiones popularium Icvandas legntos in omnes parles regni sui dimisiL — L^Astronome, 1'. 25 : Gcneralem convenlum Aquisgrani habuil, ac pcr universas regni sui parles fidèles ac crcdilarios a latere suo misit,

* Chronique de Moissac, année 814, Bouquet, VI, i71 : Rescdit Aquis palalinnif cl in ipso anno venerunl ad eum episcopi, abbalcs, comiles, duces, et loculus est cum eis de causis necessariis el ad utilitatem ecclesiiV. — Thcgan n'en parle pas, ni Ermold.

' Éginhard, Annales, année 815; Thégan, c. 14; l'Astronome, c. 25.

* Chronique de Moissac, année 8i5 : Imperalor collecto magno exercitu... inlroivil Saxoniam.,. et habuit ibi placilum.,, et 7nisit scaras ubi neccsse fuit.

^ La Chronique de Moissac signale seulement que rempereur eut k Compiègne un consilium cum episcopis, abbalibus et romitibus suis.

817 nous est très nettement décrite. Elle se tint au mois de juillet à Aix-la-Chapelle*. Trois chroniqueurs rappellent un conventus generalis ou un conventiis populi; mais l'un d'eux définit le mot populus. « L'empereur, dit-il, ordonna la réunion au palais d'Aix du peuple de tous ses États, c'est-à-dire des évoques, des abbés, des comtes, et de tous les hommes de haut rang du royaume des Francs'.» Cette définition mérite qu'on s'y arrête.

On se tromperait également si l'on se figurait une simple réunion d'évêques et de grands, ou si l'on se représentait la réunion d'un peuple. Il y aurait du vrai et du faux dans chacune des deux opinions. D'une part, ce n'était pas seulement la réunion d'une centaine d'évêques et d'abbés, de quelques centaines de comtes, vicaires et vassaux royaux, et cela ne ressemblait pas à ce que serait aujourd'hui un Sénat ou une Chambre des Lords. En efTet, chacun de ces évéques, comtes et vassaux ne venait pas seul. Il amenait avec lui une suite, une petite troupe, quelques dizaines ou quelques centaines d'hommes qui lui obéissaient. La réunion générale avait donc toute l'apparence d'un peuple. Ce n'était pourtant pas un peuple dans le sens moderne du mot. Ce n'était pas un peuple convoqué directement, ce n'était pas un peuple d'égaux réunis en comices. C'étaient bien des milliers d'hommes, mais venus chacun sous un chef; c'était une juxtaposition de petites troupes obéissant l'une à un évô<|ue ou à un abbé, l'autre à un

* Menée julio, Àquisgrani palatio nostro (capitulairc de 817, Boretius, I». 270).

■ Chronique de Moissac, année 817 : Jtusii esse convcnium populi de omni rcgno tel imperio suo, id cst^ eplscopos, abbaies, sivc comités et majores naiii Francorum.

fonctionnaire royal ou à un vassal du roi. On pouvait donc dire indifféremment que c'était la réunion du peuple, ou la réunion des évoques et des comtes.

[iNous n'avons pas à revenir sur ce qui se passa dans l'assemblée de 817. Nous avons vu plus haut* comment Louis le Pieux y régla sa succession. Or il fit ce règlement de sa propre autorité.] Il y a eu [sans doute] assemi)lée générale des grands et de leurs suites, c'est-à-dire du peuple. Le prince a consulté les grands seuls, mais il leur a imposé sa volonté. Il a décidé lui-même. Il a décrété lui-même l'unité de l'Empire. Les grands ont accepté sa décision, et le peuple l'a acclamée.

[Les assemblées tenues les années suivantes n'offrent rien de nouveau à signaler. Mais] le conventtis de 822 mérite d'être étudié avec attention. Il se tint au mois d'août, à Attigny, sur l'ordre de l'empereur*. Les annalistes mentionnent la présence du populus^; mais ils nous montrent aussi ce l'empereur appelant à lui pour le conseil les évêques, les abbés, les hommes d'Église, et les grands de son royaume* ». Le principal objet de la délibération fut un scrupule de conscience dont Louis le Pieux était tourmente au sujet de la mort de Bernard d'Italie dont il se croyait responsable, et de quelques autres sévérités du début de son règne*. Le conseil, où

* [Page 277 et suivantes.]

* ÙAstronome, 55 : Convenlum gêneraient in Attiniaco coire jussit, Éginhard, Annales^ année 822. Thégan, c. 29.

^ Éginhard, Annales : In prœsentia lotius populiêui.

^ L'Astronome, 55 : Convocatis ad consilium episcopisy abbalibtu, spirilualibusque viris, et regni sui proceribus. — Éginhard : Consilio cum episcopis et oplimalibus suis habito.

^ Éginhard, Annales, année 822 : Fralribus suis (il s*agit de fils naturels de Charlemagne), quos invitas tondere jussity reconciliatus estf et tam de hoc facto quant et de his qux erga Bemardum, et de iis quse circa Adelardum et Walachum gesta sunt, publicam confessionem

les ecclésiastiques paraissent avoir été en majorité, fut d'avis qu'il fît une pénitence publique. Cela était conforme à toutes les idées de l'époque, et nous nous tromperions en supposant qu'un prince même en fût humilié et rabaissé dans l'esprit des sujets *. Cette pénitence, conseillée dans un conseil secret, eut lieu en public, « en présence du peuple entier* ».

Cela fait, les délibérations furent reprises, et l'empereur continua à tenir son conseil et à s'occuper des affaires. Ici nous possédons une letlre de l'évêque Agobard qui nous fait pénétrer dans le détail de la procédure habituelle à ces réunions. L'évêque écrit à un ami ' : « Dans ces jours où notre maître sacré l'empereur, ayant convoqué le conventus à Atligny, agissait avec un grand zèle, veillant à tous les intérêts des peuples qui lui sont confiés, il en vint à l'étude d'un projet très nécessaire: il désirait trouver comment il pourrait recommander aux évêqueset à ses fonctionnaires le progrès de la religion et la disparition de toutes les fautes. » — 11 s'agissait probablement d'une de ces grandes réformes morales que Louis le Pieux rêva de réaliser pendant toute la première moitié de son règne et auxquelles il ne renonça que lorsque de cruelles expériences lui en eurent montré le néant, et même le danger. «11 y réfléchit avec l'inspiration de Dieu; il trouva avec discernement ce qui était a faire, et vint de sa

fecit. — L'AsIronoiiio, 55 : Divinilatem sibi placare curabat qua*i h«c 8un gesta fuerint crudeUtale.

* L'Astronome compare ici Louis le Pieux à Théodose le Grand. 11 ajoute que cette pénitence fut toute spontanée.

• Éginhard, Annales : Et penitentiam egit.., in prœsentia totius po~ piili. — Cf. Vitn Adalliardi, c. 51, Mabillon, IV, p. 515, Bouquet, VI, 278. Vila Walœ, Mabillon. IV, 490 et suiv.

' Agobai'fli cpUiolt, n* i, édit. Baluze, I, 268, Bouquet, VI, 561.

propre bouche nous communiquer ses intentions. Ces choses ont d'ailleurs clé écrites et distribuées en chapitres, et tout le monde en doit avoir connaissance. >^

Toute cette première partie du récit se trouve expliquée par un passage d'Hincmar. « C'était l'usage, ditil, pour occuper les grands pendant le conventus^ de leur remettre au nom du roi une série de chapitres que l'esprit du roi avait conçus par l'inspiration de Dieu, pour qu'ils en conférassent et en fissent l'examen*. » Hincmar ajoute que le prince n'assistait pas d'habitude aux délibérations et que c'était par les dignitaires du Palais qu'il envoyait ses projets à l'assemblée ou en recevait les réponses*.

L'évèque Agobard continue : « Le projet de raflaii*e nous fut apporté par nos maîtres. » — Voici une expression qui surprend à première vue. On se demande quels sont les hommes qu'un archevêque de Lyon peut appeler ses maîtres. Mais si l'on est familier avec la langue du temps, surtout avec la phraséologie usitée au Palais impérial, on ne doute pas que « les maîtres» ne soient ici les hauts dignitaires. En effet, la suite de la lettre donne les noms de deux de ces personnages, Âdalhard, qui était alors tout-puissant à la cour de Louis, et Hélisachar, qui était chancelier. Un comte du Palais, un apocrisiaire étaient aussi des <( maîtres ». Un archevêque de Lyon devait appeler du nom de maître l'abbé Âdalhard, parce que, tout en lui étant supérieur dans la hiérarchie ecclésiastique, il lui était inférieur

* UiDcmar, De Ordine palatii, c. 34 : Senatores regni, ne quasi sine causa convocari viderentur, mox auctoriiate regia per ordinata capitula qu<T ah ipso per inspirationem Dei inventa,,, eis ad confercndum et considerandum patefacta sunt.

* ibidem : Domesticis palatii miêêis intercurrenlibus. . . .

dans le Palais. Comme l'empereur dominait tout, les favoris de l'empereur et ses représentants étaient pour tous des a maîtres ». Ce sont ces hommes qui au nom du prince apportèrent dans l'assemblée le projet impérial. L'un d'eux, Adalhard, fit une harangue, « où il dit qu'il n'avait rien vu de plus beau, de plus glorieux, de plus utile, depuis les temps du roi Pépin jusqu'à ce jour ». Il termina en disant à l'assemblée : « Tout ce que votre sagacité pourra trouver d'utile pour arriver à extirper les péchés, pour conjurer les périls des âmes, pour relever la religion, pour fortifier la foi, dites-le avec confiance, et soyez sûrs que l'empereur fera tout ce que vous lui proposerez de bon, si c'est la volonté de Dieu. »

Après ce discours, « très élégant et agréable », des ministres du gouvernement*, la délibération commença. Agobard prit à la lettre la permission qui était donnée de présenter des amendements ou des additions à la proposition impériale. c< Et moi, quoique le plus humble et le dernier de tous, j'osai suggérer aux ministres du prince un avis, avec toute la modestie qui convient quand on parle à si grands personnages. » li'avis de l'évoque était qu'il fallait restituer aux églises et aux monastères les biens qui leur avaient été enlevés et étaient détenus par des laïques : question grave, que le gouvernement impérial ne pouvait pas résoudre en un jour. Aussi l'évêque ajoute-t-il : « Lorsque j'eus fini mon discours, les révérends Adalhard et Ilélisachar me firent une réponse honnête ; mais portèrent-ils ma proposition à l'empereur, c'est ce que j'ignore. » — Ici finit

* llœc et his similia cum primores noslri jucundissima loquerenlur.

le récit de Tévêquc, et cette fin même est digne d'attention: Dans cette assemblée d*évéques et de grands, les commissaires impériaux ont apporté un projet du prince et ont invité les hommes à parler. Un seul membre, semble-t-il, a pris la parole. Sa proposition n'a même pas été discutée, et aucun vote n'a eu lieu. Les commissaires du gouvernement ont fait une réponse honnête, et ils ont pu à leur choix ou en référer à l'empereur ou ne pas même lui en parler. Ainsi les propositions d'un membre de l'assemblée ne peuvent avoir quelque effet que si l'empereur les adopte et les fait siennes. Quant à l'assemblée, elle n'a pas eu à délibérer.

Une autre lettre du même prélat nous montre, comme la précédente, quelle était l'attitude d'un archevêque même, je ne dis pas devant l'empereur, mais devant les ministres de l'empereur. C'est à quelquesuns d'entre eux qu'elle est adressée*. « A mes révérendissimes seigneurs et maîtres Adalhard, Wala, Hélisachar. A la fin du dernier placitum^ lorsque la permission de quitter le Palais nous eut été donnée, votre bonté voulut bien s'arrêter un moment à entendre mes humbles paroles au sujet des Juifs de mon diocèse. Après un échange de paroles, vous vous rendîtes chez l'empereur. Je vous suivis et me tins à la porte. Vous avez fait un peu d'effort pour que je pusse entrer dans le cabinet du prince ; pourtant je n'ai rien entendu d'autre qu'un ordre de me retirer. Ce que vous avez dit au très excellent empereur, ce qu'il vous a répondu, je l'ignore ; je n'ai pas osé revenir m'approcher de vous, et je suis rentré chez moi bien troublé, w — Telle était

< Âgobardi epislolœ, Baluzc, I, 98; Bouquet, YI, 358.

la pratique de ces grands plaids royaux; on voit assez combien ils étaient subordonnés à l'empereur, et par le peu qu'était un archevêque vis-à-vis des ministres on peut juger du peu qu'étaient ces assemblées vis-à-vis du prince.

[Nous pourrions analyser ainsi, Tune après l'autre, toutes les assemblées qui se réunirent sur Tordre de l'empereur Louis. Mais nous n'aurions pas à constater de changement dans la nature et le mécanisme de l'institution. Elle subsistera, sans se modifier encore, sous le règne de Charles le Chauve. Hincmar, qui en donne comme la théorie dans son De Ordine palatiij ne fait que résumer les règles administratives en usage au temps de Charlemagne. Il nous laisse supposer qu'elles ne furent modifiées ni sous son fils ni sous son petitfils*. Nous connaissons en particulier dans ses moindres détails le plus célèbre des convmtm que tint Charles le Chauve, celui qu'il réunit à Kiersy-sur-Oise en 877, quelques semaines avant sa mort. Or il ne s'y passa rien que nous ne retrouvions dans les assemblées des règnes précédents. Le prince demande et reçoit des avis, mais c'est lui qui décide et qui annonce au peuple sa volonté'.]

[4*» CO.^CLUSIOM ^.

[De ce qui précède] nous pouvons dégager les vérités suivantes :

* 11 faut ajouter qullincmar n*est pas toujours d*une exactitude parfaite; il résume trop.

* [Voir les Nouvelles Recherches sur quelques problèmes dhistoire^ p. 440 et suiv. ; et ici, plus loin. p. 480 et sui?., p. 489 et suiv.]

* [Cf. Compte rendu des séances de V Académie des Sciences Morales cl Politiques, t. CV, 1876, p. 612 et suiv.; Revue des Deux Mondes, t" janvier 1876. p. 154 et suiv. 1

1" [On peut remarquer tout (l'al)ord qu'il n'existe] aucun texte législatif sur la matière. [Nous ne lisons] rien dans aucune des lois barbares ni dans les Gapitulaires. Ce n*est donc pas, en tout cas, une institution légiférée. C'est une pratique, devenue peu à peu un usage et une institution.

2** Sous Clovis, sous ses Gis, sous ses petits-fils, nous ne trouvons rien que des réunions militaires. Sous Clotairc II, Dagobert P% Clovis II, [on trouve] quelque chose [qui ressemble à des assemblées] : mais ce sont des assemblées de grands, chacun étant suivi de ses hommes, et alors s'établissent des conférences. Sous Pépin d'Héristal, (il y a à la fois] des réunions de l'armée et une consultation des chefs, (du moins si Ton en croit les Annales de Metz, qui probablement repré7 sentent plutôt ce qui se passe au ix" siècle). Sous Pépin le Bref, les réunions [sont] surtout militaires. [11 en est] à peu près de même sous Charlemagne. Le caractère militaire s'efface un peu sous Louis le Pieux cl sous Charles le Chauve.

3« La réunion militaire est le germe premier et reste le principal élément de l'institution.

4"" II y avait un conventns chaque année; si ce n'était une règle absolue, c'était du moins une habitude'; mais ce qui marque bien que ce n'était pas tout à fait une règle, c'est qu'il y a des années où le cùnventus ne se réunit pas.

5"* Jamais le conventWf comme l'armée elle-même, ne se réunit sans un ordre du roi. Les expressions ordinairement employées sont rex hahuil placitum^ rex

^ De là les expressions si fréquentes ut mot erat, secundum consuetu- (linem, more sol cm ni y solemniter.

tenuit conveiitum. Jamais le convetUus ne s'assemble de lui-même. Ces expi*essions ne signiGent pas seulement que le roi préside les réunions : c'est lui qui les convoque. Aussi ces termes sont-ils quelquefois remplacés par ceux-ci : le roi ordonna à tous de venir vers lui, ad $e veiiire prxcepitj ade$$e jussit, cotre jtusit*. Pas une fois [on ne lit] une expression qui indique une assemblée se réunissant spontanément et par son droit.

6^ La réunion n'a pas lieu à des époques réglées; c'est le roi qui décide en quel mois de l'année et à quel jour elle s'assemblera. La date de chaque conventus est le jour ûxé par le roi.

7*" Elle ne se tient pas en un lieu déterminé d'une manière constante. C'est le roi qui fixe chaque fois le lieu du rendez-vous. Elle se tient toujours à l'endroit où est le roi, auprès et autour de lui. On ne rencontre jamais une seule assemblée sans le roi.

8® La réunion a toujours lieu* auprès d^un palais ou d'une villa royale. Attigny, Worms, Francfort, Thionville, Duren, Aix-la-Chapelle, Ingelheim, Kiersy, sont des villx du roi. Ainsi la réunion se tient sur un sol qui est propriété privée du prince'. Rien ne montre un centre national où la nation tiendrait ses assises. Ceux qui feraient cette supposition auraient contre eux les textes.

9® La foule campe dans les environs du palais.

* On dit encore : Rex convcntum habere ttatuit. Quelquefois on dit : Rex placitum condixit,

* Sauf quelques exceptions lorsqu'on se trouTe en pays ennemi, comme en 782 et en 785.

' Quelques exceptions rait^s, par exemple rassemblée de Nevcrs qui n*cst d'ailleurs qu'un rendez-Tous de guerre, l'assemblée de Tours qui |Kiraît s'être tenue sur les terres de l'abbaye.

C'est dans le palais que le roi réside ordinairement. Les chefs sont au palais ^

10* Aller au conventw n'est pas pour les hommes un droit : c'est une obligation» adesse ju$$i mnt. Y assister, c'est faire acte de soumission, de déférence, de fidélité. Aussi les étrangers et les vaincus y doivenl-ils venir aussi bien que les Francs.

11** [Tous les grands doivent s'y rendre], les évoques et les abbés aussi bien que les guerriers et que les comtes, par la raison que les ecclésiastiques aussi doivent le service de guerre et le service de conseil.

12** Les hommes s'y rendent par groupes obligés, c'est-à-dire les hommes de l'évêque sous leur évéque, et ainsi de suite, et les hommes libres sous le comte qui est leur chef.

15** Dans le palais le roi traite les affaires publiques, il s'occupe de tout ce qui concerne les intérêts du pays, de mlule patrix et de utilitate regni. 11 juge, il prend des décisions. 11 reçoit les ambassadeurs, il donne des instructions à ses agents. 11 prend conseil aussi et délibère avec ses évoques et ses grands. Ces évoques et ces abbés sont des dignitaires qu'il a nommés et dont il se sert comme d'un instrument de gouvernement. Ces ducs et ces comtes ont été choisis par lui et sont toujours révocables par lui ; derrière eux sont ses vassaux qui détiennent ses domaines, tous sont ses ûdèles d'une façon spéciale, et doivent lui donner leurs avis et recevoir ses volontés. Quant à la foule que chacun de ces grands a amenée à sa suite, elle peut bien former une apparence de peuple ; mais on ne la consulte pas :

I [On peut rappeler] l'exemple de Hilduin, qui, parce que Tcmpereur est mécontent de lui, est exclu du palais et contraint de demeurer sous la lenlc.

elle ne délibère, ni ne discute, ni ne vote. A peine le roi lui demande-i-il parfois, s'il le veut, ses acclamations. [Il arrivait aussi, et cela devint plus fréquent au IX* siècle, que le roi adressât au peuple une allocution'. Il lui donnait des conseils, lui faisait des réprimandes, au point que parfois son discours prenait le ton d'un sermon. Mais le peuple n'avait jamais à répondre à ce discours du roi.]

14** [Celte assemblée enûn, réunie par le roi, est congédiée par le roi], populm ad ma ire dimissm. Le l)euple était venu sur l'ordre de l'empereur, il ne pouvait se retirer que sur un ordre nouveau. S'il y avait guerre, l'empereur le faisait marcher à l'ennemi ; autrement il lui donnait la permission de rentrer dans ses provinces.

[On remarquera la ressemblance qui existe entre ce conventus generalis et celui des derniers temps de l'époque mérovingienne. C'est le même nom, ce sont les mêmes formules. L'assemblée a toujours à s'occuper de mlute patrix et de uhlUate regni. Elle est entre les mains du roi, qui la convoque, et la convoque chez lui. Comme au vu* siècle, ces conventus ne sont que des réunions de grands, fonctionnaires royaux, et s'il y a un peuple, c'est que ces grands ont une suite nombreuse*.]

Mais le conventus ne décide pas, n'agit pas. Il ne |)arait être là que pour recevoir les ordres du roi et entendre son annuntiatio. Apparemment parce que

* [Voir plus loin, c. 1i, § 2 et 4, p. 485.]

* [Et encore c'est le roi qui règle Timportance de cette suite.] Dans le conventus de 830» Louis a ordonne aux grands de rOuest de venir a sans suite nombreuse ». L'abbé Uilduin qui a amené avec lui beaucoup <rhommcs, hostilitcr, est réprimandé, puni, et exclu du palais.

nul n'avail dans Tidée qu'il en pût être autrement. [Ni les grands ni le peuple ne délibèrent 5 l'écart du roi et ne lui exposent leur volonté. Le roi prend conseil des uns : il profite de la présence de l'autre pour se montrer à lui, lui notifier les décisions prises, réclamer plus tôt son obéissance et se faire volontiers acclamer. Plus tard, comme sous les Mérovingiens, l'assemblée a pu devenir un élément d'agitation et la faiblesse des rois y accroître la force des grands. Le prince parlera moins et écoutera davantage. Mais, à l'état normal, sous Pépin, sous Charlemagne, même sous Louis le Pieux et sous Charles le Chauve, le conventiis n'est que le rendez-vous de tous ceux qui aident le roi à administrer et qui le suivent au combat.]

Peut-être ce peuple, par le seul fait de sa présence, nurait-il été tout-puissant. Mais il aurait fallu qu'il voulût Têlre, et d'abord qu'il pensât à l'être. Celte grande réunion ne représente que l'obéissance : qui n'est pas un fidèle sujet n'y vient pas. Elle pourrait faire opposition ; mais, suivant les idées de ces hommes, l'opposition se marquerait plutôt par l'absence. Elle n'est pas une garantie de liberté : les hommes feraient plutôt consister la liberté à la supprimer.

On voit bien que de telles réunions deviendront hostiles à la royauté le jour où les évêques et les comtes seront devenus indépendants d'elle. Mais aussi longtemps que ces mêmes hommes seront ses premiers serviteurs, elles ne devront être qu'un moyen de gouvernement. Elles étaient un procédé commode pour faire parvenir au pouvoir central les forces et l'argent des sujets, et pour faire descendre vers les sujets les volontés et les inspirations du pouvoir central. Elles étaient la centralisation même sous sa forme la plus rigou-

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Four h'uitï iumt[fn:iulrét cette administration, il faut «flmwM'r iï'HÏH^nl quel ét;iit le système de circonscriplion H lerf'iliiniiles.

L'ADMIMSTRATION PROHI^CULE. 413

I^ vasle Empire de Charlemagne et de Louis le Pieux s'étendait depuis l'Èbre jusqu'à l'Oder. Cet ensemble, l'Italie mise à part, était désigné tout entier dans l'expression rcffnum Francorum^ Quoique le mol Francia eût un sens plus restreint, on le trouve quelquefois appliqué à la totalité de ces États*. On voit assez qu'aucune idée de race ne s'attache à ces expressions : elles ont une signification purement politique.

Il y avait dans cet Empire des divisions de plusieurs sortes. Et d'abord une division par grandes régions géographiques. Les hommes continuaient à distinguer la Gaule et la Germanie. Ces deux mots continuent à être fréquemment employés. On les trouve, non seulement dans la langue ecclésiastique des Actes des conciles, mais aussi chez les annalistes'. Les deux contrées ainsi désignées étaient séparées par le Rhin : « L'empereur, dit un annaliste, passe le Rhin, et entre en

* Charlemagne s'intitule rex Francorum et Langobardorum, Le titre de rex Langobardorum ne s'applique qu'à l'Italie ; le titre de rex FroH" corum s'applique à tout le reste. Charlemagne ne se qualifie pas roi des Saxons ni roi des Espagnols; l'expression rex Francorum enfeloppe tout cela.

* C'est ainsi que Nithard emploie le mot Francia dans cette phrase (II, 10) : Ludhovicus et Karolus Lothario mandaverunt ut.„ univerëam Franciam sequa lance dividerent, — L'Italie était toujours exceptée. — De même le Moine de Saint-Gall déclare qu'il appelle Francia tout ce qui n'est pas l'Italie ; I, 10 : Franciam vero cum naminavero, omnes Osaipinat provincial significo.

' Annales de Lorsch, année 794 : Synodut episcoporum Galliarum, Geinnanorum, Italorum. Ibidem, année 801, Bouquet, V, 53. Ibidem, année 809. Éginhard, Annales, années 809 et 817. L'Astronome, 29. Annales de Saint-Bertin, année 839. Loup de Ferrières, EpistolsBf 41 (Bouquet, VI, 404). Miracula S. Wandregisilif 2. Annales de Metz, année 805. Adonii Chronicon, année 801. — Annales de Saint-Bertin, année 864, p. 139 : Episcopos Galliarum, Germaniarum et Belgicœ provinciîB. — Germanise populoi, Saxones videlicetf Thoringoif Bajoarios atque Alamanno9 (Adrevald, Miracula S. Benedictif 27).

Germanie*. » Ainsi, cette vieille division, que les invasions germaniques du v'' siècle n*avaient pas effacée, subsistait encore dans la pensée des hommes du ix*. Seulement les deux termes de Gaule et de Germanie n'étaient que des termes géographiques*.

Le terme de Fra^icia s'appliquait aussi parfois à la Gaule; il s'opposait ainsi au terme Germanie, comme les c< Francs » s'opposaient aux « Germains » *.

Venait ensuite une autre division en régions qu^on peut appeler nationales. En Germanie on distinguait la Bavière, l'Alémannie, la Thuringe, la Saxe, la Frise. En Gaule on distinguait la France proprement dite, l'Aquitaine, la Burgondie, la Septimanie ou Gothie et la Provence * ; et dans la France proprement dite, on

* Annales de Saint-Berlin, année 840 : Germaniam tratiêposilo Rheno ingreditur. — Annales de Lorsch, année 801 : Loca quxdam circa Rhenum in Gallia et in Germania tremuerunt. — RheniquiGallis cingit Germanica terris (Bouquet, V, 405).

* Noter que les deux mots sont rarement employés dans les Capitulaires.

> Dans TAstronome, 45 : Les ennemis de Louis voulaient que rassemblée se tint dans la Francia, in Francia conventum fieri volebant ; mais Louis réussit k la convoquer dans la Germanie. Nimèguo n*était pas dans la Francia. Plus loin Técrivain dit : Omnii Germania Neumagum confluxit. Ibidem, 49 : Populi Francix et Germanise. — De mdme on distinguait les Franci des Germani, L'Astronome, 20 : Monitus est iam a Francis quam a Germants; c. 45 : Diffidens Francis magisque se credens Germanis. Vila Hiltrudis, i (Bouquet, V, 442) : Pippinus Francorum et Germanorum monarchiam obtinuit, — - En ce sens, Franci était synonyme de Gain, Francia de Gallia; voir un long passage du Moine d'Angoultoe, à Tannée 787, Bouquet, V, 185, où les mots Galli et Franci sont plusieurs fois employés comme synonymes, s*op{)Osant l'un et l'autre aux Italiens. lie même, Moine de Saint-dall; II, i : Franci vel Galli, reges Gallorum vel Francorum. — Toutefois, dans un certain usage, le terme Francia s'iippliquait aussi à la partie occidentale de la Germanie, c'est4i-dire k la partie de la Germanie qui avait été soumise la première à rËtat franc. Vita Caroli, 15, p. 48; et 18, p. 60 ; Éginbaitl, Annales, année 825, et Annales de Fuldc, années 838 et 851. Cf. Bouquet, VI, 55i d.

^ Voir sur ce point la divisio imperii de 806 (Boretius, p. 127). Chnricmagne, qui parbgc ses États, les énumère tous. Il cite h l'article i

L'ADMIMSTRATION PROVINCIALE. 415

distinguait encore la Neustrie et TAustrasie*. Toutes ces dénominations n'avaient pas précisément un caractère politique, et œ serait trop dire qu'elles fussent des signes de nationalité. Mais elles tenaient à des usages et à des traditions de trois siècles et elles restaient fortes dans les habitudes et dans la manière de penser des hommes.

La Francia, dans ce sens plus restreint du mot, n'allait au sud que jusqu'à la I^ire; mais vers Test elle allait jusqu'au Rhin *.

Au-dessous de cette division en régions il existait une division en pagi. Elle datait de fort loin. Le pagm

rAquitaino, la Vasconie, l'Espagne, une portion de la Durgondie, la Pi'Ovcncc, la Septiiuanie ou Golhie; aux art. 2 et 3, la Bavière, rAlamannie, la Thuriuge, la Saxe, la Frise; entre les deux groupes, à rarlicle 3, In Francia. — Notez encore cette phrase d*un capitulaire de 8i7, Boretius, p. 272 : Redora eccleûarum de Francia talem poteitatem habeant rerum ad illai perlinentium, sice in Aquilania site in Italia sive in aliii rcyionibus ac provintiis huic imperio subjectis, — Les Annales (le Saint-Bertin, année 858, p. 96, distinguent très bien TAquibine, la Neustrie, la Burgondie. — L'Astronome, 49 : Populi lam Franciœ quam BurgundisBy necnon Aquitaniœ et Germaniœ,

* Capitulaire de 806, art. 3. Diplôme de 782, Bouquet, Y, 747. Annales de Lorsch, année 779. Tardif, n** 81. Éginhard, Lettres, 63 [25, Jaffél. Diplâfine de 817. Bouquet, VI, 50; cf. VI, 649. — On trouYe aussi l'expression in Ripuaria (figinhard. Annales, année 782). Un capitulaire de 835 cite aussi un pays appelé Ripuarius, mais qui paraît n'être qu'un simple pa^ior (Baluze, I, 600).

^ Cela résulte du capitulaire de 806, art. i , où Ton voit Charlemagne excepter de l'Aquitaine lepagus de Tours; c'est que, sans cette exception expresse, ce pagus eût été compris dans l'Aquitaine. L'Astronome, c. 47, dit que Louis étant en Aquitaine repasse la Loire pour rentrer en France. Voir Muhlbacher, p. 747. — Que la Francia s'étendit jusqu'au Rhin, c'est ce qui ressort encore de ce que Lothaire II, roi du pays entre Meuse et Rhin, est qualifié rex Franciœ (Annales de Saint-Bertin, année 855, p. 87 et 90). Le duché d'Alsace ébit dans la part de ce Lothaire (ibidem, année 867, p. 166). —-Ajouter que, dans la langue liabituelle des hommes, le Rhin d'un côté et la Loire de l'autre semblent les deux grandes limites naturelles. De Ih cette expression si fréquente : Tarn ultra Ligerem quam citra Ligerem, lam dira quam ultra Rhenum (Tardif, n* Si ; Miihlbacher. p. 747; Bouquet, V, 727).

correspondait au territoire d'une civitas et à tout le ressort qui dépendait d'elle. L'expression est fréquente dans les textes carolingiens, dans les Chroniques» et même dans les actes privés. Le fagw^ sans être précisément un ressort administratif et ofHcieU était la circonscription que les liommes connaissaient le plus et à laquelle l'habitude les attachait le plus*.

Nous ne faisons que mentionner ici la division ecclé* siastique. C'était l'ancienne division romaine. Les archevêchés et diocèses représentaient les anciennes provincix et civitates. Quelques légères modifications avaient élevé le nombre des archevêchés à 18, celui des évêchésà 127*.

La vraie division ofGcicUe et administrative était la division en comtés, cùmitatm. Elle s'adaptait d'ailleurs, le plus souvent, à la division en pagi et en cit?itates. Les Carolingiens l'avaient trouvée établie, ils la conservèrent. La seule difierence appréciable est que le mot comilatuSf qui à l'époque mérovingienne désignait plutôt la fonction du comte, devint au vni* siècle un terme géographique et désigna un territoire qu'un comte administrait*. L'étendue du ressort appelé comté varia peu entre les Mérovingiens et les Carolingiens.

Il faut remarquer que le comté fut une institution générale dans tout l'Empire de Charlemagnc. L'Aquitaine était partagée en comtés comme la France pro-

* Dans la langue du temps, on employait aussi le mot pogus pour des circonscriptions moins étendues que rancienne civitai : on disait, par exemple, pagus Perticui,

* Guérard, Prolégomènes, p. 41. [Voir maintenant ÏAtlai hiitorique de Longnon et le texte qui I\iccom pagne.]

' Exemples : Capitulaire de 792, Doretius, p. 67 : Ftigiendo de comilatu ad aliud comitatum ; c^ipitulaire de 807, p. 135 : De singulis comitalibus ; capitulaire de 823, p. 305: In qualibet provincia aut in aliquo comitatu.

prement dite, la Frise et la Saxe comme la Bavière et rÂlémannie.

Le duché, ducalm, n'était pas, comme le comté, une circonscriplion permanente et fixe*. Le terme ne prend cette signification qu*à la fin de la période carolingienne, et à peu près à l'époque où les duchés deviennent héréditaires. Au viii" et au ix* siècle, le ducalus est plutôt un commandement que l'on confie momentanément à un personnage en le mettant au-dessus de plusieurs comtes pour l'intérêt ou le besoin du moment. Il ne faut pas se représenter l'État carolingien divisé en duchés qui se subdiviseraient eux-mêmes en comtés. Cette distribution régulière du territoire n'exista jamais\

Une circonscription qui est particulière à l'époque carolingienne, est la marche, marca. Ce terme signifiait toute espèce de limite. Il se disait des frontières de l'Empire, et c'est ainsi que Charlemagne dit que tous les hommes doivent être prêts à défendre la frontière,

* Ducaltis se trouve avec le sens de circonscription dans un capitulaire de Pépin le Bref. Boretius, p. 41, art. 9 (Baluze, I, 164) : Si quii in alium ducalum ieu provinciam fugenl. — Dans la Lex Ripuariorum, le pays ripuaire est désigné par le mot ducalus, art. XXX, XXXlIf, LXXII. La Loi dite des Ghamavcs, art. XLIV (XLlt dans Baluze, col. 614) parle du ducalus comme d'une circonscription qui comprend plusieurs comtlalus ; c*est l'idée qui s'attache ordinairement à ces deux teiincs ; ainsi nous lisons dans les Annales d'Éginhnrd, année 749 : Pippinus Gnfonem more ducum duodccim comilalibus donavil,

* Adjudicalur conclamanle exercilu ut Willelmus toUvs Aquilaniœ invcstiatur ducatu ; non differl Carolus consilii effeclum et de consule (id est comité) suhlimatur in ducem (Vita WHlelmi, c. 5, dans Mabillon, IV, p. 74). — Baldricus dux Forojuliensis.,, pulsus est ducatu et in ter quatuor comités ejus potestas dissecta, l'Astronome, 42, vers 828. — Il semble qu'on n'ait pas très nettement distingué le duché du comté : on dit tantôt ducalus Lugdunensis (Annales de Saint-Bertin, p. 90) et comitalus Lugdunensis. Ermold le Noir, à vingt vers de distance, appelle Wilklmus dux et cornes (Ermold, I, v. 157 et 172).

marcam^ Par extension, le même terme fut appliqué aux provinces extrêmes de l'Empire, chacune étant considérée comme étant une frontière vis-à-vis de l'étranger. Il y eul ainsi la marche d'Espagne*, la marche de Bénévent, la marche de Frioul, la marche de Bretagne', la marche de Septimanie\

Sauf quelques duchés et quelques marches, la division normale et constante du royaume était la division en comtés. Nulle uniformité entre les comtés quant à l'étendue. L'un pouvait être fort grand, comme le comté d'Auvergne, l'autre fort petit comme [le comté de Senlis]. En général, chaque comté comprenait une ville de quelque importance et tout le territoire rural dont elle était le chef-lieu. Le nombre des comtés carolingiens, dans ce qui forme la France actuelle, était environ de [cent dix] '.

< Capitulaire de 808, Boretius, p. 139. Cr. p. 206 ci 300. — De même chez les écrivains. Les Annales de Lorsch disenl que, la frontière du côté de la Saxe ayant été mal gardée, dimisia marca contra Saxones, les Saxons enyahirent (année 774). Cf. Chronique de Moissac, années 809 et 812. — Le mol marca correspond exactement au mot latin limes, qui est également employé. Ainsi l'on dit ciutodes limitû (Ëginhard, i49inales, années 793, 826) et comités marcœ (idem, année 822). Annales de Fulde, année 849 : Dux limitis,

* Hispanicus limes (Ëginhard, Annales^ année 810, p. 286, année 826, p. 380) et Hispanica marca (ibidem, années 788, 821, 822, 827, 828).

' Britannicus limes (Éginhard, Annales, années 779 et 826), Britannica marca (Nithard, I, 5; Annales de Saint-Bertin, année 839 ; Annales de Lorsch, année 799) ; mais notez que dans les Annales de Lorsch, année 799, marca Britanniœ signifie le territoire franc qui confine k la Bretagne.

* Annales de Saint-Bertin, année 835 : Dispositis markis Uispaniœp Septimaniœ, sive Provinciœ, — Ibidem, année 865, p. 143 : Marchia Gothiœ, — Louis le Pieux, dans un diplôme de 817, dit marka Tolosana, Boretius, p. 271.

> Le comitatus porte presque toujours le nom de la civitas. De là vient que dans les documents le mot comitatus est quelquefois remplacé par civitas. [Cf. les recherches de Longnon dans le texte de son Atlas historique.}

L'ADMINISTRATION PROVINGULE. 41»

Le comté était lui-même partagé en subdivisions que Ton appelait des centënes, centenx. Ce terme» qui dans l'époque précédente ne se rencontre que deux ou trois fois et avec quelque vague, devient fréquent à partir de Charlemagne et prend le sens précis de circonscription territoriale. Dans un capitulaire de 786, le roi dit que la liste des hommes qui auront prêté serment devra être dressée par centènes dans chaque comté ^ Ce qui marque d'ailleurs que cette centène n'est pas un groupe de personnes, mais un territoire, c'est cet article d'un capitulaire de 818 : « Dans les procès, les témoins devront être du comté où sont situés les biens en litige; si pourtant Tobjet en litige se trouve sur le confin de deux comtés, on pourra prendre des témoins dans la plus proche centène du comté voisin*. » Nous lisons dans un capitulaire de 829 que le comte doit faire le recensement des hommes libres de son comté et qu'il doit le faire par centènes*.

Rien ne prouve que cette division en centènes ait été instituée par Charlemagne ou par Pépin le Bref. Il est possible qu'elle se soit formée tout naturellement, par suite du besoin d'ordre public qu'éprouvèrent les populations, ou par suite de la nécessité que les comtes sentirent de subdiviser eux-mêmes leurs ressorts. Il semble bien que les centènes s'étaient établies à peu près partout dans le siècle qui précéda Charlemagne. C'était une division admise, non seulement dans les usages

* Capitulaire de 786 ou 792, Boretius, p. 67, art. A : Nomina de ipsis qui juraverunt»,. Comité» similiier de singulis centinis semotis,

* Capitulaire de 818, c. 10» Boretius, p. 283 : Si contentio quse inler eos exorla est in confinio duorum comitatuum fuerit, liceat eis de vicina centena adjacéntis comitatus ad caïuam itiam testes habere.

' Quanti liberi homines in singulis comitatibus maneant ratio examinetur per singulas centenas, Pertz, Leges, p. 354 [Krause, p. 19].

4f» LIS Tll5Sr0tlATlÛ9S M LA lOlAnt.

adiiiinistrati&, mais dans les usages ordinaires des particuliers. Les Formules le prooiiHit. Qoand on Tend on qu'on donne une terre, on ne manque guère d*en marquer la situation par Tindii^ation du pogfM$ et de la ffntena*.

A côté des centènes nous trouTons asseï souTent des TÎcairies, vicarix. Plusieurs actes de lente et plusieurs formules marquent la situation du domaine par Tindication du jM^et de la ricaria. Ces formules montrent bien qu'il y avait plusieurs Ticairies dans chaque comté*. Peut-être la Ticairie correspondait-elle à la eentène, les deux termes étant svnonvmes. On trouve pourtant quelques chartes du n* siècle où la Ticairie semble comprendre plusieurs centènes'. Nous ne pensons pas d'ailleurs qu'il faille chercher en cette matière une uniformité parfaite. Comme les vicairies et les centènes n'avaient pas été établies par un acte de Fauto-

* FormuUt Merkelianx, Zetimer, p. i41» n* 1| Ronère, n* 194 : itet mea$ in pago illo, in cenUna illa, — De même, dans et Recueil, au numéro* 2, 5, 7, 8, 10, 11, 16, 17, 19, !20, Raôère, n-- S06, 521, S45, 27'i, 378, 252, 244, 503. — De même dans un acte de jugement, ibidem, n* 29, Rozière, n* 462. — Mêmes expressions dans lei Bignonianm, n* 19, Zeumer, p. 255, Rozière, n* 126 ; et dans les Formula imperiaUê, n* 54, Zeumer, p. 512. — Le mot centuria avec le même sens se trouve dans une formule d'Alsace, Rozière, n* 150, Zeumer, p. 455 : In comilia Durgerve, in centuria illa,

* Formula! Bituricenêes, n** 15, Zeumer, p. 175, Rozière, n* 221 : Hei proprietatiê mex siUu in pago Biturico, in vicarias illas et illas^ in villa illa, — Formula imperialei, n* 5, Zeumer, p. 289, Rozière, n* 51 7 : Mamoê tantos qui $unt in pagis illis et illit, in vicariii illi$ et illiê, in villiê illit et illis. — Libelluê dotisj Zeumer, n* 9, p. 559 : In pago Aurelianensi, in vicaria Pervei, alodum de Sociaco. — Libellut dotiê, n* 10, Zeumer, p. 559 : In pago Floriacenti^ in vicaria Reinente, in villa Noriont, alodem meum. — Ibidem, n* 11, p. 540 : De rebut proprietalii meœ in pago illo, in vicaria illa, in villa illa, mantum indominicatum unum.,,, — Diplôme de 959, Tardif, n* 251 : In pago Biturico, in vicaria Brivense, in villa Pétri,

* Voir doux chartes citées par Guérard, Prolégomènes, p. 45, note 5» et 44, note 6.

L'ADMINISTRATION PROYINGULE. 491

rite souveraine, comme elles s'étaient établies ici ou là, sans calcul et sans système, il pouvait y avoir beaucoup de variété. Ce qui était centène ici pouvait être ailleurs vicairie, et les deux pouvaient quelquefois coexister dans un même comté. Rien de fixe non plus quant à Tétendue.

La division en villages ou communes rurales n'existait pas; le village était chose de droit privé, non d'administration publique.